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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L C7
Département de l'Eure SEANCE | : 027-212705982-20240328-08-DE Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 15 mars 2024
Date d'affichage : le 15 mars 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Dont pouvoir (s) : 00
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE VINGT-ET-UN MARS A VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence
de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne
BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIHS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie
DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain
LOEB, Chantal QUERNIARD et Pascal SCHWARTZ.
Absente : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Reporter au budget principal de la commune
Le CONSEIL MUNICIPAL vient d'arrêter les comptes du CCAS pour l'exercice 2023, en
adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports — Pour rappel :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : O€
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 3 708.60 €
Solde d'exécution :
Un solde d'exécution (Excédent — 001) de la section d'investissement de : 0€
Un solde d'exécution (excédent — 002) de la section de fonctionnement : 367.64 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisser apparaître des rèstes à
réaliser : En dépenses pour un montant de : 0€
En recettes pour un montant de : D€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : O€
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
S'LOF Publié le Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une: 55 0u08 20240328 .03-DE
municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans Ta section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0€
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : +4 076.24 €
A reporter au budget principal 2024 de la commune de SAINT PIERRE DU VAUVRAY suite à la
dissolution du CCAS au 31/12/2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec 09 VOIX POUR, 00 VOIX CONTRE et 05
Abstentions décide :
- De reporter au budget principal 2024 de la commune l'excédent de fonctionnement
(ROO2) : 4 076.24€
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ
de Saint Pierre du Vauvray.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Certifie le caractère acte,
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :