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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Acte - note ca 2024 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L O7
2025-BF
Note de présentation du compte administratif 2024 – Page 1 sur 3
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
-COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE-
- Contexte : La commune de Pont sur Sambre compte désormais 2 443 habitants. Forte de son tissu associatif et de ses œuvres sociales, Pont-sur-Sambre est une commune péri-urbaine, située à 11 km au Sud-Ouest de Maubeuge et à 30 km au Sud de Valenciennes. Elle fait partie de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre composée de 43 communes avec une population totale de 126 606 habitants.
-Constat : Nous avons réussi malgré les inflations à restreindre les augmentations.
-Comparaisons des dépenses réelles et recettes réelles de fonctionnement de 2022 à 2024 :
Chapitres Montants 2022 Montants 2023 Montants 2024 011-charges à caractère général 698 923.62 715 840.30 737 225.19 012-Charges de personnel 1 208 470.24 1 235 302.99 1 317 497.33 65-Autres charges de gestion courante 157 937.23 161 003.81 170 127.75 66-Charges financières 20 800.02 19 090.91 17 320.40 67-Charges exceptionnelles 144.00 929.14 256.28 68-Dotations aux provisions 0.00 0.00 27 656.00 042 – Opérations d’ordre 52 700.63 511 384.15 69 655.45 TOTAL : 2 138 975.74 2 643 551.30 2 339 738.40
Il est toujours difficile de contenir l’augmentation des charges à caractère général du chapitre 011 mais en raison des coûts de plus en plus élevés, force est de constater que la municipalité y est parvenue.
Le chapitre 68, dotations aux provisions, consiste, en ce qui nous concerne, à mettre de l’argent « de côté » pour les pertes éventuelles de recettes, dues par certaines entités.
Chapitres Montants 2022 Montants 2023 Montants 2024 013-atténuations de charges 8 007.17 28 784.64 47 802.21 70-Produits des services….. 101 226.93 109 739.23 117 989.48 73-Impôts & Taxes 1 250 893.33 220 601.41 308 404.19 731- Fiscalité locale 0.00 1 113 109.69 1 131 375.00 74-Dotations & participations 727 045.67 808 581.36 692 111.91 75-Autres produits de gestion courante 16 665.36 111 003.28 29 567.93 77-Produits exceptionnels 2 372.00 267 828.91 4 992.63 042-Opérations d’ordre 1 252.40 192 430.39 13 686.79 TOTAL : 2 107 462.86 2 852 075.91 2 345 930.14
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
CANTON D’AULNOYE AYMERIES
République Française
VILLE DE PONT SUR SAMBRE Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le
ID : 059-215904673-20250412-02_2025-BF
ST
Note de présentation du compte administratif 2024 – Page 2 sur 3
Les recettes globales ont diminué cette année, cela peut notamment s’expliquer par le fait qu’en 2023, la vente de certains bâtiments a eu lieu.
-Comparaisons des principales dépenses et recettes d’investissement :
Chapitres Montants 2022 Montants 2023 Montants 2024 20-Immobilisations incorporelles 4 325.72 9 484.80 60 228.00 21-Immobilisations corporelles 72 568.92 59 981.62 76 537.43 23-Immobilisations en cours 190 073.76 75 186.00 6 203.78 204- Subventions d’équipt versées 772.91 3 136.47 151 953.52 16-Emprunts et dettes 56 067.38 57 776.49 59 547.00 040-Opérations d’ordre 1 252.40 192 430.39 13 686.79 041-Opérations patrimoniales 0.00 46 113.94 86 301.27 TOTAL : 325 061.09 444 109.71 454 457.79
Le compte des immobilisations incorporelles reprend en grande majorité les frais liées aux études engagées pour les travaux de l’église. Le compte 204 représente quant à lui les travaux de la route de Berlaimont. Le solde sera versé au cours de l’année 2025.
Chapitres Montants 2022 Montants 2023 Montants 2024 10222-FCTVA 24 780.88 16 193.05 36 075.51 10226-Taxe aménagement 1 663.55 4 831.57 2 461.48 13-Subventions / travaux 38 546.19 16 378.95 38 300.00 21- Immobilisations corporelles 0.00 2 168.55 0.00 040-Opérations d’ordre 52 700.63 511 384.15 69 655.45 041-Opérations patrimoniales 0.00 46 113.94 86 301.27 TOTAL : 117 691.25 597 070.21 232 793.71
Le FCTVA correspond à la récupération d’une partie de la TVA des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Le taux de récupération est de 16.404 %. Quant à la taxe d’aménagement, il s’agit de la perception d’une partie de la taxe payée par des demandeurs ayant fait des travaux soumis à une autorisation d’urbanisme. Elle varie d’année en année, selon les dossiers déposés. Les chapitres 040 concerne les amortissements et les sorties de biens de notre actif. Le chapitre 041 reprend les frais d’études qui ont été reclassées dans notre inventaire.
- Taux d’imposition :
Les taux restent inchangés depuis plusieurs années et notamment depuis le début du mandat. Pour rappel, la taxe foncière sur les propriétés bâties est à 41.29 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est à 50 % et 18 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
- Effectifs de la commune :
Les dépenses de personnel représentent 56.31 % des dépenses de fonctionnement. Dépenses réelles de fonctionnement / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut/ population
Encours de dette / population (2) (3)
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L GC
ID : 059-215904673-20250412-02 2025-BF
929,22
954,66
58,52
0,00
22,67
58,04 %
99,89 %
6,13 %
0,00 %
2,67 %
Note de présentation du compte administratif 2024 – Page 3 sur 3
A savoir que la commune compte 26 agents.
- Calcul des ratios :
Les résultats de l’année permettent le calcul de ratios. Ce qui nous donne une lecture plus analytique des dépenses et ressources communales.