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Convocation - 2023D053 DM2 23 Commune
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Montrodat.
Lien du pdf (Convocation - 2023D053 DM2 23 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République française
LOZERE
MONTRODAT - Commune
Séance du jeudi 07 décembre 2023
Date de la convocation : 01/12/2023
Membres en exercice : 15 date d'affichage : 01/12/2023
sept décembre deux mille vingt-trois l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
Présents : 11 réunie sous la présidence de Rémi ANDRE,
Votants : 12 Présents : Rémi ANDRE, Maggy REMLE, Pierre BOUDET, Monique DOMELEL, Philippe BUFFIER, Marie-Christine PORTE,
Pour : 12 Isabelle CELLIER, David BOUQUIN, Ludovic MOULIN, Magali Contre : O MOURGUES, Syivain KURIATA
Abstention : 0 Représentés : Michel CONDI représenté par Maggy REMLE: Absents et Excusés : Fabien ANDRIEU, Catherine MONCANIS,
Marie-Laure PRADEILLES
Secrétaire de séance : Magali MOURGUES
2023D053 - Objet : délision modificative n°2 2023 - budget commune
Objet : DM 2023-002
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
Fonctionnement Recettes Dépense
0,00 0,0
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00 0,0
Investissement Recettes Dépens
2031-9081 Frais d'études 0,00 50 000,0
op rénov chauffage
mairie
2315-9063 Install, matériel et outil. Technique Préfecture B 000,0
Date de reception de l'AR: 08/12/2023
048-214801037-2023D053-DE Le MAIRE, invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les crédits supplémentaires et Les réajustements des
comptes
Adopté à l'unanimité (à main levée)
Le Maire, Secrétaire de séance,
Rémi ANDRE Magali MOURGUES
JU
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans
les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le__/___/20
et publié ou notifié
le__/___/20
Préfecture
Date de reception de l'AR: 08/12/2023
048-214801037-2023D053-DE