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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 6783?key=0ToMWzRRoJupipJRPUs3AQ%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
59202 ERQUINGHEM-LYS - CCAS
Code INSEE CCAS DE ERQUINGHEM-LYS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil LE mibretie membres: pet d'administration ombre de membres présents :
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit Nombre de membres exprimés : ©)
VOTES :
Pour {Contre : 0 Abstentions :
Nombre de membres en exercice : 11
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
24 096,24
77 273.43
101 369.67
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
44 061.51
0.00
Besoin de financement F. = D.+E. 0.00
AFFECTATION = .=G.+H. 101 369.67
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0.00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 101 369.67
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0,00
{2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (G) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en comple pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (a) En ce ces, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Président, Alain BEZIRARD, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la pubtfcation le CEST dois
Ÿ/63) ces