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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Nombre
de
membres
en
exercice
11
DELIBERATION
Nombre
de
membres
présents
9
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Nombre
de
suffrages
exprimés
9
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
VOTES
:
Contre
1
Pour
9
C.CAS.
Date
de
convocation
: 13
Mars
2024
Séance
du
26
Mars
2024
Le
Conseil
d'Administration
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BEZIRARD
Alain
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Mr
Alain
BEZIRARD,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|Dépenses
ou
|
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
(1)
|
Excédents
(1)|
Déficit
(1)
|
Excédents
(1)
Déficit
(1)
Excédents
(1)
Résultats
reportés
62
754,84
75
760,40
138
515,24
Opérations
de
l'exercice
269
434,32
283
952,91
54
247,94.
3
734,36
323
682,26
287
687,27
TOTAUX
269
434,32
346
707,75
54
247,94
79
494,76]
323
682,26
426
202,51
Résultats
de
clôture
77
273,43
25
246,82
102
520,25
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
TOTAUX
CUMULES
269
434,32
346
707,75
54
247,94
79
494,76]
323
682,26
426
202,51
RESULTATS
DEFINITIFS
77
273,43
25
246,82
102
520,25
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
so:
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
compte:
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
5°.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
: MM.
BEZIRARD
Alain,
BOULINGUEZ
Jacky,
PANIEZ
Lai
,; PREUDHOMME
Annie,
BENOIT
Danièle,
PACCEU
Sabine,
DERUYTER
Micheline,
THETTEN
Catherine,
DASSONVILLE
Amandine
Cachet
(1) Les
"dépenses"
et les
“recettes”
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
"opérations
de
l'exercice”
et "restes
à réaliser”.
Les
"déficits"
et les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
ti
"résultats
de
clôture”
et "résultats
de