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Déliberation - 8073?key=2n4jybsnwNrxllL8UcsM%2Bg%3D%3D
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 05h33 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 8073?key=2n4jybsnwNrxllL8UcsM%2Bg%3D%3D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
59202 ERQUINGHEM-LYS - CCAS
Code INSEE CCAS DE ERQUINGHEM-LYS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil d'administration AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 11 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil
d'administration
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
Nombre de membres présents : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 871,37
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 101 369.67
C Résultat à affecter 112 241.04 = À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 62 718.12 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D.+E. 0.00
AFFECTATION =C. = G.+H. 112 241.04
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 112 241.04
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, Alain BEZIRARD, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A Erquinghem-Lys, le