Déliberation - cpte rendu 15 mars

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Déliberation - cpte rendu 15 mars Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Déliberation - cpte rendu 15 mars)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Mardi 15 mars 2021 à 19h00

MOZARIN R. - LEBRET L.- RUAULT-DUBORD M-CL - CHAUDAGNE M. - SOULAINE F. - TESSIER D - DAX F. —GUEHO F. -TROUFFLARD M. - GADONNEIX S.- BOUET J-Y - PERON V. —- BERNARDIN-CORBES E. -COUDRAIS R. - LARCHER G.

Absents : /

Mme PERON Virginie a été élue secrétaire.

I — Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01 Février 2021.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la réunion

de Conseil Municipal du 01 Février 2021.

IT — Adijonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes : — Information concernant le projet de cabinet dentaire.

— Le courrier de Mme PERON.

— Une demande d'achat de terrain communal.

— Adhésion à la fondation du patrimoine.

IT — Délibération relative à la nouvelle charte d'entretien des espaces des collectivités :

intervention pour information : Mme Mathide ALIX.

La commune de la Chapelle-Bouexïc adhère à la charte d'entretien des collectivités depuis 2011. Elle a atteint depuis le zéro phyto.

Après avoir entendu Mme ALIX du Grand Bassin de l'Ouest, le conseil municipal, à l’unanimité adhère à la nouvelle charte des collectivités et s'engage à maintenir ses actions zéro Phyto, de formations de ses agents et d'informations auprès des citoyens.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à la nouvelle charte des collectivités et de maintenir les actions zéro Phyto.

IV -— Intervention de Mme GALERNE Valérie — Présentation projet.

Mme GALERNE Valérie présente le projet retenu par la Destination Rennes et les portes de Bretagne « Tourisme et Art Contemporain ». Le projet participatif prévu sur les années 2021 et 2022 est budgété à hauteur de 25 000 Euros avec une subvention de 12 500 Euros de la Région Bretagne. Le projet decréation sculpturale sera installé en juin 2021, sur le parc de la vigne, en coordination avec la

commission Aménagement de la vigne.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord pour le projet participatif prévu sur les années 2021 et 2022 budgété à hauteur de

25 000 Euros avec une subvention de 12 500 Euros.

IV — Plan communal de sauvegarde : PCS.

Le plan communal de sauvegarde doit être renouvelé pour diverses raisons:

— Changement des membres du conseil municipal.

— Nouvelles réglementations.

— Évolution de la commune.

Après la présentation sommaire des objectifs d'un PCS, il est décidé de créer une commission de travail. Le Maire et ses 4 adjoints, en collaboration ECTI, réaliseront cette nouvelle version qui sera validée au plus tôt par le conseil municipal et ensuite par une communication aux habitants.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Valide le renouvellement du Plan Communal de Sauvegarde ainsi la création d'une commission de travail.

V - Schéma Directeur d'Assainissement: avenant n°1 :

Le conseil municipal autorise la Mairie a lancé dès que possible la consultation selon la procédure

adaptée pour recruter un maître d'œuvre.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

L'avenant n° 1 d'un montant de 4 580 Euros est validé à l'unanimité.VI Personnel communal :

1°) Recrutement d'un adjoint technique territorial en CDD :

Le conseil municipal décide du recrutement pour un CDD de 6 mois à plein temps, de Mr ROMAIN Emmanuel, pour le remplacement de Mr RAVET actuellement en congé maladie.

2°) Recrutement d'un adjoint administratif territorial en CDD :

Le conseil municipal décide de recruter pour un CDD de 6 mois, à mi-temps, Mme LEVREUX

Estelle, pour faire face à un surcroît de travail.

3°) Renouvellement du contrat : Mme TRUET Sarah.

Le conseil municipal décide de renouveler le contrat de Mme TRUET Sarah, à 6/35éme, pour la surveillance de la cour de l'école, dans le cadre des mesures sanitaires COVID.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable.

VII - Regroupement des régies (avec intégration d'une régie pour vente de cartes

postales).

Le conseil municipal, sur conseil du Trésor Public, décide de réduire le nombre de régies : — Régie générale pour la locations de tables, chaises, pour les photocopies à la mairie, pour la station de lavage camping car, pour la vente de cartes postales, pour le paiement de documents

délivrés à la bibliothèque.

— Régie groupe scolaire pour le paiement de la garderie, du restaurant scolaire.

Pour la régie générale, Mme LE LAY Linda est désignée titulaire et Mme DIVET Chrystelle, suppléante.

Le prix de vente des cartes postales, à l'agence postale sera de 1,50 Euros le lot de 4 cartes et 4 enveloppes.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable pour le regroupement des régies et valide également le prix de vente des cartes postales à hauteur de 1,50 Euros le lot de 4 cartes et 4 enveloppes.

VIII - Urbanisme :

1°) Montant des pénalités pour dossiers en infraction avec la légalité :

Afin de faire face au non-respect des mesures d'urbanisme et conformément au décret n° 2019- 1461 du 27 décembre 2019 , le conseil municipal décide d'une astreinte de 20 Euros par jour lorsque toutes les démarches (appel téléphonique, courriers simples, courriers AR) auront été effectués. L’astreinte courra jusqu'au dépôt d'un dossier complet à partir de la réception du courrier avec accusé réception. Cette astreinte vaut pour régularisation de travaux qui

n'avaient pas été déclarés conformément.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Valide le montant de l'astreinte de 20 Euros par jour.

2°) DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : parcelle cadastrée section ZR

n° 535 — 10, rue de Villeneuve :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d'Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014.

Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par l’Office de Maître Armel BOUTHEMY -— 33, rue de Guer — 35330 VAL D'ANAST - concernant la parcelle suivante : Section ZR n° 536 — 10, rue de Villeneuve — 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.3°) — DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : parcelle cadastrée section AB n° 551 — section ZR n° 404 — 406 - 408 — Le Clos Eon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 6 Novembre 2017 instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines délimitées par le Plan Local d'Urbanisme de LA CHAPELLE-BOUEXIC approuvé par délibération du 3 Mars 2014.

Considérant la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) transmise par l'Office notarial des Vallons de Vilaine de Maître Olivier BRANELLEC — Parc d'activité de la Courtnais — 5, rue Madeleine Brès — 35580 GUICHEN -— concernant la parcelle suivante :

Section AB n° 551 section ZR n° 404 — 406 - 408 — Le Clos Eon — 35330 LA CHAPELLE- BOUEXIC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’exercice du droit de préemption urbain et propose de renoncer à l’exercice de ce droit de préemption.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de renoncer à exercer son droit de préemption urbain concernant la parcelle désignée ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer au nom et pour le compte de la Commune tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4°) — Vente terrain de la Jossais :

La commission voirie se réunira pour se rendre à la Jossais afin de constater des besoins de clarification concernant des propriétaires privés et des terrains communaux. Suite à cette visite, des décisions pourront être prises, pour réunir les concernés.

X - Délibération modificative : zone de préemption environnementale sur la zone

du Bois Chapelle :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal du 11 Janvier 2021 confirmant la délibération du 12 Octobre 2020 et décidant de donner délégation au Conseil Départemental en cas de vente des biens conformément à l’article L 142-3 du Code de l'Urbanisme donnant la possibilité de mettre en place des zones de préemption environnementales afin de conforter la préservation des espaces naturels prioritaires en Ille et Vilaine notamment la zone du Bois Chapelle. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail en date du 11 Février 2021 de Mme la chargée des acquisitions foncières et partenariats — Pôle Dynamiques Territoriales — Direction Eco- Développement - Service Patrimoine Naturel du Conseil Départemental transmettant le plan du Bois Chapelle et la liste des parcelles concernées, soit une superficie totale de

47ha 36a 45ca.

Ayant entendu l’exposé sur l'instauration d’un droit de préemption environnemental sur le périmètre défini du site du Bois Chapelle, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 15

- Pouvoirs : 0

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Émet un avis favorable au principe de création par le Département d’un périmètre de préemption

environnementale sur le périmètre du site du Bois Chapelle d’une superficie de 47ha36ca45a ; tel

qu’il figure sur le plan annexé à la présente délibération afin de préserver, valoriser et ouvrir au public

cet espace.

- Décide de donner pouvoir au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les décisions

nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

XI — Adhésion à l'AMEF :

Le conseil municipal décide d'adhérer à l'Association des Maires de France pour un montant de

0,41Euros par habitant soit 629,35 Euros.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :- Nombre de votants : 15

- Pouvoirs : 0

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : O

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à l'association des Maires de France pour l’année 2021 pour une cotisation de 629,35 Euros.

XII - Modification du règlement intérieur du cimetière communal :

Afin de se conformer à la réglementation et apporter une réforme à quelques litiges, il est proposé d'ajouter à l'article 3 :

— Une concession perpétuelle peut être rétrocédée par une validation d'un acte notarié si la famille est en possession d'un titre de concession.

— En l'absence de titre de concession, il n'y a pas de possibilité d'acte notarié et il sera proposé le rachat de la concession au tarif en vigueur pour 30 ans ou 50 ans.

— En l'absence de rachat de la concession, elle sera réputée vacante et mise à disposition.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : OLe Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Valide la modification du règlement intérieur du cimetière communal.

XIII — Cabinet dentaire :

Concernant le projet de cabinet dentaire, un premier devis de 235 000 Euros est proposé (travaux + architecte). Il est décidé de poursuivre la démarche avec la dentiste et de rechercher les aides possibles afin que le loyer qui sera perçu couvre les dépenses engagées.

XIV — Demande de location :

Madame PERON personnellement intéressée sort de la salle de réunion.

Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Madame PERON qui pourrait être intéressée par la location de l'étage de la partie de l'ancienne boulangerie de 16 à 18 m2. Une étude du coût des travaux et une mise en relation avec le loyer envisagé permettra de valider ou non cette possibilité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 14

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Accepte de poursuivre la démarche avec la dentiste et de rechercher les aides possibles afin que le loyer qui sera perçu couvre les dépenses engagées.

XV - Achat terrain :

Mme GENDROT, Mr DAUBIN souhaite acquérir une parcelle communale entre la voirie communale et leur terrain. Un avis positif est émis à 15 Euros le m° et les frais de géomètre et notaire à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Valide la somme de 15 Euros du m°? ainsi que les frais de géomètre et notaire à la charge des acquéreurs.XVI - Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

Le conseil municipal décide d'adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 120 Euros pour l'année 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2021 pour une cotisation de 120 Euros.

Informations diverses :

1°) Éclairage du terrain de foot :

L'installation de l'éclairage du terrain de football est prévue pour juin 2021. La Fédération Française de Football apporte son soutient à hauteur de 10 000 Euros.

2°) Opération déchets :

L'opération « déchets » proposée par le CHORUS a permis de recueillir 26 kg de déchets en 2 heures et 3 rues. Merci à la dizaine de personnes qui se sont mobilisées et merci à celles et ceux qui ne jettent pas par terre ou dans les fossés , tout détritus ou objet.

3°) Vaccimobile :

Le vaccimobile du SDIS a permis de vacciner les 48 personnes de plus de 75 ans volontaires. Opération très appréciée par l'ARS et les moyens du département d'Ille-et-Vilaine.

Prochain conseil municipal le 19 Avril pour le vote des budgets.

Le 30 Avril 2021

Le Maire,