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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 32 du 22 juin 2020
Document publié le Lundi 22 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 32 du 22 juin 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 32 du 22 Juin 2020
--------------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 52-2020-06-116 en date du 22 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R. 72 du code électoral PRÉFET
Direction
de
la Citoyenneté
MARNE
et
de
la Légalité
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
52-2020-06-116
en
date
du
22 juin
2020
définissant
les
lieux
accueillant
du
public
où
peuvent
être
recueillies
les
procurations
en
application
de
l’article
R.
72
du
code
électoral
La
Préfète
de
la Haute-Marne,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l’Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
électoral,
notamment
son
article
R.
72
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
R.
72,
le
préfet
définit
les
lieux
où
les
demandes
de
procurations
électorales
peuvent
être
recueillies
par
des
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
ou
par
les
délégués
des
officiers
de
police judiciaire,
ainsi
que
les
dates
et
horaires
d’ouverture
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°
: Sans
préjudice
de
l’accueil
des
électeurs
dans
les
tribunaux,
les
commissariats
de
police
et
les
brigades
de
gendarmerie
où
sont
délivrées
des
procurations
électorales,
les
demandes
de
procurations
peuvent
être
recueillies
par
des
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
ou
par
les
délégués
des
officiers
de
police
judiciaire
aux
dates
et
heures
indiqués,
dans
les
lieux
suivants
:
Arrondissement
de
Chaumont
Commune
Lieu
Adresse
Dates
et
horaires
Chaumont
Préfecture
89
rue
victoire
de
la
Jeudi
25
juin
2020
de
Marne
14h
à
17h
Arrondissement
de
Saint
Dizier
Commune
Lieu
Adresse
Dates
et
horaires
Saint
Dizier
Sous-Préfecture
54
Rue
Gambetta
Jeudi
25
juin
2020
de
14h
à
17h
Arrondissement
de
Langres
Commune
Lieu
Adresse
Dates
et
horaires
Langres
Sous-Préfecture
8 Rue
Tassel,
Jeudi
25
juin
2020
de
14
à
17h Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
peut
également
être
saisi
dans
les
deux
mois
par
l'application
internet
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
www.
telerecours.fr.
Article
3
:Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
procureur
de
la
République.
Article
4
:Le
secrétaire
général,
sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Chaumont,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
internet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
et
entre
en
vigueur
le
lendemain
de
sa
publication,
La
Préfète
Elodie DEGTO VANNI