Déliberation - Délibération N°09 Adoption du Budget Primitif de la Ville de Trois Rivières pour lexercice 2014

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Déliberation - Délibération N°09 Adoption du Budget Primitif de la Ville de Trois Rivières pour lexercice 2014 Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°09 Adoption du Budget Primitif de la Ville de Trois Rivières pour lexercice 2014)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, GUADELOUPE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 AVRIL 2014

L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-

Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène

VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4°% session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.

Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette —- RENIER Renaud - MARCIN Dany — RUPAIRE Justin —- EUGENIE Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette —- LAROCHELLE Louis —- CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge — DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie — FAVORINUS Justina —- NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis — EDAU François — BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean- Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence ........................,.,..,........,... (28)

Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINOUEUR CHRISTOPHE). sus eveuucssenes seusseeseremeenees seen eee es és a eee ete dus (1)

DELIBERATION N°9

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TROIS-RIVIERES POUR L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 ;

- Vu le compte-rendu du débat sur les Orientations Budgétaires qui s’est déroulé à la séance du conseil municipal du 11 Avril 2014 ;

- Vu le projet de Budget Primitif présenté par Madame le Maire de la ville de Trois-Rivières, pour l’exercice 2014, qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :ss

- Ayant entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE ;

DEFENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellés Montant Chapitre Libellés Montant o11 Charges à caractère général 1763 100,00 | 70 Produits de services, du domaine & vente 50 000,00 012 Charges de personnel 6 902 000,00 | 73 Impôts et taxes 7 847 100,00 014 Atténuations de produits 701 600,00 | 74 Dotations subventions 2 151 000,00 65 Autres charges de gestion courante 1215 000,00 | 75 Autres produits de gestion 50 000,00 66 Charges financières 207 000,00 | 76 Produits financiers 000,00 67 Charges exceptionnelles 60 000,00 | 77 Produits exceptionnels 5 000,00 023 Virement à la sect° d'invest. 626 553,37 | 013 Atténuation de charges 910 000,00 042 Opér. D'ordre entre section 188 000,00 | 002 Résultat antérieur reporté 649 653,37 TOTAL Fonctionnement 11 663 253,37 | TOTAL 11 663 253,37 SECTION D'INVESTISSEMENT

Restes à réaliser 10 818 241,35 Restes à réaliser 10 631 766,40 001 Résultat reporté 48 490,94 | 10 Apports- dotations- réserves 935 122,00 16 Remboursement dette K 479 000,00 | 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 48 490,94 Total des opérations d'équipement 1084 200,42 | 13 Subventions d'investissement 000,00 16 Emprunts et dettes 000,00

021 Virement de la section de F. 626 553,37

040 Opér. D'ordre de transfert entre sec 188 000,00

TOTAL Investissement 12 429 932,71 | TOTAL 12 429 932,71 TOTAL GENERAL 24 093 186,08 | TOTAL GENERAL 24 093 186,08

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité moins 04 Abstentions (FAUSTA Jimmy - MACHARES Chantal — LIBER

Jean-Luc - CHRISTOPHE Laurence)

ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2014 de la ville de Trois-Rivières, et les crédits qui

y sont inscrits :

au niveau du chapitre pour la Section d’Investissement avec définition des opérations

détaillées de l’état III B3 ;

au niveau du chapitre pour la Section de Fonctionnement.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…

PREFECTURE

Loi 82.213 du 2.3.82

MELUN