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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 6044?key=FhNvt4DLhzSP7dCifc6GCA%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
59202 ERQUINGHEM-LYS - CCAS Code INSEE CCAS DE ERQUINGHEM-LYS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Nombre de membres présents : 2) d'administration pl décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit Nombre de membres exprimés : “1Q VOTES
PourA(pontre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. ultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 14 518,59
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 62 754.84
C Résultat à affecter 77 273.43
= À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 25 246.82 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 (précédé du signe + ou -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 77 273.43
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 77 273.43
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats:
(4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation. ÿ Certifié exécutoire par le Président, Alain BEZIRARD, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le O2 [64 / doèf