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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.09.10a1 avenant alibi 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COLLECTIVITE DE CORSE CULLETTIVITÀ DI CORSICA Conseil exécutif Cunsigliu esecutivu
VILLE DE BASTIA CITA DI BASTIA
AVENANT PORTANT PROROGATION EN 2023 ET 2024
DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ET DE SOUTIEN 2021 – 2022 N° 21-12215 SASC DU 26 AOUT 2021 ASSOCIATION « COMPAGNIE THEATRE ALIBI » - BASTIA
Entre
La Collectivité de Corse, représentée par M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif, habilité par délibération n°21/060 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 adoptant le règlement des aides pour la culture.
LA VILLE DE BASTIA
Représentée par son Maire, M. Pierre SAVELLI,
Autorisé par la délibération n° du Conseil municipal en date du
Et
L’association dénommée « Compagnie Théâtre Alibi / Fabrique de Théâtre – Site européen de Création »,
Ci-après dénommée « l’association »
Représentée par sa Présidente, Madame Nicole Graziani
Dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 14 décembre 2020 Siège social 2 Rue Notre Dame de Lourdes-20200 BASTIA
N° SIRET : 33991673600038
VU le règlement UE n° 1407/2013 du 18 décembre 2013 de la Commission, relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
VU le régime cade exempté de notification N°SA.42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2014-2023 ;
VU le règlement UE n° 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012, relatif à l’application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d’intérêt économique général ; VU la décision de la Commission 2012/21/UE du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ;
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II, Livre IV,
IVème partie,
VU la délibération n°18.139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n°21/060AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 approuvant le Règlement des aides pour la culture de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/036 AC du 1er avril 2022 approuvant le budget primitif de la collectivité de Corse pour l’exercice 2022,
VU l’arrêté n° 21-2084 CE du Président du Conseil Exécutif du 27 avril 2021 approuvant la convention 2019-2021 conclue entre la Collectivité de Corse, la ville de Bastia et l’association « Compagnie Théâtre Alibi »,
VU la convention d’objectifs et de soutien n°19B3517 SASC du 24 mai 2019 conclue la Collectivité de Corse, la ville de Bastia et l’association « Compagnie Théâtre Alibi » pour la période 2021-2022 (opération n° 21SAC00027),
VU le courrier en date du 15 novembre 2021 adressé par le président de l’association « Compagnie Théâtre Alibi » à Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’arrêté n° CE du Président du Conseil exécutif en date du portant adoption de la présente convention et individualisant le fonds « Culture Fonctionnement »,
VU la délibération de la ville de Bastia n° en date du attribuant à l’association une subvention de pour son programme annuel d’activités 2023 et 2024
VU la délibération de la ville de Bastia n° en date du
approuvant la présente convention, autorisant le Maire à la signer
VU Les pièces constitutives du dossier déposé auprès de la Collectivité de Corse,
Considérant que l’association souhaite proroger de deux ans la mise en œuvre de ce projet, soit jusqu’au 31 décembre 2024, Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER :
La convention n°21-12215 SASC du 26 août 2021 pluriannuelle et pluripartite est prorogée jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 :
L’article 2 de la convention n° 21-12215 SASC du 26 août 2021 est modifié comme suit :
« La présente convention a ainsi pour objet de définir les modalités de ce soutien aux activités de « l’association » pour une durée de quatre ans (2021 – 2024) à compter de sa signature et sur la base du projet artistique tel que défini dans l’annexe I ».
ARTICLE 3 :
L’article 4 de la convention n° 21-12215 SASC du 26 août 2021 est modifié comme suit :
I/ Pour la Collectivité de Corse
Pour les exercices de 2021 à 2024, le montant prévisionnel total de la subvention de la Collectivité de Corse s'élève à la somme de 860 000 € et se décompose comme suit :
- Pour l’année 2021, le montant de la subvention s'établit à 200 000 € représentant 67% d'une dépense subventionnable prévisionnelle de 300 000 € TTC en application du règlement d'aide aux compagnies avec lieu de création et diffusion (mesure 2.2-C du règlement des aides Culture) ;
- Pour l’année 2022, le montant de la subvention s'établit à 220 000 € représentant 70% d'une dépense subventionnable prévisionnelle de 314 284 € TTC en application du règlement d'aide aux compagnies avec lieu de création et diffusion (mesure 2.2-C du règlement des aides Culture) ;
- Pour l’année 2023, le montant de la subvention s'établit à 220 000 € représentant 70% d'une dépense subventionnable prévisionnelle de 315 100 € TTC en application du règlement d'aide aux compagnies avec lieu de création et diffusion (mesure 2.2-C du règlement des aides Culture) ;
- Pour l’année 2024, le montant de la subvention s'établit à 220 000 € représentant 68% d'une dépense subventionnable prévisionnelle de 323 764 € TTC en application du règlement d'aide aux compagnies avec lieu de création et diffusion (mesure 2.2-C du règlement des aides Culture) ; Pour chaque exercice annuel, l'aide de la Collectivité de Corse est fixée par avenant financier annuel en fonction :
o de l'inscription des crédits disponible sau budget de la Collectivité o du respect de l'association des obligations mentionnées dans la présente convention
o du respect de l'association des nouvelles orientations et actions telles que décrites dans son projet artistique
Les crédits sont inscrits sur le fonds culture en section fonctionnement du programme 4423. Sous réserve de la continuité de l'adéquation du projet artistique et du programme d'actions de « l'association » au cadre de l'action culturelle de la Collectivité de Corse et de l'inscription de crédits disponibles au budget de la collectivité, une garantie minimale de financement est fixée pour la durée de la convention à 75 % du montant prévisionnel total de la subvention allouée par la Collectivité de Corse. Si l'association, par courrier motivé et en temps utile, en fait la demande, une avance peut être consentie avant le 31 mars de chaque année, dans la limite de 50 % du montant annuel prévisionnel de la subvention mentionnée pour cette même année dans l'annexe budgétaire de la présente convention.
II/ La Commune de Bastia
Pour l’année 2021, le montant de la subvention s’établit à 30 000€.
Pour l’année 2022, le montant de la subvention s’établit à 30 000€.
Pour les années suivantes, le montant de l’aide accordée par la Ville de Bastia est fixé par avenant annuel.
ARTICLE 4 :
Le reste de la convention est sans changement. Fait à Aiacciu, le
En trois exemplaires originaux
Pour l’association
Le Président
Pà l’associu
U Presidente
Pour la Ville de Bastia
Le Maire
Pà a cità di Bastia
U Merre
Pour la Collectivité de
Corse
Le Président du Conseil
exécutif de Corse
Pà a cullettività di Corsica
U Presidente di u
Cunsigliu esecutivu di
Corsica