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Déliberation - Liste des deliberations du 16.02.2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16.02.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Gay æ UN VI LAGE À AÏMER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16/02/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n° O1 Installation de deux Approuvée
conseillers municipaux suite à démission et mise
à jour du tableau des conseillers municipaux
Délibération n° 02 élection portant création Approuvée
d’un poste d’adjoint au maire supplémentaire
Délibération n° 03 élection du 4*"° adjoint au Approuvée
maire
Délibération n° 04 fixation des indemnités de Approuvée
fonctions aux élus
Délibération n° 05 modification de la Approuvée délibération n° 2020/26 suite à la démission de deux membres du CCAS Délibération n° 06 portant désignation d’un Approuvée conseiller municipal délégué en tant que correspondant défense
Délibération n° 07 fixant les conditions de dépôt Approuvée
des listes pour la Commission de délégation de
service public (DSP)
Délibération n° 08 portant élection de la Approuvée
Commission de délégation de service public
(DSP)
Délibération n° 09 autorisant le mandatement Approuvée
des dépenses d’investissement avant le vote du
budget communal 2023
Délibération n° 10 portant désignation d’un
correspondant incendie et secours de la Approuvée
commune de Saint Jean de Niost
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal. À compter du 1° juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l’activité de l'organe délibérant. Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un de huit jours à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le maire La secrétaire de séance
Béatrice DALMAZ Volenne GANGITANO