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Arrêté - 57 2025 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue des Bouleaux 11 07 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2025 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue des Bouleaux 11 07 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
57/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue des Bouleaux
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE,
représentée par M. CHAUSSE Adrien, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART, pour des travaux d’enduits d'usure Rue des Bouleaux, à SAINTE REINE DE
BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rue des Bouleaux dans un but de sécurité publique sur les voies communales 201a et 201b entre la limite d'agglomération rue des Bouleaux et le carrefour des Basses Landes.
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière est interdite, sauf riverains, sur les voies 201a et 201b, à SAINTE-
REINE-DE-BRETAGNE
du 10 au 19 juillet 2025
Une déviation sera mise en place via les voies environnantes.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 26 juillet 2025.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise Groupe LANDAIS chez SIG-IMAGE, représentée par M. CHAUSSE Adrien, située Tech Izarbel - 2, allée Théodore Monod 64210 BIDART.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 2 juillet 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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