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Arrêté - 216 24 Travaux de curage et dinspection du réseau rue de la Fontaine SARP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 216 24 Travaux de curage et dinspection du réseau rue de la Fontaine SARP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Eat
N°216/24
SAINT
REMY
Coénune
2
smmmx
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
Le
Maire
de
la
Cominune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de travaux
présentée
par
la Société
SARP,
sis
29
rue
de
la Confréries,
71530
CRISSEY,
CONSIDERANT
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
curage
et d’inspection
du
réseau
rue
de
la Fontaine,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur, ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
07
octobre
2024
au
mardi
08
octobre
2024,
la
Société
SARP,
est
autorisée
à
intervenir
rue
de
la
Fontaine
pour
effectuer
des
travaux
de
curage
et d’inspection
du
réseau.
ARTICLE
2:
La
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
lPentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à la Société
SARP
et publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 27
septembre
2024.
Florence
PLISSONNIER
Ti Maire Conseillère
Départementale
Mau”
Je
80/65)
tu