Déliberation - CR du CM du 06 avril 2016

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Déliberation - CR du CM du 06 avril 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 06 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2016

__________

Le mercredi 06 avril 2016, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni

au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de

LUZECH.

Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mr Bernard PIASER, Mme

Fabienne ALEMANNO, Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel DUBOS,

Mme Agnès LEBRE, Mme Delphine AZNAR, Mr Jean-Luc MANIE, Mme Nathalie QUEYREL,

Mr Alexandre VIGNALS, Mme Christine GARRIGUES, Mr Floréal CARBONIE, Mme

Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, Mr Pascal PRADAYROL, Mr Jacques GALOU

Etaient absents excusés :

Mr Jean-Jacques BONDER qui a donné procuration à Mr Jean-Luc MANIE

Secrétaire de séance : Mme Christine GARRIGUESDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous ne pourrons pas traiter le point sur le

tableau des effectifs de la commune car pour supprimer des postes de cette liste il faut

obligatoirement demander un avis au comité technique paritaire du centre de gestion, ce

dernier ne se réunissant qu’au mois de mai.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Président de séance : Madame Nadine BALCON 1ere adjointe accompagnée de Madame Christiane VERGNES, Trésorière

Monsieur le Maire, Gérard ALAZARD, ne prend pas part au vote ni au débat des différents comptes administratifs

2016_3_1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 01 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Vu la délibération en date du 2 juillet 2015 approuvant la décision modificative n° 1,

Vu la délibération en date du 10 septembre 2015 approuvant la décision modificative n° 2,

Vu la délibération en date du 10 septembre 2015 approuvant la décision modificative n°3,

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015, joint en annexe, arrêté

comme suit :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

3

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 1 482 070.66 2 504 569.92 335 554.44

RECETTES 1 839 736.21 3 833 124.35 1 400

SOLDE + 357 665.55 1 328 554.43

Reports 2014 +349 003.77 351 677.89

SOLDE +706 669.32 +1 680 232.32 -334 154.44

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif présenté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :

Monsieur PRADAYROL souhaite connaître le détail des frais d’actes et de contentieux de

l’article 6227 en dépenses de fonctionnement. Mr LAPORTE lui répond qu’il s’agit

essentiellement des frais d’avocats occasionnés par le contentieux de la 3ième modification du

PLU.

Madame CUBAYNES souhaite connaître le détail de l’article 1676 sur les dettes des

locataires en recettes d’investissement. MR LAPORTE lui répond qu’il s’agit essentiellement

des recettes concernant la location d’atelier de Mr BERSON.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

4

2016_3_2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes du budget principal relatives à l’exercice

2015 a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et que le compte de gestion établi

par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du Trésorier

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice

2015, dont les écritures sont conformes au Compte administratif de la commune pour le même

exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion présenté à

l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

2016_3_3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de

fonctionnement 2015 du budget principal.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

5

Considérant que le compte administratif 2015 présente un excédent de la section de fonctionnement

de 706 669.32 €

Proposition :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de

fonctionnement comme suit :

- Au financement de la section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 350 000 €

- En report au fonctionnement au R 002 pour un montant de 356 669.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de résultat présentée.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Monsieur VIGNALS demande à Mme la Perceptrice son avis sur les taux d’imposition de la

commune, sur la baisse des dotations de l’Etat, et sur le risque que la commune se retrouve

en péril du fait de l’importance de la dette.

Mme VERGNES lui répond dans un premier temps qu’elle ne peut juger la bonne ou

mauvaise gestion de la commune, ce n’est pas son rôle, mais précise tout de même que ce

n’est pas de la responsabilité unique du Maire mais de l’ensemble du conseil municipal.

Concernant la fixation des taux d’imposition, il lui est difficile de comparer Luzech avec

d’autres communes du canton car c’est le chef lieu et il est difficile de comparer avec des

petites communes qui ont souvent des taux très bas. Par contre elle fait remarquer que

depuis quelques années l’inflation est très réduite ce qui peut engendrer une politique de

maintien des taux d’imposition comme c’est le cas à Luzech. Ceci ne veut pas dire qu’ils

n’augmenteront pas car les parts départementale et intercommunale sont également

variables et augmentent régulièrement depuis quelques années. Il en est de même pour les

bases d’imposition qui augmentent régulièrement tous les ans (les immeubles prennent de la

valeur en vieillissant).

Concernant la baisse des dotations de l’Etat, il faut les replacer dans leur globalité et se dire

que la commune participe à un effort national qui correspond à une politique mise en place

par les différents gouvernements. Monsieur le Maire apporte une précision concernant la

dotation globale de fonctionnement 2016, elle sera réduite de 28 000 € par rapport à celle de

2015. Cette baisse a été anticipée au BP 2016 mais se retrouvera en fin d’année dans le

résultat de fonctionnement de la commune.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

6

Mme VERGNES tient à souligner que les dépenses du groupe scolaire ont été anticipées

depuis 3 ans par une baisse des investissements. Il est sur que les années 2017-2018 et

2019 vont être difficiles et il faudra être attentif au problème de trésorerie, de remboursement

d’emprunt et maîtriser les futures dépenses d’investissement.

2016_3_4 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET CAISSE DES ECOLES

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015, joint en annexe, arrêté

comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 12 418.22

RECETTES 12 664 92.89

SOLDE +245.78 92.89

Reports 2014 +2 350.85

TOTAL +2 596.63 92.89

Après en avoir délibéré, uniquement 4 membres du conseil municipal peuvent prendre

part au vote du compte administratif de la caisse des écoles, Fabienne ALEMANNO,

Christine CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 4

Procurations :

Pour : 4

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

7

2016_3_5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 : BUDGET CAISSE DES

ECOLES

Exposé :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 du budget Caisse

des écoles a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et que le compte de gestion

établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du Trésorier

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2015 du Trésorier pour le

budget Caisse des écoles, dont les écritures sont conformes au Comptes administratif de la commune

pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, uniquement 5 membres du conseil municipal peuvent prendre

part au vote du compte administratif de la caisse des écoles, Gérard ALAZARD,

Fabienne ALEMANNO, Christine CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 5

Procurations :

Pour : 5

Contre :

Abstention :

2016_3_6 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015 : BUDGET CAISSE DES ECOLES

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de

fonctionnement 2015 du budget caisse des écoles.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2015 présente un excédent de la section de fonctionnement

de 2 596.63 €

Proposition :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

8

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de

fonctionnement comme suit :

- En report au fonctionnement au R 002 pour un montant de 2 596.63 €.

Après en avoir délibéré, uniquement 5 membres du conseil municipal peuvent prendre

part au vote de l’affectation de résultat du budget de la caisse des écoles, Gérard

ALAZARD, Fabienne ALEMANNO, Christine CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine

GARRIGUES.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 5

Procurations :

Pour : 5

Contre :

Abstention :

2016_3_7 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET CLOS DE LEMOUZY

Exposé :

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 01 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015 du clos

de Lemouzy,

Vu la délibération modificative n°1 en date du 10 décembre 2015,

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015, joint en annexe, arrêté

comme suit :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

9

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 167 101.82 167 101.82

RECETTES 167 101.82 166 981.82

SOLDE 0 -120

Reports 2014 +0.31 -166 981.82

TOTAL +0.31 -167 101.82

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif présenté à l’unanimité.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :

2016_3_8 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 : BUDGET CLOS DE

LEMOUZY

Exposé :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 du budget Clos

de Lemouzy a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et que le compte de gestion

établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte

de gestion du TrésorierDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

10

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice

2015 pour le budget Clos de Lemouzy, dont les écritures sont conformes au Comptes administratif de

la commune pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion présenté à

l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

2016_3_9 : AFFECTATION DU RESULTAT 2015: BUDGET CLOS DE LEMOUZY

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de

fonctionnement 2015 du budget Clos de Lemouzy.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2015 présente un excédent de la section de fonctionnement

de 0.31 €

Proposition :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de

fonctionnement comme suit :

- En report à la section de fonctionnement au R 002 pour un montant de 0.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’affectation de résultat présentée.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :EE

COMMUNE DE LUZECH -46 - BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2016

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

V CREDITS DE FONCTIONNEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 2 053 007,32 1 696 338,00 E

+ + +

F RESTES A REALISER (RAR) de P L'EXERCICE PRECEDENT (3)

oO R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit . : REPORTE (2) { } (si excédent} s 356 669,32

TOTAL DE LA SECTION DE

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

0 VOTES AU TITRE DU PRESENT

Tr | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 2 736 627,66 1 390 539,88 E

+ + +

R RESTES À REALISER ( R.A.R) de

O R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde nécati

+ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (st solde négatin (si solde positif)

s (2) 1 680 232,32

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 3 072 172,20 3 072 172,20

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 5 125 179,52 5 125 179,52

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

11

BUDGETS PRIMITIFS 2016

2016_3_10 : BUDGET PRIMITIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Le budget présenté est équilibré en section de fonctionnement à 2 053 007.32 € et en section

d’investissement à 3 072 172.20 €.[ COMMUNE DE LUZECH - 46 - BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2046|

H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser |} Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1} 2015 (2) nouvelles {=RAR + vote)

011 [Charges à caractère général 537 400,00 0,00 534 500,00 534 500,00 534 500,00

012 [Charges de personnel 762 664,00 0,00 723 400,00 723 400,00 723 400,00

014 |Atténuations de produits 49 767,00 0,09 49 768,00 49 768,00 49 768,00

65 {Autres charges gestion courante 194 340,18 0,00 212 749,22 212 749,22 212 749,22

Total des dépenses de gestion courante 1 544 171,18 0,00 1 520 417,22 1 520 417,22 1 520 417,22

66 |Charges financières 79 686,00 0,00 128 670,34 128 670,34 128 670,34

67 |Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

68 |Dotalions aux provisions (4) 0,00 0,90 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 34 995,80 35 873,31 35 873,31 35 873,31

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 660 852,98 0,00 1 686 960,87 1 686 960,87 1686 960,87

023 |Virement à la sect* d'investis. (5) 365 865,00 350 000,09 359 000,00 350 000,00 042 |Opérations d'ordre entre section (5) 19 344,79 16 046,45 16 046,46 16 046,45

043 10Op. ordre intéreur de section (5) 0,09 0,00 9,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 385 210,79 366 046,45 366 046,45 366 046,45

TOTAL 2 048 063,77 0,00 2 053 007,32 2 053 007,32 2 053 007,32

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 053 007,32

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

hap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1) 2015 (2) nouvelles {=RAR + vote)

013 JAtténuations de charges 93 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

70 Produits des services 78 500,00 9,09 112 420,00 112 420,00 112 420,00

73 [impôts et taxes 914 445,00 0,00 934 080,00 934 080,00 934 080,00

74 |Dotations et participations 407 504,00 0,00 409 828,00 409 828,00 ‘ 409 828,09

75 |lAutres produits gestion courante 203 600,00 0,90 200 000,00 200 000,00 200 000,00

Total des recettes de gestion courante 1 897 050,00 0,00 1676 328,00 1 676 328,00 1 676 328,00

76 {Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

77 {Produits exceotionnels 0,00 20 000,00 20 000,00 20 090,00

78 Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 697 060,00 0,00 4 696 338,00 1 696 338,00 1 696 338,00

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 697 060,09 0,00 1 696 338,00 1 696 338,00 1 696 338,00

1 +

| | R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 3656 669,32]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 053 007,32 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL I s'agit, pour un budget voté an équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 366 046,45 des recettes réelles de fanctionnemeant sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1! sert à financer te remboursement du capitat de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) commune ou de l'établissement.

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

12L : COMMUNE DE LUZECH -46 - BUDGET COMMUNAL M14 BP 2016]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1} 2015 (2) nouvelles {RAR + vote)

010 1 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20. |hnmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 C,00 9,00 204 _! Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21: immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 : |immos reçues en affectation (6) 0,09 0,00 6,00 0,00 23. [immobilisations en cours 0,00 , 0,00 0,00 Totai des opérations d'équipement 1 732 880,00 335 544,54 2151 487,87 2 151 487,97 2 487 032,51 Total des dépenses d'équipement 1 732 880,00 335 544,54 2151 487,97 2 151 487,97 2 487 032,54 10 [Do s divers Réserves 0,00 0,90 0,00 5,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Remboursement d'emprunts 206 785,00 0,00 379 054,23 379 054,23 379 054,23 18 | Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rafta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 {Autres immos financières 0,00 140 327,51 140 327,51 140 327,51 020 | Dépenses imprévues Invest 50 732,86 65 757,95 65 757,95 65 757,95 Total des dépenses financières 257 517,96 0,00 585 139,69 585 139,59 585 139,69 45. Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0, 0,00 ô 5,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 1 390 397,96 335 544,54 2736 627,66 2 736 627,66 3 072 172,20

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 6,00 041 | Opérations patrimoniales (4} 9.00 0,09 0,00

Totai des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 9,00 0,00

TOTAL 1 990 397,96 335 544,54 2 736 627,66 2 736 627,66 3 072 172,20 +

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00

1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 072 172,20|

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (4) 2015 (2) nouvelles {RAR + vote) 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 : {Subventions d'investissement (hors 138) 290 021,00 1 400,00 456 251,50 455 251,50 457 651,50 18 . }Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 499 300,00 0,00 149 627,51 149 627,51 149 627,51 20 fimmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,90 0,00 0,00 0,00 204 :{ Subventions d'équipement versées 0,00 C,00 0,00 0,00 21 }immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 !immos reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 23 immobilisations en cours 9,00 0,90 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 789 321,00 1 400,00 605 879,01 605 879,07 607 279,01 10 Dotatlons Fonds divers Réserves {hors 1068) 62 586,26 0,00 67 114,42 67 114,42 67 114,42 1068 | Excédents de fonctionnementt (9) 400 000,00 0,00 350 000,00 350 900,00 350 000,00 165 |Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 1 500,00 + 500,00 1 500,00 +3 !Compte de liaison (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 26 !Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 8,00 27 }Autres immos financières 9,00 6,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 464 188,28 0,00 418614,42 418 514,42 418 614,42 opé. pour le comp ers 0 0,00 0, 0,00 |

Total des recettes réelles d'investissement 1 253 509,28 4 400,00 1 024 493,43 1 024 493,43 1 025 893,43

021 | Virement de ie section de fonct {4) 365 856,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 19 344,79 16 046,45 16 046,45 16 046,45 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 385 210,79 366 046,45 366 046,45 366 046,45

TOTAL 1 636 720,07 1 400,00 1 390 539,88 1 390 539,68 1 391 939,88 +

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 680 232,32|

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 072 172,20|

Pour information :

4 s'agit, pour un budget voté en équilibre, das ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recelles réelles de fonctionnement sur les dépanses réelles de fonclionnement. H sert à financer le remboursement du capital de la dette at les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 366 046,45 communs ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

13DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

14

Le budget présenté a été établi sans augmentation des taux d’imposition de la Commune :

- taxe d’habitation :

o maintien du taux à 12.03 %

- taxe foncière Bâti :

o maintien du taux à 22.05 %

- taxe foncière Non Bâti :

o maintien du taux à 139.41 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote le budget

primitif présenté.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Débat sur le vote du BP 2016 du budget de la commune

Mesdames CALVO et CUBAYNES, Messieurs CARBONIE et PRADAYROL souhaitent

apporter une précision quant à leur vote en faveur du budget 2016 de la commune.

En effet ils se prononcent en faveur du BP 2016 présenté par Monsieur le Maire car ils sont

en accord avec les dépenses et recettes proposés dans les différentes sections mais

uniquement parce que le projet de halle omnisports ne fait pas partie des opérations

d’investissement votées. En effet, Monsieur le Maire a expliqué à l’assemblée que nous

allons recevoir dans les prochaines semaines le résultat de toutes nos demandes de

subventions (80%) concernant ce projet. Si elles sont favorables comme nous l’espérons,

Monsieur le maire proposera alors le vote d’une délibération modificative entérinant ces

nouvelles recettes et les dépenses correspondantes.

Fort de ces explications satisfaisantes, les 4 conseillers confirment leur intention de voter en

faveur du BP 2016, se réservant le droit de se prononcer contre la délibération modificative

relative à la halle omnisport, restant ainsi dans leur logique affichée depuis certains conseils

municipaux.

Après plusieurs échanges animés au sein de l’assemblée sur ce sujet, Monsieur

PRADAYROL tient à préciser une nouvelle fois la position des 4 conseillers cités au dessus.

Mesdames CALVO et CUBAYNES, Messieurs CARBONIE et PRADAYROL souhaitent

apporter une précision quant à leur vote en faveur du budget 2016 de la commune.

« Nous ne sommes pas contre le projet de nouvelle halle des sports, nous sommes contre

le fait qu’il soit priorisé par rapport au projet de rénovation de la salle polyvalente et laDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

15

construction de l’anneau d’athlétisme. De plus nous nous interrogeons sur la pertinence de

l’emplacement qui se retrouve en zone inondable et qui va constituer une nuisance visuelle

pour les résidents des Logements Foyers. »

2016_3_11 : FISCALITE : VOTE DES TAUX 2016

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit fixer les taux d’imposition qui seront

appliqués aux bases déterminées par les services des finances publiques.

Il revient donc à l’assemblée de voter pour l’exercice 2016 les taux des 3 taxes locales relevant de la

compétence de la commune c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le

foncier non bâti.

Considérant la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité, notamment son taux

d’autofinancement, tout en tenant compte d’un contexte économique difficile,

Compte tenu de ces informations, il est proposé de conserver les taux d’imposition de 2015 et de ne

pas établir d’augmentation sur les taux d’imposition applicables en 2016.

- taxe d’habitation :

o maintien du taux à 12.03 %

- taxe foncière Bâti :

o maintien du taux à 22.05 %

- taxe foncière Non Bâti :

o maintien du taux à 139.41 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote les taux

présentés.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :RE

| CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 | BP 20146|

| - VOTE DU BUDGET l

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1} Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

011 Charges à caractère général 6 100,00 4 200,00 4 200,00

60632 F. de petit équipement 300,00 0,00 0,00 6156 Maintenance 1 400,00 1 400,00 1 400,00 16247 Transp.collectifs 3 100,00 1 500,00 4 500,00 6262 Frais de télécommunication 1 300,00 4 300,00 4 300,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00

014 Atténuation de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 8 600,00 9 900,00 9 900,00

6573 Subv. fonct® aux organ. publics 9 900,00 8 900,00

657361 Caisse des écoles 8 600,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14 700,00 44 100,00 14 100,00 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles {(c) 0,00 6,00

68 Dotations aux amortissements (d}{6) 0,00 6,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e) 300,00 300,00 300,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+e 15 000,00 14 400,00 44 400,00

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 |op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 15 000,00 14 400,00 14 400,00 {= Total des opérations réelles et d'ordre)

| RESTES A REALISER 2015 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 400,00 |

L CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 | BP 2016|.

1 - VOTE DU BUDGET |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

013 Atténuation de charges 0,00 0,00

70 Produits des services 0,00 0,00

74 Dotations et participations 12 649,15 11 803,37 11 803,37

7474 Subventions communes 11 803,37 11 803,37 74741 Participations Communes 12 649,15 0,00 0,00 75 [Autres produits gestion courant 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 12 649,15 11 803,37 11 803,37 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b} 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 12 649,15 11 803,37 11 803,37

042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00

043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 12 649,15 11 803,37 11 803,37 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2015 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 2 596,63 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 14 400,00 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

16

2016_3_12 : BUDGET PRIMITIF 2016 : CAISSE DES ECOLES

Le Budget 2016 présenté est équilibré à 14 400 € en section de fonctionnement et de 92.89 € en

section d’investissement.| CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 | BP 2016!

| - VOTE DU BUDGET |

SECTION D'INVESTISSEMENT : DETAIL DES DÉPENSES B1

Chap! Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

010 Stocks 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles {sauf opérations et 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées {hors opérations) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 92,89 92,89

2183 Matériel de bureau et info. 92,89 92,89

22 Immos reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 92,89 92,89

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

43 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

020 |Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 92,89 92,89

040 | Opérations d'ordre entre section (7) 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 92,89 92,89 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) |

RESTES A REALISER 2015 (11) | 0,00 |

0,00 |

(| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 92,89 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

17| CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 | BP 2016

| - VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil

art {1} Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4}

010 Stocks 0,00 0,00

43 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00

146 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 6,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation 0,00 6,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

148 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonct, 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0,00 0,00 {= Total des opérations réelles et ordres)

| RESTES A REALISER 2015 (10) | 0,00 |

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {10} | 92,89

l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 92,89 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

18

Uniquement 5 membres du conseil municipal peuvent prendre part au vote du budget

primitif de la caisse des écoles, Gérard ALAZARD, Fabienne ALEMANNO, Christine

CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 5

Procurations :

Pour : 5

Contre :

Abstention :CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2016|.

1 - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî

Chap! Libellé (1) Pour mémoire {2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

011 Charges à caractère général 5 000,00 0,00 0,00

605 Achats de matériels 5 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 1,00 4,00 1,00

658 Charges subv. Gest° courante 1,00 1,00 1,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 5 001,00 1,00 1,00 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dte 5 001,00 1,00 1,00

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 166 981,82 167 101,82 167 101,82

7133 Annulation stock initial 166 981,82 167 107,82 167 101,82

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 166 981,82 167 101,82 167 101,82

D'INVESTISSEMENT

043 |Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 166 981,82 167 101,82 167 101,82

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 171 982,82 167 102,82 167 102,82 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2016 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

ere

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 167 102,82 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

19

2016_3_13 : BUDGET PRIMITIF 2016 : CLOS DE LEMOUZY

Le Budget primitif 2016 présenté est équilibré en fonctionnement à 167 102.82 € et en

investissement à 307 429.33 €.CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2016

| - VOTE DU BUDGET Ï

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES . A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

0613 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services 76 000,00 26 775,00 26 775,00

7015 Vente de terrains aménagés 76 000,00 26 775,00 26 775,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 76 000,00 26 775,00 26 775,00

(a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 76 000,00 26 775,00 26 775,00

042 Opérations d'ordre entre section (6) 95 982,51 140 327,51 140 327,51

7133 Nouveau stock 95 982,51 140 327,51 140 327,51

043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 95 982,51 140 327,51 140 327,51

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 171 982,51 167 102,51 167 102,51 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2015 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,31 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 167 102,82 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

20| , CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2016 |.

lt - VOTE DU BUDGET |

SECTION D'INVESTISSEMENT : DETAIL DES DEPENSES . B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

010 |Stocks 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 9,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 6,00

43 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,09 0,00

020 |Dépenses imprévues Invest 0,80 0,00

Total des dépenses financières 0,09 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,09 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 0,00 0,00

040 |Opérations d'ordre entre section (7) 95 982,51 140 327,51 140 327,51

Charges transférées (9) 95 982,51 140 327,51 140 327,51

3355 Nouveau stock 95 982,51 140 327,51 140 327,51

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 95 982,51 140 327,51 140 327,51

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 85 982,51 140 327,51 440 327,51 (= Totai des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER 2015 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE {11} | 167 101,82 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES x 429,33 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

21[. CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2016}

| - VOTE DU BUDGET I

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil

art (1) Maire (3) Municipal (4)

010 Stocks 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 95 982,51 140 327,51 140 327,51

1641 Emprunts en euros 95 982,51 0,00 0,00

168748 |Autres dettes autres communes 140 327,51 +40 327,51

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 6,00

22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 95 982,51 140 327,51 140 327,51

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 95 982,51 140 327,54 140 327,51

021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 166 981,82 167 101,82 167 101,82

3355 Annulation stock initial 166 981,82 167 101,82 167 101,82

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 166 981,82 167 101,82 167 101,82 FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 166 981,82 167 101,82 167 101,82

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 262 964,33 307 429,33 307 429,33

{= Total des opérations réelles et ordres)

+

D RESTES A REALISER 2015 (10) | 6,00 |

+

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 307 429,33 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

22DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3

23

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote le budget

primitif présenté.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

Monsieur le Maire demande à Monsieur MOLIERES de réaliser une cartographie sur les

terrains disponibles, constructibles de la commune, pour visualiser l’ensemble des terrains à

bâtir.

Fin de séance.