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Procès Verbal - 1774257960 PV 23 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774257960 PV 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité, Institutions publiques,
mairie de
CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT
Procès-Verbal
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2026
Table des matières
TABLE DES MATIERES
OUVERTURE...sensrisseenenanensneeennnenseennensennneniisnnnanennesanneenneen seine nnnnnni nee nee sn esensréeneeennesceitenenné entiere demain vis 1
DISCOURS DE FIN DE MANDAT DE M. GAILLARD THIERRY nr nnrrnnrnneenneeneennnennnneeneeeeesnneenesnesnennneennenes 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2025... nn nrnnenrenneneseneeneenssnesneennenenesnsnnsncnnsnse 4
DELIBERATION N°2026/01 : TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES : BILAN DES VOIES DE SARDENT - 23168 /
APPROBATION A L'UNANIMITE .nnnnnnnrrrrrrnnennnennnennenennnnenneenneennenenennenennenenenneenneneneenennenenneneeenenenenennnenenenenene 4
POINT SUR LES CANDIDATURES ET POINT SUR LE MATERIEL DU BAR-RESTAURANT ner 4
DELIBERATION N°2026/02 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS
COMPLET (35H) / APPROUVEE A L'UNANIMITE sssrnnnnnnnnnnnnnnenennnenenenneneneenenenenennnenenennnnnee 5
DELIBERATION N°2026/02/26 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 CLASSE A TEMPS
COMPLET (35H) : RETIRE ET REMPLACE POUR ERREUR MATERIELLE/ APPROUVEE A L'UNANIMITE 5
PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS ET 22 MARS 2026 5
DELIBERATION N°2026/04 : MOTION RELATIVE A LA COMPETENCE « DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET DE GAZ » /
APPROUVEE A L'UNANIMITE .nncrcuenrennenenenesennceneeeneseenensearocenceneencncenenenenrennnnenemenenneneneeneneenennnnsanneseennnnsneneeeesnaeeéeee 5
DELIBERATION N°2026/05 : MOTION POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DES RASED/ APPROUVEE À
L'UNANIMITE sosssaicrsennnssscenissnennnnsenesusenendnéesseeres eee sense san n ner en ne nn see none se nee en 6
QUESTIONS DIVERSES ….
Ouverture
L’an deux mil vingt-six, le 23 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry
GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/02/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : Mmes Joëlle FAUCONNET, Angélique THELIOL, Patricia ANGELINI, Fanny
LAPORTE-CADILLON, Sandra TERRACOL,
Ms GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Pascal LESOUPLE, Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Étaient absents et excusés : Mme Christelle BAUMET, M Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026 mairie de
Discours de fin de Mandat de M. GAILLARD Thierry
Cher(e)s Collègues,
En cette soirée du lundi 23 février 2026, c’est sauf imprévu probablement la dernière réunion du
conseil municipal de Sardent que je vais présider.
Au moment où s’achève ce mandat, je ressens, oui je vais le dire, à la fois un peu de fierté, de la
gratitude et une certaine émotion. Servir notre commune, accompagner son développement et veiller à
la qualité de vie de nos concitoyens a été pour moi un immense honneur et une expérience
incontestable.
Je tiens d’abord à vous remercier, chacune et chacun d’entre vous.
Durant ces années, nous avons su dépasser les sensibilités, les appartenances et parfois les
divergences, pour travailler dans l’intérêt général. Être élu local, c’est être sur le terrain, affrontant les
réalités quotidiennes, cherchant des solutions concrètes. Vous avez tous assumé cette responsabilité avec engagement et sincérité, et je vous en suis profondément reconnaissant.
Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer au cours de la cérémonie des vœux, ce n’est pas une page qui
se tourne mais bel et bien un livre qui se ferme. Je n’ai bien entendu ni regret, ni amertume dans la
mesure où je me suis préparé à ce moment depuis longtemps comme je vous l’avais indiqué en toute
transparence.
J'aurai siégé 31 années au sein du conseil municipal, 2 ans comme conseiller municipal, 9 ans comme
adjoint et 20 ans comme maire. J’ai siégé avec 3 maires différents, 53 élus et à raison d’environ 8
réunions par an, j’aurai assisté à près de 250 réunions de conseil municipal.
J'aurai appris à découvrir de nombreuses fonctions : monter un budget, le piloter tout au long de
l’année, instruire les dossiers de travaux dans leur montage parfois complexe tant d’un point de vue
administratif en raison de règlements contraignants de normes à respecter notamment, que d’un point
de vue technique, animer une équipe municipale, gérer la partie RH de la collectivité. Mes fonctions
d’élu m’auront aussi permis de monter en compétence sur de nombreux sujets techniques, voirie,
bâtiments, assainissement, eau, environnement et tant d’autres choses encore. Notre action collective
a été marquée par des projets structurants, des avancées importantes et une attention constante portée
aux habitants. Nous avons connu des moments intenses, parfois difficiles, mais toujours portés par la
conviction que notre commune mérite le meilleur.
Ce que nous avons réalisé, nous l’avons fait ensemble. Ce que nous avons défendu, nous l’avons porté ensemble. Et ce que nous avons parfois dû affronter, nous l’avons surmonté ensemble.
Je veux aussi saluer le travail essentiel des services municipaux. Sans leur travail au quotidien, leur
compétence, leur disponibilité et leur dévouement, aucune politique publique ne pourrait se
concrétiser. Leur présence quotidienne à nos côtés a été, est et restera essentielle.
La fonction d’élu municipal est riche dans son contenu et au moment où je vais tirer ma révérence je
dois reconnaître que je me suis pleinement épanoui pendant toutes ces années. Je dois reconnaitre
qu’à 95% j’ai accompli ces missions avec passion. Pour autant, il m’est apparu que même s’il faut
savoir, vouloir s’investir pour la cause publique, il faut aussi savoir s’en aller. Contrairement à
certains maires, je n’ai jamais considéré qu’il faille continuer indéfiniment au prétexte que personne
ne souhaiterait ou ne pourrait assurer la continuité. Dans une équipe municipale, chacune et chacun
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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026 mairie de
est utile, aucune et aucun n’est indispensable, cela a toujours été mon leitmotiv. À titre personnel, ce
mandat m’a apporté tant de choses. J’y ai appris, j’y ai grandi, et j’y ai surtout rencontré des femmes
et des hommes passionnés par leur territoire. Le maire passe, mais l'engagement local demeure, et il
demeurera grâce à vous.
Dans ce contexte, un point était pour moi essentiel, un point : celui de réussir une transition qui
permette une continuité fluide. Et donc, ce soir je suis heureux, heureux de constater que sur 14 élus
en exercice, 9 repartent pour le prochain mandat, c’est-à-dire environ les 2/3 de l’équipe. Il y aura un
parfait équilibre avec également des énergies nouvelles qu’apporteront les 6 nouveaux candidats. Et je
suis également heureux que ce soit Jérôme qui ait accepté la lourde tâche de conduire l’équipe pour ce
prochain mandat, il sera, j’en suis pleinement convaincu l’homme de la situation, « the right man at
the right place ». L'avenir, désormais, appartient à celles et ceux qui reprendront le chemin que nous
avons tracé. Je souhaite qu’ils puissent s’appuyer sur l'héritage que nous laissons, mais aussi qu’ils
apportent leur vision, leur énergie, leur ambition pour continuer à faire vivre notre commune.
Ainsi, je pars l’esprit plus tranquille, je n’aurai pas aimé laisser la commune « orpheline » ou dans les
mains de certains qui sont davantage préoccupés par des considérations dogmatiques, plus de nature à
entraîner et entretenir des clivages au sein de la population plutôt que de construire. Dans un contexte
international et national, que je trouve bien préoccupant et anxiogène, nous n’avons vraiment pas
besoin de cela.
Je ne vous cacherai pas, mais vous l’aviez certainement remarqué, que les 2 dernières années de ce
mandat auront été difficiles et pénibles pour moi. Sans rentrer dans les détails, il y a eu plusieurs
évènements qui m’ont particulièrement touché et perturbé. Dans un souci de maintenir un certain
équilibre je n’ai pas voulu ou pas su être à la hauteur et prendre certaines mesures qui pourtant
auraient pu et peut-être dû s’imposer. C’est aussi en cela que ces signaux doivent alerter parce qu’ils
démontrent de toute évidence une perte de motivation et un sentiment de lassitude.
La vie en général est ainsi faite, de bons moments, des moments moins agréables, des moments ou
tout réussit et d’autres ou c’est difficile … personne n’échappe à cette règle.
L'exercice de ces fonctions d’élu m’aura permis de découvrir d'innombrables domaines de
compétence, de grandir, d'apprendre aussi à être humble et à développer le sens du discernement
parce qu’en la matière il n’existe pas qu’une seule vérité. L'exercice de ces fonctions d’élu m’aura
aussi permis de rencontrer, d’échanger et de travailler avec des femmes et des hommes de tous
horizon : à la mairie, à la comcom, au conseil départemental, avec tous les services de l’état, les
différents préfets, des femmes et des hommes d’horizons différents, de culture différente, de
convictions différentes. Cette diversité plutôt que d’être un obstacle est une véritable opportunité
puisqu’elle apporte une vision partagée au travers des échanges et des compromis qui sont trouvés.
Cela démontre que c’est toujours cette confrontation d’idée qui fait grandir, qui fait évoluer.
Je voudrai ce soir vous remercier toutes et tous d’avoir accepté de me suivre dans cette aventure,
certains depuis 2006, d’autres depuis 2008, 2014 ou 2020.
Je vous remercie pour votre confiance, pour votre loyauté et pour la qualité du travail que nous avons
accompli ensemble.
Je vais quitter cette fonction avec la satisfaction d’avoir fait, toujours, du mieux possible, et avec la
certitude que notre commune disposera d’une équipe solide, expérimentée et profondément attachée à
son territoire.
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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026 mairie de
Je vous souhaite à tous la réussite dans vos projets futurs, qu’ils soient personnels, professionnels ou
municipaux.
Merci à vous
Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2025
> Approuvé à l’unanimité
Délibération n°2026/01 : Tableau de classement des voies : bilan des voies de Sardent - 23168 / Approbation à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, le tableau de classement des voies du domaine
public ; voies communales : à caractère de chemin, à caractère de rue, à caractère de Place, les
chemins ruraux et les chemins d’exploitation vient d’être mis à jour.
BILAN DES VOIES DE
23168 - SARDENT
Type voie
à caractère de CHEMIN |11698
Voies communales |à caractère de RUE 54447 66 432
à caractère de PLACE" |287
Chemin ruraux 56 431
Chemins d'exploitation 3191
Départementales 40 506
166 560
Avant la mise à jour la longueur totale était de 154 739 ml, on peut constater une augmentation de
11 821 ml.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à valider le tableau de classement des voies de la commune de
Sardent pour une longueur totale de 166 560 ml, détaillée dans le tableau ci-dessus.
M. Le Maire précise, suite à ce nouveau classement la commune peut bénéficier d’environ 20 000 €
de dotation en plus par an.
Point sur les candidatures et point sur le matériel du bar-restaurant
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal dans le cadre de la Délégation de Service Public pour
l’exploitation du Bar-Restaurant de Sardent, un deuxième avis d’ Appel Public à Candidature est paru
du 12/11/2025 au 13/02/2026 sur la plateforme Synapse Entreprise.
Suite à cette publication, un pli a été réceptionné, de ce fait la Commission de DSP va se réunir
mercredi 25 février 2026 à 18h30 pour examiner cette offre.
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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026 mairie de
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal, comme précédemment évoqué lors du dernier conseil
municipal, la Mairie de Sardent rachèterait le petit matériel pour une somme de 9 000 € TTC auprès
de M. et Mme DUFOSSE.
Délibération n°2026/02 : création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h) / Approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal à la suite d’un avancement de grade, il faut créer un poste d’agent technique principal de 1° classe à temps complet (35h) à partir du 1° mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
O De créer au 1° mars 2026 un poste d’agent d’adjoint technique principal de 1° classe à temps
complet (35h),
Q Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Délibération n°2026/02/26 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1°" classe à
temps complet (35h) : retire et remplace pour erreur matérielle/ Approuvée à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal à la suite d’un avancement de grade, il faut créer un poste d’agent technique principal de 1°° classe à temps complet (35h) à partir du 1° décembre 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
O De créer au 1°" décembre 2026 un poste d’agent d’adjoint technique principal de 1°° classe à temps
complet (35h),
O Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Permanence du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars et 22 mars 2026
Président du bureau de vote : THIERRY GAILLARD
8H00 -10H30 Joëlle FAUCONNET - Pascal LESOUPLE -— Christian GAUTHIER 10H30- 13H00 Patricia ANGELINI -— Sandra TERRACOL - David CHASSAGNE
13H00 - 15H30 Angélique THELIOL -— Christelle BAUMET -— Fanny LAPORTE-CADILLON 15H30 — 18H00 Thierry GAILLARD - Pierre DUGUET -— Jérôme CANDORET
Délibération n°2026/04 : Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et de gaz » / Approuvée à l’unanimité
Exposé des motifs
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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026 mairie de
La distribution d’électricité est historiquement un service public local depuis la loi de 1906, confié aux
communes et à leurs groupements. Ce modèle, fondé sur une organisation de proximité, a fait preuve
de son efficacité et n’a jamais été remis en cause, y compris lors de la nationalisation du secteur en
1946. Les élus ont toujours considéré qu’une intercommunalité spécialisée était la plus à même
d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité, notamment pour la
maîtrise d’ouvrage des réseaux basse tension en zones rurales.
En Creuse, le syndicat départemental des énergies exerce cette mission depuis près de 80 ans pour la
totalité des communes, avec un budget annuel d’environ 18 ME. L'essentiel de ses investissements est
consacré à la modernisation, à la sécurisation et au renforcement des réseaux, afin de garantir une qualité
de service homogène entre territoires, d’améliorer la résilience face aux aléas climatiques et d’accompagner la transition énergétique, marquée par le développement des énergies renouvelables raccordées aux réseaux de distribution.
La remise en cause de ce modèle ferait peser un risque majeur sur les réseaux ruraux : baisse des
investissements ou hausse significative de la facture des usagers pour maintenir un niveau d’équipement
suffisant. Aujourd’hui, le SDEC prend en charge l'intégralité des investissements d’électrification
rurale, financés notamment avec le soutien du FACE, sans reste à charge pour les communes. Ce
principe pourrait disparaître si la compétence d’autorité organisatrice était transférée au Département
ou placée sous son contrôle, comme l’envisage le gouvernement dans le cadre d’un futur projet de loi
sur la décentralisation.
Au-delà des réseaux, la compétence d’AODE constitue le socle structurant de l’action du syndicat
d’énergie. Sa remise en cause fragiliserait l’ensemble des missions portées par le SDEC : éclairage
public, groupements d’achat d'électricité et de gaz, contrôle des concessions, performance énergétique
des bâtiments publics, aides à la rénovation, mobilité décarbonée, cartographie des réseaux,
développement et production d’énergies renouvelables. C’est donc l’équilibre global, l'efficacité et,
à terme, l’existence même du syndicat d’énergie, ainsi que l’ensemble des actions qu’il mène pour
les collectivités, qui seraient menacés.
Face à ces enjeux, une mobilisation collective est indispensable. Le Comité Syndical du SDEC, réuni
le 16 décembre, a déjà adopté une motion à l’unanimité pour s’opposer à ce projet et je vous invite
donc à l’adopter à votre tour.
Délibération n°2026/05 : Motion pour le maintien et le développement des RASED/ Approuvée
à l’unanimité
Exposé des motifs
Les membres du conseil municipal de SARDENT souhaitent par cette motion alerter sur la problématique de la prise en charge de la difficulté scolaire par les RASED.
En effet, si le Ministère affiche que « Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire, en appui et en accompagnement de l'action des enseignants des classes. Elles ont pour objectif de prévenir et remédier aux difficultés scolaires persistantes qui résistent aux aides apportées par les enseignants des classes », on ne peut que regretter l’absence d’un réseau
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Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026 mairie de
d’aide spécialisée complet qui ne dispose pas des moyens nécessaires et suffisants pour réaliser les objectifs visés par le Ministère.
Le conseil municipal de SARDENT.
Constate que les élèves en difficulté de nombreuses écoles ne bénéficient pas de l’aide du RASED où ne bénéficient que d’une aide partielle et insuffisante du RASED malgré l’engagement des psychologues de l'Education Nationale (psyEN) et des enseignantes spécialisées qui le composent.
Déplore la vacance des postes spécialisés et/ou leur nombre insuffisant qui ne permettent pas de couvrir des secteurs trop vastes et de répondre à l’ensemble des besoins et sollicitations des équipes enseignantes.
Ne peut accepter que des élèves identifiés en difficulté ne bénéficient pas de toute l’aide à laquelle ils peuvent légitimement prétendre (dépistage, prévention et prise en charge). Cela crée de la souffrance chez ces élèves qui risquent de basculer dans le champ des troubles, voire du handicap, entraînant une médicalisation de la difficulté scolaire. Les familles sont tout aussi démunies face à l’absence d’aide au sein des écoles : aide et prises en charge d’autant plus nécessaires au regard du déficit d’offre de prises en charge extérieure.
Dénonce une rupture d'égalité et de continuité du Service Public d'Education Nationale qui n’est pas ou plus en capacité de garantir un égal accès aux services du RASED à tous les élèves et en tout point du territoire.
Précise que l’Ecole est un bien commun qui doit pouvoir garantir à tous les élèves -quelle que soit leur origine sociale ou géographique- la réussite, l'émancipation et un haut niveau de qualification ;
Demande, pour garantir la réussite scolaire et l'émancipation de toutes et tous les élèves ainsi que pour garantir les droits de nos élèves à ce que leur(s) difficulté(s) scolaire(s) soient prises en charge, que :
+ Des plans académiques et départementaux de création de postes de RASED (dominante pédagogique, rééducative, et psychologue de l'Education Nationale) pour garantir la couverture de l’ensemble des écoles par un RASED complet, en capacité de répondre aux besoins des élèves (une moyenne de 1 RASED complet pour 800 élèves)
+ Des plans académiques et départementaux de départs en formation pour couvrir les postes et permettre à des personnels de s'investir dans ces missions
° Des plans de formation continue spécifique pour les collègues en poste dans les RASED
Motion adoptée par le conseil municipal à l’unanimité le 23/02/2026
Questions diverses
M. Le Maire informe le conseil municipal, suite à la procédure d’ Appel d’Offre concernant les travaux de la digue de Masmangeas, la Commission d’Appel d’Offre va se réunir le jeudi 26 février 2026 à 14h30 pour l'ouverture des plis.
La séance s’est levée à 20h35
7/8
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026 mairie de
Le Maire,
Thierry GAILLARD
La secrétaire de séance,
Dar Joëlle FAUCONNET
8/8
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 23 février 2026