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Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 06 37 avis SCOT retour Pref)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Avis sur le projet du
SCoT Mâconnais
Bourgogne du Sud
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
t9
Suffrages exprimés
25
Le Conseil a été
convoqué le :
l0 juin 2024
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le l8 juin 2024
2024-06-37
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
(f 7 juin 2024)
Le Conseil Municipal s'est réuni le dix-sept juin deux mille vingt-quatre à 18h30, en salle du conseil,
sous la présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, DUVERNAY Florian, BUHOT
Patrick, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BEAUDET Marie-Pierre, COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BRASSEUR Lo'it, GAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain,
ROSSIGNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOISIN
Laurent, MONTEIX Anne, LOPEZ Patrick.
Etaienr excusés : GAGNEAU Claudine est excusée et donne pouvoir à BEAUDET Marie-Pierre, CASTEIL Katia
est excusée er donne pouvoir à BASSET Jean-Paul, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR
Loic, JETON-DESROCHES Béatrice est excusée et donne pouvoir à MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre est
excusé et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie, et RACINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ
Patrick.
Absents : BEAUDËT Adrien et GARLET Teddy
RapLorteur: le Maire
EXPOSE
Le Comité syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Mâconnais Sud
Bourgogne a arrêté le 9 avril dernier le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du
Mâconnais Sud Bourgogne.
Débuté en 2019, ce Schéma est le fruit d'une large concertation avec les élus, le public et les
paftenaires associés sur un territoire regroupant l2l Communes et 4 intercommunalités.
Les articles L.|32-7 et L. I 32-8, L. 143-20 et R. 143-4 du code de I'urbanisme disposent que le
SCoT arrêté doit à présent être transmis pour avis aux personnes publiques associées, un
avis devant être rendu au plus tard trois mois à compter de la transmission du proiet et des
documents qui composent le projet du SCoT, à savoir :
- le Bilan de la Concertation
- les documents d'orientation et d'obiectifs (DOO)
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Les rapports présentant les différents diagnostics, l'état initial de I'environnement, l'évaluation environnementale, la justification des choix et le résumé non technique, les cartes des orientations paysagères et du patrimoine naturel.
Le PETR nous a transmis ces documents par courrier le I 9 avril, il importe à présent que la
commune de Charnay-lès-Mâcon - comme I'ensemble des communes du PETR - puisse 2024-06-37
émettre un avis, dans les limites de ses compétences propres. A défaut de réponse dans le
délai de trois mois, I'avis est réputé favorable.
Le projet du SCoT qui est proposé donne des orientations de principes pour déterminer
I'avenir du territoire et de ses habitants en ce qui concernent les objectifs de logement,
d'emploi, d'espaces d'activité et de transports tout en assurant une démarche de
préservation de la nature, de la biodiversité, de la protection des paysages et de I'agriculture.
Les différents axes de développement proposés sont compatibles avec ce que notre
commune souhaite développer dans les années à venir.
ll est rappelé également qu'au terme de la consultation de I'ensemble des personnes
publiques associées, le projet du SCoT sera soumis à enquête publique, conformément à
I'article L.|43-22 du Code de I'Urbanisme.
Aussi, I'approbation définitive du SCoT à I'issue de toute cette phase réglementaire
Permettra donc à notre commune de bénéficier de I'assise réglementaire et de premiers documents d'analyse, de travail et de prospectives pour la procédure de révision du PLU.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles l.2l2l-29 et L.2241-1,
YU le code de I'urbanisme, notamment ses arricles L. 132-7 et 8, 143-20 et R 143-4, YU I'avis favorable à I'unanimité des commissions réunies du 5 juin2024.
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire et P. BUHOT softent de la séance du conseil afin de ne pas participer aux débats
et au vote de cette délibération au regard de leur mandat respectif au sein du PETR en
charge du SCOT.
Après interventions de P. LOPEZ, A. MONTEIX.
Après en avoir délibéré à I'unanimité avec deux abstentions de JP. PETIT er B. JETON-
DESROCHES.
EMET UN AVIS FAYORABLE sur le projet du SCoT du Maconnais Sud Bourgogne
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,