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Déliberation - liste des deliberations 270326
Déliberation - liste des deliberations 230926
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rue.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 230926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
M M A A I I R R I I E E D D E E R R U U E E
3, rue Ernest Dumont – B.P. 10035 – 80120 RUE
Téléphone : 03.22.25.00.43 /E-mail : contact@villederue.fr / Site internet : http://www.villederue.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026
Légalement convoqué le 15 septembre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 23 septembre 2026 à 19h, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Christophe DUFRENOY, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants :
Délibération
n°
Objet Décision du
Conseil Municipal
DL2685 Demande de classement au titre des Monuments Historiques du tableau du Martyre de Sainte Lucie, conservé dans l’église Saint-
Wulphy de RUE
21 POUR
DL2686 Convention de servitude marais de Lannoy - ENEDIS 21 POUR DL2687 Projet de panneaux photovoltaïques flottants La Garenne 21 POUR DL2688 Vidéoprotection – tranche LIC 2026 – Convention n°16-TE-0044- VP avec Territoire d’Energie Somme
22 POUR
DL2689 Adhésion au dispositif CDG80 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements
sexistes dans la fonction publique
22 POUR
DL2690 Budget Commune 2026 – DM n°2 22 POUR DL2691 Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation 22 POUR DL2692 Fixation du Taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
22 POUR
DL2693 Demande de subvention - ADAPEI 80 22 POUR DL2694 Convention pour la gestion des populations félines avec l’association d’Aide et de Soutien à la Protection Animale de la
Côte Picarde
22 POUR
DL2695 Dérogations au repos dominical 2026 22 POUR Rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la
Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Simple débat
La séance est levée le mercredi 23 septembre 2026 à 21H30.
Diffusion :
- Panneaux d’affichage municipaux
- Site internet de la Ville (rubrique : Mairie > Délibérations)
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 toute personne peut consulter les délibérations sur le site internet de la Ville et en obtenir une copie en Mairie au Secrétariat général, aux heures habituelles d’ouverture des services municipaux.