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Conseil Municipal - proces verbaux 2018 03 19
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2018 03 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
- 383 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 19 MARS 2018
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le lundi 12 mars 2018 pour le lundi 19 mars 2018 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 388)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 388)
M. le Maire n°3 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2018. (page 388)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de
la délégation du Maire. (page 389)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 394)
Mme SAUVEGRAIN n°6 Commissions municipales. Modification de la composition des commissions. (page 394)
FINANCES
M. MARTIN n°7 Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018. (page 397)
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
Mme GRIVOT n°8 Relations internationales. Approbation du serment de jumelage à passer avec Yanghzou. (page 399)
Mme GRIVOT n°9 Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du programme d'actions 2018.
Attribution de subventions. (page 405)
M. GABELLE n°10 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set Electro. Approbation de contrats de partenariat. (page 409)
Mme KERRIEN n°11 Art et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'une convention de soutien 2018-2020 à passer avec l'association
Musique & Équilibre, d'une convention de soutien 2018 à passer
avec l'association ABCD et d'une convention de soutien à projet
2018 à passer avec l’association l’Antirouille pour le festival
Hop Pop Hop. (page 410) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 384 -
M. BARBIER n°12 Art et économie créative. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Scène nationale.
(page 412)
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n°13 Éducation. Organisation de la semaine scolaire. Demande de dérogation. (page 413)
M. SANKHON n°14 A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2017-2020. (page 429)
M. SANKHON n°15 Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2018. (page 430)
M. SANKHON n°16 Sports. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 432)
Mme LOEILLET n°17 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 434)
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n°18 Aménagement. Société d'économie mixte patrimoniale Orléans- Val de Loire (S.E.M.PAT.). Augmentation de capital. (page 441)
Mme CHERADAME n°19 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 444)
Mme CHERADAME n°20 Action foncière. Maison des sports. 3bis-5 Rue Pasteur. Mise en vente. Désignation de l’acquéreur. (page 445)
Mme CHERADAME n°21 Action foncière. Espace vert à l'angle des rues Edmond Michelet et des Anguignis. Opération de promotion immobilière. Cession au
promoteur. (page 452)
Mme CARRE n°22 Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - faubourg Bourgogne. Déclassement et cession d'un délaissé de
l'aménagement d'un trottoir. (page 457)
Mme ANTON n°23 Risques naturels. Approbation d'une convention à passer avec LOGEMLOIRET pour la création d’une trappe d’accès à une
carrière souterraine située Venelle Ecu de Bellebat. (page 459)
TERRITOIRES ET PROXIMITE
Mme de QUATREBARBES n°24 Aménagement végétal d'un abri-tram dans le cadre du salon des arts du jardin du Parc Floral. Approbation d'une convention à
passer avec l'école d'horticulture La Mouillère et Orléans
Métropole. (page 460) Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 385 -
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n°25 Relations humaines. Prestations spécifiques rémunérées sous forme de vacations. Approbation. (page 460)
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 26 mars 2018.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 386 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 387 -
PROCES - VERBAL
Le lundi dix-neuf mars deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire- Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mme ANTON, M. SANKHON, Mmes de QUATREBARBES, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER (jusqu’à 15 h 30), Mme ODUNLAMI, MM. GROUARD, LANGLOIS (à partir de 15 h 15), Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mmes ARSAC, HOSRI, MM. GABELLE, LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes BARRUEL, DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, BAILLON, BARBIER (Secrétaire), RENAULT, YEHOUESSI, Mmes LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
Mme CHERADAME
M. FOUSSIER
M. LANGLOIS
M. HOEL
M. MOITTIE
Mme SUIRE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
Mme LOEILLET
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND
M. RICOUD
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme RICARD
Mme ALLAIRE (à partir de 15 h 30)
Mme ODUNLAMI (jusqu’à 15 h 15)
Mme CARRE
Mme KERRIEN
M. LELOUP
Mme LECLERC
M. BARBIER
Mme BARRUEL
Mme SAUVEGRAIN
M.YEHOUESSI
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme TRIPET
Etaient absents et excusés :
M. BRARD
Mme ET TOUMI Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 388 -
La séance est ouverte à 14 h 30.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. BARBIER est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je vous ai annoncé avec regrets, que Gérard GAINIER avait donné sa démission car il quittait l’Orléanais et par conséquent, il souhaitait laisser sa place de conseiller municipal. Donc, suite à la lettre de démission de M. Gérard GAINIER et en application de l’article L. 270 du Code électoral, je vous informe que Mme Marie CUGNY-SEGUIN, en sa qualité de 46ème membre sur la liste « ORLEANS TOUT SIMPLEMENT » est devenue Conseillère Municipale. Je la déclare officiellement installée dans ses nouvelles fonctions. Nous avons plaisir de l’accueillir et elle revient au Conseil Municipal qu’elle avait quitté en 2014. Elle s’occupera aux côtés de Martine GRIVOT, des questions relatives à l’Europe et aux coopérations avec les villes européennes, notamment sur un certain nombre de programmes. L’environnement lui est cher mais il y a d’autres sujets sur l’évolution des villes et pour lesquels – m’a-t-elle dit – Orléans n’avait pas à rougir de ce qu’elle proposait à ses concitoyens et qu’elle encourageait à faire connaître et à diffuser, voir pour nous-mêmes être aidés afin de poursuivre dans un certain nombre actions innovantes. Bienvenue à nouveau dans cette enceinte que vous connaissez fort bien.
Je vous informe également que Jean-Michel VINCOT n’est plus délégué auprès de Stéphanie ANTON, mais auprès de moi-même. Il sera toujours en charge de la biodiversité mais aussi de la culture scientifique, ce qui l’amènera à toujours travailler auprès de Stéphanie ANTON, mais à être également auprès de Nathalie KERRIEN, notamment sur le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.), ainsi que d’autres sujets qui arriveront dans les mois qui viennent.
N° 2 – Pouvoirs.
Mme CHERADAME
M. FOUSSIER
M. LANGLOIS
M. HOEL
M. MOITTIE
Mme SUIRE
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
Mme LOEILLET
Mme MATET de RUFFRAY
M. GRAND
M. RICOUD
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
Mme RICARD
Mme ALLAIRE (à partir de 15 h 30)
Mme ODUNLAMI (jusqu’à 15 h 15)
Mme CARRE
Mme KERRIEN
M. LELOUP
Mme LECLERC
M. BARBIER
Mme BARRUEL
Mme SAUVEGRAIN
M.YEHOUESSI
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme TRIPET
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 389 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de février 2018 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ASSURANCES
18-56 7/03/18 Assurances. Contrat d’assurance flotte automobile des véhicules administratifs n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation d’une indemnité de sinistre.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-11 31/01/18 Art et économie créative. Spectacle vivant. MUSIQUE MUNICIPALE D'ORLEANS, SCENE NATIONALE D’ORLEANS et ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL. Approbation de conventions de mise à disposition.
18-22 31/01/18 Argonaute. U.S.O. OMNISPORTS. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-31 31/01/18 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-34 31/01/18 Politique de la Ville. ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ORLEANS VAL DE LOIRE. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux 69 bis rue des Anguignis.
18-42 1/03/18 Espace Olympe de Gouges. Association des MODÉLISTES FERROVIAIRES DU CENTRE. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux.
18-43 20/02/18 Argonaute. CERCLE MICHELET ORLEANS HALTEROPHILIE. Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux.
18-45 1/03/18 Palais des Sports. Association SOCIETE MUNICIPALE ORLEANS GYMNASTIQUE. Gala de gymnastique et de cirque. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-46 20/02/18 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. CANOË KAYAK CLUB ORLÉANS. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-51 1/03/18 Salle Albert Camus. Comité des Fêtes Loire Saint-Marc. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des vide-greniers.
CONTENTIEUX
18-41 26/02/18 Introduction d'une requête. Tribunal d'Instance. Dégradation de deux plots situés à l'angle des rues du faubourg Bannier et des Blossières. Le 20 mars 2015. Mairie d'Orléans contre M. X. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 390 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-47 26/02/18 Constitution de partie civile. Outrage, violence et rébellion à l'encontre d'un policier municipal, M. X. Le 2 février 2018. Mairie d'Orléans contre M. X.
18-48 27/02/18 Défense à une instance. Tribunal Administratif d'Orléans. Demande d'annulation de la décision de la Mairie du 23 octobre 2017 décidant d'appliquer une pénalité financière. Société X contre Mairie d'Orléans.
18-54 27/02/18 Constitution de partie civile. Appel du jugement correctionnel du 28 mars 2017. Cour d'appel d'Orléans. Agression d'un policier municipal, M. X. Le 12 mai 2014. Mairie d'Orléans contre M. X.
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLES
18-23 31/01/18 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec la compagnie THEATRE CHARBON pour un montant global maximum de 12 952,34 € T.T.C.
18-25 31/01/18 Place du Martroi. Festivités du Nouvel An Chinois 2018. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec l'association LOTUS SACRE. Montant global maximum de 500 € T.T.C.
18-32 31/01/18 Art et économie créative. Programmation « hOrs les murs » 2018. Approbation de contrats de cession de spectacles à passer avec Francis Perin Animation Originale. Montant global maximum 800 € T.T.C Au Rythme du Temps. Montant global maximum 600 € T.T.C.
18-33 31/01/18 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec la Compagnie PETITE NATURE pour un montant global maximum de 5 998,40 € nets de T.V.A.
18-35 31/01/18 Art et économie créative. Festival Festiv'Elles. Approbation de contrats de cession de spectacles à passer avec LE THEATRE DE L'IMPREVU. Montant maximum global 592,07 € T.T.C LOGES PRODUCTION. Montant maximum global 800 € nets de T.V.A. SOAZARA. Montant global maximum 1 219,80 € T.T.C.
18-36 31/01/18 Médiathèque. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec l'association BOBINE ETC.... pour un montant global maximum de 680 € nets de T.V.A.
18-37 31/01/18 Théâtre Gérard Philipe. Approbation de contrats de cession de spectacles à passer avec BOBINE ETC... Montant global maximum de 2 944,00 € nets de T.V.A. LE THEATRE BASCULE. Montant global maximum de 3 397,00 € nets de T.V.A. DANSE PYRAMID. Montant global maximum de 5 564,60 € nets de T.V.A. LES FOUS DE BASSAN ! Montant global maximum de.2 996,20 € T.T.C. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 391 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
18-39 8/02/18 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set Electro d’Orléans. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec la S.A.R.L. ENJOY BOOKING AGENCY pour un montant global maximum de 32 640 € T.T.C.
18-40 8/02/18 Événementiel. Saint Valentin. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec l'E.U.R.L. AGENCE N pour un montant global maximum de 1 000 € T.T.C.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
18-52 6/03/18 Stratégie métropolitaine. Appel à projets d’intérêt communal au titre du fonds départemental d’aide à l’équipement communal. Demande de subvention.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er février et le 4 mars 2018 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 18 0001 14 place Ernest Renan Non préemption
FC 45234 18 0002 8 rue de la Bretonnerie 2 rue des Anglaises Non préemption
FC 45234 18 0003 39 rue du Faubourg Bannier Non préemption
FC 45234 18 0004 46 rue Jeanne d'Arc 18 place du Général de Gaulle Non préemption
FC 45234 18 0005 28 rue Charles Sanglier Non préemption
FC 45234 18 0009 18-20 place du Martroi Non préemption
FC 45234 18 0010 4 rue Louis Roguet Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 392 -
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 18 0011 239-241 rue de Bourgogne Non préemption
FC 45234 18 0012 1 boulevard Alexandre Martin Non préemption
FC 45234 18 0013 14-16 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 18 0014 91 rue Eugène Turbat Non préemption
FC 45234 18 0015 92 rue de la Charpenterie Non préemption
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
13-févr.-18 S
Les rencontres du manager,
école du management.
(Groupement de commande
Ville d'Orléans - Orléans
Métropole)
THE YELLOW
SUBMARINE GROUP
Par période:
mini 30 000
maxi 60 000
Par période :
mini 36 000
Maxi 72 000
26-févr.-18 S
Dépannage des alarmes
intrusions et des contrôles
d'accès des bâtiments de la
ville d'Orléans
INEO CENTRE
SERVICES
Par période:
mini 25 000
maxi 75 000
Par période :
mini 30 000
maxi 90 000
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
05/02/18
Maintenance de l'application
PLANITECH, acquisition de
modules et de licences
supplémentaires, prestations
d'assistance - Avenant 1
LOGITUD
SOLUTIONS
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 393 -
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
05/02/18 DGA 4 - Mise sous pli,
affranchissement et dépôts à
l'opérateur de services postaux des
factures, des relances, des mailings
QF et des attestations diverses,
destinés aux familles utilisatrices
des services de l'Enfance et de la
Petite Enfance
Avenant 1 au marché 15-020R
(prolongation délai)
DAUTRY TROMAS sans incidence
financière
sans incidence
financière
15/02/18 Prestations d'entretien ménager
des bâtiments de la mairie
d'Orléans, du centre communal
d'actions sociales et de la
communauté d'agglomération
Orléans Val de Loire (Lot 3
Bâtiments administratifs et
techniques) - Avenant n° 2 -
Groupement de commande
VO/OM/CCAS
PRO IMPEC -42 953,89 -51 544,67
21-févr.-18 Travaux de dissimulation et de
renouvellement des réseaux secs
rue du Faubourg Saint Vincent à
Orléans - Avenant n° 1 au marché
V17343
EIFFAGE ROUTE
IDF CENTRE
Sans incidence
financière
Sans incidence
financière
26/02/18 Travaux de réfection des éclairages
dans les bâtiments de la Ville
d'Orléans - Avenant n° 2
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 16 666,67 20 000,00
26/02/18 Travaux de renforcement de
l'éclairage sur le terrain d'honneur
du stade omnisports d'Orléans -
Avenant n° 1
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 57 799,00 69 358,80
26/02/18 Accord-cadre 16C0010 - Marché
subséquent 16 pour la démolition
d'un bâtiment communal rue
Romain Rolland (Lot 1 Démolition,
amiante, plomb) - Avenant n° 1
Groupement BLOT /
AGRI-TERRITOIRES
/ MALET
COUVERTURE
10 000,00 12 000,00
26/02/18 Marché subséquent 9 pour les
travaux de restauration de la
tribune façade sud de l'Hippodrome
de l'Ile Arrault - AC 16C0010 - (Lot
7 : Etanchéité, bac acier,
membrane PVC)
BRAUN
ETANCHEITE 1 687,25 2 024,70 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 394 -
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- du MINISTERE DE L’INTERIEUR, pour l’accueil réservé lors de la visite du 13 février 2018 ;
- de la DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, pour la mise en vente de biens via le Domaine ;
- de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE DU LOIRET, pour le soutien apporté lors de l’installation dans de nouveaux locaux ;
- de l’AFM TELETHON, à l’occasion du soutien apporté dans le cadre du Téléthon 2017 ;
- de LA 1ERE COMPAGNIE D’ARC, pour le prêt de matériel et don de lots à l’occasion des concours annuels de tir en salle et spécial jeunes ;
- de la FONDATION DE FRANCE, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’AMICALE DES ANCIENS DU HUITIEME REGIMENT DE CHASSEURS, à l’occasion de l’attribution d’une subvention ;
- de l’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS à l’occasion de l’attribution d’une subvention.
N° 6 – Commissions municipales. Modification de la composition des commissions.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Par délibération du 6 juillet 2015, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des membres au sein des commissions communales.
Aussi, suite à la démission de M. Gérard GAINIER, il est proposé de fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le détail figurant ci-après et d’en désigner les membres.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) dénommer et fixer le nombre et la composition des commissions communales selon le détail figurant ci-après pour la durée restante du mandat ;
2°) en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de ces commissions municipales ;
3°) désigner les membres des commissions communales pour la durée restante du mandat. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 395 -
Intitulé des Commissions Nombre de membres Composition
Innovation, Ville Numérique et Grands
Projets Métropolitains
11
- Mathieu LANGLOIS
- Béatrice ODUNLAMI
- Serge GROUARD
- Philippe LELOUP
- Béatrice BARRUEL
- Chantal DESCHAMPS
- Philippe PEZET
- Aurélie LOEILLET
- Marie CUGNY-SEGUIN
- Michel BRARD
- Christophe de BELLABRE
Proximité et Cadre de Vie
11
- Olivier GEFFROY
- Aude de QUATREBARBES
- François FOUSSIER
- Sébastien HOEL
- Jean-Luc POISSON
- Nadia LABADIE
- Véronique ALLAIRE
- Maxime YEHOUESSI
-
-
-
Développement Durable
11
- Stéphanie ANTON
- Valmy NOUMI KOMGUEM
- Martine ARSAC
- Martine HOSRI
- Nadia LABADIE
- François LAGARDE
- Jean-Michel VINCOT
- Jean-Philippe GRAND
-
-
-
Aménagement Urbain, Logement et
Politique et de la Ville
11
- Muriel CHERADAME
- Aude de QUATREBARBES
- Brigitte RICARD
- Niamé DIABIRA
- Florence CARRE
- Thérèse SUIRE
- Philippe LELOUP
- Béatrice BARRUEL
- Jean-Philippe GRAND
- Philippe LECOQ
- Dominique TRIPET
Culture, Promotion du Territoire,
Tourisme et Evènementiel
11
- Nathalie KERRIEN
- Martine GRIVOT
- Béatrice ODUNLAMI
- Abel MOITTIE
- Jean-Pierre GABELLE
- Laëtitia PINAULT
- Philippe BARBIER
- Aurélie LOEILLET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Arlette FOURCADE
- Dominique TRIPET Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 396 -
Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers
11
- Soufiane SANKHON
- Béatrice ODUNLAMI
- Niamé DIABIRA
- Philippe PEZET
- Yann BAILLON
- Philippe BARBIER
- Thomas RENAULT
- Maxime YEHOUESSI
- Michel RICOUD
-
-
Education, Prévention et Réussite Educative
11
- Florent MONTILLOT
- Nathalie KERRIEN
- Brigitte RICARD
- Florence CARRE
- Sébastien HOEL
- Laurent BLANLUET
- Martine HOSRI
- Jean-Michel VINCOT
- Hayette ET TOUMI
- Philippe LECOQ
- Dominique TRIPET
Santé, Famille et Solidarités
11
- Alexandrine LECLERC
- Olivier GEFFROY
- Stéphanie ANTON
- Valmy NOUMI KOMGUEM
- Martine ARSAC
- Thérèse SUIRE
- Jean-Luc POISSON
- Hassina ZERIGUI
- Marie-Emmanuelle MATET de RUFFRAY
- Arlette FOURCADE
- Dominique TRIPET
Budget et Ressources
11
- Muriel SAUVEGRAIN
- Michel MARTIN
- Martine GRIVOT
- Alexandrine LECLERC
- Charles-Eric LEMAIGNEN
- Philippe LELOUP
- Chantal DESCHAMPS
- Philippe PEZET
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA
- Christophe de BELLABRE
- Michel RICOUD Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 397 -
FINANCES
N° 7 – Fiscalité locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2018.
M. MARTIN – La proposition qui est faite au Conseil Municipal est de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018. Les taux d’imposition ne vont pas augmenter cette année encore et je faisais effectivement remarquer qu’ils n’ont pas augmenté depuis 21 ans. La taxe d’habitation est à 20,99 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties 29,81 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties 39,60 % et le produit fiscal a été inscrit pour 81 millions d’euros.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Michel RICOUD n’étant pas là, il m’a sollicitée afin que je prenne la parole pour rappeler l’injustice fiscale qui frappe certains quartiers de La Source. Ce que je fais, encore et toujours en son nom. Merci.
M. le Maire – M. de BELLABRE.
M. de BELLABRE – Merci M. le Maire. Je voulais juste donner une rapide explication de vote. Nous voterons contre le maintien de ces taux et nous réclamons une baisse urgente de la fiscalité. Je vous remercie.
M. le Maire – M. LECOQ.
M. LECOQ – Merci M. le Maire. Chaque année est donc rythmée par un certain nombre d’évènements fiscaux et aujourd’hui, il s’agit du vote des taux d’imposition qui nous est soumis pour l’année. C’est vrai que la taxe d’habitation contribue aux équipements et aux services rendus aux habitants, aux subventions et notamment aux associations et aux écoles. Nous savons qu’elle est effectivement déterminée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif, avec une revalorisation annuelle. Cela signifie tout de même que si vous n’augmentez pas ces taux, le montant payé par les Orléanais augmente quand même de quelques pourcents. C’est vrai qu’il n’y a pas d’influence sur les valeurs locatives des logements mais cette base actuelle qui date des années 1970 je crois, ne correspond plus du tout à la réalité du parc immobilier. Pourtant, c’est toujours elle qui sert de base de calcul au montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation des propriétés bâties. Est-ce que le mode de calcul va être modifié pour tenir compte de la réalité du marché ? La taxe foncière et la taxe d’habitation seront directement concernées. L’enjeu est donc important, car si ces valeurs locatives restent nébuleuses pour beaucoup de foyers, elles servent de références pour le calcul des taxes locales. Comme je le disais, c’est tout de même en votant ces taux que nous décidons ici principalement du montant. Personnellement, je crois qu’il eût été bien, M. le Maire, M. MARTIN, que vous vous engagiez dans cette voie du desserrement des taux, c’est un principe de base d’une bonne gestion financière. Comme disait M. MARTIN, c’est déjà bien, il faut le dire. Les taux restent stables depuis très longtemps mais ils restent tout de même hauts. Je crois M. le Maire qu’une baisse, même minime, aurait été souhaitable, dans l’attente de voir ce que ce gouvernement - qui parle d’ailleurs beaucoup de taxe d’habitation - va décider précisément. Je vous remercie.
M. le Maire – Y-a-t-il d’autres remarques ? Je redonne la parole à M. MARTIN.
M. MARTIN – Je vais apporter quelques précisions. D’abord, la Ville d’Orléans a choisi d’avoir une politique d’abattements, qui existe aussi pratiquement depuis l’époque où elle a voté les taux dont j’ai parlés. Cette politique d’abattements est la plus élevée que l’on puisse pratiquer et elle a donc une vocation à la fois familiale et sociale. Cela représente en équivalent de taux d’imposition, de l’ordre de trois points, c’est-à-dire que lorsque vous comparez les taux de fiscalité par exemple de la taxe d’habitation qui est de 20,99 % chez nous - qui est dans la moyenne - il faut abattre trois points pour tenir compte de la politique d’abattements et donc de ramener le taux réel autour de 18 %. C’est un point qui mérite d’être signalé.
Ensuite, aujourd’hui nous votons la politique des taux et pas la politique nationale des valeurs locatives. Elles ne sont pas une politique communale, ni dans son principe, ni dans la manière dont les valeurs locatives sont fixées. La commission des impôts donne des avis, mais en aucun cas ne fixe les Mairie d’Orléans
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valeurs locatives. Les conflits qui ont eu lieu entre les contribuables et l’administration fiscale se sont passés entre eux deux, mais la Ville n’était pas dans le litige et j’ai déjà eu souvent l’occasion de l’expliquer en ce qui concerne La Source. Le tribunal administratif a tranché en faveur de l’administration fiscale, mais c’était un litige entre cette administration fiscale, le pouvoir de l’Etat et les habitants de La Source.
Néanmoins, pour prolonger un peu la réflexion, c’est vrai que les valeurs locatives sont en train d’évoluer. Il y a déjà eu une évolution pour les valeurs locatives professionnelles et on en connaît les conséquences. L’administration fiscale a la charge de garantir la recette des collectivités et donc même si les valeurs locatives individuelles changent, la recette de la collectivité est garantie comme celle d’avant. En revanche, cela amène des variations assez sensibles d’un contribuable à un autre. Pour suivre les entreprises, il y en a pour lesquelles les impôts locaux ont augmenté et d’autres pour lesquelles cela a baissé. Si on transpose ce mécanisme au niveau des ménages et des familles, la réforme des valeurs locatives est en cours. A priori, elle concernera très peu la taxe d’habitation, puisque 80 % des contribuables en sont ou en seront exclus par tiers sur les prochaines années voir totalement, vu ce que le gouvernement annonce. Mais il restera la taxe foncière, qui demeurera assise sur les valeurs locatives et l’Etat garantira donc la recette des taxes foncières pour les collectivités. Notre budget de la collectivité ne sera pas impacté, mais entre un contribuable et un autre, il y aura de fortes variations et c’est ce que je voulais vous dire. Ces réformes-là, on peut penser qu’elles sont égalitaires mais ce n’est pas le cas. Elle créé quand même des écarts importants entre l’ancienne situation et la nouvelle. Voilà les précisions que je souhaitais apporter à cet échange, merci.
M. le Maire – Le gouvernement a annoncé que ce serait probablement tous les contribuables mais pour une raison simple, le Conseil constitutionnel a indiqué qu’à terme, tous les contribuables devraient être exonérés de la taxe d’habitation. Cet élément-là est maintenant acté puisqu’il est dans la Loi de finances 2018 et c’est l’ensemble du processus qui est défini dans cette loi, avec l’avis du Conseil constitutionnel, c’est un élément qui va être dominant. La question aujourd’hui est de savoir quelle est la nature des recettes que l’on doit avoir. Pour certains, cela doit continuer à être un élément relatif aux revenus, pour d’autres, c’est un élément qui arrive par la redistribution - si j’ose dire - des impôts que touche l’ensemble des collectivités : le Département, la Région, le bloc communal, et de voir quelles sont les répartitions qui doivent se faire dans cet ensemble. Il y a des groupes de travail et je fais partie du comité des finances locales où nous avons émis un avis pour dire par exemple, que la partie de la taxe foncière qui aujourd’hui est encaissée par les départements devrait revenir au bloc communal et ce qui serait assez simple d’ailleurs. Nous avons tous connu cette situation où le Département, au regard de l’évolution de ses charges, a eu à un moment donné la nécessité d’augmenter sa fiscalité et où les contribuables faisaient remarquer que les impôts avaient augmenté et disaient : « M. le Maire, vous avez augmenté les impôts », n’est-ce pas M. GROUARD ?
(Intervention hors micro de M. GROUARD)
M. le Maire – La réponse était négative en effet. Cet élément-là nous l’avons tous connu et aujourd’hui, le fait qu’il y ait une seule collectivité qui recevra l’impôt foncier paraît être une bonne clarification. Cela correspond à des montants qui permettent d’équilibrer la première tranche de taxe d’habitation qui va être défalquée par l’Etat. A terme, il y aura sans doute des évolutions qui devront être proposées. Mais ne croyez pas que ceux qui aujourd’hui estiment qu’ils sont lésés verront confirmation de ce sentiment dans le futur, ce n’est pas évident du tout. Les exemples qui nous ont été montrés sur des situations qui paraissaient injustes et qui méritaient d’être regardées, n’ont pas été traduits dans les faits de cette façon-là par l’administration fiscale elle-même. Il faut toujours être prudent sur ces sujets, car on a parfois de mauvaises surprises. Ce qui est important, c’est que nous n’augmentons pas les impôts. On continue d’investir pour les Orléanais, d’avoir une dynamique au niveau des entreprises ce qui nous permet justement d’avoir, par la croissance, plus de recettes à taux de fiscalité inchangé, ce qui me paraît essentiel. A partir de là, nous pouvons avancer sur certaines politiques publiques qui sont absolument nécessaires pour justement asseoir le développement de notre Métropole et de sa Ville centre. sw
Mairie d’Orléans
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M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à la stratégie financière définie pour le mandat, le budget primitif 2018 a été établi sur la base d’un maintien des taux de fiscalité locale à leur niveau de 2017.
Le produit fiscal a été inscrit pour 81 500 000 € (hors rôles complémentaires et supplémentaires), les allocations compensatrices pour 2 800 000€, correspondant à un produit total de 84 300 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2018 à leur niveau 2017, soit :
- taxe d’habitation : 20,99 %,
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,81 %,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 39,60 %. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 2.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Relations internationales. Approbation du serment de jumelage à passer avec Yanghzou.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, à la suite de la 10ème table ronde des Maires Français et Chinois, il avait été décidé un accord de coopération entre les villes de Yanghzou et d’Orléans. Il est proposé aujourd’hui au Conseil Municipal, d’approuver un accord de jumelage qui portera sur une coopération beaucoup plus engagée, sur quatre thématiques principales : l’éducation et la formation, le tourisme et la gastronomie, la culture et l’économie. Après un peu plus de deux années maintenant de cette coopération fructueuse, il est donc proposé un vrai serment de jumelage et d’engager toutes les formalités nécessaires pour faire en sorte que cette nouvelle convention de jumelage soit mise en œuvre.
M. le Maire – Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Je vais évidemment voter cette délibération, là n’est pas le souci. Je voulais simplement évoquer mon amusement. Dans le cadre de ce jumelage, je dois normalement faire partie de la prochaine délégation qui doit aller en Chine. Et la seule personne qui pour l’instant voit son visa d’entrée refusé sur le territoire chinois, est la seule élue communiste du groupe ! Je trouve qu’il y a quand même quelque chose d’assez drôle et j’ai envie de dire à mes camarades communistes : « s’il vous plaît, n’ayez pas peur, je ne risque pas de faire un attentat » !
(Rires dans l’hémicycle)
M. le Maire – Comme quoi l’international reste à construire ! (Rires). Mme LEVELEUX- TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je trouve cela extraordinaire. Quel est le motif du refus ?
Mme TRIPET – Je suis allée en Turquie en 2015.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Et le fait d’aller en Turquie… Mairie d’Orléans
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Mme TRIPET – Visiblement et pourtant c’était également dans le cadre d’une visite officielle Cela va s’arranger me semble-t-il, mais c’est drôle.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – En tout cas je vous souhaite de pouvoir partir. Alors moi, je voulais dire que je suis assez réservée sur cette délibération. Je suis tout à fait favorable évidemment à ce que la Ville d’Orléans dynamise ses relations internationales, cela est nécessaire dans le cadre de la politique métropolitaine qui est souhaitée par tous ici. Encore une fois, améliorer les relations internationales concourt au rayonnement de la Ville et également à son attractivité, tout cela est positif. Je suis juste réservée sur l’outil choisi, celui du jumelage. Pourquoi ? Et bien parce que le jumelage suppose qu’il y ait un minimum de partage de valeurs communes entre les entités jumelées et d’être sur la même longueur d’ondes. C’est d’ailleurs ce que dit le premier paragraphe, dans un français traduit du mandarin par ‘’google translation’’ je pense : « En conformité avec les principes d’égalité, d’avantages mutuels et de construction et de partage en commun ». On fait bien référence à des valeurs et des principes communs. Le sujet est que la République Populaire de Chine n’est pas une démocratie, ou alors cela m’a échappé… Son président a fait modifier récemment la constitution en ‘’faisant sauter’’ la limite des mandats présidentiels dans le temps, qui avait été introduit par Deng Xiaoping pour éviter le retour d’une dictature. Le choix qui a été fait est de revenir sur cette limite dans le temps avec éventuellement la perspective d’une présidence à vie… Par ailleurs, on a appris par voie de presse que les journalistes n’étaient pas ‘’persona grata’’ en Chine pour accompagner la délégation. Il avait été dit que leur présence n’était pas souhaitée, il y a plusieurs articles en ce sens dans la presse.
(Intervention hors-micro de M. le Maire)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ecoutez c’est ce que j’ai lu. Après, vous avez peut-être eu une information différente, mais c’est quand même ce qui est sorti à plusieurs reprises ! Je ne comprends pas bien pourquoi un jumelage ? Autant la coopération économique a du sens, autant la réflexion sur des problématiques, même éventuellement culturelles, cela peut faire sens, mais le jumelage me semble faire quitus de vrais soucis qui sont ceux des droits de l’homme. Moi je considère qu’Orléans, qui est une ville dans une République libre, n’a pas à cautionner une dictature. C’est la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas la délibération. Nous n’allons pas voter contre, mais nous nous abstiendrons. Encore une fois ce n’est pas le refus de la coopération, c’est l’idée de jumelage et le partage de valeurs communes avec une dictature. Qu’elle soit communiste d’ailleurs ne me pose pas de problème, mais qu’elle soit une dictature ne nous paraît pas compatible avec les valeurs de la République. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme GRIVOT.
Mme GRIVOT – Je vais répondre sur les journalistes, car il y a eu un malentendu. En fait la ville de Yanghzou a souhaité inviter un certain nombre de personnes, dans différents domaines, que ce soit celui de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce, des bloggeurs, du monde du tourisme bien sûr et les journalistes de presse ou de télévision n’étaient pas invités cette fois-ci. Ils n’ont pas refusé catégoriquement la venue des journalistes, mais cela ne faisait pas partie de la délégation souhaitée pour cette visite de découverte de trois jours de la ville de Yanghzou. La nature de l’invitation était principalement sur les thématiques particulières que j’ai citées, c’est-à-dire purement touristiques, afin de faire découvrir cette ville à un certain nombre d’acteurs locaux liés au tourisme. Les journalistes feront sans doute partie d’un autre déplacement.
M. le Maire – Il y a une confusion et quelque part, excusez-moi, mais il y a un amalgame que j’aimerais bien voir lever. L’amalgame serait de dire que parce que c’était des journalistes, ils ne pouvaient pas être parmi cette délégation ‘’d’influenceurs’’. Ce n’est pas du tout le sujet. A ma connaissance, il n’y a pas eu de refus pour que des journalistes envoyés par leur rédaction, suivent cette délégation, ou alors je suis très mal informé. Mais vous devez l’être pour avoir dit ce que vous avez dit.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je me contente de relayer les articles de presse, c’est tout.
M. le Maire – Et bien vous devriez les lire un peu plus précisément, car les articles de presse étaient précis, c’est de voir que les journalistes ne faisaient pas partie des influenceurs et c’est tout à fait différent. Par ailleurs, en tant qu’intuitu personae, être un influenceur et un journaliste alors que ce sont les médias qui rapportent et ‘’influencent’’, c’est le principe même d’une délégation de ces ‘’influenceurs’’. En Mairie d’Orléans
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revanche - encore une fois à ma connaissance – il n’y a pas eu d’accès refusé à des journalistes, c’est entièrement faux. Deuxièmement, on a une personne, dont je connais bien le prénom et que tout le monde connaît ici, se prénommant Claudel. Je ne sais pas si elle a une carte de presse en tant que journaliste, mais elle fait de nombreux reportages et anime beaucoup, à titre personnel, la vie et l’information orléanaise. Cette personne fait partie de la délégation et elle-même, de par son action sur les réseaux sociaux, fait partie de ce qu’on appelle les influenceurs. C’était la volonté de la ville de Yanghzou d’avoir cet échange car eux-mêmes feront venir ici à notre invitation, des personnes ayant aussi les mêmes caractéristiques.
Ensuite, on peut toujours vis-à-vis de la Chine, parler de la situation que vous avez évoquée. Je ne la réfute pas et je pense suivre le sens. En revanche, là où je ne suis pas complètement d’accord, c’est que l’on ne se marie pas avec le gouvernement chinois, on n’est pas avec l’Etat chinois. De la même façon que lorsqu’il a été question à un moment donné de rompre nos relations avec la ville de Trévise, ce n’était pas au niveau italien que cela se passait, mais dans la gouvernance des villes où les éléments ne nous paraissaient pas appropriés pour poursuivre cette collaboration. Là, on se lie avec la ville de Yanghzou, car les liens qui sont en train de se développer entre nos deux populations sont de plus en plus fraternels. C’est au niveau des individus, du suivi de ce que les deux collectivités peuvent apporter en soutien aux relations qui existent entre les entités que sont : les écoles, les pôles culturels, les pôles touristiques et je l’espère demain les pôles économiques. Tout est en train de se lier et par ailleurs, comme cela a été rappelé par Mme GRIVOT, les villes chinoises jumelées avec des villes européennes sont assez rares, car le gouvernement autorise rarement des villes à être jumelées. C’est contradictoire au sens politique, mais là je parle là de situation administrative et justement la ville de Yanghzou l’a souhaité aussi, comme nous même. Je peux parfaitement entendre ces éléments-là, mais ils ne remettent pas en cause l’intérêt de cette relation.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« A la suite de la 10ème table ronde des Maires français et chinois, le Maire d’Orléans et le Maire de la municipalité de Yangzhou ont convenu de la mise en place d’un échange entre les deux villes qui s’est traduit par la signature en novembre 2015, de deux textes :
- un mémorandum sur l’établissement de relations d’échange amical et de coopération urbaine,
- un projet d’accord de coopération touristique.
Depuis cette date, de nombreux projets se sont développés entre les deux villes avec des résultats concrets : mise en place d’échanges scolaires entre des établissements d’Orléans et de Yangzhou, élaboration d’un référentiel touristique pour l’accueil de touristes français et chinois, ouverture d’un bureau Chine à Orléans Val de Loire Tourisme, organisation annuelle du Nouvel An Chinois à Orléans, formation d’étudiants chinois aux métiers du tourisme et de la cuisine.
Afin d’approfondir et de développer les coopérations engagées, la Mairie d’Orléans et la Mairie de Yangzhou ont décidé de conclure un accord de coopération et de signer un serment de jumelage portant sur la mise en place de projets communs dans les domaines suivants :
- éducation et formation,
- tourisme et gastronomie,
- culture,
- économie.
Ces domaines pourront été étendus à d’autres thématiques en fonction de l’avancée des relations entre les deux villes et des opportunités de projets communs. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’accord de jumelage à passer avec la ville de Yangzhou, annexé à la présente délibération, prévoyant la mise en place d’une coopération dans les domaines du tourisme et de la gastronomie, de la culture, de l’économie et de l’éducation et de la formation ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et/ou formalités nécessaires à la mise en œuvre et au développement de ce partenariat, notamment pour signer ledit accord de jumelage au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE PAR 47 VOIX
IL Y A 6 ABSTENTIONS. an Orléans
#4 Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 403 -
ANNEXE
SERMENT DE JUMELAGE ENTRE LA MAIRIE D’ORLÉANS DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA MUNICIPALITÉ DE YANGZHOU DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
(Projet)
Le Maire d’Orléans et le Maire de la Municipalité de Yangzhou ont convenu de la mise en place d’un échange entre les 2 villes, en signant en novembre 2015, un mémorandum sur l’établissement de relations d’échange amical et de coopération urbaine et un projet d’accord de coopération touristique.
Afin d’approfondir et de développer ces coopérations amicales existantes depuis novembre 2015 et renforcer la compréhension mutuelle et l’amitié entre les deux villes, la Mairie d’Orléans de la République Française et la municipalité de Yangzhou de la République Populaire de Chine conviennent de conclure un accord de coopération et de signer un serment de jumelage en vertu des principes de l’établissement de relations diplomatiques entre les deux pays.
Dans ce cadre et pour concrétiser leurs ambitions, les deux villes se sont fixé les objectifs suivants :
1. En conformité avec les principes de d’égalité, d’avantages mutuels et de construction et de partage en commun, les deux villes décident de développer des coopérations dans de nombreux domaines tels que, l’éducation et la formation, le tourisme et la gastronomie, la culture et l’économie, pour approfondir et élargir les échanges et promouvoir la prospérité et le développement de chacune des deux villes. Ces domaines pourront être étendus par la suite à d’autres thématiques en fonction de l’avancée des relations entre les deux villes et des opportunités de projets communs.
2. Les responsables et les départements compétents des deux villes entretiendront des contacts réguliers pour faciliter les échanges, la coopération ainsi que le travail sur des questions d’intérêt commun. Mairie d’Orléans
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3. Chaque ville s’engage à promouvoir le jumelage entre les deux villes et ses actions auprès des habitants des deux villes de manière à valoriser cette amitié.
4. Cet accord entre en vigueur dès le jour de la signature avec la durée de validité de 5 ans. A l’issue, si aucune des parties ne fait part de sa volonté de mettre fin au serment de jumelage, ce dernier continuera à être en vigueur.
Cet accord, signé le à Yangzhou, est fait en deux exemplaires chacun en langue française et chinoise, les deux textes faisant foi.
pour la Mairie d’Orléans pour la Municipalité de Yangzhou
de la République Française de la République Populaire
de Chine
Olivier CARRE
Maire d’Orléans
Président d’Orléans Métropole 112
Mairie d’Orléans
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N° 9 – Relations internationales. Coopération décentralisée Orléans/Parakou. Approbation du programme d'actions 2018. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Comme vous le savez depuis 1993, les mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en termes de coopération décentralisée et des conventions triennales sont signées régulièrement. Il vous est demandé aujourd’hui d’approuver la troisième convention triennale 2016-2018, sur la mise en place d’un programme de 12 actions qui vous ont été présentées lors de la proposition de la convention. Il s’agit de 12 actions sur 6 axes, notamment dans le développement durable, l’accès à l’eau et les ordures ménagères. Il vous est proposé, sur un budget global de 110 010 euros, d’approuver une subvention de la Ville d’Orléans de 35 010 euros, les conventions et de désigner M. le Maire de Parakou et le receveur percepteur de Parakou pour la double signature nécessaire à la gestion de ce partenariat. Les autres financeurs sont le Conseil Régional, le Ministère des affaires étrangères et la mairie de Parakou.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme ODUNLAMI.
Mme ODUNLAMI – M. le Maire, mes chers collègues, je profite de cette délibération puisque c’était autour d’un complot franco-béninois et c’est un peu le sujet. Je voulais formuler des remerciements aux élus présents ici et qui m’ont témoigné leur soutien récemment dans un épisode un peu compliqué. J’ai beaucoup apprécié et je les remercie des messages. Je vous remercie aussi M. le Maire, de vous être porté partie civile pour une plainte que j’ai déposée pour diffamation puisque ces propos étaient complètement faux. Je remercie également le directeur général des services. Cette expérience fait aussi écho à un plan présenté aujourd’hui par le Premier ministre sur le harcèlement et tout ce qui concerne les propos racistes et antisémites. Merci.
M. le Maire – Merci Mme ODUNLAMI. M. LECOQ.
M. LECOQ – Je donnerai simplement une explication, M. le Maire. Je crois qu’il y a des sujets de coopération décentralisée qui me paraissent utiles et corrects. Il y a un dossier sur lequel j’émettais des réticences par le passé, mais des actions méritent d’être citées comme la promotion de la langue française et de la francophonie, la conservation et la valorisation de la forêt communale de Parakou. Comme je viens de le dire, j’émettais des réticences par le passé, mais là je vous soutiendrai. Merci.
M. le Maire – Il faut toujours creuser les dossiers et on a souvent de bonnes surprises.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Mairies de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels.
La convention triennale actuelle 2016/2018 approuvée par le Conseil Municipal du 21 mars 2016 prévoit la mise en place d’un programme de 12 actions déclinées en 6 axes d’intervention (développement durable, valorisation du tourisme et du patrimoine local, francophonie, suivi et évaluation du programme/appui à la gestion locale, santé et jeunesse).
Le budget global prévisionnel du programme 2018 s’élève à 110 010 € (hors valorisation de l’intervention des agents en charge du suivi du partenariat de chaque collectivité). Il sera financé selon la répartition suivante et sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions :
35 010 € par la Mairie d’Orléans, soit 31,83 %,
30 000 € par la Mairie de Parakou, soit 27,27 %,
30 000 € par le Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International, soit 27,27 %,
15 000 € par la Région Centre Val-de-Loire, soit 13,63 %. Mairie d’Orléans
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Le plan de financement détaillé du programme d’actions est présenté en annexe 1 de la délibération. Celui-ci est intégré dans la convention de partenariat 2016-2018. Concernant la participation financière de la Mairie d’Orléans, un crédit de 35 010 € a été voté par le Conseil Municipal du 11 décembre 2017 lors de l’approbation du budget primitif 2018.
Les participations financières des partenaires seront sollicitées par décision du Maire prise en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Les modalités de versement de ces financements sont détaillées en annexe 2 de la présente délibération.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions proposé pour l’année 2018 ainsi que ses modalités de financement détaillées en annexe ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution du programme d’actions ;
3°) désigner M. Charles TOKO, Maire de Parakou et M. Bruno S. GBEHOUN, Receveur percepteur de Parakou, pour la double signature nécessaire à la gestion du compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou, n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
4°) imputer les dépenses et recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 048, natures 6064, 611, 6232, 6248, 6251, 6281, 62878, 65312, 65748, 6713, 74718 et 7472, opérations 0000933 et 0000932, service gestionnaire REP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ANNEXE 1
Répartition des financeurs par action - Année 2018
Ville d'Orléans
4 718,00 € 3 428,00 € 5 657,00 € Néant Néant
TOTAL
13 803,00 €
5 109,00 € 5 100,00 € 5 100,00 € Néant Néant 15 300,00 €
3 012,00 € 3 367,00 € 3 425,00 € 5 464,00 € Néant 15 268,00 €
Néant Néant Néant Néant Néant Néant
8- Rencontres de travail et
échanges entre Elus,
fonctionnaires et société civile
des villes de Parakou et
d'Orléans
4 416,00 €
1 272,00 €
2 734,00 €
11 645,00 €
{dont 2 345 € de
valorisation)
5 445,00 €
5 081,00 €
6 067,00 €
{dont 2 724 € de
valorisation)
1272,00 €
2732,00 €
3 887,00 €
3 471,00 € Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
13 332,00 €
21 599,00 €
19- intégration d'un Volontaire
de Solidarité
Internationale pour
accompagner la mise en place,
Île suivi et l'évaluation du
programme d'actions 2016 - 9 149,00 € {dont 4 691 € de
valorisation}
6 348,00 €
{dont 5 446 € de
valorisation) 4 456,00 € #4 456,00 € Néant 25 009,00 €
Santé
11 - Mise en place d'un
partenariat entre les
[Universités d'Orléans et de
12 - Favoriser les échanges
entre les jeunes des
d'Ortéans et de Parakou
TOT. 42 046,00 € 38 170,00 € 30 000,00 € 15 000,00 € 125 216,00 €
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 407 - ‘308'80L&NOS|BUIJ1819UEUIJ2J9UN,PJe9JIAN9E,pLoddesun,puonede9s9eJeuolssiusuersaideeplosnejuepuods21109%02Z- ‘30C'E9L€NOSaJIEIPOUHOQUIJ8IDUBUI]}2]9UN,P8JAN9E.pLodde1un,puoneyda99eJeuoissiLusUuesSaideHQE- ‘3Z/2GJIOSUOIEOUIOU2P18UINO9NpUOISSILSUEJSaide06- :JIOAESE‘9JlA92|[0927291edSeosoduulSa]IEpOUS8]UO|SS3ppGOL1OS ‘SUE9[1O.PALIENE]eJuequioou!sesuedapsepsjueuua|Balsaide‘noyesed4ejeueuayednpe]dui098]INS9SJ8AEJ9S21107-8p-JPA21}U99[EUOIB9Y]I8SU09NPJUSWISOUEUI97< ‘30L8LLHOSSU0I9eS9pue|IqUn,pnoYEIE42pAUE]Jeduonejuasaidsaide81021{W899P8pSIOUnpSIN09NE9P]JOSnejuepuods21109%O0£- 3GG22OS[EdIaIUnW|8SU0Ynp8J048]Side40- :JUBAINS 181)U29U99 | UOJSS ‘3 /9€GE OS 3SpveEXTAE:3'3v'Nuonedionedjuoq 3268ÿL381102SUe9|10.PeHIeWuonedioniedzuoq 3LL6636600£3000GE30000€30L10S€1VIOL 8102-9102SUOIJ2E,p ewuwe16oidnpuorenteAs,]32IAINSa]‘e2ejdueosiuejiouBedwuo29e 3OZE€L39Gÿ396ÿÿ386+inodajeuoreulsju]9311EpI[OS2p211e}U0/oAun,puorne1Baju] 38180369€OL3188€300€6SOIIIAS9PIA979190$J9S91IBUUOIJOUO}‘SN[99J1JU9[IEABI}9P21JU02U,Y 399030020CATEA2YAAeluoydoouel1e|ap3eesiesuei,enBue]e]epuoljowoid noyeied2P11YUl2]d2P29SNNnp1n9/8AU99SIuue]1ed
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Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 408 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 409 -
N° 10 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set Electro. Approbation de contrats de partenariat.
M. GABELLE – M. le Maire, chers collègues, il vous est demandé d’approuver les conventions de partenariat avec les sociétés qui gèrent le Nova Club et le Georges, afin d’accueillir la 10ème édition « Orléans DJ Cast » dans le cadre des fêtes de Jeanne d’Arc. Le lauréat pourra se produire le 7 mai au soir devant près de 40 000 personnes.
M. le Maire – Il fera en effet la première partie. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – J’ai juste une suggestion et je pense qu’elle est importante. Vous le savez, dès le moment où il y a des festivals ou des regroupements - et ça va être le cas dans ces clubs - il y a des problématiques de harcèlement. Serait-il possible en même temps, de diffuser des messages de prévention et de confirmer que le harcèlement, qui plus est, le harcèlement sexuel, est un délit passible de la loi ? Je pense qu’il faut le dire et le redire actuellement et ce sont des lieux où il y en a de plus en plus. Les femmes commencent à parler, les jeunes hommes aussi, car ils peuvent également être victimes de harcèlement. Je crois qu’il faudrait ces messages de prévention. Merci.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc qui se dérouleront du 29 avril au 8 mai 2018, la Mairie d’Orléans reconduit le concours « Orléans DJ Cast » qui propose au lauréat d’assurer la première partie du Set Electro d’Orléans qui se tiendra le 7 mai 2018, sur le parvis du Théâtre.
Les pré-sélections du concours se dérouleront le 6 avril 2018 et la finale le 13 avril 2018, dans des établissements orléanais de nuit qui ont proposé d’accueillir et d’assurer la promotion de ces phases de sélection.
La présente délibération a pour objet d’approuver les conventions relatives au partenariat logistique des différentes phases du concours « Orléans DJ Cast » à passer avec les partenaires suivants :
- la S.A.R.L. P.J.E.A. (NOVA CLUB) pour l’établissement « la discothèque le Nova Club » (accueil de la finale) ;
- la S.A.R.L. JENNIFER pour les établissements « la discothèque le Georges» et « Shannon Irish Pub » (accueil des pré-sélections).
Les contreparties apportées par la Mairie sont adaptées et modulées selon les prestations
suivantes :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication produits par la Mairie,
- participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2018 ».
Le partenariat au titre des actions menées pour le concours « Orléans DJ Cast 2018 » est estimé à 6 000 € T.T.C. pour le Nova Club, et à 1 500 € T.T.C. pour la société JENNIFER.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions de partenariat à passer avec les sociétés P.J.E.A. (NOVA CLUB) et JENNIFER dans le cadre du concours « Orléans DJ Cast » organisé au titre des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE sw
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 410 -
N° 11 – Art et économie créative. Musiques Actuelles. Approbation d'une convention de soutien 2018-2020 à passer avec l'association Musique & Équilibre, d'une convention de soutien 2018 à passer avec l'association ABCD et d'une convention de soutien à projet 2018 à passer avec l’association l’Antirouille pour le festival Hop Pop Hop.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« 1) Musique & Équilibre : convention de soutien 2018-2020
L’association Musique & Équilibre, créée en juin 1986, est une école de musique historiquement organisée autour de trois activités : la formation, l’animation et la création.
Une première convention de soutien triennale (2015-2017) a été approuvée par le Conseil Municipal du 30 mars 2015, aux termes de laquelle la Mairie a accordé à l’association au titre de 2015, une subvention de fonctionnement de 25 000 €. En 2016, la convention de soutien a fait l’objet d’un avenant n° 1, aux termes duquel la Mairie a accordé à l’association au titre de 2016, une subvention de fonctionnement de 32 000 €.
Suite à sa réorganisation courant 2016, l’association a dû faire face à des charges exceptionnelles et a sollicité la Mairie pour obtenir une aide financière complémentaire afin de permettre à l’association de poursuivre ses activités tout en maintenant l’équilibre budgétaire. Une subvention complémentaire exceptionnelle de 11 500 € a été accordée dans le cadre d’un avenant n° 2 à la convention de soutien.
En 2017, suite à un diagnostic local d’accompagnement, Musique & Equilibre a souhaité recentrer son activité autour de deux axes en préparation de son développement sur le quartier de l’Argonne dans le nouvel équipement sportif et culturel « l’Argonaute ». Ainsi, l’association se consacre depuis 2017 à la formation (professionnelle et amateur) et à la création (production et diffusion). Afin de lui permettre de développer ces deux activités sur deux sites, la Mairie d’Orléans a attribué à l’association une subvention de fonctionnement de 52 400 € au titre de l’année 2017 dans le cadre d’un avenant n° 3 à la convention de soutien 2015-2017.
Par ailleurs, la Mairie met à disposition de l’association Musique & Équilibre, dans le cadre de deux conventions de mise à disposition de locaux communaux, les surfaces suivantes :
- 307,5 m² au sein de la Maison Bourgogne (108 rue de Bourgogne),
- 170,75 m² au sein de l’Argonaute (73 boulevard Marie Stuart).
L’association a présenté son plan d’actions pour 2018 et a sollicité le soutien de la Mairie pour développer ses activités musicales en centre-ville et dans le quartier de l’Argonne. A ce titre, il est proposé d’approuver une nouvelle convention de soutien pluriannuelle 2018-2020 et d’attribuer une subvention de 65 000 € à l’association. Cette somme sera reconduite pour les années 2019 et 2020, sous réserve du vote du budget.
2) ABCD : convention de soutien 2018
L’association ABCD créée en 1995 a pour objectif l’organisation de manifestations culturelles et festives. Elle a pour but de présenter des spectacles et des concerts de qualité tout en favorisant la participation d’un large public. L’association est soutenue par la Mairie depuis plusieurs années.
En 2017, l’association ABCD a été soutenue par la Mairie à hauteur de 25 000 € dans le cadre d’une convention de soutien au fonctionnement pour l’organisation du festival Parcours et Jardins et du festival de Travers. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 411 -
Pour 2018, Travers en place (14ème édition) est reconduit les 6 et 7 octobre en poursuivant les actions à destination du jeune public et en renouvelant l’organisation d’un concert dans l’Église Saint Aignan. ABCD proposera également l’organisation de la 16ème édition du festival Parcours et Jardins du 25 au 27 mai 2018.
Compte tenu de la qualité des actions culturelles proposées par ABCD pour 2018 et de l’engagement citoyen de l’association pour tous les publics, il est proposé d’attribuer une subvention de 22 000 € à l’association dans le cadre d’une convention de soutien 2018.
3) L’Antirouille : convention de soutien à projet 2018 – 3ème édition du festival Hop Pop Hop
L’association L’Antirouille, attributaire du contrat de délégation de service public pour la gestion de l’Astrolabe, propose d’organiser une 3ème édition du festival de musiques actuelles « Hop Pop Hop » dans le centre-ville d'Orléans les 14 et 15 septembre 2018.
Ce festival se déroule dans plusieurs lieux culturels du centre-ville (notamment au Jardin de l’Évêché, au Centre Chorégraphique National, à la Scène Nationale, à la salle de l’Institut, etc.), avec l’objectif de reconstituer des « clubs » où se succèdent une trentaine de groupes de musiques actuelles en émergence. La programmation du festival intègre des artistes locaux et régionaux.
Ce festival participe au développement des musiques actuelles à Orléans, au soutien à la création artistique et à l’émergence de talents locaux. Il constitue également un évènement fort pour la jeunesse.
Pour cette 3ème édition, l’association L’Antirouille a sollicité le soutien financier de la Mairie. Compte tenu du fait que le festival « Hop Pop Hop » a connu une fréquentation en nette hausse en 2017 et qu’il constitue une nouvelle manifestation dans le domaine des musiques actuelles, à l’initiative de l’association L’Antirouille, non inscrite dans le contrat de la délégation de service public en cours et fédérant acteurs culturels et artistes locaux, il est proposé d’apporter un soutien à hauteur de 30 000 € dans le cadre d’une convention de soutien à projet.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Musique & Équilibre pour la période 2018-2020 ;
2°) approuver la convention de soutien 2018 à passer avec l’association ABCD ;
3°) approuver la convention de soutien à projet 2018 à passer avec l’association l’Antirouille ;
4°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes :
- 65 000 € à l’association Musique & Équilibre,
- 22 000 € à l’association ABCD,
- 30 000 € à l’association l’Antirouille ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311 et 338, nature 65748, opérations 0001010, 0001013 et JA1H001, services gestionnaires AEC et JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
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N° 12 – Art et économie créative. Conservatoire. Approbation d'une convention de partenariat à passer avec la Scène nationale.
M. BARBIER, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la saison 2017/2018, les actions artistiques et culturelles de la Scène nationale d’Orléans dans le domaine de la musique et de la danse, s’organisent autour de deux grands axes :
- des ateliers ponctuels, des rencontres, des conférences et des séances de sensibilisation autour des représentations sont organisés avec les artistes et les équipes programmés par la Scène nationale,
- un travail plus approfondi tout au long de l’année, à destination des établissements d’enseignement artistique, des lycées et collèges, des associations, des amateurs, des publics empêchés.
Pour la saison 2017/2018, le programme soutenu par le Ministère de la Culture et de la Communication et la Région Centre-Val de Loire, en direction des établissements d’enseignement artistique, des collèges et des lycées permet à la Scène Nationale de reconduire le dispositif intitulé « Session ». Des artistes, chorégraphes, metteurs en scène, comédiens, compositeurs et musiciens, accompagnent plusieurs groupes. Ils sont tous réunis dans le projet « Sessions 10 ».
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver une convention de partenariat à passer avec la Scène nationale d’Orléans afin de de définir le mode de collaboration dans le cadre du projet « Sessions 10 » auquel participent les élèves de percussions du Conservatoire d’Orléans. La Scène nationale prendra en charge l’ensemble des frais attachés aux interventions artistiques (salaires, déplacements, transports, frais techniques, etc.).
L’atelier mis en place a pour objectif de :
- faire percevoir à l’ensemble des jeunes impliqués dans le projet la diversité de la programmation artistique,
- leur permettre d’appréhender le travail des artistes par la proximité d’un travail d’atelier ou d’une rencontre,
- leur rendre plus familier l’accès au Théâtre.
- leur permettre de rencontrer les autres partenaires et de participer à une présentation publique commune.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Scène nationale d’Orléans pour la saison 2017-2018 dans le cadre du projet « Sessions 10 » ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ORGANISATION DE LA SEMAINE
SCOLAIRE 2018
CONSEIL MUNICIPAL
Florent MONTILLOT
Maire Adjoint
Lundi 19 mars 2018
Orléans
Mairie +
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 413 -
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 13 – Éducation. Organisation de la semaine scolaire. Demande de dérogation.
M. le Maire – M. MONTILLOT va nous présenter l’organisation de la semaine scolaire et c’est un sujet qui intéresse beaucoup de familles.
*
* *
*
Présentation d’un Powerpoint par M. MONTILLOT
*
* *
*
M. MONTILLOT – Merci M. le Maire, mes chers collègues, on est d’ailleurs un peu au-delà de l’organisation de la semaine scolaire, puisque nous parlons bien sûr du scolaire, du périscolaire, de l’extrascolaire et donc globalement de la vie compète de l’enfant. + 27 Juin 2017 : Décret autorisant les Directions Académiques sur
propositions des communes à revenir à la semaine de 4 jours
+ Juillet 2017 : Florent Montillot annonce l'organisation de la consultation en
vue d'un changement en septembre 2018 : 1° rendez-vous avec la Direction
Académique
+ 15 Septembre 2017 : 2°"e Rendez-vous avec la Direction Académique
Orléans »/ |
A Mairie
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 414 -
M. MONTILLOT – Vous vous souvenez qu’en termes d’échéance, 2 mois avant la rentrée scolaire de septembre 2017, le décret « Blanquer » du 27 juin 2017 annonçait la possibilité de dérogation au précédent système des 4,5 jours. A l’époque, environ 30 à 40 % des villes se sont prononcées pour un retour immédiat dès le mois de septembre 2017. Nous avons refusé car nous considérions qu’il ne fallait pas confondre vitesse et précipitation. J’avais annoncé en juillet à la direction académique le souhait de pouvoir travailler sur l’éventuel retour à 4 jours, dans le cadre effectivement de ces travaux préparatoires sur 2018. Le 15 septembre, avec la direction de l’éducation, nous avons rencontré à nouveau la direction académique afin de pouvoir travailler sur quelque chose de plus abouti, car nous avions travaillé durant l’été. LES CONCERTATIONS
+ Réunions d'informations / consultations :
Q 25 septembre 2017 : réunion avecles directeurs d'écoles
© 6 octobre 2017 : réunion avec les référents municipaux du périscolaire
Q 23 octobre 2017 : réunion avec les ATSEM
1 24 octobre 2017 : réunion avec les Agents d'Entretien
Q Octobre - novembre 2017 : informations lors des conseils d'école
Q 17 novembre 2017 : réunion avecles parents élus
Q 24 novembre 2017 : réunion avec la FCPE
Q 4 décembre 2017 : réunion avec les Associations et clubs sportifs
Orléans
Mairie ‘
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 415 -
M. MONTILLOT – Nous sommes ensuite entrés dans une longue phase de concertation, de consultation et d’information, qui a commencé au mois de septembre pour se terminer à la fin du mois de février, soit un semestre complet. Après avoir vu la direction académique le 15 septembre, j’ai réuni dans cette enceinte tous les directeurs d’écoles, puis début octobre, les référents municipaux du périscolaire, ceux en charge de l’organisation et notamment des fameux Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.).
Les 23 et 24 octobre, je rencontrais les A.T.S.E.M. qui travaillent sur le périscolaire pour les enfants de maternelles et ensuite les agents d’entretien.
En octobre et novembre, des informations ont été faites lors des conseils d’écoles afin de pouvoir échanger avec les élus et évoquer le champ du possible.
Le 17 novembre, j’ai réuni à nouveau l’ensemble des parents délégués élus dans cette enceinte et quelques jours plus tard, une rencontre avec la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (F.C.P.E.) Enfin le 4 décembre, une réunion a eu lieu avec l’ensemble des associations et des clubs sportifs concernés par l’organisation des animations périscolaires et notamment des T.A.P. LE RETOUR DES CONSEILS D'ECOLE
En janvier et février, les conseils d'école du 2°"° trimestre ont été amenés à se
prononcer par un vote officiel,
Ceux-ci se sont prononcés de façon massive pour un retour à la semaine de 4
jours :
43 conseils d'école pour 4 jours (72%), 12 contre (20%) et 5 ex aequo (8%)
Orleans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 416 -
M. MONTILLOT – La phase suivante s’est déroulée en janvier et février, jusqu’à la veille des vacances. Il s’agit de la consultation de l’ensemble des conseils d’école, avec un vote formel après des débats et des présentations. Je tiens à rappeler qu’il y a également eu une consultation des parents d’élèves, dans la mesure où chaque conseil d’école, chaque parent délégué et chaque organisation déléguée dans les secteurs géographiques avait la possibilité de faire un sondage direct et de consulter l’intégralité des parents concernés. Il y a quasiment une école sur deux où effectivement, on a pu obtenir le résultat de 100 % des parents d’élèves concernés.
Nous avons donc un retour très clair avec un vote massif de 72 % des conseils d’école en faveur du retour à 4 jours, 20 % pour le maintien à 4,5 jours et 8 % avec des avis partagés. L'ORGANISATION PROPOSEE
+ Le temps scolaire : rappel de la journée type les lundis, mardis, jeudis et
vendredis : 8h30-11h30 / 13h30-16h30
(ajustement des horaires en fonction de l'éloignement maternelle/élémentaire).
07 Orléans |
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 417 -
M. MONTILLOT – A Orléans, nous proposons donc une nouvelle organisation scolaire qui n’est pas, je le précise, un retour à la situation antérieure que l’on a connue jusqu’en juin 2014. Il s’agit d’une nouvelle organisation avec d’abord bien sûr le temps scolaire et les 24 heures de classe à l’intérieur de l’école avec les enseignants sur les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur un cycle horaire qui sera peu ou prou le même que celui que l’on connaît, c’est-à-dire 8h30-11h30 / 13h30-16h30 avec éventuellement quelques modifications à la marge pour une école maternelle et élémentaire éloignées, ce qui nécessite pour les familles avec plusieurs enfants d’avoir au moins 10 minutes pour aller d’une école à une autre. Sous cette réserve, c’est un modèle qui est à peu près commun à l’ensemble des écoles. + Le temps périscolaire :
> Matin : Accueil de 7h30 à 8h30
> Soir :
- pour les élémentaires : accueil et /ou Aide au Travail Personnel (gratuit
jusqu'au quotient G) de 16h30 à 18h00
_- pour les maternels : accueil de 16h30 à 18h00
+ Le temps extrascolaire (mercredi) :
> pour les maternels : 2 options sont proposées au choix des parents :
1. ouverture des centres de loisirs (ALSH) gérés par la mairie à la journée avec
déjeuner, avec le maintien du nombre de places actuelles (380 à 400) et des
centres actuels.
2. ouverture des centres de loisirs à la *: Journée (le matin et/ou l'après dans
les centres ASELQO (environ 150 places) sans déjeuner. 4 Orléans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 418 -
M. MONTILLOT – Ensuite concernant le temps périscolaire, il y a le matin la garderie de 7h30 à 8h30, la pause méridienne de 11h30 à 13h30 avec près de 7 000 enfants qui restent à déjeuner dans nos écoles et en soirée, un accueil de 16h30 à 18h avec différentes activités périscolaires. Il s’agira d’une simple garderie pour les enfants de maternelle, pour permettre aux parents de venir chercher leurs enfants quand ils le veulent. En ce qui concerne les élémentaires, il y aura deux possibilités : garderie comme pour les maternelles ou l’aide au travail personnel. Je le rappelle, vous vous en souvenez M. le Maire puisque c’était une décision que nous avions prise le 3 septembre 2001, avec la municipalisation et la gratuité de l’aide aux devoirs jusqu’au quotient familial G, soit pour les trois quarts des familles.
Sur le temps extrascolaire et notamment le mercredi, il y a un certain nombre de possibilités, à la fois pour les enfants d’abord, ainsi que pour leur famille. En ce qui concerne les enfants des maternelles, il y a trois options :
- rester au domicile ;
- l’ouverture des centre de loisirs municipaux à la journée avec déjeuner. Nous avons près de 400 places et je rappelle que nous avions ouvert 60 % de postes supplémentaires pour la rentrée de septembre 2014 ;
- l’ouverture des centres ASELQO à la demi-journée, le matin et/ou l’après-midi, sans déjeuner et avec près de 150 places. > pour les élémentaires : 4 options sont proposées au choix des parents :
1. le matin seul : Ateliers Ludo-Educatifs (ALE /anciennement TAP) dans une école
du quartier, sans limitation de places de 8 h30 à 11 h 30. Organisation sous forme
de 2 ateliers de 1h20 avec temps récréatif entre les 2.
Les inscriptions se feront au semestre (septembre à décembre et janvier à juin).
Possibilité de garderie (payante) avant et après les ALE (de 7h30 ou 8h à 8h30 et de
11h30 à 12h00 ou 12h30).
2. le matin : Ateliers Ludo-Educatifs (ALE) et l'après-midi, inscription à la %
journée dans un centre de loisirs de l'ASELQO sans déjeuner.
3 la journée : accueil en centres de loisirs (ALSH) gérés par la mairie, à la journée
avec déjeuner, avec le maintien du nombre de places actuelles (380 à 400) et
des centres actuels.
4. La demi-journée : ouverture de centres de loisirs à la 2 journée (le matin et/ou
l'après-midi}, sans déjeuner, dans les centres ASELQO (environ 150 places)
Orléans
Mairit ?
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
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M. MONTILLOT – En ce qui concerne les élémentaires, les choses sont plus complexes puisqu’il y a 5 possibilités :
- garder les enfants au domicile et les inscrire dans les clubs, les associations ou encore le conservatoire, c’est-à-dire des activités socio-éducatives que souhaiteront exercer les familles ;
- la création des Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) pour le matin seul, qui sont ni plus ni moins que la transposition des actuels T.A.P. pour les enfants du C.P. au C.M.2, avec inscription semestrielle. Il y aura une garderie de 7h30 à 8h30 ou de 8h à 8h30, de 11h30 à 12h ou de 11h30 à 12h30. Tout cela sera arbitré prochainement dans le cadre d’un questionnaire que nous allons faire parvenir aux familles dès cette semaine ;
- pour un mode de garde avec activités, il y aura les A.L.E. le matin et la possibilité d’inscription à l’A.S.E.L.Q.O. l’après-midi, sans déjeuner ;
- l’inscription au C.L.S.H. en journée complète avec déjeuner et en proposant également aux élémentaires d’avoir des A.L.E. au sein des centres de loisirs ;
- des demi-journées dans les centres A.S.E.L.Q.O. et C.L.S.H. le matin et/ou l’après-midi. + Des activités très variées pour les futurs A.L.E
Quelques exemples de thèmes mis en place chez les élémentaires :
- codage informatique - guerre des maths - jeux d'échec
- art japonais - danse - théâtre
- astronomie - langue des signes - jardinage
- atelier culinaire - anglais oral - sports
Codage Guerre des maths Jeux d'échec
informatique
Atelier massage
Hockey
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Voilà pour l’organisation hebdomadaire avec une visualisation de ce que sont les A.L.E. On revient à ce que vous connaissez en grande partie, même si on va continuer à améliorer les différentes propositions d’ateliers aux enfants le mercredi matin. On en a à peu près 450 chaque soir et 1 400 par semaine, mais ce qu’il faut savoir, c’est que l’on a à peu près une centaine d’ateliers différents. Là on travaille sur tout ce qui a attrait à la logique, qu’il s’agisse du codage informatique, car l’objectif en cycle 3 est que tous les enfants qui entreront au collège puissent avoir bénéficié de cet atelier. Il y a également la guerre des maths, les jeux de stratégie ou encore les jeux d’échecs, de l’astronomie, de l’art japonais, l’anglais et le russe, des sports, de la motricité, du théâtre, des arts plastiques, des ateliers culinaires, de la zumba, du jardinage, mais aussi l’ensemble des activités sportives : basketball, handball, football, escrime, judo… LES MODALITES D'INSCRIPTION
+ Pour les activités périscolaires classiques : les inscriptions sont effectuées
pour une année. La campagne d'inscription débutera fin Mai.
+ Pour les ALSH Mairie et les ALE : 2 fois par an (campagne d'inscription en juin
pour la période de septembre à décembre et campagne d'inscription en novembre
pour la période de janvier à juin).
Orléans »/ |
DA Mairie +0
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Continuons avec les modalités d’inscription puisque bien naturellement,l’objectif est également une organisation familiale avec, pour les activités périscolaires classiques, celles qui existent déjà aujourd’hui comme l’aide aux devoirs et la garderie, des inscriptions à l’année à partir de fin mai. Pour les A.L.S.H. et pour les A.L.E., des séquences d’inscriptions se feront deux fois par an. LES MODALITES TARIFAIRES
+ Pour les activités périscolaires : tarifs en vigueur actualisés au 1* septembre
2018 (gratuité pour les Aides au Travail Personnel, jusqu'au quotient familial G)
+ Pour les ALSH Mairie : tarifs en vigueur actualisés au 1° septembre 2018
+ Pour les ALE : tarifs suivant les quotients familiaux compris entre 1 € et 5 € pour
les 3 h d'ALE (en attente du vote du Conseil Municipal), auxquels s’ajouteront les
frais éventuels de garderie.
Orléans
Mairie 11
Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Concernant les modalités tarifaires pour les activités périscolaires, ce sont les tarifs que nous avons votés lors des derniers Conseils Municipaux avec d’ailleurs l’actualisation qui sera faite pour le 1er septembre 2018. Et je le rappelle, c’est important, la gratuité pour une majorité des familles et des enfants pour l’aide aux devoirs jusqu’au quotient familial G.
En ce qui concerne les A.L.S.H. mairie, on reste également sur les tarifs en vigueur, aussi bien pour les tarifs mairie que pour les tarifs A.S.E.L.Q.O.
Sur les A.L.E., nous mettrons en place un tarif - qui n’est pas voté aujourd’hui et que l’on vous proposera lors d’un prochain Conseil Municipal, notamment après les retours des familles - qui prendra en compte, comme pour les autres inscriptions, les quotients familiaux avec un minimum de un euro pour 3 heures soit 0,33 centime de l’heure pour les plus petits quotients familiaux et 5 euros maximum pour les familles les plus aisées, soit 1,66 euro de l’heure pour le A.L.E. LES MODALITES DE TRANSPORT
+ pour les ALE : accompagnement par les parents dans l'école du secteur
+ pour les ALSH : prise en charge dans les péricentres ou en direct sur le centre
(les parents pouvant accompagner leur(s) enfant(s) dans le péricentre de leur
quartier, la ville assurant le transport vers le centre de loisirs)
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – On continue avec les modalités de transport, car c’est aussi un sujet qui était abordé à la fois lors des consultations, mais également lors des conseils d’école. Pour les A.L.E. des enfants en élémentaire, les parents les accompagneront dans les écoles élémentaires comme ils le font aujourd’hui le mercredi matin, la seule différence pour ce qui programmé, c’est une école sur deux par secteur, mais il s’agit bien de deux écoles élémentaires qui sont à proximité l’une de l’autre.
En ce qui concerne les A.L.S.H., il y aura une prise en charge dans les péricentres qui, je le rappelle, sont ouverts dans chaque quartier et éventuellement, directement dans les centres. Je pense par exemple aux Capucins ou à Soulaire, car les parents souhaiteront les accompagner dans le centre de loisirs. Enfin, les parents pourront accompagner leurs enfants dans le péricentre et c’est la Ville qui les emmènera ensuite dans les centres.
Les familles auront toujours la possibilité d’accompagner leurs enfants dans une école du quartier, qu’elle soit en maternelle ou en élémentaire et ensuite, pour ceux qui iront les emmenés en A.L.S.H., directement vers le centre de loisirs par la Ville d’Orléans. REPONSE A UN QUESTIONNAIRE
Afin de permettre à la Direction de l'Education d'organiser au mieux les activités à
mettre en place le mercredi (nombre d'encadrants à prévoir....), il est important de
pouvoir disposer d'une estimation du nombre d'enfants qui sera accueilli sur chacun
des dispositifs.
A cet effet, nous allons demander aux familles de répondre à un questionnaire auquel
its devront répondre avant le Mardi 3 Avril 2018.
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Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – Pour conclure, nous allons effectivement, et si le Conseil Municipal en est d’accord, diffuser un questionnaire très complet aux familles pour leur faire part de l’ensemble des possibilités et des opportunités qu’ils auront à partir du mois de septembre 2018. On leur demandera d’être vigilant sur la façon dont ils pourront répondre par rapport à leurs intentions et cela nous permettra de déterminer la volumétrie du nombre d’ateliers que nous devrons ouvrir à la rentrée, sans préjuger des inscriptions définitives qui elles, auront lieu bien naturellement entre fin mai et début juin. Sur le mois de mars et jusqu’au 5 avril, il s’agira d’un simple sondage auprès des familles.
M. le Maire, mes chers collègues, voilà pour la présentation du rapport.
M. le Maire – Merci. Qui souhaite prendre la parole ? Mme TRIPET puis Mme LEVELEUX- TEIXEIRA.
Mme TRIPET – C’est une explication de vote, qui n’a rien à voir avec le travail fourni et que je ne pointe pas du doigt, c’est une opinion personnelle. Je pense que rien n’est vu du point de vue de l’enfant, c’est toujours vu par rapport à l’agenda des parents et jamais par rapport aux intérêts de l’enfant. Quatre jours d’école pour des enfants, pour l’apprentissage, cela est compliqué et les enfants en difficultés ne s’y retrouvent pas. Je vais donc m’abstenir pour ce vote, qui ne préjuge en rien du travail fourni, je le redis, rien n’est mis en cause là-dessus, moi c’est vraiment sur le problème de fond des quatre jours. Merci.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je voulais évoquer la même chose et nous voterons contre cette délibération. Le sujet n’est pas la concertation avec les parents, elle a été faite et bien faite j’imagine - nous ne sommes plus dans les Conseils d’école pour en juger - là n’est pas la question, mais évidemment, si on demande aux parents s’ils préfèrent avoir leur week-end ou mettre les enfants à l’école 4 jours et demi, ils répondent massivement. Cela ne m’étonne pas, les résultats que vous avez sont assez cohérents avec le rythme de vie des familles et le désir d’avoir des week-ends complets en particulier.
Le problème est que l’on sait très bien que les temps d’apprentissage des jeunes enfants - on l’a déjà dit ici - sont meilleurs en matinée. L’enjeu de la réforme des rythmes scolaires était de revenir à la situation avant 2007 qui était d’avoir cinq vraies matinées d’apprentissage, étant entendu que dans l’après- midi les enfants sont justement moins réceptifs, à la pédagogie et au contenu de l’enseignement. Là, on Mairie d’Orléans
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revient en arrière. On retrouve une des grandes faiblesses du système éducatif français, c’est-à-dire des journées de travail très longues, les plus longues d’Europe, et de très longues vacances. Le problème est que cela ne favorise pas l’apprentissage d’enfants qui sont en difficultés. Pour les autres, cela ne pose pas de problèmes et notamment pour ceux qui ont un environnement familial pouvant éventuellement compenser ou pour ceux qui suivent bien à l’école. Pour les enfants fragiles, l’école de la République a une fonction essentielle pour les aider à se sortir de leurs difficultés et éventuellement aussi de les aider à l’alphabétisation. Je pense aux enfants qui arrivent de pays étrangers et à Orléans, comme dans beaucoup de villes en France, on accueille ces enfants-là qui ont besoin de ces moments d’apprentissage particulier du matin. Nous, on revient en arrière et la Ville d’Orléans ici joue la carte ouverte par le funeste décret Blanquer. Je ne comprends pas pourquoi on loue ce ministre de l’éducation pour son courage, car moi je trouve que sur ce sujet-là, il n’est pas du tout courageux et il est complètement démago. Le travail d’un ministre de l’éducation est justement de faire en sorte que l’éducation fonctionne le mieux possible.
(Intervention hors micro de M. le Maire)
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ne pense pas que cela soit démago d’aller contre l’avis de 75 % des parents qui se sont exprimés M. le Maire, Vouloir être exigeants avec les apprentissages des enfants, je ne pense pas que cela soit de la démagogie. Je pense vraiment, encore une fois, que l’on perd ici une occasion de lutter contre l’échec scolaire, en s’aidant sur des demandes qui sont sociales, de loisirs, de familles, que l’on peut entendre, mais qui se font au détriment de la qualité des apprentissages. C’est aussi à la demande des enseignants, car beaucoup n’étaient pas désireux de venir à l’école cinq matinées sur sept. C’est vraiment dommage et nous voterons contre.
Concernant l’organisation des A.L.E., il y a énormément de choses intéressantes et je suis convaincue, M. MONTILLOT, que les contenus que vous proposez en lien avec les partenaires de la Ville sont très intéressants. Après, j’ai juste une interrogation sur l’organisation. En fait, il y a le problème crucial du déjeuner. Pour des parents qui travaillent, la solution la plus simple est une solution intégrée est celle de journée: vous laissez votre enfant le matin et vous le récupérez le soir. Quand vous devez gérer le déjeuner c’est compliqué, car il n’y a pas toujours la possibilité d’aller chercher l’enfant. En mettant les A.L.E. le matin ou l’après-midi, sans la possibilité d’un déjeuner et en lien avec un centre de loisirs de la Ville, j’ai peur que cela enlève de l’intérêt et de l’attractivité à ces A.L.E. En effet, cela contraint les parents à venir chercher leur enfant et à l’emmener ensuite à l’A.S.E.L.Q.O. Sur le fond - vous l’avez compris - nous déplorons cette décision que l’on pouvait évidemment redoutée, mais on peut toujours espérer que le bon sens l’emporte. Nous sommes convaincus que cela ne va pas dans le sens des intérêts des enfants et en particulier, j’insiste, de ceux qui sont les plus en difficultés. Encore une fois, pour les enfants qui vont bien scolairement, ce n’est pas un problème d’avoir des journées d’études longues, mais pour les enfants fragiles, ils ont besoin de temps d’apprentissage qualitatifs le matin et on va leur reprendre ce que l’on avait essayé de leur donner pendant quelques années. Merci pour votre attention.
M. le Maire – Merci. D’autres interventions ? M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Merci pour ces excellentes questions, remarques, suggestions et propositions, cela va me permettre de clarifier un peu les choses.
La position de la Ville d’Orléans est mue par une seule chose et c’est précisément l’intérêt de l’enfant, je vais vous le démontrer. J’ai bien entendu le fait que selon le ministre de l’éducation Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, les enfants en difficultés ne peuvent pas atteindre le savoir et la connaissance dans les mêmes conditions que les autres s’ils n’ont pas quatre jours et demi par rapport aux autres enfants qui auraient quatre jours. Cela est faux, je vais vous en donner la démonstration sur Orléans. Jusqu’en 2001, nous avions le collège Jean Rostand à l’Argonne, dans lequel les enfants de 3ème qui passaient le Brevet des collèges, atteignaient environ entre 50 et 60 % de réussite. Ces enfants, qui avant d’être au collègue étaient en école élémentaire au Nécotin ou à Gutenberg, bénéficiaient de la semaine à quatre jours et demi : lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin. L’année dernière, le collège Jean Rostand a fait la une de l’Express comme étant le meilleur collège REP+ de France, avec 96 % de réussite au brevet des collèges et entre 0 et 1 exclusion disciplinaire par an versus 1 par semaine en 2001. Et je rappelle que c’est en 2016-2017, pour des enfants qui ont atteint l’âge de la 3ème, qui avaient, tous vécu leurs années en élémentaire sous le rythme des quatre jours par semaine. Expliquer que pour des enfants en difficultés, le fait d’être sur 4 jours et demi plutôt que 4 jours, n’a aucun sens, d’autant que le Mairie d’Orléans
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nombre d’heures est le même.
La vraie question qui se pose et je vais répondre sur une des informations que vous avez donnée, est le problème du temps de récupération, de vigilance et d’attention de l’enfant, et ça c’est un sujet majeur. Je reprends un excellent journal régional et départemental, qui commence par ‘’la République’’, datant du 29 janvier et là nous avons deux pleines pages sur : « Faut-il revenir aux quatre jours d’école ? » avec un certain nombre de débats très intéressants dont un invité, le chronopsychologue François TESTU, qui a travaillé sur des études commandées au niveau national en réponse au fameux décret de Jean-Michel BLANQUER. Il a travaillé pendant plusieurs années sur ces questions-là et a observé le comportement des élèves en classe. Tout était noté : un baillement, une agitation sur une chaise et selon lui « le meilleur temps pour l’apprentissage est le matin […] c’est à cette période de la journée que la vigilance est la meilleure, mais la courbe fléchie en fin de matinée et elle se redresse à partir de 15 h ». Nous savons tous, y compris pour nous-mêmes, que le temps de moindre vigilance est souvent juste après le déjeuner en tout début d’après-midi, d’où tous les débats sur la sieste qui ne concernent pas que les enfants, mais également les adultes.
J’ai fait un petit calcul Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Comme j’ai moi aussi fait mon C.P., je sais encore compter. Jusqu’à ce jour, dans le cadre des quatre jours et demi, nous avions cinq matinées de 3 h donc 15 h de grande vigilance. A partir de 15 h, nous avions 45 minutes de cours fois quatre jours, soit 3 h. Avec les 15 h, cela nous fait donc 18 h. Ce que nous vous proposons pour demain, c’est quatre matinées de 3 h, soit 12 h et l’après-midi de 15 h à 16 h 30. Concrètement, l’école s’arrêtait au moment où l’enfant recommençait à avoir une plus grande vigilance. Avec les quatre fois 1 h 30, cela ajoute 6 h et donc 18 h, le temps de vigilance est strictement à l’identique. Je note d’ailleurs que les enseignants interviewés dans le cadre de cet article et pour collationner avec Patricia CHARLES l’intégralité des retours des conseils d’école - depuis des années et pas seulement au cours de ces derniers mois - il ressort une très grande fatigue le jeudi et le vendredi, notamment chez les plus petits. Je cite d’ailleurs dans l’article en question : « les enseignants ne constataient pas tous la même chose, beaucoup se plaignant depuis la mise en place de la réforme Peillon, de la difficulté des écoliers à se concentrer à partir du jeudi matin, en raison d’une trop grande fatigue et en particulier chez les jeunes enfants ». Je laisse de côté bien sûr les enseignants et notamment le S.N.U.I.pp F.S.U. qui est le premier syndicat des enseignants et qui partageait exactement le même constat.
Je voudrais vraiment vous faire percevoir le fait que nous, nous avons travaillé sur l’intérêt de l’enfant. Mais en fait, qu’en est-il de l’intérêt de l’enfant ? C’est lorsque l’ensemble de la chaîne éducative travaille en cohésion, en concertation, en coopération, en synergie, en partenariat. C’est lorsque le chaîne éducative travaille effectivement dans sa linéarité. Il n’y a pas d’un côté, le savoir qui n’arrive que par le temps scolaire de l’éducation nationale, que par le temps de l’éducation parentale ou que par le temps de l’éducation périscolaire. L’enfant reste le même, de la première heure du lundi jusqu’à la dernière heure du dimanche, il a un certain rythme de vie, lié au temps du sommeil et sur lequel il y a aujourd’hui beaucoup à dire. Je fais référence à deux études qui viennent de sortir. L’une concerne les moins de 7 ans au cours des 7 dernières et qui démontrent qu’ils ont vingt minutes de sommeil en moins. Et l’autre étude, que vous avez pu voir à la une des télévisions ces derniers jours sur les jeunes adolescents, dont 28 % dorment moins de cinq heures par nuit et 38 % moins de sept heures par nuit. Cela en dit long sur la problématique de la concentration à l’école, y compris dans l’école. Nous avons fait en plus, vous le savez, une dizaine de jours dans le quartier de l’Argonne avec « 10 jours sans écran » et je vais vous donner le résultat du sondage fait avec les écoles. Combien d’enfants ont un téléviseur dans leur chambre ? Entre 50 et 70 % ! Je vous laisse comprendre le fait que la problématique n’est pas sur quatre jours/quatre jours et demi, la réalité, elle est là !
Je vous le dis également, ce qui compte aujourd’hui pour les enfants et singulièrement pour les enfants en difficultés, c’est la capacité pour nous collectivité, de permettre aux familles, qui justement n’ont pas cette possibilité d’accompagnement de leurs enfants, de pouvoir leur proposer cela. J’en veux pour preuve le rapport ‘’Villani-Torossian’’. Cédric VILLANI, député, médaille Fields de mathématiques, a été consulté par le Premier ministre et le ministre de l’éducation, sur la place des mathématiques à l’école. Que dit ce rapport ? Les mathématiques ont aussi leur place dans le temps périscolaire, je cite : « Cédric VILLANI, député LREM de l’Essonne, mathématicien lauréat de la médaille Fields 2010 ainsi que Charles TOROSSIAN, inspecteur général de l’éducation national, ont remis à Jean-Michel BLANQUER le 12 février, un rapport comportant 21 mesures pour l’enseignement des mathématiques ». L’une d’elles Mairie d’Orléans
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suggérant d’encourager les partenariats institutionnels avec le périscolaire et de favoriser leur développement dans ce secteur. Il cite notamment les activités périscolaires qui proposent les jeux intelligents en lien avec les mathématiques : les échecs, le bridge, la magie, certains jeux vidéo et l’intégration de ce type d’activités dans les écoles n’est pas assez mis en valeur. Effectivement, il y a des enfants pour lesquels la notion de concept en mathématiques est difficile et pardonnez-moi l’expression, tant qu’ils n’ont pas mis justement « la main à la pâte ». Pour avoir reçu M. TOROSSIAN pendant 3 heures à Orléans dans le cadre de la réussite éducative, pour avoir démontré ce que nous faisions sur les clubs coups de pouce lecture, écriture et mathématiques, sur la guerre des maths, sur les échecs et les jeux de stratégie ou encore le codage informatique, et bien je peux vous dire qu’en sortant de cette réunion, lui- même disait qu’effectivement, nous savons qu’il y a le temps scolaire mais que tout ce que l’on pourra faire en accompagnement en temps périscolaire sera important.
En conclusion, je voudrais vous dire mes chers collègues, pour reprendre l’expression d’Henry de Montherlant qui a écrit un livre magnifique que je vous invite à lire, ‘’la ville dont le prince est un enfant’’, car à Orléans, nous avons une ambition, c’est de mettre l’éducation en premier. Pour nous c’est un investissement plus qu’un fonctionnement, une dépense d’investissement et parce que l’enfant est au cœur de nos préoccupations, élever l’enfant dans le cadre éducatif et socio-éducatif, c’est effectivement notre priorité.
M. le Maire – Et on pourrait rappeler par rapport aux résultats du collègue Jean Rostand, parce qu’effectivement l’antériorité…
(Intervention hors-micro de Mme LEVELEUX-TEIXEIRA)
M. le Maire – Cela a beaucoup de rapport, je vais même vous dire pourquoi. Vous nous avez parlé des élèves en difficultés, je sais qu’il n’y en a pas beaucoup à l’Argonne, j’imagine mais…
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Attendez, comparons ce qui est comparable enfin ! Il y a d’autres collèges dont les résultats au Brevet se sont effondrés.
M. le Maire – Excusez-moi Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, je termine.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La démonstration vaudrait si elle était valable partout et ce n’est pas le cas.
M. le Maire – En tout cas ce que je sais, c’était un collège pour lequel, on se demandait s’il n’allait pas lui aussi fermer du fait de ses résultats. Et à l’époque, nous avions dit non, car il était indispensable d’avoir un collège à l’est d’Orléans. C’était avant même que le Département décide l’implantation d’un nouveau collège.
Je rappelle aussi une chose que Florent MONTILLOT a oublié de dire sûrement par modestie, c’est la mise en place du suivi pour les écoliers, de tous les travaux gratuits avec l’engagement de l’enfant, de l’institution, des parents, de façon à ce que les enfants et notamment dans ces quartiers, puissent être dès le plus jeune âge, soutenus dans les apprentissages, au-delà même de ce que l’éducation nationale faisait. Cet élément-là, qui aujourd’hui a été repris, était fondateur de la politique que l’on mettait en place il y a maintenant 16 ans. Et donc, 16 ans plus tard, on obtient un certain nombre de résultats, y compris à La Source ou sur l’Argonne. Voilà ce que je voulais rappeler, car tout cela c’est un continuum, juste pour montrer que l’on est attaché - comme nous tous, je ne fais pas le procès inverse - à la réussite de l’enfant et c’est ce qui me paraît essentiel. Je vous consulte pour la mise en place de cette évolution.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Entre les mois de juillet et décembre 2017, un large processus de concertation a été engagé, au cours duquel a été présenté le souhait de faire évoluer l’organisation de la semaine scolaire à l’ensemble des acteurs et partenaires de la communauté éducative (Direction Académique, Directeurs d’écoles, parents d’élèves délégués, associations et clubs, et agents concernés de la Mairie). Mairie d’Orléans
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En parallèle, les conseils d’école du 1er trimestre ont été invités à en débattre, afin de faire remonter les suggestions et les interrogations.
En janvier et février, les conseils d’école du 2ème trimestre ont été amenés à se prononcer par un vote officiel. Ceux-ci se sont prononcés de façon massive pour un retour à la semaine de 4 jours (les réponses au 27 février étant de 43 conseils d’école pour 4 jours (72 %), 12 contre (20 %), et 5 ex aequo (8 %).
Il est donc proposé l’organisation suivante qui sera soumise à M. l’Inspecteur de l’Académie :
- Le temps scolaire : rappel de la journée type les lundis, mardis, les jeudis et vendredis :
8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 30 – 16 h 30 (ajustement des horaires en fonction de l’éloignement maternelle/élémentaire)
- Le temps périscolaire :
Matin : accueil de 7 h 30 à 8 h 30
Soir :
• pour les élémentaires : accueil et /ou aide au travail personnel (gratuit jusqu’au quotient G) de 16 h 30 à 18 h 00,
• pour les maternels : accueil de 16 h 30 à 18 h 00.
- Le temps extrascolaire (mercredi) :
pour les maternels : 2 options sont proposées au choix des parents :
1. ouverture des centres de loisirs (A.L.S.H.) gérés par la Mairie à la journée avec déjeuner, avec le maintien du nombre de places actuelles (380 à 400) et des centres actuels.
2. ouverture des centres de loisirs à la ½ journée (le matin et/ou l’après-midi) dans les centres A.S.E.L.Q.O. (environ 150 places) sans déjeuner
pour les élémentaires : 4 options sont proposées au choix des parents :
1. le matin seul : Ateliers ludo-éducatifs (A.L.E. / anciennement T.A.P.) dans une école du quartier, sans limitation de places de 8 h 30 à 11 h 30. Organisation sous forme de 2 ateliers de 1 h 20 avec temps récréatif entre les 2. Les inscriptions se feront au semestre (septembre à décembre et janvier à juin).
Les horaires d’accueil restent à confirmer en fonction des résultats du questionnaire proposé à l’intention des familles. Possibilité de garderie (payante) avant et après les A.L.E. (de 7 h 30 ou 8 h 00 à 8 h 30 et de 11 h 30 à 12 h 00 ou 12 h 30) ;
2. le matin et l’après-midi : A.L.E. et l’après-midi, inscription à la ½ journée dans un centre de loisirs de l’A.S.E.L.Q.O. sans déjeuner ;
3. la journée : accueil en centres de loisirs (A.L.S.H.) gérés par la Mairie, à la journée avec déjeuner, avec le maintien du nombre de places actuelles (380 à 400) et des centres actuels ;
4. la demi-journée : ouverture de centres de loisirs à la ½ journée (le matin et/ou l’après- midi), sans déjeuner, dans les centres A.S.E.L.Q.O. (environ 150 places). Mairie d’Orléans
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En conséquence et conformément au décret « Blanquer » du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, il est nécessaire de solliciter auprès du directeur académique des services de l'Éducation nationale (D.A.S.E.N.) une dérogation permettant, pour les écoles d’Orléans, de revenir à une semaine de classe organisée sur 4 jours, à compter de septembre 2018.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter cette dérogation auprès du D.A.S.E.N. »
ADOPTE PAR 47 VOIX CONTRE 4.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
N° 14 – A.S.E.L.Q.O. Approbation d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2017-2020.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention d’objectifs à passer avec l’A.S.E.L.Q.O. pour la période 2017-2020.
A l’occasion du vote du budget 2018, conformément aux dispositions de ladite convention d’objectifs, deux subventions ont été accordées à l’association :
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 569 940 €,
- une subvention d’équipement de 50 000 € sur des crédits d’investissements.
A titre exceptionnel, pour l’année 2018, il est proposé d’attribuer à l’A.S.E.L.Q.O. une subvention complémentaire d’équipement de 50 000 € afin de financer des travaux prioritaires permettant un meilleur accueil de la protection maternelle et infantile à l’A.S.E.L.Q.O. Grand Villiers.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2017-2020 passée avec l’A.S.E.L.Q.O ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention complémentaire de 50 000 € à l’A.S.EL.Q.O. au titre de l’année 2018 pour des travaux prioritaires permettant un meilleur accueil de la protection maternelle et infantile à l’A.S.E.L.Q.O. Grand Villiers ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : section d’investissement, fonction 338, nature 20421, opération JA2P01, service gestionnaire JEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 15 – Jeunesse. Attribution d’une bourse projets jeunes 2018.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
«Le Conseil Municipal a adopté les règlements de 3 types de bourses projets jeunes (projet libre, concours ou création d’entreprise). Plusieurs projets ont été présentés et ont fait l’objet d’un examen par les services de la Mairie au regard des critères définis.
Un projet répond aux critères définis. Il est donc proposé d’attribuer une bourse projets jeunes.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une bourse projets jeunes présentée en annexe pour un montant total de 1 300 € à Mme X, au titre de l’année 2018 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 338, nature 65131, service gestionnaire JEU.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 431 -
ANNEXE
Nom du
porteur de
projet
Objet Type B.P.J.
Budget
global du
projet
(en €)
Montant de
la bourse
(en €)
Mme X
L’objectif est de proposer une application
didactique smartphone de remise à niveau en
orthographe et grammaire sous forme de
Q.C.M. pour les étudiants (du collège au lycée),
ainsi que pour les salariés d’entreprises.
L’application démarrera par une évaluation
diagnostique pour jauger du niveau de
l’apprenant, et ainsi lui proposer un parcours
personnalisé d’apprentissage.
Aussi, les contenus pédagogiques seront mis
en contexte selon le domaine de travail de la
personne : un étudiant aura des questions en
lien avec son environnement. L’apprenant
pourra à tout moment suivre sa progression à
l’aide de statistiques simples.
Projet : Création
d’entreprise 11 000
1 300
(11,80 %)
Total 1 300 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
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N° 16 – Sports. Associations sportives. Soutien à l'investissement matériel. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les associations Kang – Ho Taekwondo Orléans, E.C.O. Volley et Jeunesse Arts Martiaux ont sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenues dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture des plans de financement adressés par les associations concernées, il est proposé de soutenir l’investissement de ces dernières par le versement de subventions, dont le détail figure dans le tableau annexé. Le montant total des subventions proposées s’élève à 14 800 €.
Une convention à passer avec les associations bénéficiaires définit les responsabilités et les obligations des parties. Elle indique notamment qu’un acompte de 80 % sera versé suite au vote de la subvention au Conseil Municipal et que le versement du solde sera effectué sur présentation de la facture acquittée par le club à l’issue du projet.
La durée de chacune des conventions est fixée à 1 an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les conventions à passer avec les associations Kang – Ho Taekwondo Orléans, E.C.O. Volley et Jeunesse Arts Martiaux pour l’année 2018 ;
2°) dans ce cadre, attribuer à ces associations les subventions présentées en annexe pour un montant total de 14 800 € au titre de l’année 2018 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE ans
ans
ans
aus
ans
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 433 -
ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET
MONTANT
DU
PROJET
MONTANT
DE LA
SUBVENTION
ACCORDEE
ACOMPTE de
80% à verser
SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT MATERIEL
Kang – Ho
Taekwondo
Orléans
Acquisition de matériel pédagogique
Face à une augmentation du nombre de
ses licenciés (+ 30%) et plus
particulièrement au niveau des jeunes
catégories, le club doit acquérir de
nouvelles tenues et équipements de
protection spécifiques à la pratique de
cette discipline.
3 115 € 3 000 € (77 %) 2 400 €
E. C. O. Volley
Acquisition d'un minibus
Saison 2018
Avec ses équipes, le club évolue dans des
championnats départementaux, régionaux
et nationaux avec les féminines en N3.
Pour les compétitions régionales et
départementales, parents, entraîneurs et
bénévoles sont sollicités pour véhiculer les
joueurs. Pour les déplacements hors
région, la location d'un minibus est
automatique. Le club souhaite acquérir un
minibus d'occasion, qui sera décoré avec
les logos des différents partenaires,
permettant ainsi de faciliter les
déplacements hors département.
18 510 € 10 000 € (54 %) 8 000 €
Jeunesse Arts
Martiaux
Renouvellement des tenues
d'entraînement
Saison 2018
Afin de poursuivre le développement de
ses activités au sein des établissements
scolaires de l'Argonne, les dirigeants
souhaitent renouveler une partie des
tenues d'entraînement qu'ils mettent à
disposition des jeunes dans le cadre des
entrainements judo et lutte. 30 kimonos
seront ainsi renouvelés cette saison.
2 290 €
1 800 €
(78 %)
1 600 €
Total 14 800 € 12 000 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
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N° 17 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 103 053 € pour l’exercice 2018.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
I - Soutien aux manifestations sportives
A.S.P.T.T.
Athlétisme
Organisation de l'Ekiden de l'Indien
Samedi 9 juin
Stade Fernand Sauget - Ardon
Cette course relais marathon par équipe de 6 coureurs, est la seule proposée au niveau du département. Pour sa 20ème édition, cette épreuve avait regroupé 46 équipes, permettant d'augmenter encore le nombre participants. Pour cette 21ème édition, les organisateurs souhaitent obtenir la participation de 50 équipes, issues des clubs d'athlétisme traditionnels mais aussi d'entreprise ou d'association favorisant la participation à une compétition de sportifs non- licenciés. Le rassemblement des athlètes se fait sur les installations de l'ASPTT, au stade Fernand Sauget à Limère - Ardon, permettant ainsi de mettre en place les animations liées à ce rendez-vous.
800
A.S.P.T.T.
Karaté
9ème Open de Karaté
12 & 13 mai
Complexe sportif de La Source
Au fil des saisons, cette compétition devient une référence dans le calendrier régional, national et international. Près de 480 compétiteurs issus de 82 clubs français et 3 clubs étrangers, seront accueillis par les 40 bénévoles nécessaires à l'organisation. Les compétiteurs seront arbitrés par 35 arbitres dont 2 internationaux.
600 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
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Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
Sport Évènements
8ème édition du raid des Totems
23 & 24 mars
Campus Universitaire
Ce raid nocturne par équipes de 2 à 4 coureurs, est ouvert principalement aux étudiants ainsi qu'à tout type de public. Cette épreuve se déroule sous la forme d'un run & bike et bénéficie depuis sa création d'une dizaine de partenaires. Régulièrement cette manifestation regroupe un peu plus de 200 participants.
300
U.S.O. Patinage
Artistique
Championnat régional de patinage artistique
8 avril
Patinoire d’Orléans
Le club d'Orléans s'est vu confier cette année l'organisation du championnat régional de patinage artistique par la fédération. Inscrite au calendrier national des compétitions, elle est ouverte aux clubs régionaux et limitrophes, aux patineurs, filles et garçons de la catégorie poussine et à séniore. Le programme libre de chaque compétiteur servira de support à l'établissement du classement.
3 000
Club des Anciennes
de l’Automobile
Organisation de 4 "promenades" de vieilles voitures
Saison 2018
Quais de Loire
Afin de valoriser le patrimoine automobile, cette année encore 11 rendez-vous seront programmés avec 4 grands thèmes, les 99 ans de Citroën en juin, la parade de l'armistice le 16 juillet, les élégantes d'avant 1940 en septembre et enfin la traditionnelle traversée d'Orléans au mois de juillet. Ces parades nécessitent un important travail de préparation et d'organisation permettant à un nombreux public au bord des routes et sur les quais de Loire de découvrir ces nombreux véhicules de collections.
400
Sous-total 5 100
II – Soutien à titre exceptionnel
1ère Compagnie de
Tir à l’Arc
Organisation de compétitions
Parc de la Charbonnière
Depuis plusieurs années, le club de tir à l'arc organise un concours de "tir nature" dans le parc de la Charbonnière, particulièrement adapté à ce type d'épreuve. Le club a dû louer des barnums pour l'organisation et l'accueil d'une centaine de compétiteurs.
500
Sous-total 500
TOTAL 5 600
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 40, nature 6574, opération SB2H008, service gestionnaire SPO. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
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- Mme KERRIEN Art et économie créative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
I - Théâtre
Théâtre de l'Eventail
Fonctionnement et Projet - présentation d'un spectacle sur les farces médiévales travaillé avec l'Institution Serenne aux Fêtes de Jeanne d'arc
8 000
Sous-total 8 000
II - Musique classique & ancienne
Les amis de l'orgue
de Saint Marceau Projet - organisation de concerts 1 000 Comité des orgues
de la Cathédrale
Projet - Festival des Orgues pour célébrer les 10 ans de la restauration du grand orgue Cavaillé-Coll 3 000 Sous-total 4 000
III – Arts visuels
Les Amis de Roger
Toulouse Subvention de fonctionnement 900 Photo Ciné Club
Orléanais
Projet - Salon National de photographies le 70ème Critérium de Jeanne d'Arc organisé du 18 mars au 2 avril 2017 à la salle Eiffel 1 425 Sous-total 2 325
IV – Histoire & patrimoine
Société
Archéologique et
Historique de
l'Orléanais
Subvention de fonctionnement 1 350
Sous-total 1 350
V – Musiques actuelles
CIDF Projet - manifestation autour du droit des femmes 1 000 Sous-total 1 000
VI – Ecriture & littérature
C'est comme à la
radio
Projet - réalisation d'un atelier radio à Naplouse en Cisjordanie avec des étudiants orléanais 2 000 Sous-total 2 000
VII – Pratiques amateurs : chorales-théâtre-musique
Culture au Cœur Projet 1 500 Sous-total 1 500
TOTAL 20 175
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 311, nature 65748, programme 0001013, service gestionnaire AEC. .
- Mme ODUNLAMI Evènementiel
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Etude Plus Orléans Organisation du festival annuel des cultures et des langues le 11 mars 2018. 2 000
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 437 -
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Chœur de
l’Université
d’Orléans
Dans le cadre de la Cérémonie de remise de l’Etendard le 7 mai soir, le Chœur de l’Université d’Orléans, au travers de sa chef de Chœur, anime tout au long de l’année le Chœur orléanais qui interprètera lors de cette soirée, l’hymne « Highland Cathedral » et la Cantate à l’Etendard.
800
Union des Amicales
Régionaliste du
Loiret
Dans le cadre du défilé commémoratif du 8 mai, l’Union des Amicales Régionaliste du Loiret (U.A.R.L.) assure la représentation des Provinces Françaises au sein du cortège commémoratif. Douze amicales régionalistes habillées en costumes folkloriques rendent hommage à Jeanne d’Arc.
2 100
Sainte Jeanne, hier,
aujourd’hui et
demain
L’association Sainte Jeanne, hier, aujourd’hui et demain, participera également au défilé commémoratif du 8 mai. 500
TOTAL 3 400
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- Mme GRIVOT Relations internationales
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Association Orléans-
Münster
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’un séjour linguistique pour 36 collégiens et lycéens d’Orléans et de Münster dans le cadre du jumelage entre les deux villes (séjour des Orléanais à Münster du 24 février au 10 mars 2018 / séjour des Münsterois à Orléans du 24 mars au 7 avril 2018).
1 600
Association Le
Japon à Orléans
Attribution d’une subvention pour l’organisation d’une semaine sur le Japon en mars 2018 pour découvrir la culture japonaise à travers différents ateliers, des projections de films, des démonstrations de Kendo et de laido, de théâtre No, des conférences culturelles, un concours de déguisement et de la vente d’objets japonais.
500
Association Rugby
Club Orléans
Attribution d’une subvention pour l’accompagnement apporté au projet « accès au sport pour tous et notamment pour les enfants et les femmes » de 3 étudiants de l’U.F.R STAPS d’Orléans qui se rendront du 14 avril au 15 juin 2018 au Bénin et à Parakou. Ce projet vise à organiser des ateliers sportifs au sein d’établissements scolaires de Parakou et de remettre du matériel sportif.
1 000
TOTAL 3 100
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 048, nature 6574, opérations 0000932 et 0000933, service gestionnaire REP. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 438 -
- M. MOITTIE Mémoire
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Les Amis de René
Thinat
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association et l’organisation d’une journée d’hommage, le 21 avril 2018, à l’occasion du 40ème anniversaire du décès de René Thinat. Dans ce cadre, seront programmés un concert, une conférence et une exposition afin de rappeler les réalisations de l’ancien maire, notamment sous l’angle de la culture. Cette journée d’hommage permettra également de continuer à valoriser la formation dans l’artisanat et la musique en récompensant et aidant un élève ou un apprenti méritant de la Chambre de Métiers, du C.F.A ou du Conservatoire et faire connaître l’association et ses activités.
2 000
TOTAL 2 000
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire REP.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Aides Subvention de fonctionnement. 1 425 Mouvement Vie
Libre Subvention de fonctionnement. 1 000 Maison médicale
Orléans La Source Embauche d’une coordinatrice (contrat de trois mois). 6 461 TOTAL 8 886
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire SAN. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 439 -
- Mme LECLERC Social
Nom de l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Jonathan Pierres Vivantes
(Parents et frères et sœurs
endeuillés)
Subvention de fonctionnement. 300
FAVEC 45
(Association des conjoints
survivants et parents
d'orphelins du Loiret)
Subvention de fonctionnement. 150
CIDFF
(Favoriser l'autonomie des
femmes et l'égalité
hommes/femmes)
Subvention de fonctionnement. 5 320
La Halte
(Action en faveur des
personnes en situation
d'exclusion)
Subvention de fonctionnement. 10 725
Maison Saint Euverte
(Accueil femmes enceintes et
femmes avec nouveau-né)
Subvention de fonctionnement. 2 000
L'Espoir
(Accueil de familles et proches
de personnes détenues au
CPOS)
Subvention de fonctionnement. 1 000
Secours Populaire Français -
Fédération du Loiret (Lutte
contre la pauvreté et
l'exclusion)
Subvention de fonctionnement. 7 000
TOTAL 26 495
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, article 6574, service gestionnaire CAS.
- Mme ARSAC Handicap
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Rotary Organisation de la conférence / débat Philippe CROIZON : réservation du théâtre 2 500
TOTAL 2 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités) Imputations : fonctions 023, 024, 512 et 521, natures 6574 et 65748, services gestionnaires REP, EVE, HAN et SAN Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 440 -
- M. LELOUP Politique de la ville
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
I - Au titre du dispositif Ville Vie Vacances
Escale Anime ton quartier 1 600
Escale Rénovation des locaux 1 600
Escale Stages multisports 1 700
Libre de mots Ecriture urbaine 2 000
Sous-total 6 900
II - Au titre du Contrat de Ville
AESCO Aide au fonctionnement 7 235
Pass emploi service Aide au fonctionnement 9 576
Sous-total 16 811
TOTAL 23 711
(avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville) Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Maternelle Marie Stuart Interventions musicales de Corinne Barrère 330 Maternelle Nécotin Spectacle musical de marionnettes 562 Maternelles et
élémentaires du
quartier de La Source
Carnaval : achat de matériel 1 500
Elémentaire Olympia
Cormier Ecole et cinéma (3 films) 186 Elémentaire Olympia
Cormier Spectacle fables de La Fontaine 300 Elémentaire La
Cigogne Visite du château de Guédelon 196 Maternelle La Cigogne Sortie zoo de Beauval 96 Maternelle et
élémentaire Gaston
Galloux
Sortie zoo de Beauval 489
Maternelle Roger
Secrétain Cinématernelle 15 Elémentaire Gaston
Galloux Sortie aquarium de Touraine 406 Maternelle Bastié
Boucher Spectacle le petit monde en carton 486 Maternelle René Thinat Sortie ferme saute mouton Tigy 120 Maternelle René Thinat Sortie zoo de Beauval 120 Elémentaire Pierre
Ségelle Ecole et cinéma (3 films) 198 Maternelle Gaston
Galloux Sortie ferme pédagogique de Fay aux Loges 102 Maternelle René Thinat Sortie musée de la marine de Loire à Chateauneuf 80
TOTAL 5 186
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU. =
em
a
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 441 -
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 97 867 €
- Subventions aux autres organismes : 5 186 €
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 103 053 € pour l’exercice 2018 ;
2°) accorder à l’association Etude Plus Orléans la mise à disposition du Centre de Conférences d’Orléans pour la journée du 11 mars 2018 dans le cadre des journées réservées à la Mairie dans le contrat de délégation de service public passé avec la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE EVENEMENTS ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 18 – Aménagement. Société d'économie mixte patrimoniale Orléans-Val de Loire (S.E.M.PAT.). Augmentation de capital.
M. MARTIN – Mers chers collègues, comme vous le savez la S.E.M.P.AT. est une société d’économie mixte qui a été créée par la Ville d’Orléans il y a quelques années. Elle est destinée à porter un certain nombre d’investissement dont la rentabilité permet un amortissement financier et ce sont essentiellement des investissements immobiliers. A ce titre il a été proposé, dans la réflexion générale que nous menons avec la Métropole, que progressivement cette dernière prenne sa place dans le dispositif de la S.E.M.P.AT. et c’est donc l’objet de la présente délibération. Il s’agit de vous informer et de vous présenter la situation de l’actionnariat de la S.E.M.P.AT. à l’issu des opérations qui sont envisagées.
Actuellement, la Ville d’Orléans a investi un capital de 2,229 millions d’euros dans celui de la S.E.M.P.AT. et Orléans Métropole 700 000 euros. Et puis nous avons bien sûr avec nous des actionnaires privés comme la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que d’autres financeurs, notamment le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne, pour un montant total d’1,071 million d’euros. Le capital de la S.E.M.P.AT. est donc de 4 millions d’euros. Dans la situation future, il est proposé de doubler ce capital social et de le porter à 8 millions d’euros et cela se ferait avec une ouverture prioritaire à Orléans Métropole, qui pourrait porter sa part de capital de 700 000 euros aujourd’hui à 3 millions d’euros. Comme vous le voyez dans le tableau de répartition, le premier actionnaire de la S.E.M.P.AT. deviendrait donc Orléans Métropole, qui posséderait 37,5 % du capital et la Ville d’Orléans possèderait 35,36 % du capital. Voilà les conditions que je voulais vous présenter, dans la mesure où la S.E.M.P.AT. doit voter le projet de modification du capital décrit dans la présente délibération. La répartition définitive des actions dans le capital fera l’objet d’une nouvelle délibération une fois que la société aura délibérée.
M. le Maire – Y a-t-il des remarques par rapport à cela ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 442 -
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas de remarque particulière sur la S.E.M.P.AT. qui est un instrument tout à fait pertinent pour la Métropole. Ce qui nous invitera à nous abstenir sur cette délibération est l’un des motifs qui y est présenté. L’origine de l’augmentation du capital est quand même la volonté d’accompagner l’acquisition de la grande Halle de la Charpenterie et nous n’avons pas trouvé cette opération comme particulièrement réussie ni pertinente. A ce titre-là, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« En application de l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale sur la modification portant sur la composition du capital d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. De la même façon, toute prise de participation ou cession de parts détenues dans le capital d’une S.E.M. nécessité une délibération préalable de l’assemblée délibérante.
La SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PATRIMONIALE ORLEANS – VAL DE LOIRE (S.E.M.PAT.) a été créée par la Mairie d’Orléans en 2011. Sa logique d’intervention ne correspond pas à un portage foncier, mais une solution de gestion patrimoniale pour faciliter la concrétisation de projets immobiliers locatifs :
- à usage d’activités,
- à vocation artisanale, commerciale et tertiaire, touristique ou du vieillissement de la population,et ceci en en l’absence ou en cas de déficience d’investisseurs privés, alors même que leur rentabilité n’est pas en cause.
Les programmes de logements ne sont pas dans la vocation de la S.E.M.PAT.
Le capital social s’élève actuellement à 4 millions d’euros par suite des délibérations des 21 mai 2015 et 22 octobre 2015, qui ont autorisé la libération du solde du capital soit 2 millions d’euros au cours de l’année 2016 avec notamment la prise de participation d’Orléans Métropole dans le capital social à hauteur de 17,5 %.
Par ailleurs, par délibération en date du 6 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé de nouveaux statuts permettant de constater l’entrée d’Orléans Métropole dans le capital social de la S.E.M., l’élargissement de son périmètre d’intervention à l’ensemble du département du Loiret et aux départements limitrophes, ainsi que l’extension de l’objet social à tout immeuble, local, ouvrage à usage d’activités touristique ou de vieillissement de la population.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, notamment dans les domaines du commerce et de l’activité de santé, il est proposé une nouvelle évolution de la S.E.M.PAT. au travers d’une augmentation de capital lui permettant :
- de concrétiser un nouveau plan d’affaires étendu notamment dans les domaines du soutien à l’économie, aux services et au commerce de proximité ainsi que ceux liés à la politique de santé,
- et de se positionner de plus en plus comme un outil de gestion patrimoniale au service des communes, comme au service des projets de la métropole.
Cette évolution pourrait conduire à proposer à Orléans Métropole d’augmenter sa part d’actionnariat.
Ces orientations à donner au plan d’affaires de la S.E.M.PAT. lui permettrait de porter des opérations communautaires ou communales dès lors qu’il s’agit d’investissements neufs avec une rentabilité vérifiée par le Conseil d’Administration de la S.E.M.PAT. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 443 -
Le Conseil d’Administration de la S.E.M.PAT. a été informé de ces projets d’évolution du portefeuille d’opérations lors de sa réunion du 6 décembre 2017 et de la nécessaire augmentation de capital d’un montant de 4 millions d’euros avec une libération du capital en deux fois, en 2018 et 2020. A l’identique de la précédente augmentation de capital en 2015, chaque actionnaire public ou privé sera officiellement sollicité sur sa décision de participer ou non à celle-ci.
La situation de l’actionnariat de la S.E.M.PAT. serait amenée à évoluer de la façon suivante (sachant qu’à ce stade des réflexions les participations des actionnaires à ces augmentations de capital restent à confirmer officiellement dans leur montant) :
Situation actuelle Situation future
Actionnariat S.E.M.PAT. Montant %
Hypothèse
apports
nouveaux
Nouveau
capital %
Mairie d’Orléans 2 229 000 € 55,73 % 600 000 € 2 829 000 € 35,36 %
Orléans Métropole 700 000 € 17,50% 2 300 000 € 3 000 000 € 37,50 %
Sous-total collectivités
territoriales 2 929 000 € 73,23 % 2 900 000 € 5 829 000 € 72,86 % Sous-total actionnaires
privés 1 071 000 € 26,77 % 1 100 000 € 2 171 000 € 27,14 % Total 4 000 000 € 100 % 4 000 000 € 8 000 000 € 100 %
Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 16 octobre 2017, une promesse d’apport en capital sous forme d’un apport en compte courant d’un montant de 600 000 € à la S.E.M.PAT. dans le cadre de l’acquisition par cette dernière de la Grande Halle de la Charpenterie. Cette avance pourra être transformée en capital courant.
Il est ici rappelé que la répartition exacte du capital à l’issue de l’opération de souscription fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Enfin, ces opérations emporteront pour la S.E.M.PAT. des modifications statutaires, notamment au niveau du nombre des administrateurs notamment pour Orléans Métropole, et feront l’objet d’une délibération spécifique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser les représentants de la Mairie au Conseil d’Administration de la S.E.M.PAT. à voter le projet de modification de capital décrit dans la présente délibération, étant précisé que la répartition définitive des actions dans le capital social de la S.E.M.PAT. fera l’objet d’une nouvelle délibération. »
ADOPTE PAR 47 VOIX.
IL Y A 6 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 444 -
N° 19 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme RICARD, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 2 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 37 371 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 48 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
1 et 1B rue Saint Eloi
(2ème tranche,
5 façades)
Syndic X 20 482 7 734 28 216
35 rue Saint Euverte
(façade rue Saint
Euverte)
M. et Mme X 9 155 9 155
TOTAL 37 371 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 445 -
N° 20 – Action foncière. Maison des sports. 3bis-5 Rue Pasteur. Mise en vente. Désignation de l’acquéreur.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 10 juillet 2017 a approuvé la mise en vente d’un ensemble immobilier situé 3bis - 5 rue Pasteur, cadastré section AV n° 162 pour une contenance de 1 142 m². Ce bien est devenu sans utilité suite au transfert concerté des associations, notamment dans le nouvel équipement culturel et sportif dénommé « l’Argonaute ».
Après publicité dans la presse locale et sur le site internet de la Mairie, des visites ont été organisées du 17 juillet au 29 septembre 2017, avec une date de remise des offres fixée au 6 novembre 2017. Au total, 16 visites ont eu lieu et 4 offres ont été reçues.
L’article 3 du cahier des charges de cession prévoyait la prescription particulière suivante : « Le bien est vendu pour tout usage pouvant s'inscrire dans les occupations autorisées dans le règlement de la zone UC du plan local d'urbanisme. Par l’application de ces règles et considérant la typologie et l’identité bâtie de la rue, l’acquéreur privilégiera la conservation du bâtiment sur rue pour une restructuration, sans surélévation, soit en collectif soit en quelques maisons de ville avec jardinets, et avec une extension possible en fond de cour après démolition du bâtiment en shed. »
Les dossiers complets des 4 offres reçues sont mis à la disposition des élus.
Les 4 offres ont été examinées au regard des critères d’évaluations suivant :
- les prix proposés ;
- les conditions suspensives, certaines offres étant assorties de conditions contraignantes au regard des délais induits pour les lever, notamment un rapport géotechnique G2Pro sans comblement de vide à prévoir, ou l’obtention de prêt bancaire ;
- les projets projetés, dont l’un prévoit une démolition complète.
Parmi les propositions des candidats, l’offre n° 4 se distingue. En effet, le candidat propose une réhabilitation des 2 bâtiments, les perspectives visuelles fournies offrent le projet architectural le plus ingénieux et il permet de traiter avec respect les vues sur le voisinage. L’ensemble de l’offre répond aux prescriptions du cahier des charges de mise en vente.
Sur les 4 offres reçues, seul ce projet propose de préserver et d’exploiter les 2 bâtiments existants en habitation. Les logements proposés sont grands et correspondent à la typologie existante de la rue Pasteur.
L’offre n° 4 est en outre la plus intéressante en proposant un prix à 650 000 € et ne comprend qu’une seule condition suspensive qui est l'obtention du permis de construire.
Il est donc proposé de retenir l’offre n° 4 déposée par la S.A.R.L. DS DAUPHINE.
Au regard des caractéristiques du projet retenu et de ses impacts sur le sous-sol, le diagnostic archéologique anticipé initialement prévu ne semble pas nécessaire.
Les services de France Domaine ont validé le montant de l’offre n° 4.
La réalisation de la vente projetée s’inscrit dans le calendrier prévisionnel suivant :
- dépôt du permis de construire au plus tard 3 mois après notification de la présente délibération ;
- expiration du délai de recours des tiers relatif au permis au plus tard novembre 2018 ;
- signature de l’acte authentique avec paiement du prix de vente emportant transfert de propriété et de jouissance du terrain au plus tard 6 mois après la signature de l’avant-contrat. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 446 -
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. Cette décision ne crée pas de droits au profit du futur acquéreur tant que les conditions ci-avant ne sont pas réalisées. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié, par dérogation aux stipulations de l’article 1304-6 du code civil.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de la désaffectation matérielle de l’ensemble immobilier : les bâtiments n’ont plus d’usage et ont été déménagés, ils sont libres de toute occupation ;
2°) déclasser du domaine public de la Ville la parcelle AV n°162 ;
3°) au vu de l’avis de France domaine, retenir l’offre n° 4 et désigner la S.A.R.L. DS DAUPHINE représentée par Messieurs ROUGET et BIMBENET, acquéreur de l’ensemble immobilier pour un prix de 650 000 € hors taxes, droits et émoluments, assorti des conditions écrites dans son offre ;
4°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes correspondant à cette cession, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
5°) autoriser la S.A.R.L. DS DAUPHINE à déposer une demande de permis de construire sur la parcelle AV n°162, et à procéder aux études et sondages nécessaires à la réalisation de son projet, sous réserve de remettre en état les lieux si l’acquisition n’était pas réalisée, dans les conditions qui seront précisées à l’avant-contrat ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 01, natures 024 et 775, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L'UNANIMITE Ne el
Fat E\
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 447 - |S1YS - q1 /102/90/0c Mairie d’Orléans - Séance du lundi 19 mars 2018 - - 448 - Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES z Q Orléans, le 13/02/2018
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE- VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET . Vu . .
Le Directeur régional des Finances publiques
DRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'Erar de la Région Centre-Val de Loire
A
DIVISION MISSIONS DOMANIALES Monsieur le Maire
PÔLE EVALUATIONS DOMANIALES : : - : £ Direction de la planification, de l'aménagement
Cité administrative Coligny — Bat P3
131 rue du Faubourg Bannier et de l'habitat CS 54211 : : : x RE “122 45042 ORLEANS CEDEXI: Service action foncière et stratégie immobilière
POUR NOUS JOINDRE: | Place de l'Etape
_ = — 45040 ORLEANS Affaire suivie par : Laura Jalladeau
Téléphone : 02 18 69 53 69
Courriel : laura.jalladeau1@dgfip.finances.gouv.fr
Réf. : 2018-45-234V0024
Monsieur le Maire,
Veuillez trouver ci-après, l'avis demandé.
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
CGCT, art. L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4,
L.5211-37 et L.5722-3 et articles R correspondants.
DÉSIGNATION DU BIEN : PROPRIÉTÉ BÂTIE
ADRESSE DU BIEN : 3 BIS ET 5, RUE PASTEUR À ORLEANS
AFFAIRE SUIVIE PAR : LUCIE D'AUPHINOT
2-DATE DE CONSULTATION : 26/12/2017 Date de réception : 08/01/2018 Date de visite : 06/02/2018
Date de constitution du dossier « en état » : 07/02/2018
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession d'une propriété bâtie à usage de bureaux et de locaux associatifs
4 — DESCRIPTION DU BEN
Références cadastrales : AV n° 162 pour 1 142 m°.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 449 - L'estimation porte sur un ensemble immobilier comprenant deux bâtiments à savoir :
Bâti inci uit au dé ème siècle puis agrandi, Implanté en limite de la voie
publique, 1! comprend :
Partie agrandie à l'ouest :
Rez-de-chaussée : porche et entrée, emprise d'escalier, pièce avec porte sur cour et fenêtre sous porche,
dégagement avec trappe de visite du local abritant la cuve à fioul situé en sous-sol
ler étage : pièce éclairée sur rue (parquet flottant), dégagement desservant 2 pièces noires, pièce éclairée sur
cour (parquet flottant)
2ème étage : palier desservant grande pièce éclairée sur rue, 2 pièces éclairées sur cour, pièce noire (ballon
d'eau chaude électrique et lavabo). Anciens radiateurs électriques.
Partie plus ancienne à l'est :
Sous-sol: grande pièce non chauffée, sol cimenté, éclairage par 4 fenêtres en hauteur, présence de divers
compteurs (eau, électricité, gaz).
Rez-de-chaussée : couloir central carrelé, en partie voûté
Côté cour : emprise d'un vieil escalier, we sous escalier, petit dégagement avec fosse faisant apparaître un
écoulement d'eau naturelle en dessous, 2 grandes salles éclairées sur cour. Présence d'un monte-charge hors
service.
Côté rue : garage avec porte ouvrant sur rue, entresol accessible par escalier, Partie dont la hauteur sous
plafond est de 2,20 mètres environ composée d'un dégagement desservant 3 pièces éclairées sur rue, autre
dégagement avec placard, pièce noire, accès à escalier en colimaçon
ler étage :
Côté cour : grande pièce de réunion éclairée par 4 fenêtres (sol plancher bois recouvert de moquette)
Dégagement avec palier et vieil escalier, rangement, bloc sanitaire (ballon d'eau chaude électrique, 3 wc,
lavabo), dégagement avec placard
Côté rue : 2 pièces dont une avec vitre cassée menant à escalier en colimaçon, grande pièce éclairée sur rue,
(parquet ondulé sans doute dû à l'humidité), autre pièce en retour.
Surface utile figurant dans les documents transmis par le Service consultant :
Sous-sol semi-enterré :182 m° ; rez-de-chaussée, 1" et 2ème étage : 629 m°.
Bâtiment datant des années 1950, situé parallèlement au bâtiment principal au fond de la cour. Elevé sur
armature métallique, couvert en shed (alternance versant en plaques translucides et versant en shingle), il
comprend :
Rez-de-chaussée : entrée directe dans grande salle, avec estrade, éclairée sur cour (radiateurs soufflants), 2
emprises d'escalier, 2 salles noires dont une semi-enterrée (parquet flottant) et l'autre carrelée donnant accès
à bloc sanitaire (bloc pour personnes à mobilité réduite avec douche et wc, autre blac avec 2 douches,
lavabo, we), Dégagement menant à vestiaire, bloc sanitaire (wc, 3 douches, lavabo, wc).
Au-dessus, mezzanine :
Au nord : dégagement, pièce noire, autre dégagement, grande pièce aveugle avec rangement, bloc sanitaire
éclairage naturel (4 blocs douches amovibles, lavabo, wc).
Au sud : grande salle de sport (parquet flottant).
Surface au sol du bâtiment : 480 m°.
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de
rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances
Publiques.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 450 - Bâtiments en état d'entretien médiocre, Chauffage central au fioul dont l'état de marche n'est pas garanti.
- nom du propriétaire : le Service consultant.
- Situation d'occupation : libre de toute location ou occupation
6 — URBANISME ET RÉSEAUX |
Zone UC au PLU approuvé le 25/10/2013, dernière modification en date du 19/09/2016.
Cette zone correspond à un tissu en ordre continu, à vocation d'habitat, de commerces et de bureaux
notamment. Immeuble raccordé à tous les réseaux.
7-DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison.
Après étude du marché immobilier local, compte tenu de la situation de l'immeuble, le prix de vente envisagé
de 650 000 € n'appelle pas d'observation particulière et peut être accepté.
Un an
9 — OnSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du
Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d'urbanisme,
notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer,
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une
nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de
l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique,
Je vous remercie de bien vouloir m'informer de la suite réservée à ce projet.
Je me tiens à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de ma considération
distinguée.
Pour le Dr es publiques, La DCL tions domaniales,
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de
rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances
Publiques.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 451 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 452 -
N° 21 – Action foncière. Espace vert à l'angle des rues Edmond Michelet et des Anguignis. Opération de promotion immobilière. Cession au promoteur.
M. LANGLOIS, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société SORIA PROMOTION a déposé un permis de construire, actuellement en cours d'instruction, pour une opération de promotion immobilière sur plusieurs terrains formant une emprise foncière globale d'environ 2 108 m² située à l'angle des rues Edmond Michelet et des Anguignis, avec un programme de 54 logements et un local d'activités.
L'emprise du projet est composée de terrains privés pour lesquels la société est titulaire de promesses de vente, et inclut une partie d'un espace vert communal donnant sur la rue Edmond Michelet.
La société sollicite en conséquence la cession de la parcelle d’une surface de 4 m² cadastrée section CW n° 714, et d'une emprise de 530 m² environ à diviser de la parcelle cadastrée section CW n° 811, la commune conservant deux emprises dans son domaine public pour une surface restant à déterminer de l'ordre d'une vingtaine de m². Cette emprise à céder est également grevée sur 73 m² environ d'une servitude de cour commune rendant cette surface inconstructible. Le surplus bénéficie d'un classement en zone UBb au plan local d'urbanisme.
Les différents concessionnaires interrogés par la Mairie ne font pas état de réseaux enterrés sous l'emprise vendue, à l'exception notable du faisceau de câbles perpendiculaire à l'axe de la voie reliant le transformateur électrique au domaine public, qu'il appartiendra à l'acquéreur de régulariser par un acte de servitude séparé à signer avec le gestionnaire de ce réseau.
Le prix a été fixé à 250 € le m², conformément à l'avis d'estimation de France Domaine en date du 20 décembre 2017, soit un prix prévisionnel de l'ordre de 150 000 € qui sera affiné par document d'arpentage au vu de l'alignement à réaliser avec le domaine public.
La société subordonne l'acquisition à la condition suspensive de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet, purgées des délais de recours des tiers.
La présente délibération n’emporte pas la formation du contrat de vente, par dérogation aux stipulations de l’article 1583 du code civil. Cette décision ne crée pas de droits au profit du futur acquéreur tant que les conditions ci-avant ne sont pas réalisées. La formation de la vente et le transfert de propriété sont ainsi retardés à la signature de l’acte authentique de vente avec complet paiement du prix et des frais entre les mains du rédacteur de l’acte notarié, par dérogation aux stipulations de l’article 1304-6 du code civil.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte de la désaffectation du terrain à céder, désormais fermé à l'accès du public ;
2°) au vu du plan joint en annexe identifiant le terrain à déclasser, considérant la désaffectation matérielle dudit terrain, tel que précisé au 1er alinéa, et considérant que le déclassement de ce bien répond à un intérêt public communal en ce qu’il permettra la réalisation d'une opération de promotion immobilière avec la livraison de 54 logements et un local d'activités, constater le déclassement de ce terrain ;
3°) au vu de l'avis de France Domaine en date du 20 décembre 2017, décider de céder à la société SORIA PROMOTION, ou à toute société notamment société civile immobilière qu'elle se substituerait, les parcelles cadastrées section CW n° 714 et 811p, pour une surface globale de 534 m² environ, au prix de 250 € le m² soit une recette prévisionnelle de 150 000 €, hors frais, taxes et émoluments à la charge de l'acquéreur ;
4°) autoriser l'acquéreur à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme et à procéder à tout sondage préalable nécessaire au projet. Cette autorisation accordée sous réserve de remettre Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 453 -
le site en l'état si l'acquisition n'était pas réalisée ne vaut pas autorisation de commencer les travaux constructifs ni de fondations. L'acquéreur est également autorisé à installer sur le terrain une bulle de pré-commercialisation, sous réserve d'obtenir les autorisations administratives nécessaires ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les actes consécutifs ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 01, natures 024 et 775, opération 10A187, service gestionnaire. »
ADOPTE A L'UNANIMITE Parcelles CW 714 et 811
ATOL/EO/ LE -20bpouog
El Le = Le 4) Leon us SEL EUR
LEPOUPT-] Le
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 454 -
ANNEXE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Orléans, le 20/12/2017
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-V AL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
Domaine
DRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT
Cité administrative Coligny — Bat P3
131 rue du Faubourg Bannier
CS 54211
45042 ORLEANS cedex 1
: 2
POUR NOUS JOINDRE: Mme Martine Le Roy MAIRIE D'ORLÉANS Téléphone : 02 18695360 SERVICE DE L'ACTION FONCIÈRE
Courriel : «martine.le-roy@dgfip.finances. 9 gouv. +. . PLACE DE L'ÉTAPE
N/Réf. : 2017-45234 VO629 . — 45040 ORLÉANS CEDEX 1
VIRéf : courrier du 07/12/2017
Objet : cession ville d'Orléans / SORIA Promotion
rue des Anguignis, Orléans
Affaire suivie par : Mme Laure MALECOT
Monsieur le Maire et Président,
Veuillez trouver ci-après, l'avis de valeur relatif à l'opération citée en objet.
2-Datede consultation : 07/12/2017
Date de réception : 08/12/ 2017
3-Opération 1e- Description du projet envisagé
Cession amiable.
Parcelles non n bâties, en1 nature d' espace vert, situées rue des Anguignis etrrue Edmond Michelet, cadastrées CW 714 et 811 d'une superficie de 4 et 548 m?°, soit 552 m? au total ;
Biens du domaine public de la commune.
Cession d'une emprise d'environ 530 m2.
5-Situation juridique
Nom du propriétaire : ville d'Orléans.
Bien libre.
par comparaison
MINISTÈRE DE L'ACTION DT NEC PANAADMEDC DIIDIFAOC
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 455 - 7 Dire . se RENE - - se ee
Après étude du marché immobilier local, | valeur applicable peut être fixée à 200 € / m°.
Cette valeur peut être affectée d'une marge de négociation de — 10 %.
8 — Durée DE vaLmrré ; nan
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n'est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie
préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution
des sols. | |
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation
du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles
d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit
privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement
engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Je vous remercie de bien vouloir m'informer de la suite réservée à ce projet.
Je me tiens à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Maire et Président, en l'assurance de ma
considération distinguée.
Pour le Directeur Régional des Finances Publiques,
Martine LE ROY /
Inspectrice des Fing nces Publiques.
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques.
Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 456 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 19 mars 2018 -
- 457 -
N° 22 – Action foncière. Quartier Barrière Saint Marc - Argonne - faubourg Bourgogne. Déclassement et cession d'un délaissé de l'aménagement d'un trottoir.
Mme CARRE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La société BOUYGUES IMMOBILIER a négocié l’acquisition d’une propriété bâtie avec un grand terrain, parcelle cadastrée section CN n° 111, destinée après division à la réalisation d’un projet immobilier.
Elle a sollicité l’achat d’une pelouse, dépendance du domaine public communal cadastrée section CN n° 829, donnant à l’arrière de la parcelle privée sur l’avenue Jean Zay. La signature est intervenue par acte en date du 7 mars 2016, après approbation du Conseil Municipal et déclassement.
Dans le contexte de l’implantation de la clôture de l’ensemble immobilier, la société BOUYGUES IMMOBILIER a saisi les services de la Mairie pour solliciter l’acquisition complémentaire d’un délaissé (bande de calcaire) subsistant après l’aménagement d’un trottoir et de la piste cyclable, d’une surface de 20 m², parcelle cadastrée section CN n° 1113.
La vente intervient après désaffectation par suite de l’absence d’utilisation pour le cheminement, lequel s’exercera sur le trottoir reconstitué au-delà de la piste cyclable. Le déclassement peut dès lors être prononcé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Vu les dispositions de l’article L. 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant l’usage antérieur de la parcelle cadastrée section CN n° 1113, en nature de délaissé ;
Considérant que sa désaffectation par suite de la cessation de tout usage direct par le public, ne compromet ni le cheminement, ni la qualité paysagère des abords de l’avenue Jean Zay, ou l’agrément des riverains ;
Considérant de surcroît qu’un square public est maintenu sur la parcelle cadastrée section CN n° 849 à moins de 50 mètres ;
Considérant que le déclassement de cette emprise, soit 20 m², destinée à être intégrée à une opération immobilière, répond ainsi à un intérêt public communal ;
1°) prononcer son déclassement conformément au plan ci-annexé. Cette décision a un caractère exécutoire dès sa publicité et sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
2°) décider de vendre à la société BOUYGUES IMMOBILIER, cette emprise ainsi désaffectée et déclassée, soit 20 m², parcelle cadastrée section CN n° 1113 et provenant du domaine public, à l’euro symbolique avec dispense de payer le prix, le promoteur cédant concomitamment une emprise de 20 m² destinée à être rattachée au domaine public d’Orléans Métropole. Les frais d’acte seront supportés par l’acquéreur ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer l’acte de transfert de propriété. »
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N° 23 – Risques naturels. Approbation d'une convention à passer avec LOGEMLOIRET pour la création d’une trappe d’accès à une carrière souterraine située Venelle Ecu de Bellebat.
M. le Maire – Cela devient très très pointu. Mme ANTON.
Mme ANTON – Ce n’est pas si pointu que cela justement, je vais vous expliquer. Vous n’êtes pas sans savoir que le premier risque majeur sur la Ville d’Orléans est le risque inondation. Le second est celui des cavités souterraines et là on est face à ce risque-là, où il y a des enjeux très importants sur Orléans. En effet à ce jour, plus de 700 cavités ont été répertoriées, avec l’appui du comité syndical de spéléologie du Loiret et le B.R.G.M. De plus, c’est un risque qui peut s’accentuer avec les phénomènes extrêmes du type inondation et canicule, puisque cela provoque un gonflement puis une rétractation des sols qui sont liés au dérèglement climatique. On risque donc d’avoir encore plus de cas sur la Ville d’Orléans, mais également au niveau de la Métropole.
C’est un sujet qui en plus d’être très préoccupant au niveau du quartier Saint Marc, mobilise quand même beaucoup les habitants. Nous avons organisé une réunion publique où plus de 100 personnes sont venues. Il y a un lien historique et émotionnel qui est très fort, puisque ce sont les anciennes carrières de la région. Il y a aussi une curiosité et une appétence au niveau de la population sur cette thématique, qui en même temps est légitime car ils ont également peur de voir leurs biens dévalués et de devoir entreprendre des travaux coûteux en termes de comblement.
De nombreux relais sont faits au niveau de la presse et également par France 3 dans le cadre d’une action menée par le B.R.G.M. avec un nouveau procédé permettant d’améliorer notre connaissance en répertoriant et en inventoriant, avec de la modélisation en trois dimensions, ces cavités souterraines.
Il s’agit donc aujourd’hui de passer une délibération pour approuver une convention entre LOGEMLOIRET et la Ville d’Orléans, dont l’objectif est de créer une trappe d’accès qui permettra d’assurer le suivi et la surveillance régulière d’une carrière souterraine qui s’étend sur plusieurs parcelles, dont une qui débouche sur la propriété de LOGEMLOIRET.
M. le Maire – Je confirme que cela était quand même assez pointu (Rires). En revanche, tout ce qui a été dit précédemment sur les carrières et les risques est absolument réel et Mme ANTON a parfaitement raison. Je vous consulte.
Mme ANTON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En mars 2017 a été signalé un fontis dans le jardin des propriétaires du 11 venelle de l’Ecu de Bellebat. Après visite et topographie par le Comité départemental de spéléologie du Loiret, il s’est avéré qu’une carrière souterraine oubliée s’étendait sous plusieurs parcelles. A l’extrémité Est de cette carrière un escalier est relevé, comblé dans sa partie haute, et débouchant sous la parcelle propriété de LOGEMLOIRET.
Afin de pouvoir assurer une surveillance régulière et ainsi prévenir de tout danger, il a été demandé à LOGEMLOIRET de bien vouloir créer un accès à partir de sa parcelle, afin de pouvoir accéder facilement à cette carrière et garantir un suivi et des visites périodiques.
A cet effet, une convention a été rédigée entre LOGEMLOIRET et la Mairie. LOGEMLOIRET prend à sa charge tous les travaux de mise en place de cet accès qui sera mis à disposition de la Mairie, sans aucune contrepartie financière, charge à la commune de s’occuper de l’entretien et de la maintenance de l’accès.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention avec LOGEMLOIRET relative à la maintenance du puits d’accès à une cavité souterraine ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir les démarches nécessaires. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
TERRITOIRE ET PROXIMITE
N° 24 – Aménagement végétal d'un abri-tram dans le cadre du salon des arts du jardin du Parc Floral. Approbation d'une convention à passer avec l'école d'horticulture La Mouillère et Orléans Métropole.
Mme de QUATREBARBES, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Orléans Métropole organise les 7 et 8 avril 2018 la 8ème édition du Salon des Arts du Jardin au Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret.
Dans ce cadre, afin de faire connaître au plus grand nombre la manifestation, et attirer de nombreux visiteurs au Parc Floral, il est proposé de procéder à la végétalisation d’un abri-tram. L’abri concerné est situé sur la ligne A à l’arrêt « De Gaulle ».
Les services d’Orléans Métropole, gestionnaire du Parc Floral de La Source, Orléans-Loiret et propriétaire de l’équipement mis à disposition pour cette opération, ainsi que les services techniques de la Mairie d’Orléans (Centre de Production Horticole) se sont rapprochés de l’Ecole d’Horticulture « La Mouillère ». Les engagements des parties sont définis dans la convention proposée.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’école d’horticulture « La Mouillère » et Orléans Métropole, définissant les engagements de chacune des parties dans le cadre de l’aménagement végétal d’un abri-tram ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
RESSOURCES
N° 25 – Relations humaines. Prestations spécifiques rémunérées sous forme de vacations. Approbation.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie fait appel à du personnel vacataire pour accomplir des prestations ponctuelles dans des domaines spécialisés, ne pouvant être assurées par le personnel permanent. Ces personnels sont rémunérés à la vacation selon des modalités qui doivent être fixées par l’assemblée délibérante.
Par délibération du 10 juillet 2017, le Conseil Municipal a fixé l’ensemble des taux de vacations alloués dans les établissements culturels et les différents services de la Mairie employant des Mairie d’Orléans
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intervenants ponctuels rémunérés à l’acte.
Cependant, l’ensemble des taux contenus dans cette délibération ne permet pas de faire face à l’ensemble des situations rencontrées dans le cadre des grands évènements organisés par la Mairie, notamment pour ceux ayant un rayonnement national, voire international.
En conséquence, dans le cadre de ces grands événements, il est proposé de rémunérer les interventions non pas selon les taux horaires prévus par la délibération du 10 juillet 2017 mais sur une base forfaitaire individualisée allant de 200 € à 1 300 € bruts, selon la spécificité, la durée et la technicité de la prestation attendue. Dans tous les cas, la rémunération prend en compte la préparation des interventions et la réalisation de celle-ci.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en complément de la délibération n° 38 du Conseil Municipal du 10 juillet 2017, approuver les montants forfaitaires de vacation proposés dans la présente délibération, appliqués dans le cadre d’événements à rayonnement national ou international organisés par la Mairie d’Orléans, et versés aux personnalités reconnues en raison de leur expertise qui se caractérise notamment par leur notoriété ou leur expérience ;
2°) décider de leur application en paie après service fait ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 020, nature 64138, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L'UNANIMITE
M. le Maire – Je vous remercie pour votre présence à ce Conseil Municipal. A très bientôt.
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La séance est levée à 15 h 50.
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