Compte-Rendu - 11 Janvier

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Compte-Rendu - 11 Janvier Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Janvier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 11 Janvier 2021 à 19h00

L'an deux mille vingt et un le 11 Janvier

Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle-polyvalente,

sous la présidence de Mr MORAZIN Roger Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 Janvier 2021

Présents : MORAZIN R. – LEBRET L. – RUAULT -DUBORD M-CL –

CHAUDAGNE M. – TESSIER D – DAX F. –.GUEHO F. –TROUFFLARD M. – COUDRAIS R.– GADONNEIX S.- BOUET J-Y - LARCHER G

Absente excusée : - Mme BERNARDIN-CORBES Emilie a donné pouvoir à Mme LEBRET Louisette. - Mme PERON Virginie a donné pouvoir à Mr GADONNEIX Serge. - Mr SOULAINE Franck a donné pouvoir à Mr CHAUDAGNE Michel. Mme LEBRET Louisette a été élue secrétaire.

I – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Janvier 2021. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 Décembre 2020.

II – Adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante : - Vote de subvention « Bouexic Animation ».

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’ajouter la question ci-dessus à l’ordre du jour.

III – Aménagement de gîtes : résultats de la consultation selon la procédure adaptée (seconde consultation).

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 12 Octobre 2020 décidant de retenir les 3 lots suivants consécutivement à la consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux d’aménagement de gîtes :

- lot n°4 : Menuiseries extérieures bois fermetures : Ets Guy DANILO domicilié ZA rue de la Bande Badin – 56200 GLENAC pour un montant de 51 555,81 € TTC.

- lot n° 6 : Cloisons sèches – isolation-faux-plafonds : Eurl FRANGEUL domicilié ZA du Plat d’Or – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC pour un montant de 67 970,00 € TTC

- lot n°8 : Peinture – revêtements muraux – nettoyage : SAS MARGUE domiciliée 17, rue de la Gare – 35890 BOURG DES COMPTES pour un montant de 29 252,16 € TTC.

et décidant de relancer une consultation selon la procédure adaptée en ce qui concerne les 7 lots infructueux.

Consécutivement au lancement de la seconde consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux désignés ci-dessus et à la seconde réunion de la commission d’appel d’offres en date de ce jour et à l’analyse des offres par le Cabinet d’Architectes DESIRS D’ESPACES, Monsieur le Maire propose devalider la décision de la commission d’appel d’offres à savoir de retenir les deux lots suivants : - lot n°5 : Menuiseries intérieures : Ets MBF – zone artisanale La Corbière – 35580 GOVEN, pour un montant de 30 796,00 € H .T.

- lot n°7 : carrelages – faïences – sols souples : ATR – zone artisanale beauséjour – 35520 LA MEZIERE.

Le lot n°1 – gros œuvre – démolition – VRD ayant un devis supérieur à l’estimatif, il est décidé de ne pas retenir cette proposition.

Il est donc proposé de déclarer en conséquence 5 los infructueux et enfin de relancer une consultation selon la procédure adaptée pour les 5 lots restants.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 1

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de retenir les 2 lots désignés ci-dessus et de relancer une consultation selon la procédure adaptée en ce qui concerne les 5 lots infructueux dans le cadre de l’aménagement de gîtes et d’une salle intergénérationnelle.

IV – Répartition des recettes des amendes de police – programme 2021 : choix de travaux de sécurité.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr le Président du Conseil Départemental du 10 Novembre 2020 ainsi que du mail du 20 Novembre 2020 relatif à la répartition des recettes des amendes de police (dotation 2020 – programme 2021).

Monsieur le Maire propose d’inscrire à cette opération les travaux de sécurité dans le cadre du réaménagement de la rue du Plat d’Or pour un montant de 371 405 € HT soit 445 686,00 € TTC conformément au devis estimatif proposé par le Cabinet de maîtrise d’œuvre ABE : Atelier Bouvier Environnement domicilié 12, allée de la Grande Egalonne – 35740 PACE.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord au devis désigné ci-dessus concernant les travaux de sécurité dans le cadre de l’aménagement de la rue du Plat d’Or pour un montant de 371 405€ HT soit 445 686,00 € TTC. - Sollicite l’attribution d’une subvention du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police (dotation 2020 – programme 2021). V - Zone de préemption environnementale : espace boisé classé de 45 ha situé à proximité du bourg.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 8 Décembre 2020 de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine relatif aux zones de préemption environnementales suite à son courrier du 5 novembre 2020 l’informant de son souhait de mise en place d’une nouvelle zone de préemption sur le site forestier du Bois Chapelle consécutivement à la délibération du Conseil Municipal du 12 Octobre 2020 sollicitant l’intervention du Département dans ce cadre.

Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine spécifie que « conformément à l’article L 142-3 du Code de l’Urbanisme le Département dispose en effet de la possibilité de mettre en place des zones de préemption des espaces naturels prioritaires en Ille et Vilaine. En effet, le Département peut accompagner la Commune dans la mise en place de cette zone de préemption. Pour ce faire, la démarche suivante devra se mettre en place :

- partage commun, sur la base d’un plan cadastral, des enjeux de préservation et du périmètre souhaité. - partage de la position que souhaite prendre la Commune en cas de vente du bien (substitution, délégation, intervention du Département).

- délibération du Conseil Municipal validant le périmètre qui fera l’objet de la zone de périmètre, avec plan annexé.

- délibération du Conseil Départemental sur la base des mêmes éléments justificatifs.

Un technicien du Conseil Départemental, en charge des affaires foncières au sein du service patrimoine naturel, prendra prochainement contact avec la Commune pour organiser dès que possible cette rencontre. L’avis du Conseil Départemental pourra dès lors être sollicité à l’occasion d’une prochaine commission permanente. La Chambre des notaires ainsi que les partenaires habituels en seront par la suite informés.

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit du site forestier du Bois Chapelle d’une superficie de 45 ha délimité à l’est par l’Etang de la Gaie, au nord par le secteur de l’Innerand, Le Mariage, à l’Ouest par la R.D. n° 776, et au sud par la R.D. n° 42 (rue de la Guée) conformément au plan ci-joint. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la poursuite de la démarche.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 14 dont 3 pouvoirs

- Contre : 1

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres :

- Décide de poursuivre la démarche décrite ci-dessus.

Dans un second temps, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la délégation au Conseil Départemental en cas de vente des biens.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 12 dont 2 pouvoirs

- Contre : 3 dont 1 pouvoir

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- Confirme la délibération du 12 Octobre 2020 concernant le périmètre souhaité et sollicitant l’intervention du Département d’Ille et Vilaine pour qu’il mette en place pour le compte de la Commune cette zone de préemption environnementale au vu des motifs suivants :

- Respect de l’objectif du département d’Ille et Vilaine stipulant que chaque brétilien doit être à moins de 20 minutes d’un espace naturel.

- espace boisé qui revêt un caractère d’intérêt général du fait des possibilités de développement de sentiers de randonnée ouverts au public dans cet espace ; cette partie de bois correspondant parfaitement à la politique inhérente aux espaces naturels du Département, à savoir la préservation de la biodiversité et des paysages particulièrement remarquables : proximité de l’étang de la Guée, site valonné parsemé de petits étangs à l’intérieur avec une faune et une flore à préserver, des actions de sensibilisation des publics pouvant être mise en place, notamment auprès des élèves des écoles environnantes (primaires, collèges et lycées de proximité).

- Décide de donner délégation au Conseil Départemental en cas de vente des biens conformément à l’article L 142-3 du Code de l’Urbanisme donnant la possibilité de mettre en place des zones de préemption environnementales afin de conforter la préservation des espaces naturels prioritaires en Ille et Vilaine.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tous documents inhérents à ce dossier.

VI - Zone de préemption environnementale : site de la Vallée du Canut.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 8 Décembre 2020 de Monsieur le Président du Conseil Départemental interpellant la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC au sujet de l’actualisation du périmètre de la zone de préemption du site de la Vallée du Canut, avec joint à ce courrier le plan et la liste des parcelles concernées afin que le Conseil Municipal puisse étudier cette demande. « L’objectif de cette actualisation est de permettre le positionnement prioritaire du Département en cas de vente d’une parcelle, de préserver ainsi ce site de grande qualité écologique et paysagère, et d’assurer une surveillance du marché foncier sur le périmètre proposé. Les secteurs concernés sont les secteurs de la « Jossais » et « La Grande Roche ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’extension de la zone de préemption – Vallée du Canut – par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 2 dont 1 pouvoir

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres :

- Emet un avis favorable au sujet de l’extension de la zone de préemption de la Vallée du Canut par le Conseil Départemental conformément au plan et à la liste des parcelles joints au courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 8 Décembre 2020 ; ceci pour les motifs d’intérêts généraux évoqués ci-dessus.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tous documents inhérents au dossier.

VII – Arrêté municipal règlementant l’accès à la digue de l’Etang de Bélouze (randonnée pédestre et VTT).

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté de la Commune de BAULON règlementant l’accès à la digue de l’Etang de Bélouze. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’un arrêté identique soit pris par la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC afin d’autoriser l’accès à la digue de l’Etang de Bélouze (randonnée pédestre et VTT).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord afin que Monsieur le Maire puisse prendre un arrêté municipal règlementant l’accès à la digue de l’Etang de Bélouze (randonnée pédestre, VTT) dans les conditions désignées ci-dessus.

VIII – Courrier RAC (Recommandé avec Accusé de Réception) de Mr DIOTEL Julien – 44, Le Brulay : demande d’acquisition d’une partie du chemin rural n° 12 dit du Brulay.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier recommandé avec accusé de réception du 16 Décembre 2020 de Mr DIOTEL Julien domicilié 44, Le Brulay – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC concernant l’acquisition d’une partie du chemin rural n° 12 dit du Brulay, d’une longueur de 35 mètres pour une superficie de 100 m² et entouré par les parcelles cadastrées section ZE n° 243, 244, 245, 255, 298, 336 et 361 lui appartenant : le courrier spécifie d’autre part que « les propriétaires riverains disposent tous d’un accès qui ne nécessite pas d’emprunter cette voie pour accéder chez eux.

Enfin l’étroitesse de la voie rend difficile son entretien par la Commune et conduit de trop nombreux véhicules à faire demi-tour « sur le terrain malgré des conditions difficiles ». Monsieur le Maire spécifie, d’autre part, que dans le cadre de cette demande la réalisation d’une enquête publique est obligatoire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de lancer une enquête publique dans le cadre de l’acquisition d’une partie du chemin rural n°12 dit du Brulay dans les conditions énoncées ci-dessus. IX – Appel à projets : - crédits européens

- plan de relance.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des possibilités de subventions au titre des crédits européens et du plan de relance et de REACT EU.

Monsieur le Maire propose de cibler différents projets afin de pouvoir bénéficier des subventions désignées ci-dessus.

Les projets suivants sont proposés :

- panneaux photovoltaïques sur bâtiments publics :

- toiture de la salle-polyvalente

- restaurant scolaire : partie sud

- locaux gîtes

L’objectif de ces travaux étant de contribuer aux économies d’énergie.

Dans le cadre de REACT – EU, il est proposé les travaux d’aménagement de la rue du Plat d’Or afin de favoriser les communications douces.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet. Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord afin de solliciter les subventions désignées ci-dessus dans le cadre des projets identifiés ci-dessus en fonction des directives qui seront transmises par les services de l’Etat.

X – Eclairage du terrain de football : devis estimatif.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avant-projet relatif aux travaux d’éclairage sportif du terrain de football – niveau ES ainsi que du projet de convention proposé par le SDE 35 (Syndicat Départemental d’Energie 35) domicilié village des collectivités – 1 avenue de Tizé – CS 43603 – 35236 THORIGNE-FOUILLARD, le montant net restant à la charge de la collectivité s’élevant à 71 874 € H.T. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats sont les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Approuve l’étude technique sommaire décrivant le projet désigné ci-dessus et l’estimatif correspondant. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention reprenant les engagements réciproques, y compris financiers pour la mise en œuvre de cette opération. XI – Projet littéral Ouest.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme la Directrice de l’Ecole de la Roche Pourprée sollicitant la participation financière de la Commune à hauteur de 1830 Euros pour le projet littéral Ouest. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats sont les suivants : - - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 3

- Pour : 15 dont 3 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Donne son accord au projet littéral Ouest pour un montant global de 1830 Euros.

XII – Budget : choix des projets et devis – section d’investissement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lister les projets et devis en section d’investissements afin d’établir un PPI (Plan Pluri-annuel d’Investissement) pour les années à venir. Consécutivement à énumération des différents devis, il est décidé d’établir un plan de financement avec un phasage des priorités pour les années à venir.

XIII – Achat de cartes postales.

Il est décidé, à l’unanimité des membres du Conseil Municipal d’acheter des cartes postales de la Commune pour un montant de 435 Euros.

XIV - Subvention – Bouexic Animation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 1 460 Euros à l’Association « Bouexic Animation ».

Le 18 Janvier 2021

Le Maire,

Roger MORAZIN