unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°169.2025 doc

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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°169.2025 doc Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h41 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°169.2025 doc)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, CA du Gard Rhodanien - Transports - DM (projet de budget Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 29/12/2025

Publié le 29/12/2025

ID : 030-200034692-20251222-2212 1-DE

ST

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

20003469200125 COMMUNE CA du Gard Rhodanien

POSTE COMPTABLE DE : SGC Bagnols Sur Cèze

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Décision modificative (projet de budget) 2 (2)

BUDGET : Transports (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1CA du Gard Rhodanien - Transports - DM (projet de budget) - 2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025 Reçu en préfecture le 29/12/2025

Publié le 29/12/2025

ID : 030-200034692-20251222-2212_1-DE

_

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 18

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 22

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BL.S - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 23

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 24

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2CA du Gard Rhodanien - Transports - DM (projet de budget

| | — INFORMATIONS GENERALES

Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 29/12/2025

Publié le 29/12/2025 +

ID--030-200034692-20251222-2212-1-DE

| MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

de dépense « opération d'équipement ».

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........… ).

(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3CA du Gard Rhodanien - Transports - DM (projet de budget

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE!

| VUE D’ENSEMBLE

EXPLOITATION

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ID--030-200034692-20251222:2212-1-DE

| MI |

DEPENSES DE LA SECTION

D'EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

m10<

0,00

+ +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00

002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit)

REPORTE (2) 0.00

n10O07UTmMA

(si excédent)

0,00

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION

(3) | 0,00

INVESTISSEMENT

0,00

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’'INVESTISSEMENT

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

2 640 000,00

MmMmA10<

2 640 000,00

+ +

RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2) 0,00

(si solde négatif)

W1m2OvmA|

(si solde positif)

0,00

| TOTAL DE LA SECTION | 2 640 000,00

D'INVESTISSEMENT (3) 2 640 000,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 2 640 000,00 2 640 000,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4CA du Gard Rhodanien - Transports - DM (projet de budget) - 2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES

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Ne |

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles

I Il Ill IV=I+II+1I

011 Charges à caractère général 8 545 216,00 0,00 0,00 0,00 8 545 216,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 690 000,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 432 918,00 0,00 260 000,00 0,00 692 918,00

Total des dépenses de gestion des services 9 668 134,00 0,00 260 000,00 0,00 9 928 134,00

66 Charges financières 184 000,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00

67 Charges exceptionnelles 13 700,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 2 800,00 0,00 0,00 2 800,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 9 868 634,00 0,00 260 000,00 0,00 10 128 634,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 050 192,07 -260 000,00 0,00 790 192,07

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 201 500,00 0,00 0,00 201 500,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 251 692,07 -260 000,00 0,00 991 692,07

TOTAL 11 120 326,07 0,00 0,00 0,00 11 120 326,07

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 11 120 326,07 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles

I Il Ill IV=I+II+ NI

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 327 800,00 0,00 0,00 0,00 327 800,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00

74 Subventions d'exploitation 5 215 834,00 0,00 0,00 0,00 5 215 834,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 9 343 634,00 0,00 0,00 0,00 9 343 634,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 9 343 634,00 0,00 0,00 0,00 9 343 634,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

TOTAL 9 373 634,00 0,00 0,00 0,00 9 373 634,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1746 692,07 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 961 692,07

Page 5

11 120 326,07 |

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.CA du Gard Rhodanien - Transports - DM (projet de budget) - 2025 Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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ID : 030-200034692-20251222-2212 1-DE

ST

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6CA du Gard Rhodanien - Transports - DM (projet de budget) - 2025

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 23/12/2025

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AS I

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2)! Nl IV=I+11+1

20 Immobilisations incorporelles 217 519,22 0,00 0,00 0,00 217 519,22

21 Immobilisations corporelles 1 601 025,35 0,00 -260 000,00 0,00 1 341 025,35

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 818 544,57 0,00 -260 000,00 0,00 1 558 544,57

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 008 544,57 0,00 -260 000,00 0,00 1 748 544,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 370 000,00 2 900 000,00 0,00 3 270 000,00

Total des dépenses d’ordre d'investissement 400 000,00 2 900 000,00 0,00 3 300 000,00

TOTAL 2 408 544,57 0,00 2 640 000,00 0,00 5 048 544,57

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 5048 544,57 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

I (2}1l Nl IV=I+IL+ II

13 Subventions d'investissement 532 000,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 532 000,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 532 000,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 050 192,07 -260 000,00 0,00 790 192,07

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 201 500,00 0,00 0,00 201 500,00

041 Opérations patrimoniales (4) 370 000,00 2 900 000,00 0,00 3 270 000,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 1 621 692,07 2 640 000,00 0,00 4 261 692,07

TOTAL 2 153 692,07 0,00 2 640 000,00 0,00 4 793 692,07

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Publié le 29/12/2025 |

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPQ!D : 030-200034692-20251222-2212:14DE

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5048 544,57 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 961 692,07 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

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Publié le 29/12/2025 NT

Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET D—eso-son0snce-pooste loose Il. BALANCE GENERALE DU BUDGET [Di |

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 260 000,00 260 000,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -260 000,00 -260 000,00

Dépenses d’exploitation — Total 260 000,00 -260 000,00 0,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00!

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 DLdgétae) dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -260 000,00 2 900 000,00 2 640 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total -260 000,00 2 900 000,00 2 640 000,00

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 640 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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R A Publié le 29/12/2025

I1- PRESENTATION GENE LE DU BUDGET ID-:030-200034692-20251222-2212_1-DE BALANCE GENERALE DU BUDGET [me

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉRE d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 0,00 0,00 0,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -260 000,00 -260 000,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 2 640 000,00 2 640 000,00

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 640 000,00 |

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Publié le 29/12/2025

ID : 030-200034692-20251222-2212_1-DE

ST

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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II — VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSE

Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 29/12/2025

Publié le 29/12/2025

ID-:030-200034692-20251222-2212-1-DE

AT

Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 8 545 216,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 100,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 300,00 0,00 0,00

6066 Carburants 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 5 150,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 8 152 998,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 16 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 18 648,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 200,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 500,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 157 520,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 1 500,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 60 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 500,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 5 500,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 6 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 12 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 39 600,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 38 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 1 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 1 200,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 690 000,00 0,00 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 690 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 432 918,00 260 000,00 0,00

6518 Autres 32 918,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00

65714 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00

65734 Subv. exploitat’ Communes 400 000,00 260 000,00 0,00

6574 Subv. exploitat® personne droit privé 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 668 134,00 260 000,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 184 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 170 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 13 700,00 0,00 0,00

672 Reverst excédent collectivité rattach 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 13 700,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 2 800,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 2 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 800,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f} 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 868 634,00 260 000,00 0,00

=satb+c+td+te+f

023 Virement à la section d'investissement 1 050 192,07 -260 000,00 0,00

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Reçu en préfecture le 29/12/2025 “

Chap/ Libellé (1) Budget de Publié le 29/12/2025 à (BUS

art (1) l'exercice (2) ID! 030-200034692-20251222-2212 1-DE 042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 201 500,00 0,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 201 500,00 0,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 251 692,07 -260 000,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 251 692,07 -260 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 11 120 326,07 0,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 14 000,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 14 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 29/12/2025

TT = VOTE DU BUDGET ne le 29/12/2025

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 327 800,00 0,00 0,00

7061 Transport de voyageur 327 600,00 0,00 0,00

7082 Commissions et courtages 200,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 3 800 000,00 0,00 0,00

734 Versement de mobilité 3 800 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 5 215 834,00 0,00 0,00

7472 Subv. exploitat® Régions 5 094 034,00 0,00 0,00

7475 Subv. exploitat’ Groupements 121 800,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 9 343 634,00 0,00 0,00

(a)=013+70+73+74+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 9 343 634,00 0,00 0,00

=atb+tc+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 30 000,00 0,00 0,00

717 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 9 373 634,00 0,00 0,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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Reçu en préfecture le 29/12/2025 |

Ill VOTE DU BUDGET Publié le 29/12/2025 For

ID : 030-200034692-20251222-2212 1-DE

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES DT T

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 217 519,22 0,00 0,00

2031 Frais d'études 25 483,04 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 192 036,18 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 601 025,35 -260 000,00 0,00

2111 Terrains nus 30 000,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 6 504,48 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 390,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 500,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 558 630,87 -260 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 1 818 544,57 -260 000,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 190 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 190 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 190 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 008 544,57 -260 000,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 30 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 30 000,00 0,00 0,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 10 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 370 000,00 2 900 000,00 0,00

2128 Aménagement Autres terrains 350 000,00 2 900 000,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 20 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 400 000,00 2 900 000,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 408 544,57 2 640 000,00 0,00

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 640 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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II — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE

Envoyé en préfecture le 23/12/2025

Reçu en préfecture le 29/12/2025 |

Publié le 29/12/2025 LOT

ID:030-200034692-20251222-22121-DE

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, |.

(3) Hors restes à réaliser.

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 532 000,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 532 000,00 0,00 0,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 532 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 532 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 050 192,07 -260 000,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 201 500,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 195 000,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 600,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 3 200,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 100,00 0,00 0,00

28188 Autres 2 600,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 251 692,07 -260 000,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (8) 370 000,00 2 900 000,00 0,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 350 000,00 2 900 000,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 621 692,07 2 640 000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 153 692,07 2 640 000,00 0,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 640 000,00 |

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 29/12/2025

Publié le 29/12/2025 For

II — VOTE DU BUDGET ID--080-200034692-20251222-2212-1-DE

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT | DY I

Cet état ne contient pas d'information.

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Publié le 29/12/2025 _

IV — ANNEXES ID : 030-200034692-20251222-2212_1-DE

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire, Propositions Vote Total (2)

budget nouvelles

précédent

(BP+BS+DM)

(a) (b) | (c=a+b)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001) 254 852,50 0,00 | 0,00 | 254 852,50

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit 492 285,14 0,00 | 0,00 | 492 285,14

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A +B)

Solde positif : excédent de financement 747 137,64 0,00 | 0,00 | 747 137,64

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour Propositions Total (ot

mémoire, nouvelles

budget

précédent

(BP+BS+DM)

(a) (b) (c=a +b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement 747 137,64 0,00 0,00 | 747 137,64

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il= C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 747 137,64 0,00 0,00 | 747 137,64 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour Propositions | Vote Total (2)

mémoire, nouvelles

budget

précédent

(BP+BS+DM)

(a) (b) | (c=a+b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 220 000,00 0,00 | 0,00 | 220 000,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 1 251 692,07 -260 000,00 | 0,00 | 991 692,07

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuïité de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 1 031 692,07 -260 000,00 | 0,00 | 771 692,07 vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il)

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Publié le 29/12/2025

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séan ID : 030-200034692-20251222-2212 1-DE (2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV - ANNEXES 1D-:-030-200034692-20251222-2212-1-DE ELEMENTS DU BILAN : — EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A42 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l’exercice su

"1 Libellé (1) (hors RAR) Propostions Vote (2) (BP + BS + DM)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B 220 000,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 190 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunits obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 190 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 30 000,00 0,00 0,00 (B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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Publié le 29/12/2025 _—

IV — ANNEXES ID :030-200034692-20251222-2212 1-DE ELEMENTS DU BILAN - — EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice Art. P ti

“ Libellé (1) (hors RAR) ele Vote (2) (BP + BS + DM)

RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 1 251 692,07 -260 000,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 251 692,07 -260 000,00 0,00

15... | Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... | Participations et créances rattachées

27... | Autres immobilisations financières

28... | Amortissement des immobilisations

2805 | Licences, logiciels, droits similaires 195 000,00 0,00 0,00

28181 | Installations générales, agencements 600,00 0,00 0,00

28183 | Matériel de bureau et informatique 3 200,00 0,00 0,00

28184 | Mobilier 100,00 0,00 0,00

28188 | Autres 2 600,00 0,00 0,00

29... | Dépréciation des immobilisations

39... | Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 050 192,07 -260 000,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV — ANNEXES ID-:030-200034692-20251222-2212-1-DE

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3

B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(1) Indiquer l'article d’imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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Publié le 29/12/2025 > LT

NGACESS ERES BILAN ID :030-200034692-20251222-2212_1-DE

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1 |

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

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IV _ ANNEXES Publié le 29/12/2025

ID : 030-200034692-20251222-2212_1-DE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.

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Reçu en préfecture le 29/12/2025

Publié le 29/12/2025 ,

IV _ ANNEXES ID : 030-200034692-20251222-2212_1-DE

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : O0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

Ale

(1),

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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