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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2025D036 Devenir du restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du lundi 19 mai 2025
Membres en exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 8
Contre : 3
Abstention : 2
:
Date de la convocation : 12/05/2025
date d'affichage : 12/05/2025
dix-neuf mai deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Présents : ,Rémi ANDRE, Michel CONDI, Maggy REMIZE, Pierre
BOUDET, Monique DOMEIZEL, Marie-Christine PORTE, Isabelle
CELLIER, David BOUQUIN, Marie-Laure PRADEILLES, Ludovic
MOULIN, Magali MOURGUES, Sylvain KURIATA
Représentés : Fabien ANDRIEU représenté par Michel CONDI ;
Absents et Excusés : Philippe BUFFIER
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2025D036 - Objet : Devenir du restaurant du village
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les locaux sont sans occupants depuis mi-avril. Le restaurant est fermé depuis janvier 2025, M. CULLEL et Mme SEMIS ont quitté leur logement sans prévenir la Mairie de leur date de départ. M. CULLEL a finalement signé une attestation de résiliation de bail du logement d'habitation. La reprise des lieux du logement a eu lieu le mardi 20 Mai 2025 en présence Me ALET, commissaire de justice. La Commune retrouve ainsi la jouissance de l'appartement.
Concernant le restaurant, la procédure est toujours en cours car M. CULLEL, gérant de la société ALEX'TREM'S n'a pas déposé le bilan. Malgré l'inoccupation des locaux, les loyers du restaurant restent dus.
A ce jour, les loyers impayés pour le logement s'élèvent à 2930.41 € et pour le restaurant à 9 719.50 €. Des commandements à payer ont été adressés par le Commissaire de Justice à M. CULLEL et Mme SEMIS pour le logement, et à M. CULLEL pour le restaurant. Une copie de ces commandements a été envoyée au cautionneur, M. CHARRIER.
D'ores et déjà M. le Maire propose à l'assemblée de statuer sur le devenir de ce batiment construit en 2002.
Lors de l'ouverture du restaurant, la municipalité avait fait le choix de signer un bail commercial avec le 1er gérant afin de confier cette activité commerciale à une gestion privée.
Entre 2002 et 2025, 6 gérances se sont succédées avec, à chaque fois, la vente du fond de commerce par le gérant précédent. Donc la Commune se retrouvait signataire du bail commercial en qualité de propriétaire sans avoir choisi les gérants.
A travers ces 23 années de restauration, il apparait que cette forme de gestion privée ne permet pas une stabilité de l'activité, la viabilité économique est trop fragile pour que l'activité s'inscrive dans le temps.
A ce jour, plusieurs possibilités s'offrent à la Commune :
- rester propriétaire du bien
- vendre le bien sachant qu'un potentiel acquéreur s'est fait connaître auprès de M.le Maire
Après débat, le Conseil Municipal procède à un vote
3 voix favorables à la vente
8 voix contre la vente
2 abstention
- DECIDE, à la majorité, de ne pas mettre en vente le bien
Adopté à la majorité (à main levée)
Le Maire,
Rémi ANDRE
Secrétaire de séance,
Magali MOURGUES
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « T élérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le ___ / ___ / 20_____
et publié ou notifié
le ___ / ___ / 20_____