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Déliberation - liste des deliberations 110424
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rue.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 110424)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
M A I R I E D E R U E
3, rue Ernest Dumont – B.P. 10035 – 80120 RUE
Téléphone : 03.22.25.00.43 E-mail : contact@villederue.fr / Site internet : http://www.villederue.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 AVRIL 2024
Légalement convoqué le 29 mars 2024, le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 11 avril 2024 à 18h00, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jacky THUEUX, Maire.
Le Conseil Municipal a examiné les projets de délibérations suivants :
Délibération
n°
Objet Décision du
Conseil Municipal
DL2224 Création de postes et adoption du tableau des effectifs 22 Pour / 1 Abstention
DL2324 Modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation
23 Pour
DL2424 Amélioration de l’habitat – Abondement communal 23 Pour DL2524 Travaux de voirie communautaires 10 Pour / 5 Contre / 5 Abstentions
DL2624 Règlement Budgétaire et Financier 23 Pour DL2724 Fongibilité des crédits 23 Pour DL2824 Vote des taux – impôts directs locaux 20 Pour / 1 Contre / 2 Abstentions
DL2924 Note de présentation du BP Commune 2024 23 Pour DL3024 Approbation du BP Commune 2024 22 Pour / 1 Contre DL3124 Dotation aux amortissements - BP Commune 2024 23 Pour DL3224 Dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants – BP Commune
23 Pour
DL3324 Subventions aux associations – tableau général 23 Pour DL3424 Subventions aux associations – US RUE Basket Ball 21 Pour DL3524 Subventions aux associations – AS RUE Football 20 Pour DL3624 Approbation du BP Camping 2024 23 Pour DL3724 Dotation aux amortissements – BP Camping 2024 23 Pour DL3824 Rapport annuel SPIC Eau 2023 23 Pour DL3924 Approbation du BP SPIC Eau 2024 23 Pour DL4023 Dotation aux amortissements – BP SPIC Eau 2024 23 Pour DL4124 Dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants – BP SPIC Eau 2024
23 Pour
DL4224 Rapport annuel SPIC Assainissement 2023 23 Pour DL4324 Approbation du BP SPIC Assainissement 2024 23 Pour DL4423 Dotation aux amortissements – BP SPIC Assainissement 2024
23 Pour
DL4523 Dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants – BP SPIC Assainissement 2024
23 Pour
DL4623 Admissions en non-valeur de créances de faible montant 23 Pour DL4724 Régie Patrimoine – Mise à jour des tarifs 23 Pour DL4824 Taxe de séjour – Mise à jour des tarifs 22 Pour DL4924 Demandes de subventions Département / DRAC – Travaux d’entretien pour le comble du Beffroi
23 Pour
DL5024 Demandes de subventions Département / DRAC – Travaux d’entretien pour la chapelle du Saint-Esprit
23 Pour DL5124 Demande de subvention Agence de l’Eau – Travaux de renouvellement de réseau
23 Pour
DL5224 Convention relative au projet d’effacement des réseaux électriques rue du Marais – convention n°09-TE60072-
SE
21 Pour / 1 Contre / 1
Abstention
DL5324 Subventions aux associations – Comité des fêtes 12 Pour DL5424 Subventions aux associations – Comité de jumelage 20 Pour
La séance est levée le jeudi 11 avril 2024 à 20h30.
Diffusion :
- Panneaux d’affichage municipaux
- Site internet de la Ville (rubrique : Mairie > Délibérations)
Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 et le Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 toute personne peut consulter les délibérations sur le site internet de la Ville et en obtenir une copie en Mairie au Secrétariat général, aux heures habituelles d’ouverture des services municipaux.