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unknown - note de presentation ca 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-sur-Sambre. Lien du pdf (unknown - note de presentation ca 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU NORD République Française CHEVLOR

ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE VILLE DE PONT SUR SAMBRE

CANTON D’AULNOYE AYMERIES

NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

-COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE-

- Contexte: La commune de Pont sur Sambre compte 2 533 habitants, c'est une commune

péri-urbaine, située à 11 km au Sud-Ouest de Maubeuge et à 30 km au Sud de Valenciennes.

Elle fait partie de l’'Agglomération Maubeuge Val de Sambre composée de 43 communes avec

une population totale de 126 606 habitants.

-Constat: La crise sanitaire a un impact considérable sur les dépenses et les recettes des

communes et modifie profondément leur fonctionnement.

En dépense de fonctionnement: il est constaté une baisse des dépenses d'électricité

due au manque de locations des salles pour les réceptions.

Le compte « 6188 » retraçant les droits d'entrées aux parcs, cinémas, pour les sorties

scolaires et les CLSH passe de 9 363.00€ en 2019 contre 2 685.20£€ en 2020 soit -71%.

Même constat, pour les fêtes et cérémonies de 22 400.00€ à 13 900.00€ soit -38%.

Pour les transports collectifs piscines et centres de loisirs de 15 300.00€ à 6 500.00€

soit-58%.

Par contre les achats de produits d'entretien ont augmenté de + 50%,

Les dépenses alimentaires sont stables, la COVID a entrainé la suppression des repas

des ainés au foyer tous les mercredis, mais les personnes âgées pendant le confinement

ont privilégié le portage à domicile.

En recette de fonctionnement :

Par voie de conséquence, les encaissements des repas livrés chez les personnes âgées

sont passés de 39 100.00€ en 2019 à 43 800.00€ en 2020 soit +12%.

En contrepartie, le produit des ventes des repas scolaires est passé de 53 200.00€ à

27 200.00€ dû au confinement soit -49%.

Le seul poste de recette, qui n’a pas subi les effets de cette crise sanitaire est celui des

locations, en effet, avant le confinement, la commune a loué le centre Lecouvez à la

SNCF pour des missions de travaux, à hauteur de 16 000.00€ (exceptionnel) et la

commune loue à l’association des P'tits Loups un local dont le loyer est de 205€/mois.

-Objectifs: 1) Maîtriser les dépenses de fonctionnement, pour être en adéquation avec la

baisse des dotations de l'Etat.

2) Ne pas augmenter les taux d'imposition (depuis le début du mandat).

3) Privilégier la mise en sécurité des 2 écoles.

4) Maintenir les services apportés à la population.-Comparaisons des dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement de 2018 à 2020:

Chapitres Montants 2018 | Montants 2019 | Montants 2020

011-charges à caractère général 582 155.02 549 385.21 498 524.83

012-Charges de personnel 1172 667.58 1 218 001.73 1197 721.65

65-Autres charges de gestion courante 187 320.76 176 693.29 162 685.74

66-Charges financières 33 196.80 28 720.18 24 043.37

67-Charges exceptionnelles 7 044.00 1951.40 0.00

TOTAL : 1 982 384.16 1974 751.81 | 1 882 975.59

Chapitres Montants 2018 | Montants 2019 | Montants 2020

013-atténuations de charges 47 559.93 45 325.17 54 939.21

70-Produits des services... 105 998.00 106 220.83 79 909.44

73-Impôts & Taxes 1 593 451.87 1 620 911.23 1674 456.69

74-Dotations & participations 230 009.60 232 102.28 232 413.22

75-Autres produits de gestion courante 167 851.55 38 185.97 46 140.73

77-Produits exceptionnels 24 822.28 7 822.86 16 132.92

TOTAL : 2 169 693.23 2 050 568.34 | 2103 992.21

-Comparaisons des principales dépenses et recettes d'investissement :

Chapitres Montants 2018 | Montants 2019 | Montants 2020

21-Immobilisations corporelles 47 010.30 20 117.18 46 471.57

23-Immobilisations en cours 144 591.78 213 823.40 104 754.53

204- Subventions d’équipt versées 145 127.42 25 078.80 7 674.65

TOTAL : 336 729,50 259 019.38 158 900.75

Chapitres Montants 2018 | Montants 2019 | Montants 2020

10222-FCTVA 88 572.41 47 289.91 31 443.38

10223-Taxe aménagement 5 125,30 9 94529 2 993.42

13-Subventions / trx 13 226.96 70 466.81 74 646.03

TOTAL : 106 924.67 127 706.01 109 082.83

La crise sanitaire a modifié profondément les dispositions réglementaires : retard des élections

et du vote du budget primitif, ce qui a réduit l'exercice comptable d'environ 6 mois.

Les principaux travaux sont :

e La mise en sécurité des 2 écoles : alarmes, clôtures.

e La fin des travaux de l'hôtel de ville : toiture, menuiseries.

e Le marché de mise en accessibilité de la salle de sports Louis Demade est en cours.-Niveaux des épargnes :

e Epargne brute : RRF -DRF (déduction faite des intérêts) =

2 103 992.21 — 1 858 932.22 = +245 059.99 €

e Epargne nette : Epargne brute — intérêts de la dette =

245 059.99 — 24 043.37 = +221 016.62€

e Epargne de gestion : épargne nette — remboursement K

221 016.22 - 52 824.03 = +168 192.59€ (en 2019 : -39 582.53€)

-Endettement de la commune :

e Ratio de surendettement : encours de la dette/RRF

828 474.74 / 2 103 992.21 = 39.37%

A savoir si le taux est > à 100%, cela signifie qu’il faut plus d’un an pour rembourser la

dette.

e Capacité de désendettement : encours de la dette/épargne brute = nombre d'années.

828 474.47 / 245 059.99 = +3 ans (en 2019 : +8 ans).

-Taux d'imposition :

Les taux restent inchangés depuis plusieurs années et notamment depuis le début du

mandat.

e Potentiel fiscal : bases fiscales x t% moyens nationaux

Impôts Bases T% Produits fiscaux T% moyens Produits nationaux communaux nationaux

TH

TF 3 941 000 22.00 867 020.00 21.59 850 861.90

TENB 109 200 50.00 54 600.00 49.72 54 294.24

Totaux 921 620.00 905 156.14

-Principaux ratios :

e DR F/population = 743.38€

e Produits des impositions directes/population = 518.68€

e RRF./population = 830.63€

e Dépenses d’Equipt brut/population = 65.06€

e Encours de la dette/population = 327.07€

e DGF/population = 17.89€

e Dépenses de fonctionnt. + Rembt K/RR F = 0.92

e Dépenses d'Equipt brut/R R F = 0.078

e Encours de la dette/ RRF = 0.394-Effectifs de la commune :

Les dépenses de personnel représentent 65% des dépenses réelles de fonctionnement.

À savoir que la commune compte 21 titulaires, 2 agents sont partis en retraite en 2020, un en

juillet et l’autre personne au 1° décembre 2020. Que ces fonctionnaires ont travaillé avec leur

remplaçant pendant 3 mois, donc l’effet de ces départs sur la masse salariale n’est pas visible

en 2020.

Conclusion :

Le résultat global de l’année 2020 est de 721 753.37€, déduction faite des restes à réaliser,

sachant que la crise sanitaire a mis à mal 2 grands principes budgétaires: annualité et la

sincérité.