Compte-Rendu - compte rendu complet du CM du 28 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu complet du CM du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du CM du 28 mars 2019)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Aménagement du territoire, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 28 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 28 Mars, à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay réunis en Mairie, légalement convoqués le 22 mars 2019, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire,

Madame Christine BOULAY, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Agnès NARCY, Monsieur Damien MORIEUX, Adjoints au Maire,

Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Nelsie JAVON, Jean-Marie GALPIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT Monsieur Nicolas STERLIN, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 2 Monsieur François BRUNEAU donne pouvoir à Madame Agnès NARCY, Monsieur Henry GAUTIER donne pouvoir à Madame Séverine RAYNAUD.

Absents : 2 Etaient absentes : Madame Flore MASSICARD, Madame Anna FOUCAUD.

Votants : 17 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Christine BOULAY.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 février 2019

Le dernier procès-verbal ayant été distribué à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Il est demandé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

- ACCEPTER le présent procès-verbal de la séance du 07 février 2019 tel qu’il est transcrit et de le signer par les membres présents.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2014 et du 15 décembre 2015 par lesquels le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée du mandat, ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises depuis le dernier Conseil Municipal :

. Décision du Maire n° 03/2019 en date du 11 février 2019 créant une régie de recettes temporaire pour la vente de livres « Une histoire de Parçay-Meslay ».Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

. Décision du Maire n°04/2019 en date du 11 février 2019 approuvant le contrat, d’une durée ferme d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2019), avec la Société CFG, 230 Rue Francis Perrin, 37 260 - MONTS, au prix annuel de 3 440.16 € HT, soit 4 128.07 € TTC.

Délibération n° 2019-13

Choix du mode de gestion pour le multi accueil « Aux p’tits bonheurs »

et approbation du lancement de la procédure de délégation de service public

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui expose à l’Assemblée :

La commune de Parçay-Meslay a souhaité promouvoir l’accueil collectif multi accueil non permanent régulier et occasionnel pour 20 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

Plusieurs facteurs ont conduit la commune à créer et soutenir une offre d’accueil en direction de la petite enfance :

 Une demande sociale de plus en plus importante en provenance de jeunes ménages qui s’installent sur la commune, en liaison avec l’extension en « tache d’huile » de l’agglomération tourangelle et de son attractivité économique.

 La situation géographique de la commune sur l’axe nord-sud dans la direction de l’agglomération.

Pour répondre aux besoins de la population en matière d’offre de garde d’enfants, la commune dispose aujourd’hui d’un multi accueil « Aux P’tits Bonheurs » implanté 7, rue des sports. Cette structure a ouvert le 2 janvier 2007 et est située au sein de l’équipement communal au sein duquel est organisé l’Accueil de Loisirs sans Hébergement.

Dès l’origine, la gestion du multi accueil avait été confiée à l’association FRIMOUSSE dont l’activité a cessé le 31 décembre 2013.

Afin notamment de maintenir la stabilité du statut du personnel et d’assurer une continuité dans l’organisation de la structure, sans remettre en cause la qualité de service rendu aux familles, la commune avait fait le choix de recourir à une délégation de service public, sous forme d’affermage, à compter du 1er janvier 2014.

Dans le cadre d’une mise en concurrence préalable et rigoureuse à l’égard des différents opérateurs privés candidats à la gestion du multi accueil, la commune a finalement conclu un contrat de délégation de service public le 24 décembre 2013 avec la société Crèches de France (depuis septembre 2018, Crèches de France a rejoint le groupe Crèche Attitude).

Considérant que le contrat avec Crèches de France, d’une durée de six ans, va prendre fin le 31 décembre 2019, il est nécessaire de choisir le futur mode de gestion du multi-accueil à compter du 1er janvier 2020 ;

Considérant que préalablement à toute procédure de délégation de service public, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, établi en application, de l’article L. 1411-14 du Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant qu’au vu de ce rapport, la collectivité propose de lancer une procédure de concession pour la gestion de cet équipement petite enfance.

Dans le cadre de la procédure, l’assemblée délibérante est donc appelée à se prononcer sur le recours à la concession comme mode de gestion de l’équipement multi-accueil « Aux p’tits bonheurs ».

Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants ; Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- APPROUVE le principe de la gestion déléguée du Multi-Accueil « Aux P’tits Bonheurs » dans le cadre d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public.

- APPROUVE le rapport joint à la présente délibération présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement à Monsieur le Maire d’en négocier les conditions précises conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure de passation d’une délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de concession.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-14

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le versement de la prestation de service pour l’accueil de loisirs « Extrascolaire »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui soumet à l’assemblée le projet de convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accueil Extrascolaire qui comprend l’ALSH et l’ALSH Ados.

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAF soutien le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement. Cet accueil extrascolaire est celui qui se déroule pendant les vacances scolaires (petites vacances et vacances d’été).

L’engagement de la Caisse Nationale des Allocations Familiales à accompagner financièrement les structures dans la mise en place de ces mesures, implique la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement.

La convention prévoit que pour prétendre au versement des prestations de service la collectivité doit s’engager à :

• Au regard du public :

o Une ouverture et un accès favorisant la mixité sociale

o Des moyens de tarification modulés en fonction des ressources

o Une implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux

o Un projet éducatif

o La mise en place d’activités diversifiées

• Au regard des services de l’Etat et du Département :

o Le respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’accueil de

mineur

o La conformité liée aux divers agréments

• Au regard de la tenue de la comptabilité et des pièces justificatives :

o Produire des décomptes précis des actes réalisés

o Pouvoir vérifier l’exactitude de ces actes

En contrepartie de ces engagements, la CAF s’engage à verser une prestation de service qui est calculée en fonction de l’acte réalisé, à savoir le nombre d’heures réelles de présence de l’enfant.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

La présente convention est conclue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.

Vu le projet de convention d’objectifs et de financement « Extrascolaire » ;

Vu l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse-Ainés en date du 19 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

-APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement « Extrascolaire » avec la CAF.

-AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-15

Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le versement de la prestation de service pour l’accueil de loisirs « Périscolaire »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Agnès Narcy, Adjointe au Maire, qui soumet à l’assemblée le projet de convention d’objectifs et de financement « Prestation de Service » avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accueil Périscolaire.

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAF soutien le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs Périscolaire (ALSH et ALSH Ados). Cet accueil est celui qui se déroule pendant les semaines où les enfants vont à l’école (mercredi), ces mercredis deviennent « Périscolaire ».

L’engagement de la Caisse Nationale des Allocations Familiales à accompagner financièrement les structures dans la mise en place de ces mesures, implique la conclusion d’une convention d’objectifs et de financement.

La convention prévoit que pour prétendre au versement des prestations de service la collectivité doit s’engager à :

• Au regard du public :

o Une ouverture et un accès favorisant la mixité sociale

o Des moyens de tarification modulés en fonction des ressources

o Une implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux

o Un projet éducatif

o La mise en place d’activités diversifiées

• Au regard des services de l’Etat et du Département :

o Le respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’accueil de

mineur

o La conformité liée aux divers agréments

• Au regard de la tenue de la comptabilité et des pièces justificatives :

o Produire des décomptes précis des actes réalisés

o Pouvoir vérifier l’exactitude de ces actes

En contrepartie de ces engagements, la CAF s’engage à verser une prestation de service qui est calculée en fonction de l’acte réalisé, à savoir le nombre d’heures réelles de présence de l’enfant.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

La présente convention est conclue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.

Vu le projet de convention d’objectifs et de financement « Périscolaire » ;

Vu l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse-Ainés en date du 19 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

-APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement « Périscolaire » avec la CAF.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les actes s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-16

Approbation du compte de gestion 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Boulay, Adjointe au Maire.

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée ;

Considérant que pour les opérations de l’exercice 2018, le Maire certifie l’identité des valeurs avec celles du Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement ;

Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Joué-les-Tours;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- CONSTATE la concordance des écritures entre le compte de gestion du Trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire pour le budget principal 2018.

- DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2018, n’appelle ni observations, ni réserves.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Délibération n° 2019-17

Présentation et adoption du compte administratif 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Boulay, Adjointe au Maire, qui expose à l’Assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018 ;

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire ;

Considérant que, pour ce faire, le Maire a quitté la séance et a été remplacé par Madame Christine Boulay, qui a présidé la séance pour le vote du compte administratif ;

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif ;

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales qui précise que « le Conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;

Vu l’article L. 2121-14 du même code qui prévoit que « le conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mars 2018 approuvant le budget principal de l’exercice 2018 ;

Vu les décisions modificatives ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2018 dressé par le comptable ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- APPROUVE le compte administratif du Budget principal de l’exercice 2018, lequel fait ressortir un résultat de clôture de 1 378 742.29 € avant prise en compte des restes à réaliser et de 1 057 878.89 € après prise en compte des restes à réaliser en investissement :

-

Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2018 1 981 383.17 € 2 817 619.03 € 836 235.86 € Résultats antérieurs

reportés R 002

Résultats à affecter

Excédent de

fonctionnement

1 981 383.01 € 2 817 619.03 € 836 235.86 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2018 1 692 261.20 € 1 792 495,12 € 100 233.92 € Résultats antérieurs

reportés R 001 442 272.51 € 442 272.51 €

Restes à réaliser 341 567.20 € 20 703.80 € -320 863.40 € Résultats à affecter

Besoin

d’investissement

2 033 828.40 € 2 255 471.43 € 221 643.03 €

Résultat de clôture

de l’exercice 2018 1 057 878.89 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de l’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

ADOPTE A 16 VOIX POUR ET UNE CONTRE (Monsieur Jean-Pierre GOUBIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-18

Affectation du résultat 2018 du budget principal

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Boulay, Adjointe au Maire, qui précise que le Conseil Municipal doit se réunir pour affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement ;

Considérant les résultats du compte administratif du Budget principal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- AFFECTE les résultats de l’exercice 2018 du Budget Principal comme suit :

Affectation des résultats de l’exercice 2018

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice

B- Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif

836 235.86 €

0 €

C- Résultat à affecter (A+B) 836 235.86 €

D- Solde d’exécution d’investissement

R 001 (excédent d’investissement)

542 506.43 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation en réserves R 1068 en investissement dont :

a. Affectation en couverture du besoin de financement de la section

d’investissement (R 1068)

b. Affectation en dotation complémentaire d’investissement (R 1068)

2. Report en fonctionnement R 002

836 235.86 €

0 €

682 927.77 €

153 308.09 €

AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT

1. Affectation en investissement R 001 542 506.43 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

ADOPTE A 14 VOIX POUR, UNE VOIX CONTRE (Monsieur Jean-Pierre GOUBIN), ET DEUX ABSTENTIONS (Madame Séverine RAYNAUD qui a reçu par ailleurs pouvoir de Monsieur Henry GAUTIER)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-19

Fixation des taux d’imposition de l’année 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Boulay, Adjointe au Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu les lois de finances annuelles ;

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19 mars 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- FIXE les taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour l’année 2019 comme suit :

TAUX 2019

Taxe d'habitation 13,32 %

Taxe foncière bâti 17,12 %

Taxe foncière non bâti 38,34 %

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-20

Adoption du budget primitif de l’année 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine Boulay, Adjointe au Maire, qui expose le budget primitif 2019 ;

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 19 mars 2019 ayant examiné le projet de budget 2019 ;Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- ADOPTE le budget primitif de l’année 2019 comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section

de fonctionnement

Recettes de la section

de fonctionnement

Crédits de fonctionnement à

voter au titre du budget 2019

2 719 898 € 2 566 589.91 €

002 Résultat de

fonctionnement reporté

153 308.09 €

Total de la section de

fonctionnement

2 719 898 € 2 719 898 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits d’investissement à voter

au titre du budget 2019

1 668 720.80 € 1 447 077.77 €

Restes à réaliser de l’exercice

2018

341 567.20 € 20 703.80 €

001 Solde d’exécution de la

section d’investissement reporté

542 506.43 €

Total de la section

d’investissement

2 010 288 € 2 010 288 €

TOTAL BUDGET 2019 4 730 186 € 4 730 186 €

-DIT que la commune opte pour la neutralisation totale des amortissements des subventions d’équipements versées.

ADOPTE A 12 VOIX POUR ET 5 CONTRE (Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD qui a reçu par ailleurs pouvoir de Monsieur Henry GAUTIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Nicolas STERLIN).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Délibération n° 2019-21

Cession d’un véhicule communal

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Christine Boulay, Adjointe au Maire, qui explique que la commune est propriétaire depuis le 24 juillet 2000 d’un véhicule Renault Express, immatriculé 9807 VZ 37.

Les réparations à effectuer sur ce véhicule sont devenues trop onéreuses du fait de l’ancienneté et de l’état du véhicule (notamment la carrosserie).

En conséquence, afin que ce véhicule soit retiré de la circulation, il a été cédé au garage Eiffel, situé à Parçay- Meslay.

Compte tenu de sa valeur nette comptable de 10 124.37 € (le véhicule n’ayant pas été amorti comptablement car la commune n’a pas l’obligation de le faire), il convient de prendre une délibération pour céder ce véhicule ; étant précisé que Monsieur le Maire a reçu délégation pour la cession des biens, au titre de l’article L.2122-22, dont la valeur ne dépasse pas 4 600 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

-AUTORISE la cession du véhicule Renault Express au garage Eiffel.

-AUTORISE Monsieur le Maire à sortir le véhicule de l’inventaire (MAT9/2000).

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette cession.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-22

Arrêt de projet du PLU de Rochecorbon : avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland LESSMEISTER, Adjoint au Maire, qui précise que par délibération en date du 1er février 2019, le Conseil Métropolitain a arrêté le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Rochecorbon.

En application de l’article L 153-17 du Code de l’urbanisme, le dossier nous est communiqué pour avis.

Les principaux objectifs de la révision générale du PLU de Rochecorbon portent sur les points suivants : - Des évolutions législatives et règlementaires en matière d’urbanisme (Loi portant engagement national pour l’environnement (ENE) du 10 juillet 2010

dite loi Grenelle II et Loi pour accès au logement et un urbanisme rénové

(ALUR) du 24 mars 2014)

- Du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération tourangelle approuvé le 27 septembre 2013. La compatibilité entre ces documents de

planification, SCoT et PLU, rend nécessaire l’évolution du PLU

- Du programme local de l’habitat métropolitain approuvé le 25 septembre 2017

- De l’évolution des servitudes d’utilité publique et notamment de la ZPPAUL dont la procédure est en cours de révisionCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

- Lutter contre l’étalement urbain

- Favoriser le développement des énergies renouvelables

- Préserver l’identité de la commune, de protéger son patrimoine archéologique, historique et architectural

- Assurer la préservation des paysages et des espaces naturels notamment au titre du Val de Loire patrimoine mondial de l’UNESCO

Vu le projet de PLU de la commune de Rochecorbon,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

EMET un avis FAVORABLE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-23

Modalités de financement et de réalisation du complexe sportif Métropolitain

Monsieur le Maire précise que la commune ne dispose pas d’un équipement sportif susceptible de répondre aux besoins qui sont devenus importants, au niveau des scolaires, des clubs et des divers utilisateurs communaux ou en provenance de la métropole. Les disciplines sportives particulièrement impactées par le manque d’équipement sont le tennis de table et le judo.

Pour répondre à la demande d’utilisation croissante des utilisateurs, et à la carence d’une réponse adaptée en tennis de table et judo, Tours métropole a donc décidé de construire un équipement sportif à Parçay- Meslay.

Une étude d’implantation a été réalisée afin de définir les principes d’accès, et le flux des utilisateurs, les espaces à bâtir, l’estimation financière de l’opération, et le calendrier de réalisation du projet.

A proximité de ce bâtiment, la commune a souhaité également la réalisation d’un court de tennis municipal couvert.

Au vu de l’étude réalisée sur les équipements sportifs en 2015, le diagnostic effectué sur la partie nord-est du territoire métropolitain ne révèle pas de carence forte en court de tennis. La recherche de complémentarité entre équipements existants permet de couvrir les besoins sportifs métropolitains. Aussi, la Métropole a proposé que la création du court de tennis sollicité soit prise en charge en totalité par la commune.

Pour la construction du complexe sportif, Tours Métropole Val de Loire se rendra acquéreur auprès de la commune, actuellement propriétaire du terrain, de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation de l’opération. Cette cession sera effectuée entre les deux personnes publiques à titre gratuit, étant entendu que la commune trouve avantage à la réalisation sur ce foncier d’un équipement public sportif métropolitain accessible aux habitants de la commune.

En terme de contenu, le complexe sportif d’ une superficie d’environ 1300 m², réalisé sous maîtrise d’ouvrage Tours Métropole Val de Loire, intégrera un hall d’accueil, une salle de tennis de table, un dojo avec un gradin et un espace de renforcement musculaire, des vestiaires, des sanitaires, des locaux administratifs et techniques, un parking de 40 places créé à proximité immédiate du bâtiment ainsi qu’un court de tennis municipal, d’une superficie de l’ordre de 700 m² réalisé par maîtrise d’ouvrage confiée à Tours Métropole Val de Loire par la commune.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Le bâtiment sera remis en gestion à la commune à sa livraison, prévue en 2022. Tours Métropole Val de Loire participera au coût de fonctionnement de l’édifice selon les règles établies pour les équipements métropolitains.

Le montant prévisionnel de la construction globale est de 4 300 000 € TTC (3 570 000 € HT). La construction du court de tennis et des vestiaires en représentent 600 000 € TTC (500 000 € HT).

La commune financera en totalité la construction du court de tennis estimé à 500 000 €, tout en participant à hauteur de 30.91 % de la construction HT du bâtiment estimé à 3 070 000 €, soit 948 937 €.

Il est précisé que le court de tennis restera municipal, sa gestion relèvera de l’entière responsabilité de la commune.

Pour des questions de cohérence de l’opération notamment architecturale, d’optimisation des coûts, et afin d’assurer une meilleure coordination des travaux, il est proposé de désigner Tours Métropole Val de Loire pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération (Partie Métropolitaine et partie Communale).

Un projet de convention définissant les modalités de financement de l’opération et de co-maîtrise d’ouvrage entre Tours Métropole Val de Loire et la commune a été élaboré.

Vu l'avis de la commission conjointe en date du 25 février 2019 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- APPROUVE le programme de l’opération de réalisation du complexe sportif métropolitain et du court de tennis couvert ainsi que le projet d’implantation.

- APPROUVE la convention de financement et de co-maitrise d'ouvrage entre Tours Métropole Val de Loire et la commune dans le cadre de la construction du complexe sportif et du court de tennis couvert.

-APPROUVE le versement à Tours Métropole Val de Loire d’un fonds de concours participant à hauteur de 30.91% de la construction HT du bâtiment estimé à 3 070 000 €.

-APPROUVE le financement en totalité de la construction du court de tennis couvert et des vestiaires estimée à 500 000 € HT.

-APPROUVE la cession à titre gratuit de l’assiette foncière nécessaire à la réalisation du complexe sportif métropolitain à Tours Métropole Val de Loire.

- SOLLICITE auprès de la Région, du Département et de tout autre financeur les subventions les plus élevées possibles.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches afférentes et à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

ADOPTE A 13 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Séverine RAYNAUD qui a reçu par ailleurs pouvoir de Monsieur Henry GAUTIER)

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Délibération n° 2019-24

Demande de fonds de concours à Tours Métropole

Val de Loire au titre de l’année 2019

Monsieur le Maire précise que les communes de la Métropole peuvent bénéficier d’un fonds de concours annuel portant sur des dépenses de fonctionnement ou d’investissement.

Considérant que la commune a souhaité que le fonds de concours pour l’exercice 2019 soit attribué pour des dépenses d’investissement.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de demander à la Métropole l’attribution d’un fonds de concours au titre de l’exercice 2019, d’un montant de 36 452 €, pour les travaux de réhabilitation de la mairie principale.

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

DEPENSES HT RECETTES HT

Etudes et frais annexes 30 000 € Conseil Départemental (30%) 62 550 €

Travaux 178 500 € DETR (30 %) 62 550 €

TMVL (fonds de concours) 36 452 €

Autofinancement (22 %) 46 948 €

TOTAL 208 500 € TOTAL 208 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- SOLLICITE, au titre de l’année 2019, un fonds de concours d’un montant de 36 452 € pour les travaux de réhabilitation de la mairie principale.

-CHARGE Monsieur le Maire de déposer auprès de Tours Métropole Val de Loire le dossier correspondant.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

Délibération n° 2019-25

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Indre-et-Loire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du Conseil Municipal, la commune adhère depuis le 1er janvier 2017 au service de médecine préventive du CDG d’Indre-et-Loire.

Pour le financement de ce service, le Conseil d’Administration du CDG d’Indre et Loire avait décidé d’opter pour la tarification à la visite pour permettre aux adhérents de ne payer que les visites réellement effectuées par leurs agents. Le tarif unique de visite pour une plage de 30 minutes est de 75 € net (pas de TVA).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

Le Conseil d’Administration réuni le 18 décembre dernier a décidé d’adopter une nouvelle tarification qui s’appliquera dès le 1er avril prochain. Cette nouvelle tarification est mixte et comprend : - Le maintien de la tarification à l’acte pour la réalisation des visites médicales (75 €)

- La mise en place d’une cotisation forfaitaire « médecine préventive-action en milieu du travail » pour la réalisation de nos actions en milieu du travail ainsi

que les frais de gestion du service (0.04%) sur la masse salariale déclarée auprès

du CDG

Le Centre de gestion propose donc à la commune la signature d’un avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du CDG modifiant les conditions financières ;

Vu le projet d’avenant n°1 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré

- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de Médecine préventive du CDG d’Indre-et-Loire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec le CDG d’Indre-et-Loire.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 08 avril 2019

Et de l’affichage le : 03 avril 2019

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclarations d’intention d’aliéner : ZH 488 (ZH 318p), ZI 603, ZI 787, ZD 336, - Travaux : cuisine de la Salle des Fêtes, rue de la Dorerie, fin des travaux rue de l’Etain, - Retour en images : Le carnaval de l’ALSH du 24 mars 2019, le concert de Printemps du 23 mars 2019, visite du centre de tri de TRIVALIS, livraison des 28 logements de la Résidence Saint-Antoine. Jeudi 04 AVRIL 2019 à 10h00 présentation publique à l’église Saint-Pierre de Parçay-Meslay de l’étude de diagnostic préalable à la restauration de l’église

- AGENDA : AVRIL 2019

SAMEDI 6

AVRIL

Loto Salle des

fêtes

18h30 Club 41 Tours 170

SAMEDI 6

AVRIL

Tournoi féminin de tennis

de table

Gymnase 16h-21h Tennis de table

SAMEDI 13

AVRIL

Concours de belote de

Retraite et Loisirs

Salle des

fêtes

13h30 Retraite et Loisirs

SAMEDI 27

AVRIL

Tournoi féminin de tennis

de table

Gymnase 16h-21h Tennis de table

SAMEDI 27

AVRIL

Collecte de détritus sur

nos routes et chemins

par les chasseurs et le

Conseil Municipal des

Jeunes

RDV

Place de

l’Eglise

09h-11h15 Syndicat de Chasse

et CMJCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

MAI 2019

MERCREDI 8

MAI Défilé du 8 Mai

Hommage

patriotique au

Monument aux

Morts

09h-12h

Anciens

Combattants et

Municipalité

VENDREDI 10

MAI

Spectacle sur les droits

des enfants au profit de

l’Unicef

Salle des fêtes 20h30 Conseil Municipal des Jeunes

DIMANCHE 12

MAI Brocante de l’APMFC Salle St-Pierre 05h-18h Club de foot

VENDREDI 17

MAI

Théâtre avec la pièce

"Meurtre aux quatre vents

" de la Compagnie « Les

Vrais-Semblants »

Salle des fêtes 20h30 L’association « Para los niños »

DIMANCHE 19

MAI Concert de 2 chorales Eglise St-Pierre 17h00 Chœur d'Aoedé et

« Les Voyageuses »

VENDREDI 24

MAI Fête de l’Amitié des aînés Parc St Pierre 10h00

Générations

Mouvement -

Fédération de

Touraine

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 28 mars 2019 à 20h30.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

21h50.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

n° 2019- 13 Choix du mode de gestion pour le multi accueil « Aux p’tits bonheurs » et approbation du lancement de la procédure de

délégation de service public

Mme NARCY

n° 2019- 14 Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le versement de la prestation de service pour l’accueil de

loisirs « Extrascolaire »

Mme NARCY

n° 2019- 15 Approbation d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF pour le versement de la prestation de service pour l’accueil de

loisirs « Périscolaire »

Mme NARCY

n° 2019- 16 Approbation du compte de gestion 2018 Mme BOULAY n° 2019- 17 Présentation et adoption du compte administratif 2018 Mme BOULAY n° 2019- 18 Affectation du résultat 2018 du budget principal Mme BOULAY n° 2019- 19 Fixation des taux d’imposition de l’année 2019 Mme BOULAY n° 2019- 20 Adoption du budget primitif de l’année 2019 Mme BOULAY n° 2019- 21 Cession d’un véhicule communal M FENET n° 2019- 22 Arrêt de projet du PLU de Rochecorbon : avis du Conseil Municipal M FENET

n° 2019- 23 Modalités de financement et de réalisation du complexe sportif Métropolitain

M FENET

n° 2019- 24 Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire au titre de l’année 2019

M FENET

n° 2019- 25 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de l’Indre-et-

Loire

M FENETCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

BOULAY Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore (absente)

BRUNEAU François

(a donné procuration à Agnès NARCY)

FOUCAUD Anna

(absente)

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry (a donné procuration à Séverine RAYNAUD)

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

GOUBIN Jean-Pierre JAVON Nelsie

MAZELIER Dominique MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude

RAYNAUD Séverine