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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-sur-Sambre.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Note de présentation du compte administratif 2022 – Page 1 sur 3
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
-COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE-
- Contexte : La commune de Pont sur Sambre compte désormais 2 496 habitants. Forte de son tissu associatif et de ses œuvres sociales, Pont-sur-Sambre est une commune péri-urbaine, située à 11 km au Sud-Ouest de Maubeuge et à 30 km au Sud de Valenciennes. Elle fait partie de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre composée de 43 communes avec une population totale de 126 606 habitants.
-Constat : la vie a repris son cours suite à l’épidémie de la COVID mais comme chaque français, la municipalité a fait face aux augmentations des prix de l’énergie et de l’alimentation.
-Comparaisons des dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement de 2020 à 2022 :
Chapitres Montants 2020 Montants 2021 Montants 2022 011-charges à caractère général 498 524.83 492 982.78 698 923.62 012-Charges de personnel 1 197 721.65 1 181 099.74 1 208 470.24 65-Autres charges de gestion courante 162 685.74 159 976.77 157 937.23 66-Charges financières 24 043.37 22 450.07 20 800.02 67-Charges exceptionnelles 0.00 57.60 144.00 042 – Opérations d’ordre 51 354.65 90 715,34 52 700.63 TOTAL : 1 934 330.24 1 947 282.30 2 138 975.74
Le chapitre de charges à caractère général a augmenté contrairement à la tendance des dernières années. Il a été en hausse en 2022, en raison de l’augmentation des tarifs de l’énergie et de l’alimentation.
Les charges de personnel ont augmenté. La raison principale est que les contrats aidés n’ont pas pu être renouvelés.
Chapitres Montants 2020 Montants 2021 Montants 2022 013-atténuations de charges 54 939.21 31 685.49 8 007.17 70-Produits des services….. 79 909.44 85 014.00 101 226.93 73-Impôts & Taxes 1 674 456.69 1 228 756.48 1 250 893.33 74-Dotations & participations 232 413.22 694 741.93 727 045.67 75-Autres produits de gestion courante 46 140.73 25 197.09 16 665.36 77-Produits exceptionnels 16 132.92 31 668.95 2 372.00 042.Opérations d’ordre 1 114.00 26 363.05 1 252.40 TOTAL : 2 105 106.21 2 123 426.99 2 107 462.86
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
CANTON D’AULNOYE AYMERIES
République Française
VILLE DE PONT SUR SAMBRE Note de présentation du compte administratif 2022 – Page 2 sur 3
Depuis 2021, les remboursements de personnel suite aux arrêts ont été scindés entre les chapitres 013 et 77 et une partie des recettes relatives aux impôts est passée du chapitre 73 au 74.
-Comparaisons des principales dépenses et recettes d’investissement :
Chapitres Montants 2020 Montants 2021 Montants 2022 10-Taxe d'aménagement 3 280.54 0.00 0.00 20-Immobilisations incorporelles 5 905.74 10 163.43 4 325.72 21-Immobilisations corporelles 46 471.57 57 087.31 72 568.92 23-Immobilisations en cours 104 754.53 99 202.75 190 073.76 204- Subventions d’équipt versées 7 674.65 20 939.04 772.91 16-Emprunts et dettes 52 824.03 54 417.33 56 067.38 040-Opérations d’ordre 1 114.00 26 363.05 1 252.40 041-Opérations patrimoniales 0.00 423.00 0.00 TOTAL : 222 025.06 268 595.91 325 061.09
Chapitres Montants 2020 Montants 2021 Montants 2022 10222-FCTVA 31 443.38 34 213.60 24 780.88 10226-Taxe aménagement 2 993.42 1 238.69 1 663.55 13-Subventions / travaux 74 646.03 49 452.13 38 546.19 040-Opérations d’ordre 51 354.65 90 715.34 52 700.63 041-Opérations patrimoniales 0.00 423.00 0.00 TOTAL : 160 437.48 173 073.06 117 691.25
Le FCTVA correspond à la récupération d’une partie de la TVA des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Le taux de récupération est de 16.404 %. Quant à la taxe d’aménagement, il s’agit de la perception d’une partie de la taxe payée par des demandeurs ayant faits des travaux soumis à une autorisation d’urbanisme. Elle varie d’année en année, selon les dossiers déposés.
Les chapitres 040 et 041 reprennent les amortissements et les sorties d’actif liées aux cessions.
- Taux d’imposition :
Les taux restent inchangés depuis plusieurs années et notamment depuis le début du mandat. Note de présentation du compte administratif 2022 – Page 3 sur 3
- Effectifs de la commune :
Les dépenses de personnel représentent 57 % des dépenses de fonctionnement. A savoir que la commune compte 28 agents.
- Calcul des ratios :
Les résultats de l’année permettent le calcul de ratios. Ce qui permet une lecture plus analytique des dépenses et ressources communales.
Conclusion :
Le résultat global de l’année 2022 est de 693 986.42 €. Il est inférieur à l’année précédente.