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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Pompey.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 28 avril 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 28 avril 2025 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 22 avril 2025.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Monsieur COSTANZO par Monsieur MAUGRAS
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur SOUDIER
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MORAUX - PONANT - Monsieur BERRAR
[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants:19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 28 avril 2025 ont été publiées sur le site internet de la ville le 2 mai 2025, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 2 mai 2025.
Ordre du jour :
PV2025-03-10 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars 2025
PV2025-03-17 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars
2025 .
Compte rendu de décisions n° 381 à 418
N° 2025/030 - Autorisation de lever des impôts locaux pour la participation de la commune de Pompey au Syndicat intercommunal du Stade de Frouard-Pompey
N° 2025/031 - Contrat collectif couvrant le risque prévoyance des garanties complémentaires au statut des agents territoriaux
N° 2025/032 - Participation employeur au risque prévoyance - personnel communal
N° 2025/033 - Protocole de mise en œuvre du télétravail au sein de la commune de Pompey N° 2025/034 - Conventions de partenariat avec l'Académie de Nancy-Metz pour l'utilisation de l'ENT (Espace Numérique de Travail) dans les écoles
N° 2025/035 - Dispositif Pass’ Permis
N° 2025/036 - Chantiers Jeunes communaux - modifications
N° 2025/037 - Festival RockFL - signature d'une convention de partenariat avec l'association NARD DOG PRODUCTIONS (NDP)
N° 2025/038 - Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et la maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAË) et prestations associées Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
N° 2025/039 - Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR)
PV 2025-03-10
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 10 mars 2025.
Le procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 10 mars 2025.
PV 2025-03-17
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars 2025.
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 17 mars 2025.
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal :
D Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
DECISION N° 381
Par laquelle il a signé avec l'association La Chose Publique un contrat ayant pour but la production
du spectacle « Coup de Plumeau » au centre socioculturel le 22 mai pour les élèves des écoles
maternelles. La participation de la commune s'élève à 1118,30 € TTC frais de déplacement inclus.
DECISION N° 382
Par laquelle il a signé une convention avec Madame ROUSSELOT FRANCOIS Christelle pour
l'organisation d'ateliers « art du cirque » durant la journée du carnaval le 8 mars 2025. Le coût de cette intervention est de 38 € TTC par heure, soit un total de 76 € TTC matériels et frais de déplacements inclus.
DECISION N° 383
Par laquelle il a signé avec « Phoenix Productions » un contrat pour l'animation du carnaval le 8 mars 2025. Le montant de la prestation s'élève à 400 € TTC.
DECISION N° 384
Par laquelle il a signé avec l'Ecole de Musique de Pompey une convention pour l'organisation d'un
atelier percussion et d'une animation musicale durant la journée du carnaval le 8 mars 2025. Le
coût de cette intervention est de 150 €TTC.
DECISION N° 385
Par laquelle il a signé avec la Bibliothèque Pour Tous une convention pour l'organisation à titre gratuit d'un atelier « lecture contée » durant la journée du carnaval le 8 mars 2025.
DECISION N° 386
Par laquelle il a signé avec l'association FLI une convention pour l'organisation à titre gratuit d'un atelier « Jeux de société » durant la journée du carnaval le 8 mars 2025.
DECISION N° 387
Par laquelle il a signé avec l'Ecole de Musique une convention pour le prêt d'un camion afin de transporter les instruments nécessaires pour l'atelier percussion prévu le 8 mars 2025 dans le cadre du carnaval.
DECISION N° 388
Par laquelle il a signé avec le CFA des métiers du sanitaire et social, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin d'accueillir en stage Madame CHRIST au sein de l'école Gilberte Monne du 10 au 28 mars 2025.
DECISION N° 389
Par laquelle il a signé avec la MITC Centre Social Mosaïque une convention de mise à disposition à
titre gratuit d'une partie du rez-de-chaussée du bâtiment communal situé au 99 et 99bis rue des Jardins Fleuris. Cette convention est signée pour une durée d'un an allant du 1° mars 2025 au 28
février 2026.
DECISION N° 390
Par laquelle il a signé avec l'entreprise « objets et jeux en bois d'un autre temps » une convention pour l'organisation de l'activité mini-golf lors de la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025. Le montant de la prestation s'élève à 750 € TTC.
DECISION N° 391
Par laquelle il a signé l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation
du bâtiment de la Grande Salle sur le plateau de l'Avant-Garde pour fixer le forfait définitif de
U) Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
rémunération tenant compte des modifications au projet. Le montant total du forfait définitif s'élève à 115 319,36 € HT soit 138 383,23 € TTC.
DECISION N° 392
Par laquelle il a signé avec la directrice de l'école Gustave Eiffel une convention fixant les modalités d'utilisation et de fonctionnement de la salle polyvalente et de la cour du bâtiment Eiffel A, tous les lundis de 15h à 16h du 24 mars au 30 juin 2025.
DECISION N° 393
Par laquelle il a signé avec « Fauconnerie et Volerie» un contrat pour l'organisation de trois représentations de rapaces lors de la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025. Le montant de la prestation s'élève à 1450 € TTC.
DECISION N° 394
Par laquelle il a signé une convention de formation avec l'UFCV délégation régionale Grand Est pour l'organisation de la formation stage BAFD (Brevet d'Aptitudes aux Fonctions de Directeur) d'une durée de 6 jours d'un agent. Le montant de la formation s'élève à 440 €.
DECISION N° 395
Par laquelle il a signé avec la ville de Frouard et la société ESHEMA HYDRO, une convention d'occupation à titre précaire et révocable de l'Ile du Bras du Moulin située à Frouard pour permettre le tir du feu d'artifice du 14 juillet 2025.
DECISION N° 396
Par laquelle il a signé avec l'association OFP une convention pour l'organisation à titre gratuit d'animations Basket et Tir à l'Arc lors de la journée Citoyenne du 12 avril 2025.
DECISION N° 397
Par laquelle il a signé avec l'association FLI une convention pour l'organisation à titre gratuit
d'animations « Jeux de société » lors de la journée Citoyenne du 12 avril 2025.
DECISION N° 398
Par laquelle il a signé avec la MJC Centre Social Mosaïque une convention pour l'organisation à titre
gratuit d'ateliers « cerf-volant, moulin à vent, jardins partagés et fabrications d'objets » lors de
la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025.
DECISION N° 399
Par laquelle il a signé avec la Bibliothèque Pour Tous une convention pour l'organisation à titre gratuit d'ateliers écriture lors de la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025.
DECISION N° 400
Par laquelle il a signé avec les Francas Grand Est une convention afin de préciser les modalités de mise à disposition d'une salle et le mode de prise en charge des frais de repas pour la formation BAFA Territoire 2025 qui se déroule du 5 au 12 avril 2025.
DECISION N° 401
Par laquelle il a signé avec l'association des Jardins Communaux de Pompey une convention pour
l'organisation à titre gratuit d'ateliers « apport de plants » lors de la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
DECISION N° 402
Par laquelle il a signé avec l'association Model Club de l'Avant-Garde une convention pour
l'organisation à titre gratuit d'animations d'aéromodélisme lors de la journée de l'Avant-Garde en
Fête le 24 mai 2025.
DECISION N° 403
Par laquelle il a signé des conventions de formations avec 5 stagiaires et avec les Francas Grand
Est pour l'organisation de la formation BAFA Territoire 2025 (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) d'une durée de 8 jours, et afin de préciser les modalités de prise en charge de ces formations. Le coût total des prestations de formation pris en charge par la ville de Pompey s'élève à 2030 €.
DECISION N° 404
Par laquelle il a signé avec l'association FLT Marche une convention pour l'organisation à titre gratuit
d'un stand d'informations sur le balisage des sentiers forestiers du Bassin de Pompey lors de la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025.
DECISION N° 405
Par laquelle il a signé avec la directrice de l'école Gustave Eiffel une convention fixant les modalités
d'utilisation et de fonctionnement de la salle polyvalente et de la cour du bâtiment Eiffel A, tous les mardis de 15h à 16h du 22 avril au 1°" juillet 2025.
DECISION N° 406
Par laquelle il a signé avec Maître TADIC une convention d'honoraires pour assurer la défense d'un
agent au titre de la protection fonctionnelle. L'honoraire de base sera facturé par acomptes successifs, la première provision versée s'élève à 1480 € HT soit 1776 € TTC.
DECISION N° 407
Par laquelle il a signé une convention avec la société DOMISOL pour l'organisation d'une prestation
lumière lors d'un concert prévu dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie
et de métissage » du 18 au 26 avril 2025.
Le montant de la prestation s'élève à 500 € TTC.
DECISION N° 408
Par laquelle il a signé une convention avec la l'association AMICAL pour l'organisation d'un spectacle
musical le 26 avril dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie et de métissage » du 18 au 26 avril 2025.
Le montant de la prestation s'élève à 3000 € TTC.
DECISION N° 409
Par laquelle il a signé avec le lycée agricole de Château-Salins, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel, afin d'accueillir en stage Madame BINDA au sein du service animation/enfance/ jeunesse du 2 au 27 juin 2025.
DECISION N° 410
Par laquelle il a sollicité une subvention de 4000 € auprès du Conseil Départemental de Meurthe- et-Moselle au titre du dispositif « Appui aux Territoires 54 » dans le cadre du projet culturel « Pompey, Terre d'industrie et de métissage » qui se déroulera du 18 avril au 11 mai 2025.
un Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
DECISION N° 411
Par laquelle il a signé une convention avec le lycée B Schwartz pour l'organisation d'une exposition au centre socioculturel le 26 avril dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie et de métissage » du 18 au 26 avril 2025.
DECISION N° 412
Par laquelle il a signé une convention avec l'Ecole de Musique de Pompey pour l'organisation des
concerts lectures au centre socioculturel les 24 et 25 avril pour les élèves de moyenne et grande section des écoles maternelles de Pompey et pour les élèves de CM1 et CM2 des écoles élémentaires de Pompey, dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie et de métissage » du 18 au 26 avril 2025.
Le coût total de ces interventions s'élève à 95,44€ TTC.
DECISION N° 413
Par laquelle il a une convention avec la FLT PHOTOS afin de définir les modalités d'organisation des expositions de 20 photos à l'espace du Faubourg et de 20 photos au centre socioculturel, dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie et de métissage » du 18 au 26 avril 2025. Le coût total de ces prestations s'élève à 640€ TTC.
DECISION N° 414
Par laquelle il a signé une convention avec la Maison du Tourisme du Bassin de Pompey en partenariat avec l'ONF pour l'organisation d'un jeu de piste autour de la sylviculture lors de la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025.
DECISION N° 415
Par laquelle il a signé une convention avec l'association LES PETITS RUISSEAUX afin de définir les modalités d'organisation des deux représentations du spectacle « Des noms à coucher dehors » prévues au centre socioculturel le 22 avril pour les élèves u lycée B Schwartz et à 20h pour tout public, dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie et de métissage » du 18 au 26 avril 2025.
Le coût total de ces deux représentations s'élève à 2260 € TTC (frais de déplacements inclus).
DECISION N° 416
Par laquelle il a signé une convention avec les artiste Madame BRAVI et Monsieur BOTTICELLI afin de définir les modalités d'organisation de l'exposition « Vestiges de l'An Fer » composée de différentes œuvres, à l'Espace du Faubourg du 18 avril au 11 mai 2025 dans le cadre du projet culturel « Pompey, Terre d'industrie et de métissage ».
Le coût total de ces prestations s'élève à 2000 € TTC.
DECISION N° 417
Par laquelle il a signé une convention avec l'association « Outil en Main France » pour l'organisation d'ateliers manuels lors de la journée de l'Avant-Garde en Fête le 24 mai 2025.
DECISION N° 418
Par laquelle il a signé une convention avec l'association ETHNIES pour l'organisation d'une prestation sonorisation lors d'un concert prévu dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie et de métissage » du 18 au 26 avril 2025.
Le montant de la prestation s'élève à 990 € TTC. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
Monsieur Antony Kuhn demande si le prestataire qui réalisera le feu d'artifice a déjà été retenu.
Madame Corinne Fournery répond par l'affirmative et précise qu'il s'agit de l'association « les dompteurs d'étoiles » basée à Frouard pour un montant total de 7000 € (soit 3500 € à la charge de la ville de Pompey et 3500 € à la charge de Frouard).
Monsieur le Maire remercie également la société Eshema Hydro, propriétaire de l'Ile du Bras du
Moulin, pour la mise à disposition de ce site sur lequel sera tiré le feu d'artifice.
N° 2025/030
AUTORISATION DE LEVER DES IMPOTS LOCAUX POUR LA PARTICIPATION DE LA
COMMUNE DE POMPEY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE
FROUARD -POMPEY
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
La commune de Pompey est membre du Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey pour
lequel elle doit acquitter une participation.
Le vote du budget primitif 2025 du syndicat a eu lieu et notre participation est de 234 046 € pour
l'année 2025.
Pour mémoire, la participation 2024 était de 232 958 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser ledit syndicat à prélever le montant de la participation de la commune de Pompey pour l'exercice 2025 directement sur les impôts.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— AUTORISE le Syndicat Intercommunal du stade de Frouard/Pompey à prélever le montant de la participation de la commune pour l'exercice 2025 directement sur les impôts.
Madame Aurélie Hoh informe sur les travaux qui ont été réalisés par le syndicat ou qui sont en cours de réalisation, comme le revêtement du terrain de foot qui a été réadapté. Elle communique sur les principales priorités du budget voté par le Syndicat, mais précise que les engagements financiers seront limités en attendant les résultats des audits qui sont actuellement réalisés.
Monsieur Jean-Luc Lemius précise qu'il serait intéressant de solliciter la venue du Président du syndicat du stade au conseil municipal pour une présentation des différentes orientations et projets du syndicat. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
N° 2025/031
CONTRAT COLLECTIF COUVRANT LE RISQUE PREVOYANCE DES GARANTIES
COMPLEMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS TERRITORIAUX
Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, les employeurs publics doivent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient.
En effet, les collectivités territoriales doivent désormais proposer une couverture assurantielle aux agents territoriaux, permettant ainsi de limiter la perte de salaire en cas de passage à demi traitement du fait de maladie.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, ainsi que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 fixent à ce jour les conditions de mise en place de cette Protection Sociale Complémentaire.
Compte tenu des évolutions légales et réglementaires, un marché public doit être lancé pour retenir un opérateur qui couvrira ce risque.
Le centre de gestion 54 (CDG54), qui a déjà mis en place ce type de couverture du risque prévoyance depuis 2012 et dont le marché actuel prend fin le 31 décembre 2025, relance une nouvelle consultation.
Il sera précisé dans son cahier des charges que ce marché public devra prendre en compte les différentes dispositions législatives, réglementaires et de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 qui peuvent dès à présent s'appliquer.
Si certaines dispositions règlementaires restent encore à préciser, la mise en place du comité de pilotage et de suivi paritaire prévu au point 3.2.2 de l'accord collectif national est d'ores-et-déjà en cours.
Le CDG 54 a sollicité les organisations syndicales représentatives en Meurthe & Moselle pour qu'elles désignent leurs représentants, ainsi que les représentants des employeurs.
En résumé, le CDG 54 nous invite à nous joindre à sa procédure en:
Lui signifiant notre intérêt de participer à une procédure mutualisée,
Lui donnant mandat.
Y
vY
Il est entendu qu'à l'issue de la procédure de consultation, la ville de Pompey conservera entièrement la liberté d'adhérer ou non à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
L'adhésion au contrat se fera, après avis du comité social territorial (CST), approbation de
l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le CDG 54.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- de donner mandat au CDG 54 pour adhérer à la procédure de mise en concurrence concernant la passation de la convention de participation pour couvrir le risque prévoyance qu'il va engager en 2025, avec prise d'effet du contrat au 1°" janvier 2026, Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
- de communiquer au CDG 54 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs de la ville de Pompey, nécessaires à la consultation,
- et de prendre acte que ce mandat n'engage pas la ville de Pompey qui décidera en fonction des résultats obtenus d'adhérer ou non au contrat groupe. La décision d'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure après informations des tarifs et garanties résultant de la mise en concurrence.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le mandat au Centre de Gestion 54 pour adhérer à la procédure de mise en concurrence concernant la passation de la convention de participation pour couvrir le risque prévoyance pour une prise d'effet du contrat au 1° janvier 2026 (jusqu'au 31 décembre 2031),
- AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer au Centre de Gestion 54 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs de la ville de Pompey nécessaires à la consultation,
- PREND ACTE que ce mandat n'engage pas la ville de Pompey qui décidera en fonction des résultats obtenus d'adhérer ou non au groupe.
N° 2025/032
PARTICIPATION EMPLOYEUR AU RISQUE PREVOYANCE - PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 décembre 2018 la collectivité a rejoint le contrat de groupe du CDG54 - risque Prévoyance pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2024, durée du contrat prorogé jusqu'au 31 décembre 2025.
Le contrat assure aux agents le versement de prestations complémentaires (indemnités journalières) en cas d'arrêt de travail et de passage à demi-traitement.
Il s'agit d'une convention de participation : chaque agent cotise en fonction de son traitement de
base.
Une participation « employeur » obligatoire d'un montant maximum de 12.24€/mois/agent est appliqué depuis le 1%" janvier 2019. Celui-ci avait été calculé sur la base du salaire moyen des agents communaux.
Pour information le taux de cotisation appliqué à la signature de la convention était de 0.70%. Ce taux a évolué au 1% janvier 2024 (= 0.85%) puis au 1° janvier 2025 (= 115%), augmentant ainsi la cotisation due et le reste à charge pour l'agent.
Il est proposé au conseil municipal d'augmenter la participation employeur en tenant compte du salaire moyen actualisé, soit un montant de 18€ maximum/mois/agent. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'augmentation de la participation employeur au risque prévoyance pour le
personnel communal, à raison de 18€/mois/agent,
- PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget 2025.
N° 2025/033
PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
AU SEIN DE LA COMMUNE DE POMPEY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient
pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est ainsi organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux
professionnels distincts de ceux de la collectivité et de son lieu d'affectation, et s'applique aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels.
Vu la nécessité d'adapter les modes de travail aux évolutions sociétales et technologiques, il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le protocole de mise en œuvre du télétravail au sein de la commune de Pompey pour toutes les activités et missions éligibles au télétravail, tout en garantissant la continuité du service public.
Ce protocole, qui sera annexé au règlement intérieur du personnel, permet de définir les modalités d'application du télétravail au sein de la commune et des règles à respecter (exemple : temps de travail, lieu d'exercice, respect des règles liées aux nécessités de service, etc.), les droits et obligations des agents, les conditions d'utilisation du matériel mis à disposition et les modalités de suivi.
Les agents seront informés des dispositions de ce protocole sous le contrôle de leur responsable de service et de la Direction Générale.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Après avis favorable du Comité Social Territorial en date du 12 décembre 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE le protocole de mise en place du télétravail au sein des services de la commune de
Pompey tel que présenté en annexe.
10 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
N° 2025/034
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC L'ACADEMIE DE NANCY-METZ POUR
L'UTILISATION DE L'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ECOLES
Rapporteur : Monsieur KUHN
La ville de Pompey, dans le cadre du Plan de relance pour une « école numérique », finance depuis plusieurs années l'acquisition d'équipements numériques dans les écoles : fourniture de matériel informatique, travaux d'infrastructures nécessaires en matière de réseau informatique filaire et WiFi, mais également acquisition de services et de ressources numériques. La fourniture de l'Espace Numérique de Travail - ENT écoles - fait partie du volet « ressources numériques ».
L'ENT mis en place sur la commune propose un environnement de confiance sécurisé par l'Education Nationale, et permet aux élèves et enseignants de se connecter à un ensemble de services adaptés aux apprentissages et à la scolarité. Il permet d'accéder en ligne de façon simple et sécurisée à un ensemble d'outils pédagogiques.
La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour l'avenir des élèves : elle est une condition de leur insertion citoyenne sociale et professionnelle. Elle est incluse dans l'ensemble des programmes scolaires.
Afin de définir les responsabilités et rôles de chacun dans le cadre de la mise en œuvre de l'ENT
dans l'ensemble des écoles, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat entre le ministère de l'Education Nationale et la commune. La convention est proposée pour une durée de 4 ans à compter de sa signature. Elle sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, et pourra être dénoncée par l'un des signataires avec un préavis de 3 mois.
La généralisation des équipements et des ressources numériques dans les écoles, avec les usages administratifs et pédagogiques qui en découlent, conduit au recueil et à la transmission d'une très grande quantité de données.
C'est pourquoi, pour la prise en compte du règlement général sur la protection des données (RGPD), un second document, appelé convention relative à la sécurisation juridique du traitement des données à caractère personnel, a pour objet de sécuriser juridiquement les conditions de traitement de ces données à caractère personnel en clarifiant notamment les obligations et responsabilités respectives de chacune des parties.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention cadre de partenariat relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la ville, ainsi que la convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur le déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves des écoles de la ville, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ces deux conventions.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
11 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
— APPROUVE la convention cadre de partenariat relative à l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles de la ville,
— APPROUVE la convention relative à la sécurisation juridique du traitement de données à caractère personnel portant sur le déploiement d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les élèves des écoles de la ville,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux conventions telles que présentées en annexe.
N° 2025/035
DISPOSITIF PASS" PERMIS
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Par délibération n° 2022/024, le conseil municipal a approuvé le dispositif « Chantiers Citoyens » permettant aux jeunes pompéiens de 17 à 20 ans de s'impliquer dans la commune sous la forme d'aide à la réalisation de manifestations ou de projets communaux, à hauteur de 30 heures maximum sur une période de 6 mois.
En contrepartie de ces actions, chaque jeune recevait une rétribution de 30 heures maximum
(SMIC horaire) soit sous la forme de chèques vacances ANCV soit d'aide au permis de conduire.
Aujourd'hui, le permis de conduire est essentiel dans la recherche et l'obtention d'un emploi, d'un stage où d'une formation en alternance. Il reste onéreux et son coût est un frein pour de nombreux jeunes, rendant difficile leur entrée dans la vie active.
Afin de soutenir et d'aider les jeunes pompéiens, il est proposé d'orienter le dispositif exclusivement sur une aide au permis de conduire et, de ce fait, de modifier son nom.
Ainsi, le dispositif « Chantiers Citoyens » deviendrait dispositif « Pass’ Permis », et la rétribution perçue par les jeunes serait une aide financière au permis de conduire du même montant maximal que précédemment (30 heures au tarif du SMIC) directement versé à l'auto-école choisie par les jeunes.
Une convention de partenariat et d'engagement sera signée par chaque jeune, la commune et l'auto-
école concernée (voir conventions en annexe).
Il est proposé au conseil municipal de valider la modification du dispositif « Chantiers Citoyens » en dispositif « Pass’ Permis », d'approuver l'octroi d'une aide financière sous forme d'aide au permis de conduire, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des conventions et documents à intervenir.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— VALIDE la modification du dispositif « Chantiers Citoyens » en dispositif « Pass’ Permis »,
12 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
— APPROUVE l'octroi d'aide financière sous forme d'aide au permis de conduire pour un maximum de 30h x SMIC horaire en cours,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents et conventions à intervenir,
— PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
Monsieur Francis Maugras demande pourquoi le dispositif ne pourrait pas concerner les jeunes à
partir de 16 ans et non 17 ans.
Madame Françoise Gillot-Vergès précise que ce dispositif s'inscrit dans la continuité du dispositif « Chantiers Jeunes Communaux » à destination des jeunes âgés de 13 à 17 ans. Monsieur le Maire ajoute que les tâches et missions proposées lors de ces chantiers sont plus appropriées pour des jeunes âgés de 17 ans.
Madame Marie-José Amah demande si les auto-écoles concernées dans le cadre de ce dispositif sont essentiellement les auto-écoles de Pompey.
Madame Françoise Gillot-Vergès répond par la négative, car toutes les auto-écoles sont concernées.
N° 2025/036
CHANTIERS JEUNES COMMUNAUX - MODIFICATIONS
Rapporteur : Madame GILLOT-VERGES
Depuis plusieurs années, la commune organise annuellement deux chantiers Jeunes encadrés par un animateur mairie. Chaque chantier se déroule sur 2 semaines non consécutives (10 jours) et réunit 6 jeunes âgés de 13 à 17 ans. Les activités proposées lors de ces chantiers sont essentiellement des activités d'embellissement de la commune ou des temps de préparation de manifestations communales. En contrepartie de ces missions, les jeunes reçoivent 20 €/ jour sous forme de chèque cadeau.
Aujourd'hui il est proposé de modifier certaines dispositions de ces chantiers, et notamment de proposer ce dispositif aux jeunes dès 12 ans jusque 17 ans.
Il est également souhaïté pouvoir y inclure, avec l'accord de leurs parents ou représentants légaux, des jeunes mineurs dépourvus d'antécédent judiciaire mais ayant commis des faits de dégradations sur des biens communaux, en réparation des préjudices subis par la commune.
Ainsi, ces jeunes mineurs, en participant eux-mêmes à des actions citoyennes au sein de la
commune, seront sensibilisés au respect de la loi et aux droits et devoirs qu'implique la vie en société.
13 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
Pour ces mineurs intégrant un chantier jeune dans le cadre d'une réparation d'un dommage causé, aucune contribution journalière ne leur sera versée, et il pourra leur être proposé la possibilité de n'effectuer qu'une seule semaine de chantier-
Il est proposé au conseil municipal de valider le dispositif « Chantiers Jeunes » comme présenté ci-dessus.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
— APPROUVE le dispositif « Chantiers Jeunes » pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans,
— APPROUVE l'ouverture du dispositif « Chantiers Jeunes » aux jeunes âgés de 12 à 17 ans ayant commis des actes délinquants sur les biens communaux, ainsi que les modalités s'y rapportant,
— PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l'exercice 2025.
N° 2025/037
FESTIVAL ROCK'FL- SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'ASSOCIATION NARD DOG PRODUCTIONS (NDP)
Rapporteur : Madame AMAH
Dans le cadre de la promotion de la culture et de l'animation de la vie locale, la commune de Pompey propose de signer avec l'association NARD DOG PRODUCTIONS (NDP) une convention de partenariat pour la mise en place du festival « ROCK'FL ».
En 2019, l'association NDP avait sollicité la commune pour mettre en place un festival produisant
tout au long de l'année des spectacles musicaux à l'attention des habitants de Pompey. Le Covid 19
a eu raison de ce projet qui n'a pas pu se réaliser.
Aujourd'hui, les membres de l'association relancent ce projet et proposent la mise en place du « Festival ROCK'FL » composé de cinq événements par an sur la commune de Pompey et d'un grand spectacle de plus grande ampleur en extérieur.
L'objectif de ce festival est double :
- Créer une régularité dans le quotidien culturel des habitants de la commune en proposant
5 spectacles réguliers sur l'année, et ainsi instaurer dans la commune une image d'une ville animée et culturelle,
- Proposer un grand événement annuel et fédérateur en extérieur, en associant les associations pompéiennes pour faire une fête collective mettant en avant les différents acteurs de la ville.
14 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
Les événements seront, dans un premier temps, musicaux mais pourront au fil des ans évoluer vers d'autres thématiques (théâtre, cirque, musique originale, etc.).
La convention de partenariat, ci-jointe en annexe, permet ainsi de définir les engagements
réciproques des deux partiels :
- L'association NDP s'engage sur la conception, l'animation et la gestion scénique,
administrative et promotionnelle des événements,
- La commune de Pompey s'engage, quant à elle, à apporter un soutien financier pour l'année 2025 évalué à 6 000 euros pour 2 événements jusqu'en décembre 2025, à mettre à disposition les équipements culturels nécessaires (salle, espaces publics, etc.) et à proposer un soutien administratif, technique et promotionnel à l'association.
Cette convention est conclue pour une durée de 8 mois (jusqu'au 31 décembre 2025). Un bilan sera
réalisé entre l'association et la commune en fin d'année afin d'évaluer les événements réalisés et
proposer un renouvellement du partenariat pour les années futures. Une réévaluation financière sera alors envisagée.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la signature d'une convention de partenariat avec l'association NARD DOG
PRODUCTIONS (NDP) pour la réalisation du « Festival ROCK'FL » pour l'année 2025,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui définit les modalités de collaboration entre l'association et la commune.
Madame Marie-José Amah précise que le président de l'association et leader du groupe est un
jeune homme originaire de Pompey qui s'est formé à l'Ecole de Musique de Pompey.
N° 2025/038
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONCERNANT LA
FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE
EXTERNE (DAE) ET PRESTATIONS ASSOCIEÉES
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 oblige les Etablissements Recevant du Public (ERP)
soumis à l'obligation de détenir un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE), selon cet
échelonnement :
- à partir du ler janvier 2020, ERP de catégories 1, 2 et 3;
- à partir du ler janvier 2021, ERP de catégories 4; Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
- à partir du ler janvier 2022, certains ERP de catégories 5.
Lorsque plusieurs ERP sont situés sur un même site géographique, l'équipement en DAE peut être mutualisé.
Le précédent groupement de commande arrivant à terme et plusieurs collectivités du territoire étant concernées par ce besoin, il vous est proposé de constituer un nouveau groupement de commande permettant de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.
Ce groupement de commandes intéresserait les douze (13) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Liverdun, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais ainsi que le CCAS de Champigneulles.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire (1 seul titulaire). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.
Afin de définir précisément le besoin de ce marché, un recensement a été effectué et un état des
lieux précis du parc à vérifier et à maintenir est en cours d'élaboration.
L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils municipaux des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.
L'objectif est de mettre en concurrence ces acteurs afin de répondre à des besoins similaires de fournitures et vérifications concernant les défibrillateurs automatisés externes. La forme du marché serait un accord-cadre scindé en deux lots tous mono-attributaires (1 seul titulaire).
Calendrier prévisionnel :
o Entre février et mai 2025: délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l'Assemblée délibérante de chaque membre adhérent.
Mai 2025 : rédaction du marché.
Septembre - novembre 2025 :
"Publication
"Réception des offres
"Commission d'Achat Public (CAP)
"Notification au titulaire et aux candidats évincés
o 15/12/2025 : Début du marché
Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la
signer et de procéder à la désignation d'un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative de la Commission d'Achat Public de la commune (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture de Défibrillateur Automatisé Externe (DAË) et prestations associées,
16 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
- DESIGNE Monsieur Jean-Marie SCHIERTZ, membre titulaire, représentant de la
Commune au sein de la Commission d'achat Public (CAP) du groupement de commandes,
- DESIGNE Monsieur Francis MAUGRAS, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d'achat Public (CAP) du groupement de commandes.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'une nouvelle acheteuse publique a été recrutée à la communauté de communes du Bassin de Pompey.
Monsieur Jean-Luc Lemius demande si l'ensemble des défibrillateurs va être remplacé. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit surtout de maintenance des appareils.
N° 2025/039
CONVENTION POUR L'INSTALLATION D'UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR
UN TERRAIN COMMUNAL AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
SFR
Rapporteur : Monsieur le Maire
La société SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français.
Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d'antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.
La société SFR souhaite louer à la Commune, un emplacement d'environ 70 m2 ainsi qu'un chemin d'accès sur la parcelle cadastrée section AL n°63, sise lieu-dit « Haut de l'Avant-Garde », afin d'y accueillir les installations de télécommunications suivantes :
- Un pylône d'une hauteur de quarante-deux mètres environ, supportant divers dispositifs
d'antennes d'émission-réception et faisceaux hertziens.
- Des modules et armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de climatisation).
Un loyer annuel de 7 000 € nets sera versé d'avance par le locataire à la Commune. Ce loyer sera susceptible d'évoluer conformément à l'article 12 de la convention, en fonction du nombre d'opérateur hébergés.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités juridiques, techniques et financières dans le cadre de l'installation d'un relais de
radiotéléphonie. Cette convention est conclue pour une durée de douze années à compter du premier jour du mois suivant sa signature par les 2 parties. Elle sera reconduite tacitement par période de six années. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 conseiller s'abstenant,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section AL n°63.
Monsieur Jean-Marie Schiertz précise que la société SFR est en difficulté actuellement et que les repreneurs ne voudraient reprendre que les abonnés et pas les infrastructures. C'est pour cette raison que Monsieur Schiertz souhaite s'abstenir pour ce vote.
Informations diverses :
Monsieur le Maire précise que le prochain conseil est fixé au 2 juin 2025, et annonce les différentes manifestations et événements qui auront lieu prochainement : - La bourse aux plantes de l'association des Jardiniers le 3 mai,
- Le spectacle Disco Funk proposé par la troupe Ose Cabaret au centre socioculturel le 16 mai,
- Les repas des Aînés prévus les 18 mai et 29 juin prochains,
- L'Avant-Garde en fête le 24 mai sur le plateau de l'Avant-Garde,
- Une représentation de la chorale de l'Ecole de Musique à l'Eglise de Liverdun le 18 mai.
Monsieur le Maire ajoute également que les travaux de la grande salle sur le plateau de l'Avant-
Garde se précisent et que, prochainement, il effectuera une présentation des différents projets en cours ou à venir sur la commune (le projet espace « Limon », le pôle aquatique, le devenir du terrain rue des Jardins Fleuris appartenant à la Région, le projet sur la pointe Eiffel Sud...).
Monsieur Jean-Marie Schiertz a souhaité donner les points positifs et négatifs, selon lui, du déroulé des spectacles et événements proposés dans le cadre de la semaine culturelle « Pompey, Terre d'industrie et de métissage ».
Madame Françoise Gillot-Verges ajoute que cette semaine culturelle a été riche et variée. Et même si le public n'a pas été vraiment au rendez-vous et que des améliorations sont à apporter, ce beau projet mérite de s'inscrire dans le temps et de perdurer.
La séance est levée à 22h00.
Délibérations adoptées :
PV2025-03-10 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 mars
2025
PV2025-03-17 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 mars
2025
Compte rendu de décisions n° 381 à 418
N° 2025/030 - Autorisation de lever des impôts locaux pour la participation de la commune de Pompey au Syndicat intercommunal du Stade de Frouard-Pompey
N° 2025/031 - Contrat collectif couvrant le risque prévoyance des garanties complémentaires au statut des agents territoriaux
18 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025
N° 2025/032 - Participation employeur au risque prévoyance - personnel communal N° 2025/033 - Protocole de mise en œuvre du télétravail au sein de la commune de Pompey N° 2025/034 - Conventions de partenariat avec l'Académie de Nancy-Metz pour l'utilisation de l'ENT (Espace Numérique de Travail) dans les écoles
N° 2025/035 - Dispositif Pass’ Permis
N° 2025/036 - Chantiers Jeunes communaux - modifications
N° 2025/037 - Festival RockFL - signature d'une convention de partenariat avec l'association NARD DOG PRODUCTIONS (NDP)
N° 2025/038 - Constitution d'un groupement de commandes concernant la fourniture et la maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et prestations associées N° 2025/039 - Convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR)
MEMBRES PRÉSENTS À LA SEANCE DU 28 AVRIL 2085 :
Monsieur TROGRLIC, maire - M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH -
M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M.
SCHIERTZ - M. RICCETTI - Mme MILED - M. ROMBACH - M. BALLAND
La Secrétaire de séance, le Maire,
Æ band fe
Corinne FOURNERY Laurent TROGRLIC
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