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Conseil Municipal - proces verbaux 2018 05 14
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2018 05 14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi,
- 523 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 14 MAI 2018
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 7 mai 2018 pour le lundi 14 mai 2018 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 528).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 528).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2018. (page 528).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 528).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 535).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 6 Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Édition 2018. Approbation de conventions de
partenariat. (page 536).
M. MONTILLOT n° 7 Éducation. Règlement des activités périscolaires. Règlement des ateliers ludo-éducatifs et des accueils de
loisirs sans hébergement. Approbation de modifications.
(page 556).
M. MONTILLOT n° 8 Éducation. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement. Activités périscolaires. Actualisation des
tarifs. (page 582).
M. MONTILLOT n° 9 Éducation. Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2017. Approbation. (page 591.). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 524 -
M. SANKHON n° 10 Sport. Soutien à l'investissement matériel des associations sportives. Approbation d'une convention à passer avec
l'E.C.O. C.J.F. Attribution d'une subvention. (page 592).
M. SANKHON n° 11 Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses. (page 594).
M. SANKHON n° 12 Sport. Aliénation de matériel sportif. Vente publique par le service des Domaines. (page 596).
M. SANKHON n° 13 Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune. (page 597).
M. SANKHON n° 14 Jeunesse. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de soutien passée avec les associations OP 45 et HHI
FRANCE pour l'organisation du Hip Hop International
France. (page 598).
Mme LOEILLET n° 15 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 599).
Mme SAUVEGRAIN n° 16 Cimetières. Création d'un cimetière dans le quartier de La Source. Accord de principe. (page 610).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. LELOUP n° 17 Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation d’une convention de partenariat
à passer avec l’association et Orléans Métropole. (page
621).
Mme KERRIEN n° 18 Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association A.T.A.O. Festival de
Sully 2018. Approbation d'une convention de soutien à
passer avec le Département du Loiret. Attribution de
subventions. (page 622).
Mme KERRIEN n° 19 Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de location d'instruments de
musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles
organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs 2018-2019.
(page 623).
M. MOITTIE n° 20 Musées municipaux. Musée des beaux-arts. Organisation de deux cycles de cours. Approbation d'une convention de
partenariat à passer avec l’école du Louvre au titre de
l'année 2018-2019. (page 630).
Mme GRIVOT n° 21 Événementiel. Animation des quais 2018. Approbation de conventions de soutien à passer avec les associations
Nanoprod, Les Compagnons Chalandiers et les Mariniers
de Jeanne. Attribution de subventions. Approbation d'une
convention de partenariat à passer avec la société
BRETHEAU PUBLICITE. (page 631). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 525 -
TERRITOIRES ET PROXIMITE
M. POISSON n° 22 Stationnement. Approbation d’une convention de partenariat pour l’expérimentation d’une solution innovante
de gestion du stationnement à passer avec la société
SMART MOVING S.A.S. (page 632).
Mme de QUATREBARBES n° 23 Espace public. Quartier de la Barrière Saint-Marc et Z.A.C. Bourgogne. Création de nouvelles voies. Propositions de
dénomination. (page 634).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 24 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - Faubourg Bourgogne. Locaux de la Chambre d'Agriculture
du Loiret. Cession d'un tènement grevé d'un bail
emphytéotique. (page 640).
Mme CHERADAME n° 25 Action foncière. Périmètre de protection des captages du Val. Acquisition de terres agricoles par substitution dans les
droits dont la S.A.F.E.R. est bénéficiaire par suite d'une
promesse de vente. Désignation des parcelles concernées.
(page 641).
Mme CHERADAME n° 26 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 644).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 27 Relations humaines. Mise en place de services communs entre Orléans Métropole et la commune d'Orléans.
Transfert de personnel vers Orléans Métropole.
Approbation de l'impact des transferts de personnel.
Approbation d'une convention. (page 646).
Mme SAUVEGRAIN n° 28 Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation. (page 657).
Mme SAUVEGRAIN n° 29 Relations humaines. Elections professionnelles. Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances
consultatives. Maintien de la parité numérique et du recueil
de l’avis du collège employeur pour les comités techniques
et C.H.S.C.T. Désignation d’un représentant au Conseil de
discipline de recours. (page 664).
Mme SAUVEGRAIN n° 30 Relations humaines. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l’association sportive des
territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M). (page 667). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 526 -
Mme SAUVEGRAIN n° 31 Relations humaines. Restaurant administratif. Approbation de conventions à passer avec l’association de gestion du
restaurant administratif et les administrations associées.
(page 668).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 21 mai 2018.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 527 -
PROCES - VERBAL
Le lundi quatorze mai deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes GRIVOT (à partir de 15 h 30), LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. GROUARD (jusqu’à 14 h 55), Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
M. MOITTIE, Mmes ARSAC, SUIRE, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, M. BARBIER, Mme LOEILLET (Secrétaire), M. YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. GRAND, Mme FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme de QUATREBARBES
Mme GRIVOT
M. GROUARD
M. LANGLOIS
M. PEZET
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. BRARD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI
M. RICOUD
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme CHERADAME
M. FOUSSIER (jusqu’à 15 h 30)
M. POISSON (à partir de 14 h 55)
Mme ODUNLAMI
M. MARTIN
Mme HOSRI
Mme KERRIEN
Mme BARRUEL
M. SANKHON
M. LELOUP
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND
M. YEHOUESSI
Mme TRIPET Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 528 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Je vous propose, en saluant son retour, de désigner Mme LOEILLET en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs
Mme de QUATREBARBES
Mme GRIVOT
M. GROUARD
M. LANGLOIS
M. PEZET
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
M. BRARD
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme ET TOUMI
M. RICOUD
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme CHERADAME
M. FOUSSIER (jusqu’à 15 h 30)
M. POISSON (à partir de 14 h 55)
Mme ODUNLAMI
M. MARTIN
Mme HOSRI
Mme KERRIEN
Mme BARRUEL
M. SANKHON
M. LELOUP
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND
M. YEHOUESSI
Mme TRIPET
M. le Maire – Je vous annonce à vous, mais aussi à nos amis qui nous font l’amitié de nous suivre, qu’il y aura sans doute une surprise à la fin de ce Conseil Municipal.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’avril 2018 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
18-74 06/04/18 Direction Générale Adjointe Ressources et Fonctions Supports. Service d’appui et de ressources. Création d’une régie d’avances pour les achats et paiements en ligne avec ouverture d’un compte de dépôt au nom du régisseur es qualités auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 529 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-101 26/04/18 Direction des Sports et des Loisirs. Régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée et des redevances pour les leçons de natation à la Piscine du Palais des Sports. Modification des recettes encaissées.
ASSURANCES
18-75 06/04/18 Assurances. Dommages aux biens. Acceptation d’une indemnité de sinistre pour les dommages causés, le 10 mai 2016, au centre sportif de l’hippodrome par le véhicule de Mme Amélie FOLLAIN (DAB ND VO 2016-155).
18-87 06/04/18 Assurances. Contrat d’assurance flotte automobile des véhicules administratifs n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation d’une indemnité de sinistre (dossier FAA VO 2017-075).
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-61 31/03/18 Salle Paul Gauguin. ASSOCIATION POUR L'ECOUTE ET L'ACCUEIL EN ADDICTOLOGIE ET TOXICOMANIES. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
18-66 31/03/18 Événementiel. Capitainerie. Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire du bungalow n° 5 et d'un sanitaire du bungalow n° 3 par Orléans Métropole.
18-70 30/03/18 Palais des Sports. Club SARAN LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-76 30/03/18 Palais des Sports. Association ORLEANS ELECTRONIC GAMING - OREGAMI. Orléans Games Show. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-77 30/03/18 Palais des Sports. C.L.T.O. BADMINTON EVENT. Orléans Masters de Badminton 2018. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-78 30/03/18 Argonaute. Salle n° 1. Université du Temps Libre. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
18-81 31/03/18 Argonaute. Salle n° 1. Association Numismatique du Centre. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
18-82 31/03/18 Argonaute. Salle n° 3. Université du Temps Libre. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
18-83 31/03/18 Grande salle Albert Camus. Association YOG'IK. Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition pour des cours de yoga. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-84 31/03/18 Argonaute. Salle n° 2. Association Orléans Cyclo Touriste. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
18-93 31/03/18 Argonaute. Salle n° 1. Association Union Sportive Orléanaise Echecs. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des animations.
18-99 19/04/18 Usine d’eau potable du Val sise avenue Gaston Galloux à Orléans. Société Weather Measures. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’autorisation d’accès au domaine public.
18-109 19/04/18 Emplacement de stationnement (lot n° 104) sis 1 place Saint- Laurent à Orléans - Résidences Les Franciscains. Résiliation d'une convention de mise à disposition.
CONTENTIEUX
18-85 06/04/18 Cour administrative d'appel de Nantes. Appel du jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2017 relatif à une demande d'annulation de l'arrêté du Maire du 17 novembre 2015 prescrivant l'euthanasie d'un chien. M. X contre Mairie d'Orléans.
18-89 29/03/18 Introduction d'une requête. Tribunal d'Instance d'Orléans. Dégradation de deux plots situés à l'angle des rues du faubourg Bannier et des Blossières. Le 20 mars 2015. Mairie d'Orléans contre M. X.
18-110 23/04/18 Constitution de partie civile. MM. Damien DEBUREAU et Michaël PELLE. Agression du 12 mars 2015. Mairie d'Orléans contre M. X.
18-111 23/04/18 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Requête relative à la décision de la Mairie d'Orléans du 17 novembre 2017 résiliant la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation thermique du groupe scolaire Romain Rolland à Orléans. X contre Mairie d'Orléans.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
18-21 31/01/18 Médiathèque. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec Orléans Concours International pour un montant global maximum de 300 € T.T.C.
18-62 12/03/18 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec la S.A.R.L. COMME IL VOUS PLAIRA pour un montant global maximum de 4 931,47 € T.T.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 531 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-69 30/03/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec la S.A.R.L GIANTSTEPS pour un montant global maximum de 11 067,50 € T.T.C.
18-88 31/03/18 Musée des beaux-arts et Centre Charles Péguy. Approbation de contrats de cession de spectacles à passer avec l'association OUVEM'AZULIS pour un montant global maximum de 650 € nets de T.V.A., l'association LE THEATRE DE L'ARGILE pour un montant global maximum de 758 € nets de T.V.A.
18-90 31/03/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec l'E.U.R.L. AGENCE N pour un montant global maximum de 1 930 € T.T.C.
18-103 19/04/18 Arts et économie créative. Programmation "Hors les murs" 2018. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec l'EURL UNI-T pour un montant global maximum de 700 € T.T.C.
18-107 19/04/18 Musée des Beaux-Arts. Approbation de contrats de cession de spectacles :
- le Théâtre de la Clairière. Montant maximum global …...... 930 € nets de T.V.A.
- Soliloque-le chant du fond. Montant maximum global…..1 000 € nets de T.V.A.
18-108 19/04/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation de contrats de cession de spectacle à passer avec l'Association Bécarre Production pour un montant global maximum de 2 964 € nets de T.V.A.
DEMANDES DE SUBVENTION
18-79 05/04/18 Musée des beaux-arts. Exposition « L'émotion éternelle de Vouet à Boucher, insolite collection Motais de Narbonne ». Demandes de subventions.
18-96 26/04/18 Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance pour l'acquisition de caméras individuelles pour les policiers municipaux.
DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
18-104 20/04/18 Fouilles archéologiques. 5 rue Charles Péguy. Approbation d'une convention à passer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Loiret.
18-106 20/04/18 Fouilles archéologiques. 31 rue de la Colombe. Approbation d'une convention à passer avec la S.A.R.L. CL AMENAGEMENT. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 532 -
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 5 mars et le 24 avril 2018 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 18 0006 54 rue des Carmes Non préemption
FC 45234 18 0016 17 boulevard Alexandre Martin Non préemption
FC 45234 18 0017 29 rue de la République Non préemption
FC 45234 18 0018 178 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 18 0019 1 quai de Prague Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
29 mars
2018 S
Prestations de nettoyage de
bacs à sable ou gravillons CHEMOFORM
Sans mini
maximum
30 000
par période
Sans mini
maximum
36 000
par période
29 mars
2018 F
Fourniture de produits de
traitement des fontaines GARDEN ARROSAGE
minimum
1 000
maxi 15 000
par période
minimum
1 200
maximum
18 000 par
période
30 mars
2018 T
Restructuration partielle pour
les futurs locaux ACM lot 3 :
Menuiserie-plâtrerie
PEIXOTO MP 2000 40 397,10 48 476,52
30 mars
2018 T
Restructuration partielle pour
les futurs locaux ACM lot 4 :
Carrelage-faïence
GAUTHIER 8 892,08 10 670,50
30 mars
2018 T
Restructuration partielle pour
les futurs locaux ACM lot 5 :
Revêtement de sols souples
DUPONT 18 104,76 21 725,71 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 533 -
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
30 mars
2018 T
Restructuration partielle pour
les futurs locaux ACM lot 6 :
Maçonnerie
SEFA 4 361,00 5 233,20
30 mars
2018 T
Restructuration partielle pour
les futurs locaux ACM lot 7 :
Electricité
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 89 905,27 107 886,32
5 avril
2018 S
Travaux de rénovation
thermique de l'enveloppe du
bâtiment et rénovation
intérieure du groupe scolaire
Romain Rolland à Orléans -
Relance du lot 15
Déménagements
LG OB
Transferts/HDSD
SARL/SNLPF SARL
10 760,00 12 912,00
5 avril
2018 T
Travaux de désamiantage et
de curage au MOBE ECCODEC 164 653,44 197 584,12
12 avril
2018 T
Restructuration partielle pour
les futurs locaux ACM
lot 2 : Serrurerie
ISI METAL 67 000,00 80 400,00
12 avril
2018 T
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
classe au groupe scolaire
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 8
CROIXMARIE 9 524,92 11 429,90
12 avril
2018 T
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
classe au groupe scolaire
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 9 Menuiserie
extérieure aluminium, PVC
AP MENUISERIE
ALUMINIUM 32 798,00 39 357,60
12 avril
2018 T
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
classe au groupe scolaire
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 11 Electricité,
courant fort, faible
INEO CENTRE 13 942,98 16 731,58
12 avril
2018 T
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
classe au groupe scolaire
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 13
Revêtements collés, scellés
ROGGIANI 8 552,64 10 263,17
12 avril
2018 T
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
classe au groupe scolaire
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 14 Peinture,
plafonds suspendus
GAUTHIER 14 173,80 17 008,56 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 534 -
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
12 avril
2018 T
Marché subséquent 33 pour
la réhabilitation de 2 salles de
classe au groupe scolaire
Molière (Accord-cadre travaux
bâtiments) - Lot 15 Clôture
DIRICKS ESPACE
CLOTURE 7 645,25 9 174,30
13 avril
2018 S
Prestations de gardiennage
événementiel Fêtes Jeanne
d'Arc 2018 (2 lots)
Lot 1 : Prestations de
gardiennage, de surveillance
et de sécurisation des
cérémonies protocolaires et
hommages officiels
API SECURITE
Minimum
8 333,33
maximum
40 000
Minimum
10 000
maximum
48 000
13 avril
2018 S
Prestations de gardiennage
événementiel Fêtes Jeanne
d'Arc 2018 (2 lots)
Lot 2 : Prestations de
gardiennage, de surveillance
et de sécurisation du Set
Electro
API SECURITE
minimum
8 333,33
maximum
40 000
minimum
10 000
maximum
48 000
23 avril
2018 S
Prestations de gardiennage,
de surveillance et de
sécurisation de manifestations
évènementielles
1- ESCORT
SECURITE
2- API SECURITE
3- SECURIT 29
Par
période :
minimum
33 333,33
maximum
210 000
Par
période :
minimum
40 000
maximum
252 000
23 avril
2018 T
Travaux de rénovation
thermique de l'enveloppe du
bâtiment et rénovation
intérieure du groupe scolaire
Romain Rolland à Orléans -
Relance du lot n°17
étanchéité
SMAC 126 300,00 151 560,00
23 avril
2018 T
Accord-cadre travaux des
bâtiments - Marché
subséquent n° 31 - Travaux
de remplacement des portes
du restaurant "le Café du
Théâtre" à Orléans (lot 5 :
serrurerie - métallerie)
CROIXALMETAL 82 661,41 99 193,70
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
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AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
29/03/18
Marché de maîtrise d'œuvre pour
les travaux de restauration de
façade de l'immeuble 20 place du
Châtelet à Orléans - Avenant 1
J. J. SILL 12 060,00 14 472,00
12/04/18
Construction d'un kiosque dans le
parc Pasteur à Orléans (Lot 1
Terrassement, maçonnerie, VRD) -
Avenant 1
SOGEA NORD
OUEST TRAVAUX
PUBLICS
17 750,00 21 300,00
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION AMIS DES ORGUES DE SAINT-MARCEAU, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONJOINTS SURVIVANTS ET PARENTS D’ORPHELINS DU LOIRET (FAVEC 45), à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION JONATHAN PIERRES VIVANTES, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE L’ORLEANAIS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de la FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE, MAROC ET TUNISIE (FNACA), à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION DU CLUB DES ANCIENNES DE L’AUTOMOBILES CLUB DU LOIRET, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT LOIRET, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de la CLASSE DE CM2 DE L’ECOLE SAINT-MARCEAU pour le don de dictionnaires et la visite de l’hôtel Groslot ;
- du LYCEE VOLTAIRE pour la remise en état de deux plots sur le parvis de l’établissement ;
- de la LIGUE CENTRE - VAL DE LOIRE DE FOOTBALL pour le soutien de la Mairie dans l’organisation de la manifestation « Un but pour l’emploi » ;
- de la FEDERATION FRANÇAISE DE BADMINTON pour le soutien de la Mairie dans l’organisation de l’Orléans Masters de Badminton 2018 ;
- de l’ASSOCIATION PHILANTROPPO, pour la mise à disposition de la Maison des Arts et de la Musique dans le cadre de l’organisation de concerts ; Mairie d’Orléans
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- de l’ASSOCIATION LABORATOIRE LOIRET DE LA LAÏCITE, pour la mise à disposition de la Maison des Arts et de la Musique dans le cadre de l’organisation d’un spectacle.
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 6 – Éducation. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Édition 2018. Approbation de conventions de partenariat.
M. le Maire – Ce festival est une très belle initiative qui va fêter son 4ème anniversaire.
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Présentation d’un power point par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – Sur le plan juridique au niveau de ce festival « Rendez-vous conte ! », on va passer un certain nombre de conventions avec différents partenaires comme le Lions Club, la ligue de l’enseignement, l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.L.C.I.), Biblionef, l’E.S.A.D. puisque nous travaillons en partenariat avec cette école, la Compagnie MATULU et quelques autres organismes. Mairie d’Orléans
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Tout cela représente l’objet de cette délibération et cela me permet de vous dire que ce festival prend effectivement une ampleur considérable.
Je rappelle qu’il se décompose en deux parties :
- La construction de livres, d’albums jeunesse par les enfants dans le temps scolaire pour les C.P. et les C.E. 1. Nous avons cette année 750 enfants qui sont en train d’achever leur album jeunesse, l’objectif étant d’ici la fin de la mandature comme je m’y étais engagé en lançant cette opération, à ce qu’on est à peu près un millier d’enfants, c’est-à- dire la quasi-totalité de ce cycle 2, qui participe à la construction de l’album jeunesse. L’objectif est de valoriser le travail réalisé par ces 750 enfants, qui vont monter sur la scène du Théâtre d’Orléans au mois de juin pour montrer au public ce que représente leur œuvre.
M. MONTILLOT - Vous avez l’écriture des contes illustrés, l’opération « un journaliste dans ma classe » en partenariat avec la République du Centre, un artiste dans ma classe et le concours « Végétal, et alors … ». 2 700 enfants participent à cette opération. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Nous avons plusieurs partenariats y compris avec l’A.S.E.L.Q.O., au-delà de ce qui se fait dans le temps scolaire et dans le cadre périscolaire des centres de loisirs. Il y a 5 ateliers d’écriture « Un artiste dans mon centre », l’objectif étant de travailler sur la construction et sur la création de livres dans le cadre des centres A.S.E.L.Q.O. et également la création de bibliothèques passerelles, les ateliers Manga, « Eloge O’ Livres », etc.
Nous avons un partenariat, et c’est la première année, avec les étudiants de l’E.S.A.D. dans le but de construire – vous les voyez en bas de votre écran – des albums géants, des livres géants, des livres pop-up et des cabanes-livres. Et dans le cadre du Théâtre d’Orléans, au mois de juin, les enfants qui viendront participer à ce festival pourront lire à l’intérieur de ces cabanes géantes dessinées par nos amis étudiants de l’E.S.A.D. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT - Autre partenariat très important – et là aussi c’est la première année – avec Biblionef, une association internationale, qui distribue gratuitement dans le monde entier, notamment en Afrique et en Asie, des livres pour permettre effectivement l’accès à la lecture des enfants. Des opérations sont également menées sur le territoire national et Orléans est donc devenue partenaire de Biblionef. J’ai en effet signé au mois d’avril dernier un partenariat avec la directrice de Biblionef pour la mise à disposition de 2 100 albums jeunesse et BD-Mangas répartis entre les écoles d’Orléans et les centres A.S.E.L.Q.O. C’est évidemment une opération très importante et ce n’est pas fini puisque 750 albums seront également remis directement aux enfants qui auront participé à cette opération lors du festival. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Autre opération menée à l’A.S.E.L.Q.O. Pot d’Argent : les 48 heures BD.
M. MONTILLOT – Vous avez également les programmations en amont, notamment avec le cinéma des Carmes, puisque nous allons avoir plusieurs films qui vont y être présentés dans le cadre du festival. Il s’agit d’ailleurs de quelque chose de tout à fait novateur, puisque pendant un mois, avant chaque film y compris les films grand public, il y aura un spot publicitaire sur le festival « Rendez-vous Conte ! ». Ainsi, toutes les familles orléanaises qui viendront voir un film au cinéma des Carmes auront Mairie d’Orléans
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cette information.
Une conférence « Pourquoi les livres font-ils grandir les enfants ? » et puis un spectacle « Chat perché ! » au Théâtre d’Orléans dans la salle Vitez. le 20 juin avec la compagnie MATULU, une compagnie avec laquelle nous travaillons au niveau artistique.
M. MONTILLOT – Enfin nous en venons avec la deuxième partie du festival, c’est-à-dire la semaine du 16 au 22 juin, où nous attendons 1 500 personnes indépendamment des enfants. Il faut savoir que dans l’enceinte même du théâtre, pendant l’intégralité de la semaine, il y aura des expositions :
- les toiles de Christian VASSORT, qui est un de nos auteurs-illustrateurs orléanais ; - les 750 contes illustrés ;
- l’opération albums & crayons en partenariat avec le Rotary et un certain nombre de nos anciens recteurs d’académie à la fois d’Orléans et de partout en France qui sont également partenaires de cette opération ;
- un artiste dans ma classe ;
- « Raconte-moi une histoire dans ma cabane ».
Les 750 enfants présenteront leurs 31 albums illustrés et un petit spectacle « La petite fabrique de fable » aura lieu le 22 juin pour parachever l’opération. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Le samedi 23 juin, nous attendons sur cette dernière journée 2 500 personnes avec l’inauguration à 10 h et on inaugurera cela avec Dominique PACE, la directrice de Biblionef, qui nous offre tout de même 3 000 livres sur l’ensemble de l’opération. Comme vous pouvez le voir, il y aura beaucoup d’animations, à la fois des contes, des spectacles, des opérations avec le Carrefour des parents, un jeu participatif avec le Lions Club, etc. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez ensuite différents rendez-vous :
- à 11 h avec « Eloge’O lectures » avec Christian VASSORT, Anne BOUTIN-PIED pour la lecture à voix haute ;
- à 14 h avec « Histoire de livres » au Musée des Beaux Arts ;
- de 14 h à 15 h avec les « Percussionnistes », des élèves du Conservatoire d’Orléans. L’objectif est vraiment d’irriguer et d’essaimer sur le plan créatif, artistique, culturel et éducatif puisqu’on travaille à la fois avec l’E.S.A.D., le Conservatoire, l’éducations nationale et les différents partenaires associatifs.
- à 17 h avec un spectacle « Anatole et Alma ». Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Parallèlement aux animations, on aura donc les libraires et leurs invités, qui ne sont autres que les auteurs-illustrateurs. Vous avez là la liste de ces 7 libraires plus un éditeur, Bayard Presse Jeunesse, qui sera également présent pour la première fois durant toute la journée.
Il faut savoir qu’entre le Lions Club et la Ville d’Orléans, nous allons offrir aux 600 premières familles un chèque livre d’une valeur de 5 €, et tout cela va être diffusé dans les écoles en amont de l’opération. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour clôturer cette présentation, les stands des partenaires :
- l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme ;
- les donneurs de voix ;
- l’UNICEF. Je ne l’ai pas évoqué, mais l’UNICEF est désormais – c’est la première année également – partenaire de notre manifestation ;
- le Lions Club Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – J’en termine avec la communication et nos partenaires :
- la République du Centre avec laquelle nous avons démarré l’opération ; - Tribune Hebdo ;
- Loiret Magazine qui consacre une pleine page dans le prochain numéro ; - Publi 45 ;
- Orléans’Mag dans le numéro qui sort début juin ;
- France Bleu Orléans avec d’ailleurs la délocalisation sur le parvis du Théâtre d’Orléans, comme l’an dernier, de l’émission du samedi matin ;
- RCF ;
- Vibration ;
- France 3 avec qui nous sommes actuellement dans la dernière ligne droite de la négociation pour leur venue dans une école, pendant une heure de classe, afin de suivre un auteur et un illustrateur en compagnie des enfants et leur professeur dans la construction d’un livre. Ensuite, ils reviendront le jeudi 21 ou le vendredi 22 juin pour accompagner cette même classe au moment de la présentation de leur livre et annoncer dans le 19 h-20 h, la tenue du festival le samedi au Théâtre d’Orléans. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Enfin la communication dans Orléans Mag, sur la page Facebook d’Orléans Métropole, une page événementielle également, sur Twitter, au cinéma des Carmes. J’en ai parlé tout à l’heure, un millier d’affiches, 23 000 programmes, 10 000 flyers, 20 000 marque pages, tout cela étant également distribué les 16 et 20 juin sur l’espace public par des étudiants recrutés à cet effet. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez là la liste des partenaires qui s’est bien évidemment élargie depuis la création de ce festival. A noter CICLIC dont je rappelle qu’il est là pour aider à la production de films et de livres sur le plan culturel en Région Centre. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Voici l’affiche de cette manifestation. Je rappelle qu’elle a été réalisée par les enfants dans le cadre du concours que nous avons réalisé sur le thème du végétal et pour lequel des prix ont été attribués au Campo Santo. Cette affiche sera visible sur une centaine de panneaux mupi mais aussi sur les vitrines des commerces. Rendez-vous donc le samedi 23 juin de 10 h à 19 h. J’en remercie d’ailleurs la direction de la communication qui nous a aidés pour la mise en page de cette affiche qui elle, n’a été que la réalisation des enfants. Voilà M. le Maire.
M. le Maire – J’ouvre le débat. Y-a-t-il des questions ? M. GRAND.
M. GRAND – Tout d’abord, je voudrais faire une petite remarque pour dire que c’est un très Mairie d’Orléans
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bel événement et qu’il prend visiblement de plus en plus d’ampleur chaque année, ce qui est une très bonne chose.
J’ai simplement une petite remarque sur le chèque livre à 5 € dont M. MONTILLOT vient de parler et où il expliquait que les 600 premiers auraient droit à leur chèque. Je voudrais savoir s’il n’y aurait pas une possibilité pour mener une action en faveur de ceux qui n’ont pas forcément beaucoup de moyens pour s’acheter des livres, plutôt que de servir les premiers arrivés. En effet, certains n’ont pas forcément les moyens de s’acheter des livres à cette occasion-là. Je vous remercie.
M. le Maire – S’il n’y a pas d’autres questions, je redonne la parole à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Très bonne remarque effectivement. Il faut savoir que le fait de pouvoir gérer en fonction du quotient familial et autres par exemple, tout cela devient très compliqué. Il a été prévu de donner l’information dans toutes les écoles, y compris dans les centres d’animation sociale de l’A.S.E.L.Q.O. situés dans tous les quartiers et notamment dans les quartiers prioritaires : les Blossières, Dauphine, Argonne, La Source. Ils seront donc les premiers informés de cette opération. De plus, on a tout un travail d’accompagnement qui est fait à la fois par nos équipes éducatives, ainsi que nos médiateurs sociaux, puisqu’eux-mêmes sont des relais pour faire venir les enfants des quartiers. C’est donc effectivement un travail non pas de sélection, parce qu’on ne peut pas imposer, vous le comprenez bien. En revanche, ce que l’on sait aujourd’hui, c’est que les enfants de toutes les écoles situées en REP et REP + sont bénéficiaires de l’opération du conte illustré, c’est-à-dire qu’ils construisent leur album avec leur professeur et leur auteur-illustrateur-conteur. On en a également aussi dans le centre-ville, dans le quartier Madeleine-Châteaudun, etc. Je prends Nécotin, Gutenberg, Kergomard, Romain Rolland, etc, toutes ces écoles-là sont les premières à bénéficier de cette opération.
M. le Maire – Maintenant, je vais vous consulter sur ces différentes conventions qui ont été mentionnées dans le cadre de cette opération.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement, la réussite éducative de l’enfant et le soutien à la parentalité sont au cœur des préoccupations de la Mairie d’Orléans qui met en œuvre avec ses nombreux partenaires des dispositifs éducatifs adaptés sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en favorisant au mieux l’articulation des interventions des différents acteurs.
Depuis 2015, la Mairie organise en partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45) et le Lions Club Orléans Sologne, le festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement programmé du 14 au 23 juin 2018 au théâtre d’Orléans ainsi qu’au Musée des beaux-arts, au cinéma des Carmes, et dans le réseau des médiathèques, a la particularité de fédérer l’ensemble des acteurs locaux afin d’organiser une manifestation éducative et culturelle à destination des élèves et de leurs parents, des professionnels de l’enfance et du secteur éducatif, ainsi que du grand public.
Le festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » propose :
- des temps de valorisation des actions, telles que le concours d’expression artistique (1 700 enfants), les contes illustrés (700 enfants), les clubs Coup de Pouce Clé (160 enfants), en présence des élèves et de leurs parents ;
- des temps d’accueil des parents sur le « Carrefour des Parents » ;
- une conférence sur le thème suivant « Pourquoi les livres font-ils grandir les enfants ? » ;
- des spectacles jeune public, des ateliers, des expositions et des animations diverses ;
- des rencontres et des dédicaces en présence des auteurs, des illustrateurs et des librairies du Centre - Val de Loire ;
- la formation de professionnels de l’enfance sur l’importance de la lecture à voix haute (40 professionnels). Mairie d’Orléans
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La Mairie assure l’organisation du festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! », avec la participation du Lions Club Orléans Sologne et la mise en œuvre de nombreux partenariats. Dans ce cadre, il est proposé d’approuver plusieurs conventions :
- une convention à passer avec le Lions Clubs Orléans Sologne prévoyant notamment un soutien logistique, organisationnel, technique et financier pour la venue des libraires et des acteurs locaux ainsi que le financement de 400 chèques livres pour un montant de 2 000 € T.T.C., et la participation financière de la Mairie de 200 chèques livres pour un montant de 1 000 € T.T.C ;
- une convention à passer avec la Ligue de l’Enseignement Fédération du Loiret, prévoyant un soutien à la programmation de plusieurs courts métrages « Ciné-jeunesse », le financement d’une intervention d’une illustratrice et d’un spectacle jeunesse le 23 juin et la participation financière de la Mairie pour un montant maximum de 1 500 € T.T.C ;
- une convention à passer avec l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme (A.N.C.L.I.) et le G.I.P. Alpha Centre prévoyant les modalités de co-organisation avec la Mairie d’une formation en direction des personnels communaux de l’enfance sur la thématique : « Comprendre les enjeux de la lecture à voix haute » ;
- une convention à passer avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design d’Orléans prévoyant une participation financière de la Mairie à hauteur de 2 000 € T.T.C. en vue de soutenir un projet de suivi pédagogique ainsi que des projets créatifs sélectionnés par un comité d’enseignants qui seront diffusés lors du festival ;
- une convention à passer avec l’association BIBLIONEF prévoyant un don de 1 700 albums jeunesse, de BD et de Manga pour les structures d’accueil de loisirs et les écoles d’Orléans ainsi que la participation de la Mairie au financement des frais logistiques à hauteur de 2 150 € T.T.C.
- une convention à passer avec la Compagnie MATULU prévoyant une participation financière de la Mairie à hauteur de 6 980 € T.T.C. pour le projet d’accompagnement de 31 classes engagées dans l’écriture de contes illustrés qui seront présentés au festival du livre ;
- une convention type qui sera passée avec les professionnels qui animeront les différents ateliers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Lions Club Orléans Sologne afin de définir et préciser les engagements des parties en vue d’organiser le festival du livre de l’enfance ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Ligue de l’Enseignement Fédération du Loiret, afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer et soutenir l’organisation du festival du livre de l’enfance ;
3°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’A.N.L.C.I. et le G.I.P. Alpha Centre afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer au festival du livre de l’enfance ;
4°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association BIBLIONEF afin de définir et de préciser les engagements des parties en vue de participer et soutenir l’organisation du festival du livre de l’enfance ;
5°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’E.S.A.D. d’Orléans afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer et soutenir l’organisation du festival du livre de l’enfance ;
6°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Compagnie MATULU afin de définir et préciser les modalités d’intervention des artistes qui interviendront dans l’organisation du festival du livre de l’enfance ; Mairie d’Orléans
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7°) approuver la convention-type à passer avec les professionnels qui assureront l’animation des ateliers dans le cadre du festival ;
8°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
9°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 213, nature 611, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La Mairie d’Orléans, représentée par Monsieur Florent MONTILLOT, Maire-Adjoint pour l’éducation et les connaissances, la prévention et la réussite éducative agissant au nom du Maire en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 14 mai 2018, dont Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception, le ci-après dénommée : « la Mairie », d’une part,
et
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association), situé(e) (adresse), représentée par, son Président ou sa Présidente (Nom Prénom),
(numéro de siret) :
ci-après dénommé(e) « ………. », d’autre part,
Il est exposé ce qui suit :
La Mairie d’Orléans, en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (DSDEN45), le Lions Club Orléans Sologne et les acteurs locaux, organise la quatrième édition du festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement, inscrit du 14 au 23 juin 2018, propose des ateliers et des animations, à destination des enfants, des parents, des professionnels de l’enfance et de l’éducation et du grand public.
Ces ateliers et animations auront lieu au théâtre d’Orléans du 20 au 23 juin 2018, boulevard Pierre Ségelle, 45000 ORLEANS.
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) de par son statut, répond aux objectifs poursuivis par la collectivité. Une collaboration est donc fixée par la présente convention.
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’intervention de (Nom de l’intervenant ou artiste) pour animer l’atelier (nom de l’atelier) dans le cadre du festival du livre de l’enfance 2017 « Rendez-vous conte ! ». Mairie d’Orléans
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ARTICLE 2 – Déroulement des interventions
2-1 Lieu, dates, heures, public
(Nom de l’intervenant ou artiste) interviendra à CANOPE :
Date Heure Salle Public
2-2 Matériel
(Nom de l’intervenant ou artiste) se chargera d’informer la Direction de l’Education – Missions Educatives de sa demande en matériel. Ce matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement des ateliers sera mis à disposition de l’intervenant à partir du 29 mai 2017 à la Direction de l’Education. Si ce matériel n’est pas retiré à la Direction de l’Education, il sera mis à disposition au Théâtre d’Orléans selon le planning ci-dessus.
ARTICLE 3 - Obligations de la mairie
La Mairie s’engage à assurer l’organisation générale des ateliers ainsi que l’aménagement des salles prévues à cet effet.
ARTICLE 4 - Bilan
Une réunion sera programmée avant la fin du mois de juin 2017 afin d’établir le bilan des ateliers du salon et de travailler sur les perspectives 2018.
ARTICLE 5 - Conditions financières
La Mairie d’Orléans s’engage à verser à (Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) la somme nette de toute retenue de ( ___ € T.T.C. (chiffres en lettres))
La prestation sera versée à l’issue de la manifestation sur présentation d’une facture.
Le règlement des sommes dues par la Mairie d'Orléans se fera dans un délai de deux mois après réception de la facture et d'un RIB, par mandat administratif à l’ordre de (Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association).
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) s’engage à financer tous les frais engagés par ses intervenants (déplacement, préparation…).
(Nom de l’artiste indépendant ou Cie ou association) s’engage à ne demander aucune participation aux participants bénéficiaires de l’atelier.
ARTICLE 6 - Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, et notamment la médiation ou l’arbitrage, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. Mairie d’Orléans
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En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, le
(en trois exemplaires)
Pour la Mairie d’Orléans, Pour « _________ »
Florent MONTILLOT Le Président,
Maire-Adjoint xxxxx.
Pour l’éducation et les connaissances,
La prévention et la réussite éducative. Mairie d’Orléans
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N° 7 – Éducation. Règlement des activités périscolaires. Règlement des ateliers ludo- éducatifs et des accueils de loisirs sans hébergement. Approbation de modifications.
M. le Maire – M. MONTILLOT, je pense que l’on peut évoquer ensemble les délibérations n° 7 et n° 8.
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Présentation d’un power point par M. MONTILLOT
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M. MONTILLOT – Tout à fait, M. le Maire. A ce propos, j’ai souhaité vous faire une très courte présentation car comme vous le savez, on a un nouveau règlement et une nouvelle facturation concernant les fameux ateliers ludo-éducatifs (A.L.E.).
Vous vous souvenez que nous avions décidé d’envoyer un questionnaire. C’est d’ailleurs une question qui m’avait été posée lors de notre dernier Conseil Municipal pour savoir effectivement comment les choses allaient fonctionner. Donc, voici le résultat de ce questionnaire qui a été distribué à l’ensemble des familles. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Les ateliers ludo-éducatifs sont uniquement dédiés aux enfants des écoles élémentaires avec donc la possibilité pour les parents de les inscrire dans les A.L.E. le matin et dans les A.L.S.H. l’après-midi ou dans les A.L.S.H. pour toute la journée ou encore à l’A.S.E.L.Q.O. le matin et/ou l’après-midi.
Environ 2 700 questionnaires ont été retournés, soit environ 50 % et le résultat est que :
- 60 % des familles auront leur propre organisation, c’est-à-dire leur inscription au Conservatoire, en clubs, etc ;
- 16,6 % souhaitent fréquenter les A.L.S.H. à la journée avec restauration ; - 17,38 % souhaitent fréquenter les A.L.E. ;
- 4,27 % souhaitent fréquenter les centres A.S.E.L.Q.O. à la demi-journée.
Finalement, 6 familles sur 10 auront leur propre autonomie de gestion et sur les 40 % restants, un peu plus de 30 % souhaitent fréquenter les A.L.S.H. et A.L.E. qui seront gérés directement par la Ville d’Orléans et l’A.S.E.L.Q.O. Je rappelle qu’en ce qui concerne les centres A.S.E.L.Q.O., ce sont des centres financés par délégation de la Mairie d’Orléans. C’est donc aussi la Ville d’Orléans qui finance.
La question qui se posait également concernait la garderie, à savoir si c’était à partir de 8 h ou 7 h 30, ensuite à partir de 11 h 30 jusqu’à 12 h ou jusqu’à 12 h 30. Le résultat est très clair et net : on a plus de demandes à partir de 7 h 30 et beaucoup plus de demandes, à peu près 6 à 7 fois plus, jusqu’à 12 h 30. Nous avons donc pris la décision d’ouvrir la garderie à partir de 7 h 30 et de la terminer à 12 h 30. En clair, c’est sur le même modèle qu’aujourd’hui, c’est-à-dire que le mercredi matin, c’est ouvert de 7 h 30 à 8 h 30 et de 11 h 30 à 12 h 30. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On a également envoyé un questionnaire aux familles ayant des enfants en école maternelle, notamment pour connaître le nombre qui iraient en A.L.S.H. à la journée ou dans les centres A.S.E.L.Q.O.
Le résultat est le suivant : 55 % des familles auront leur propre organisation et pour les 45 % restants, on a 34 % pour les A.L.S.H. à la demi-journée et 11 % pour les centres A.S.E.L.Q.O. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On continue avec les A.L.E. et l’objectif est effectivement d’avoir au moins deux écoles dans chacun des quartiers Nord Est, Nord Ouest, Centre, Saint-Marceau, La Source. Pour l’instant, on a programmé :
- Olympia Cormier et Gutenberg sur le nord est ;
- Pierre Ségelle, la Madeleine et Jean Mermoz sur le nord ouest, et éventuellement André Dessaux car il s’agit d’un gros quartier ;
- Jean Zay et Jacques Androuet Ducerceau sur le centre ;
- La Cigogne et Bénédicte Maréchal sur Saint-Marceau ;
- René Guy Cadou et Pauline Kergomard sur La Source.
Cela va nous permettre d’envoyer dès la semaine prochaine, un questionnaire d’inscription et il sera précisé aux parents à la fois la localisation des différentes écoles quartier par quartier, et également la tarification allant de 1 € à 5 € la demi-journée et ce en fonction du quotient familial par tranche de 25 centimes. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Autre point important car l’objectif est aussi de rendre les choses faciles pour les familles dont les enfants de maternelle iront en A.L.S.H. directement, puisqu’ils n’auront pas d’A.L.E. C’est la possibilité, soit de les faire venir directement dans les écoles maternelles qui seront ouvertes en A.L.S.H., soit de les amener directement dans les centres A.L.E. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Il faut savoir également que l’on reste sur la même capacité d’accueil, soit :
- 400 places en élémentaire ;
- 400 places en maternelle. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Nous en venons à la tarification des A.L.E. avec la création de tarifs pour les 3 heures d’activités allant de 1 € à 5 € ; un tarif supplémentaire pour les familles souhaitant rajouter l’enfant en garderie, soit :
- 7 h 30 à 11 h 30 ;
- 8 h 30 à 12 h 30 ;
- 7 h 30 à 12 h 30.
L’objectif, vous vous en souvenez, est de pouvoir faire les inscriptions par semestre, c’est-à- dire maintenant pour septembre à décembre, et en novembre pour janvier à juin.
Enfin, je rappelle et d’ailleurs cela a été demandé à la fois par les syndicats et par l’ensemble des personnels, le fait d’avoir une tarification demi-tarif en cas d’absence injustifiée bien naturellement.
J’en ai terminé, merci de votre attention.
M. le Maire – Merci. J’ouvre le débat. Qui souhaite intervenir ? M. GRAND.
M. GRAND – Une question sur les grilles tarifaires sur les A.L.S.H., les annexes 2-1 et 2-2. Il y a une augmentation de 1 % qui est assez commune à tous les autres tarifs pour les tranches de A à D1. En revanche, on a des baisses qui vont jusqu’à 5 % pour les tranches D2 et suivantes, c’est-à-dire pour les familles « les plus aisées ». Aussi, je voudrais que vous m’expliquiez les raisons pour lesquelles il y a cette baisse pour ces tranches-là et une hausse pour les autres. Je vous remercie.
M. MONTILLOT – C’est effectivement une excellente remarque. Les raisons sont extrêmement simples. En fait, la caisse des allocations familiales (C.A.F.) nous a informé que jusqu’à présent, elle apportait sa contribution uniquement pour les catégories A jusqu’à D, et donc pour les autres familles, c’était la Ville et les familles qui couvraient à 100 %.
Dans le cadre de son nouveau règlement, la C.A.F. nous a indiqué que désormais c’était interdit et que la répartition devait couvrir l’intégralité des familles, c’est-à-dire jusqu’au dernier quotient le plus élevé et qu’on devait prendre en compte ces éléments pour modifier la grille tarifaire. Mairie d’Orléans
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Aussi, pour les familles aux tranches « les plus faibles » de A à D1, on avait toujours la même couverture de la C.A.F. et donc une augmentation de 1 %. Pour les autres familles, on devait prendre en compte ce que la C.A.F. apportait, ce qui veut donc dire une diminution, que l’on a d’ailleurs limitée, car si on avait voulu prendre la même proportion, on aurait été dans une diminution bien plus forte de l’ordre de 1 €-1,50 € par famille, et avec une augmentation à ce moment-là qui n’était plus de 1 % mais de 10 à 20 % pour les quotients les plus faibles. Du coup, et là par décision du Maire - car à l’arrivée, cela coûte un peu plus cher à la Ville - on perd de l’ordre de 30 à 35 000 € par an de contribution nette des familles sur l’ensemble de l’opération. Cela peut vous paraître un petit peu technique, mais c’est vraiment une instruction de la C.A.F. qui nous est d’ailleurs arrivée très tard au mois de mars et qui nous a permis effectivement de travailler là-dessus.
Pour la délibération n° 8, c’est-à-dire la restauration scolaire, on est comme toujours sur le 1 % même si, je vous le rappelle, aujourd’hui l’inflation n’est pas de 1 %, mais de 1,6 %.
M. le Maire – Je vous consulte sur ces deux délibérations.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La rentrée 2018 sera marquée par un événement majeur impactant les règlements des activités périscolaires et des accueils de loisirs sans hébergement (A.L.S.H.) : le retour à la semaine de 4 jours avec l’organisation le mercredi matin d’un nouveau dispositif pour les élémentaires, les Ateliers Ludo Educatifs (A.L.E.).
1°) Règlement des activités périscolaires
Comme cela a été le cas l’année dernière, la campagne d’inscription s’effectuera fin mai - début juin 2018, afin de connaître avant le jour de rentrée le nombre d’enfants inscrits à chacun des dispositifs. Chaque famille sera donc destinataire d’une fiche d’inscription et d’une fiche sanitaire par enfant.
Il sera de nouveau permis aux familles de n’inscrire leur(s) enfant(s) aux dispositifs périscolaires qu’à partir de la 2ème semaine de la rentrée. Chaque famille qui n’aura pas choisi cette option et dont l’enfant sera absent malgré son inscription préalable, se verra appliquer une pénalité financière de 5 € par jour d’absence au cours de cette première semaine, la collectivité ayant en effet procédé au recrutement des animateurs nécessaires au vu des inscriptions et fréquentations prévues. Une exception sera faite pour les familles qui feraient face à une rentrée échelonnée (décision prise par le Directeur d’école). De même, si un changement de situation professionnelle (retour à l’emploi par exemple) venait à modifier le choix antérieur fait par la famille de ne pas inscrire leur(s) enfant(s) dès le 1er jour de la rentrée, la famille ne serait alors pas facturée.
2°) Règlement des A.L.E. et A.L.S.H.
Le mercredi, les A.L.S.H. fonctionneront à la journée avec repas et transport vers les centres. Seront opérationnelles les 5 structures permanentes (Soulaire Château, Soulaire Séquoïas, Châtelet, Sapins, Capucins) ainsi que les centres maternels ouverts dans les écoles lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (Bénédicte Maréchal, Gutenberg, Montessori, Molière, La Madeleine), permettant ainsi de maintenir le nombre de places à 800 (contre 500 avant la réforme).
Les A.L.E. du mercredi matin à destination des élémentaires sont intégrés dans le règlement. Ceux-ci seront soumis à la même procédure d’inscription que les A.L.S.H. classiques du mercredi : inscription par période (2 périodes pour les mercredis : de septembre à décembre puis de janvier à début juillet). Les A.L.E. se déroulant dans une école du quartier des enfants inscrits, aucune prise en charge en bus n’aura lieu. Suite au sondage réalisé auprès des familles afin de connaitre leurs besoins pour la rentrée, il a été décidé de mettre en place une garderie pré-A.L.E. (de 7h30 à 8h30) et post-A.L.E. (de 11h30 à 12h30). Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le nouveau règlement des activités périscolaires ci-annexé pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée 2018 ;
2°) approuver le nouveau règlement des A.L.E. et A.L.S.H. ci-annexé pour une mise en œuvre au 1er jour de la rentrée 2018. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PREAMBULE
Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des dispositifs périscolaires.
Il fixe auprès des usagers que sont les parents et les élèves, les modalités d’utilisation de ces services.
Ceux-ci, organisés sous la responsabilité de la Mairie, ont pour vocation d’accueillir les enfants scolarisés dans les écoles publiques d’ORLEANS (maternelles et élémentaires) le matin avant la classe, lors de la pause méridienne, et le soir après la classe. Par leur action éducative, ils participent ainsi aux missions générales de socialisation de l’enfant, en tenant compte des rythmes qui lui sont propres en fonction de son âge.
Les services proposés sont facultatifs.
Direction de l’Education
Règlement des activités périscolaires
de la Mairie d’Orléans Mairie d’Orléans
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I – DEFINITION DES SERVICES
1) L’accueil périscolaire du matin :
L’accueil du matin a lieu de 7H30 à 8H30 (sauf horaires particuliers) en période scolaire, du lundi au vendredi.
Il est mis en place lorsque 5 enfants au moins sont présents au dispositif. Suivant les effectifs, un accueil mixte maternelle / élémentaire peut être mis en place.
Si les effectifs sont insuffisants et si les conditions le permettent, un transfert vers l’école la plus proche sera proposé. A défaut, le service sera supprimé. Cette mesure peut intervenir soit dès la rentrée, soit en cours d’année suivant l’évolution des effectifs réellement accueillis. Les accueils sont encadrés par des animateurs diplômés.
Tous les projets des intervenants s’inscrivent dans le respect des valeurs éducatives de la Ville (respect des personnes, des biens, de l’environnement, éducation à la citoyenneté…). Les accueils sont payants et font l’objet d’une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du Quotient Familial de la famille.
2) L’accueil périscolaire du mercredi :
Ce service est mis en place le mercredi pour permettre aux parents dont les enfants sont inscrits en Ateliers Ludo Educatifs (ALE) de pouvoir déposer leur enfant à la garderie dès 7H30 et de les laisser après les ALE jusqu’à 12H30.
Il est encadré par des animateurs.
Cette prestation est facturée aux parents.
3) Les ateliers éducatifs du midi :
Ils sont organisés dans les écoles élémentaires pendant la pause méridienne. Ils permettent aux enfants de pratiquer des activités sportives, culturelles, artistiques. Ils sont animés par des animateurs ou des intervenants spécialisés ou des associations.
Ils sont gratuits mais réservés aux enfants déjeunant à la cantine. Les inscriptions sont prises auprès du référent de l’école.
4) L’accueil périscolaire du soir :
Ces accueils sont organisés dans l’école du lundi au vendredi soir à partir de 16H30 et jusqu’à 18H00, pour les enfants maternels et élémentaires.
Un temps sera réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucun goûter n’est fourni par la Mairie.
Comme le matin, ces accueils sont encadrés par des animateurs diplômés.
Les personnes habilitées à venir chercher l’enfant et mentionnées au moment de l’inscription peuvent se présenter à tout moment. L’enfant ne pourra en aucun cas repartir seul en cours de séance, sauf autorisation expresse des représentants légaux pour les élémentaires. Ces accueils sont payants et font l’objet d’une grille tarifaire. Les tarifs sont fonction du Quotient Familial de la famille.
Edition Mai 2018 Mairie d’Orléans
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5) L’aide au travail personnel (ATP) :
Toutes les écoles élémentaires proposent une aide au travail personnel. Elle est organisée du lundi au vendredi à partir de 16H30 et jusqu’à 18H00. Un temps est réservé à une récréation et au goûter apporté par les enfants. Aucun goûter n’est fourni par la Mairie.
Ce service est assuré par des étudiants ou des enseignants.
Lors de l’inscription à l’aide au travail personnel, les parents s’engagent à ce que leur enfant fréquente régulièrement l’activité et se comporte de manière correcte de façon à ne pas perturber le travail de ses camarades. Dans le même but, aucun départ échelonné avant la fin de l’étude n’est autorisé.
L’aide au travail personnel est gratuite jusqu’à la tranche G du quotient familial. Pour les quotients suivants, le montant des prestations suit la grille tarifaire.
6) les Clubs Coup de Pouce Clé :
Ils sont réservés exclusivement aux enfants de CP et prioritairement dans des écoles situées en REP. 5 enfants par club participent chaque soir à une séance permettant de leur apporter un soutien individualisé dans l’apprentissage de la lecture et de l’écriture. Ces enfants sont choisis par les enseignants à la fin du mois d’octobre.
Ce dispositif se déroule chaque jour à la fin de classe, de 16H30 à 18h00, heure à laquelle les enfants seront récupérés.
Ces clubs sont animés par des étudiants et des enseignants.
Ils sont gratuits.
Il sera demandé aux parents de s’impliquer dans ce club en fournissant chaque jour un goûter à leur enfant et en participant de temps en temps aux séances, en totalité ou lors de la dernière demi-heure.
II - CONDITIONS D’ADMISSION
1) Conditions d’accès
Tout enfant scolarisé dans les écoles publiques d’Orléans peut accéder aux dispositifs périscolaires, à l’exception des enfants de Toute Petite Section (TPS). Par ailleurs, ces dispositifs ne sont ouverts dans une école que si au moins 5 enfants y sont présents de manière régulière.
2) Conditions d’inscription
Tout accès à un dispositif périscolaire est conditionné par une inscription préalable via la fiche d’inscription.
La démarche d’inscription a lieu chaque année en fin d’année scolaire (début Juin) pour la rentrée suivante. Il est demandé à cet effet aux familles de respecter scrupuleusement la date de clôture des inscriptions en remettant les fiches au référent de l’école.
La possibilité est laissée aux parents de ne mettre leur(s) enfant(s) au périscolaire qu’une semaine après le début de la rentrée. Une case à cocher est prévue au moment de l’inscription pour préciser cette information. Mairie d’Orléans
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Les familles ayant préalablement inscrit en juin leurs enfants au périscolaire pour le jour de la rentrée scolaire, mais ne les laissant pas au périscolaire la 1ère semaine de la rentrée se verront alors appliquer une pénalité financière de 5€ par jour d’absence au cours de cette même semaine (exception faite pour les familles qui seront soumises à une rentrée échelonnée, ou pour les familles qui pourront justifier l’absence de leur enfant – changement d’emploi du temps des parents entre la période d’inscription et la rentrée, retour à l’emploi. Un justificatif sera alors demandé -).
A défaut d’inscription, les enfants ne seront pas accueillis sur les dispositifs et quitteront l’école à la fin de la classe.
Il est demandé aux parents, pour assurer une stabilité des taux d’encadrement, de respecter au cours de l’année les prévisions enregistrées.
Toute demande d’accueil occasionnel devra être justifiée et sera examinée au cas par cas par le service périscolaire en fonction des motifs invoqués.
Il est rappelé l’importance de l’exactitude des données renseignées (numéros de téléphone, contacts, autorisations / interdictions…) et la nécessité de les actualiser en cours d’année si elles étaient amenées à changer.
Il sera procédé chaque jour à un pointage des absents et des présents aux dispositifs payants, permettant d’établir ensuite la facturation en fonction des consommations réelles.
III – TARIFICATION ET MOYENS DE PAIEMENT
1) Les tarifs
Les tarifs des prestations donnant lieu à facturation sont fixés chaque année par le Conseil Municipal pour une application au 1er jour de la rentrée scolaire.
Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille. Pour les familles qui ne disposent pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, la Mairie calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par la famille.
Pour l’ensemble des familles, c’est le quotient qui sera en vigueur à l’Espace Famille au moment de la facturation qui sera pris en compte pour la tarification. Pour les familles allocataires de la CAF, ce quotient est importé des fichiers de la CAF quatre fois par an (janvier, avril, juin et septembre). Une modification du quotient de la famille entre deux périodes entraînera donc automatiquement une modification du tarif applicable. A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué à la famille.
Deux tarifs sont toutefois indépendants du quotient : enfants non orléanais, enfants occasionnels. Il en va de même pour la pénalité financière de 5 € par jour en cas d’absence injustifiée la 1ère semaine de la rentrée, malgré une inscription préalable en juin. Le tarif occasionnel est appliqué lorsqu’un enfant participe à titre tout à fait exceptionnel à une activité.
Une grille tarifaire est distribuée chaque année aux familles dans le guide de rentrée. Mairie d’Orléans
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2) Les conditions de paiement
La facturation, hormis les prestations de restauration, est gérée par la Régie Monétique Centrale de la Mairie.
Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet des consommations par dispositif et par enfant.
Les factures devront être réglées avant la date butoir indiquée. Elles peuvent l’être par le portail famille si la famille dispose d’un compte.
Tous les 3 mois, les arriérés sont transmis à la Trésorerie Municipale qui déclenche alors la procédure de mise en recouvrement.
En cas de poursuite, le débiteur sera le représentant légal de la famille.
Pour les familles ayant des enfants en crèche et à l’école, le détail des prestations réalisées respectivement par la Direction de l’Education et la Direction de la Petite Enfance figurent sur la facture unique établie pour l’ensemble des enfants d’une même famille. Ainsi, en cas de paiements partiels, les paiements des familles seront le cas échéant imputés par priorité sur les dettes de crèches et de haltes-garderies.
3) Les moyens et les lieux de paiement
MOYENS DE
PAIEMENT
LIEUX DE PAIEMENT
Guichet
Unique
Mairie
Direction de
l’Éducation
Référent de
l’école
Mairie de
Proximité Crèches
Accueils de
Loisirs
Espèce oui oui oui oui
Chèque oui oui oui oui oui oui
Chèque CESU oui oui oui oui oui oui
Chèque vacances oui oui oui oui oui oui
Carte bancaire oui
POSSIBILITE DE REGLER LES FACTURES EN LIGNE SI LA FAMILLE DISPOSE D’UN COMPTE FAMILLE
4) Prélèvement automatique
Dès la rentrée ou à tout moment, il est possible d’opter pour le paiement par prélèvement automatique. Il suffira à la famille de remplir l’imprimé prévu à cet effet disponible auprès de l’école, dans les mairies de proximité ou au guichet unique de la Mairie.
IV – SANTE
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne peuvent pas être admis à fréquenter les dispositifs périscolaires.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l’exception des dispositions spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé – PAI - (notamment sur la pause méridienne). Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception des petits soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l’armoire à pharmacie de l’école. Mairie d’Orléans
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En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt prévenue. A cet effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles elle peut être jointe.
V – ASSURANCES / RESPONSABILITE
La responsabilité de la Mairie d’ORLEANS n’est engagée que pendant les jours et horaires de fonctionnement des dispositifs périscolaires et vis-à-vis des seules personnes en conformité avec ce règlement.
La Mairie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels des enfants. Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants n’apportent aucun objet de valeur ni somme d’argent.
Lors des inscriptions, les parents doivent fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile et individuelle accident » au nom de l’enfant. C’est la responsabilité civile de la Ville qui intervient pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif ou non, causé à autrui du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement de l’ensemble des services municipaux.
Les enfants ne pourront être récupérés que par les personnes habilitées à cet effet et mentionnées lors de l’inscription. Les élémentaires ne pourront partir seuls que sur autorisation expresse du représentant légal.
En cas de retard, les familles sont tenues de prévenir le service périscolaire. Dans l’hypothèse où ce dernier ne serait pas prévenu, après la 1/2h qui suit la fin de l’accueil, il est chargé de se mettre en relation avec le Centre de Supervision de la police municipale afin que soit effectuée une recherche de la famille si les contacts pris auparavant sont infructueux. Passé 18H30, la Direction de l’Education prend contact avec la police nationale pour un placement de l’enfant.
VI – DROIT A L’IMAGE
La Mairie se réserve le droit d’utiliser pour ses documents (brochures, périodiques, dépliants, affiches) les photos ou les séquences filmées prises pendant les activités périscolaires. Les familles sont invitées à donner leur avis au préalable.
VII – DISCIPLINE ET RESPECT
Durant les heures d’ouverture des activités périscolaires, l’enfant doit respecter ses camarades, les animateurs et les intervenants mais également le matériel mis à sa disposition. Toute incivilité (violence verbale ou physique, dégradation de matériels ou de végétaux, non- respect de l’autorité des intervenants, comportement désinvolte…) de nature à perturber le bon fonctionnement des activités fera l’objet d’une réprimande orale suivie d’un courrier d’avertissement.
En cas de faute grave ou de récidive, l’exclusion temporaire, voire définitive du service périscolaire pourra être prononcée par le Maire Adjoint chargé de l’Education. Dans ce cas, la situation de l’enfant sera signalée au Service de Veille Educative (SEVE) après information des familles.
Par ailleurs, il est rappelé aux parents l’importance de venir chercher les enfants à l’heure à l’issue des activités périscolaires. Les retards seront consignés dans un cahier signé de la personne venant chercher l’enfant. Au bout de 3 retards caractérisés, un avertissement sera adressé à la famille. Si ceux-ci devaient à nouveau se répéter, la Mairie notifiera alors l’exclusion de l’enfant, considérant que les dispositifs de la Mairie ne constituent pas le mode de garde approprié à l’enfant. Mairie d’Orléans
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PREAMBULE
Les Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et les Ateliers Ludo-Educatifs (ALE) de la Mairie d’ORLEANS sont organisés dans le cadre de son projet éducatif de territoire qui se décline en projets pédagogiques élaborés par les Directeurs.
Ils sont habilités par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale. Les qualifications du personnel d’animation et les taux d’encadrement répondent ainsi aux normes en vigueur.
Ces accueils permettent aux enfants de vivre leurs loisirs selon leur propre rythme, de développer leur autonomie, de favoriser l’apprentissage de la vie en collectivité et d’accéder à des loisirs éducatifs, culturels et de détente.
Direction de l’Education
Règlement des Accueils de Loisirs et des Ateliers
Ludo-Educatifs de la Mairie d’Orléans
(actualisé en Mai 2018) Mairie d’Orléans
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ARTICLE I – SERVICES PROPOSES
1- Les mercredis :
Pour les maternels : ALSH à la journée
Pour les élémentaires :
o ALSH à la journée
ou
o Ateliers ludo-éducatifs (ALE) le matin de 8H30 à 11H30
2- Les vacances :
ALSH à la journée pour les maternels et les élémentaires.
ARTICLE II – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
II – 1 Le public concerné :
Les enfants pourront être accueillis dès leur scolarisation en petite section de maternelle, c’est- à-dire à partir du mois de septembre de l’année considérée, jusqu’à leur sortie de l’école primaire, c’est-à-dire jusqu’au mois d’août de leur année de CM2.
Les enfants de toute petite section (TPS) ne sont pas accueillis.
II – 2 Les périodes d’accueil :
Les ALSH, tout comme les ALE, fonctionnent tous les mercredis de l’année scolaire. Les ALSH sont également ouverts pendant les vacances scolaires.
Pour les ALSH des mercredis et les ALE : 1 période d’accueil de septembre à décembre (avec réservations en Mai / Juin) et 1 période de Janvier à la fin de l’année scolaire (avec réservations en Novembre).
Pour les vacances : 1 période à chaque vacance
- Toussaint
- Noël
- Vacances d’hiver
- Pâques
- Eté
Aucune structure n’est ouverte le(s) jour(s) de pré-rentrée.
Edition Mai 2018 Mairie d’Orléans
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II – 3 Les lieux et horaires d’accueil :
Les lieux :
ALSH vacances
5 sites permanents sont proposés aux familles pendant les vacances :
► Centre du Châtelet : ► Centre de l’Allée des Sapins : 25 Rue de la Charpenterie 64 Rue de Chateaubriand
45000 ORLEANS 45100 ORLEANS LA SOURCE : 02.38.54.57.23 : 02.38.76.22.17
► Centre de Soulaire Château : ► Centre de Soulaire Séquoïas : Rue des Quinze Pierres Rue des Quinze Pierres
45 750 ST PRYVE ST MESMIN 45750 ST PRYVE ST MESMIN : 02.38.22.11.35 : 02.38.22.10.45
► Centre des Capucins (uniquement en Juillet)
Rue des Capucins
45650 ST JEAN LE BLANC
: 02.38.51.90.22
ALSH Mercredis
Aux 5 structures permanentes viennent s’ajouter les centres maternels :
1- Ecole Bénédicte Maréchal dans le quartier St Marceau
2- Ecole de la Madeleine dans le quartier Madeleine
3- Ecole Pierre Ségelle dans le quartier Gare
4- Ecole Marie Stuart dans le quartier Nord-Est
5- Annexe Gutenberg dans le quartier Argonne.
Au total, ce sont près de 800 places ouvertes
ALE
Plusieurs écoles seront ouvertes par secteur pour accueillir les enfants inscrits, sans limitation de places.
En fonction de la demande des familles et pour des raisons de bonne gestion des équipements municipaux et de mutualisation des équipes pédagogiques, la Ville se réserve la possibilité : • de fermer des accueils durant certaines périodes (Noël par exemple pour les ALSH) • de fermer des structures (ALE ou ALSH maternels par exemple) ou de les délocaliser si le nombre d’enfants inscrits ne justifie pas le maintien de la structure (école ALE par exemple). Mairie d’Orléans
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Les horaires d’accueil :
Les ALSH :
Les vacances : les accueils de loisirs sont ouverts de 8H00 à 18H00. Les enfants peuvent y être conduits directement entre 8H00 et 9H00 et être repris sur le centre par les parents entre 17H00 et 18H00.
Parallèlement, pour les structures permanentes, des circuits de bus permettent aux enfants d’être transportés vers les sites excentrés. Des péricentres sont ainsi ouverts dans les locaux périscolaires de quelques écoles. Ainsi dès 8H00, les enfants peuvent être accueillis de façon échelonnée dans un lieu sécurisé et chaleureux jusqu’au départ du bus vers la structure de loisirs selon un horaire communiqué lors de l’inscription. De la même façon, des accueils sont ouverts le soir après 17H00 et jusqu’à 18H00, heure limite à laquelle les parents doivent venir chercher leurs enfants. L’inscription se fait pour le départ et le retour dans le même péricentre.
Les mercredis : les enfants seront accueillis dès 7H30, que ce soit sur le centre en direct ou dans les péricentres.
L’arrivée d’un enfant après 9H00 doit rester exceptionnelle et être signalée afin que son repas soit tout de même commandé. Il convient donc de prévenir le centre avant 9H00.
Les départs en cours de journée restent exceptionnels. Ils doivent obligatoirement faire l’objet d’une information par les parents le matin. Ceux-ci signeront une décharge de responsabilité.
Les retards du soir seront consignés dans un registre et pourront donner lieu à des avertissements puis à des refus de réservations.
Les ALE : de 8H30 à 11H30. Deux ateliers sont organisés, entrecoupés d’une pause récréative. Une garderie payante est proposée avant et après les ALE le matin de 7H30 à 8H30 et le midi de 11H30 à 12H30.
II - 4 Les repas :
Aucun repas n’est proposé à l’issue des ALE.
Pour les ALSH, le repas et le goûter sont préparés par le prestataire de la Ville délégué pour assurer la restauration collective. Les repas sont fournis en liaison froide. Ils sont élaborés par la diététicienne de la Mairie dans le respect de l’équilibre alimentaire.
Des repas sans porc pourront être servis aux enfants dont les familles le souhaitent. Cette information doit être précisée au moment de l’inscription.
Lorsqu’un enfant présente une allergie ou une intolérance alimentaire, les parents sont tenus de solliciter l’établissement d’un PAI (projet d’accueil individualisé). Il est mis au point avec la participation de la famille, du directeur de l’accueil et des services municipaux à partir du protocole établi par le médecin traitant. Mairie d’Orléans
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Dans ce cas, la famille apporte le repas suivant les modalités prévues au PAI.
A l’exception de ces deux situations, aucune autre demande de repas différencié ne sera honorée.
ARTICLE III – INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
Pour procéder à des réservations, il est nécessaire pour la famille de procéder à une inscription administrative via un dossier unique d’inscription.
La campagne d’inscription a lieu dès le mois de juin. Les documents sont disponibles auprès du référent de l’école. Le dossier est
également téléchargeable sur le site de la Ville et disponible en Mairie de Proximité.
Il est nécessaire de remettre le dossier rempli au référent.
Il devra être accompagné des pièces suivantes :
− Une photocopie des vaccinations de l’enfant (carnet de santé)
− l’attestation d’assurance extra-scolaire (formule couvrant l’enfant en dehors de l’école) − un certificat de scolarité pour les 3-4 ans non scolarisés dans une école publique d’Orléans
− les certificats médicaux pour d’éventuels problèmes de santé (allergies….) − jugement de divorce, de séparation, de garde des enfants
− contrat de travail, 3 derniers bulletins de salaire ou attestation de participation à un stage, une formation professionnelle (pièces non demandées pour une réservation en ALE)
L’inscription ne sera effective qu’après transmission de l’ensemble des éléments. C’est seulement après cette formalité que pourront être effectuées des réservations. A chaque période d’inscription, il appartiendra aux parents qui sont en situation de CDD, d’intérim ou de formation, d’actualiser leur dossier en fournissant des documents à jour (nouveau contrat de travail, attestation de fin de période de formation…).
L’inscription administrative ne vaut pas réservation. Avant de pouvoir procéder à des réservations l’enfant doit avoir été inscrit au préalable. Mairie d’Orléans
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ARTICLE IV - RESERVATIONS
IV – 1 Le processus de réservation :
Les réservations fonctionnent par périodes réparties comme suit :
mercredis 1er trimestre (septembre - décembre)
mercredis 2ème et 3ème trimestre (janvier - juillet)
vacances de Toussaint
vacances de Noël
vacances d’hiver
vacances de Pâques
vacances d’été
Le calendrier des réservations est consultable sur le site de la Ville et est distribué avec le dossier d’inscription.
Concernant les mercredis, pour les ALE et les ALSH, les familles doivent obligatoirement réserver l’ensemble des mercredis de la période, exception faite pour les parents en garde alternée qui seront autorisés à réserver un mercredi sur deux, sur présentation du jugement de garde.
Pour chaque période, en fonction des dates indiquées dans le calendrier, les familles retirent puis déposent auprès du référent de l’école leur fiche de souhaits de réservation accompagnée, le cas échéant, de justificatifs qui pourraient être nécessaires à l’actualisation de leur dossier (changement de situation au regard de l’emploi…).
Une date limite de dépôt des demandes est fixée à chaque période d’inscription. Un accusé réception de la demande est remis aux familles.
Aucune demande téléphonique ou envoyée par courrier ou mail ne sera traitée.
IV – 2 Le traitement des demandes de réservation :
Concernant les ALE, les réservations ne seront soumises à aucune condition de places.
S’agissant des ALSH, les réservations sont prises dans la limite des places disponibles. Dans ce cadre, en cas de demandes de réservation supérieures aux capacités d’accueil, celles-ci sont examinées par une commission d’attribution composée de l’Elu en charge de l’Education, du directeur de l’Education et du responsable des ALSH.
Ces demandes sont examinées par ordre chronologique d’arrivée et suivant les critères ci- dessous, classés par ordre de priorité :
1 - lieu de domicile à Orléans
2 - exercice par les deux parents, ou le parent en cas de monoparentalité, d’une activité professionnelle (justificatif à fournir : contrat de travail, derniers bulletins de salaire) 3 - situation de retour à l’emploi à partir de la période de réservation (entrée en stage ou en formation) d’un des deux parents ou du parent en cas de monoparentalité (justificatif à fournir : attestation de formation) Mairie d’Orléans
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4 - exercice par un des deux parents d’une activité professionnelle (justificatif à fournir : contrat de travail, dernier bulletin de salaire)
5 - absence d’annulations injustifiées de réservations au cours de la période précédente 6 - prise en compte d’une fratrie (demandes de réservations effectuées pour au moins 2 enfants) 7 - régularité dans la fréquentation des ALSH.
Seront considérées comme des demandes hors commune les demandes de réservation effectuées par des grands-parents résidant à Orléans, pour leurs petits-enfants habitant hors commune. A ce titre, elles ne seront pas prioritaires.
Dès traitement de la demande, une réponse est envoyée à la famille. En cas de réponse positive, la famille reçoit une fiche de réservation et une fiche sanitaire. Cette dernière est à retourner signée dans la semaine qui suit à la Direction de l’Education ou par mail à l’adresse alsh@ville-orleans.fr.
En cas de réponse négative, la famille, si elle en manifeste le souhait, est inscrite sur une liste d’attente par ordre d’arrivée. Elle est contactée dès lors qu’une place correspondant à ses attentes se libère.
IV – 3 Les refus de réservation :
Un refus de réservation pourra être opposé si la famille est en situation d’impayé sur la ou les factures des deux mois précédant la facture en cours.
De même une famille n’honorant pas ses réservations pourra se voir opposer un refus de réservation lors de la période suivante. Concernant les périodes des mercredis, des absences et / ou annulations répétées pourront de plus entrainer la perte de la place en ALSH, dès lors que d’autres familles sont inscrites en liste d’attente sur le centre concerné. Cette place sera alors attribuée à une famille inscrite sur cette liste.
ARTICLE V - ANNULATION DES RESERVATIONS ET ABSENCES INJUSTIFIEES
V – 1 Les annulations :
Tout comme les absences injustifiées, elles doivent rester, exceptionnelles.
Les demandes d’annulation doivent être formulées par écrit (mail ou courrier au pôle accueil / inscriptions). Aucune annulation exprimée oralement ne sera enregistrée.
Toute annulation d’une ou plusieurs réservation(s) donnera lieu à une facturation sur la base de 50 % du tarif applicable à la famille.
Les seuls motifs suivants, sur présentation d’un justificatif, pourront toutefois annuler le principe de facturation :
• Déménagement de la famille dans une autre commune (fournir le justificatif de domicile) • Perte de l’emploi d’un parent (fournir une attestation)
• Obsèques d’un parent très proche (fournir un acte de décès). Mairie d’Orléans
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Ne sont donc pas retenus comme motifs pour annuler le principe de facturation : • Les RV médicaux des enfants les jours de centre ou d’ALE
• L’interdiction pour l’enfant d’une pratique sportive
• L’hospitalisation ou l’arrêt maladie du (des) parent(s)
Les familles sollicitant une annulation le jour même seront facturées à plein tarif.
Durant les périodes de vacances, pour les ALSH, toute demande de modification ou de transfert de dates injustifié qui serait formulée moins de 10 jours avant le début du centre sera considérée comme une annulation et facturée à demi-tarif.
V – 2 Les absences :
Toute absence constatée le jour même et non signalée par une annulation sera considérée comme une absence injustifiée et à ce titre sera facturée sur la base du tarif plein applicable à la famille.
Exception est faite s’agissant d’absences pour raisons médicales, à condition qu’elles soient justifiées par un certificat médical qui devra parvenir au pôle accueil / inscriptions dans les 8 jours suivant le 1er jour d’absence (cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux).
ARTICLE VI – TARIFICATION ET MOYENS DE PAIEMENT
VI – 1 La tarification :
Les tarifs des prestations donnant lieu à facturation sont fixés chaque année par le Conseil Municipal pour une application au 1er jour de la rentrée scolaire.
Les tarifs sont fonction du quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille. Pour les familles qui ne disposent pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, la Mairie calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par la famille.
Pour l’ensemble des familles, c’est le quotient qui sera en vigueur à l’Espace Famille au moment de la facturation qui sera pris en compte pour la tarification. Pour les familles allocataires de la CAF, Ce quotient est importé des fichiers de la CAF quatre fois par an (janvier, avril, juin et septembre). Une modification du quotient de la famille entre deux périodes entraînera donc automatiquement une modification du tarif applicable.
A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué à la famille.
Les familles ayant déménagé dans une autre commune mais ayant fait le choix de laisser leur enfant à l’ALSH ou l’ALE doivent impérativement mentionner au service accueil / inscriptions ce changement de situation, afin que le tarif hors commune soit appliqué. Pour les ALSH d’été, une participation supplémentaire pourra être demandée pour les séjours en camping et les nuits au centre.
Les tarifs sont réactualisés au 1er jour de chaque rentrée scolaire de septembre. Mairie d’Orléans
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VI – 2 Les conditions de paiement :
La facturation est gérée par la Régie Monétique Centrale de la Mairie. Une facture est adressée chaque mois aux familles. Celle-ci est le reflet des consommations par enfant.
Les factures doivent être réglées avant la date butoir indiquée. Elles peuvent l’être par le portail famille si la famille dispose d’un compte. En cas de non-paiement, une lettre de rappel à l’ordre est systématiquement envoyée à la famille.
Au bout de 3 mois, les arriérés sont transmis à la Trésorerie Municipale qui déclenche alors la procédure de mise en recouvrement.
En cas de poursuite, le débiteur sera le représentant légal de la famille déclaré lors de l’inscription.
Pour les familles ayant des enfants en crèche et à l’école, le détail des prestations réalisées respectivement par la Ville et le CCAS figurent sur la facture unique Ville / CCAS établie pour l’ensemble des enfants d’une même famille.
VI – 3 Les moyens et lieux de paiement :
MOYENS DE
PAIEMENT
LIEUX DE PAIEMENT
Guichet
Unique
Mairie
Direction de
l’Éducation
Référent
périscolaire
école
Mairie de
Proximité Crèches
Accueils de
Loisirs
Espèce oui oui oui oui
Chèque oui oui oui oui oui oui
Chèque CESU oui oui oui oui oui oui
Chèque vacances oui oui oui oui oui oui
Carte bancaire oui
POSSIBILITE DE REGLER LES FACTURES EN LIGNE SI VOUS DISPOSEZ D’UN COMPTE FAMILLE
A tout moment, les familles peuvent opter pour le paiement par prélèvement automatique à l’aide de l’imprimé disponible à la Direction de l’Éducation, dans les accueils de loisirs, à l’Espace Famille ou dans les mairies de proximité.
ARTICLE VII – ASSURANCE / RESPONSABILITE
La responsabilité de la Ville d’Orléans n’est engagée que pendant les jours et horaires de fonctionnement des accueils de loisirs et des ALE et vis-à-vis des seules personnes en conformité avec le présent règlement. Mairie d’Orléans
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Il est demandé aux familles de veiller à ce que les enfants n’apportent aucun objet de valeur ni somme d’argent. La Ville décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels des enfants. La responsabilité civile de la Ville sera engagée pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel, causé à autrui du fait du fonctionnement, du non fonctionnement ou du mauvais fonctionnement des services municipaux.
Les enfants ne pourront être récupérés que par les personnes habilitées à cet effet et mentionnées lors de l’inscription.
En cas de retard, les familles sont tenues de prévenir le directeur du centre ou de l’ALE. Si aucun contact ne peut être établi avec la famille, dans l’heure qui suit la fin de l’accueil, il est chargé de se mettre en relation avec la police municipale pour effectuer une recherche de la famille. Si la recherche n’aboutit pas, la Direction de l’Éducation prend contact avec la police nationale pour un placement de l’enfant.
L’enregistrement de plusieurs retards pourra donner lieu à refus de réservations.
ARTICLE VIII – SANTE
Les enfants atteints d’une maladie contagieuse ne peuvent pas fréquenter un accueil de loisirs ou un ALE.
Le personnel municipal ne peut administrer aucun traitement médical à l’exception des dispositions spécifiques qui auraient été prévues à cet effet dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé. Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception des petits soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l’armoire à pharmacie du centre. En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt prévenue.
Les animateurs ont accès aux données sanitaires de l’enfant renseignées par les familles en début d’année scolaire.
ARTICLE IX – DISCIPLINE ET RESPECT
Toute incivilité (violence verbale ou physique, dégradation de matériels ou de végétaux, non- respect de l’autorité des animateurs, comportement désinvolte…) ou comportement perturbant le bon fonctionnement des activités fera l’objet d’une réprimande orale suivie d’un courrier d’avertissement. En cas de récidive, l’exclusion temporaire, voire définitive du centre ou de l’ALE pourra être prononcée par le Maire Adjoint chargé de l’Éducation. Dans ce cas, la situation de l’enfant sera alors signalée au Service de Veille Éducative (SEVE) de l Ville d’ORLEANS. Mairie d’Orléans
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ARTICLE X – LE DROIT A L’IMAGE
La Ville se réserve le droit d’utiliser pour ses documents (brochures, périodiques, dépliants, affiches) les photos ou les séquences filmées prises pendant les activités du centre. Les familles désirant s’y opposer devront l’avoir mentionné dans le dossier d’inscription. Mairie d’Orléans
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N° 8 – Éducation. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement. Activités périscolaires. Actualisation des tarifs.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La rentrée 2018 est marquée par le retour de la semaine des 4 jours. Dans ce cadre, les différents temps de l’enfant s’articuleront comme suit :
- Le temps scolaire : Journée type : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
(Ajustement des horaires en fonction de l’éloignement maternelle/élémentaire)
- Le temps périscolaire :
Matin : Accueil de 7h30-8h30
Soir : Accueil et /ou Aide au Travail Personnel (gratuit jusqu’au quotient G) de 16h30-18h pour les élémentaires, accueil de 16h30 à 18h00 pour les maternels.
- Le temps extrascolaire (mercredi) :
pour les maternels : Accueil de loisirs à la journée avec déjeuner.
pour les élémentaires :
le matin : Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E. / anciennement T.A.P.) dans une école du secteur (2 ateliers de 1h20 avec temps récréatif entre les 2) - les horaires (accueil et activités) avec possibilité de garderie avant et après les A.L.E. (de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30)
accueil de loisirs, à la journée avec déjeuner.
Les tarifs de la restauration scolaire, des A.L.S.H. et A.L.E., et des activités périscolaires sont appliqués à l’année scolaire et leur actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire.
1°) Restauration
Il est proposé d’appliquer une augmentation du taux cadre de 1 %. La grille tarifaire proposée est présentée en annexe 1 de la délibération.
2°) Activités périscolaires
a) le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7h30 à 8h30, du lundi au vendredi. La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
La grille tarifaire accueils périscolaires est présentée en annexe 3-1 de la délibération.
b) le soir
Les activités périscolaires proposées :
- en maternelle : accueil périscolaire de 16h30 à 18h00 (grille tarifaire accueil périscolaire présentée en annexe 3-1) ;
- en élémentaire : Mairie d’Orléans
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l’Aide au Travail Personnel (A.T.P.) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G (grille tarifaire A.T.P. présentée en annexe 3-2) ;
l’accueil périscolaire classique (grille tarifaire accueil périscolaire présentée en annexe 3- 2).
La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet.
Les enfants du personnel (Mairie et Orléans Métropole) non domiciliés à Orléans bénéficient de l’application des tarifs correspondant à la tranche de quotient familial la plus élevée pour l’ensemble des prestations périscolaires.
Une facturation de 5 € par jour d’absence aux dispositifs périscolaires lors de la première semaine de la rentrée sera appliquée dès lors que la famille avait préalablement inscrit l’enfant au moins de juin.
3°) A.L.S.H. ET A.L.E. :
Les années précédentes, les tarifs des familles ayant un quotient familial (Q.F.) inférieur à 710 étaient subventionnés par la C.A.F. Désormais la subvention de la C.A.F. se répartit sur l’ensemble des tranches, de A à J. Il convient donc de refondre entièrement la grille tarifaire des A.L.S.H. gérés en régie et des A.L.S.H. gérés par l’A.S.E.L.Q.O.
Les tarifs ont été déterminés en tenant compte de la répartition des familles par tranche (exemple : 13,87 % des familles appartiennent à la tranche A).
- A.L.S.H. gérés en régie : les accueils de loisirs du mercredi fonctionneront désormais à la journée. Il est proposé, à l’instar des A.L.E., d’accueillir les enfants dès 7h30 (8h actuellement), temps d’accueil échelonné compris dans le prix de journée A.L.S.H. Les A.L.S.H. vacances continueront, eux, d’accueillir les enfants à 8h. Par ailleurs, il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
familles non orléanaises : le tarif est celui correspondant au Q.F. de la famille, majoré d’un montant forfaitaire de 11,24 € par jour.
enfants du personnel de la Mairie non domiciliés à Orléans : application du tarif correspondant à la tranche la plus élevée sans application de la majoration forfaitaire de 11,24 €.
enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) en lien avec une allergie alimentaire : ces enfants ne pouvant pas consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient d’un kit panier-repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit panier repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs soit une réduction tarifaire de :
0,55 € pour les tranches A à D de Q.F.
1,10 € pour les tranches E à G de Q.F.
1,65 € pour les tranches H à J de Q.F.
un supplément au prix de journée de 2,90 € est demandé pour tout enfant bénéficiant d’une nuit au centre l’été et de 3,96 € pour tout enfant bénéficiant d’une journée en camping.
La grille tarifaire des A.L.S.H. mercredi et vacances est présentée en annexe 2-1 de la délibération. Mairie d’Orléans
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- A.L.S.H. de proximité (dont la gestion est actuellement confiée à l’A.S.E.L.Q.O.) : La modification des tarifs de l’A.S.E.L.Q.O. en lien avec la refonte de la grille devra faire l’objet d’un avenant au marché. La grille tarifaire A.L.S.H. de proximité gérés par l’attributaire du marché est présentée en annexe 2-2 de la délibération.
- Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) : Il est proposé de solliciter les familles en fonction de leur quotient familial sur la base d’un tarif modique allant de 1 à 5 € pour les 3 heures d’A.L.E. Ce tarif sera majoré dès lors que la famille laissera son enfant à la garderie le matin et/ou le midi. La grille tarifaire des A.L.E est présentée en annexe 2-3 de la délibération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les grilles de tarifs ci- annexées pour une application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2018. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 9 – Éducation. Indemnité de logement due aux instituteurs. Barème 2017. Approbation.
M. MONTILLOT – Vous savez que les professeurs des écoles bénéficient d’une indemnité de logement et le barème est proposé par le Préfet de la Région Centre. 2 246 € pour un instituteur célibataire et 2 806 € pour un instituteur marié ou assimilé, avec en même temps un système d’indemnité majorée au titre des avantages acquis dans les communes antérieurement à la parution du décret du 2 mai 1983, les montants étant à ce moment-là de 2 696 € pour un instituteur célibataire et 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé.
Il nous est donc demander d’approuver cette proposition de barème 2017 qui en fait, nous est grosso modo, non pas imposé mais en tout cas fixé par l’Etat.
M. le Maire – La parole est à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Juste une rapide explication de vote. Nous nous abstiendrons car nous estimons que cette règle fait partie d’un ensemble de règles d’un autre siècle sclérosant notre pays : loi de 1886 concernant cette indemnité en question.
Si on doit attribuer 2 000 ou 3 000 € aux instituteurs pour qu’ils puissent se loger, à imaginer que leur rémunération ne leur permettrait pas, que le ministère de l’éducation inclut directement cet avantage dans leur rémunération et qu’on n’en parle plus, au lieu de mobiliser les services de l’Etat, des préfectures, des mairies jusqu’à encombrer notre Conseil déjà bien surchargé par de nombreuses délibérations autrement plus importantes – vous y verrez un trait d’humour, j’espère – pour que de toutes façons au final, accorder systématiquement cette indemnité. Je vous remercie, M. le Maire.
M. le Maire – C’est un point de vue peut-être partagé par d’autres, je vous consulte.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En vertu des articles L. 2334-27 à L. 2334-31 du code général des collectivités territoriales, la dotation spéciale instituteurs est divisée en deux parts :
- 1ère part : attribuée aux communes en compensation des charges supportées pour les logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit,
- 2ème part : destinée à verser l’indemnité communale prévue par l’article L. 921-2 du code de l’éducation.
M. le Préfet fait connaître que le montant unitaire national de la dotation spéciale instituteur est fixé, pour l’année 2017, à 2 808 € et sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la proposition de barème suivante, en application des principes d’attribution de l’indemnité représentative de logement retenus les années précédentes :
- barème unique pour toutes les communes du Loiret,
- indemnité de base correspondant à 4/5ème du montant unitaire de la dotation Etat, pour les célibataires,
- indemnité de base plus 25 %, soit la totalité de la dotation Etat, pour les instituteurs mariés ou assimilés.
M. le Préfet de la Région Centre-Val de Loire, Préfet du Loiret, propose, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale, d’arrêter le barème 2017 comme suit :
- 2 246 € pour un instituteur célibataire,
- 2 808 € pour un instituteur marié ou assimilé. Mairie d’Orléans
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Pour les instituteurs bénéficiaires de l’indemnité « majorée » au titre des avantages acquis dans la commune antérieurement à la parution du décret du 2 mai 1983, les montants seraient les suivants :
- 2 696 € pour un instituteur célibataire (indemnité de base + 20 %),
- 3 370 € pour un instituteur marié ou assimilé (indemnité de base + 20 %).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la proposition de barème 2017 de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs, selon les montants précités, pour l’ensemble des catégories. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 10 – Sport. Soutien à l'investissement matériel des associations sportives. Approbation d'une convention à passer avec l'E.C.O. C.J.F. Attribution d'une subvention.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’ E.C.O. C.J.F. Athlétisme a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de son activité auprès de ses sportifs de haut niveau inscrits sur liste ministérielle.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association, il est proposé de soutenir l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant de la subvention proposée s’élève à 9 000 €.
Une convention à passer avec l’association E.C.O. C.J.F. Athlétisme définit les responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association E.C.O. C.J.F. Athlétisme pour l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 9 000 € à cette association au titre de l’année 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ASSOCIATION
SPORTIVE OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
E.C.O. C.J.F.
Athlétisme
Acquisition de matériel d'entraînement
spécifique aux sportifs de haut niveau
Saison 2018
Dans le cadre de la préparation sportive
de ses athlètes de haut niveau, l'E.C.O.
C.J.F. souhaite accompagner, à hauteur
de 1 500 € chacun, Lolassonn DJOUHAN
(disque) - Stanley JOSEPH (perche) -
Clément FOUCAT (décathlon) - Élise
TRYNKLER (course sprint) - Amaury
GOLITIN (course) et Morgan FOURNIER
(haies), tous les 6 licenciés au club et
inscrits sur les listes ministérielles de
sportifs de haut niveau. L'acquisition d'un
matériel technique, spécifique à la
discipline de chacun permettra à ces
derniers de poursuivre leur préparation et
leur progression.
12 572 € 9 000 € (71 %) 7 200 €
Total 9 000 € 7 200 € Mairie d’Orléans
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N° 11 – Sport. Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau. Attribution de bourses.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 16 février 2015 a adopté le règlement et les modalités d’attribution des bourses aux sportifs de haut niveau (réalisation de leurs projets de performances sportives, de formation ou de reconversion professionnelle).
Les projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse aux sportifs de haut niveau pour un montant total de 3 000 € ;
2°) approuver les conventions à passer avec ces sportifs de haut niveau ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 65131, opération SA2H004 service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Porteur du
projet OBJET Type du projet Montant
du projet
Montant de
la bourse
BOURSE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
M. X
A.S.P.T.T.
Natation
Suite à ses titres de vice-champion de
France et du Monde obtenus en 2017, ce
nageur souhaite se consacrer à plein
temps à son entraînement dans le but de
participer régulièrement aux
championnats d'Europe et du Monde mais
surtout aux Jeux Olympiques de Tokyo en
2020 dans sa discipline du 50 mètres.
Etudiant en licence STAPS option
entraînement sportif. Florian devra
participer à de nombreux stages afin de
travailler en bassin de 50 m.
Projet sportif 4 804 €
1 000 €
(20 %)
Mme X
U.S.O. Loiret
Judo-Jujitsu
De retour des derniers Jeux Mondiaux en
juillet dernier avec une médaille d'or en
judo - jujitsu, cette sportive âgée de 34
ans arrive à un tournant de sa carrière
d'athlète de haut niveau. Elle souhaite
entreprendre sa reconversion tout en
restant dans le milieu de sa discipline.
Actuellement au chômage, elle s'est
inscrite à une formation lui permettant
d'obtenir le BPJEPS nécessaire pour
entraîner au sein d'un club. Elle suit cette
formation sur Bordeaux, la Région Centre
n'ayant pas cette année la formation
inscrite à son calendrier. L'obtention de
cette bourse lui servira à financer une
partie de sa formation.
Reconversion 4 800 €
1 000 €
(20 %)
M. X
U.S.O. Loiret
Judo-Jujitsu
Ce judoka inscrit sur la liste des sportifs
des collectifs nationaux depuis le 1er
novembre 2017, doit mener son projet
sportif, pour participer régulièrement à
des compétitions internationales et suivre
une formation lui permettant
l'enseignement du judo-jujitsu. Les frais
de scolarité liés à son cursus motivent sa
demande de soutien.
Projet sportif
& formation 11 246 €
1 000 €
(9 %)
Total 3 000 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 596 -
N° 12 – Sport. Aliénation de matériel sportif. Vente publique par le service des Domaines.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie va procéder au remplacement du matériel gymnique de la salle du Complexe des Murlins. Il est proposé qu’une partie de ce matériel fasse l’objet d’une vente par le service des Domaines.
Il s’agit précisément de :
- Trampoline 500x300x110 de marque Eurotramp ;
- Table de saut 2 pieds de marque Nouansport ;
- Piste d’élan de 25m marque Nouansport ;
- Cheval d’arçons de marque Nouansport ;
- Cheval d’arçons de marque Avai ;
- Portique anneaux de marque Janssen & Fritsen ;
- Portique anneaux de marque Nouansport ;
- 3x Barres parallèles de marque Nouansport ;
- 2x Barres fixes de marque Nouansport ;
- Barre fixe de marque Janssen & Fritsen ;
- Barre fixe réglable de marque Nouansport ;
- Barres asymétriques de marque Nouansport ;
- 2x Poutres de marque Nouansport ;
- 2x Poutres de marque O’jump ;
- Poutre basse de marque inconnue ;
- 14x Tapis de réception 200x200x20 de marque Nouansport ;
- 10x tapis de réception 300x200x20 de marque Nouansport ;
- 3x tapis de réception 250x200x20 de marque Nouansport ;
- 2x tapis de réception 200x225x20 de marque Nouansport ;
- Tapis de réception 400x225x20 de marque Nouansport ;
- 4x Tapis de réception débourré 260x200x20 de marque Nouansport pour barres parallèles ;
- 3x tapis de réception central 260x70x10 de marque Nouansport pour barres parallèles ;
- Tapis de réception débourré 260x100x20 de marque Nouansport pour barres parallèles ;
- 3x Tapis de réception débourré 400x200x10 de marque Nouansport pour cheval d’arçons ;
- 4x Tapis de réception débourré 110x240x20 de marque Nouansport pour poutre Nouansport ;
- 4x Tapis de réception débourré 240x200x20 de marque Nouansport.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au service des Domaines pour aliénation, le matériel gymnique faisant l’objet de la vente ;
2°) procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable ; Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 597 -
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 30, nature 7078, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 13 – Jeunesse. Attribution de bourses projet jeune.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen au regard des critères définis.
Deux projets répondent aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer deux bourses projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer des bourses projets jeunes pour un montant total de 2 000 € détaillé en annexe au titre de l’année 2018 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 14 – Jeunesse. Approbation d'un avenant n° 2 à la convention de soutien passée avec les associations OP 45 et HHI FRANCE pour l'organisation du Hip Hop International France.
M. SANKHON – Il s’agit d’accueillir cette fois-ci les championnats de France de Hip Hop qui auront lieu au Zénith dimanche prochain et donc d’approuver un avenant avec les associations O.P. 45 et H.H.I. France. Cette convention est établie pour 4 ans. Cette manifestation nous permet d’accueillir près de 500 danseurs qui vont venir en découdre en danse chorégraphique hip hop. Il faut y aller !
M. le Maire – C’est noté, M. SANKHON.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 43 en date du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé une convention à passer avec les associations Originales Passions 45 (O.P. 45) et H.H.I. FRANCE pour l'organisation des finales de la zone nord du Hip Hop International (éditions 2017 à 2020). Cette convention, établie pour une durée de quatre ans, définit les conditions de soutien de la Mairie. Par délibération n° 11 en date du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n° 1 à cette convention prévoyant d’actualiser le montant de la subvention de la Mairie à hauteur de 20 000 € pour l’année 2018.
Début 2018, H.H.I. France, O.P. 45 et la Mairie se sont rencontrés pour définir ensemble les engagements de chacune des parties quant à l’organisation de la demi-finale et de la finale nationale 2018 au Zénith d’Orléans afin de prendre en compte le passage à l’échelon supérieur de la manifestation.
Dans ce cadre, il est proposé un avenant n° 2 visant à définir les nouveaux engagements des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec O.P. 45 et H.H.I. France définissant les engagements de chacune des parties pour le H.H.I. 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 422, nature 6574, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LOEILLET, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 435 518 € pour l’exercice 2018. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 600 -
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Soutien aux manifestations sportives
Ligue du Centre de
Volley
13ème édition de l'Open Beach d'Orléans &
Tournée des sables
du 30 mai au 3 juin
Ile Charlemagne - Place du Martroi
Une nouvelle étape du France Beach Volley Séries s'arrête à Orléans pour accueillir en tout 40 équipes féminines et masculines, soit plus de 80 compétiteurs dont certains sont sélectionnés en équipe de France Jeunes et jouent au niveau international. Afin de développer cet évènement et avec le concours de la Fédération Française de Volley-ball. Une promotion de cette discipline sera installée place du Martroi avec un village dédié au Volley regroupant ses différentes formes de pratiques. Cette animation sera ouverte au public mais aussi aux scolaires orléanais.
2 800
U.S.O. Volley Ball
Finale de la Coupe de France
de Volley Ball Loisirs
du 25 au 27 mai 2018
Rouen
Dans le cadre du développement de ses activités, la Fédération
Française de volley ball organise la 1ère Coupe de France
Compét'libre réservée aux licenciés loisirs des différents clubs
français. Après avoir remporté dans un premier temps le tournoi
départemental, cette section a remporté le tournoi régional, la
qualifiant directement pour la phase finale nationale. Les frais liés à
cette qualification ne pouvaient pas être anticipés au budget
prévisionnel initial.
300
TOTAL 3 100
Attribution des soldes
I – Les Clubs
1ère Compagnie
d'Arc Solde subvention de fonctionnement. 750 Académie
Municipale de Billard
d'Orléans
Solde subvention de fonctionnement. 300
ABIL (Argonne
Basket Initiation
Loisirs)
Solde subvention de fonctionnement. 500
Aéro Club d'Orléans
et du Loiret Solde subvention de fonctionnement. 750 Alliance Natation
Orléans (sous
convention 2017 -
2019)
Solde subvention de fonctionnement. 11 500
ALLS Basket Solde subvention de fonctionnement. 2 650
ALLS Cyclo Solde subvention de fonctionnement. 175
ALLS Générale Solde subvention de fonctionnement. 140 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 601 -
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
ALLS GV Solde subvention de fonctionnement. 185
ALLS Judo Solde subvention de fonctionnement. 1 300
ALLS Randonnée Solde subvention de fonctionnement. 115 ALLS Tennis de
Table Solde subvention de fonctionnement. 120 Amicale Boule
Orléanaise Solde subvention de fonctionnement. 350 AS Handisport
Orléanais Solde subvention de fonctionnement. 3 500 ASO Danse sur
glace Solde subvention de fonctionnement. 2 300 ASPTT (20 sections)
(Sous Convention
2017 - 2020)
Solde subvention de fonctionnement. 22 400
Association de
Course d'Orientation
d'Orléans
Solde subvention de fonctionnement. 1 250
Association Escale
Football Solde subvention de fonctionnement. 3 300 Association Escale
Handball Solde subvention de fonctionnement. 3 200 Association Escale
Thaïboxing Solde subvention de fonctionnement. 1 150 Association JLP
Taekwondo Orléans Solde subvention de fonctionnement. 800 Aviron Club Orléans
Olivet Solde subvention de fonctionnement. 4 700 Beach Tennis Club Solde subvention de fonctionnement. 250
Boxing Club Victoria Solde subvention de fonctionnement. 1 100 Canoé Kayak Club
Orléanais Solde subvention de fonctionnement. 4 900 Centre
Subaquatique
Orléans
Solde subvention de fonctionnement. 1 125
Cercle de la Voile du
Centre Solde subvention de fonctionnement. 1 350 Cercle Gambetta
Section Cyclisme Solde subvention de fonctionnement. 8 000 Cercle Michelet
Haltérophilie
Musculation
Solde subvention de fonctionnement. 3 750
CLTO Badminton
(sous convention
2017 - 2020)
Solde subvention de fonctionnement. 11 500
CLTO GRS Solde subvention de fonctionnement. 650 CLTO Hockey sur
Gazon
(au titre des critères
et de la Convention
de Partenariat
Sportif et Social -
2017)
Solde subvention de fonctionnement. 17 000 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
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Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Club Alpin Français
d'Orléans Solde subvention de fonctionnement. 1 400 Club de Floorball
Orléanais Solde subvention de fonctionnement. 450 Déportivo Espagnol Solde subvention de fonctionnement. 2 350 Eau Vive Plongée
Orléans Solde subvention de fonctionnement. 1 450 ECO France
Shotokan Karaté Solde subvention de fonctionnement. 100 ECO Handball Solde subvention de fonctionnement. 2 350
ECO Volley Ball Solde subvention de fonctionnement. 4 700 Ecole de
parachutisme du
Centre
Solde subvention de fonctionnement. 2 400
Ecurie Orléans Solde subvention de fonctionnement. 1 500
Etape Solognote Solde subvention de fonctionnement. 300 Etoile Saint Marc
Gym Détente Solde subvention de fonctionnement. 210 Etoile Saint Marc
Randonnée Solde subvention de fonctionnement. 125 Fly Disc'r Solde subvention de fonctionnement. 550
Fun Bowlers Solde subvention de fonctionnement. 1 900 GV Orléans-St
Marceau Solde subvention de fonctionnement. 300 GV Orléans-
Madeleine-Deniau Solde subvention de fonctionnement. 300 Inter Omnisports des
Sourds d'Orléans Solde subvention de fonctionnement. 2 500 Kang Ho Taekwondo Solde subvention de fonctionnement. 1 750 Karibu Mayotte
Orléans Solde subvention de fonctionnement. 200 Les Planeurs
d'Orléans Solde subvention de fonctionnement. 400 Monzon Clay Boxing Solde subvention de fonctionnement. 500 Nécotin Basket
Association Solde subvention de fonctionnement. 1 000 OMA (ex-Ambert
Foot Club+ASOM) Solde subvention de fonctionnement. 3 000 Orléanais Triathlon
Club 45 Solde subvention de fonctionnement. 380 Orléans Carambole Solde subvention de fonctionnement. 500 Orléans Cyclo-
Touriste Solde subvention de fonctionnement. 550 Orléans La Source
Rugby Solde subvention de fonctionnement. 12 000 Orléans Roller Derby
- "Les Simones" Solde subvention de fonctionnement. 700 Orléans Water Polo Solde subvention de fonctionnement. 6 200 Pieds Blancs Les
Aydes Basket et
autres activités
Solde subvention de fonctionnement. 3 650 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 603 -
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Poney Club
d'Orléans Solde subvention de fonctionnement. 2 250 Saint Marceau
Orléans Tennis de
Table
Solde subvention de fonctionnement. 4 950
Saint Vincent Sports
et Culture
Gymnastique
Solde subvention de fonctionnement. 1 050
Shorinji Kempo
Seigido Ryu Dojo
Asahi
Solde subvention de fonctionnement. 100
Sport Parachute
Orléanais Solde subvention de fonctionnement. 260 Tennis St Marceau
Orléans Solde subvention de fonctionnement. 1 725 UCOM (ULM Club
Orléans-Mardié) Solde subvention de fonctionnement. 500 Union Cycliste
Orléans Solde subvention de fonctionnement. 5 500 Union Pétanque
Argonnaise
(au titre des critères
et de la Convention
de Partenariat
Sportif et Social
2017)
Solde subvention de fonctionnement. 13 500
Union Portugaise
Sociale et Sportive
d'Orléans
Solde subvention de fonctionnement. 1 750
USO Aïkido Solde subvention de fonctionnement. 350
USO Apnée Solde subvention de fonctionnement. 250
USO Bowling Solde subvention de fonctionnement. 475
USO Canoé Kayak Solde subvention de fonctionnement. 425
USO Echecs Solde subvention de fonctionnement. 925 USO Football
Américain Solde subvention de fonctionnement. 4 000 USO Free Bike Solde subvention de fonctionnement. 750 USO Handball (sous
convention 2017 -
2020)
Solde subvention de fonctionnement. 13 500
USO Karaté France
Shotokan Solde subvention de fonctionnement. 400 USO Kendo Iaïdo Solde subvention de fonctionnement. 500 USO Patinage
Artistique Solde subvention de fonctionnement. 4 750 USO Patinage de
vitesse Solde subvention de fonctionnement. 1 650 USO Roller ACRO Solde subvention de fonctionnement. 475
USO Rugby Solde subvention de fonctionnement. 4 350 USO Taï Ji Quan et
Qi Gong Solde subvention de fonctionnement. 145 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 604 -
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
USO Tennis (sous
convention 2017 -
2020)
Solde subvention de fonctionnement. 12 000
USO Tennis de
Table Solde subvention de fonctionnement. 2 425 USO Tir Solde subvention de fonctionnement. 1 425
USO Volley Ball Solde subvention de fonctionnement. 2 300 USO Comité
Directeur Solde subvention de fonctionnement. 2 250 USOPOC (6
sections) Solde subvention de fonctionnement. 510 Vivacité By Eka Solde subvention de fonctionnement. 1 000 Wallabies Orléans
Bowling Solde subvention de fonctionnement. 950 Winner's Orléans Solde subvention de fonctionnement. 1 250
Sous-total 253 415
II – Associations sportives scolaires
A.S Collège Alain
Fournier Solde subvention de fonctionnement. 150 A.S Collège Etienne
Dolet Solde subvention de fonctionnement. 150 A.S Collège Jean
Rostand Solde subvention de fonctionnement. 200 A.S Collège Jeanne
d'Arc Solde subvention de fonctionnement. 150 A.S Collège
Montesquieu Solde subvention de fonctionnement. 75 A.S. Collège Jean
Pelletier Solde subvention de fonctionnement. 75 A.S Jean Dunois Solde subvention de fonctionnement. 150 A.S Lycée Benjamin
Franklin Solde subvention de fonctionnement. 150 A.S Lycée Charles
Péguy Solde subvention de fonctionnement. 150 A.S Lycée Voltaire Solde subvention de fonctionnement. 150 A.S Université
Orléans Solde subvention de fonctionnement. 800 A.S. Collège Croix
Saint Marceau Solde subvention de fonctionnement. 50 Etoile Sainte Croix
Saint Euverte Solde subvention de fonctionnement. 150 La "Guépine" (Jean
Zay) Solde subvention de fonctionnement. 150 Lycée Professionnel
Paul Gauguin Solde subvention de fonctionnement. 150 Union Sportive
Lycée Pothier Solde subvention de fonctionnement. 150 Sous-total 2 850
TOTAL 256 265
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 30, nature 65748, opérations SB2H005 et SB2H008, service gestionnaire SPO. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 605 -
- M. SANKHON Jeunesse
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
New B Dance
Organisation de stages de danses urbaines
du 26 mai au 17 juin 2018
Orléans
L'association souhaite organiser un stage pluridisciplinaire avec des professeurs de renommées internationales et des jeunes issus de milieux en difficulté afin de leur faire découvrir différentes danses urbaines, hip hop, afro house et dancehall, et d'intégrer un spectacle de danse avec un public et des danseurs amateurs et professionnels.
1 300
TOTAL 1 300
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 30, nature 65338, service gestionnaire JEU.
- Mme KERRIEN Art et économie créative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
I - Musique classique & ancienne
Orléans Bach
festival
Festival de musique ancienne du 28 septembre au 21 octobre 2018 (projet porté par les Amis de l'Orgue et du Temple les années précédentes)
8 000
Orchestre
Symphonique
d'Orléans
Projet "Concert en famille" avec des classes de CM1/CM2 5 000
Sous-total 13 000
II - Arts visuels
Citizens Carmes "Printemps et Cinémas de la Méditerranée" cinéma art et essais Projection films dans les quartiers suivi d'un débat / échange 450
Comité de Défense
des Intérêts des
Habitants du
Quartier Orléans
Saint Marceau
Festival de la Caricature - 03 & 04 novembre 2018 4 000
Sous-total 4 450
III – Ecriture & littérature
Arts et Littératures
au pluriel
Festival "Livre au cœur" du 20 au 21 octobre 2018 à l'Orangerie du jardin des plantes 5 000 Sous-total 5 000
IV – Pratiques amateurs : chorales - théâtre - musique
Les violons d'Ingres Création d'un conte musical 850 TOTAL 23 300
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 606 -
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Antirouille L’association Antirouille souhaite organiser un festival intitulé « Bénin International Musical » dont l’objectif est de faire connaître la musique traditionnelle béninoise et son influence sur les musiques populaires nées au vingtième siècle.
Ce festival gratuit et ouvert à tous se déroulera du 11 au 14 avril 2018 à l’Astrolabe.
7 000
TOTAL 7 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Harmonie Saint-
Marc-Saint-Vincent Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270 Harmonie de
Neuville aux Bois Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270 Harmonie
Municipale d’Ingré Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270 Harmonie de La
Chapelle-Saint-
Mesmin
Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
Batterie Fanfare
intercommunale
d’Ingré-Ormes
Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
La Société
municipale de Sully-
sur-Loire
Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270
L’Alouette de
Pithiviers Participation au cortège du 8 mai 2018 après-midi 270 TOTAL 1 890
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 024, nature 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 607 -
- Mme de QUATREBARBES Proximité & Cadre de vie
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Comité de quartier
Orléans Saint-
Marceau
Subvention de fonctionnement 5 415
Comité des Fêtes de
la Barrière Saint-
Marc
Subvention de fonctionnement 2 256
TOTAL 7 671
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 020, natures 6574 et 65748, service gestionnaire DVQ.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Association pour le
don de sang
bénévole de
l’agglomération
orléanaise
Subvention de fonctionnement 500
Comité Féminin du
Loiret (COFEL) Subvention de fonctionnement 500 TOTAL 1 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 412, nature 65748, service gestionnaire SAN.
- Mme LECLERC Social
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
S.O.S. Amitié Centre Subvention de fonctionnement 5 700 TOTAL 5 700
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 420, nature 65748, service gestionnaire CAS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 608 -
- M. LELOUP Politique de la ville – Contrat de ville
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Association des
Jeunes du Laos et
leurs Amis
Action de remobilisation pour l’insertion des jeunes 500
Action éducative et préventive 400
Action famille 5 107
ASELQO Egalité des chances 17 015
Initiatives et
développement Renforcer l’accueil et l’accompagnement 10 402
Jeunesse et arts
martiaux
Intégration des activités de combat dans les collèges 3 100
Insertion par le sport 4 180
Prévention des comportements déviants par le sport 3 984
Ligue de
l’enseignement
La maternelle comme outil d’intégration aux Blossières 1 165
La maternelle comme outil d’intégration à l’Argonne 1 165
Stop aux discri’ En route vers l’égalité femme homme 1 000
Action Le DIGILAB, plate-forme d’inclusion et d’innovation numérique 20 000
A Domicile 45 Femmes relais 7 000
CIDFF Pôle d’accès aux droits à Orléans 4 000
Compagnons
bâtisseurs Mutations solidaires 4 600
Argonne Basket
Initiation Loisirs Concours de tirs au panier des quartiers 1 700
DEFI Quartiers en scène 2 500
Escale
Animations de rue 2 000
Lieu jeune 8 000
Sport santé au féminin 2 500
Urban sport 5 000
Libre de mots Remobiliser ses compétences 1 000 Se réconcilier avec l’écrit 3 000
Théâtre Charbon Enracinement déracinement déplacements 4 000
Parentèle Groupe post natal 4 731
Relais enfants
parents Accompagner des enfants de parents détenus 3 840
TOTAL 121 889
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville) Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 609 -
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Orchestre
Symphonique
d’Orléans
L’orchestre Symphonique d’Orléans accompagne trois classes d’élèves de CM1-CM2 afin de présenter un concert familial. L’objectif est d’éveiller la curiosité des élèves de cycle 3, d’inviter le jeune public à découvrir les différents instruments, de participer activement avec les musiciens à la représentation du 27 mai 2018 au théâtre d’Orléans par des jeux rythmiques et poétiques autour des éléments de la nature.
5 000
Elémentaire
Bénédicte Maréchal Sortie centre équestre Saint Pryvé, le 12 juin 2018. 200 Elémentaire Olympia
Cormier
Sortie Château de Chaumont-sur-Loire, le 25 juin 2018. 380 Sortie Château de Chambord, le 7 juin 2018. 314
Elémentaire Mermoz Sortie au domaine du Ciran, le 25 juin 2018. 200 Sortie zoo de Beauval, le 26 juin 2018. 150
Maternelle Pasteur Sortie château de Chamerolles, le 5 juin 2018. 159 TOTAL 6 403
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, articles 6574 et 65748, opération 0000950, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 429 115 €
- Subventions aux autres organismes : 6 403 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 435 518 € pour l’exercice 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE.
IL Y A 1 NON PARTICIPATION (Mme CARRE) Mairie d’Orléans
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N° 16 – Cimetières. Création d'un cimetière dans le quartier de La Source. Accord de principe.
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Présentation d’un power point par Mme SAUVEGRAIN
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Mme SAUVEGRAIN – On parle rarement des cimetières, à part pour voter les tarifs au Conseil Municipal. Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit là d’un sujet sur lequel on s’était engagé auprès des Sourciens : la création d’un cimetière dans ce quartier qui, bien évidemment, à sa création par principe était un quartier jeune et qui aujourd’hui a une partie de sa population qui vieillit, avec une forte demande d’avoir un cimetière à une proximité assez immédiate. Aujourd’hui, pour les habitants de La Source, leur cimetière de rattachement est le Grand cimetière.
Donc, nous vous proposons ce projet de cimetière. Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Voici la localisation de ce cimetière situé dans la zone Buffon. Pour vous repérer, vous avez à côté les entreprises Saint-Gobain, Sodivitrage et Bebloom. Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – La frange du terrain appartient à la Métropole, mais le terrain est à la Ville. Aujourd’hui, c’est un espace boisé (partie en jaune) et nous garderons ce côté paysager comme c’est désormais le cas dans de nombreuses villes et d’ailleurs nous avons paysagé nos autres cimetières qui ne l’étaient pas. Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Sur les partis pris d’aménagement du cimetière, petit à petit nous aurons les deux premières zones en bleu et rouge et ensuite nous pourrons l’étendre dans la zone située en-dessous.
Nous allons aménager en plusieurs phases avec différentes zones comme au Grand cimetière :
- des sépultures avec pierre tombale classique et allée calcaire ;
- des sépultures très paysagères comme vous pouvez le voir en bas ; - un jardin du souvenir pour les habitants qui préfèrent la crémation ; - et comme les textes nous le permettent, un carré confessionnel.
Nous avons travaillé l’aménagement de ce cimetière à la fois avec les différentes communautés, mais aussi avec les différentes entreprises de pompes funèbres puisque ce sont elles qui interviennent le plus sur ces lieux de manière à ce qu’ils soient pratiques.
Sur le côté, vous voyez aussi un espace de stationnement puisque bien évidemment l’objectif n’est pas d’embouteiller le quartier pendant les enterrements et puis de pouvoir permettre aux habitants de s’y rendre facilement, en sachant que sur l’autre côté, il y a une ligne de bus qui arrive. Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN - Voilà les ambiances sur lesquelles nous serons. Très forestier, très dans l’ambiance du quartier de La Source qui est excessivement vert, où le « zéro phytos » existe depuis très longtemps. Nous serons donc dans cette logique-là, avec une logique aussi de biodiversité. Mairie d’Orléans
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Mme SAUVEGRAIN – Sur le planning, c’était un engagement que nous avions pris auprès des habitants, une ouverture en septembre 2019. Nous avons l’accord de l’Etat et de la D.R.E.A.L. depuis le 15 mars sur le projet de cimetière donc il n’y a pas d’autres procédures à faire pour créer un cimetière. Aujourd’hui, on lance les études et les travaux. Mairie d’Orléans
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C’était une demande très attendue dans le quartier de La Source, Niamé DIABIRA nous le faisait remonter de façon récurrente et on l’avait vu à la dernière assemblée générale avec M. le Maire.
M. le Maire – Merci beaucoup Mme SAUVEGRAIN. Je donne la parole à M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Dans la réclamation que j’avais adressée à l’administration fiscale en décembre 2015 pour une révision des coefficients de ma taxe foncière, j’avais utilisé comme argument parmi d’autres l’absence de cimetière obligeant les Sourciens à enterrer leurs morts ou à prévoir leur propre inhumation dans un lieu très éloigné de La Source voire dans une commune encore plus éloignée, comme Saran, Olivet ne leur étant pas autorisé.
Je constate que je n’irai pas jusqu’à dire avec joie vu le sujet, que je ne pourrais plus utiliser cet argument. Nous approuverons naturellement cette délibération.
M. le Maire – La parole est à Mme DIABIRA puis à Mme ANTON.
Mme DIABIRA – Merci M. le Maire. Cette présentation, Mme SAUVEGRAIN, nous permet de voir que dans un secteur comme le quartier de La Source, qui n’a que 50 ans, mais qui pourtant a été peuplé par des personnes de plus de 20 ans, 30 ans lorsqu’elles sont arrivées, aujourd’hui sont vieillissantes certes. On a aussi une opportunité sur le secteur, car on peut y naître, y travailler, y vivre et maintenant on pourra y mourir décemment, y être enterré et veiller ses proches. C’est important parce que normalement, faire un nombre de kilomètres tel que l’on était obligé de faire aujourd’hui pour pouvoir être enterré et de toute façon, dans certaines communes avoisinantes, il n’était plus possible de pouvoir enterrer les Sourciens, il fallait les faire enterrer à plus de 10 kilomètres de chez eux. Donc, je pense qu’il est important de mettre en avant ce point-là et aussi de saluer la volonté de M. le Maire de l’existence d’un carré confessionnel dans le cimetière de La Source. Nous avons la chance de vivre dans une mixité, une diversité sur ce territoire. On a la possibilité de vivre ensemble, alors pourquoi ne pas pouvoir mourir ensemble. Et je tiens à mettre aussi dans ma parole et dans ma prise de propos, Miche RICOUD qui, malgré son absence, est quand même une personne qui a longtemps voulu et s’est mobilisé également pour avoir un cimetière à La Source. Donc, je l’ajoute à ma prise de parole. Merci.
Mme ANTON – Je tenais également à féliciter Mme SAUVEGRAIN et tous ceux qui ont participé à ce projet justement pour l’exemplarité de ce cimetière et bien entendu, vous vous en doutiez, souligner le caractère exemplaire en matière de préservation de la biodiversité et d’entretien de ce cimetière paysager qui sera entretenu en « zéro phytos », à l’instar du cimetière de Saint-Marceau. C’est vrai que là, le côté végétal rend beaucoup moins austère le fait de se rendre au cimetière pour les proches, l’acceptation du végétal est vraiment très importante et montre que l’on peut concilier les deux. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. YEHOUESSI.
M. YEHOUESSI – M. le Maire, chers collègues, pour le Sourcien de 50 ans que je suis, puisque je suis arrivé en 1968 …
M. le Maire – Vous êtes en bonne forme !
M. YEHOUESSI – … et je peux vous affirmer que là je suis maintenant vraiment tranquille et heureux d’être un de ceux qui vont pouvoir occuper ce nouveau cimetière à La Source !
M. le Maire – Docteur MATET de RUFFRAY, qu’en pensez-vous ?
Mme MATET de RUFFRAY – Pas tout de suite, on a besoin de lui encore !
M. le Maire – Je pense effectivement que c’est une délibération importante pour le quartier de La Source. C’est sûr que j’aurai pu vous dire que le fait de payer des impôts à Orléans était bien la « marque » du fait qu’il était légitime d’en payer pour pouvoir se faire enterrer quelque part dans notre ville, mais c’est encore plus important évidemment de pouvoir le faire à La Source. Ce quartier aujourd’hui, c’est autour de 18 000 habitants et donc c’est une ville complète. La ville d’à côté, Olivet, a au Mairie d’Orléans
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moins deux cimetières, donc on voit bien qu’il faut avoir cet « équipement » dans ce quartier.
Evidemment, comme je l’ai souvent dit dans des réunions à La Source, on n’a jamais imaginé La Source pour y mourir. On avait conçu le logement social comme étant transitoire, on avait imaginé ces pavillons nouveaux pour pouvoir accompagner des parcours résidentiels et qu’ils soient revendus, mais la vie en a décidé autrement et la vie de la Ville, c’est justement de pouvoir avoir sur un même territoire la possibilité de faire tout son parcours de vie, de pouvoir honorer ses anciens, comme l’a très bien dit Niamé DIABIRA, tout en ayant sa perspective personnelle de fonder sa famille, d’y vivre et de s’y développer.
Autre point, Muriel SAUVEGRAIN me soufflait qu’il n’y a qu’un seul carré juif dans le Loiret et qu’il est à Orléans. Nos amis musulmans ont aussi leur place au Grand cimetière d’Orléans, mais ils l’auront aussi à La Source, et c’est bien naturel au regard de l’importance de cette communauté confessionnelle dans la partie sud de l’Orléanais. Mais cela ne vaudra pas que pour les musulmans d’Orléans, cela vaudra aussi pour d’autres qui sont dans le sud de l’Orléanais et qui souhaiteront y être enterrés dans ces conditions-là par respect pour leur confession et leur mémoire. C’est quelque chose qui me paraît naturel.
On a souhaité aussi que ce soit la Ville qui le porte et non pas la Métropole, alors que les pouvoirs conférés à la Métropole dans ses statuts sont justement de pouvoir développer de nouveaux cimetières mais à l’échelle intercommunale. Pour des raisons de vitesse de procédure, mais surtout aussi d’état d’esprit qui prévaut en général dans notre Métropole, j’ai souhaité que cet équipement qui concerne essentiellement des Orléanais soit porté par notre Ville. Plus vite les travaux débuteront, mieux c’est et cela se fait dans un état d’esprit, comme cela a été dit, aussi bien par les professionnels que par les autorités confessionnelles de tous ordres de faire en sorte que tout cela soit bien organisé et adapté à ce que chacun peut souhaiter dans notre agglomération.
Je passe au vote.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville d’Orléans dispose de 4 cimetières sur son territoire :
- le Grand cimetière (1 boulevard Lamartine),
- le cimetière de quartier Saint Marceau,
- le cimetière de quartier Saint Marc,
- le cimetière de quartier des Aydes.
Le quartier de La Source, créé dans les années 1960, compte aujourd’hui environ 20 000 habitants et n’est pas doté d’un cimetière de proximité.
En conséquence, l’unique cimetière accessible aux habitants de La Source se situe à plus de 12 kilomètres (Grand cimetière).
Compte tenu de cet éloignement, du vieillissement de la population dans ce quartier (le nombre de ses habitants de plus de 65 ans a augmenté de plus de 40 % en 5 ans) et du nombre de décès enregistré chaque année (une centaine par an), il est proposé la création d’un cimetière dans le quartier de La Source.
La Mairie est propriétaire d’un terrain de 4,8 hectares (parcelles EV 52, 53, 58, 61) qui pourrait répondre à ce besoin. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement a donné un avis favorable au projet par arrêté préfectoral du 15 mars 2018. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) donner son accord de principe pour la création d’un cimetière dans le quartier de La Source ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les actions nécessaires à cette fin. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Merci pour cette unanimité.
ANNEXE Mairie d’Orléans
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ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 17 – Politique de la ville / insertion. Association 2 000 emplois 2 000 sourires. Approbation d’une convention de partenariat à passer avec l’association et Orléans Métropole.
M. LELOUP, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie et Orléans Métropole sont impliqués dans la mise en œuvre d’actions facilitant le rapprochement du monde économique et les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Mairie et Orléans Métropole apporteront leur soutien à l’association 2000 emplois 2000 sourires pour la nouvelle édition du forum emploi, qui se tiendra le jeudi 17 mai 2018 au Zénith d’Orléans.
A ce titre, des moyens humains, médiatiques et logistiques seront mis à disposition de l’évènement par les deux collectivités pour le forum « 2000 emplois 2000 sourires ».
La Mairie s’engage à mettre à disposition :
- la salle du Zénith,
- des moyens humains (2 E.T.P.),
- son réseau Muppi : 47 faces sur 2 semaines.
L’association « 2000 emplois 2000 sourires » s’engage de son côté :
- en matière de communication à citer, tous supports confondus, ses partenaires financiers et logistiques, à communiquer aux partenaires les résultats de l’opération : nombre de visiteurs et nombre de stages ou mise à l’emploi des visiteurs,
- à mettre à disposition des partenaires, à un prix préférentiel, un stand commun de 24 m² et la possibilité de brancher des outils informatiques.
Pour l’édition 2018, la participation de la Mairie est valorisée à hauteur de 14 125 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association 2000 emplois 2000 sourires et Orléans Métropole pour l’organisation du forum emploi 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 18 – Arts et économie créative. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association A.T.A.O. Festival de Sully 2018. Approbation d'une convention de soutien à passer avec le Département du Loiret. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1°) A.T.A.O. (Association Théâtre Aujourd’hui Orléans)
L’Association Théâtre Aujourd’hui Orléans (A.T.A.O.) fondée en 1970, organise l’accueil de spectacles professionnels en complémentarité des programmations présentées par les structures du Théâtre d’Orléans et du Théâtre Gérard Philipe d’Orléans. Chaque saison, 4 spectacles sont présentés.
La diversification de choix en matière de théâtre proposée par l’A.T.A.O. participant à la qualité de la programmation en matière de spectacle vivant, une convention de partenariat a été signée en 2015, en 2016 puis en 2017 attribuant à l’A.T.A.O. une subvention de 17 500 €.
Compte tenu du programme, du projet d’action culturelle et de la demande de subvention présentée par l’association, une nouvelle convention de partenariat 2018 est proposée prévoyant l’attribution d’une subvention de 17 500 €.
Par ailleurs, cette convention prévoit la prise en charge par la Mairie des services techniques liés à l’accueil des spectacles en 2018 pour un maximum à 15 145 € T.T.C. Toute demande supplémentaire ou dépassement sera à la charge de l’association.
2°) Département du Loiret - Festival de Sully et du Loiret
Depuis 45 ans, le Festival de Sully et du Loiret propose, au printemps, une série de concerts aux mélomanes, et lance ainsi la très florissante saison des Festivals de musique classique en France.
Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully-sur-Loire, pilote et met en œuvre le Festival afin de l’ancrer dans le paysage musical français. Ainsi soutenu, le Festival rayonne dans plusieurs communes du Département et vient à la rencontre des spectateurs. La programmation reste variée : musiques ancienne, baroque, classique, romantique et contemporaine seront représentées.
L’édition 2018 du Festival se tiendra du 24 mai au 17 juin et comprendra 19 concerts payants. Les évènements organisés sur la commune d’Orléans sont :
- le jeudi 7 juin 2018 à 20h30, à l’église Saint-Marceau : concert de François Dumont et l’Orchestre Symphonique de Bretagne dans un programme de musique classique,
- le samedi 9 juin 2018 de 14h00 à 17h00, à l’église Saint-Pierre-du-Martroi : concert gratuit, rencontre des Chorales du Loiret,
- le jeudi 14 juin 2018 à 20h30, à l’église Saint-Pierre-du-Martroi : concert du Quatuor Eclisses, dans un programme classique et contemporain,
- le samedi 16 juin 2018 de 14h00 à 17h00, au Jardin de l’Evêché : Musique de chambre et orchestre du conservatoire à rayonnement départemental d’Orléans.
La Mairie a souhaité soutenir ces évènements par la mise à disposition de moyens logistiques, par un appui en termes de communication dont la valorisation s’élève à 3 307,05 € T.T.C. et par l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 000 €.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec l’association A.T.A.O. (Association Théâtre Aujourd’hui Orléans) au titre du fonctionnement de l’année 2018 et avec le Département du Loiret pour le soutien au festival de Sully et du Loiret au titre de l’année 2018 ; Mairie d’Orléans
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2°) dans ce cadre, attribuer les subventions correspondantes :
- association A.T.A.O. pour un montant de 17 500 €,
- Département du Loiret pour un montant de 2 000 € ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311 et 316, natures 65733 et 65748, opérations CB2H303A et 0001013, services gestionnaires THE et AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Culture. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de location d'instruments de musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs 2018-2019.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Les tarifs du Conservatoire (frais de dossier et scolarité, location d’instruments et de salles) et les tarifs d’entrées aux spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et au Théâtre Gérard Philipe (T.G.P.), applicables au 1er juin 2017, ont été adoptés par le Conseil Municipal du 15 mai 2017.
Pour 2018 / 2019, il est envisagé d’augmenter les tarifs des frais de scolarité, de locations d’instruments, de location de salles, dans les mêmes proportions que les autres établissements de la Mairie (soit 1 % en moyenne, les tarifs étant arrondis à l’euro), avec la spécificité suivante :
- Pas d’augmentation des frais de dossiers, des frais de stages, de la caution pour les locations ni des entrées aux spectacles. Il est rappelé que la location des salles fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public approuvée par le Conseil Municipal du 18 mai 2015.
Les tarifs relatifs aux frais d’inscriptions prendront effet au 1er juin 2018, date de démarrage des inscriptions du Conservatoire. Tous les autres tarifs seront applicables au 1er septembre 2018, au redémarrage de l’année culturelle 2018-2019.
Dorénavant, les frais de dossiers seront réglés avec les frais de scolarité, dans la première facture, et seront recouvrés par le Trésor Public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour 2018-2019 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité et de location d’instruments de musique pour le Conservatoire, les tarifs de salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie pour le Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe présentés dans les tableaux annexés ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er juin 2018 pour les frais de dossier et de scolarité du Conservatoire et le 1er septembre 2018 pour les autres tarifs du Conservatoire et du Théâtre Gérard Philipe : location d’instruments, locations de salles, entrées aux spectacles ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie: fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, services gestionnaires CTO et TGP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 20 – Musées municipaux. Musée des beaux-arts. Organisation de deux cycles de cours. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l’école du Louvre au titre de l'année 2018-2019.
M. MOITTIE – Il s’agit du renouvellement de la convention annuelle que nous passons avec l’école du Louvre pour les conférences du musée, dont les deux thèmes prochains sont « Etre et paraître au XVIIIème siècle » et « Les Tanagras : un autre regard sur l’art grec ».
M. le Maire – Le premier est un beau sujet de philosophie au baccalauréat.
M. MOITTIE – On pourra le prolonger jusqu’au XXIème les années suivantes.
M. le Maire – Il y a beaucoup de siècles qui ont précédé le XVIIIème aussi.
M. MOITTIE – Je voudrais simplement profiter de la parole que vous m’accordez pour appeler l’attention bienveillante de tous nos collègues sur le concert qui sera donné à la Cathédrale vendredi prochain à 20 h 30, concert unisson qui est donné au profit des blessés et des familles touchées de nos frères d’armes. Vous êtes évidemment tous les bienvenus en précisant qu’il ne s’agit pas d’une invitation, puisque chacun paiera son écot pour un concert caritatif au tarif de 10 € ou plus si affinité. Merci.
M. le Maire – Je vous consulte, non pas pour savoir qui va aller au concert unisson – ce sera tout le monde - mais tout d’abord sur cette proposition de cours aux thèmes alléchants.
M. MOITTIE, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’école du Louvre, établissement public d’enseignement supérieur et de diffusion culturelle, exerce une mission d’enseignement de l’histoire de l’art et des civilisations. Dans le souci d’étendre cette diffusion à des publics ne pouvant pas bénéficier des cours dispensés dans ses locaux à Paris, l’Ecole du Louvre mène depuis plusieurs années des actions spécifiques dans les régions, à la demande des collectivités territoriales, d’institutions ou d’associations locales.
La Mairie souhaitant développer une politique d’animation des musées et de formation du public, accueille depuis plusieurs années le programme culturel et pédagogique proposé par l’école du Louvre. Les thèmes abordés pour la prochaine rentrée sont « Etre et paraître au XVIIIème siècle » pour le dernier trimestre 2018 et « Les Tanagras : un autre regard sur l’art grec » pour le premier trimestre 2019.
Afin de préciser les conditions et les modalités du partenariat, une convention est proposée et qui prévoit :
- d’une part, que l’école du Louvre dispense et prend en charge l’organisation des cours et en perçoit les droits d’inscription,
- d’autre part, que la Mairie met à disposition l’auditorium et le personnel nécessaire, prend en charge l’édition et la diffusion des programmes ainsi que les frais d’accueil des intervenants à hauteur de 25 € pour les repas et 100 € pour l’hébergement, au cas où le conférencier ne repartirait que le lendemain du cours.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’école du Louvre pour l’organisation de deux cycles de cours à Orléans pour l’année 2018-2019 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 611, opération CB1P305, service gestionnaire MBA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Événementiel. Animation des quais 2018. Approbation de conventions de soutien à passer avec les associations Nanoprod, Les Compagnons Chalandiers et les Mariniers de Jeanne. Attribution de subventions. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la société BRETHEAU PUBLICITE.
M. le Maire s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations festives sur les quais de Loire. Cette année, celles-ci sont prévues du 31 mai au 16 septembre 2018. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et qui sont destinés au plus grand nombre.
L’étude des demandes de subventions et les attributions sont effectuées au regard du projet de l’association et des activités que la Mairie souhaite soutenir.
Pour la 8ème édition de la Fête des Duits qui se déroulera du samedi 11 au jeudi 16 août, l’association Nanoprod propose de mettre en place une exposition d’art contemporain intitulée « La Planète des Duits » sur une île de la rive sud. Le passage du public se fera par une passerelle.
Dans ce cadre, une convention de soutien à passer avec l’association est proposée afin d’attribuer une subvention de 15 000 € pour la Fête des Duits ainsi qu’un soutien logistique et la mise à disposition de certains espaces de la Maison des Arts et de la Musique (M.A.M.)
De même, il est proposé de soutenir l’association Les Compagnons Chalandiers à hauteur de 1 900 € pour l’organisation des manifestations ligériennes suivantes :
- la Fête du port (2 et 3 juin 2018),
- la Fête de la Saint Nicolas (décembre 2018).
Enfin, il est proposé de soutenir l’association Les Mariniers de Jeanne à hauteur de 1 900 € pour les manifestations ligériennes suivantes :
- la Fête des mariniers (23 et 24 juin 2018),
- la Fête de la Saint Clément (novembre 2018).
Par ailleurs, la société BRETHEAU PUBLICITE a souhaité apporter son soutien pour l’organisation de l’animation des quais et plus particulièrement pour l’exposition photographique de plein air mettant à l’honneur la Nouvelle-Orléans et qui se déroulera du 4 juin au 16 septembre 2018. La société a ainsi proposé de prendre à sa charge une partie du coût de la mise en place de l’exposition et l’impression d’une bâche. La valeur de ce soutien est de 500 € T.T.C. En contrepartie, le logo du partenaire sera apposé sur la bâche introductive de l’exposition.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de soutien à passer avec les associations Nanoprod, Les Compagnons Chalandiers et Les Mariniers de Jeanne dans le cadre de l’organisation de la 8ème édition de la Fête des Duits et de l’animation estivale des quais ; Mairie d’Orléans
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2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes aux associations pour l’année 2018 :
- Nanoprod : 15 000 €,
- Les Compagnons Chalandiers : 1 900 €,
- Les Mariniers de Jeanne : 1 900 €.
3°) approuver la convention de partenariat passée avec la société BRETHEAU PUBLICITE dans le cadre de l’animation des quais 2018 ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, natures 65748 et 7336, opération XB1H002 et XA1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 22 – Stationnement. Approbation d’une convention de partenariat pour l’expérimentation d’une solution innovante de gestion du stationnement à passer avec la société SMART MOVING S.A.S.
M. POISSON – Il s’agit d’une deuxième étape d’expérimentation avec la société SMART MOVING dans le cadre de la gestion du stationnement avec des tests et des projets innovants.
M. le Maire – La parole est à M. GRAND puis à Mme CHERADAME.
M. GRAND – Peut-être que Mme CHERADAME pourra répondre à ma question. Pourriez- vous nous dire quelques mots de la première étape avec SMART MOVING et en profiter pour nous faire un petit débriefing de cette expérimentation ? Merci.
Mme CHERADAME – Je voulais simplement rebondir notamment sur l’offre de stationnement pour les résidents. Il y a eu une très grande amélioration dans la gestion de cette offre qui peut se faire désormais en renouvellement par internet en envoyant les documents et je trouve que c’est une vrai avancée car la dématérialisation et le fait d’être prévenu à l’échéance font que pour les résidents, c’est un vrai confort et l’assurance de ne pas oublier ce renouvellement. Aussi, je voulais féliciter le travail qui se faisait au sein du service stationnement et puis Jean-Luc POISSON pour le dynamisme qu’il y a instauré.
M. le Maire – Le feu vient de passer au vert, M. POISSON !
M. POISSON – Alors là, le feu au vert et les compliments, c’est beaucoup.
M. le Maire – Profitez-en !
M. POISSON – C’est un complément sur les tests déjà réalisés afin de faire plus en grandeur réelle, la première étape ayant été pour tester l’application. Donc les éléments de retour, on les aura un peu plus tard. Mairie d’Orléans
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M. POISSON, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Mairie souhaite accompagner les entreprises porteuses de solutions et produits innovants en proposant conjointement :
- la mise à disposition d'un ou de plusieurs segments de son territoire comme terrain d'expérimentation,
- la mise en place d'une approche d'observation des usages pour optimiser l'expérience utilisateur.
Cette démarche prend la forme d'un partenariat qui permet :
- aux entreprises de disposer d'un terrain d'essai pour identifier les voies d'amélioration de la solution, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue expérience utilisateur. Les entreprises optimiseront ainsi leurs chances de réussite en phase de mise sur le marché et auront eu l'occasion de construire un modèle duplicable à une large cible de villes moyennes,
- à la Mairie d’améliorer sa connaissance des usages pour optimiser le service rendu aux habitants dans les différentes politiques publiques exercées, tout en soutenant l'écosystème French Tech en complément d’Orléans Métropole.
La société SMART MOVING, domiciliée à Orléans, entend concevoir un système innovant, numérique et télé-communicant qui permet une gestion du stationnement réglementé de surface à destination des collectivités locales (projet de Smart City).
Une première étape d’expérimentation s’est inscrite dans un processus global, qui a débuté par l’approbation d’une convention lors du Conseil Municipal du 6 juin 2016, pour une durée de 2 ans, visant à permettre des échanges de données en toute confidentialité entre la société et la Mairie.
Une deuxième étape, formalisée par une convention de partenariat approuvée lors du Conseil Municipal du 13 février 2017, a permis au projet innovant de tester sa solution technique en grandeur réelle sur la voirie pendant une durée de 6 mois, jusqu’au 30 septembre 2017.
Cette expérimentation technique doit se poursuivre afin de finaliser les tests en grandeur réelle sur la voirie. Il est donc proposé d’approuver une nouvelle convention. Cette convention prendra effet à la date de sa notification jusqu’au 15 novembre 2018. Elle est conclue à titre gratuit.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Proximité et Cadre de vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la société SMART MOVING S.A.S. relative à l'expérimentation d'un système de gestion du stationnement réglementé de surface à destination des collectivités locales (projet de Smart City) ; celle-ci prendra effet à compter de sa notification jusqu’au 15 novembre 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 23 – Espace public. Quartier de la Barrière Saint-Marc et Z.A.C. Bourgogne. Création de nouvelles voies. Propositions de dénomination.
Mme CHERADAME – Je parle sous couvert de mes collègues adjoints chargés des quartiers car il s’agit de rues situées dans les Z.A.C. et des quartiers d’aménagement. La dénomination dans le Clos des Trois Fontaines, un lotissement de maisons individuelles qui va se créer vers la rue du Nécotin, d’une voie par le nom d’un arboriculteur s’appelant M. Marcel LECOINTE. C’est certes le nom d’un homme, mais comme il s’agit d’une poire, cela fait féminin-masculin.
M. le Maire – C’était de la prévention, Mme TRIPET.
Mme CHERADAME – C’était effectivement la prévention de la question de Mme TRIPET. M. Marcel LECOINTE était un arboriculteur et il s’est intéressé à une variété de poire.
Rue de la Colombe, un lotissement de 7 maisons qui vont être construites à cet endroit-là se terminant par une impasse : impasse de la Colombe.
Dans la Z.A.C. Bourgogne, deux rues qui vont être refaites mais qui ne portaient pas de nom jusqu’à présent :
- le passage Saint-Flou débutant rue Saint-Flou et aboutissant rue du Gros Anneau,
- le passage Isabelle Romée débutant rue des Africains et aboutissant rue du Gros Anneau.
Il s’agissait de ne pas dénommer les adresses qui étaient déjà à ces endroits-là et comme le foyer Isabelle Romée était dans le quartier, on a préféré garder ce nom.
M. le Maire – Je donne donc la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues, cela va être une explication de vote. Je vais être un peu maussade comme le temps et je n’ai pas envie de faire la bonne poire aujourd’hui, je vais voter contre. Dans notre ville, il y a plus de noms de rues qui portent des noms de fleurs, de fruits, d’arbres que de noms de femmes, donc ce sera un non franc et massif. Plus de la moitié de la population à Orléans, ce sont des femmes. Nous sommes toutes et tous nés de femmes. Je pense qu’il y a à un moment donné, il faut aller au-delà des poires et pour le coup, je crois qu’il faut un véritable engagement. On parlait de la ville, c’est du début à la fin de la vie, la création d’un cimetière comme on en a parlé, de conférences sur l’être et le paraître, c’est aussi ce qui compose une ville et dans une ville, il y a autre chose que des fleurs, il y a autre chose que des fruits, il y a autre chose que des arbres, il y a des femmes. Nous sommes à plus de 52 %, on mérite mieux, merci.
M. le Maire – Comme Jeanne d’Arc et sa mère, par exemple, Isabelle Romée. La parole est à Mme CARRE.
Mme CARRE – Je pense aussi que ce qui compose une ville, c’est un Conseil Consultatif de Quartier. C’est aussi l’histoire du quartier et donc M. LECOINTE était un arboriculteur qui a créé sa propre variété de poire qui s’appelle la william rose. Mme TRIPET, vous recevez les comptes rendus des plénières et moi, je vous invite à venir de temps en temps dans ces instances pour pouvoir effectivement vous exprimer là-dessus, mais là c’est vraiment la demande du Conseil Consultatif de Quartier par rapport à l’histoire du quartier, en tout cas pour la dénomination de cette impasse.
M. le Maire – Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1°) Quartier de la Barrière Saint-Marc
Deux opérations de construction sont actuellement en cours dans le quartier de la Barrière Saint-Marc, pour lesquelles il est opportun de dénommer deux nouvelles voies afin qu’il soit procédé à la numérotation des immeubles. Mairie d’Orléans
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- Clos des Trois Fontaines : Dans le cadre de la création d’un lotissement de 28 maisons individuelles dans le Clos des Trois Fontaines, la nouvelle voie débute rue du Nécotin face à la rue Eugène Faugouin et se termine en impasse.
Compte tenu de l’environnement du lotissement et de l’histoire arboricole du quartier qui comptait de nombreux vergers répartis en clos, le Conseil Consultatif du Quartier Est a proposé la dénomination suivante : Impasse william rose. Il s’agit d’une variété de poire élaborée par un arboriculteur du quartier, Marcel LECOINTE.
- 31 rue de la Colombe : Un lotissement comportant 7 lots a été créé au 31 rue de la Colombe. La nouvelle voie desservant ces habitations débute rue de la Colombe et se termine en impasse. Le Conseil Consultatif du Quartier Est a proposé la dénomination suivante : Impasse de la colombe.
2°) Z.A.C. Bourgogne
Dans le cadre de la Z.A.C. Bourgogne, et compte tenu de l’avancée des travaux, le comité de pilotage intra-mails du 13 mars 2018 a proposé de retenir deux dénominations :
- Passage Saint-Flou, débutant rue Saint-Flou et aboutissant rue du Gros Anneau,
- Passage Isabelle Romée, débutant rue des Africains et aboutissant rue du Gros Anneau.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un vœu en vue de la dénomination des voies suivantes par Orléans Métropole :
- la voie débutant rue du Nécotin face à la rue Eugène Faugouin et se terminant en impasse : impasse william rose ;
- la voie débutant au 31 rue de la Colombe et se terminant en impasse : impasse de la Colombe ;
- le passage débutant rue Saint-Flou et aboutissant rue du Gros Anneau : passage Saint- Flou ;
- le passage débutant rue des Africains et aboutissant rue du Gros Anneau : passage Isabelle Romée. »
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2. Mairie d’Orléans
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AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 24 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - Faubourg Bourgogne. Locaux de la Chambre d'Agriculture du Loiret. Cession d'un tènement grevé d'un bail emphytéotique.
Mme CHERADAME – La Chambre d’Agriculture a été édifiée sur un ensemble qui s’appelle la Cité de l’Agriculture sur un terrain qui appartient à la Ville et qui a été mis à la disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique. La chambre d’agriculture souhaitant avoir la complète propriété de son terrain et donc de son bâti, la Ville doit lui vendre ce terrain pour un montant qui a été estimé par les services des Domaines à 1,050 million d’euros, avec le fait qu’il maintienne leur bâtiment à cet endroit-là.
M. le Maire – C’est une recette pour la Ville. Il ne faut pas oublier qu’à la fin d’un bail emphytéotique, tout ce qui est construit dessus revient au propriétaire du terrain. Donc là, cela leur assure l’inhabilité de leur bâtiment tant qu’ils seront possesseur du foncier sur lequel le bâtiment est construit. C’est la raison pour laquelle, ils ont estimé qu’ils devaient se rendre acquéreur du foncier.
Je donne la parole à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Je profite de cette délibération que nous voterons pour vous poser la question du devenir du collège Anatole Bailly dont on n’a plus entendu parler depuis la réunion du Conseil Municipal de novembre 2015 où a été votée sa vente. J’habite le quartier et je ne vois rien s’y passer, pas de panneau de permis de construire, pas de travaux. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce que devient ce beau bâtiment dont on aurait apprécié qu’il reste dans le patrimoine de la Ville ? Merci.
M. le Maire – Alors, on a suspendu la vente parce que les projets qui nous avaient été présentés – on avait fait un appel à projets – finalement n’étaient pas aussi convaincants que cela au fur et à mesure qu’on approfondissait les propositions des lauréats.
Un deuxième point est intervenu également. En effet, dans le cadre de la Métropole, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé de façon à renforcer l’offre en enseignements supérieurs au sein de notre Métropole. Vous pouvez constater comme moi qu’à part l’E.S.A.D., Polytech et « l’E.S.C.E.M. », une école un peu bachelor poussée par la C.C.I., nous souffrons d’un manque de porteurs d’enseignements supérieurs, en dehors de l’Université évidemment. Et donc, il a été estimé que ce bâtiment, au moment où on lance cet appel à manifestation d’intérêt et où nous avons eu un certain nombre de réponses très intéressantes, ce bâtiment pouvait être stratégique parce qu’il est assez facilement mis en œuvre dans ce cadre-là. Alors après, je ne peux vous répondre si ce serait public ou privé, mais c’est bien pour un accueil d’enseignements. Si cela ne se fait pas, on reprendra le flambeau de sa cession parce que vous dites « il n’y a pas de voitures et autres », mais il est dans un endroit tout à fait stratégique et il faut que ce bâtiment fonctionne.
(réaction hors micro de Mme MATET de RUFFRAY).
M. le Maire – J’ai compris. Il y a donc cette perspective-là qui est une perspective de court- moyen terme. C’est la raison pour laquelle effectivement, nous avions stoppé la vente.
Je reviens à la proposition de la Chambre d’Agriculture et je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Chambre Départementale d’Agriculture du Loiret a édifié ses locaux dans l’ensemble dénommé Cité de l’Agriculture, situé 13 avenue des Droits de l’Homme, dans le cadre d’un bail emphytéotique consenti par la Mairie par acte notarié du 24 mai 1991.
Cette opération s’inscrivait alors dans le cadre de la réalisation de la Z.A.C. du Champ Chardon. Le bail emphytéotique a été conclu pour une durée de 99 ans à effet du 1er avril 1991, avec un Mairie d’Orléans
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terme au 31 mars 2090, moyennant une redevance annuelle et symbolique d’un franc.
La Chambre a constitué une société civile immobilière, la S.C.I. Cité de l’Agriculture, pour porter cet actif d’une S.H.O.N. estimée à 5 335 m², édifié sur les parcelles cadastrées section BY n° 946 – 942 – 856 – 64 – 65 – 66 – 944 – 844 – 937 – 935 – 860 – 939 – 858 – 862 – 864 – 67 – 867 – 829 – 932 – 808 – 926 -920 – 923 -918 – 916 - 914, soit une superficie de 7 597 m².
Dans le contexte d’une restructuration de leurs actifs, les représentants de la Chambre Départementale d’Agriculture ont demandé la cession du terrain grevé de ce bail emphytéotique constitutif d’un droit réel au bénéfice de la société civile immobilière Cité de l’Agriculture, dont la Chambre est elle- même associée, à hauteur de 98,47 %. Leur objectif est de maîtriser la pleine propriété de leurs locaux.
Il est de l’intérêt des deux parties d’accepter cet accord permettant ainsi à la S.C.I., après la résiliation du bail emphytéotique et l’accord de la Chambre (le preneur), de réunir la pleine propriété des locaux dont elle assure actuellement la gestion et pour la Mairie de percevoir une recette immédiate sans attendre le terme du contrat dans 72 ans, le 31 mars 2090, date à laquelle elle retrouverait la pleine propriété du terrain et des bâtiments sans indemnités.
Au vu de l’avis de valeur délivré par le pôle évaluation domaniale de la direction de l’immobilier de l’état, en date du 28 novembre 2017 et de la marge de négociation, les parties se sont accordées sur un prix de 1 050 000 €, payable à la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’oblige à maintenir une affectation des locaux pour un usage d’intérêt collectif.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de céder à la S.C.I. Cité de l’Agriculture dont le siège est fixé Cité de l’Agriculture, 13 avenue des Droits de l’Homme à Orléans, le terrain de 7 597 m², correspondant notamment aux parcelles cadastrées section BY n° 946-942-856-64-65-66-944-844-937-935-860-939-858-862-864-67- 867-829-932-808-926-920-923-918-916-914, constituant l’assiette d’un bail emphytéotique dont l’acquéreur fait son affaire avec le titulaire, la Chambre Départementale d’Agriculture, ce moyennant un prix fixé à 1 050 000 € hors droits, taxes, émoluments et honoraires à la charge de l’acquéreur ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 01, natures 024 et 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 25 – Action foncière. Périmètre de protection des captages du Val. Acquisition de terres agricoles par substitution dans les droits dont la S.A.F.E.R. est bénéficiaire par suite d'une promesse de vente. Désignation des parcelles concernées.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 9 du 12 février 2018, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir plusieurs parcelles de terres agricoles non bâties dans le secteur du Val à Orléans pour la protection de ses ressources en eau.
Il s’agit de 5 parcelles situées sur le territoire de Saint-Cyr-en-Val et 4 parcelles situées sur la commune d’Orléans, soit une superficie globale de 5ha 13a 81ca. Le prix de vente global s’élève à 32 966 € soit 0,64 € le m².
Par suite d’une erreur matérielle dans la désignation des parcelles, la délibération omet une Mairie d’Orléans
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des 4 parcelles située sur Orléans, sans incidence sur la surface totale indiquée de 5ha 13a 81ca, ni sur le prix global mentionné.
En vue de signer l’acte emportant le transfert de propriété, il convient de compléter la délibération du 12 février 2018 en intégrant la parcelle cadastrée section EI n° 51.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) intégrer la parcelle située sur la commune d’Orléans, cadastrée section EI n° 51 à l’acquisition à réaliser par la Mairie ;
2°) prendre acte que le paiement du prix global sera effectué à la signature de l’acte authentique et que les autres conditions de l’acquisition décidées par la délibération n° 9 du 12 février 2018 ne seront pas modifiées ;
3°) autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif ainsi que le dossier préparatoire ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 515, nature 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE Mairie d’Orléans
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N° 26 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Il s’agit de deux beaux projets notamment celui situé boulevard Rocheplatte dans les anciens locaux de l’U.F.C. Que Choisir à l’angle de la rue des Grands Champs et le deuxième rue de Bourgogne pour un montant total de 106 868 €.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 106 868 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
22 bd Rocheplatte
(12 façades) S.A. X 102 617 102 617
237 rue de Bourgogne Syndic X 4 251 4 251
TOTAL 106 868 Mairie d’Orléans
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RESSOURCES
N° 27 – Relations humaines. Mise en place de services communs entre Orléans Métropole et la commune d'Orléans. Transfert de personnel vers Orléans Métropole. Approbation de l'impact des transferts de personnel. Approbation d'une convention.
Mme SAUVEGRAIN – Vous le savez, nous avons un organigramme commun depuis maintenant 2015 entre la Ville et la Métropole et concernant les fonctions supports : juridique, ressources humaines, finances et marchés publics, nous mettons en place des services communs, c’est-à-dire des services basés à la Métropole, relevant de la Métropole et travaillant aussi pour la Ville moyennant remboursement par la Ville. Cela permettra plus de fluidité et de souplesse.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du processus de mutualisation des services entre un établissement public de coopération intercommunale et l’une ou plusieurs de ses communes membres, encouragé que la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite M.A.P.T.A.M., du 27 janvier 2014, la Mairie d’Orléans et Orléans Métropole souhaitent créer des services communs, en dehors des compétences qui ont été transférées auprès de la Métropole, afin d’optimiser les moyens humains, financiers et matériels qu’elles mettent en œuvre, renforcer les synergies entre elles et ainsi améliorer l’efficacité de leur action.
Ces services communs mutualisés entre la Mairie d’Orléans et Orléans Métropole sur le périmètre précisé ci-dessous sont créés à compter du 1er juin 2018 et seront gérés par Orléans métropole. Les agents qui relèvent de ces services sont transférés auprès d’Orléans Métropole à cette même date.
1°) Le transfert des agents à Orléans Métropole
Le transfert nécessite l’établissement d’une fiche d’impact devant préciser les conséquences de ce transfert sur le personnel concerné.
Ainsi, 224 postes de la Mairie sont transférés à Orléans Métropole au 1er juin 2018 et comprennent 8 postes vacants. Leur employeur devient Orléans Métropole à cette date : ces 216 agents et 8 postes vacants représentent 222,22 E.T.P.
Les postes inscrits au tableau des emplois de la Mairie passent ainsi à 2 037 au 1er juin 2018. Mairie d’Orléans
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Effectifs transférés par la Mairie :
Domaines de compétences
liés aux DG, DGA et SG, la Communication,
les Ressources et Fonctions Supports
d’Orléans Métropole
CAT. A CAT. B CAT. C TOTAL
Direction Générale,
Directions Générales Adjointes,
2
3
1
5
-
1
3
9
Secrétariat Général, 3 (+ 1 vac.) 4 21 28 (+ 1 vac)
Direction de la communication, 11 3,92* (5 agents) 1 15,92 (17 agents)
Direction des systèmes d’information, 6 (+ 1 vac) 3 - 9 (+ 1 vac.)
Direction des ressources humaines, 13 (+ 1 vac.) 20 (+ 2 vac.) 9,8** (10 agents) 42,8
(43 agents)
(+ 3 vac.)
Direction de la commande publique, 7 6 3 (+ 1 vac.) 16 (+ 1 vac.)
Direction des finances, 1 5 11 17
Direction des affaires juridiques, 3 2 - 5
SIG,
Service des archives
4
2
-
2
-
3
4
7
Services d’appuis ressources. 11 (+ 1 vac.) 9 36,5***
(37 agents)
(+ 1 vac.)
57,5
(58 agents)
(+ 2 vac.)
TOTAL des TRANSFERTS VO 66 (+ 4 vac)
60,92
(62 agts)
(+ 2 vacants)
86,3
(88 agts)
(+ 2 vacants)
214,22
(216 agents)
(+ 8 vacants)
TNC : * dont 2 B à 0,46 ** dont 1 C à 0,8 *** dont 1 C à 0,5
2°) Les conséquences du transfert des agents de la Mairie d’Orléans à la Métropole (fiche d’impact et son annexes en pièce jointe)
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, « les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la commune chargée du service commun. Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en partie leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit mis à disposition, sans limitation de durée, à titre individuel, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la commune chargé du service commun pour le temps de travail consacré au service commun. »
Les modalités de ces transferts prévues à l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales font l’objet d’une délibération conjointe du Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal d’Orléans, et elles sont décrites dans la fiche d’impact annexée à la présente délibération, laquelle décrit les effets sur l’organisation et les conditions de travail des agents transférés.
Le comité technique de la Mairie a été consulté le 11 avril 2018.
3°) Convention de service commun Mairie d’Orléans / Orléans Métropole
La création de services communs nécessite une convention pour leur gestion à laquelle la
fiche d’impact est annexée. Cette convention précise notamment les modalités de refacturation entre les
deux collectivités et la durée de la convention, à savoir 3 ans à compter du 1er juin 2018. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le transfert des personnels communaux à Orléans Métropole ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous les actes et documents afférents à ce transfert ;
3°) approuver la convention de mise en œuvre de services communs entre la Mairie d’Orléans et Orléans Métropole ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 012, fonction 020, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Fiche d’impact – Transfert des personnels – services communs auprès d’Orléans Métropole
FICHE D’IMPACT
Agents transférés en totalité dans le cadre des
Services communs créés entre ORLEANS METROPOLE et la commune d’ORLEANS au 01/06/2018
Dans le prolongement du processus de mutualisation des services entre un établissement public de
coopération intercommunale et l’une ou plusieurs de ses communes membres, encouragé que la loi RCT
du 16/12/2010, modifiée par la loi MAPTAM du 27/01/2014, la métropole Orléans Métropole et la
commune d’Orléans souhaitent créer des services communs, en dehors des compétences qui ont été
transférées auprès de la Métropole, afin d’optimiser les moyens humains, financiers et matériels qu’elles
mettent en œuvre, renforcer les synergies entre elles et ainsi améliorer l’efficacité de leur action.
Ces services communs mutualisés entre Orléans Métropole et la ville d’Orléans sur le périmètre précisé ci-dessous sont créés à compter du 1er juin 2018 et seront gérés par la métropole Orléans métropole. Les agents qui relèvent de ces services sont transférés auprès d’Orléans Métropole à cette même date.
Conformément à l’article L 5211-4-2, du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents. La fiche d'impact est annexée à la convention. Les accords conclus sont annexés à la convention. La convention et ses annexes sont soumises à l’avis des comités techniques compétents… ».
Rappel de procédure - Agents transférés :
Etablissement d’une fiche d’impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail (suppressions de poste, …), la rémunération et les droits acquis pour les agents
Rédaction d’un projet de délibération conjointe définissant les modalités du transfert
Avis du CT sur le projet de délibération et les annexes (fiche d’impact, accords entre la commune et Orléans Métropole …)
Adoption de la délibération avec ses annexes (collectivité d’origine => suppressions de postes / EPCI d’accueil : actualisation du tableau des effectifs)
Arrêtés ou avenants au contrat
SOMMAIRE
Périmètre du transfert
1. Postes et agents transférés :
- Effectifs transférés : fonctionnaires et contractuels
- Répartition par domaines de compétences transférés
2. Effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail :
- Lieu de travail et résidence administrative
- Organisation hiérarchique
- Conditions et temps de travail (modalités de calcul du temps de travail)
3. Effets du transfert sur la rémunération et les avantages acquis :
- Impact des transferts sur les positions statutaires et la carrière professionnelle - Déroulement de carrière (règles d’avancement ; ratios ; CAP) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 650 -
- Régime indemnitaire et avantages acquis
- Eléments complémentaires de rémunération
- Action sociale
- Protection sociale complémentaire et autres aides et avantages
4. Conclusion
Périmètre du transfert : les services communs créés
La métropole Orléans Métropole et la commune d’Orléans ont décidé de créer des services communs auprès de la métropole, qui a vocation notamment à assurer en lieu et place de la commune d’Orléans les compétences suivantes :
- direction générale,
- secrétariat général,
- direction de la communication,
- direction des systèmes d’information,
- direction de la commande publique,
- direction des ressources humaines,
- direction des finances,
- direction des affaires juridiques,
- SIG,
- Service des archives
- Services d’appuis ressources.
1. Postes et agents transférés
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont transférés de plein droit, après avis, selon le cas, de la commission administrative paritaire ou de la commission consultative paritaire compétente, à l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou à la commune chargée du service commun. Les fonctionnaires et agents non titulaires qui remplissent en partie leurs fonctions dans un service ou une partie de service mis en commun sont de plein droit mis à disposition, sans limitation de durée, à titre individuel, de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la commune chargé du service commun pour le temps de travail consacré au service commun. »
Le nombre d’agents et d’E.T.P. transférés à 100% est estimé à 222,22 pour 224 agents (dont 8 postes vacants). Le détail par direction est présenté de manière consolidée dans le tableau prévisionnel ci- après.
Tableau prévisionnel des agents et E.T.P. transférés auprès d’Orléans Métropole au titre des services communs créés :
Domaines de compétences
liés aux DG, DGA et SG, la Communication,
les Ressources et Fonctions Supports
d’Orléans Métropole
Agents contractuels
de droit public*
Agents titulaires ou
stagiaires*
Contrat
s privés Total
général
ETP A B C A B C Apprentis CAE,C d’Avenir
Direction générale,
Directions Générales Adjointes,
-
1
-
-
-
-
2
2
1
5
-
1
3
9
Secrétariat général, 1 - - 2
(+ 1 vac.)
4 21 28
(+ 1 vac)
Direction de la communication, 11
0,92*
(2 agents)
- - 3 1 15,92
(17 agents)
Direction des systèmes d’information,
5
(+ 1 vac)
1 - 1 2 - 9 (+ 1 vac.) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 651 -
Direction des ressources humaines,
2
(+ 1 vac.)
- - 11 20 (+ 2 vac.) 9,8** (10 agents)
42,8
(43 agents)
(+ 3 vac.)
Direction de la commande publique, 2 - - 5 6 3
(+ 1 vac.)
16
(+ 1 vac.)
Direction des finances, 1 - - - 5 11 17
Direction des affaires juridiques, - - - 3 2 - 5
SIG,
Service des archives
-
-
-
-
-
-
4
2
-
2
-
3
4
7
Services d’appuis ressources.
1
(+ 1 vac.)
- 1 10 9
36,5***
(37 agents)
(+ 1 vac.)
57,5
(58 agents)
(+ 2 vac.)
TOTAL des TRANSFERTS
24
(+ 3 vac)
1,92
(3 agts)
1 42 (+ 1 vac)
59
(+ 2
vacants)
86,3
(88 agts)
(+ 2 vacants)
214,22
(216 agents)
(+ 8 vacants)
TNC : * dont 2 B à 0,46 ** dont 1 C à 0,8 *** dont 1 C à 0,5
En conséquence, Orléans Métropole crée à compter du 1er juin 2018 le nombre de postes correspondants à ceux identifiés dans le tableau ci-dessus.
Au total, le service commun comprendra 362,72 ETP pour 366 agents (dont 19,5 postes vacants).
2. Effets du transfert sur l’organisation et les conditions de travail
L’employeur des agents transférés devient la Métropole au 1er juin 2018. A ce titre, de manière non- exhaustive :
- il appartient à Orléans Métropole de prendre les décisions concernant leurs conditions de travail ; - les instances paritaires compétentes à compter du 1er juin 2018 concernant les situations individuelles et collectives des agents transférés sont les Commissions Administratives Paritaires, les commissions consultatives paritaires après les élections professionnelles de fin d’année 2018, le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Métropole, le volume des agents transférés n’entrainant pas de nouvelles élections ;
A noter que parmi les agents transférés, huit agents sont des représentants du personnel élus au sein des instances paritaires de la ville d’Orléans et ne pourront par conséquent plus siéger en séance.
OS / instances CAP CT CHSCT TOTAL agents
CFDT 3 3 2 3
FO 3 1 0 3
FAFPT 1 2 2 2
- l’autorité territoriale compétente pour les avancements et promotions des agents transférés est la Métropole ;
- les entretiens d’évaluation des agents transférés sont organisés par Orléans Métropole ; - la discipline ou l’octroi d’une protection juridique pour les agents transférés relèvent d’Orléans Métropole.
2-1 Lieu de travail et résidence administrative
La résidence administrative correspond au lieu d’affectation de l’agent (circulaire de 2010), c’est à dire la Métropole et l’ensemble de son territoire. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 652 -
Le transfert est sans impact sur le lieu de travail des agents qui, toutes choses égales par ailleurs, conserveront le même lieu de travail.
2-2 Organisation hiérarchique
Les agents sont placés sous l’autorité hiérarchique du Président d’Orléans Métropole. Les agents provenant de la commune d’Orléans sont rattachés hiérarchiquement aux Directions Générales, Adjointes, Directions, services et pôles dont ils dépendent. L’évaluation annuelle est assurée par le supérieur hiérarchique direct de l’agent.
En fonction de leurs missions, les agents sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de l'établissement public ou du maire de la commune.
2-3 Conditions et temps de travail
Les agents transférés relevant d’Orléans Métropole au 1er juin 2018 conservent à cette date le régime de temps de travail et de congés de leur commune d’origine pendant une période transitoire. Des négociations sur le temps de travail s’ouvriront courant 2018 avec les organisations syndicales dans le cadre du protocole social signé avec les organisations syndicales de la Métropole et de la ville d’Orléans (organigramme commun).
Orléans METROPOLE Commune d’Orléans
Régime de droit commun existant
Aménagement du
temps de travail –
2018 : période
transitoire
Maintien à l’identique
au 01/06/2018
Temps de travail annuel
règlementaire 1 607H
Conservation à titre
transitoire des
organisations et
régimes de temps
de travail de la
commune d’origine
des agents
transférés.
Compte tenu de la
diversité des profils
horaires, des
négociations en vue
d’une harmonisation
des régimes de travail
s’ouvriront avec les
organisations
syndicales au cours
de l’année 2018 à ce
sujet.
Durée journalière moyenne et
rythme de travail hebdomadaire
7H48
(39H hebdomadaires sur 5 jours)
Volume des congés (journée de
solidarité déjà décomptée)
31j hors jours hors-saison (25j CA + 2
assimilés+2j mobiles + 2j fractionnés en
heures et arrondis à 16H)
Dispositif d'horaires variables
avec acquisition de jours de RTT
(base 39H Hebdo.)
Dans la limite de 16j/an
Modèle horaire journalier de base
(droit commun)
Plages de présence obligatoire :
9h/11h15 et 14h/16h15
Plages variables :
7h30/9h et 16h15/18h30 et au-delà
Modalités d'exercice du temps
partiel
Par réduction de la durée hebdomadaire
avec RTT au prorata
Congés à titre personnel :
- Congés d’ancienneté dans la FP
1 jour pour 10 ans d'ancienneté
2 j pour 15 ans, 3 j pour 20 ans, 4 j pour
30 ans Avec un report autorisé jusqu'au
30/04/N+1
- Jours de fractionnement hors-
saison
De 0 à 2 jours maximum (en fonction de
périodes de prise de congé en hiver)
Monétisation du Compte Épargne
Temps NON NON Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 653 -
Il est précisé que les agents transférés conservent leurs droits acquis au titre de leur Compte Epargne Temps et Compte Epargne Retraite (CET et CER) qu’ils pourront continuer à alimenter et au titre des jours de congés d’ancienneté dont ils disposent au moment des transferts, dans le cadre des avantages individuellement acquis lorsqu’ils en détiennent au 31/05/2018.
3. Effets des transferts sur la rémunération et les avantages acquis
3-1 Impact des transferts sur les positions statutaires et la carrière professionnelle
L’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux non titulaires transférés dans un établissement public de coopération intercommunale « relèvent de cet établissement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs ».
Le transfert n’a donc aucune incidence sur le grade, l’échelon ou l’ancienneté. Les agents titulaires conservent le maintien de leur indice personnel acquis lors de leur nomination stagiaire auprès de leur collectivité d’origine, conformément au principe d’unicité de carrière. L’ensemble des contrats, de droit public ou privé, des agents non titulaires sont repris par la Métropole, jusqu’à leur échéance.
En application de l’article 14 ter alinéa 3 de la loi 83-634 du 13 juillet 1984, les services accomplis par les agents non titulaires de droit public au sein de leur commune d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la Métropole.
3-2 Déroulement de carrière (règles d’avancement ; ratios ; CAP)
Les agents de la commune qui rejoignent Orléans Métropole relèveront du dispositif de déroulement de carrière d’Orléans Métropole. MET
Déroulement
de carrière Orléans METROPOLE Commune d’Orléans
Dates
d'avancement
Pour les échelons : à la date à laquelle les conditions
sont réunies pour un avancement à la durée unique
Pour les avancements de grades : au 1er juillet ou après
si les conditions statutaires ne sont pas remplies à cette
date
Pour la promotion interne : suite à mobilité, à la prise de
poste ou de fonctions correspondants au nouveau cadre
d'emplois
Pour les échelons : à la date à laquelle les conditions
sont réunies pour un avancement à la durée unique
Pour les avancements de grades : au 1er juillet ou
après si les conditions statutaires ne sont pas remplies à
cette date
Pour la promotion interne : suite à mobilité, à la prise
de poste ou de fonctions correspondants au nouveau
cadre d'emplois
Ratios et taux
d'avancement
de grades
Et
Promotion
interne
Délibération définissant les taux d’avancement de
grade maximum en fonction des agents promouvables,
selon qu’il s’agit d’un avancement :
- au choix : 50% 1er grade C2 et 30% 2ème grade en C3,
100% Agent de maîtrise ppal, 40% A et B en moyenne ;
- par examen professionnel (toutes catégories): 100%
En fonction de la valeur professionnelle, l’entretien
professionnel, de l’adéquation entre poste/fonctions et le
grade d’accès, ouverture des postes en fonction des ratios
d’avancement et des quotas statutaires ainsi que des
besoins de la collectivité
Date d’effet : au 1er juillet ou après si les conditions
statutaires ne sont remplies qu’ultérieurement et selon la
CAP
Délibération définissant les taux d’avancement de
grade maximum en fonction des agents
promouvables, selon qu’il s’agit d’un avancement :
- au choix : 50% 1er grade C2 et 30% 2ème grade en
C3, 100% Agent de maîtrise ppal, 40% A et B en
moyenne ;
- par examen professionnel (toutes catégories): 100%
En fonction de la valeur professionnelle, l’entretien
professionnel, de l’adéquation entre poste/fonctions et le
grade d’accès, ouverture des postes en fonction des
ratios d’avancement et des quotas statutaires ainsi que
des besoins de la collectivité
Date d’effet : au 1er juillet ou après si les conditions
statutaires ne sont remplies qu’ultérieurement et selon la
CAP Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 654 -
3-3 Régime indemnitaire et avantages acquis
« Les agents conservent, s’ils y ont intérêt le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que les avantages collectivement acquis suivant les dispositions de l’article 111, alinéa 3, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Le montant du régime indemnitaire s’apprécie tous éléments confondus qu’ils soient liés au grade de l’agent, aux fonctions occupées, aux sujétions ou aux résultats tels que constatés dans la commune au moment du transfert et comparé aux montants servis à la Métropole.
Chaque agent conservera le niveau de régime indemnitaire qu’il détient au moment du transfert, y compris les avantages acquis collectivement (art 111) dite prime de fin d’année (qui peut être parfois versée en plusieurs fois et être nommée prime de vacances ou autre) :
pas de changement pour les agents,
pas d’augmentation ni de diminution
L’agent conserve dans tous les cas et à titre personnel le montant qui lui était attribué dans sa commune d’origine, au moment du transfert.
3.4 Eléments complémentaires de rémunération
Les éléments complémentaires liés à l’exercice de fonctions, sujétions, responsabilités ou technicités particulières correspondent notamment aux montants règlementaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), au montant d’une astreinte décisionnelles, etc… demeurent liés à l’exercice des missions dans le cadre de l’organisation.
Ces éléments de rémunération sont attribués, conformément aux textes en vigueur, selon les montants réglementaires.
Le transfert est donc sans impact sur le montant de base de ces éléments complémentaires de rémunération.
3-5 Action sociale
Les agents transférés bénéficient des dispositifs en vigueur à Orléans Métropole au titre du CNAS et du COS (voir descriptif en annexe).
3-6 Protection sociale complémentaire et autres
Les agents transférés bénéficient d’une possibilité de maintien des droits acquis en matière de protection sociale complémentaire. Dans le cas présent de la commune d’Orléans et d’Orléans Métropole, les dispositifs en vigueur à Orléans Métropole au titre de la mutuelle santé ou de la garantie maintien de salaire avec les participations correspondantes sont les mêmes que ceux d’Orléans Métropole et n’ont donc pas d’incidence pour les agents transférés (voir descriptif en annexe).
Les autres aides et avantages proposé par Orléans Métropole se trouvent dans le tableau annexé (voir descriptif en annexe).
4. Conclusion
La liste des emplois transférés est susceptible d’être modifiée en fonction des informations transmises par les communes. Il est proposé aux membres du Comité Technique de se prononcer sur la présente fiche d’impact.
Pièce jointe : ANNEXE fiche impact agents transférés - Principes et Prestations liées à l'action sociale et à la protection complémentaire Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 655 -
ANNEXE à la fiche d’impact par collectivité – Commune d’Orléans
Principes et Prestations liées à l’action sociale et à la protection complémentaire
Principes
Aux termes de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, peuvent être considérés comme avantages acquis : « Les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente loi », c'est-à-dire avant 1984, et qu’elles ont depuis lors maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents.
Sous réserve de la production, par la commune, des éléments permettant d’établir le caractère d’avantage acquis au titre de l’article 111 précité, les compléments de rémunération pourront être maintenus aux agents manifestant le souhait de se les voir conserver, dans les conditions prévues du point 3.3 à 3.7 d la fiche d’impact. Dans la négative, les ex-agents communaux relèveront des avantages acquis d’Orléans Métropole.
En tout état de cause, quelle que soit l’option formulée par l’agent (maintien de son niveau de régime indemnitaire antérieur et de ses avantages acquis ou de bascule vers le dispositif métropolitain), la garantie maintien la garantie maintien de salaire et la participation à la mutuelle santé sont accessibles à l’ensemble des agents transférés à la Métropole, le dispositif étant le même que l’agent soit de la ville d’Orléans ou de la Métropole ; il n’y a donc pas d’impact pour les agents.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), en matière de participation à la complémentaire santé, les agents transférés pourront conserver, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils disposaient dans leur collectivité d’origine : dans le cas présent, le dispositif est le même que l’agent soit de la ville d’Orléans ou de la Métropole ; il n’y a donc pas d’impact pour les agents.
Avantages acquis
Action sociale
Protection Sociale
Orléans METROPOLE
01/06/2018 Commune d’Orléans
Comité National d’Action Sociale (CNAS) et au Comité des Œuvres Sociales (COS)
Comité National
d’Action Sociale
(CNAS)
Adhésion automatique au CNAS pris en charge par
l’employeur.
(Pour les retraités : prise en charge de l'adhésion au
CNAS à hauteur de 50% pendant 2 ans)
Adhésion automatique au CNAS pris en charge par
l’employeur.
(Pour les retraités : prise en charge de l'adhésion au
CNAS à hauteur de 50% pendant 2 ans)
Comité des Œuvres
Sociales (COS)
Prestations du COS mutualisé entre Orléans Métropole et
la commune d’Orléans : arbre de noël, aides et secours
exceptionnels
(Les agents sont autorisés à s’y rendre selon les
modalités définies par le règlement des congés et du
temps de travail d’Orléans Métropole.)
Prestations enfants (en plus du CNAS) : régime actuel /
Evolution probable dans le cadre de l'harmonisation des
prestations Orléans métropole/ville d'Orléans :
- ALSH : 2,65 € par demi-journée et 5,26 € par jour si IB <
ou = 579
- centres de vacances avec hébergement : 7,29 € à 11,04
€ par jour et par enfant en fonction de l’âge, dans la limite
de 45 j/an si IB < ou = 579
- centres familiaux de vacances agréés : 7,67 € en
pension complète et 7,29 € autre formule par jour et par
enfant, dans la limite de 45 j/an si IB < ou = 579
- séjours éducatifs : forfait de 75,57 € pour 21 j et plus
(3,59 € par jour en deçà) si IB < ou = 579
- séjours linguistiques : 7,29 € à 11,04€ par jour et par
enfant en fonction de l’âge, si IB < ou = 579 …
Prestations du COS mutualisé entre Orléans Métropole
et la commune d’Orléans : arbre de noël, aides et
secours exceptionnels
(Les agents sont autorisés à s’y rendre selon les
modalités définies par le règlement des congés et du
temps de travail d’Orléans Métropole.)
Prestations enfants (en plus du CNAS) : régime actuel /
Evolution probable dans le cadre de l'harmonisation
des prestations Orléans métropole/ville d'Orléans :
- ALSH : 2,65 € par demi-journée et 5,26 € par jour si
IB < ou = 579
- centres de vacances avec hébergement : 7,29 € à
11,04 € par jour et par enfant en fonction de l’âge, dans
la limite de 45 j/an si IB < ou = 579
- centres familiaux de vacances agréés : 7,67 € en
pension complète et 7,29 € autre formule par jour et
par enfant, dans la limite de 45 j/an si IB < ou = 579
- séjours éducatifs : forfait de 75,57 € pour 21 j et plus
(3,59 € par jour en deçà) si IB < ou = 579
- séjours linguistiques : 7,29 € à 11,04€ par jour et par
enfant en fonction de l’âge, si IB < ou = 579 …
Participation à la complémentaire santé et à la prévoyance
Mutuelle
complémentaire
santé
Convention de participation pour la mutuelle
complémentaire santé depuis le 1er janvier 2018 :
participation mensuelle employeur de :
13 € bruts par agent
+ 10 € pour le conjoint
+ 7 € pour les 2 premiers enfants/mois (gratuité au-delà)
Convention de participation pour la mutuelle
complémentaire santé depuis le 1er janvier 2018 :
participation mensuelle employeur de :
13 € bruts par agent
+ 10 € pour le conjoint
+ 7 € pour les 2 premiers enfants/mois (gratuité au-
delà) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 656 -
Garantie maintien de
salaire en cas de
maladie
OUI
Convention de participation pour un contrat de prévoyance
garantie maintien de salaire applicable au 1er janvier
2018:
Participation annuelle employeur de 12 € quelle que
soit la structure familiale
Principe :
Versement de l'exacte compensation financière de la perte
de traitement indiciaire, de NBI et de régime
indemnitaire liée à la réglementation sur le congé
maladie. Le régime indemnitaire suit le sort du traitement :
il n'est abattu de 50% qu'à compter de 90 jours d'arrêt
consécutifs. Il n'est dans ce cas de figure pas compensé.
La garantie maintien de salaire à laquelle l’agent peut
adhérer peut alors jouer.
OUI
Convention de participation pour un contrat de
prévoyance garantie maintien de salaire applicable au
1er janvier 2018 :
Participation annuelle employeur de 12 € quelle que
soit la structure familiale
Principe :
Versement de l'exacte compensation financière de la
perte de traitement indiciaire, de NBI et de régime
indemnitaire liée à la réglementation sur le congé
maladie. Le régime indemnitaire suit le sort du
traitement : il n'est abattu de 50% qu'à compter de 90
jours d'arrêt consécutifs. Il n'est dans ce cas de figure
pas compensé.
La garantie maintien de salaire à laquelle l’agent peut
adhérer peut alors jouer.
Primes médaille et départ en retraite (prestations CNAS)
Médailles du travail
Pour les médailles du travail, les prestations servies
relèvent du CNAS :
- Argent (20 ans) 170 €
- Vermeil (30 ans) 185 €
- Or (35 ans) 245 €
Pour les médailles du travail, les prestations servies
relèvent du CNAS :
- Argent (20 ans) 170 €
- Vermeil (30 ans) 185 €
- Or (35 ans) 245 €
Prime de départ en
retraite
Prime de départ en retraite CNAS : 170 € minimum +
10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans dans
la fonction publique ou un organisme employeur éligible
aux prestations du CNAS, ce qui constitue la condition
d’éligibilité.
Versement effectué à la date de liquidation des droits à
pension.
Complément Orléans Métropole : agents justifiant de 15
ans de service dans la fonction publique (allocation
complémentaire à la prime retraite CNAS pour une somme
cumulée (allocation + prime) de 2000€ maximum)
Prime de départ en retraite CNAS : 170 € minimum
+ 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans
dans la fonction publique ou un organisme employeur
éligible aux prestations du CNAS, ce qui constitue la
condition d’éligibilité.
Versement effectué à la date de liquidation des droits à
pension.
Complément ville d’Orléans : agents justifiant de 15
ans de service dans la fonction publique (allocation
complémentaire à la prime retraite CNAS pour une
somme cumulée (allocation + prime) de 2000€
maximum)
Plan de déplacement administration (parking, vélo, train, bus, ..)
Abonnements trajets
domicile /travail
Abonnements trajets domicile /travail :
Participation de la collectivité à 50 % sur les abonnements
annuels (SNCF par exemple) plafonné à 86,17€
(01/08/2017) et 100% pour la TAO (tram-bus) dans le
cadre du trajet domicile-travail.
Dotation de tickets occasionnels de 10 voyages (pour les
cyclistes en cas de pluie, pour les agents qui ont un
problème de voiture….., pour réunions professionnelles.. 2
000 voyages/an)
Abonnements trajets domicile /travail :
Participation de la collectivité à 50 % sur les
abonnements annuels (SNCF par exemple) plafonné à
86,17€ (01/08/2017) et 50% pour la TAO également
(tram-bus).
Parking
Parking :
Pour les parkings du centre-ville d’Orléans, une
commission examine chaque année les demandes pour
bénéficier de carte d’accès.
De manière ponctuelle, des tickets d’accès peuvent être
remis en se rapprochant des hôtesses d’accueil au
préalable.
Des véhicules de service permettent les déplacements
professionnels.
Des parkings se trouvent sur les sites extérieurs.
Parking :
Pour les parkings du centre-ville d’Orléans, une
commission examine chaque année les demandes
pour bénéficier de carte d’accès.
De manière ponctuelle, des tickets d’accès peuvent
être remis en se rapprochant des hôtesses d’accueil au
préalable.
Des véhicules de service permettent les déplacements
professionnels.
Des parkings se trouvent sur les sites extérieurs.
Vélos
Kits vélos:
Mise à disposition d'un kit pour les agents qui suivent la
formation vélo.
non
Restauration
RIA Orléans (self) :
participation employeur de 1,00 € à 1,76 € selon
l’indice
Une convention pourra être passée avec les restaurants à
disposition des agents de la collectivité d’origine pour
permettre que les agents transférés puisse continuer à en
bénéficier (restaurant scolaire, foyer, ..) : pour la
Métropole : une convention est signée avec
SOGERES.
Pas de chèques restaurant
RIA Orléans (self) :
participation employeur de 1,06 € à 1,76 € selon
l’indice
Pour la Ville d’Orléans : une convention est
également signée avec SOGERES.
Pas de chèques restaurant Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 14 mai 2018 -
- 657 -
N° 28 – Relations humaines. Mise à jour du tableau des emplois. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à la mise en œuvre des services communs, il faut remettre à plat les deux tableaux des emplois de la Ville et de la Métropole.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des emplois afin de prendre en compte l’évolution des besoins nécessaires au bon fonctionnement des services, ainsi que les transferts de postes de la Mairie vers Orléans Métropole liés aux services communs, créés au 1er juin 2018, et gérés par Orléans Métropole.
Le tableau des emplois fixe la liste par filière et catégorie (ciblant ainsi le grade d’entrée) des emplois permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la fonction publique territoriale et au droit public.
Parmi les postes permanents, sont inclus ceux pouvant être pourvus par un agent contractuel. Le présent tableau fixe également la liste des emplois non permanents, pourvus par des agents non titulaires correspondant à des besoins saisonniers ou tout autre emploi pour lequel la collectivité peut justifier de la non-permanence du besoin.
Ce tableau présente ainsi la situation des emplois de la collectivité au 1er juin 2018.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir approuver le tableau des emplois de la Mairie ci-annexé. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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N° 29 – Relations humaines. Elections professionnelles. Fixation du nombre de représentants du personnel aux instances consultatives. Maintien de la parité numérique et du recueil de l’avis du collège employeur pour les comités techniques et C.H.S.C.T. Désignation d’un représentant au Conseil de discipline de recours.
Mme SAUVEGRAIN – Comme partout en France, les élections professionnelles dans les collectivités ont lieu en décembre prochain et donc nous devons délibérer sur le nombre de représentants du personnel où nous restons dans les logiques précédentes et le principe de parité, c’est-à-dire qu’il y a autant de représentants élus syndicaux que d’élus politiques. On continue à avoir en commun le Comité Technique (C.T.) et le C.H.S.C.T. pour la Ville et le C.C.A.S.
La nouveauté sera que l’E.S.A.D. aura maintenant son propre C.T. et puis le dernier élément, est de désigner un élu au conseil de discipline de recours et mon nom est proposé, et tout cela avec l’unanimité du comité technique.
M. le Maire – Tout d’abord, on va procéder à une chose : de savoir si vous êtes d’accord pour qu’on procède à la désignation de la représentante au conseil de discipline à mains levées ou à vote secret. A mains levées, tout le monde est d’accord. Maintenant, je procède au vote de la délibération.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Les élections professionnelles seront organisées le 6 décembre 2018 et permettront d’élire les représentants du personnel pour une durée de 4 ans aux :
- Commissions Administratives Paritaires (catégories A, B et C) ;
- Commissions Consultatives Paritaires pour les contractuels (catégories A, B et C) ;
- Comité technique.
1) Commissions Administratives Paritaires
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux Commissions Administratives Paritaires (décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié), il est proposé pour la période 2018- 2022 :
- le maintien de C.A.P. communes pour la Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans,
- la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacun des groupes hiérarchiques (groupe de base et groupe supérieur) de chaque C.A.P. (A, B et C) comme suit :
Catégorie C : 8
• Groupe hiérarchique 1 (groupe de base) : 3 représentants titulaires (et en nombre égal les représentants suppléants),
• Groupe hiérarchique 2 (groupe supérieur) : 5 représentants titulaires (et en nombre égal les représentants suppléants).
Catégorie B : 4
• Groupe hiérarchique 3 (groupe de base) : 1 représentant titulaire (et en nombre égal les représentants suppléants),
• Groupe hiérarchique 4 (groupe supérieur) : 3 représentants titulaires (et en nombre égal les représentants suppléants).
Catégorie A : 4
• Groupe hiérarchique 5 (groupe de base) : 3 représentants titulaires (et en nombre égal les représentants suppléants),
• Groupe hiérarchique 6 (groupe supérieur) : 1 représentant titulaire (et en nombre égal les représentants suppléants). Mairie d’Orléans
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La condition de parité de ces instances étant maintenue, le nombre de représentants de l’administration est égal au nombre de représentants du personnel.
2) Commissions consultatives paritaires
Pour la fonction publique territoriale, les C.C.P. ont été créées par la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Leur mise en place interviendra pour la première fois à l’occasion du renouvellement général des autres instances consultatives. Elles auront à connaître des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.
Il existe une commission consultative paritaire pour les agents contractuels de droit public relevant de chaque catégorie.
Compte tenu des effectifs relevant de chaque C.C.P., le nombre de représentants titulaires est fixé comme suit :
- 3 représentants titulaires en C.C.P. A (et en nombre égal les représentants suppléants)
- 2 représentants titulaires en C.C.P. B (et en nombre égal les représentants suppléants)
- 5 représentants titulaires en C.C.P. C (et en nombre égal les représentants suppléants)
Comme pour les C.A.P., cette instance sera commune pour la Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans
3) Comité technique (C.T.) et Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.)
Conformément aux dispositions et au seuil de représentativité applicables aux C.T. et aux C.H.S.C.T. (décrets n° 85-565 du 30 mai 1985 et n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié), il est proposé les dispositions suivantes pour la période 2018 - 2022 :
- le maintien d’instances communes compétentes pour les agents de la Mairie et du C.C.A.S. d’Orléans ;
- le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel,
- le recueil de l’avis des représentants de l’administration dès lors qu’un vote est sollicité,
- la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique à 8 titulaires et 8 suppléants (lorsque l’effectif des agents relevant du Comité technique est au moins égal à 2 000, le nombre de représentants au Comité technique doit être compris entre 7 à 15 représentants),
- la fixation du nombre de représentants du personnel au C.H.S.C.T. à 8 titulaires et 8 suppléants (lorsque l’effectif des agents pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au C.H.S.C.T. est supérieur à 200 agents, le nombre de représentants du personnel doit être compris entre 3 et 10).
Par ailleurs, les membres du C.H.S.C.T. devant être désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats au Comité technique, il est proposé que la liste de ces derniers soit communiquée à l’autorité territoriale dans le mois qui suit les élections.
Enfin, le conseil de discipline de recours est un organisme non juridictionnel qui siège auprès du Centre de gestion compétent pour le département chef-lieu de région. Il a en charge l’examen des recours des fonctionnaires ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire prononcée par les autorités territoriales, après avis du conseil de discipline local. Mairie d’Orléans
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Un conseil de discipline de recours est également créé pour les agents contractuels à l’échelon régional.
L’article 18 du décret n° 89 677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux et l’article 28 du décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale prévoient que les assemblées délibérantes désignent les représentants des collectivités territoriales qui seront tirées au sort par le Président du conseil de discipline de recours.
La Mairie doit donc désigner un représentant au conseil de discipline de recours pour les fonctionnaires et les contractuels pour la durée du mandat.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. d’Orléans va être consulté prochainement pour confirmer le maintien d’instances communes.
Dans ces conditions, après avis du Comité Technique et de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le maintien de Commissions Administratives Paritaires communes pour la Mairie et le C.C.A.S. d’Orléans ;
2°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacun des groupes hiérarchiques (groupe de base et groupe supérieur) de chaque Commission Administrative Paritaire (A, B et C) comme précisé ci-dessus ;
3°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel dans chacune des commissions consultatives paritaires comme précisé ci-dessus ;
4°) approuver le maintien d’instances communes compétentes (Comité technique et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les agents de la Mairie et du C.C.A.S. d’Orléans ;
5°) approuver le maintien du paritarisme numérique entre les représentants de l’administration et les représentants du personnel pour les Comités techniques et les C.H.S.C.T. ;
6°) approuver le recueil de l’avis des représentants de l’administration dès lors qu’un vote est sollicité pour les comités techniques et les C.H.S.C.T. ;
7°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au Comité technique à 8 titulaires et 8 suppléants ;
8°) approuver la fixation du nombre de représentants du personnel au C.H.S.C.T. à 8 titulaires et 8 suppléants ;
9°) désigner Mme Muriel SAUVEGRAIN, 1er Maire-Adjoint, pour représenter la Mairie au conseil de discipline de recours pour les fonctionnaires et les contractuels pour la durée du mandat ;
10°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 30 – Relations humaines. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec l’association sportive des territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M).
Mme SAUVEGRAIN – C’est notre association sportive qui s’appelait A.S.O.A. avant et qui elle-même a pris la décision de se mutualiser entre les agents Ville et les agents de la Métropole. Elle participe à beaucoup d’évènements avec des équipes d’agents notamment au Challenge de l’Orléanais. Nous partons donc sur une convention de 3 ans avec eux.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans un souci global de qualité de vie au travail, la Mairie souhaite favoriser la pratique sportive des agents.
Pour l’ensemble de ces actions, la Mairie s’engage à verser à l’Association Sportive des Territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M) chaque année une subvention de 5 000 € et le reversement du coût des inscriptions des agents municipaux aux Challenge Orléanais et aux Foulées Roses. De son côté, l’A.S.T.O.M. s’engage à rendre compte de la bonne réalisation de ses actions.
Ainsi, il est proposé une convention de partenariat à passer avec l’A.S.T.O.M. afin :
- de déterminer le périmètre d’actions de l’Association Sportive des Territoriaux Orléans Métropole, ainsi que les moyens mis à sa disposition,
- de préciser les conditions dans lesquelles la Mairie apporte son concours à la réalisation des objectifs poursuivis par l’association et son intégration dans un programme plus large de qualité de vie au travail.
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Association Sportive des Territoriaux Orléans Métropole (A.S.T.O.M) pour les années 2018 à 2020 prévoyant notamment le versement d’une subvention annuelle de 5 000 € sous réserve du vote du budget ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 31 – Relations humaines. Restaurant administratif. Approbation de conventions à passer avec l’association de gestion du restaurant administratif et les administrations associées.
Mme SAUVEGRAIN – Le restaurant administratif est en train de récupérer son petit « I » pour redevenir un restaurant inter-administratif et il faut donc délibérer pour cela. A cette occasion, je remercie sa présidente, Chantal DESCHAMPS, d’être en train de récupérer ce petit « I » qui n’a l’air de rien, mais qui est très important et qui fluidifie notre relation avec l’Etat.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 septembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé les conventions de gestion et de finances à passer avec Orléans Métropole, les administrations associées et l’association de gestion du restaurant administratif.
Cependant, en janvier 2018, suite à une réunion de travail à la Préfecture entre la Présidente de l’association de gestion du restaurant administratif et les représentants du C.I.A.S. (comité interministériel d’action sociale) afin de constituer le dossier de demande d’agrément de « restaurant inter administratif », il a été demandé que les conventions soient refaites afin d’être en conformité aux attentes du C.I.A.S.
Pour répondre à cette attente, les conventions de gestion et de finances ont été modifiées et sont maintenant portées par l’association de gestion du restaurant administratif.
La convention de gestion a pour objet d’affecter les locaux situés 2 bis rue des Anglaises à un service de restauration collective, et de prévoir une mise à disposition au profit de l’association de gestion du R.A. Orléans Centre, à titre gratuit. En outre, elle définit les conditions dans lesquelles l’association assure, ou confie à un prestataire extérieur, la gestion du restaurant administratif.
La convention financière a pour objet de prévoir la répartition des frais entre les administrations et l’association, notamment les frais de fonctionnement, les dépenses de personnels et les factures de fluides.
Ces conventions prendront effet à compter de leur signature par l’ensemble des administrations signataires et sont conclues pour une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 40 du Conseil Municipal du 18 septembre 2017 ;
2°) approuver la convention de gestion et la convention financière à passer avec les administrations associées et l’association de gestion du restaurant administratif ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous avais donc promis une surprise et on peut commencer avec la projection d’une image.
(brouhaha dans l’hémicycle). Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Je laisse la parole à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Merci M. le Maire. Ecoutez, je suis très contente de pouvoir vous présenter le centre aqualudique du centre-ville dans le quartier Gare à la place de l’ancienne prison.
Le projet qui vous est présenté a fait l’objet de nombreuses réunions et d’un vote unanime de la part du jury présidé par Mme SAUVEGRAIN dans lequel nous sommes plusieurs dans cette salle à y avoir participé.
Ce projet, c’est d’abord une piscine mais c’est aussi un parti pris d’aménagements urbains. Cela a été le choix dans ce quartier, dans ce centre-ville, de ramener 2 000 m² d’espaces végétalisés, plantés avec des arbres de haute tige, des arbres qui vont prendre toute leur place et qui donc vont finalement recréer une coulée verte dans la continuité du futur M.O.B.E., ce futur musée de la biodiversité d’Orléans.
Je dois dire que le jury a été unanime, ce qui n’empêche pas que les projets qui nous ont été présentés par les groupements ayant participé étaient tous de grande qualité. De grandes qualités techniques, de qualités architecturales diverses avec chacun des partis pris très affirmés. Celui qui est présenté par le groupe retenu dans le cadre de ce marché global de performance, c’est-à-dire le groupement BOUYGUES avec l’architecte Nicolas MICHELIN, qui est un architecte de renommée, a fait le pari d’un équipement qui finalement sera de plain-pied, qui va se fondre dans le paysage et qui de par ce fait constitue un appel. C’est ce qui a été retenu par l’ensemble des membres du jury : faire le pari en pleine ville de ramener finalement de la végétation et du vert. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Pour aller un petit peu plus loin sur ce qui est proposé, on est sur un équipement de plain-pied qui va comprendre :
- un bassin ludique,
- un bassin d’apprentissage,
- un bassin de nage,
- un espace de bien-être,
tous ces éléments étant parfaitement dissociés.
Des espaces ludiques puisqu’il y a aqua et ludique :
- un pentagliss, un gros toboggan sur lequel on peut s’amuser puisque la vocation de ce lieu était aussi familiale et joyeuse,
- et un espace de simulateur de glisse pour pouvoir faire du surf.
Donc, c’est un événement à Orléans de pouvoir offrir un tel espace en plein cœur de ville et en même temps dans une bulle complètement vitrée, qui n’a certes pas une forme de bulle, mais dans un espace qui va être à la fois vitré et réfléchissant de l’espace extérieur très vert. Mairie d’Orléans
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Mme CHERADAME – Voici les photos d’ambiance avec des bassins inox, des revêtements phoniques, des éléments de traitement des eaux qui ont présenté les meilleures garanties en matière d’économies d’eau.
Vous savez, on apprend énormément de choses dans un jury. On apprend que le minimum d’eau qu’il faudrait consommer, c’est 10 litres par nageur. Et en fait, ils font bien mieux, puisque là c’est 8 litres et on récupère toutes les eaux comme celles des douches. C’est vraiment très intéressant de participer à ce genre de concours.
Le fait est qu’il fallait aussi que ce soit un équipement utilisable par les scolaires. Il a donc fallu prendre en compte le circuit des scolaires, mais aussi celui des personnes venant pour le loisir sans Mairie d’Orléans
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oublier le circuit du bien-être, et faire en sorte de trouver la meilleure intégration dans la ville. C’est en effet la continuité de ce qui s’est fait sur le quartier Gare avec Aude de QUATREBARBES au travers de la requalification des espaces au niveau des grandes tours. De plus, les rues Albert 1er et Emile Zola vont être requalifiées, ce qui va permettre ainsi d’avoir cette continuité verte.
Vous avez d’autres espaces de bassins qui montrent bien que ces espaces sont dissociés et donc vont permettre d’avoir aussi des espaces extérieurs, non pas des espaces de baignade extérieurs, mais des espaces de repos qui vont être un peu cachés, mais de façon naturelle par la typologie du terrain permettant d’avoir une piscine un petit peu en contrebas, des terrains et des plages plus sur l’extérieur.
Pour finir, la commission d’appel d’offres s’est réunie aujourd’hui, M. le Maire, sous la présidence de Mme SAUVEGRAIN.
Mme CHERADAME – Voici la vue d’ensemble et je pense que c’est ce qui va marquer. Il y avait une grande ambition environnementale et d’ailleurs, je vais remercier Stéphanie ANTON d’avoir participé au jury et qui a aussi fait part de sa sensibilité sur le projet, Soufiane SANKHON sur la partie technique notamment et Philippe PEZET pour cette notion très carrée dans tout ce qui est organisation et exploitation. Comme je l’ai dit, on est sur un marché global de performance et donc on s’est engagé sur 5 ans, c’est-à-dire qu’il y a à la fois la construction, l’entretien, les fluides et tout ce qui va permettre à faire fonctionner cette piscine. On avait également l’aide d’architectes, M. DAMANI du F.R.A.C., sans oublier M. GRAND. A la fin, on était tous unanimes pour retenir ce projet dont on est très fiers de vous présenter et qu’on attend avec impatience.
M. le Maire – Il va falloir être un tout petit peu patient, M. le Préfet ayant signé l’arrêté d’inutilité publique de la prison. La parole est à Mme SAUVEGRAIN puis à M. GRAND.
Mme SAUVEGRAIN – Dans ma grande spécialité des piscines, après le centre nautique de La Source, j’ai eu le plaisir de présider le jury de cette piscine dont je tiens à rappeler un élément : la fonctionnalité, parce que faire une jolie piscine, une piscine dans la biodiversité, mais une piscine où les usagers ne seraient pas très heureux dedans, ce ne serait pas une bonne chose. Or là, nous avons multiples usagers, puisque Muriel CHERADAME le rappelait, on va avoir des familles, des jeunes mais aussi tous les scolaires pour qui, je le rappelle, la natation est le sport obligatoire dans l’éducation. Ce projet permettra d’accueillir tout le monde en même temps et en sécurité. On pourra avoir des scolaires Mairie d’Orléans
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dans un bassin et des nageurs individuels ou un cours d’aquabike en même temps, et cela est très important d’arriver à pouvoir accueillir tout le monde dans un équipement qui répond aux dernières normes en matière de maintenance et en matière de normes d’isolation, etc. On en voit que la façade et que le résultat sur ces vues, mais on a beaucoup travaillé sur la fonctionnalité, sur la luminosité parce qu’un nageur aime avoir de la lumière, mais pas trop non plus. Tout ce travail a vraiment été important et merci aux services pour le suivi de ce dossier. On a passé un an en jury pour aboutir à un projet qui a fait l’unanimité du jury et c’est une belle manière de travailler tous ensemble.
M. GRAND – Simplement un mot pour rejoindre évidemment les avis qui ont été portés sur ce très beau projet et en particulier accentuer deux points.
Celui du signal. En effet, il y avait une demande forte de la part du jury pour que cet équipement soit un signal donné et le choix que l’on a fait, qui avait été compris par certains autres candidats comme étant quelque chose qui devait être monumental, qui devait se voir de loin, je considère que là on envoie un très beau signal par justement cette intégration et cet aspect environnemental mais avec le grand « E » de l’environnement.
Egalement sur la partie mais là, plutôt défense de l’environnement, tout ce qui est lié aux économies d’énergie et d’eau. Il y a de très gros progrès qui ont été faits par les différents groupements et je pense que là aussi, il y aura des choses y compris à reprendre avec le groupement lauréat parce qu’aujourd’hui, il y a une ingénierie dans ce domaine-là qui permet vraiment de faire de très belles choses en termes de récupération de calories, de l’eau des douches, etc. Il y a vraiment quelque chose de très important à faire pour que cet équipement soit vraiment exemplaire et c’est ce qui m’a paru être le plus important dans ce projet. Et pour le coup, je considère que cela participe au rayonnement de notre Ville et de notre Métropole. Je vous remercie.
M. le Maire – La parole est à M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Une remarque et une question. La remarque pour dire que c’est un très beau projet tel qu’on le perçoit et je suis également très heureux que toute la partie liée à nos enfants soit prise en compte, car on a d’énormes besoins et qui d’ailleurs s’amplifient d’année en année. Encore 340 enfants supplémentaires pour la seule rentrée scolaire de septembre 2018.
La question concerne l’aménagement du quartier pour savoir s’il y a déjà ou pas une réflexion sur la mise en résonance du terrain de jeux se trouvant juste en face, à l’angle de la rue Emile Zola et du boulevard Guy-Marie Riobé, dont il est prévu qu’il soit réaménagé avec, je crois, la S.N.I. puisqu’en fait un des immeubles doit être démoli côté Eugène Vignat.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme ANTON.
Mme ANTON – Merci M. le Maire. J’ai effectivement eu la chance et l’honneur de participer au jury et ce projet a fait l’unanimité de par son exemplarité. De plus, ce projet d’envergure est vraiment en rupture par rapport à l’existant avec la prison. Cela correspond véritablement à des attentes au niveau des habitants et je pense que Laurent BLANLUET, l’adjoint du quartier me rejoint sur ce point. D’ailleurs il était présent au niveau du jury et il a donné son propre avis sur le fait qu’il y avait une volonté et une attente au niveau des habitants de voir beaucoup plus de végétation. Là, c’est une véritable expérience qui est proposée, celle de nager en pleine nature et on passe vraiment d’un équipement fonctionnel à un équipement émotionnel qui va susciter l’envie et que tout le monde, j’espère, pourra s’approprier. Au-delà bien entendu de ses qualités environnementales qui ont été pointées, on est aussi sur de la haute qualité humaine attendue et c’est vraiment en effet une opportunité pour notre territoire de rayonner puisque ce serait la première piscine en France, et je pense même à l’international, qui propose ce type de concept où la nature est vraiment au cœur de la ville.
M. le Maire – Mme CHERADAME pour répondre à la question de M. MONTILLOT.
Mme CHERADAME – Le travail doit effectivement se faire sur l’ensemble du quartier et vous n’êtes pas sans savoir que l’on travaille sur la révision du P.L.U. de façon à pouvoir intégrer les divers projets qui voient le jour sur ce quartier qui finalement est un quartier d’avenir. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – De même que les rues Emile Zola et Albert 1er seront requalifiées dans ce cadre-là.
C’était donc une belle conclusion de ce Conseil et si j’ose dire, il y en a pour tous les quartiers d’Orléans et c’est une excellente chose.
Merci à toutes et à tous.
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La séance est levée à 15 h 55.
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