Procès Verbal - 1621589299 PV du 101017

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Procès Verbal - 1621589299 PV du 101017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1621589299 PV du 101017)Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 10 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence

de Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28.09.2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 14

Etaient présents : Mmes ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, GADON Martine, RENOUX

Armelle, Ms AUGUSTYNIAK Jérôme, DENIS Gérard, M DUGUET Pierre, GAILLARD Thierry,

GAUTHIER Thierry, GUYONNET Régis, M JOLLIVET Didier, LESOUPLE Pascal, MOULINIER

Christian

Étaient absents et excusés :

Mme NOUAILLE Roselyne donne pouvoir à M GAILLARD Thierry

M CHASSAGNE David

Secrétaire de séance : Mme ANGELINI Patricia

1. APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 30 AOUT 2017

Approuvé à l’unanimité.

2. SITUATION BUDGETAIRE

Dépenses de fonctionnement : 62 % de réalisés

Recettes de fonctionnement : 66.10 % de réalisés

Dépenses d’investissement : 35.74 % de réalisés

Recettes d’investissement : 68.04% de réalisés

3. POINT SUR LES TRAVAUX

 Les travaux de voirie prévus pour cette année sont pratiquement terminés, il

reste uniquement les allées du cimetière à réaliser.

 Les travaux de sécurisation de l’école seront réalisés fin octobre, pendant les

vacances de la Toussaint. Cela concerne le bâtiment qui abrite les salles de

classe (sécurisation et mise en accessibilité) L’installation d’une porte coupe-feu de la chaufferie du bar restaurant ainsi

que le changement d’une porte extérieure auront lieu d’ici la fin de l’année.

 Le remplacement de la chaudière du Mille Club est en cours.

 Le changement de la vitrine du restaurant est en cours.

 Les travaux d’éclairage devraient être réalisés d’ici la fin de l’année.

Martine Gadon fait remonter la demande de certains administrés de pouvoir bénéficier d’un

éclairage public au Fumarou.

Thierry Gaillard indique que cette demande sera étudiée.

Jérôme Augustyniak indique que les agents techniques vont effectuer le dégagement de

chemins communaux pendant le dernier trimestre de l’année. Il invite les conseillers à

l’informer de la localisation de chemins bouchés dont ils auraient connaissance.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet de fourniture de panneaux de signalisation.

Le devis pour la fourniture de ces panneaux s’élève à 4 000,00€ H.T. Cette dépense peut être financée à hauteur de 36,18% soit 1 447€ par la répartition du produit des amendes de police, dotation allouée au titre de 2016.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Approuve le projet de fourniture de signalisation,

 Sollicite auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental une subvention de 1 447€ au titre du produit des amendes de police,

 Etablit comme suit le plan de financement des panneaux de signalisation :

 Subvention 1 447,00€

 Autofinancement 2 553,00€ HT

 Total 4 000,00€ HT

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal et sollicite son avis pour mandater le cabinet LARBRE afin de saisir les données du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau) eau de la collectivité sur le logiciel SISPEA,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Autorise monsieur le Maire à mandater le cabinet LARBRE de Guéret pour effectuer la saisie du RPQS EAU 2016 et de l’assainissement sur le site SISPEA.Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2016.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice 2016.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de l’association Solidarité Rurale Creusoise.

La cotisation pour l’année 2017 est de 18€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

 Accepte de verser la cotisation pour l’année 2017 de 18€

 Autorise monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que monsieur MASSE Maurice fait valoir son

droit à la retraite au 1er janvier 2018, il travaille actuellement 31h par semaine.

De ce fait il faut effectuer la vacance du poste, créer un nouveau poste et déterminer le

nombre d’heure de travail hebdomadaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

 A effectuer la vacance du poste,

 A créer au 1er janvier 2018 un poste d’adjoint technique à temps complet soit 35h hebdomadaire,

 A signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que les locataires du logement communal récemment rénové ont été retenus. Le logement sera loué à M. DEFEMMES Valentin et Mme DUCHAUSSOY Christelle à partir du 1er décembre 2017 pour un montant de loyer de 450€ mensuel, charges non comprises. Un dépôt de garantie de 450€ sera demandé aux locataires lors de l’état des lieux d’entrée.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les

critères d’attribution pour une application à partir du 1er Mai 2017.

Le maire rappelle que le RIFSEEP comprend deux parts :

- L’IFSE, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise : part liée au niveau de

responsabilité et d’expertise du poste et prenant en compte l’expérience

professionnelle de l’agent ;

- Le CIA, complément indemnitaire (annuel) : part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent.

Le CIA revêt un caractère facultatif.

Le maire propose d’instaurer l’IFSE, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

Le maire rappelle que l’IFSE est exclusive de toute autre indemnité liée aux fonctions, à

l’exception des primes et indemnités légalement cumulables, notamment : indemnités

horaires pour travaux supplémentaires, indemnités d’astreinte et de permanence.

1- Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux fonctionnaires.

2- Définition des groupes de fonctions

Les fonctions d’un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des

critères fonctionnels suivants :

o Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions ;

o Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les critères retenus sont ceux proposés par le Comité Technique (cf. annexe 1 du formulaire de saisine)

3- Plafonds

Les montants maximaux annuels de l’IFSE sont déterminés selon les groupes de fonctions comme indiqué dans le tableau ci-dessous, dans le respect du plafond d’IFSE applicable aux agents de l’Etat.

Les montants maximaux sont proratisés dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire (temps non complet, temps partiel).4- Critères d’attribution

Le montant individuel d’IFSE sera modulé par la prise en compte de l’expérience

professionnelle, selon les critères proposés par le Comité Technique (cf. annexe 2 du

formulaire de saisine)

Le montant d’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

 tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste

 en cas de mobilité vers un poste relevant d’un même groupe de fonctions

 en cas de changement de grade suite à une promotion

5- Périodicité de versement

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise sera versée mensuellement.

6- Modulation du montant versé en cas d’absences pour maladie

Le conseil propose le maintien de l’IFSE en cas de maladie ordinaire, accident de travail,

maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption. En cas de congé longue maladie,

longue durée, grave maladie, le régime indemnitaire est suspendu.

Le conseil propose le maintien en suivant le sort du traitement.

Le maire propose d’instaurer le CIA, complément indemnitaire annuel.

1-Les Bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux fonctionnaires.

2- Critères de l’entretien professionnel

Un complément indemnitaire peut être versé en fonction de la valeur professionnelle et de

l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

2-1 Liste des postes par groupe avec déterminations du montant annuel maximal

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du

complément indemnitaire sont fixés comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

3- Périodicité de versement

Le complément indemnitaire sera versé semestriellement.Le conseil propose le maintien du CIA, en cas de maladie ordinaire, accident de travail,

maladie professionnelle, maternité, paternité, adoption. En cas de congé longue maladie,

longue durée, grave maladie, le régime indemnitaire est suspendu.

Le conseil propose le maintien en suivant le sort du traitement.

Après avoir délibéré, le conseil décide :

- d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,

- d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus,

- de prévoir la possibilité du maintien aux bénéficiaires concernés à titre individuel, de

leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier

1984,

- que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites

fixées par les textes de référence,

- que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget,

- que l’attribution individuelle (IFSE et CIA) sera décidée par l’autorité territoriale et

fera l’objet d’un arrêté.

Groupes de

Fonction : C

GROUPE FONCTIONS CADRE D'EMPLOIS Plafonds national IFSE Plafonds national CIA Total

C1 Secrétaire de Mairie adjoint administratif 11 340 € 1 260 € 12 600 €

C2

Gestion de l'agence

postale et aide au

secrétariat

adjoint

administratif 10 800 € 1 200 € 12 000 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2018, concernant la mise aux normes d’une aire de jeux pour la réfection du terrain de tennis. Ce projet s’inscrit dans la rubrique n°4 « Bâtiments et équipements sportifs et sociaux-éducatifs » du règlement DETR 2018.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

Travaux HT 71 572,78 DETR 40% 28 629,11 Conseil Départemental 5 000,00

Autofinancement HT 37 943,67

TVA 20% 14 314,56

FCTVA 14 088,96

Autofinancement TTC 38 169,27

TOTAL TTC 85 887,34 TOTAL 85 887,34Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Sollicite la DETR 2018 pour la réfection d’une aire de jeux,

 Approuve le plan de financement ci-dessus,

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2018, concernant le remplacement d’une chaudière fioul dans le bâtiment communal du Bar / Restaurant. Ces travaux s’inscrivent dans la rubrique 9 « Développement économique » du règlement DETR 2018.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

Travaux HT 10 269,00 DETR 35% 3 594,15

Autofinancement HT 6 674,85

TVA 20% 2 053,80

FCTVA 2 021,43

Autofinancement TTC 6 707,22

TOTAL TTC 12 322,80 TOTAL 12 322,80

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Sollicite la DETR 2018 pour le changement de chaudière dans le Bar / Restaurant,  Approuve le plan de financement ci-dessus,

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander la dotation d’équipement des territoires ruraux pour 2018, concernant le remplacement et la modification de la vitrine du salon de coiffure. Ces travaux s’inscrivent dans la rubrique 9 « Développement économique » du règlement DETR 2018.

Le plan de financement proposé est le suivant :

DEPENSES € RECETTES €

Travaux HT 2 880,00 DETR 35% 1 008,00

Autofinancement HT 1 872,00

TVA 20% 576,00

FCTVA 566,92

Autofinancement TTC 1 881,08

TOTAL TTC 3 456,00 TOTAL 3 456,00Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Sollicite la DETR 2018 pour le remplacement et la modification de la vitrine du salon de coiffure,

 Approuve le plan de financement ci-dessus,

 Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du souhait des adjoints administratifs de

souscrire un abonnement au magazine « La Vie Communale ». Le Conseil municipal

approuve cette demande.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en remerciement du prêt de la cuisine du

restaurant scolaire pour la préparation du repas lors de la Foire aux Fromages en avril

dernier, le Comité des fêtes de Maisonnisses a effectué un don d’une valeur de 100€ au

bénéfice de la commune de Sardent.

La séance est levée à 21h20.