Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230530 ACHATDRONE AU 1 1 1

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Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230530 ACHATDRONE AU 1 1 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 003 210301388 20230530 ACHATDRONE AU 1 1 1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,

kgs”

DRONE-AU ID : 003-210801368-202805.

PAUSE

RE

DÉCISION DU MAIRE

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu ensemble le budget primitif 2023, le budget supplémentaire 2023 et la décision modificative n°1 du budget général de la Commune,

Vu la dotation budgétaire du chapitre de dépenses imprévues 020 {section d'investissement) de ce budget ainsi que les crédits disponibles,

Considérant le besoin de'crédits de l'opération n°959 : équipements TIC 2023, pour l'achat d'un drone,

Je soussigné, Monsieur Jacques de CHABANNES, Maire de Lapalisse, décide le virement de crédits suivant :

— diminution des crédits sur le chapitre 020 dépenses imprévues : — 1 300,00 € — augmentation des crédits sur l'opération n°959 — compte 2188 : + 1 300,00 €

Cette décision est prise en application des articles L.2322-1 et L.2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à effectuer, en cours d'exercice, des virements du chapitre des dépenses imprévues (chapitre 022 en section de fonctionnement et chapitre 020 en section d'investissement) aux autres chapitres à l'intérieur d'une section.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine session.

Fait à Lapalisse, le 3 Ÿ MAI 223

Jacques de CHABANNES,

Maire de Lapalisse

Certifié exécutoire

Transmis en Sous-Préfecture

de Vichy le: 3.) MAI 2071

Publié ou Notifié

le: 30 MAI 27 | Accusé Réception en Sous-Préfecture

le :

Ou Accusé Réception de la télétransmission

le :

sous le Numéro :

MATRIE DE LAPALISSE — B.P. 63 - 03120 LAPALISSE

Tél : 04 70 99 00 86

E-Mail : lapalisse@ville-lapalisse.fr — Web : htip://www.ville-lapalisse.fr