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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 29 2022 tamponnees
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 29 2022 tamponnees)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20220419-D29-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
C
Réception
par
le
préfet :
19/04/2022
Entre Juine « Renarde
DECISION
N°
29/2022
OBJET
:
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
LOUAGE
DE
MATERIEL
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
3
CARABINES
LASER
PAR
LE
COMITE
DEPARTEMENTAL
HANDISPORT
DE
L’ESSONNE
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES,
POUR
UNE
DUREE
DE
3
JOURS,
POUR
UN
MONTANT
GLOBAL
DE
90€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Jeunesse,
Considérant
que
le 2.0
est une
structure
de
la CCEJR
située
à Etréchy
et accueillant
des jeunes
de
11
à
17
ans,
Considérant
les
activités
de
loisirs
organisées
au
sein
du
2.0,
Considérant
la
mise
à
disposition
de
3
carabines
laser
par
le
Comité
Départemental
Handisport
de
l'Essonne
pour
une
durée
de 3
jours,
Considérant
que
le tarif de mise
à disposition
de
ce matériel
est fixé à
10€ / carabine
et par jour,
Considérant
qu’à
cette
fin,
un
projet
de
convention
de
louage
de
matériel
a été
établi,
DECIDE
DE
SIGNER
la
convention
de
louage
de
matériel
avec
le
Comité
Départemental
Handisport
de
l'Essonne
pour
la
mise
à
disposition
de
3
carabines
laser
pour
une
durée
de
3 jours,
pour
un
montant
global
de
90€.
Fait
à Etréchy,
le
149
avr
Do92D
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d’un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).