Procès Verbal - rhcjk1xr0qkjf

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Procès Verbal - rhcjk1xr0qkjf Document publié le Lundi 21 février 2011 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - rhcjk1xr0qkjf)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2011

L’an deux mille onze, le vingt et un février à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 31.01.2011

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Michaël BERTHELEMY, M. Patrick ARTHAUD, M. Christophe MEDIGUE, Mme Françoise DUFOUR

ABSENTS EXCUSES : Melle Amandine DESCHAMPS

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DES SEANCES DU 14 DECEMBRE 2010 ET DU 08 FEVRIER 2011

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès verbal des réunions du 14 décembre 2010 et du 08 février 2011.

Le compte rendu des séances du 14.12.2010 et du 08.02.2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

AUGMENTATION DES TARIFS COMMUNAUX N°2011-002

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soient appliqués à partir du 1er mars 2011 les tarifs suivants :

Pour la location de la salle du PUITS SAINT LOUIS :

- 190 € pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras sans la vaisselle.

- 218 € pour toute fête familiale pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras avec la vaisselle.

- 325 € pour toute fête familiale pour les résidents d’autres communes.

- 18.50 € pour les mercredis après midi (exclusivement anniversaires et goûters des enfants) pour les résidents des communes de Dargoire et Tartaras.

- une caution de 350 € sera demandée pour chaque location.

Modalités de location : la salle est mise à disposition gratuitement aux associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras ainsi qu’au relais paroissial Dargoire – Tartaras pour le catéchisme. Il est précisé que la vaisselle ne devra pas être utilisée en dehors de la salle.

Pour la location des tables et chaises pour les habitants de Dargoire et de Tartaras :

- 0.70 € par chaise

- 5.70 € par table

Modalités de location : Location uniquement le week-end du vendredi soir au lundi matin. Mise à disposition gratuite pour les associations communales et intercommunales de Dargoire – Tartaras.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs à l’unanimité des membres présents.

AUGMENTATION DES CONCESSIONS DU CIMETIERE N°2011-003

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que soit appliqué à partir du 1er mars 2011 le tarif suivant pour les concessions du cimetière :

127 € le m² pour les concessions de 15 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ce tarif à l’unanimité des membres présents.

AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE N°2011-004

Les communes de Tartaras et Dargoire possèdent, au lieu dit Croix Vieille, situé sur la commune de Tartaras, divers équipement en indivis sur un terrain clos, à savoir : une salle polyvalente

un terrain de tennis et de handball avec éclairage extérieur et avec une clôture propre, à l’intérieur du site

une plate-forme d’évolution de jeux divers

un terrain de pétanque avec éclairage extérieur

des extérieurs comprenant un parc de stationnement pour les véhicules des espaces verts. Après avis de la commission intercommunale, il est proposé les tarifs suivants pour l’utilisation de ces équipements :

Désignation des

locaux

Bénéficiaires Horaires Tarifs

Tous les équipements

sauf vestiaires et cours

de tennis-handball (Cas

N° 4)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au dimanche 12 H

pour remise des clefs

(H1)

337 €

Tous les équipements

sauf vestiaires et cours

de tennis-handball (Cas

N° 4)

Habitants des deux

communes

Du samedi soir 18 h au

dimanche soir 20 h

175 €

Tous les équipements

sauf vestiaires et cours

de tennis-handball (Cas

N° 5)

Habitants des deux

communes

Du vendredi soir après

18 H au lundi 9 H 30

pour remise des clefs

(H2)

404 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les

extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 6)

Habitants des deux

communes

H1

H 2

82 €

118 €

Hall, bar, sanitaires,

barbecue, tous les

extérieurs sauf cours de

tennis (Cas N° 7)

Association

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

H 1 22 €

Tous les équipements, Association H 1 51 €tous les extérieurs sauf

cours de tennis et sans

l’organisation d’un repas

ou d’une soirée dansante

mais avec buvette +

Restauration rapide

(sandwich ou frites ou

hot-dog…) (Cas N° 8)

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

Tous les équipements,

tous les extérieurs sauf

cours de tennis mais

avec restauration autre

que sandwich ou frite ou

hot-dog… et avec

buvette (Cas N° 9)

Association

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

H1 101.50 €

Tous les équipements,

tous les extérieurs sauf

cours de tennis mais

avec soirée dansante

avec repas et avec

buvette (Cas N° 10)

Association

intercommunale ou

communale ayant un

intérêt intercommunal

H1 152.50 €

Cautions

Pour les cas de location N° 4, N° 5, N° 8, N° 9, N° 10 une caution de 520 € sera exigée. Pour les cas de location N° 6, N° 7 une caution de 320 € sera exigée.

Tarif à compter du 1er mars 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces tarifs à l’unanimité des membres présents.

Indemnité pour gardiennage de la salle polyvalente intercommunale N°2011-005

A compter du 1er avril 2011, l’indemnité pour gardiennage de la salle polyvalente intercommunale Tartaras/Dargoire, est fixée à 736 € par commune en accord avec la commission intercommunale Tartaras/Dargoire qui après concertation a proposé ce montant.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

MODALITE DE RECOUVREMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER N°2011-006

La commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :

* Versement d’une contribution budgétaire, inscrite chaque année à l’article 6554 « contribution aux organismes de regroupement »

* Fiscalisation de cette contribution, c’est à dire, recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’acquitter la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par fiscalisation dans les conditions prévues aux 16209 quater et 1636 B octies du code général des impôts.

- demande la mise en recouvrement, dès l’exercice 2011, des sommes dues au Syndicat par les Services Fiscaux.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE N°2011-007

Dans le cadre d’un avancement de grade de Mme FURMINIEUX Chantal, Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique principal 2° Classe de 5 h et 31 mn hebdo.

Après discussion, les membres du conseil municipal :

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion du 16 février 2011,

- approuvent la création à compter du 1er mars 2011 d’un poste d’adjoint technique principal 2° Classe de 5 h 31 mn

- chargent Monsieur le Maire de procéder à la nomination de Mme Chantal FURMINIEUX, sur le poste d’adjoint technique principal 2° Classe créé et d’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR ETUDE DIAGNOSTIC – SITE DE L’EGLISE N°2011-008

M. le Maire informe le conseil que dans le cadre du suivi de l’église du village, il convient désormais d’effectuer en contre expertise, une étude de diagnostic de son état actuel. Le coût de l’ensemble des prestations s’élève à 2925 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et demande au Conseil Général de la Loire l’inscription d’une subvention au titre des enveloppes cantonales.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE VOIRIE N°2011-009

M. le Maire informe le conseil qu’il convient d’effectuer les travaux de voirie suivants dans le but de renforcer la sécurité sur la route de St-Jean de Touslas :

* Création de deux ralentisseurs: DEGRUEL : 3750.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et demande au Conseil Général de la Loire l’attribution d’une subvention.

Décision prise à la majorité des membres présents par 9 voix pour et 1 voix contre.DEMANDE DE SUBVENTION POUR DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE N°2011-010

M. le Maire informe le conseil qu’il convient d’effectuer les travaux de voirie suivants :

* Réfection d’une partie du chemin de Gandillon pour rattraper de grosses déformations : DEGRUEL : 3927.00 € HT

* Remise à niveau du parking du Puits St-Louis pour l’évacuation des eaux pluviales : DEGRUEL : 1592.00 € HT

Total des prestations : 5519.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et demande au Conseil Général de la Loire l’attribution d’une subvention.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DU PUITS ST LOUIS N°2011-011

M. le Maire informe le conseil qu’il convient d’effectuer les travaux de rénovation de la salle du Puits St-Louis et notamment prévoir la pose d’une porte d’entrée au rez de chaussée ainsi que des travaux de maçonnerie et de réfection d’une partie de la façade:

* Pose d’une porte : DELABRE BENTO : 1690.00 € HT

* Maçonnerie et façade: MOULIN : 11700.90 € HT

Montant total des prestations : 13390.90 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et demande au Conseil Général de la Loire l’attribution d’une subvention.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

CONVENTION AVEC ATG POUR STOCKAGE DE MATERIEL N°2011-012

M. le Maire informe les conseillers que la Ste ATG Composite lui a demandé de pouvoir stocker du matériel dans le local communal Ramses 2 pendant la réalisation de travaux dans cette entreprise. M. le Maire propose donc au conseil de signer avec cette société une convention afin de prévoir les modalités d’occupation du local : 20 m² seraient mis à disposition de la Société pendant 3 mois (à compter du 1er mars) au tarif forfaitaire de 200 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer avec la Société ATG la convention telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DE LA CONVENTION AVEC LA MFR N°2011-013

M. le Maire rappelle au conseil la délibération du 21 juin 2010, autorisant la signature d’une convention avec la MFR de Tartaras pour la mise à disposition de la salle polyvalente intercommunale. Après discussion avec celle-ci et en accord avec la Mairie de Tartaras, il convient de modifier l’article 11 ainsi :« La constatation de toute dégradation ou dysfonctionnement grave devra être signalée immédiatement à la mairie avant occupation de la salle. Toute autre anomalie sera signalée à la mairie après utilisation. Les frais engendrés par un acte de vandalisme imputable à un élève seront facturés à la MFR. La mairie se gardera le droit de porter plainte en cas de non recouvrement des frais.».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer avec la MFR la modification de la convention proposée.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

ADHESION AU SERVICE DE FOURNITURE DE DONNEES INFORMATISEES DU SIEL N°2011-014

M. le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le SIEL pour la fourniture de données informatisées et notamment son niveau 2 centré sur l’utilisation des plans cadastraux fournis par la Direction Générale des Impôts. Dans le cadre de sa mission de coordination des conventions de numérisation du cadastre, et conformément à ses statuts (article 2-IV et 2-V), le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé.

Lors de sa réunion du 8 octobre 2004, le bureau du SIEL a décidé l’adaptation du service de niveau 2 aux collectivités ne souhaitant pas la prise en charge par le SIEL de la numérisation du plan.

L’adhésion à ce service est prise par délibération du Conseil Municipal pour une durée de 6 années civiles. Elle est possible en cours d’année.

Le montant de la cotisation annuelle est de 100 € pour les communes ne percevant pas la taxe sur l’électricité, 140 € pour les communes percevant la taxe et les communautés de communes pour leurs besoins propres. Les communautés de communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leurs ont transféré cette compétence, la cotisation est alors la somme des cotisations qui auraient été versées par les communes isolement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

· Décide d’adhérer au service de fourniture de données informatisées (niveau 2) mis en place par le SIEL à compter de l’exercice 2010 et pour une durée de 6 ans.

· S’engage à verser les cotisations annuelles correspondantes (100 € par an). · Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations.

· Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* La paroisse Ste-Marie Madeleine en Gier a déposé une demande de mise à disposition de la Salle du Puits St-Louis à l’occasion de la venue de Guy Gilbert. N’ayant pas suffisamment d’éléments précis sur cette manifestation (nombre d’invités, objet…), les conseillers décident de ne pas se prononcer sur cette question et demandent à la paroisse de leur fournir de plus amples renseignements.

* Le conseil municipal refuse par 6 voix contre et 3 abstentions, d’adhérer au comité de soutien à la candidature au Patrimoine mondial de l’UNESCO de l’œuvre architecturale de Le Corbusier.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Récapitulatif de la séance : 13 délibérations du N° 2011-002 au 2011-014 + 2 questions diverses.

M. JAC Pierre M. Serge GERARD

M. Jean-Claude CHASSAING Mme Delphine BOURGEOIS

M. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUD

M. Mickaël BERTHELLEMY Mme Françoise DUFOUR

M. Christophe MEDIGUE