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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1554)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de Meurthe et Moselle
Canton du Val de Lorraine Sud
VILLE DE POMPEY
A-2026-019
CN/AMa
ARRETE DU MAIRE -
DELEGATION CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la ville de Pompey,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-Luc LEMIUS, conseiller municipal, est délégué pour intervenir dans le domaine des « Espaces naturels et de la Forêt », pour préparer et exécuter toutes les décisions du Conseil Municipal en matière de :
+ __ Aménagement et gestion des espaces naturels de l'Avant-Garde,
+ Chasse et forêt,
e Jardins familiaux,
+ Gestion des sentiers.
Article 2 : Ladite délégation s'accompagne d'une délégation de signature. Monsieur LEMIUS est habilité à signer les documents suivants :
- Bons de commande relatifs à l'achat de fournitures et de prestations de service.
Article 3 : Ces délégations s'exercent pour la durée du présent mandat, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 4 : Le Maire de la ville de Pompey, la Directrice Générale des Services, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des actes de la commune.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle.
Pompey, le 20 avril 2026 Apposition de la signature du Roc
bénéficiaire de la délégation,
Jean-Luc LEMIUS
le Maire,
+ |
SA
EC Laurent TROGRLIC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. (6OED
Hne1n27-188188
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72