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Procès Verbal - 3xamm4g7bj5vg2f
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Dargoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3xamm4g7bj5vg2f)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Santé,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 16.09.2024
ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Sylvie FRANCO, Mme Marianne PONTET, Mme Audrey CHALANCÇON DEBES, Mme Julia GRAVIER, M. Philippe CARROLA FONSECA, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, M. Jérôme GRIVOT
ABSENTS _EXCUSES : Mme Margaux MARTIN, Mme Claudie DECULTIEUX, M. Sébastien CARRA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Marilyn CASTELLANO
POUVOIR :
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 10
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Mme Sylvie COTTE est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 01.07.2024.
- Approbation de la mise à jour du document unique et présentation des réponses données au questionnaire « prévention, santé, sécurité et conditions de travail » de la F3SCT.
- Avis sur le projet d’arrêté des zones à faibles émissions mobilités de Saint- Etienne Métropole.
- Demandes de subventions pour les travaux de réfection de la paroi rocheuse rue des Sapins.
- Questions diverses.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1‘ JUILLET 2024
Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 1° juillet 2024.
Le procès-verbal de la séance du 01.07.2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 | Mme COTTE M. JANDOT
SC Us N°2024 — 037 APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE
M. le Maire rappelle aux conseillers la délibération n°2018-017 du 17.05.2018, approuvant la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels. Il s’agissait de renforcer l’engagement de la commune en matière de santé et de sécurité au travail par une
démarche d'amélioration continue.
M. le Maire informe les conseillers qu’une mise à jour du document unique a été réalisée avec l’aide du CDG 42. Ce document ainsi présenté, liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité des agents et préconise des actions visant à les réduire. De plus, il définit un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui ont été effectuées. Ce document a été soumis à l’avis du F3SCT (Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions de Travail) réuni le 19 septembre 2024 et qui a formulé l’avis suivant : « La formation Spécialisée constate que le document unique s'inscrit tout à fait dans une démarche de prévention répondant aux obligations de l'autorité territoriale (Décret du 5 novembre 2001).
La commune doit toutefois s'engager dans une action visant à identifier et évaluer les RPS (Risque Psycho Sociaux) ».
M. le Maire informe les conseillers qu’afin de répondre au mieux à ses missions, la F3SCT a établi un questionnaire en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail lui permettant d’évaluer la prévention sur le département et d’identifier les besoins exprimés. Il présente à l’assemblée les réponses données à ce questionnaire le 06 août 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
* approuve le document unique et son plan d’action tel qu’il est annexé à la présente
délibération.
* dit avoir pris connaissance des réponses données au questionnaire du F3SCT telles qu’elles sont annexées à la présente délibération.
N°2024 — 38 AVIS SUR L’ARRETE DE SEM POUR L’INSTAURATION D’UNE ZFE MOBILITE
M. le Maire présente aux conseillers le projet d’arrêté de Saint-Etienne Métropole d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFEm) sur le bassin Stéphanois. M. le Maire rappelle l’engagement de SEM qui a permis d’anticiper la dernière loi Climat et Résilience imposant aux collectivités de plus de 150 000 habitants, la mise en place d’une ZFEm avant le 31 décembre 2024. Cette zone cible les poids lourds (camions) et les véhicules utilitaires légers (fourgons, fourgonnettes). Elle ne concerne pas les voitures particulières, les deux roues et le transport de personnes.
A compter du 1 janvier 2025, la ZFEm ciblera les véhicules classés Crit Air 5 et 4, soit 6.3 % des véhicules utilitaires légers et 2.2 % des poids lourds.
La loi Climat et Résilience impose d’étendre le périmètre de la ZFEm de manière à englober au moins 50 % de la population de SEM. En conséquence, le conseil métropolitain de mars 2024 a validé un nouveau périmètre étendu. Il concerne désormais 26 communes et s’appliquera le 1° janvier 2025.
Conformément à la réglementation en vigueur (article R2213-1-0-1 du CGCT), le conseil municipal doit donner son avis sur ce projet d’arrêté.
Après avoir pris connaissance du projet d’arrêté de SEM instaurant une ZFEm et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, donne un avis favorable.
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Mme COTTE M. JANDOT
Se US
| N°2024 - 39 DEMANDE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE LA LOIRE POUR LA SECURISATION D’UNE PAROI ROCHEUSE
M. le Maire informe les conseillers qu’une paroi rocheuse surplombant l’habitation de M. et Mme MARREL, rue des Sapins et au-dessus de laquelle se trouve un sentier pédestre, présente des signes inquiétants de dégradation. Afin de préserver la sécurité des usagers du sentier et des propriétaires concernés, il convient de procéder à la sécurisation de cette paroi. 1 présente le devis établi par la société NOUVETRA prévoyant la sécurisation de la paroi
rocheuse (purge, lavage à haute pression, projection de béton sur la paroi y compris le
scellement de l’épinglage).
MONTANT DES TRAVAUX : 14230.00 € HT
M. le Maire précise qu’une demande de subvention sera aussi adressée à la Préfecture de la
Loire au titre de la DETR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,
* sollicite le Département de la Loire pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de
l’enveloppe de solidarité 2025.
Décision prise à l’unanimité des membres présents.
N°2024 - 40 DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA
SECURISATION D’UNE PAROI ROCHEUSE
M. le Maire informe les conseillers qu’une paroi rocheuse surplombant l’habitation de M. et Mme MARREL, rue des Sapins et au-dessus de laquelle se trouve un sentier pédestre, présente des signes inquiétants de dégradation. Afin de préserver la sécurité des usagers du sentier et des propriétaires concernés, il convient de procéder à la sécurisation de cette paroi. Il présente le devis établi par la société NOUVETRA prévoyant la sécurisation de la paroi
rocheuse (purge, lavage à haute pression, projection de béton sur la paroi y compris le
scellement de l’épinglage).
MONTANT DES TRAVAUX : 14230.00 € HT
M. le Maire précise qu’une demande de subvention sera aussi adressée au Département de la
Loire dans le cadre des enveloppes de solidarité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,
* sollicite la Préfecture de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR
2025.
Décision prise à l’unanimité des membres présents.
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 Mme COTTE M. JANDOT
Sc Ms
| QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 00.
Récapitulatif de la séance : 4 délibérations N° 2024-037 à N°2024-040 + 0 question diverse.
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Sylvie COTTE M. Marc JANDOT
EC D
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2024 |
Mme COTTE M. JANDOT
& 7