Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du 26.02.2026 affichee le
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU 10.07.2023 AFFICHE LE 1
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 28.09.2022 SIGNEES A
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 25.05.2023 AFFICHE LE 31
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 20.12.2022 SIGNEE
Déliberation - Liste des deliberations du 09.03.2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU CM DU 11.07.2022
Déliberation - liste des deliberations cm du 09.04.2026
Déliberation - Liste délibérations du 26.06.2023
Déliberation - CM du 26.06.2023 liste des deliberations
Déliberation - Liste DES Deliberation du 26.06.2023 AFFICHE LE 29.06.2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Niost.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation du 26.06.2023 AFFICHE LE 29.06.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
S: INT JEAN DENIOST
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26/06/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°37 demande de subvention au titre de Approuvée
la DETR pour la salle de réunions et des associations
Délibération n°38 demande de subvention CAF PIAJE Approuvée
Délibération n° 39 Demande de fonds concours CCPA Approuvée
pour l'aménagement du local médical 26.06.2023
Dans un souci de simplification, l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du Conseil Municipal.
À compter du 1 juillet 2022 la liste des délibérations remplace le compte rendu des séances du Conseil Municipal. Elle a pour objet d'assurer l'information rapide du public sur l’activité de l'organe délibérant. Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la Commune dans un délai de huit jours à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le maire La secrétaire de séance
Béatrice DALMAZ Régis DELEAGE