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Arrêté - 2021 03 03 arrete rte de muret
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 03 03 arrete rte de muret)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
EXTRAIT DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE CAUDECOSTE
ARRÊTE PERMANENT N°2021-14 du
03 mars 2021
Arrêté permanent, portant limitation de vitesse
Route de Muret - V.C.n°2 et limitation d'agglomération
Le Maire de Caudecoste,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
VU l'avis favorable du gestionnaire de la voirie du 03/03/2021,
Considérant qu’il convient de limiter la vitesse tout en sécurisant la partie la plus urbanisée de la V.C. n°2,
vu le nombre de constructions nouvelles au lieu-dit « Las Bèches »,
ARRETE :
ARTICLE 1° : Emplacement des signaux réglementaires (panneaux type EB 10 et EB 20) et description
précise de l'implantation : au lieu-dit « Las Bèches », sur la VC N°2 en direction de St Sixte : à 420 mètres de
l’axe de de chaussée de la RD 129, dans les 2 sens de la circulation.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par les services de l’Agglomération
d'Agen.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Caudecoste.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Caudecoste, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de
Laplume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Caudecoste, le 03 mars 2021
Le Maire,
François DAILLEDOUZ