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Arrêté - 2019 10 12 arrete limitation rue du stade
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 10 12 arrete limitation rue du stade)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
EXTRAIT DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE CAUDECOSTE
ARRÊTE PERMANENT
N°2019- 60 du 10 décembre
2019
Arrêté permanent, portant limitation de vitesse
Rue du Stade
Le Maire de CAUDECOSTE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
VU l’avis favorable du gestionnaire de la voirie du 10/12/2019,
Considérant qu’il convient de sécuriser les piétons fréquentant le complexe sportif et le réseau de transport scolaire, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km / heure,
ARRETE :
ARTICLE 1°: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la «rue du Stade» est limitée à 30km / heure, depuis le croisement avec la RD129 (face à la parcelle E1480) jusqu’au bout du lotissement (face à la parcelle E1442).
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Caudecoste.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Caudecoste
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Caudecoste, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Laplume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
A Caudecoste, le 10 décembre 2018
sd Le Maire, Ps