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Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Investissement et développement économique,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 18 MARS 2021
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JEUDI 18 MARS 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le dix, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS
Colette JOUET Philippe RÉAL Anne-Marie LEMESLE Dominique LELIEVRE Laure OBERT Nicolas PERREAU Saadia VERNEAU Wilfried LEBOUC Ludovic LENOIRE Sylvain TABARY Sophie BUSSEREAU
Secrétaire de séance : Sylvain TABARY
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
------------------------------
Huis-Clos :
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la propagation du virus COVID 19, Madame le Maire propose que la séance se déroule à huis clos et le soumet au vote. Le Conseil Municipal accepte le huis clos à l’unanimité.
Délibération n° 03/2021/12 : Vote des taux d’impositions 2021
La commune n’a pas encore reçu l’état 1259 de notification des bases et des taux 2021.
Madame le Maire explique que la Loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (16.48 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020. La somme de ces deux taux constituera le taux de référence, point de départ pour les délibérations de vote des taux 2021 pour les communes. Si la commune est sous-compensée, la commune se verra reverser une part supplémentaire de TFPB par l’application d’un coefficient correcteur.
Elle donne ensuite lecture du rapport du comité de finances qui a eu lieu le 04 mars dernier. A l’unanimité des membres présents, la décision est favorable à une augmentation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de 0.50 % sans augmentation de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote et décide à l’unanimité d’augmenter les taux d’impositions pour l’année 2021 comme suit :
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : + 0.50 % soit (21.13 % + 16.48 % = 37.61 %) + 0.50 % = 37.80 %.
• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : pas d’augmentation soit 49.52 %. Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 18 MARS 2021
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Délibération n° 03/2021/13 : Vote du Compte de Gestion 2020
Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2020 établi par le Receveur Municipal, qui présente un montant des titres à recouvrer et des mandats émis conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2020.
Délibération n° 03/2021/14 : Vote du Compte Administratif 2020
Madame le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel ALLARD, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Agnès BUREAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2019 reportés 0,00 € 172 335.11 € 48 426.86 € 48 426.86 € 172 335.11 €
Réalisations 2020 499 549.37 € 655 786.08 € 112 966.98 € 96 185.86 € 612 516.35 € 751 971.94 €
TOTAUX 499 549.37 € 828 121.19 € 161 393.84 € 96 185.86 € 752 576.44 € 893 290.23 €
Résultats de clôture 328 571.82 € 65 207.98 € 65 207.98 € 328 571.82 €
Restes à réaliser 2020 105 457.00 € 38 263.00 € 105 457.00 € 38 263.00 €
Totaux cumulés 170 664.98 € 38 263.00 € 170 664.98 € 366 834.82 €
Résultats définitifs 328 571.82 € 132 401.98 € 196 169.84 €
• Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.
Délibération n° 03/2021/15 : Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal,
▪ Après avoir voté le Compte Administratif 2020 qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 328 571.82 €
▪ Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020,
Décide d’affecter à l’unanimité le résultat d’exploitation comme suit :
Pour mémoire prévision budgétaire (virement à la section de d’investissement) : 165 000.00 € Déficit d’investissement 2020 : 65 207.98 € Restes à réaliser en dépenses : 105 457.00 € Restes à réaliser en recettes : 38 263.00 € Commune de RIVARENNES
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= part minimum à affecter à l’investissement : 132 401.98 € Reprise du solde de clôture en fonctionnement : 328 571.82 € -------------------
SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE : 196 169.84 €
A inscrire au Budget Primitif 2021 :
001 : Solde d’investissement reporté en dépense d’investissement : 65 207.98 € 002 : Résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement : 196 169.84 € 1068 : Affectation en recette d’investissement : 132 401.98 €
Monsieur BOYER informe le conseil municipal que les ratios de structure, ratios de niveau, marge d’autofinancement et capacité d’endettement seront fournis aux conseillers afin qu’ils aient connaissance de l’évolution et de l’amélioration budgétaire depuis les 5 dernières années.
Délibération n° 02/2021/16 : Vote du Budget Primitif 2021
Madame le Maire présente la proposition de budget primitif 2021 étudiée par le comité consultatif des finances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité à main levée le budget primitif 2021 comme suit :
Section de fonctionnement : équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 781 149.84 €.
Section d’investissement : équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 417 647.82 €.
En vertu de la Loi de 2019 et par mesure de transparence, Madame le Maire donne ensuite lecture de l’état des indemnités de fonction versées aux élus en 2020.
Délibération n° 02/2021/17 : Amortissement de la subvention d’équipement versée au SIEIL pour les travaux d’extension de l’Eclairage Public « chemin des Ecoliers »
La Commune a comptabilisé des sommes à l’article 2041582 en 2019 et 2020 pour des travaux effectués sous maîtrise d’œuvre par le SIEIL (extension de l’éclairage public chemin des écoliers). Il est nécessaire de prévoir l’amortissement de ces sommes à compter de 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la durée d’amortissement de ces dépenses à 5 ans. Les opérations d’ordres budgétaires sont prévues au budget. Commune de RIVARENNES
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Délibération n° 02/2021/18 : Réalisation d’un city-stade : projet et plan de financement
La Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre a lancé un programme de création d’équipements sportifs extérieurs en accès libre où son rôle, comme initiateur de ce programme, consiste en un soutien financier aux projets menés par les communes. Le Fonds de concours représentera au maximum 50% du montant du projet et ne devra pas excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours
La Commune a décidé de bénéficier de cette aide pour la réalisation d’un city-stade. Des devis ont été sollicités auprès de diverses sociétés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve ce projet de réalisation d’un city-stade,
• Décide de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre dans le cadre du programme de soutien à la création d’équipements sportifs extérieurs en accès libre pour ce projet,
• Décide de solliciter une subvention dans le cadre du C.R.S.T. (Contrat Régional de Solidarité Territoriale)
• Fixe le plan de financement comme suit :
DEPENSES RECETTES
Intitulé Montant HT Intitulé Montant Subvention demandée ou notifiée
Acquisition
équipement :
city-stade
62 110.00 € C.C.T.V.I. (Fonds
de concours)
24 844.00 € Demandée
C.R.S.T. 12 422.00 € Demandée
Fonds propres 24 844.00 €
TOTAL 62 110.00 € TOTAL 62 110.00 €
• Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la signature des documents nécessaires à ce projet.
Monsieur ALLARD demande des informations complémentaires sur la taille du city stade, à savoir si cela dépend du nombre d’enfants pouvant utiliser cette structure afin de rentabiliser le projet. La taille standard permet de réunir environ 10 enfants pour un match de football. Madame BUSSEREAU précise que 120 enfants entre 11 et 17 ans sont comptabilisés sur la commune.
Monsieur LENOIRE explique les différents procédés qui peuvent être utilisés pour la plateforme. Il précise également que les subventions pour le city-stade sont demandées en 2021 car la communauté de communes a déjà reçu beaucoup de projets pour 2022 et ils ne seront pas tous honorés. La commune ayant les financements pour une réalisation en 2021, il est préférable de faire la demande cette année pour avoir plus de chance d’obtenir les subventions. Commune de RIVARENNES
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Comptes-rendus de réunions
Formation « relations communes/associations » : Agnès BUREAU
Cette formation était très intéressante. Le Powerpoint sera envoyé à l’ensemble des conseillers. Les subventions sont versées seulement s’il y a un intérêt public avéré sur la commune (envers la population), que ce soit en numéraire ou en nature. Il n’y a pas de motivation pour un refus de d’attribution. Il faut éviter les subventions de fonctionnement.
Des aides peuvent être versées pour des associations hors commune si un nombre important d’habitant est adhérent.
Les salles mises à disposition auprès des associations ne doivent pas représenter un intérêt commercial.
La mise à disposition gratuite du domaine public pour les brocantes et vides-greniers est autorisée. La mairie se doit de vérifier les données financières et les subventions versées auprès des associations.
R.P.I. : Sylviane DUBOIS
Le lundi 15 mars a eu lieu le vote du budget qui détermine la participation des communes. Les charges sont réparties soit au tiers soit proportionnellement au nombre d’enfants. Pour 2021, la participation de Rivarennes sera de 115 568,15 € pour 98 enfants. La révision du matériel d’entretien a été évoquée pour uniformiser le matériel, les produits et les procédures à appliquer pour les entretiens des écoles et des cantines.
Les dettes de cantine tendent à diminuer et correspondent principalement à l’année scolaire 2020-2021.
Une demande a été faite par l’école de Rivarennes pour la rentrée scolaire 2021-2022 pour obtenir une nouvelle ASTEM. Une étude va être faite pour la mise en place d’un service civique. Suite à un questionnement de la communauté de commune, une réflexion va être menée pour que le paiement des frais d’inscription de 25 € pour les transports scolaires soit pris en charge par le RPI et non plus par les familles. Pour information, St Benoit la Forêt rembourse actuellement les familles de la commune qui paient la cantine.
SIEIL : Nicolas PERREAU
Le budget 2021 a été voté. Programmation des travaux et de la cotisation statutaire de l’éclairage public.
Rappel de l’état de la distribution du gaz et proposition de modification des tarifs de nuit pour les bornes rechargeables.
Approbation de la création d’une société « Projets Val de Loire Solaire » pour accompagner les collectivités dans leur petits projets photovoltaïques.
Taxe de séjour et soutien des projets touristiques : Laure OBERT
11 projets communaux sont proposés pour un montant total 43 876.00 € pour des fonds à hauteur de 79 636.00 €. Des pistes sont menées et seront étudiées lors de la prochaine réunion pour utiliser les fonds restants.
SMICTOM : Anne-Marie LEMESLE
Information donnée quant à l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Moyens généraux : Dominique LELIEVRE
Point budgétaire sur la MARPA. Problème budgétaire car manque de financements. Parcours professionnel des carrières et rémunérations. Commune de RIVARENNES
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Prochaine réunion :
Conseil Municipal le Jeudi 29 avril 2021 à 20 H 00.
Questions diverses
Permanences des élections Départementales et Régionales les 13 et 20 juin. Il faudra que les conseillers soient présents car en raison du double-scrutin il sera nécessaire de nommer plus d’assesseurs.
Conseil de Développement
Un conseil de développement doit être mis en place pour les communautés de communes comptant plus de 50 000 habitants.
24 personnes (parité respectée) hors élus doivent composer le conseil. Il est demandé de proposer avant le 2 avril, des habitants de la commune pouvant être intéressés par le domaine économique, associatif, culturel, éducatif, scientifique et environnemental.
Politique culturelle
Cinéma en plein air : Une réunion est programmée le 29 mars à 19 H 00 pour le choix du film et l’organisation des festivités avec les associations.
Le feu d’artifice pour le 14 juillet va être commandé auprès de la société PYROCONCEPT.
Laure OBERT demande si la mairie peut intervenir auprès de propriétaires qui ne nettoient pas chez eux et dont les déchets volent sur les passants et sur les routes.
Elle indique également qu’un arbre est prêt à tomber sur le pont d’Armentières. La mairie va contacter le SAVI.
Wilfried LEBOUC indique qu’une habitante de Rivarennes demande à ce que le tag indécent qui a été fait sur le mur en face de l’école soit enlevé. Il est précisé que ce graffiti est sur un mur privé et que la mairie ne peut rien faire.
Roger BOYER précise que des personnes sont en train de faire des relevés sur les compteurs d’eau de la commune.
La séance est levée à 22h09 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 18 MARS 2021
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N° délibération Objet Nomenclature N°
03/2021/12 Vote des taux d’impositions 2021 Décision budgétaire
7.1
03/2021/13 Vote du Compte de Gestion 2020 Décision budgétaire
7.1
03/2021/14 Vote du Compte Administratif 2020 Décision budgétaire
7.1
03/2021/15 Affectation des résultats 2020 Décision budgétaire
7.1
03/2021/16 Vote du Budget Primitif 2021 Décision budgétaire
7.1
03/2021/17 Amortissement de la subvention versées au
SIEIL
Décision
budgétaire
7.1
03/2021/18 Réalisation d’un city-stade : projet et plan de
financement
Marché public 1.1
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Laure OBERT
Michel ALLARD Nicolas PERREAU
Sylviane DUBOIS Saadia VERNEAU
Roger BOYER Wilfrid LEBOUC
Colette JOUET Ludovic LENOIRE
Philippe RÉAL Sophie BUSSEREAU
Anne-Marie LEMESLE Sylvain TABARY
Dominique LELIEVRE