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Arrêté - 61 2025 AR Circulation ACCA Battue le 13 07 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 61 2025 AR Circulation ACCA Battue le 13 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
SEReine de Bret
Affichage le :
61/2025
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sainte-Reine-De-Bretagne, (Loire-
Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1,
VU le Code de la route,
VU la demande du Président de l'Association Communale de Chasse
Agréée de Sainte Reine de Bretagne d'organiser une battue aux
sangliers,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de
réglementer la circulation sur des chemins ruraux,
ARRETE
Article 1er : L'accès sera interdit, sauf pour les exploitants des
parcelles riveraines, le dimanche 13 juillet de 7h à 14h sur les
chemins ruraux n°40 et 42.
Article 2 : La mise en place de la signalisation est à la charge de
l'Association Communale de Chasse Agréée.
Article 3 : En complément de la signalisation, des personnes
devront être désignées par l'Association Communale Chasse
Agréée pour la surveillance du chemin en amont de la zone de tir.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Président de l'Association Communale Chasse Agréée
de Sainte Reine de Bretagne,
Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie,
Les services techniques de la commune de Sainte Reine de
Bretagne.
Le 11 juillet 2025.
Le Maire,
Michel PERRAIS