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Arrêté - 191 2026 Circulation et stationnement chemin Saint Salvy du 2 au 4 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 191 2026 Circulation et stationnement chemin Saint Salvy du 2 au 4 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
o S Département du Tarn
( du Tr Commune de LISLE-SUR-TARN A St EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°1912026
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que les services techniques municipaux procéderont à la taille d’arbres chemin de Saint
Salvy,
Il y a lieu de prendre les dispositions de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits chemin de Saint Salvy aux droits des
travaux du 2 au 4 novembre 2026.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place
aux distances réglementaires et enlevés par services techniques municipaux.
Les services techniques municipaux informera tous les riverains.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
Fait à Lisle-sur-Tarn,
Le 3 Q OCT. 2026
, Pour le Maire l
l'Adjoint délégué, Le Maire
Maryline LHERM
Jean-Yves GOURIOU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié
{ALT ZUR..... et/ou notifié à l’intéressé(e) le 4. {LULU La présente décision pourra faire ‘"oi et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.