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Arrêté - 2019 12 10 arrete limitation rte tourous
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 12 10 arrete limitation rte tourous)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
EXTRAIT DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE CAUDECOSTE
ARRÊTE PERMANENT
N°2019- 61 du 10 décembre
2019
Arrêté permanent, portant limitation de vitesse
Route de Tourous - V.C.n°9
Le Maire de CAUDECOSTE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R
411-25 et R 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
VU l’avis favorable du gestionnaire de la voirie du 10/12/2019,
Considérant qu’il convient de sécuriser une partie de la V.C. n°9, vu le nombre de constructions nouvelles au lieu-dit « Malars », la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 50 km / heure, pour préserver la sécurité des riverains,
ARRETE :
ARTICLE 1:: La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de Tourous V.C. n°9 au lieu-dit « Malars » est limitée à 50km / heure à partir du croisement avec la V.C. n°3 entre la parcelle C0846 et la parcelle C0654.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place par l’Agglomération d'Agen.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1* prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Caudecoste.
ARTICLE 6 : Le Maire de la commune de Caudecoste, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de Laplume sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A Caudecoste, le 10 décembre 2019
Le Maire,
Jean-Jacques PLO