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Déliberation - 2026D039 CL3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026D039 CL3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 28 mai 2026
Membres en exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
Pour : 7
Contre : 6
Abstention : 1
:
Date de la convocation : 19/05/2026
date d'affichage : 19/05/2026
vingt-huit mai deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Dominique BIZY,
Présents : ,Rémi ANDRE, Monique DOMEIZEL, Fabien
ANDRIEU, Ludovic MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain
KURIATA, Dominique BIZY, Hélène COQUEREAU, Florian
DELHAL, Nathalie DELMAS, Karine GOUZY, Jérôme
LAIGUEGLIA, Loïc NOGRE, Bérangère REYNAUD
Représentés : ;
Absents et Excusés :
Catherine ANDRE
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2026D039 - Objet : Attribution du Logement locatif 3 Impasse du Nord
Par délibération 2024D082 en date du 11/12/2024 le conseil municipal a décidé la construction d'une maison d'habitation afin :
- d'assurer la valorisation du patrimoine communal,
- maintenir l'offre locative de la Commune
- générer une recette pour le budget communal
Les travaux de ce logement sont désormais achevés, il s'agit d'un pavillon de type F4, de plain-pied, d'une superficie de 105 m² . Il se situe 3 Impasse du Nord au lotissement de la Boriette. Il est composé d'une pièce à vivre avec une cuisine équipée, 3 chambres, une salle d'eau, un garage avec buanderie. Il est équipé de volets roulants électriques, d'une pompe à chaleur air-eau sur plancher chauffant assurant l'eau chaude sanitaire. Il bénéficie d'une terrasse et d'un jardin.
Une commission composée d'élus municipaux s'est réuni le 21/05/2026 afin d'étudier les 7 demandes reçues en mairie. Elle propose de publier une annonce sur le site du Bon Coin afin de diffuser l'information plus largement
Monsieur le Maire propose de :
- fixer la date de mise en location,
- fixer le montant du loyer par vote à bulletin secret si nécessaire
- d'autoriser la commission à se réunir après réception des offres pour désigner l'attributaire du logement, Après délibération, le Conseil Municipal décide, à la majorité :
- d'autoriser M. le Maire à publier une annonce de location sur le site du Bon Coin ou tout autre support - de démarrer la location à compter du 01/07/2026 en fonction de la date de levée des réserves
- de fixer le montant du loyer, pour ce faire des propositions ont été soumises au vote :
montant proposé :
900 €
montant proposé :
850 €
montant proposé :
800 €
1er tour (nombre de
voix)
2 pour 6 pour 6 pour
2ème tour (nombre
de voix pour) ou
abstention
7 pour 6 pour 1 abstention
Le loyer est fixé à 850€ à la majorité des voix.
- de donner tout pouvoir à M. le Maire ou à son représentant pour signer tous les documents relatifs à cette location à l'issue de la commission d'attribution du logement
Adopté à la majorité (à main levée)
Le Maire,
Dominique BIZY
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____