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Déliberation - dcm 26 representants cle
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Déliberation - dcm 25 083 subventions associations 2026
Déliberation - dcm 26 019 election des adjoints
Déliberation - dcm 26 046 mise a dispo minibus 9 places associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 26 046 mise a dispo minibus 9 places associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
Application
agrée
E-legalte
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99_DE-091-219101615-20260518-DCH26
046-DE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
Ra
En
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILL
Ÿ-
MAZARIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
18
MAI
2026
nes
Nombre
de
membres
en
exercice
5
35
Présents
:
28
Représentés
:
7
Absent
:
0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
:
MME
REZGUI,
MAIRE,
M.
PROPONET,
MME
MICHON,
M.
POLICE,
MME
LOYAU,
MME
TERRIEN,
M.
PAUDELEUX,
MME
NAOUM-GHAZIEFF,
M.
GUIGON,
MME
YENKETRAMDOO,
M.
SERRES,
MME
MUNOZ,
M.
MARTINS,
M.
MOUGE,
M.
JOSEPH,
MME
BESSON,
M.
DEMIRDIIAN,
MME
VANHALWYN
CLAIN,
M.
LACAMBRE,
MME
FULBERT,
M.
BORDAS,
MME
BOUGE,
M.
AIT
SAID,
MME
EL HAMDANI,
M.
BOUCHE,
MME
GÉRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
M.
BUSSEROLLES.
REPRÉSENTÉ
:
M.JANUS
…
POUVOIR
À
M.
GUIGON
MME
SERICHARD
…
POUVOIR
À
MME
TERRIEN
M.
LAZREG...….
…
POUVOIR
À
M.
LACAMBRE
MME
BASCLE...
…
POUVOIR
À MME
REZGUI
MME
RICCIARELLI..
.Pouvoir
À
M.
BUSSEROLLES
MME
LEANZA
. POUVOIR
À
M.
RIBEIRO-CAPITAO
M.
MONTEÏROnnnsssessuessasiesess
Pouvoir
À M.
BOUCHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Uriel
DEMIRDJIAN
ayant
obtenu
la totalité
des
suffrages,
a été
élu
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
DCM-26-046 Définition
des
modalités
de
mises
à disposition
d’un
moyen
de
transport
communal
aux
associations.
EE
LL
LL
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
-91383
Chilly-Mazarin
Cedex
-Tél.
:01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
DCM_26_046
GP
6 Ep
DT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
OBJET:
DÉFINITION
DES
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITES
ET
TEMPORAIRES
DU
MINIBUS
NEUF
PLACES
AUX
ASSOCIATIONS.
RAPPORTEUR
: GUILLAINE
YENKETRAMDOO
Le
Conseil
municipal,
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2311-7,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.2125-1-2,
VU
la
loi
du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association,
VU
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
relative
à
la
simplification
du
droit,
et
notamment
son
article
18,
CONSIDÉRANT
que
par
les
activités
qu’elles
proposent,
les
associations
oeuvrant
sur
le
territoire
chiroquois
sont
des
acteurs
fondamentaux
de
la
commune
qui
permettent
le
renforcement
de
la solidarité,
la
promotion
du
sport
ainsi
que
l'épanouissement
de
l’ensemble
des
habitants,
CONSIDÉRANT
que
ce
dynamisme
associatif,
pour
remplir
ces
missions
essentielles,
doit
être
soutenu
par
la puissance
publique
notamment
par
la mise
à disposition
d'infrastructures
municipales,
de
locaux
et
de
matériels,
CONSIDÉRANT
que
la
ville,
qui
soutient
déjà
financièrement
les
associations,
souhaite
renforcer
ce
soutien
en
mettant
gratuitement
à disposition
le
minibus
neuf
places
qui
lui appartient,
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à
disposition
gratuite
du
minibus
neuf
places
aux
associations
oeuvrant
sur
le
territoire
chiroquois,
nécessite
de
fixer
les
différentes
modalités
de
ce
prêt
au
sein
d’une
convention,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
minibus
neuf
places
sera
destinée
aux
associations
relevant
du
cadre
juridique
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
et
présentera
un
caractère
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
des
motifs
d'intérêt
général,
VU
la commission
jeunesse
et
sport
du
13
mai
2026,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
d’un
minibus
neuf
places
aux
associations
locales,
DÉLIBÈRE
ARTICLE
1
: APPROUVE
le
projet
de
de
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
du
minibus
neuf
places
aux
associations
œuvrant
sur
le territoire
de
Chilly-Mazarin,
annexé
à la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
la
présente
délibération. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/85/2826
DCM_26_046
Apphcation
>
99_DE-091-219101615-
-DCH26
046-DE
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
l’ensemble
des
décisions
et
conventions
relatives
aux
mises
à
dispositions
gracieuses
réalisées
en
faveur
des
associations
œuvrant
sur
le
territoire
chiroquois
feront
l’objet
d’une
présentation
en
Conseil
municipal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
18
mai
2026
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Uriel
DEMIRDIJIAN
Rafika
REZGUI
l
lu
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
son
affichage
électronique.