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Conseil Municipal - proces verbaux 2021 05 20
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2021 05 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
- 511 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 20 MAI 2021
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le mercredi 12 mai 2021 pour le jeudi 20 mai 2021 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n°1 Désignation du Secrétaire. (page 517)
M. le Maire n°2 Pouvoirs. (page 517)
M. le Maire n°3 Approbation des procès-verbaux des séances du 18 février et du 18 mars 2021. (page 517)
M. le Maire n°4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. (page 517)
M. le Maire n°5 Communications diverses. (page 521)
M. le Maire n°6 Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation. (page 522)
M. le Maire n°7 Fêtes de Jeanne d'Arc. Communication. (page 525)
TRANSITION ECOLOGIQUE
Mme FEDRIGO n°8 Place de l'animal en ville. Communication.
Affaire retirée de l’ordre du jour
FAMILLE ET VIE SOCIALE
M. CHANCERELLE n°9 Communication relative au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement. (page 536)
M. MONTILLOT
Mme BREANT
n°10 Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du fonds de soutien aux étudiants. (page 540)
M. CHANCERELLE n°11 Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention de financement pour le projet de rénovation du
MOBE à passer avec le Département du Loiret. (page 542)
M. CHANCERELLE n°12 Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation des droits d’entrée.
(page 543) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 512 -
M. CHANCERELLE n°13 Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n° 1 à la
convention passée avec Orléans Métropole pour la gestion
des recettes de billetterie du MOBE. (page 546)
M. CHANCERELLE n°14 Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de
subventions à des associations culturelles. (page 547)
M. CHANCERELLE n°15 Arts et économie créative. Approbation d’une convention de soutien à l'investissement à passer avec l’association La
Labomedia au titre de l'année 2021. Attribution d’une
subvention. (page 549)
M. CHANCERELLE n°16 Art et économie créative. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de location
d’instruments de musique, et de locations de salles. Entrées
aux spectacles organisés par la Mairie. Actualisation des
tarifs pour 2021-2022. (page 549)
M. CHANCERELLE n°17 Arts et économie créative. Le Quai des Arts 2021. Approbation d’une convention de soutien à passer avec
l'association Nanoprod. Attribution d'une subvention.
(page 557)
M. CHANCERELLE n°18 Arts et économie créative. Festival Enracinement / Déracinement et la création Vaincre à Rome. Approbation
d'une convention de soutien à passer avec l'association
Théâtre Charbon pour 2021. Attribution d'une subvention.
(page 559)
Mme DE FILIPPI n°19 Education. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » Édition 2021. Approbation de conventions de
partenariat. (page 560)
Mme DE FILIPPI n°20 Education. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement. Accueils de loisirs extrascolaires. Activités
périscolaires. Actualisation des tarifs. (page 562)
Mme MENIVARD n°21 Commande publique. Ravalement de façade et remplacement des menuiseries de l'école Charles Pensée.
Approbation de marché après procédure adaptée. (page 570)
M. HOUSSARD n°22 Commande publique. Moyens généraux. Groupe scolaire René Guy Cadou. Restructuration du restaurant. Rénovation
des menuiseries extérieures de la maternelle et changement
de la couverture ardoise de la maternelle. Approbation de
marché après procédure adaptée. (page 572)
M. HOUSSARD n°23 Commande publique. Remplacement des menuiseries extérieures aluminiums du groupe scolaire les Guernazelles.
Approbation de marché après procédure adaptée. (page 575) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 513 -
M. HOUSSARD n°24 Commande publique. Opération Centre Aqualudique. Marchés d'assurances Dommages ouvrages et Contrat
Collectif de Responsabilité Décennale. Approbation de
marché. (page 576)
M. RENAULT n°25 Sport. Centre aqualudique l’O, droits d'entrées et prestations. Approbation des tarifs pour la saison 2021 - 2022. (page 577)
M. RENAULT n°26 Sport. Mise en place du dispositif « Le cercle des Ambassadeurs » dans le cadre des jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024. Approbation des termes du
dispositif. (page 580)
M. RENAULT n°27 Sport. Mise en place d'une convention-type de parrainage avec des athlètes locaux. Approbation d'une convention-type.
(page 581)
M. RENAULT n°28 Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une convention à passer avec l'association U.L.M. Club Orléans
Mardié. Attribution d'une subvention au titre de l’année 2021.
(page 582)
M. RENAULT n°29 Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Ecole Municipale d'Initiation Sportive (E.M.I.S). Approbation du règlement et de
la tarification pour l'été 2021 à destination des 4-6 ans.
(page 585)
M. RENAULT n°30 Sport. Attribution d’une subvention exceptionnelle et unique de soutien par la Ville d’Orléans dans le cadre du dispositif «
un coach une asso ». (page 587)
M. RENAULT n°31 Sport. Coupe du Monde de Rugby FRANCE 2023. Présélection des Camps de Base. Approbation d'une
convention à passer avec le GIP FRANCE 2023. (page 589)
Mme BREANT n°32 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème. (page 590)
Mme LABADIE n°33 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 592)
Mme HOSRI n°34 Cité éducative. 1ère tranche de soutien des actions. Attribution de subventions. (page 597)
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
M. GABELLE n°35 Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels
techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des
Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021. Déclaration sans
suite des lots n° 2 et 5. (page 598) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 514 -
M. GABELLE n°36 Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Lot n° 4 : Barrièrage, organisation du marché médiéval des éditions 2021 et 2022,
AMO spécificités techniques des manifestations et coordination
des cérémonies protocolaires et hommages officiels, lot n° 1 :
prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation
des cérémonies protocolaires et hommages officiels des fêtes
de Jeanne d’Arc (2019-2022). Résiliation pour motif d’intérêt
général de marchés. (page 599)
M. NANTIER n°37 Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans. Approbation d'une convention de soutien. Attribution
d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021.
(page 601)
Mme BARRUEL n°38 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 602)
Mme BARRUEL n°39 Urbanisme. Z.A.C. Fil Soie. Modification du dossier de création. (page 604)
CADRE DE VIE ET PROXIMITE
Mme LABADIE n°40 Questions des Orléanais. (page 606)
M. HOUSSARD n°41 Commande publique. Politique du stationnement. Exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d’Orléans sur le
périmètre initial. Approbation d’un marché après procédure
formalisée. (page 611)
RESSOURCES
M. MARTIN n°42 Finances. Régie de recettes du Musée des Beaux-Arts. Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse.
(page 613)
Mme RASTOUL n°43 Relations humaines. Hygiène et sécurité. Agent chargé de la fonction d’inspection. Convention passée avec le Centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Loiret.
Renouvellement. Approbation d’un avenant. (page 613)
Le Maire : M. Serge GROUARD
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le 27 mai 2021.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 515 -
PROCES - VERBAL
Le jeudi vingt mai deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire ;
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint ;
Mme BARRUEL, M. RENAULT, Mme CORNAIRE, M. KHOUTOUL (à partir de 18 h 35), Mme de FILIPPI, M. ROY, Mme RASTOUL, M. CHANCERELLE, Mme LABADIE, M. IMBAULT, Mme CARRE, MM. NANTIER, DEFOSSEZ, Mme PARAYRE (à partir de 18 h 25), M. LEMAIGNEN, Mme MARCHAND, M. BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, M. GABELLE, Mme LAPERTOT, MM. LABLEE, TEBIBEL, ROSE, Mme MENIVARD, M. LONLAS, Mmes FEDRIGO, POULS, PICARD, MM. DABOUT, de ROSNY (Secrétaire), Mme TRIPET (jusqu’à 19 h 25), M. GRAND (jusqu’à 19 h 10), Mmes CORRE (jusqu’à 19 h 25), BENAYAD (jusqu’à 19 h 25), MM. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 25), DUPLESSY (jusqu’à 19 h 25), GAUTIER, Mme ROYER, M. GEFFROY, Mme RIST, M. BOURREAU, Mme CHELLY, MM. HOUSSARD, CALVO, CHEVALLIER.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. KHOUTOUL
Mme AMOA
Mme PARAYRE
Mme GEINCHELEAU
M. CLOSSET
Mme KOUNOWSKI
M. GRAND
M. CLOZIER
M. CLOZIER
M. BORNET
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. ROY (jusqu’à 18 h 35)
M. MONTILLOT
M. LEMAIGNEN (jusqu’à 18 h 25)
Mme BREANT
M. MARTIN
Mme TRIPET (jusqu’à 19 h 25)
Mme CORRE (à partir de 19 h 10 et jusqu’à 19 h 25)
M. GRAND (jusqu’à 19 h 10)
M. DUPLESSY (à partir de 19 h 10 et jusqu’à 19 h 25)
M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 25) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 516 - Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 517 -
La séance est ouverte à 18 h 05.
M. le Maire – Nous pouvons commencer la séance et nous avons le plaisir d’accueillir Mme Sophie de LOYNES, qui est la nouvelle directrice du Secrétariat Général et qui va suivre l’ensemble de nos conseils municipaux. Donc je lui souhaite une chaleureuse bienvenue.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. de ROSNY est désigné en qualité de secrétaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 2 – Pouvoirs.
M. KHOUTOUL
Mme AMOA
Mme PARAYRE
Mme GEINCHELEAU
M. CLOSSET
Mme KOUNOWSKI
M. GRAND
M. CLOZIER
M. CLOZIER
M. BORNET
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. ROY (jusqu’à 18 h 35)
M. MONTILLOT
M. LEMAIGNEN (jusqu’à 18 h 25)
Mme BREANT
M. MARTIN
Mme TRIPET (jusqu’à 19 h 25)
Mme CORRE (à partir de 19 h 10 et jusqu’à 19 h 25)
M. GRAND (jusqu’à 19 h 10)
M. DUPLESSY (à partir de 19 h 10 et jusqu’à 19 h 25)
M. CHAPUIS (jusqu’à 19 h 25)
N° 3 – Approbation des procès-verbaux des séances du 18 février et du 18 mars 2021.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2020 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois d’avril 2021 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ADHESION
2021VODEC54 12/04/21 Attractivité. Renouvellement de l’adhésion pour l'année 2021 à l'Association TGV et Mobilité Ferroviaire Grand Centre Auvergne.
ASSURANCES
2021VODEC55 15/04/21 Assurances. Contrat d’assurance Flotte automobile des véhicules administratifs n° 088801/Y passé avec la S.M.A.C.L. Acceptation d’une indemnité de sinistre (dossier FAA VO 2018-628). Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 518 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
2021VODEC44 7/04/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC46 1/04/21 Territoires et proximité. Station de taxis de la gare d'Orléans. Barrières automatiques, bungalow et borne de recharge électrique. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec Orléans Métropole et le Groupement des Taxis Radio d'Orléans.
2021VODEC48 7/04/21 Développement commercial. Epidémie de covid-19. Mise à disposition de chalets au profit des restaurateurs. Approbation d'un avenant n° 1 et d'avenants n° 2 à la convention-type d'occupation du domaine public.
2021VODEC49 7/04/21 Gestion immobilière. Local sis 3 rue Lafayette à Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec l'Association FEMMES PLURIELLES.
2021VODEC50 07/04/21 Développement commercial. Local commercial 3 rue des Carmes. Prorogation de la convention de mise à disposition. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire et révocable à passer avec la S.A.R.L. VITRAIL & CO.
2021VODEC51 7/04/21 Sports. Etablissements aquatiques d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec l'A.S. HANDISPORT ORLEANS.
2021VODEC52 12/04/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition
2021VODEC53 12/04/21 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
2021VODEC57 26/04/21 Gestion immobilière. Local sis 2 rue des Frères Chappe à Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition à passer avec l'Association Interdépartementale pour le Développement des Actions en faveur des Personnes Handicapées et Inadaptées (A.I.D.A.P.H.I.).
2021VODEC58 26/04/21 Développement commercial. Local commercial 217 rue de Bourgogne. Approbation d'une convention d’occupation précaire et révocable à passer avec Mme Marion COULAIS. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 519 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
2021VODEC56 03/05/21 Conservatoire. Classe à horaires aménagés musique au collège Jeanne d’Arc, classe à horaires aménagés théâtre au collège Gaston Couté de Meung-sur-Loire et étude pour l’ouverture d’une classe à horaires aménagés danse. Demande de subventions auprès de la D.R.A.C. Centre-Val de Loire et du Département du Loiret.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Je vous informe qu’en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 juin 2015, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 1er avril et le 4 mai 2021 :
Dossier Numéro de voie Type de voie Libellé de voie Décision
FC 45234 21 0010 41 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 21 0011 4 rue d'Avignon Non préemption
FC 45234 21 0012 23 Rue Fbg St Jean Non préemption
FC 45234 21 0013 41 place du Châtelet Non préemption
FC 45234 21 0014 3 rue de la République Non préemption
FC 45234 21 0015 18 rue Sainte Catherine Non préemption
FC 45234 21 0016 3 rue du Chariot /5 Rue d'Avignon Non préemption Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 520 -
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1
NATURE 2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT € H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
07/04/21 T
Marché subséquent 090 (AC 16C0010) -
Travaux de remplacement des
menuiseries et d'isolation à la mairie St
Marceau - Lot 8 : Menuiserie bois
extérieure-intérieure
MGDS 75 960,37 91 152,44
22/04/21 F
Prestations de restauration pour les
membres des bureaux de vote dans le
cadre des élections
LA CIBOULETTE
Sans
minimum
Maximum
63 636,36
Sans
minimum
Maximum
70 000,00
22/04/21 T
AC16C0010-MS091 : Groupe scolaire
Poincaré - Réfection des sanitaires de
l'école maternelle
Lot 03 : Gros œuvre - maçonnerie -
pierres de tailles
SEFA 18 364,77 22 037,72
22/04/21 T
AC16C0010-MS091 : Groupe scolaire
Poincaré - Réfection des sanitaires de
l'école maternelle
Lot 08 : Menuiserie bois extérieure -
intérieure
CROIXMARIE 21 087,15 25 304,58
22/04/21 T
AC16C0010-MS091 : Groupe scolaire
Poincaré - Réfection des sanitaires de
l'école maternelle - Lot 10 : Ouvrages en
plaques de plâtres
GAUTHIER 14 682,40 17 618,88
22/04/21 T
AC16C0010-MS091 : Groupe scolaire
Poincaré - Réfection des sanitaires de
l'école maternelle - Lot 11 : Electricité –
courant fort - faible
CEGELEC 18 300,00 21 960,00
22/04/21 T
AC16C0010-MS091 : Groupe scolaire
Poincaré - Réfection des sanitaires de
l'école maternelle - Lot 12 : Chauffage –
plomberie - VMC
EIFFAGE ENERGIE 22 994,66 27 593,59
22/04/21 T
AC16C0010-MS091 : Groupe scolaire
Poincaré - Réfection des sanitaires de
l'école maternelle - Lot 13 : Revêtements
collés - scellés
GAUTHIER 5 664,28 6 797,14
22/04/21 T
AC16C0010-MS091 : Groupe scolaire
Poincaré - Réfection des sanitaires de
l'école maternelle - Lot 14 : Peinture –
plafonds suspendus
GAUTHIER 13 267,16 15 920,59
28/04/21 S
Location de tentes et parquets -
fourniture, montage, démontage et
maintenance
COMPACT
Par période
Minimum :
4 166,66
Maximum :
66 666,66
Par période
Minimum :
4 999,92
Maximum :
79 999,99
04/05/21 T
Marché subséquent 092 (AC 16C0010) -
Travaux de réfection des réseaux de
chauffage de l'école Louis Pasteur - Lot
12 : Chauffage plomberie
EIFFAGE ENERGIE 75 045,46 86 454,55
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 521 -
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
03/04/2021
Reprise de la façade du bâtiment 1960 du
Muséum Orléans pour la Biodiversité et
l'Environnement - Avenant 1
GAUTHIER 1 959,50 2 351,40
15/04/2021
Marché d'assurance responsabilité civile
générale de la ville d'Orléans et du CCAS
d'Orléans - Avenant 1
Groupement PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES / AREAS
DOMMAGES
1 500,00 1 635,00
21/04/2021
Fourniture de produits et petits matériels
d’entretien, produits et consommables pour
l’hygiène - Avenant 2
FICHOT HYGIENE
Sans
incidence
financière
Sans
incidence
financière
03/05/2021
Installation de la maison de la justice et du
droit dans l'ancienne école maternelle René
Guy Cadou - Lot 6 Electricité - Avenant 2
NORMIELEC 1 265,00 1 518,00
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire – J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’association FRANCE BENEVOLAT LOIRET, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association PARENTELE, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association PHILOMANIA, pour l’attribution d’une subvention ;
- de l’association LA MUSIQUE DE LEONIE, pour l’attribution d’une subvention ;
- du CERCLE LAIQUE DES TOURELLES D’ORLEANS BADMINTON EVENT, pour le soutien de la Mairie dans l’organisation de l’Orléans Masters de badminton 2021.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir notre ami Marc CHEVALLIER qui prend place à la suite du retrait de Tiphaine MIGNONNEAUD et je lui souhaite en notre nom et en votre nom à tous et toutes, la chaleureuse bienvenue également, mon cher Marc.
Ensuite, j’ai reçu les courriers de Messieurs GEFFROY, GAUTIER et de Mme ROYER, me faisant part de la dissolution de leur groupe d’élus et de leur volonté de rejoindre le groupe de la majorité municipale. Mes chers collègues j’en suis très heureux, je vous en remercie, c’est la manifestation je crois de la volonté de participer plus largement au service rendu à nos concitoyens orléanais, donc je suis très heureux de votre décision. Je dois dire mes chers collègues pour votre information que j’ai signé deux arrêtés de délégation. Une délégation à Mme Christel ROYER comme Conseillère Municipale déléguée pour l’accompagnement des sportifs de haut niveau, c’est un domaine qu’elle connaît bien et puis une délégation à M. Gérard GAUTIER, Conseiller Municipal délégué auprès du Maire pour la mise en œuvre du plan de relance d’aide à la sortie de crise - et nous en avons bien besoin - et également pour le soutien aux actions de formation sur le territoire orléanais. Une nouvelle fois, je vous souhaite la bienvenue et je suis sûr que nous allons faire ensemble du très bon travail. M. GEFFROY. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 522 -
M. GEFFROY – Quelques mots très rapidement M. le Maire. Vous donnez aujourd’hui à mes collègues Christel ROYER et à Gérard GAUTIER la capacité à agir et nous recevons évidemment cette proposition comme une bonne chose, animés que nous sommes de la volonté de servir les Orléanais. Notre groupe s’est défini en juillet 2020 dans la minorité pas dans l’opposition, sur des sujets aussi centraux que les finances, la sécurité, l’éducation ou encore la santé, il y en avait d’autres. Nous partageons un certain nombre de vues, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons voté le budget 2021 qui s’inscrivait dans une continuité. Christel ROYER et Gérard GAUTIER sont des acteurs reconnus dans leur domaine de compétences et qui ont tous les deux chevillée au corps la volonté de servir les Orléanais. Les délégations que vous leur proposez nous semblent donc tout à fait légitimes. Et je suis sûr d’ailleurs qu’ils agiront avec beaucoup d’humilité, de compétence et de détermination.
Alors que nous soyons désormais dans la majorité des acteurs et non pas des commentateurs ou des pourfendeurs, c’est une évidence. Que nous ayons dans la majorité municipale une sensibilité proche en est évidemment une autre. Nous accueillons donc de manière tout à fait favorable votre proposition sur ces délégations. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY.
N° 6 – Conseil Municipal. Régime indemnitaire des élus. Actualisation.
M. le Maire, s’exprime ainsi :
« La loi n° 92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux fixe les garanties et le régime des indemnités allouées aux élus locaux pour l’exercice de leurs mandats.
Les assemblées délibérantes doivent voter le montant de l’enveloppe financière allouée aux indemnités des élus et fixer les taux par référence au barème du code général des collectivités territoriales, et ce dans le cadre des dispositions de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 susvisée.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 18 mars 2021 a procédé à la fixation des indemnités de fonction des élus, et à la répartition des enveloppes.
Les taux suivants ont été retenus :
- Maire : 100 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- 1er Maire-Adjoint : 64,3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Adjoints au Maire : 52,47 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux délégués auprès du Maire : 30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers délégués : 15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers municipaux sans délégation : 4 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Compte tenu de modifications apportées dans les délégations accordées à certains conseillers municipaux, il y a lieu de modifier la répartition de l’enveloppe.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2 ;
Vu la délibération n° 10 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 fixant garanties et régime indemnitaire des élus ; Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) abroger la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 18 mars 2021 ;
2°) approuver les modalités de répartition du régime indemnitaire des élus, telles qu’elles figurent dans le tableau n° 2 annexé à la présente délibération ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : chapitre 65, fonction 031, nature 65311 service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX
Tableau 1 : ENVELOPPE MAXIMALE LEGALE
Fonctions
Enveloppe maximale possible
% IBT de la
fonction publique Unité Nombre Total
Maire 145,00% 5 639,63 € 1 5 639,63 €
Adjoint au Maire 66,00% 2 567,00 € 21 53 907,00 €
Total Maire
+ Adjoints = 59 546,63 €
Conseillers
municipaux 6,00% 233,36 € 33 7 700,88 € Total
Conseillers
=
7 700,88 €
Enveloppe
totale = 55 67 247,51 €
Tableau 2 : INDEMNITES DES ELUS - MANDAT 2020-2026 (en €)
Fonctions
Montants mensuels (valeur mai 2021)
Nombre % IBT de la fonction publique Montant Total
Maire 1 100 % 3 889.40 € 3 889,40 €
1er Maire-Adjoint 1 64,3 % 2 500,88 € 2 500,88 €
Adjoints au Maire 20 52,47 % 2 040,77 € 40 815,40 €
Sous-total = 47 205,68 €
Conseillers
délégués auprès du
Maire
6 30% 1 166,82 € 7 000,92 €
Conseillers
délégués 12 15% 583,41 € 7 000,92 €
Conseillers sans
délégation 15 4% 155,58 € 2 333,70 €
Sous-total = 16 335,54 €
55 Enveloppe totale = 63 541,22 € Mairie d’Orléans
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N° 7 – Fêtes de Jeanne d'Arc. Communication.
M. le Maire – Nous en venons à la communication sur les fêtes de Jeanne d’Arc avec une petite synthèse proposée, un extrait du film diffusé sur le site de Ville et Métropole d’Orléans.
***
Diffusion du film
***
M. le Maire – Voilà pour le petit extrait très court, qui nous replonge dans cette belle ambiance et dans ce film que personnellement j’ai vraiment trouvé superbe. Je vais maintenant vous proposer de prendre la parole, y a-t-il des demandes de parole ?
(M. le Maire dresse la liste des demandes.)
M. le Maire – M. DEFOSSEZ.
M. DEFOSSEZ – Merci M. le Maire, mes chers collègues, depuis plus de six siècles, les Orléanais rendent hommage à Jeanne d’Arc. Un évènement traditionnel et marquant qui rassemble des milliers d’Orléanais et qui a vu défiler des centaines d’invités. Avec la crise sanitaire, la Ville a dû repenser cet hommage. M. CHAPUIS, vous avez d’ailleurs évoqué le fait qu’il fallait adapter cette édition avec notamment la captation d’images et de vidéos. C’est dans cette optique qu’il a été décidé de réaliser un documentaire sur l’édition 2021 des célébrations johanniques.
Comme cela a été dit et redit, un accord existait entre FRANCE 3 et la Mairie d’Orléans pour que les textes de commentaires qui seraient portés sur les images du film soient vus et retravaillés si cela était jugé nécessaire. C’est donc une censure a priori qui s’est exercée par FRANCE 3 sur ce documentaire. Je cite : Tribune politique « documentaire trop à droite, engagement politique marqué » et tout cela a été dit alors même que le tournage n’avait pas encore eu lieu, sans que personne n’ait donc visionné les images. Les membres de l’opposition, qui ont relayé cette condamnation, semblent bien être tombés dans ce qu’il convient d’appeler un procès d’intention. Et la simple polémique autour d’un documentaire en cours de réalisation a suffi à vous décourager d’y participer et ainsi à rompre une fidélité séculaire des Orléanais et de leurs représentants envers Jeanne d’Arc. J’imagine, Mesdames et Mairie d’Orléans
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Messieurs de l’opposition, que vous avez regardé le documentaire en question. Maintenant, en toute connaissance de cause, comment expliquez-vous aux Orléanais le fait que vous ayez choisi de boycotter cet hommage ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Depuis plus d’un an, le secteur de l’évènementiel est l’un des plus touchés par la pandémie de covid-19. Les entreprises du secteur sont confrontées à une crise économique sans précédent, qui a vu s’effondrer leurs carnets de commandes et a contraint un grand nombre de ces entreprises à réduire leurs effectifs, à supprimer du personnel. Depuis des mois, notre municipalité est mobilisée pour soutenir ces acteurs évènementiels, en maintenant ses commandes autant que faire se peut, et en garantissant des clauses solidaires en cas d’annulation. Dans ce contexte, la Ville s’est particulièrement mobilisée pour soutenir les acteurs de l’audiovisuel et de l’évènementiel, dans le cadre des fêtes johanniques notamment.
Ainsi, le très beau documentaire dont nous avons vu un extrait a été réalisé en un temps record – je tiens à le souligner – par l’entreprise NOVO CORP, basée à Saint-Avertin en Indre-et-Loire, avec l’appui technique de deux sociétés de prestations évènementielles. Une prouesse technique et une véritable réussite populaire à en croire les centaines de réactions et commentaires sur le site internet de la Ville et sur les réseaux sociaux.
Cet hommage à Jeanne d’Arc a été également l’occasion de faire travailler les artistes de très grande qualité. On a entendu tout à l’heure la voix de Luc Arbogast dont la prestation je pense restera vraiment dans l’histoire de ces fêtes johanniques. Et puis aussi l’ensemble vocal éphémère, le quintette de cuivre de l’orchestre symphonique d’Orléans, la soliste Daphné Corrigan, l’ensemble des Chardons d’Orléans et la compagnie La Muse. A cela s’est ajouté le très bel évènement de musique électronique le 7 mai, au sein du musée des Beaux-Arts et de l’Hôtel Groslot, avec le duo Offenbach, les deux jeunes DJ orléanais. Pour cela nous avons pu nous appuyer sur la société d’évènementiel orléanaise JBL Sonorisation. Mes chers collègues, autant d’exemples qui traduisent notre très forte implication et notre mobilisation depuis des mois pour soutenir les artistes, les techniciens, les professionnels de la culture, de l’évènementiel et de l’audiovisuel, dans un contexte extrêmement compliqué.
Aussi, je peine à comprendre que certains élus de l’opposition aient pu s’émouvoir de dépenser 25 000 euros pour un tel documentaire, d’une si grande qualité. Devons-nous en conclure mes chers collègues que l’opposition ne soutient pas les intermittents et l’évènementiel, ce qui en ces temps difficiles me paraîtrait plus que regrettable. Je vous remercie.
M. le Maire – Mme de FILIPPI.
Mme de FILIPPI – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Mesdames et Messieurs de l’opposition, vous connaissez sans doute la fameuse expression « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je me battrais jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. ». Elle reflète la France qui éclairait toute l’Europe au siècle des Lumières, quand notre pays était un modèle dans la lutte pour l’exercice de l’esprit critique. La France d’aujourd’hui est-elle à la hauteur de son histoire ? Après avoir lu cette phrase de la part d’un représentant d’une chaîne de télévision locale, je cite : « Quand j’ai appris qu’elle était journaliste à Valeurs Actuelles, les bras m’en sont tombés.», je suis en droit de me poser la question. Sommes-nous arrivés à un tel point de médiocrité qu’une chaîne du service public censure une journaliste pour ses idées ? Mieux, qu’elle la censure pour sa seule présence ? Puisqu’elle ne s’exprimait pas en tant que telle mais seulement en voix off.
Alors je vous le demande, trouvez-vous cela normal que l’on se permette de choisir qui peut ou non, avoir accès à la liberté de s’exprimer ? Je vous pose la question plus simplement, êtes-vous d’accord avec le principe selon lequel des journalistes puissent censurer une autre journaliste ? Je vous remercie.
M. le Maire – M. LEMAIGNEN. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – M. le Maire, chers collègues, je voudrais rebondir sur deux points. Le premier : peut-on parler sérieusement d’instrumentalisation ? Quand on regarde finalement ce documentaire qui a été retransmis sur le site de la Ville et je pense que beaucoup d’entre vous l’ont regardé, y a-t-il un seul mot, une seule image, à retrancher ? Non, il n’y en a aucune. Lorsque FRANCE 3 avait accepté le principe d’une retransmission d’un documentaire réalisé par la Ville, la chaîne pouvait-elle s’attendre à autre chose que le remarquable documentaire réalisé par nos acteurs locaux du spectacle ? Evidemment non. Lorsque le documentaire retranscrit les grands moments de nos traditionnelles fêtes johanniques, il n’y a aucune novation par rapport aux fêtes de chaque année. On a parlé, je cite : de « communication municipale en pleine période électorale », ou même, je cite : de « publireportage à la gloire de sa majesté ». Est-ce bien sérieux ? Le seul reproche en fait, est la présence en voix off, comme Chrystel de FILIPPI l’a noté, d’une ancienne Jeanne devenue journaliste dans un journal contesté par ces médias. Drôle de conception de la liberté de la presse. Pour sourire, je rappelle qu’il y a quelques années, notre Maire Serge GROUARD, avait choisi comme invité officiel aux fêtes johanniques, une journaliste qui s’appelait Audrey PULVAR.
Deuxième point. On remarque, on reproche pardon, à Serge GROUARD d’être responsable des menaces de mort proférées auprès du directeur de FRANCE 3. Serge GROUARD a évidemment condamné immédiatement ces dérives scandaleuses des réseaux sociaux. Ce n’est malheureusement pas une première de ces réseaux sociaux, on le sait bien et tout le monde peut le regretter. Mais peut-on reprocher au Maire d’Orléans d’exprimer ce qu’il considère comme une censure d’un média ? Il a quand même le droit de regretter un comportement qu’il réprouve. Liberté de la presse et liberté de critique ne sont pas incompatibles.
Par ailleurs, et c’est plus grave, lorsque certains font l’amalgame en rejetant sur Serge GROUARD, non seulement cet incident sur ce documentaire, mais aussi l’agression scandaleuse des intermittents du spectacle au théâtre d’Orléans, intermittents vous le savez, que Serge GROUARD a constamment défendu depuis plusieurs années. Ou même, la croix gammée tatouée sur le coude d’un excité, n’est-il pas justifié à s’estimer victime ?
Pour terminer, je voudrais évoquer à nouveau le communiqué sans signature, seulement avec le logo du Parti Communiste qui rend Serge GROUARD personnellement responsable des menaces de mort proférées envers le directeur de FRANCE 3. Une fois de plus c’est une attaque personnelle totalement inacceptable. Mme TRIPET, vous êtes membre de ce Parti Communiste, je pense très sincèrement qu’il serait bien de vous en excuser. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – M. le Maire, chers collègues, merci pour ces mots. En préparant ce Conseil Municipal, je me suis dit : est-ce que l’on aurait à rejouer ce match que tous les Orléanais ont trouvé déplorable ? Je le dis aujourd’hui, quand j’entends vos différentes interventions – c’est mon avis personnel – nous ne sommes pas au niveau. Quand M. Quentin DEFOSSEZ me dit que je serais responsable ou en tout cas que l’idée viendrait de moi, que l’on puisse faire un reportage, je ne vais pas reprendre tout ce que j’ai dit, j’en ai gardé les traces, mais à la fois en commission et en Conseil Municipal, je parlais d’une décision du défilé sur les réseaux sociaux en direct.
M. CHANCERELLE, oser nous dire à nous, que nous ne soutiendrions pas la cause des intermittents, je trouve cela assez fort de café. Nous étions à plusieurs reprises et nous nous y sommes croisés, aux manifestations de soutien aux intermittents. Nous avons écrit, nous avons soutenu, Ghislaine KOUNOWSKI – qui est absente aujourd’hui – est montée à plusieurs reprises. Mais nous dire à nous, que nous ne serions pas en soutien de la cause des intermittents, je trouve cela vraiment, très clairement, honteux de votre part. Je sais que l’on est en période électorale et que c’est de vos jeux aujourd’hui de critiquer son opposition, mais sur ce point, et venant de vous, je trouve cela honteux.
Sur le fond de l’affaire, je le dis, je suis un Orléanais depuis très longtemps, j’ai défilé lorsque j’étais jeune, je suis allé aux défilés, j’y ai participé, et ce que l’on a toujours dit, c’était que ces fêtes de Jeanne d’Arc, c’était le moment où il y avait la moitié d’Orléans qui défilait et l’autre moitié qui regardait. Et là j’ai vu des gens utiliser les fêtes de Jeanne d’Arc à des fins politiques. J’ai vu sur les réseaux sociaux, une récupération par l’extrême droite, encore à nouveau, de la question de Jeanne d’Arc. Normalement Mairie d’Orléans
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les fêtes de Jeanne d’Arc c’est un moment de concorde, de bienveillance, où on se retrouve tous. Moi je suis désolé, quand je vois le reportage qui a été fait, n’y a-t-il rien qui vous choque ? N’y a-t-il pas un oubli ? Et bien si, ce qu’il manque, bien sûr il y a les Orléanais, en période de covid-19 je comprends que l’on ne puisse pas les mobiliser, mais toutes les Orléanaises et les Orléanais qui s’engagent, au quotidien à Orléans : les acteurs associatifs, les gens du tribunal, de l’université, les écoles, tout ce qui fait ce défilé de Jeanne d’Arc, tout ce qui fait que Jeanne d’Arc est aussi une icône d’engagement, qui vous montre aussi qu’une jeune fille qui s’engage cela a du sens dans l’histoire de France. Clairement ça, je ne l’ai pas vu. Je le redis, aujourd’hui Jeanne d’Arc n’est ni de gauche ni de droite et encore moins d’extrême droite, c’est une icône d’émancipation. Pour moi c’est aussi une icône féministe et surtout c’est notre patrimoine commun et vraiment, j’ai trouvé cette utilisation et cette hystérisation du débat autour des fêtes de Jeanne d‘Arc complètement déplorables et vous remettez une pièce dans la machine ce soir.
Je remercie M. LEMAIGNEN d’avoir pris la parole car il a fallu attendre trois intervenants pour dire un petit mot sur le responsable de FRANCE 3, parce que la victime, celui qui s’est fait harcelé, c’est lui. M. le Maire, je n’ai pas l’impression qu’il se soit fait harcelé. Je suis quelqu’un très attaché à la liberté de la presse et en tout cas, moi je trouve, je le redis ce soir, je réaffirme mon soutien total au responsable de la chaîne de FRANCE 3 Centre-Val de Loire, suite à ces nombreuses menaces. Nous sommes des responsables politiques et nous sommes responsables des propos que nous tenons.
Vous avez cité Audrey PULVAR, en effet elle a été invitée en 2015 et je ne sais pas si vous souvenez de ce qu’elle avait dit. Je suis allé revoir la vidéo sur ce qu’elle avait dit justement sur ces fêtes de Jeanne d’Arc et sur Jeanne d’Arc, en expliquant justement que beaucoup ont essayé de se l’approprier et elle avait cité les clérico, les anti-clérico, les monarchistes, les républicains, la droite conservatrice, la gauche ouvrière, les dreyfusards, les anti-dreyfusards. Et elle expliquait à la fin que justement, qu’elle était un peu de toute la France et elle a même cité Joseph Fabre qui disait que Jeanne d’Arc n’appartient à aucun parti mais à toute la France. Moi j’aurais envie de rajouter à tous les Orléanais, quels qu’ils soient. Je l’ai dit, j’ai trouvé que cette hystérisation du débat, ce n’était pas au niveau. Je peux comprendre votre déception du fait que ce reportage ne soit pas diffusé sur FRANCE 3. Clairement, lorsque l’on a reçu l’invitation pour participer au tournage – car on peut refaire le fil aussi – il nous était précisé dans l’invitation que c’était quelque chose qui devait être diffusé sur FRANCE 3. On apprend ensuite que ce n’est pas le cas, que ce sera un reportage diffusé sur les réseaux sociaux de la Ville. Et donc que dans la minute, avant même que l’on sache nous l’évolution de la situation, on apprend via une chaîne d’information, sur CNEWS, la réponse de FRANCE 3. Vraiment je n’avais pas prévu d’intervenir comme cela ce soir, je pensais qu’on allait justement avancer, laisser de côté cette situation et de ne pas réactiver ce qui c’était passé. Je pense que vous avez vu comme moi ce qui s’est passé sur les réseaux sociaux, cette instrumentalisation de la situation et j’ai trouvé cela complètement scandaleux.
Pour terminer, je le dis, les fêtes de Jeanne d’Arc c’est une fête populaire, c’est une fête qui doit embrasser la concorde et la bienveillance avec toutes les Orléanaises et les Orléanais. Et on ne peut pas utiliser cette situation à des fins politiques. Je pense qu’aujourd’hui, ce qui s’est passé pendant ces fêtes est très grave et je souhaite vraiment que l’on retrouve du calme autour de cette situation et que l’on arrête d’utiliser l’image de Jeanne d’Arc dans le débat politique.
M. le Maire – M. GRAND.
M. GRAND– M. le Maire, mes chers collègues. Je crois que ce soir en effet la boucle est bouclée. J’espère que l’on va passer à autre chose, mais on sent bien que depuis le début, tout a été orchestré et je remonterais jusqu’à la charte de la laïcité en fait, je pense que c’est là que tout commence. Le jour où vous vous arc-boutez sur l’idée que vous devez pouvoir aller dans la cathédrale avec vos écharpes pour les fêtes de Jeanne d’Arc, vous posez la première pierre de cette polémique que l’on vit et dont j’espère qu’elle va se terminer ce soir. Et vous faites ce choix d’expliquer que la laïcité passe après les fêtes de Jeanne d’Arc, et en réalité, j’ai appris que lorsque vous êtes allés dans la cathédrale, invités par l’évêque si j’ai bien compris, vous avez retiré vos écharpes. Donc en fait vous avez créé une polémique, pour en définitive nous mettre dans la situation de personnes qui auraient pu de manière unanime, voter la charte de la laïcité. On aurait très bien pu le faire, tous ensemble, et vous avez fait ce choix de monter et de créer une polémique pour cette première étape de ce qui est devenu notre affaire orléanaise autour des fêtes de Jeanne d’Arc. Mairie d’Orléans
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Ensuite, vous nous invitez et vous pouvez vérifier, il se trouve que l’on est quelques-uns à s’être inscrits pour participer, y compris au tournage du documentaire. Même si nous regrettons que ces fêtes de Jeanne d’Arc ne soient pas celles que nous aimons, c’est-à-dire des fêtes populaires, des fêtes qui rassemblent l’ensemble des Orléanais, l‘ensemble des forces vives d’Orléans, nous étions prêts à y participer, en tout cas un certain nombre d’entre nous. Mais quand on découvre quelques jours avant que ce documentaire ne soit filmé, que l’on met en pâture dans les médias le directeur de FRANCE 3, que son nom est révélé à l’antenne, qu’ensuite il est victime de harcèlement et de tout ce qui peut de manière très néfaste sur les réseaux sociaux, comment voulez-vous que nous cautionnons le fait de participer à quelque chose qui est devenu un évènement politicien à l’occasion de ces fêtes de Jeanne d’Arc ?
Alors après j’ai bien compris l’orchestration des interventions des uns et des autres sur le fait qu’on pourrait ne pas soutenir les intermittents. Vous savez bien évidemment que tout cela n’est fait que pour alimenter et culpabiliser l’opposition que nous sommes, pour essayer de faire croire que nous serions contre les fêtes johanniques, contre les intermittents, contre un documentaire à 25 000 euros. Je vous rejoins, en effet 25 000 euros ce n’est pas une somme importante pour un évènement comme celui des fêtes de Jeanne d’Arc et pour pouvoir le populariser. Donc évidemment, le sujet n’est absolument pas autour de tout cela, mais uniquement sur le fait que pour nous, tout a été orchestré pour que le directeur de FRANCE 3 soit jeté en pâture à la vindicte populaire et c’est la raison pour laquelle nous n’avons pas participé à ces fêtes cette année. Et j’espère que nous reviendrons à quelque chose de beaucoup plus serein pour que l’année prochaine nous puissions, avec grand plaisir et pour ceux qui le souhaitent, participer à ces fêtes johanniques.
M. le Maire – M. DUPLESSY.
M. DUPLESSY – Les interventions que l’on a entendues étaient quand même assez différentes, j’aurais presque envie de dire que l’on vient d’assister dans les premières interventions, quasiment à un exercice de vérité alternative. Je réitère, que par exemple en tant que producteur du documentaire, vous avez la responsabilité d’avoir perdu la confiance de votre diffuseur. J’imagine que s’il avait appris la nouvelle d’une autre manière et que si vous lui aviez donné tous les éléments, il était sûrement possible, puisqu’a priori au départ ils étaient d’accord de diffuser un documentaire. On peut quand même légitimement se demander si vous avez donné tous les éléments à votre diffuseur pour qu’il soit en confiance et qu’il sache à l’avance ce qu’il avait diffusé. J’en doute et je crois que l’on a des éléments largement suffisants pour en douter.
Sur les menaces de mort, je pense aussi que vous avez une responsabilité. Et cela a été réitéré en début d’intervention, lorsque vous transformez un choix éditorial en acte de censure, vous transformez la réalité des faits, vous hystérisez le débat, et toute hystérisation du débat ne peut que générer une part de violence, une violence morale qui passe par le harcèlement et parfois de la violence physique en plus, heureusement on n’y est pas arrivé dans la situation actuelle. Aujourd’hui, ce que je retiens de la situation c’est une image notamment de plus en plus sulfureuse, vous avez de plus en plus de mal à défendre les intérêts de la Ville, et du coup vous avez perdu cette diffusion. La diffusion de ce documentaire était en effet un bel outil pour promouvoir ces fêtes de Jeanne d’Arc, pour promouvoir Orléans et vous avez raté le coche. Alors je n’ai pas été dans vos échanges avec le diffuseur mais il n’empêche que vous aviez un accord et vous l’avez perdu. Et c’est quand même gonflé de dire que vous n’avez aucune responsabilité dans le fait que vous avez perdu la confiance du diffuseur.
Vraiment je trouve que ce que l’on entend est terrible, et la liberté d’expression n’est pas un droit d’entrée dans les médias. Et quand vous travaillez à faire croire que le service public serait sous une certaine main mise gauchiste ou idéologique, franchement, dans quel monde vivez-vous ? Vous avez un adjoint qui passe régulièrement sur le service public pour animer une émission, il n’a pas été censuré politiquement, la droite réussit à s’exprimer dans les médias de service public. Et cette petite musique qu’une certaine gauche maîtriserait tout le pays, bien sûr qu’elle crée de la violence, bien sûr qu’elle crée de la colère chez ceux qui y croient et il faut peser vos mots, peser vos propos, essayer de décrire les situations avec plus de justesse pour éviter d’hystériser et de croire qu’il y aurait des grands méchants et des grands gentils. Vous savez très bien que le monde est plus complexe que cela.
M. le Maire – M. GABELLE. Mairie d’Orléans
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M. GABELLE – Je voulais simplement dire que je partageais les propos donnés par mes collègues et en dehors des trois grands moments de ces fêtes de Jeanne d’Arc il y a eu aussi également une très belle exposition retraçant les fêtes de Jeanne d’Arc depuis plus loin que 1945 et je peux dire que plusieurs dizaines de milliers de personnes ont regardé cette exposition. Et bien évidemment je remercie les services de l’évènementiel qui m’ont accompagnés.
M. le Maire – Tout à fait. Mme TRIPET.
Mme TRIPET – Merci M. le Maire. Ecoutez comme j’ai été interpellée directement je vais donc répondre alors que je n’avais pas en tête l’idée que ce soir, nous allions assister à ce que nous sommes en train de vivre là. Et je trouve quand même un peu gonflé que l’on me demande moi, de venir m’excuser. Sachez qu’au Parti Communiste, et bien les militants n’ont pas le doigt sur la couture du pantalon et que notre organisation fait que les sections peuvent s’exprimer comme elles le veulent, sans avoir à en référer à la Conseillère Municipale que je suis pour le faire. Si vous aviez voulu savoir de qui venait ce communiqué, vous auriez pu le savoir et à mon avis vous le savez, c’est la section d’Orléans. Et non je ne m’excuserai pas, et non je ne m’excuserai pas non plus en leurs noms, voilà ! Je pense qu’il y a des responsabilités, à un moment donné il faut que l’on fasse attention.
J’ai effectivement vu le nom du directeur de FRANCE 3 mais j’ai aussi vu le nom du fils de Michel Ricoud qui apparaissait dans la presse, Nicolas de son prénom. Et j’ai quand même été extrêmement étonnée que son nom puisse se retrouver dans un article du Point par exemple. Et je trouve que oui, quelque part, cela manque de responsabilité de laisser ces noms apparaître, sachant ce qu’il peut se produire sur les réseaux sociaux et cela n’a pas manqué. Donc oui, moi comme mes collègues, je soutiens le directeur de FRANCE 3 et FRANCE 3 n’a pas besoin des élus d’opposition pour exister, pour dire ce qui ne va pas, pour refuser quoi que ce soit. La chaîne FRANCE 3 ne s’est jamais laissée, il me semble, diriger par quelques membres de l’opposition ni même par quelques membres de la majorité, s’il faut le préciser ici. Donc quelque part, je trouve que c’est un mauvais procès. Baptiste CHAPUIS le disait, vous remettez effectivement un jeton dans la machine. Je suis extrêmement en colère, alors que je ne l’étais pas du tout en venant ici. J’avais une communication à faire, on me l’a repoussée, bon d’accord. Pour tout vous dire, c’était pour rendre hommage à Michel Ricoud et franchement je suis honteuse.
M. le Maire – Vous avez la honte à géométrie variable Mme TRIPET. D’autres demandes de parole ? Mme RIST.
Mme RIST – Merci M. le Maire. Même si nous regrettons de ne pas avoir participé aux fêtes de Jeanne d’Arc dans la concorde habituelle, même si nous regrettons de ne pas avoir eu en amont assez d’explications sur le tournage de ce film qui me semblait être une bonne idée au démarrage, même si nous regrettons évidemment les conséquences de menaces sur la presse, nous ne voulons pas rentrer dans ce jeu, dans cette polémique que vous voulez raviver. Remettre un euro ce soir dans cette polémique, pour nous il nous semble plus intéressant de savoir où cet euro, en sortie de crise comme nous le sommes là, maintenant que l’on va pouvoir l’utiliser. Et il me semble que les Orléanais attendent de nous aussi, une fois que tout le monde s’est déjà bien exprimé sur ce sujet, que l’on puisse utiliser cet euro au lieu de le mettre dans la machine à polémique, de le mettre pour savoir comment on va aider les Orléanais dans cette sortie de crise.
M. le Maire – Mme BENAYAD.
Mme BENAYAD – M. le Maire, mes chers collègues. Mme RIST a repris de nombreux points par rapport aux propos que je souhaitais souligner. Alors moi j’étais très heureuse de vivre ces fêtes de Jeanne d’Arc et de l’invitation. Je ne suis pas du tout Orléanaise et c’est vrai que j’ai découvert les fêtes de Jeanne d’Arc il y a quelques années, j’ai beaucoup de plaisir à y participer, mais, au fur et à mesure que les éléments sont arrivés, j’ai effectivement trouvé dommage de ne pas avoir plus d’informations sur l’organisation de l’évènement. Cela fait que je me suis posée la question longtemps, à savoir si je devais participer ou pas et j’ai préféré ne pas le faire. Je m’étais inscrite et j’ai préféré ne pas le faire parce qu’il y avait trop de questions, comme à quoi allait ressembler le reportage. On lit des informations dans la presse, on entend des informations à droite à gauche, M. le Maire vous nous avez répondu quand on vous a posé des questions, mais cela fait trop de points d’interrogation. A quoi allait ressembler ce reportage ? Alors vous me direz que je l’aurais su si j’avais été présente, mais j’ai préféré ne pas le faire Mairie d’Orléans
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parce que j’avais trop d’interrogations et vraiment cela me gênait parce que c’est un évènement qui a un cœur, que je trouve vraiment génial, qui est populaire, qui est pour tout le monde, qui est pour tous les Orléanais, quelles que soient leurs professions, et franchement j’ai trouvé qu’il y avait trop de points d’interrogation, voilà pourquoi je n’ai pas souhaité participer, pour cette année en tout cas.
M. le Maire – M. MARTIN.
M. MARTIN – Je voudrais revenir à un fait qui me paraît central et le plus important, c’est l’annulation de la diffusion du film. Si vous voulez, l’écran de fumée, Jeanne d’Arc, d’avoir défilé petit, etc, on connaît. Mais moi je me demande pourquoi la gauche a toujours un problème avec la liberté. Pourquoi les êtres qui se réclament et se déclarent les plus progressistes, nous mettent toujours dans une situation de censure et d’interdiction ? Et pour terminer, je dirai que les gentils sauveurs de l’humanité que vous êtes, veulent imposer leur bonté à nous les malveillants.
M. le Maire – C’est concis M. MARTIN, merci. Mme CORRE.
Mme CORRE – M. le Maire, mes chers collègues. Je ne sais que dire…
(Réactions et rires dans l’hémicycle.)
Mme CORRE – Si en fait. M. LEMAIGNEN, vous nous obligez, exactement dans le sens qu’indiquait Mme RIST, c’est clair que tout le monde remet « 100 balles » dans la machine et c’est pitoyable. L’image de la politique que nous donnons ce soir aux Orléanais et aux Français est pitoyable. Et si c’est comme cela que vous avez envie d’exercer votre mandat, vraiment je pense que chacun d’entre vous devrait s’interroger sur la façon dont on exerce le mandat et la façon dont on gère la relation aux citoyens, de temps en temps électeurs, et franchement, il y a matière à réfléchir.
Et juste - parce que c’est ce que vous venez de dire M. MARTIN, mais qui était en filigrane de toutes vos interventions - à quel moment pensez-vous que l’un d’entre nous à la capacité d’inciter le directeur de la rédaction de FRANCE 3 de prendre une décision dans un sens ou dans un autre. ? De FRANCE 3 ou de n’importe quel autre organe de presse, il y en a quelques un dans cette salle. Je n’ai pas la prétention mais peut-être que vous vous l’avez, d’ailleurs cela se voit régulièrement les lendemains de conseils municipaux, d’avoir la possibilité d’orienter, d’inciter ou de décider ce qui sera publié ou ce qui ne le sera pas. Le seul fait de pouvoir à la fois attaquer l’opposition sur ce sujet et laisser entendre qu’un média puisse être soit manipulé soit « à la botte de », est le déni premier de la démocratie. Et donc je trouve que dans une enceinte du Conseil Municipal c’est extrêmement grave et en règle générale, quand on fait le procès de quelqu’un, un il est présent, deux il y a un avocat de la défense et je ne pense pas que l’un d’entre nous, quand bien même il est dans l’opposition, soit l’avocat de la défense de FRANCE 3. Et vous mettez le débat sur des thèmes qui sont inentendables, inacceptables et je trouve vraiment que les interventions que vous avez eues ce soir les uns et les autres, en dehors du fait que c’est du service commandé - c’est le jeu - mais quand même, vous pourriez essayer de l’élever. Je trouve cela vraiment en deçà de ce que l’on peut espérer d’un élu de la République.
M. le Maire – M. MONTILLOT.
M. MONTILLOT – Je voudrais remercier Mme CORRE car cela va me permettre de rebondir parce que l’on vient d’entendre une belle leçon sur la façon dont on doit s’exprimer ou ne pas s’exprimer dans cette enceinte. Je voudrais juste rappeler qu’une salle de conseil municipal, une assemblée délibérative, c’est un espace de débat et c’est aussi un espace de liberté. Donc nous expliquer que l’on devrait parler de ceci ou de cela, il ne me semble pas qu’à aucun moment le Maire d’Orléans interdise à tel ou tel membre de l’opposition de s’exprimer, de poser une question, quelle qu’elle soit, d’intervenir sur un sujet quel qu’il soit et donc je pense que nous sommes assez grands ici, les uns et les autres, en responsabilité, pour pouvoir intervenir sur tel ou tel sujet. Il se trouve que tout le monde l’a exprimé, que ce soit dans la majorité ou que ce soit dans l’opposition, sur l’importance symbolique et plus que symbolique, ce de qu’incarne Jeanne d’Arc en valeur d’humanité. Ce n’est donc pas un sujet innocent, ce n’est pas un sujet accessoire, et considérer que finalement nous n’aurions pas à en débattre après les polémiques que nous avons pu lire ou entendre ici ou là, considérer que cet espace de liberté qu’est le Conseil Municipal nous interdirait d’en parler, pour ma part me choque. Mais vous avez tout à fait le droit Mairie d’Orléans
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d’avoir votre position et je la respecte. Par contre ce que je ressens, c’est que dans les différentes interventions que j’ai pu entendre, je n’ai pas entendu de position sur la notion de censure, je n’ai pas entendu de position sur la définition de ce qu’est la censure. J’ai entendu un certain nombre de remarques intéressantes. M. CHAPUIS, on a rompu la concorde, mais permettez-moi de vous demander, qui a rompu la concorde ? M. GRAND, vous dites que ces fêtes sont devenues une récupération politicienne, mais qui a politisé ? Qui a cherché à politiser ? Personne. Au départ, en tout cas certainement pas ni la majorité municipale, ni le Maire d’Orléans. Alors que nous ne pouvions pas assister et défiler dans les conditions que tout le monde sait et pour les raisons que tout le monde sait, le fait qu’il puisse y avoir effectivement un certain nombre de manifestations télévisuelles permettantà l’ensemble des Orléanais dans cette liesse populaire, de pouvoir effectivement assister et participer à cette grande manifestation au moins sur le plan télévisuel.
Je reviens sur ce que disait Chrystel de FILIPPI tout à l’heure lorsqu’elle reprenait cette phrase magnifique : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites mais je battrais jusqu’à la mort pour vous permettre de l’exprimer », cette belle phrase de Voltaire. Vous savez, cela me fait penser à 1981, un illustre Ministre de la culture, que je respecte profondément et qui disait « nous sommes passés des ténèbres à la lumière ». Et bien en fait cette phrase de Voltaire incarne le siècle des lumières. Moi j’ai plutôt l’impression que c’est un grand pas en arrière, ce n’est pas un grand bon en avant, on est plutôt passé de la lumière aux ténèbres, lorsqu’effectivement, on considère que parce que par hasard d’ailleurs, un journaliste qui sème sa prose pour expliquer : « Vous vous rendez compte, il y aurait une journaliste dont la voix pourrait être entendue. » La voix de Jeanne en l’occurrence puisque c’est celle qu’elle incarne, avec d’autres Jeanne si j’ai cru comprendre et si j’ai bien écouté le film du début jusqu’à la fin. Avec plusieurs autres Jeanne, avoir juste incarnée en quelque sorte au fil de l’eau, pour ne pas dire au fil de l’épée, effectivement l’ensemble de ce qu’incarnait l’héroïne orléanaise, celle qui symbolise en fait l’âme d’Orléans, l’union et la concorde orléanaises, c’est cela si vous voulez. Et vous vous rendez compte, vous imaginez, une personne qui par hasard, par mégarde, ne serait pas exactement dans les clous, c’est elle dont on entendrait la voix et qui justifierait la censure ? Imaginez juste un instant, imaginez juste une inversion : une journaliste de Libération, de L’Humanité, je ne sais quel autre journal, dont un média interdirait d’entendre la voix pour ce seul fait qu’elle s’exprimerait dans un média qui ne lui conviendrait pas, mais que dirions-nous, mais que penserions-nous ? Et là oui effectivement on peut parler de censure et la censure c’est juste quelque chose qui est inacceptable.
Mais je pense que malheureusement c’est pire encore, c’est que cette censure se double d’amateurisme, je m’explique. Au-delà même de la notion de la voix de Mme d’ORNELLAS - qui a incarné Jeanne d’Arc, comme de très nombreuses jeunes filles sur Orléans depuis des décennies - dans l’explication qui était donnée par tel ou tel rédacteur en chef ou directeur de tels ou tels médias publics payés avec l’argent public, il était mentionné un autre sujet qui nous interroge, c’est qu’en plus, il y aurait un discours politique du Maire avant des élections. Alors je voudrais juste rappeler quand même, que s’il n’y avait pas le covid-19, il n’y aurait pas eu un discours du Maire d’Orléans, il y aurait eu trois discours du Maire d’Orléans. Le premier, dans la nuit du 7 au 8 mai, devant des dizaines de milliers d’Orléanaises et d’Orléanais rassemblés. Le 8 mai vers 14 ou 15h, du Maire d’Orléans devant des dizaines et des dizaines de milliers d’Orléanaises et d’Orléanais. Le 8 mai au soir vers 19h, discours du Maire devant des milliers et des milliers d’Orléanaises et d’Orléanais. Ce qui veut dire que publiquement, de façon invariable, de façon multiséculaire, le Maire d’Orléans se serait exprimé devant peut-être plus de 100 000 personnes au total sur ces trois manifestations. Et je ne ferai pas l’injure à FRANCE 3 d’imaginer que ces 100 000 personnes, cela représente un tout petit plus qu’une émission de télévision de FRANCE 3 région Centre-Val de Loire, je ne parle pas d’une émission nationale de FRANCE 3 que je regarde personnellement très régulièrement. Voilà ce que je tenais à dire par rapport à cela.
Ce que je regrette et je tiens à le préciser, c’est que tout cela relève d’une posture. Et en l’occurrence cette posture qui a été relayée ensuite par certains, elle rime avec imposture. Et je pense que si voulez, le niveau aussi bas de ces commentaires, de ces oukases, sont à mettre - comme je l’ai dit d’ailleurs sur FRANCE BLEU en étant interviewé à la sortie de la cathédrale - à la hauteur de la grandeur de l’humilité de Jeanne. C’est une chance exceptionnelle pour Orléans, c’est aussi une chance exceptionnelle pour la France, dans son histoire de France qu’elle incarne à elle seule, dès le départ avec son courage, avec sa foi, et bien cette âme de Jeanne d’Arc quelque part, elle a été violée, blessée, par ces postures. Et je pense que ce n’est pas à la hauteur ni à la grandeur de ce qu’incarne cet évènement, qui est tout de même fêté justement dans cette concorde orléanaise, quelles que soient les sensibilités Mairie d’Orléans
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politiques, quelles que soient les origines, quelles que soient les religions, depuis 1430, puisque ne l’oublions pas, 1429 c’est lors de la libération et 1430 c’est effectivement le début des manifestations évocatrices de cette libératrice. Donc voilà, si vous voulez, je pense que l’on peut accepter toutes les leçons, on peut prendre toutes les leçons, on peut donner toutes les leçons, mais une chose est certaine, c’est que Jeanne d’Arc cela nous dépasse tous, c’est bien au-dessus de nous tous et cela ne méritait pas à la fois ces postures, ces impostures et ces flétrissures. Je vous remercie.
M. le Maire – Mes chers collègues, s’il n’y a pas d’autres prises de parole je vais conclure en quelques mots. D’abord, je voudrais vraiment très chaleureusement remercier toutes celles et ceux qui ont participé à la réalisation de ce film dans des conditions extrêmement difficiles, puisqu’effectivement c’est la veille du début du tournage que FRANCE 3 nous a annoncé que ce film ne serait pas diffusé. Et nous avons eu au total, au fond, quelques jours pour réaliser ce film et très peu de temps, j’allais dire plus en quelques heures, enfin quelques toutes petites journées pour le diffuser néanmoins. Quand j’adresse ces remerciements, bien sûr aux entreprises d’évènementiel qui y ont participé, avec les artistes et techniciens qui ont fait un travail vraiment formidable pour les avoir vu dans la coulisse. De remercier – et certains dans cette salle – les services municipaux qui ont travaillé jour et nuit, ce n’est pas un euphémisme, c’est une réalité, pour réaliser ce film et tenir ces fêtes. Et puis les différents participants qui ont été – j’allais dire – fidèles au poste, que ce soit du côté de la présidence d’Orléans Jeanne d’Arc, de l’association Orléans Jeanne d’Arc, que ce soit nos amis militaires, que ce soit l’évêché, vraiment tout le monde a eu, je l’ai ressenti très fortement, à cœur de faire en sorte que ces fêtes, malgré cette situation de pandémie, puissent se tenir et qu’il puisse y avoir cette aura qui malgré tout plane sur la Ville. Et comme il a été dit à l’instant, depuis 1429-1430, donc je voulais qu’il y ait des fêtes cette année et je suis très heureux, grâce vraiment aux efforts des uns et des autres, qu’elles aient pu malgré tout se tenir.
M. CHAPUIS, vous dites et je le regrette comme vous, que les Orléanais et notamment les participants au défilé, au cortège du 8 mai, n’aient pu le faire. Mais il y a plus de 2 000 personnes qui participent à ce défilé et nous ne pouvions pas réunir plus de quelques dizaines de personnes, donc c’était juste absurde de suggérer que l’on aurait pu faire venir les 2 000 personnes et pour faire quoi, grand dieu, pour défiler dans une ville où il n’y aurait pas eu d’autres participants et où les Orléanais n’auraient pas pu être là. J’avoue que j’ai du mal à comprendre votre propos, c’est exactement ce que vous avez dit, j’ai noté votre propos.
(Intervention dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Ecoutez, moi je vous ai tous écouté attentivement, alors ayez l’obligeance de m’écouter également, je crois que ce serait vraiment une bonne chose.
La deuxième chose est qu’effectivement, j’ai noté comme M. MONTILLOT, vous n’aviez pas eu un mot sur l’exercice de ce qu’est une censure. Ce n’est pas, M. DUPLESSY, un choix éditorial ou une censure. Pourquoi ? Parce que nous avions validé d’un commun accord avec FRANCE 3 la réalisation de ce film. Et la veille du tournage, sachant que d’ailleurs nous n’avions pas pu joindre la veille, après plusieurs relances téléphoniques, la direction de FRANCE 3, je reçois un courrier me disant très clairement un refus de la diffusion du film et explicitant, parce qu’il y aurait une ligne éditoriale avec un commentaire d’une journaliste – pardonnez-moi je n’ai plus la phrase exacte mais je pourrais vous la retrouver si vous le souhaitez puisqu’elle est dans la lettre que nous avons reçue – considérant qu’une journaliste était considérée comme trop à droite et je crois même que l’expression utilisée c’est « proche » ou « appartenant à la droite identitaire ». Alors c’est une appréciation, que moi personnellement je laisse libre à chacun. Mais c’est bien une appréciation politique, qui fait que l’on refuse la diffusion de ce film.
(Intervention hors micro de M. DUPLESSY.)
M. le Maire – Ecoutez, vous dites non mais vous n’y étiez pas. Moi j’ai le courrier, je sais bien ce qu’il y est écrit et si vous voulez je peux aller le chercher dans mon bureau et vous en faire lecture mais je ne vais peut-être pas vous infliger ce supplice. Donc voilà ce qui a été dit et ce n’est pas la ligne éditoriale, c’est un choix qui est politique et qui de mon point de vue, ne rentre pas d’ailleurs dans la feuille du service public et notamment des chaînes de télévision du service public. D’ailleurs c’est très clairement explicité dans certains articles de cette feuille de route du service public télévisé. Mairie d’Orléans
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Je voudrais vous dire que je suis un peu déçu que vous n’exprimiez rien sur cette question. A gauche, votre sensibilité a souvent donné des leçons dans l’histoire et parfois d’ailleurs à juste titre, des leçons justement sur ces questions de censure, de liberté d’expression. La gauche dans son histoire, ce n’est pas forcément à moi de la défendre, mais la gauche dans son histoire a effectivement porté - avec d’autres, elle n’a pas été la seule – des valeurs qui l’ont honorées dans l’Histoire. Et là, il y aurait eu une certaine hauteur, je le pense en tout cas, à regretter cette décision de FRANCE 3, vous n’avez eu un mot là-dessus. En revanche, lorsque j’ai appris que le directeur de FRANCE 3 avait de son dire, reçu des menaces, je l’ai aussitôt défendu avec la plus totale fermeté. Après comme il a été dit sur les réseaux, c’est M. LEMAIGNEN je crois qui l’a dit, malheureusement, on sait bien que de partout il y a des excès, il y a des absurdités et il y a des gens qui tiennent des propos qui sont irrecevables. On est parfaitement d’accord sur ce point-là, mais la différence entre vous et moi, c’est que moi j’ai condamné. En revanche vous – permettez-moi le qualificatif global pas chacun individuellement – mais je regarde davantage si elle me le permet Mme TRIPET. Vous, vous m’avez agressé de manière invraisemblable. Alors vous dites : « Ce n’est pas moi, c’est la section locale elle fait ce qu’elle veut. » Vous ne pouvez pas dire cela, là je dis il faut assumer. Quand j’ai un titre, j’ai là pour le coup sous les yeux un de vos communiqués : « Serge GROUARD met en danger le directeur régional de FRANCE 3 Centre-Val de Loire », je dis d’ailleurs et je dis les choses, on sait que c’est moi, j’assume, on a le droit de ne pas être d’accord avec moi, il y a des gens qui ne sont pas d’accord avec moi, vous en faites partie. Bon, il y en a d’autres, il y en a beaucoup qui sont d’accord avec moi et cela me fait plaisir et je vous en remercie. C’est la section locale, ce n’est pas signé, moi je ne sais pas qui a écrit cela.
Mme TRIPET – Permettez-moi M. le Maire.
M. le Maire – Je termine.
Mme TRIPET – M. le Maire, j’ai toujours signé tous mes communiqués, je n’ai jamais eu honte de ce que je disais. Donc je commence à en avoir assez d’être ciblée et je le dis. Je signe et je n’ai pas honte de ce que je dis ni de ce que je fais.
M. le Maire – Mme TRIPET, voilà c’est typique, ce que vous venez de faire est typique de vos comportements. Moi je vous ai écouté les uns et les autres, je n’ai pas dit un mot, mais vous, dès qu’il y a quelque chose qui vous déplaît, alors vous agressez, vous interrompez, vous prenez la parole. Alors on a le droit de temps en temps d’être énervé, moi aussi cela peut m’arriver, bon, d’accord, mais s’il vous plaît, laissez-moi terminer.
Donc moi je regrette. Et là, pas un mot là-dessus et vous venez nous donner une sorte de leçon en appelant la modération, mais la violence de ce qui est écrit là, à l’égard du Maire d’Orléans que je suis, c’est tout de même invraisemblable. Moi j’ai condamné pour ce qui concerne le directeur de FRANCE 3, vous vous n’avez pas un mot là-dessus, pas un mot, c’est cela la différence. On a le droit de ne pas être d’accord, mais vous pourriez peut-être avoir un mot. Voilà, moi j’aurais trouvé assez digne, j’aurais trouvé une certaine élégance, un certain panache, à ce qu’il y ait un mot là-dessus. Mais il n’y en a pas eu un seul et maintenant, vous venez une fois de plus, parce que c’est presque votre méthode, de vous poser en raisonneurs et en donneurs de leçons. Mais s’il vous plaît, au lieu de donner en permanence des leçons aux autres – on n’est pas parfait on est d’accord – mais si vous pouviez un peu vous les appliquer à vous-mêmes ces leçons, juste tout au fond, dans le tréfond de la conscience, vous dire que finalement, politiquement on est séparés mais est-ce que quelque part quand même, ce qu’il s’est passé, n’est pas normal. Et là vous venez nous dire « il aurait fallu », « on n’a pas participé, parce que finalement nous n’aurions pas respecté l’idée et la tradition des fêtes johanniques ». Mais vous l’avez vu d’ailleurs, là il y a quand même une mauvaise foi évidente de votre part parce que vous êtes gênés.
(Intervention hors-micro de M. GRAND.)
M. le Maire – Vous avez passé votre temps à le dire et M. DUPLESSY – et je vous remercie de vos leçons vous savez que je les apprécie vraiment, je les apprécie avec toute la justesse qui s’impose – vous avez parlé de réputation je crois, vous avez employé je crois me concernant, l’adjectif de « sulfureux ». Mais maintenant vous me demandez. Ecoutez, c’est là où je vous dis : appliquez-vous un petit peu. Pas tout de vos propres leçons mais un tout petit peu, et vraiment ce sera profitable à tous. Et puis je termine en disant, il faudrait revoir mais Mme TRIPET vous avez sans doute raison Mairie d’Orléans
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si vous le dites, je ne sais pas, vous l’avez cité donc je reprends, vous avez parlé du journal Le Point, c’est ça ?
(Mme TRIPET acquiesce.)
M. le Maire – C’est ça. Et vous avez regretté qu’un nom soit évoqué dans le journal Le Point. Alors cela, ce n’est pas encore une censure ? Parce que finalement, on ne peut rien dire. Vous critiquez Le Point, je ne sais pas ce qui s’est passé avec Le Point, je n’ai pas tout lu, je n’ai pas tout vu, j’ai beaucoup de choses à faire, je ne passe pas mon temps à lire tout cela. Mais alors là c’est Le Point qui n’aurait pas dû finalement faire l’article qu’il a sans doute fait sur le sujet. Je ne l’ai pas vu mais donc vous avez certainement raison si vous le dites. Enfin, alors vous dites que le journaliste d’investigation qui écrit un article finalement ne devrait pas l’écrire ? C’est ça que vous dites. Je ne comprends pas, je suis désolé, je ne comprends pas. M. GRAND.
(Intervention hors-micro de M. GRAND annonçant son départ du Conseil Municipal.)
M. le Maire – C’est votre droit, je le respecte, vous faites ce que vous voulez. Mais c’est quand même formidable que nous, nous avons le droit de nous faire agresser et votre humble serviteur en particulier avec des propos quand même plus que forts mais si l’on en parle au Conseil Municipal, on n’a pas le droit, on s’en va. Mes chers collègues, je vous laisse apprécier.
J’en ai terminé et M. GABELLE, je finis par vous, en vous remerciant également car en tant qu’élu, vous avez participé et piloté tout ce travail sur ces fêtes johanniques et vous l’avez fait avec beaucoup de cœur, avec beaucoup d’attachement comme toujours. C’est cela qui compte et j’ai été très heureux de participer avec vous et avec toutes celles et ceux qui ont fait le choix de venir, à ces très belles fêtes, avec qui plus est, une Jeanne, Raphaëlle, que j’ai trouvé complètement investie et qui vraiment porterait quelque chose d’assez formidable. Mes chers collègues, après il vous appartiendra de faire le choix pour l’année prochaine, je souhaite que vous puissiez, dès lors que nous pourrions les tenir et je suis bien convaincu, que nous allons pouvoir tenir des fêtes de Jeanne d’Arc dans la plus pure et la plus belle de nos traditions, que vous puissiez les uns et les autres y participer.
(Demande de prise de parole dans les bancs de l’opposition.)
M. le Maire – Il n’est pas coutume de reprendre la parole mais je vous la donne. M.TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, nous demandons une suspension de séance.
M. le Maire – Je vous accorde volontiers une suspension de séance.
***
La séance est suspendue de 19 h 10 à 19 h 25.
***
M. le Maire – M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Merci. Cela ne va pas être très long. Ce qu’il vient de se passer est assez significatif du débat que l’on a eu précédemment. Les attaques personnelles, répétées, auprès de Dominique TRIPET sont scandaleuses et pour nous c’est inadmissible au sein du Conseil Municipal d’Orléans d’en arriver à ce niveau d’attaques personnelles. Et comme nous ne pouvons pas cautionner cela et en solidarité avec Dominique TRIPET, nous allons quitter ce Conseil Municipal. On le regrette, très profondément, parce qu’on l’avait travaillé, on avait des interventions sur de nombreux points, mais au vu de ce qu’il s’est passé et de votre attitude scandaleuse M. le Maire, vis-à-vis d’une élue de votre enceinte. Et j’espère que lorsque vous reverrez la vidéo, vous vous rendrez compte des attaques personnelles que vous avez faites. Merci. Mairie d’Orléans
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M. le Maire – Vous êtes toujours dans le fait de donner des leçons M. CHAPUIS. Voilà, cela veut dire que l’on ne peut pas s’adresser aux uns et aux autres. Mais moi j’aurais voulu que vous vous prononciez sur les communiqués qui ont été fait à mon égard et à l’égard d’autres élus d’ailleurs, parce qu’ici, nous pouvons débattre face à face, ce qui est écrit c’est dans la coulisse. Moi je vous laisse la parole, d’ailleurs vous venez de vous exprimer, mais vous, vous refusez le débat, c’est votre choix, il vous appartient. Je vous souhaite néanmoins une bonne soirée.
***
Le groupe « Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes » quitte l’hémicycle.
***
TRANSITION ECOLOGIQUE
N° 8 – Place de l'animal en ville. Communication.
Affaire retirée de l’ordre du jour
FAMILLE ET VIE SOCIALE
N° 9 – Communication relative au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement.
M. le Maire – Mes chers collègues, nous allons continuer avec une communication importante relative au Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (M.O.B.E.). Il y a une présentation également, avec une vidéo et puis je donnerai la parole à M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Merci M. le Maire. Effectivement le M.O.B.E. a ouvert ses portes hier, mercredi 19 mai, après six années de travaux. Un chantier d’ampleur puisque du projet initial de rénovation c’est bien l’ensemble de la muséographie, du parcours et même d’une partie de l’architecture qui a été entièrement revue pour donner jour à un magnifique bâtiment aussi impressionnant de l’extérieur - je pense que la plupart d’entre vous l’ont vu - qu’abouti en son sein. Et vous aurez le loisir de le découvrir si cela n’est pas encore fait.
Donc le chantier du M.O.B.E. est l’un des plus grands investissements d’Orléans de ces dernières années puisqu’il représente près de 18 millions d’euros de travaux. Un budget effectivement conséquent mais qui s’explique par le périmètre du chantier qui a changé, qui a évolué par rapport au projet initial et qui s’explique également par les aléas de chantier très important notamment sur des grosses opérations de curage, ainsi que des retards évidemment liés à la pandémie. Comme nous l’avions expliqué lors d’un précédent Conseil Municipal, le chantier du M.O.B.E., malgré ses aléas, a été quand même particulièrement rapide au regarde de ses contraintes et de son ampleur. Quant au coût final du bâtiment, il s’avère relativement maîtrisé en comparaison d’autres rénovations muséales d’ampleur similaire.
Le M.O.B.E. s’ouvre aujourd’hui au public et nous ne pouvons que nous en réjouir. Donc avant de regarder un court film de présentation et puis de revenir après un peu plus en détail sur ce M.O.B.E., je tiens juste à saluer le formidable engagement de toutes les équipes qui ont travaillé sur ce projet, les équipes qui se sont données sans compter et qui aujourd’hui sont prêtes à vous accueillir dans de magnifiques conditions. Je vous laisse regarder le film et on le commentera après. Un lieu
de découverte
et de culture
scientifique
POUR LA BIODIVERSITÉ
{, ET LENVIRONNEMENT
GES FU ROgdation WY'éisees | 00€ @MuseumOrléans ORLEANS Orléans ee — rléans D'oRLÉANS | www.orleans-metropole.fr RCE Mairie
Mairie d’Orléans
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Diffusion du film
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M. CHANCERELLE – Après ce petit film de présentation, juste quelques mots pour vous mettre dans l’ambiance et puis vous allécher pour venir visiter ce M.O.B.E. Tout d’abord la visite commence en fait dès la gare d’Orléans puisque l’on a souhaité créer un véritable parcours d’accueil pour accueillir à la fois les Orléanais et puis les visiteurs du monde entier qui ne manqueront pas d’affluer bientôt. Un parcours qui est composé de visuels en écho avec ceux de la façade du musée, ainsi que d’œuvres du sculpteur François LAVRAT, bientôt de troncs d’arbres sculptés magnifiquement. Et puis quand vous suivez le parcours à travers une signalétique qui va être de plus en plus marquée, vous êtes accueillis par des animaux - peut-être certains l’ont vu - végétaux, dont un dinosaure qui vous donne un peu l’ambiance.
Une fois que l’on arrive dans le hall d’entrée, vous êtes accueilli par deux spécimens, une girafe assez spectaculaire ainsi qu’une gogotte. Comme tout le monde le sait, un gogotte est une concrétion formée dans des sables siliceux, assez impressionnante, une véritable œuvre d’art de la nature qui illustre à la fois le passé, le présent, le minéral et le monde animal, puisqu’effectivement ce muséum recouvre par définition toutes ces acceptions. Une fois que vous êtes accueillis par cette girafe, vous avez également une très belle boutique, on en parlera tout à l’heure dans les délibérations. Vous montez un étage et là, comme aiment à le dire Laure DANILO et Cécile REMY, c’est l’effet « wahou », puisqu’effectivement, le visiteur découvre un grand atrium avec la vitrine des collections. Une vitrine qui est une véritable réserve visible pour tous les visiteurs et qui se déploie sur trois étages, une visite assez monumentale qui est un véritable geste architectural, vous le verrez, avec une galerie qui se veut évolutive, qui permette de dévoiler les collections et de se renouveler, avec une véritable porosité en fait entre là où les scientifiques travaillent et là où le public visite. De fait un muséum est d’abord un espace de conservation avant d’être un espace d’exposition. Et donc cette porosité est en permanence mise en valeur dans le musée.
Vous arrivez ensuite au deuxième étage où vous avez donc toujours cette magnifique vitrine mais un étage qui là pour le coup est plus dédié à ce que l’on appelle la mécanique du vivant, ou comment appréhender en fait la biodiversité sous toutes ses formes, notamment à travers des dispositifs Mairie d’Orléans
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de médiation, de manipulation, de jeux, de spectacles immersifs. Malheureusement tout cela n’est pas disponible de suite à cause des contraintes sanitaires mais ce le sera très prochainement.
Un troisième étage qui est dédié aux paysages et notamment aux paysages ligériens qui sont mis en lumière. Comprendre un peu d’où nous venons, quelles sont les caractéristiques de notre beau territoire et de notre bassin ligérien est tout à fait passionnant. Et puis vous arrivez au quatrième étage et là vous retrouvez la lumière pour cet étage que l’on peut appeler une agora. Il a été baptisé le quatre-tiers qui est en fait un espace de forum qui amène les visiteurs à se rencontrer, à s’interroger, à découvrir, à s’investir à participer, puisque tout l’enjeu de ce M.O.B.E. ce n’est pas d’être un musée inerte mais bien au contraire d’être un musée vivant, évolutif et qui crée le débat, l’action et la rencontre comme je le disais. Tout cela est dans le but de servir le discours et la culture scientifiques. Vous terminerez votre visite par une très belle serre végétale, qui est aujourd’hui en construction, vous voyez les plantes qui commencent à naître doucement mais qui bientôt prendront toute la place de cette belle serre.
Quelques mots en conclusion pour vous donner aussi l’esprit dans lequel ce M.O.B.E. a été pensé et la mission qui est la sienne, qui est véritablement une mission de partage de la culture scientifique, à l’heure effectivement où la question environnementale et la préservation des espèces sont des priorités absolues, et c’est notamment une question très forte de ce mandat mais bien au-delà. Donc là-dessus, la place du M.O.B.E. est absolument centrale, sa mission est majeure et il aura vocation à avoir un rayonnement bien au-delà d’Orléans, bien au-delà de la région, un rayonnement national voire international. Comme je le disais, c’est un lieu de partage de la culture scientifique, qui vous appelle à développer votre esprit critique, en luttant un peu contre le prêt à penser, les idées reçues et autres fake news qui nous font tant de mal en ce moment. Donc voilà, c’est remettre la culture scientifique au cœur de notre Ville, de notre Région, je crois que c’est une très belle ambition. Et vous le verrez quand vous visiterez, je crois que le pari est tout à fait réussi. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. CHANCERELLE. Y a-t-il des interventions ? Oui M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire, mes chers collègues. Je vais faire une intervention en deux parties si vous le permettez et j’espère ne pas être trop ému en disant ces quelques mots. Une première émotion assez négative et l’autre très positive en lien avec ce M.O.B.E. que j’ai visité hier. Je suis, comme un certain nombre d’entre vous, un jeune élu, j’ai eu du mal à prendre mes repères dans cette assemblée et j’ai beaucoup observé, parmi la majorité, parmi l’opposition et j’ai beaucoup observé Dominique TRIPET. Je ne pense pas que l’on partage beaucoup d’opinions politiques communes mais je voudrais lui témoigner mon plus grand respect. J’ai trouvé que le sort qui lui était réservé était assez indigne de son travail. Elle mérite le respect. Je trouve que les combats qu’elle mène en tant qu’élue sont remarquables : sur le logement social, sur le féminisme et plus récemment, vous l’avez peut-être suivi à la Métropole, sur les problèmes de transports en commun. Donc je voulais juste lui signifier – peut-être pas mon amitié, ce serait déplacé, on ne se connaît pas – tout le respect que j’ai pour elle.
Concernant le muséum, j’ai donc fait la visite hier. Je voudrais saluer cette réalisation, sincèrement. La muséographie est remarquable, chacun peut décider de son niveau d’implication dans ce musée, c’est-à-dire que l’on peut y passer un temps court comme un temps long. Le cheminement muséographique est tout à fait remarquable, je dirais même intelligent. Il a également une vitrine remarquable des collections et vous l’avez signalé M. CHANCERELLE, un étage participatif et de vie au quatrième étage tout à fait remarquable, qui donne sur une terrasse. Je pense que l’on peut ressentir tous ensemble une fierté collective par rapport à ce muséum.
J’ai une question M. le Maire. En Conseil Métropolitain de février dernier, il a été décidé de reporter l’effectivité de la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du M.O.B.E. à une date ultérieure fixée au 1er juillet 2021, au conditionnel, car nous sommes dans l’attente de l’audit des compétences métropolitaines qui a été commandé. Quel est votre souhait M. le Maire, concernant ce M.O.B.E. ? Rejoindra-t-il le Musée des Beaux-Arts parmi les équipements d’intérêt métropolitain ? Faut-il plus ou faut- il moins de Métropole ? Pour ceux qui douterait de cet intérêt métropolitain, je ne saurais trop vous conseiller d’arpenter le 3ème étage du musée, vous pourrez parfaire vos connaissance sur la Loire, sur le développement urbain, les écosystèmes forestiers ainsi que les zones de transition entre forêts et villes. Par ailleurs, il semble y avoir un lien naturel à développer entre le M.O.B.E. et le projet métropolitain Parc de Loire, espace naturel urbain de 340 hectares au sud de la Loire, qui s’étendra du pont Georges V au Mairie d’Orléans
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bois de l’Ile à Saint-Denis-en-Val. Pour finir, à mon sens, ce projet Parc de Loire est un atout extraordinaire pour notre territoire. Je vous prie de m’excuser si je vous ai semblé un petit peu en décalage par rapport à ce sujet, mais j’estime qu’il y a une question importante. Merci.
M. le Maire – M. GEFFROY.
M. GEFFROY – M. le Maire, mes chers collègues, quelques mots sur ce magnifique projet. On a beaucoup de plaisir à le voir arriver enfin à bon port, j’ai d’ailleurs hâte d’aller le visiter car je ne l’ai pas encore fait et les propos que vous tenez les uns et les autres me donnent évidemment très envie d’y aller. Je voulais pointer quelque chose car nous avons à nous prononcer sur une convention avec le Département du Loiret et je voulais simplement faire prendre conscience à l’assemblée municipale qu’en fait ce type de projet, qui est important, aujourd’hui est soutenu par le Département et c’est finalement assez récent. C’est assez récent que le Département reconnaisse dans ces politiques la place d’Orléans et lui attribue des financements en conséquence. Mes collègues conseillers départementaux ne démentiront pas, c’est quelque chose qui existe depuis 2015, dans les faits depuis 2017 et je pense que c’est très important que nous ayons des alliances avec d’autres collectivités, pas que le Département bien entendu, mais c’est très important parce que le Département dans un certain nombre de projets d’envergure il y a le M.O.B.E., mais qui est peut-être le plus petit. Je mets évidemment beaucoup de guillemets mais c’est également vrai pour CO’Met bien sûr, puisqu’il y a une enveloppe très conséquente sur le sujet, à peu près 26 millions d’euros si je ne dis pas de bêtises et il va y avoir le Campus Madeleine, avec une enveloppe de 20 millions d’euros. Le rôle de centralité, le rôle spécifique dans le rayonnement de l’ensemble du Département est aujourd’hui pris en compte par le Département lui-même, ce qui dans la culture de cette collectivité est assez récent, donc je voulais évidemment m’en féliciter en souhaitant que cela continue. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci M. GEFFROY. D’autres interventions ? Mme PICARD.
Mme PICARD – M. le Maire, mes chers collègues. Je me réjouis de l’avancée des travaux de ce musée qui sont enfin terminés. Je voulais avoir une petite pensée particulière pour les étudiants en faculté de biologie de l’université d’Orléans qui pourront enfin avoir accès, gratuitement en plus, à ce genre d’infrastructure. Je pense à la collection très riche de tous les objets qui retracent notre patrimoine et cela participe pleinement à diffuser la culture scientifique auprès de nos étudiants qui auront un accès totalement libre et qui pourront prendre pleinement possession, notamment de l’agora, faite aussi pour eux. Et je salue tout le travail fait autour de ce projet.
M. le Maire – Merci. Pas d’autres interventions ? Juste quelques mots et d’abord effectivement je me réjouis que ce M.O.B.E. comme on l’appelle – il a d’ailleurs déjà pris son nom finalement – arrive maintenant à ouverture, évidemment dans un moment délicat mais voilà il est bien là. Alors M. GEFFROY, je l’ai également visité et je confirme ce qui a été dit, donc il faut aller le voir, le visiter, il y a une très belle scénographie et les collections sont bien mises en valeur. Et comme il a été dit, j’insiste sur le propos de M. CHANCERELLE sur cette culture scientifique. J’ai le sentiment, alors que nous sommes dans un pays de grandes traditions scientifiques, technologiques, techniques, que nous devons l’aider à perdurer, et un outil comme le M.O.B.E. peut et va y contribuer et cet extrêmement important. Et je souhaite - on a déjà eu l’occasion de l’exprimer - qu’au-delà d’ailleurs de sa vocation de muséum, de musée, de présentation de collections, d’expositions, que véritablement on insiste sur cette vocation scientifique, qu’il puisse y avoir au sein du M.O.B.E., qu’il soit un réceptacle de réflexion, d’analyse, de débats, qu’il puisse y avoir des échanges de haut niveau, que l’on puisse inviter des scientifiques de haut niveau, qu’il y ait des cycles de conférences, bref, qu’il y ait un véritable bouillonnement. Quand j’avais à l’époque lancé cette idée, ce projet, c’était bien dans cette logique-là, ce n’était pas de refaire un muséum amélioré, modernisé, c’était de faire évoluer sa vocation elle-même.
Et j’ajoute, ce n’est pas la moindre des choses, d’en faire un lieu qui par justement son activité, sa connaissance scientifique, participe à la préservation de la biodiversité, que l’on puisse avec le M.O.B.E., conduire des actions de protection de l’environnement et de la biodiversité. A la fois sur nos territoires et il y a matière, sur le territoire de la Métropole déjà, M. BOURREAU, il y a matière, sur le territoire du département du Loiret il y a beaucoup de choses à faire, parfois des choses relativement simples mais qui me semble-t-il parce qu’elles ne sont pas parfaitement appréhendées, ne sont pas conduites. Donc là il y a une question de connaissance, de maîtrise de la connaissance. Et puis Mairie d’Orléans
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éventuellement plus lointaines. J’ai évoqué, et je l’avais déjà évoqué il y a un certain nombre d’années, que nous n’avions pas pu le faire jusqu’à présent, mais la possibilité d’actions de partenariat dans cette logique de la protection de la biodiversité à l’étranger. Nous avons un accord de coopération avec la ville de Parakou, c’est une coopération qui existe depuis maintenant plus de 30 ans, qui fonctionne bien, c’est un partenariat avec à la fois la ville de Parakou, le quai d’Orsay et nous, qui amène des financements et qui produit des actions qui sont des actions concrètes et efficaces sur le terrain. Et bien dans le domaine de la biodiversité, nous pourrions avoir une autre coopération décentralisée - puisque c’est son nom - dans ce domaine et j’allais dire, bien malheureusement, les territoires, les pays ne manquent pas au vue des menaces récurrentes et lourdes, graves, sur la biodiversité planétaire.
Donc voilà, c’est un sujet que je lance ce soir et je souhaite vraiment que l’on puisse aboutir et nous avons tout pour réussir cela, encore une fois dans la logique d’une coopération qui fonctionne bien qui est celle avec la ville de Parakou. Quand je dis cela je ne veux pas dire qu’il faut le faire nécessairement avec le Bénin, mais dans cette idée, dans cette méthode, dans cette manière de faire, avec le recul que nous avons, nous voyons que nous pouvons être efficaces. Et je suis bien convaincu qu’il y a beaucoup de pays, de territoires, de collectivités qui pourraient être heureuses d’avoir un partenariat de ce type. Donc je lance, Mme FEDRIGO, M. HOUSSARD, M. CHANCERELLE et vous tous mes chers collègues, je lance cette idée en souhaitant qu’elle aboutisse dans le courant de ce mandat.
Sur les deux autres points que vous avez évoqués, sur la question de la Métropole, je ne vais pas me prononcer ce soir parce qu’il appartiendra au Conseil Métropolitain d’en débattre et de se prononcer. Sur ce qui a été dit par M. GEFFROY sur le partenariat avec le Département, c’est important. Effectivement, le Département nous soutient, nous soutient substantiellement, les chiffres ont été donnés sur d’autres opérations que le M.O.B.E. Le soutien sur l’opération Enseignement supérieur est de l’ordre de 20 millions d’euros, c’est très significatif, c’est très important. Alors que, ce n’est pas dans la compétence première du Département et pour donner une comparaison sur un projet de l’ordre de la centaine de millions d’euros donc vous voyez que les 20 millions sont conséquents, d’autres partenaires qui devraient sans doute, parce que c’est dans leur compétence d’être davantage présent comme la Région, ne mettent que 10 millions d’euros. Cela donne un ordre de grandeur, une estimation sur effectivement, l’implication du Département que je salue et que je remercie.
Je termine en disant là-dessus, c’est aussi avec le président du Département mais grâce aussi aux élus orléanais qui défendent au Département les projets orléanais et j’en remercie les uns et les autres, bien sûr et c’est important que cela soit ainsi.
N° 10 – Vie étudiante. Solidarités. Epidémie de covid-19. Augmentation du fonds de soutien aux étudiants.
M. le Maire – Je vous propose d’en venir un point n°10 sur la vie étudiante. Malheureusement nous ne sommes pas encore sortis de l’épidémie et nous allons vous proposer d’augmenter le fonds de soutien aux étudiants qui en ont besoin. M. MONTILLOT, Mme BREANT.
Mme BREANT – Merci M. le Maire, chers collègues. Effectivement cela fera la troisième fois ce soir. On vous avait présenté les mesures le 18 février dernier avec notamment la création d’un fonds de soutien aux étudiants et on avait bien spécifié que l’on abonderait le fonds au fur et à mesure des besoins. C’est chose faite ce soir encore, jusqu’au mois de juin.
M. le Maire – Très bien. Mme PICARD.
Mme PICARD – Je voudrais souligner tout le travail qui a été fait par mes collègues et par les services de la Ville pour adapter au mieux face aux besoins des étudiants. On se rend compte qu’il y a d’énormes trous dans la raquette que le Ville d’Orléans est capable de combler, je pense notamment aux besoins en terme de logements étudiants qui recouvrent à peu près 50 % de l’argent que l’on distribue nous derrière aux étudiants. Je vous remercie.
M. le Maire – Merci. M. MONTILLOT. Mairie d’Orléans
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M. MONTILLOT – En résonnance avec ce que viennent de dire à la fois Régine BREANT et Fanny PICARD, je voudrais souligner l’évolution mois après mois sur effectivement le soutien à nos étudiants. Ce sur quoi M. le Maire nous nous étions engagés dès le départ avec l’ensemble des aides qui ont été accordées aux étudiants depuis le mois d’avril. Avec la commission qui s’est tenue cet après-midi nous arrivons à 102 321 euros distribués en aide aux étudiants orléanais, dont à peu près la moitié sur des aides dans le domaine du logement, notamment sur des paiements de loyers, environ un quart sur tout ce qui est alimentaire et hygiène et puis un autre quart sur la partie des équipements et la mobilité.
Et puis dire quand même que ce sont au total 666 aides pour près de 300 étudiants, qui ont bénéficié de ces aides et que l’on est sur un niveau moyen d’aide par étudiant de 366 euros ce qui est évidemment une aide conséquente. Vous vous en souvenez, on a décidé d’aller jusqu’au mois de juin bien naturellement, on terminera et on travaillera encore sur ces aides, mais je voudrais indiquer également qu’au-delà de l’aide financière que nous avons votée au fur et à mesure en avril, mai et juin, nous avons aussi le soutien psychologique, M. le Maire, mes chers collègues, donc 50 étudiants qui ont bénéficié d’un entretien psychologique, une vingtaine qui ont d’ailleurs rappelé la Mairie et le C.C.A.S. pour remercier de ce soutien et 4 qui sont dans un suivi dit « longitudinal », avec un besoin d’accompagnement plus pérennisé.
Au-delà de cela, l’opération Up, le parrainage lancé et qui a été d’ailleurs largement diffusé en terme de communication sur l’ensemble de la Métropole et pas uniquement sur la Ville d’Orléans et qui fonctionne très bien. Je ne sais pas si dans ce domaine on a tous les chiffres mais c’est important. L’aide que nous avons accordée à Orléans Soutient les Etudiants du Monde (O’SEM) et au Secours Populaire, ainsi que – il faut le rappeler parce que nous y étions, M. le Maire, hier matin avec Chrystel de FILIPPI – le soutien que nous avions négocié puisque j’avais travaillé dès le départ avec la SOGERES qui est notre délégataire sur la cuisine centrale, pour qu’effectivement ils puissent distribuer, diffuser, à la fois à O’SEM et à d’autres associations caritatives des aides alimentaires. Plus de 2 000 repas ont été offerts effectivement par notre délégataire et également un certain nombre de lots de distributions alimentaires directement cette fois-ci aux associations caritatives. Je voulais vraiment indiquer que c’est un ensemble de mesures, d’aides, qui viennent jalonner en quelque sorte les besoins et y répondre selon les besoins de nos étudiants. Je vous remercie.
M. le Maire – Y a-t-il d’autres interventions ? Je vous consulte.
M. MONTILLOT, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Ville étudiante, Orléans propose une large offre de formations et accueille près de 20 000 étudiants dont une majorité sur le campus universitaire d’Orléans La Source. La crise sanitaire touche de plein fouet les étudiants : cursus bousculés, situations économiques dégradées, isolement et perte de liens sociaux, pouvant conduire à une précarité et une fragilité psychique.
Lors du Conseil Municipal du 18 février 2021 plusieurs mesures ont été présentées :
- octroi de subventions au Secours Populaire et à O’SEM ;
- création d’une offre de service de soutien psychologique ;
- lancement de la plateforme de parrainage ;
- création d’un fonds permettant de délivrer des aides individuelle sous condition de ressources, d’un montant de 20 000 €.
Lors du Conseil Municipal du 15 avril 2021, il a été validé l’abondement de 30 000 € de ce fonds. Le fonds a été porté à 50 000 €.
D’autres demandes sont venues se greffer et à ce jour 52 392 € ont été engagés pour répondre à l’ensemble des demandes.
Aussi, afin de couvrir la période restante jusqu’à fin juin, il est proposé d’abonder, à nouveau, le fonds de 30 000 €, le portant ainsi à 80 000 €.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Mairie d’Orléans
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1°) approuver l’augmentation du fonds de soutien aux étudiants de 30 000 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir toutes les formalités nécessaires à cet effet au nom de la Mairie.
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 11 – Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de financement pour le projet de rénovation du MOBE à passer avec le Département du Loiret.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Département, acteur de l’aménagement du territoire loirétain, souhaite accompagner les grands projets à rayonnement départemental ou supra-départemental portés par les communes ou EPCI à fiscalité propre de son territoire.
La qualité et l’ambition affichées du projet de rénovation du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE), justifiaient pleinement de son inscription parmi les opérations d’envergure départementale et supra-départementale retenues au titre de la mobilisation départementale en faveur des territoires. Le rayonnement de cet établissement à vocation culturelle, scientifique et touristique doit permettre de renforcer l’attractivité et la visibilité de l’offre en territoire et à ce titre le projet s’inscrit pleinement dans les objectifs de la politique départementale.
Le 3 octobre 2017, le Conseil Départemental a retenu le projet de la Mairie pour la rénovation du MOBE et a décidé de lui apporter un financement dans la limite du montant de 2 400 000 €.
Comme le prévoyait la convention signée en date du 26 avril 2018, selon son article IV-II Actions de valorisation, la Mairie s’est engagée à développer des actions au service des publics cibles du Département.
A ce titre, le Département facilite la mise en contact avec les services et personnels identifiés qui travaillent en lien avec ces publics et relaie les événements organisés par le MOBE. La Mairie veillera à étendre sa communication par le biais de flyers ou autres supports auprès des différents acteurs sociaux (MDD, MDA, etc.) qui mobiliseront leurs publics et diffuseront les informations.
L’avenant n° 1 à la convention présente ainsi les actions concrètes du partenariat culturel entre les deux institutions qui visent à être les vecteurs de développement, d’attractivité et de visibilité pour l’ensemble du territoire départemental.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n°1 à la convention de financement du projet intitulé : « Rénovation du Museum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement » ayant pour objet de détailler les modalités de mise en œuvre des actions de valorisation de la participation départementale à ce projet ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Mairie d’Orléans
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Approbation des droits d’entrée.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« En prévision de l’ouverture prochaine du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE) après 6 années de travaux, il est proposé une grille tarifaire qui s’appuie sur les tarifs déjà pratiqués dans les autres musées de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole notamment pour les tarifs d’entrée et les Pass.
Les tarifs des activités seront eux aussi alignés sur les tarifs actuellement pratiqués.
Le billet d’entrée proposé est valable une journée et permet l’accès à l’ensemble des musées
de la Ville d’Orléans et d’Orléans Métropole.
Le Pass Musées (Solo ou Duo) est nominatif et permet l’accès à tous les musées pendant
une année de date à date.
L’ensemble des tarifs proposés et leur modalité d’application sont présentés dans le tableau annexé.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs d’entrée et des activités du Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE);
2°) décider que les tarifs et les conditions d’application entreront en vigueur à la date de réouverture du MOBE ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 314, nature 7062, service gestionnaire MHN. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Musées d’Orléans – Tarifs d’entrée applicables à la réouverture du Muséum d’Orléans pour la
Biodiversité et l’Environnement (MOBE)
ETABLISSEMENTS MOBE – Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement
Billet groupé valable une journée : donnant droit à
l’entrée de tous les établissements et à toutes les
activités proposées par les musées (collections
permanentes et expositions temporaires)
sauf celles listées ci-dessous
TARIF PLEIN 6 € TARIF REDUIT 3 € Pass Musées Annuel donnant droit à l’entrée de tous
les établissements et à toutes les activités proposées
par les musées sauf celles listées ci-dessous
Pass Musées Solo 15 € Pass Musées Duo 25 €
ACTIVITES
2021
MOBE
Visite guidée groupes Adultes de
16 à 30 personnes maximum
(billets inclus)
120 €
Visite guidée groupes Adultes de
15 personnes maximum (billets
inclus)
60 €
Stages enfants (4 séances de 2
heures) 50 € (35 € pour le 2
ème enfant de la même famille)
Visites/ateliers scolaires et
enseignement supérieur (30
élèves maximum)
Gratuit sur convention pour l’Académie Orléans-Tours et 40 €
pour les autres groupes scolaires & d’enseignements supérieurs
Centres de loisirs (groupes
jusqu’à 30 enfants) 40 €
Groupes champ social et
handicap Gratuit
Crèches et Relais Assistants
Maternels Gratuit Mairie d’Orléans
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MODALITES D’APPLICATION DES TARIFS
GRATUITE APPLICABLE AUX TARIFS INDIVIDUELS (HORS
PASS MUSEES)
TARIF REDUIT APPLICABLE AUX TARIFS INDIVIDUELS (HORS PASS
MUSEES)
1er dimanche du mois Groupes de 10 personnes et plus Journées nationales, régionales et départementales
inscrites dans la programmation des musées
d’Orléans
Groupes de sociétés d’Amis de musées partenaires
Périodes exceptionnelles d’alerte sanitaire ou
environnementale (canicule, épidémie…) activée par
le Préfet ou le Président de la Métropole
SUR PRESENTATION DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS SUR PRESENTATION DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS
Moins de 26 ans Personnes de 65 ans et + Enseignants en art, histoire de l’art et INSPE (Instituts
nationaux supérieurs du professorat et de
l’éducation)
Demandeurs d’emploi
Etudiants Titulaires d’une carte de réduction famille nombreuse Personnes handicapées et leur accompagnateur Détenteur du guide du Routard mentionnant l’offre Titulaire d’une carte presse
Titulaire d’une carte ICOM (conseil international des
musées et/ou ICOMOS (conseil international des
monuments et des sites)
Membres de la société des Amis des musées
d’Orléans
Membres de la Société pour le Muséum d’Orléans et
les Sciences
Membres de l’Association Générale des
Conservateurs et Collections Publiques de France
Guides-conférenciers
Personnes bénéficiant de minima sociaux sur
présentation du courrier de la CAF
Détenteurs d’une carte de la maison des artistes
Prêteurs dans le cadre d’expositions dans les musées
d’Orléans
Titulaires de carte nationale CNAS
Détenteurs du Pass Education
Membres de l’association « Musées en Centre-Val-
de-Loire »
Participants au Week-end Télérama
Porteurs d’une contremarque délivrée par les
musées métropolitains
City Pass
Membres de la société archéologique et historique
de l’orléanais
Pendant les 15 jours à compter de la date
d’inauguration Mairie d’Orléans
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N° 13 – Musées. Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement (MOBE). Approbation d'un avenant n° 1 à la convention passée avec Orléans Métropole pour la gestion des recettes de billetterie du MOBE.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin d’accroître la fréquentation des musées municipaux, la Mairie d’Orléans et Orléans Métropole ouvrent aux usagers la possibilité d’acheter des billets jumelés et/ou des Pass annuels pour accéder aux différents établissements culturels : Maison Jeanne d’Arc, musée des Beaux-Arts, musée Historique et d’Archéologie-Hôtel Cabu et le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement (MOBE).
Les usagers peuvent ainsi accéder dans la même journée à ces quatre lieux avec le même billet ou avec leur Pass annuel.
Une convention relative aux modalités d’encaissement des recettes de la vente des billets jumelés et des Pass annuels, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2019 et du Conseil Métropolitain en date du 19 décembre 2019, a permis de simplifier la comptabilisation des billets jumelés ainsi vendus et des recettes croisées générées avec la création d’une seule régie principale au niveau de la métropole ainsi que 2 sous régies :
- l’une pour les recettes générées par la Maison de Jeanne d’Arc pour le compte de la Mairie ; - l’autre pour les recettes générées par le Musée des Beaux-Arts et le Musée Historique et Archéologique dit Hôtel Cabu, pour le compte d’Orléans Métropole.
Dans la perspective de l’ouverture du MOBE, il convient d’ajouter ce lieu d’encaissement par voie d’avenant à la convention en date du 31 janvier 2020 à la sous régie créée pour le compte de la Mairie.
Dans ce contexte, il convient d’établir un avenant n° 1 à la convention déjà existante visant à autoriser le reversement des recettes à chaque sous-régie concernée sous le contrôle de la régie principale.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention relative aux modalités d’encaissement des recettes de billetterie des musées municipaux pour les recettes générées pour le Muséum d’Orléans pour la Biodiversité et l’Environnement et ce à partir du 1er juin 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant n° 1 au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits du budget de la Mairie : fonction 314, nature 7062, services gestionnaires MHN et JAP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 14 – Arts et économie créative. Epidémie de covid-19. Fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique. Attribution de subventions à des associations culturelles.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le soutien à la création artistique et aux projets culturels constitue un des axes fondamentaux de la politique de développement culturel que la Mairie met en œuvre.
Le secteur culturel, comme d’autres, a particulièrement souffert de la crise sanitaire liée à la covid-19 ces derniers mois. Aussi, la Mairie a mis en place un fonds de soutien à la création et à l’emploi artistique pour permettre aux acteurs de la culture de relancer leurs activités de création et de rencontre avec le public. Ce dispositif a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021.
Le tableau annexé présente les subventions proposées dans le cadre de ce dispositif de fonds de soutien et pour un montant total de 30 750 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions aux associations culturelles figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 30 750 € au titre de l’année 2021 ;
2°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opération 00001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE > 092 0€
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- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
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N° 15 – Arts et économie créative. Approbation d’une convention de soutien à l'investissement à passer avec l’association La Labomedia au titre de l'année 2021. Attribution d’une subvention.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association La Labomédia est une association culturelle fondée en 1999, basée au sein de la friche « Le 108 » à Orléans, qui a pour objet les arts numériques et la culture multimédia. Son projet d'activités est à la croisée des pratiques artistiques et culturelles, et s’articule autour de trois pôles : un pôle dédié à la création artistique (recherche, développement et diffusion), un pôle dédié à la fabrication numérique de type « FabLab » et un pôle ressource tourné vers l’accompagnement de projets, l’innovation pédagogique et la transmission de savoirs. L’association est soutenue annuellement au titre du fonctionnement par la Mairie et une subvention d’un montant de 13 000 € lui a été attribuée au conseil municipal du 18 mars 2021.
L’association La Labomédia a également sollicité la Mairie d'Orléans, au titre de l’année 2021, pour un soutien à l’investissement dans le cadre de l’acquisition de matériel numérique, informatique et multimédia et ce dans le but de consolider les ressources techniques mises à disposition des artistes et créateurs numériques.
L’association La Labomedia a présenté un plan d’investissement d’un montant de 50 248 € T.T.C.
Afin de permettre à l’association La Labomedia l’acquisition de ce matériel, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € dans le cadre d’une convention d’investissement.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à l’investissement à passer avec L’association La Labomedia au titre de l'année 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € à l’association La Labomedia ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 311, opération 05A4371, nature 20421, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Art et économie créative. Conservatoire. Théâtre Gérard Philipe. Frais de dossier et de scolarité, de location d’instruments de musique, et de locations de salles. Entrées aux spectacles organisés par la Mairie. Actualisation des tarifs pour 2021-2022.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les tarifs du Conservatoire (frais de dossier et scolarité, location d’instruments et de salles) et les tarifs d’entrées aux spectacles organisés par la Mairie au Conservatoire et au Théâtre Gérard Philipe (T.G.P.), applicables au 1er août 2020, ont été adoptés par le Conseil Municipal du 17 juillet 2020.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 15 octobre 2020, le principe du remboursement des droits d’entrées aux spectacles et des frais de location de salle en cas d’annulation liée à un risque majeur. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 550 -
Pour 2021-2022, il est envisagé d’augmenter les tarifs des frais de scolarité, de location d’instruments, de location de salles, dans les mêmes proportions que les autres établissements de la Mairie (soit 1 % en moyenne, les tarifs étant arrondis à l’euro), avec les spécificités suivantes :
- pas d’augmentation des frais de dossiers, des frais de stages/ateliers pratiques artistiques, de la caution pour les locations ni des entrées aux spectacles. Il est rappelé que la location des salles fait l’objet d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, approuvée par le Conseil Municipal du 18 mai 2015 ;
- maintien de la facturation des frais de scolarité à 3 fois (novembre, mars, mai) uniquement ; - en cas de fonctionnement dégradé des cours sur une durée de plus de 4 semaines consécutives ou non sur une des 3 périodes, application de 30 % de réduction sur l’ensemble des frais de scolarité de ladite période ;
- autorisation du remboursement des frais de scolarité et/ou non facturation d’une ou plusieurs périodes en cas d’absence totale de cours pour les inscrits en pratiques collectives musicales hors cursus, en danse et en théâtre ne pouvant bénéficier de cours en distanciel.
Les tarifs seront applicables pour l’année scolaire 2021-2022. Les tarifs relatifs aux frais d’inscriptions prendront effet au 1er juin 2021, tous les autres tarifs seront applicables au 1er septembre 2021, au redémarrage de l’année culturelle 2021-2022.
Par ailleurs, il est envisagé le principe du remboursement des frais de scolarité et/ou non facturation d’une ou plusieurs périodes, en raison du contexte sanitaire, lorsque la pratique de certaines activités en présentiel et en distanciel n’aura pas été possible au cours de l’année scolaire 2020-2021 ainsi que pour l’année scolaire 2021-2002.
Les frais de dossiers s’ajoutent aux frais de scolarité lors de la première facture et seront recouvrés par le Trésor Public.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver pour l’année 2021-2022 les tarifs relatifs aux frais de dossiers et de scolarité, de location d’instruments de musique pour le Conservatoire, aux frais de stages/ateliers pratiques artistiques, les tarifs de salles et les tarifs d’entrée aux spectacles organisés par la Mairie pour le Conservatoire et le Théâtre Gérard Philipe présentés dans les tableaux annexés ;
2°) décider que ces tarifs entreront en vigueur le 1er juin 2021 pour les frais de dossier et de scolarité du Conservatoire et le 1er septembre 2021 pour les autres tarifs du Conservatoire et du Théâtre Gérard Philipe : location d’instruments, locations de salles, frais de stages/ateliers pratiques artistiques, entrées aux spectacles ;
3°) décider que les frais de scolarité pourront faire l’objet d’une réduction en cas de fonctionnement dégradé des cours lié à un risque majeur ;
4°) approuver le principe du remboursement des frais de scolarité et/ou non facturation d’une ou plusieurs périodes en cas d’absence totale de cours pour les inscrits en pratiques collectives musicales hors cursus, en danse et en théâtre ne pouvant bénéficier de cours en présentiel et distanciel, en raison du contexte sanitaire, et ce pour l’année scolaire 2020-2021 et 2021-2022 ;
5°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 311 et 316, natures 7062, 7088 et 752, services gestionnaires CTO et TGP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d'Orléans CM 2021
Conservatoire à rayonnement départemental
Musique, Danse, Théâtre ANNEXE
Tarifs 2021-2022 - Frais de dossier et de scolarité Conservatoire
L'inscription au Conservatoire comprend le paiement des frais de dossier et des frais de scolarité ATTENTION : Il ne peut être procédé à une réinscrniption
si ks frais de scolarité de l'année anténieure ne sont pas acquittés auprès du Trésor Public
Tant nee Deolare Tarifs /Année scolaire 2021-2022 «+ Paiement auprès du Trésor Public au moment de la 1ère facture
Frais de dossier * 25,00 € 25,00 € °+ Somme forfaitaire / personne, quelles que soient les disciplines.
e Montant fixe, le quotient familial ne s'applique pas. Non remboursable.
art e Variables par que ou parcours, séments euppémentairs, parcours . ne 4 Voir tarifs ci- scolaire, lieu d'habitation, quotient familial pour Orléans Frais de scolarité Voir tarifs ci-dessous dessous « S'aioutent aux frais de ph.
°+ Paiement auprès du Trésor Public à réception de la facture
Frais de scolarité pour chaque élève
TARIFS 2020-2021 TARIFS 2021-2022 , x Orléans Eee (moins de 15e), Orléans Autres en fonction du Quotient Familial (Q.F.) habitant à > en fonction du Quotient Familial (Q.F.) villes ||-aonné à titre inaicati validation lors de 1a séance du Conseil
Mun œ mal 2021
Tarif 1 | Tarif 2 | Tarif 3| Tarif 4]Tarif 5 Tarif 1| Tarif 2] Tarif 3 [Tarif 4] Tarif 5 * Niveaux de tarifl * * * * * * * * *
applicables -> Tarif selon barmes quotient famimai] 1ranChes | tranches |'tranches| tranches| tarif tranches [tranches| tranches [tranches | tarif plein
en vigueur au 01/09/2021 (pas encore] dj, A à C| do Da E| de Fà | Hal] plein | Unique | Aa! de Da | do FaG| de Ha I[à partir de J “lauar:|œar:| G@ |[or’|äpañr extérieurs! © E |lauor:|or:| dQrF. Pour info, barème en vigueur en| dc E3481) lee ao7625àl doJ . dar-ldar:|l œss:isà (1087,01 à] (> 1312.04)
2020 856,57) 1299,04) | du Q.F. 1087,00) | 1312.03) (856,58 à (1 (<641,16) | (641,17 à
1076,24) 2809) 865,14)
Cycles d'étude
CYCLE INITIAL
POENTALMS her] 64€ | 75€ | 96e |m2c|127€| 254€ | 65e | 76e | o7€ |113€| 128€
CYCLES D'ETUDES
* CYCLE 1 (y compris classes]
rique unique - décris 86€ 96€ |106€| 127€ |148€|] 297€ 87 € | 97€ | 107€ | 128€ | 149€ u théâtre
*CYCLEI] 111€ | 122€ | 138€ | 160€|186€| 373€ |112€| 123€ | 139€ | 162€] 188€
* CYCLE de détermination etl
Cycle Ill amateur 138 € | 154€ | 180€ | 205€ |231€| 466€ |139€| 156€ | 182€ | 207€] 233€
CEPIT,Perfectionnement,
CYCLE Spécialisé, parcours]
préparatoire à l'enseignement. 138 € | 154€ | 180€ | 205€] 231€| 466€ |139€] 156€ | 182€ | 207€] 233€
. CURSUS -> 20 % de réduction sur le tarif du cursus -> 20 % de réduction sur le tarif du cursus [SUPPLEMENTAIRE smentaire complémentaire [
NSTRUMENT
oran 64e | 86e |106€|127€|148€| 297€ | 65e | 87€ | 107€ |128€| 150€ Pratiques hors cursus | PARCOURS PERSONNALISE 202 € 404 € 204 €
. PARCOURS ADULTE 372 € 744 € 376 €
. PRATIQUES COLLECTIVES]
ISEULES
Culture musicale, Chorales
(choeur des jeunes/choeur des
enfants/choeur pilote),
(Ensembles instrumentaux,
Orchestres, Musique de chambre |
Direction orchestre Percussions 87€ 172€ 88 € digitales, Jazz, ateliers Danses
Renaissance et Baroque
Choeur Symphoniques 87 € 150 € 88 €
CLASSES À HORAIRES -> gratuité des frais de scolarité , après paiement des || -> gratuité des frais de scolarité . après paiement des ais de JAMENAGES frais de dossier _ dossier — Pour info : augmentation tarifs du Conservatoire en 2021/2022 : + 1% ( arrondi à l'euro), sauf frais de dossier” et stages” : OX — En cas de fonctionnament dégradé des cours sur une durée de plus de 4 somaines consécutives ou non sur une des 3 périodes, application de 30 % de réduction sur l'ensamble des frais de scolarité de ladite période.
Le caractère dégradé des cours, lié à un risque majeur, sera apprécié par le Conservatoire en ben avec la Mairie.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 551 - Paiement des frais de dossier et de scolarité
| PAIEMENT DE FRAIS DE DOSSIER
Des frais de dossier de 25 € par personne seront exigés au moment de l'émission de la première facture.
Pas de remboursement possible des frais de dossier en cas de désistement
Il ETABLISSEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE
Les frais de scolarité sont déterminés en fonction de la situation de l'élève à la date de la 1ère tranche de facturation concernant l'élève,
soit au dernier trimestre 2021 (année complète) ou plus tard, si démarrage en cours d'année.
Ils restent fixes pour 1 an, aucune révision possible en cours d'année si la situation évolue (changement de domicile, de QF...).
Pour les inscrits orléanais de moins de 18 ans, le tarif prend en compte le Quotient Familial (Q.F.), au 01/09/2021
Barème donné à titre indicatif : validation lors de la séance du Conseil Municipal de mai 2021
A 417,18
B 417,19 529,55
C 529,56 641,16
D 641,17 753,68
E 753,69 865,14 F 865,15 977,66
G 977,67 1087,00
H 1087,01 1200,58
I 1200,59 1312,03
J A partir de 1312,04 et au-dessus: tarif plein
Le quotient familial (Q.F.) de la Ville d'Orléans n'est pas applicable
* aux adultes et aux élèves non-orléanais
* aux inscrits en pratiques collectives seules, en parcours personnalisé ou en stage
Les personnels en activité des collectivités " Mairie d'Orléans" et "Orléans Métropole” ‘ainsi que leurs conjoint ou concubin ou partenaire
et leurs enfants scolarisés au moment de l'inscription, bénéficient du tarif plein Orléanais (T5).
Les tarifs sont déterminés par cursus suivi, et comprennent pour un cycle d'étude les disciplines suivantes : Une dominante principale
(instrumentale ou danse, ou théâtre) - de la formation et de la culture musicale - des pratiques collectives, parfois des masterclasses, et
la gratuité à l'ensemble des concerts de l'Institut.
En cas d'inscription à un second cursus, une réduction de 20% est appliquée sur le tarif concerné.
Des tarifs complémentaires sont prévus :
* pour des disciplines non comprises dans le cursus principal. Chaque instrument en plus fera l'objet d'une facturation
“Pour des pratiques hors cursus : pratiques collectives seules, culture musicale seule, parcours personnalisé, adulte, stages
Chaque pratique fera l'objet d'une facturation spécifique.
Entrée à partir du 1er février 2022 : elle peut être accordée par le Directeur du Conservatoire, à titre exceptionnel sur demande justifiée
et sous réserve de places disponibles. Dans ce cas, un tanif réduit de moitié est appliqué.
PAIEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE
Le non-paiement pourra entraîner la radiation après mise en demeure
du Trésor Public restée sans effet (Art. 3,3 du Règlement Intérieur)
La facturation des frais de scolarité se faiten 3 fois (novembre, mars, mai).
Le paiement s'effectue auprès du Trésor Public à réception de la facture dans un délai d'un mois
En cas de difficultés de paiement, la famille étudiera avec le Trésor Public, les suites possibles.
Aucun remboursement n'est accordé au-delà de 3 mois de cours à compter de la date fixée pour le premier cours à l'exception des cas
de remboursement cités à l'article 3.2 du règlement intérieur
UTILISATION DES PASS-LOISIRS JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2021 POUR L'ANNEE 2021
En cas de fonctionnement dégradé des cours sur une durée de plus de 4 semaines consécutives ou non sur une des 3
périodes, application de 30 % de réduction sur l'ensemble des frais de scolarité de ladite période. Le caractère dégradé des
cours, lié à un risque majeur, sera apprécié par le Conservatoire en lien avec la Mairie d'Orléans.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 552 - Ville d'Orléans CM 2021
Conservatoire à rayonnement départemental
Musique, Danse, Théâtre
ANNEXE
Tarifs des locations d'instruments
Applicables à partir du 1er septembre 2021
CONDITIONS DE LOCATION D'UN INSTRUMENT
+ La location d'instruments peut concerner :
e Les élèves du Conservatoire d'Orléans inscrits à l'un cursus,
e Les élèves d'un autre établissement d'enseignement artistique du Département, après avis du directeur, en
fonction des disponibilités restantes
e Un conservatoire ou une école de musique du Département, souhaitant emprunter un instrument pour un
concert après avis du directeur, en fonction des disponibilités restantes, pour une durée de moins d'i mois
> Disponibilité des instruments à louer, en respectant les priorités suivantes : priorité aux élèves du Conservatoire
d'Orléans, à l'initiation et aux débutants.
- Signer un contrat de location, et payer les droits afférents, en 1 seule fois
Fournir, avant ou à la remise de l'instrument, une attestation d'assurance tous risques ( bris, vol, trajets...)
+ En cas de location pour l'année scolaire, faire réviser l'instrument avant sa restitution, prévue au plus tard au
1/09/2022
Tarifs forfaitaires 2020/2021
hors quotient familial
palement en 1 seule fois, apros
d'assurance
À
Elèves du Conservatoire d'Orléans - Tarif annuel
Elèves Conservatoire après satisfaction des
débutants ‘mc 15e priorités C.H AM.
Elèves Conservatoire : - - à : 170 € 172€ après satisfaction des à partir de la 2ème année priorités débutants
. débutants : gratuité . débutants : gratuité
Elèves inscrits en C.H.A.M. Elèves inscrits
classe à horaires aménagés musique _À partir 2ème année : 85 € À partir 2ème année : 86 € en CHAM.
(réduction de 50 %) (réduction de 50 %)
Ekves Du Conservatoire d'Orléans - Tarif pour scolarité à partir de janvier
pratique instrumentale ou inscription à partir de janvier 2022
- Débutants 93 € 94 € après satisfaction des
- à partir de la 2ème année 102€ 103 € priorités débutants
Elèves du Conservatoire d'Orléans - Tarif mensuel pour besoins exceptionnels
Tous niveaux | 31 € par mois | 31€ par mois | si instrument disponible
Autres établissements d' nement artist du Dé ment
Après avis du directeur
à partir du avant le à partir du
avantle 31/12/2020 | 5;91/2021 31/12/2021 01/01/2022
Elèves ou autres établisse ments 309 € 187 € 312 € 189 € après satisfaction do toutos los priorités Conservatoire
instrumont pour un ñl S la location est inférieure à 1 mois si la location est inférieure à 1 mois
‘Pour info : % augmentation tarifs de location des instruments 2021/2022 : + 1% en moyenne ( arrondi à l'euro)
En cas de démission, l'instrument doit être rendu. Aucun remboursement n'est possible,
sauf cas prévus par le règlement intérieur, ou découlant d'une décision pédagogique spécifique.
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 553 - Ville d'Orléans CM 2021
Conservatoire à rayonnement départemental
Musique, Danse, Théâtre
ANNEXE
Tarifs de location de salles applicables à partir du 01/09/2021
CONDITIONS DE LOCATION DES SALLES
+ Les différentes salles du Conservatoire peuvent être louées, sous réserve de leur disponibilité, sachant que les
activités du Conservatoire restent prioritaires
+ Les manifestations culturelles sont prioritaires sur les autres types de manifestations
> Démarches pour louer la salle :
- Signature d'une convention d'occupation des locaux (+ fiche technique et consignes de sécurité)
- Remise d'une attestation d'assurance de la part de "l'occupant"
- Paiement : frais de dossier + tarif salles + personnels prévus + caution (RIB)
> Responsabilités de "l'occupant des locaux" : Prévues dans le règlement d'occupation des salles du
Conservatoire, remis à l'occupant à la signature du contrat
- Responsabilité des matériels, de la propreté et de la remise en bon état de la salle
- Responsabilité de la sécurité pendant la tenue de la manifestation : l'occupant doit prévoir le nombre de
personnes nécessaire, formées à la sécurité
au 01/09/2020
HT en € TIC en € HT en € TICen €
TARIF SALLES USAGERS ORLEANAIS
a . Salle de l'Institut
Salle de concert - 380 places -
location du lundi au dimanche
Locations pour manifestations culturelles Forfait 4 h 318,78 383 Forfait 4 h 322,36 387
Associations avec convention de partenariat culturel,
association à vocation caritative, Forfai fuit tuit . u : Classes maternelles, primaires, collèges, lycées et organismes ob Fortai 4h 9 gratuit
intervenant en milieu scolaire
Manifestations à caractère commercial, économique et ou . j I Forfait 4 h 442,04 530 Forfait 4 h 446,08 535
Location d'un piano de l'institut Forfait 4 h 90,96 109 Forfait 4 h 91,74 110
b . Salles de cours
location du lundi au samedi
occupations ponctuelles Forfait 4 h 28,90 35 Forfait 4 h 29,46 35
occupations régulières
*1 séance par semaine (forfait de base) Foriait mensuel 47,60 57 Forfait mensuel 47,98 58
*2 séances par semaine Forfait mensuel 70,56 85 Forfait mensuel 71,54 86
*3 séances par semaine Forfait mensuel 81,61 98 Fortait mensuel 82,48 99
Location du piano de la salle de cours Forfait 4 h 11,05 13 Forfait 4 h 11,78 14
location de salle avec convention de partenariat culturel, y suivant &rmes P suivant &rmes : : compris piano et jons techniques _ gratuit gratuit on gratuit gratuit
TARIF SALLES USAGERS NON - ORLEANAIS
L'ensemble des tarifs ci-dessus est majoré| L'ensemble des tarifs ci dessus est majoré de
de 50%, hors prestations techniques 50%, hors prestations techniques
au 01/09/2020
frais de dossier forfait forfait 19,17 23
hnici j veillance Taux RON 39,50 Taux horaire 40 - Toutes charges comprises - du lundi au samedi ->
- Toutes charges comprises - le dimanche Taux horaire 80 Taux horaire 81
Caution à verser à la réservation sous forme de la fourniture d'un RIB utilisé en cas de besoin : 610 €
‘Pour info : taux d'augmentation tarifs : + 1% en moyenne (arrondi- à l'euro), Sauf RIB : 0 %
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 554 - Ville d' Orléans CM 2021
Conservatoire (Musique, Danse et Théâtre)
Théâtre Gérard Philippe
CONSERVATOIRE ET THEATRE GERARD PHILIPE
Spectacles organisés par la Ville
Tarifs d'entrée applicables à partir du 1er septembre 2021
applicables à partir du applicables à partir du
Tarifs 1er septembre 2020 1er septembre 2021 TTC par personne TTC par personne
Plein tarif et abonnement
Plein tarif
Spectacles Conservatoire et grande salle TGP 11€ 11€
Abonnement
Abonnement pour 5 spectacles 44 € 44 €
Tarifs spécifiques
- Tarif réduit
Tan réduit Conservatoire, grande salle TGP.
. Jeunes de 16 à 25 ans
cétenteurs du Pass Culture,
. Ebves adultes des cols de musique du Loiret,
. Adhérents APEC
(Asswouton ds Elèwsot Parcets Conærvatom d'Orléans),
. Personnels Vilk d'Orkans et Oréans Métropole
. Jeunes de moins de 16 ans, 6€ . Détenteurs des cartes PAC et J. Pass, 6€ . Ebves du Conservatoire d'Oréans pour es spectackes TGP,
. Spectacles payants de fin d'année du Conservatoire,
. Groupes d'usagers d'au moins 10 personnes
. Tarifs spécifiques
. Groupes d'ékves de collège ou de lycée,
. Représentations dans la salle "petites formes”
du TGP (nouveau tark )
Gratuité élèves du Conservatoire gratutt pour les spectacles gratut pour les spectaces
Gratuité pédagogique @ Conservatoire du Conservatoire
Tarif scolaires et centres de loisirs
Goupes crèches, cotes maternelles,
primaires, écoles spécialisées, centres de loisirs
2€ 2€
4€ 4€
gratuit gratuit
Les unes de 18 ans auront la possibilité d'utikser & PASS CULTURE pourassister aux spectacles dés sa mise en œuvre
Stages / Ateliers pratiques artistiques
(Musique, Danse, Théâtre)
forfait 1/2 journée, sans frais de dossier
TARIFS 2020-2021 TARIFS 2021-2022 Orléanais 15 € par 1/2 journée 15 € par 1/2 journée" Non Orléanais 25 € par 1/2 journée” 25 € par 1/2 journée”
— Pour Info : augmentation tarifs du Conservatoire en 2021/2022 : + 1% (arrondi à l'euro), sauf frais de dossier“ et stages : 0% -—
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 555 - 38279389|38793879Sa||lesapu0ij290|UONET] qi 4nS uoIyne) ETATENTETTIT
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- 556 - Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
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N° 17 – Arts et économie créative. Le Quai des Arts 2021. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l'association Nanoprod. Attribution d'une subvention.
M. CHANCERELLE – Il vous est demandé d’approuver une convention de soutien avec l’association Nanoprod réunissant les différentes prestations d’organisation qu’ils font sur les quais de Loire : la fête des duits l’été, la Paillote du sud Loire, ainsi que le Centre d’Interprétation et de Recherche Artistique (C.I.R.A.). C’est une convention à approuver pour un montant d’aide de 48 320 euros.
M. le Maire – M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire, chers collègues. Je voulais vous dire que je suis très enthousiasmé à la lecture de cette délibération. Je salue la volonté de la Ville d’accompagner et de soutenir le projet Quai des Arts et du coup sous-entendu son développement, puisque qui dit quais dit que cela risque de s’allonger au regret des différentes propositions. C’est une initiative qui est déjà bien en place et qui à mon sens coche toutes les cases. La culture pour tous, et qui est chère à tous je crois, la création, ce qu’il se passe évidemment en plein air dans un contexte covid-19 qui me paraît extrêmement pertinent. La vie de quartiers également, c’est au sud Loire, à l’entrée de Saint-Marceau. Historiquement on va plutôt faire des choses au nord de la Loire, là il se passe des choses au sud, je trouve cela très bien de les soutenir. C’est quelque chose qui a été développé en commission, peut-être l’évoquer là brièvement William CHANCERELLE, en effet au sein de cette commission on trouvait cela intéressant de souligner qu’au sud de la Loire il y avait peut-être matière à faire un peu plus de choses donc je trouve que soutenir le Quai des Arts au sud c’est un bon point de départ pour l’avenir et puis pour petit à petit investir ce côté de la Loire.
Seul bémol à mon sens, le montant alloué à la programmation artistique de la Paillote. William CHANCERELLE l’a souligné, c’est une délibération qui regroupe un ensemble de subventions qui ne l’étaient pas précédemment. Cela permet d’avoir une visibilité sur l’ensemble de l’activité de cette association. Du coup, c’est un peu l’occasion de voir que 5 000 euros alloués à la programmation artistique pour on va dire, une saison estivale, je ne sais pas c’est peut-être deux mois ou un peu plus de programmations, c’est vraiment léger. Donc peut-être souligner le fait que pour pérenniser ce programme, peut-être dans l’avenir par un moyen ou un autre, le montant de cette programmation artistique soit largement supérieur, pas nécessairement d’ailleurs de l’argent de la Ville, je pense que l’association serait très heureuse d’avoir de l’argent d’autres collectivités, mais à mon avis c’est notre devoir de nous en soucier. A l’évidence, 5 000 euros pour la programmation estivale sur deux mois, ce n’est pas loin d’être ridicule. C’était le petit bémol parce que pour le reste, c’est une délibération extrêmement positive et je l’ai dit, enthousiasmante pour l’avenir.
M. le Maire – Merci. Oui M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Je vais essayer de répondre brièvement. En effet, on en avait parlé pendant la commission culture. Tout l’enjeu notamment de cette convention passée avec Nanoprod est d’essayer de structurer un peu mieux notre soutien, pour effectivement permettre à cette association de trouver d’autres partenaires que la Ville, ce n’est jamais bon d’être en dépendance avec une seule collectivité. Egalement essayer de structurer notre partenariat – si je puis dire – pour proposer un projet artistique et culturel pérenne, pertinent, c’est tout le rôle aussi de la direction de la culture et de l’évènementiel, c’est d’accompagner, d’avoir un rôle de conseil, c’est tout l’enjeu de cette convention qui met notamment sur pied une forme de comité de suivi pour s’assurer qu’effectivement, les subventions que la Ville versent correspondent aux besoins, aux attentes et aux projets. Donc en effet nous suivons cela de prêt, notamment avec Virginie MARCHAND côté Saint-Marceau et je peux vous garantir que je suis en effet très attentif à ce projet qui est aussi intéressant qu’il est poétique.
M. le Maire – Cela va nous faire beaucoup de bien (Rires.). Vive la poésie M. CHANCERELLE. Je vous consulte. Mairie d’Orléans
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M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Nanoprod a pour objet l’organisation et la promotion de toute forme de création de spectacle vivant (musique, chanson, théâtre, danse, cirque, etc.) ainsi que l’organisation et la promotion de toute création audiovisuelle (bandes sonores, vidéo, cinématographe photographie, etc.).
Depuis maintenant plus de 10 ans, l’association Nanoprod investit l’espace public du quai de Prague, celui naturel de la Loire et de ses duits. Ces espaces sont pensés comme des lieux de diffusion, de recherches et de convivialité artistiques. Ce projet global pour le quai de Prague se nomme dorénavant « Quai des Arts ».
Une nouvelle saison du « Quai des Arts » prendra place quai de Prague en 2021, incluant la démarche de la Paillotte, espace culturel de plein air, celui de la Fête des Duits, rafraîchissements artistiques et du Centre Indépendant de Recherche Artistique (C.I.R.A.). La présente délibération a pour objet de définir et préciser les engagements de l’association et de la Mairie d’Orléans pour la réalisation du projet « Quai des Arts » incluant :
- la mise en œuvre de la programmation de « La Paillotte », espace culturel de plein air, - le parcours bucolique artistique « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques », - l'accueil d'artistes en résidence du C.I.R.A.
La Mairie souhaite accompagner le projet de l’association Nanoprod au travers d’une aide globale pour l’année 2021 qui s’élève à 48 320 €, dont 25 800 € pour la partie projets artistiques et 22 520 € devant en partie ou en totalité couvrir les frais d’installation du ponton pour la manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques ».
Pour mémoire en 2020, l’association Nanoprod a été aidée financièrement à hauteur de 27 800 € incluant les projets de programmation artistique de la Paillotte, de la Fête des duits, de la résidence artistique du CIRA et la plateforme Agora-Off (Festival des Arts confinés) ainsi pour les investissements, destinées à l’installation de la Paillote sur l’espace public, à hauteur de 4 691 €.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Nanoprod dans le cadre du projet « Quai des Arts » 2021 ;
2°) décider d’attribuer une subvention d’un montant total de 48 320 € à l’association Nanoprod de la manière suivante :
- 25 800 € pour la partie projets artistiques (5 000 € dédiés à la programmation artistique de la Paillote, 5 000 € dédiés à la programmation du C.I.R.A, 15 800 € dédiés à la programmation de « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques »,
- 22 520 € devant en partie ou en totalité couvrir les frais d’installation du ponton pour la manifestation « La Fête des Duits, rafraîchissements artistiques » ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonctions 023 et 311, nature 65748, opérations XB1H002 et 0001013, services gestionnaires EVE et AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 18 – Arts et économie créative. Festival Enracinement / Déracinement et la création Vaincre à Rome. Approbation d'une convention de soutien à passer avec l'association Théâtre Charbon pour 2021. Attribution d'une subvention.
M. CHANCERELLE – Un festival Enracinement / Déracinement porté par la compagnie Théâtre Charbon sur le projet de création Vaincre à Rome, un très beau spectacle que je vous invite à voir dès qu’il se sera visible. Il porte notamment sur le sport et sur un champion olympique marathonien de 1968 qui a gagné le marathon les pieds nus, comme quoi quand on veut, on peut.
M. le Maire – On ne le savait pas. On connaissait l’histoire de Zola Budd, sud-africaine qui courait effectivement pieds nus et c’était d’ailleurs à peu près dans la même période ?
M. CHANCERELLE – Je crois que c’est le premier éthiopien qui a couru pour un marathon des jeux olympiques, il a couru pieds nus et il a gagné. C’est une très belle mise en scène au théâtre Gérard Philipe.
M. le Maire – M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire. Je voudrais juste savoir si les subventions de la compagnie Théâtre Charbon dont il est question dans cette délibération, seront maintenues en 2021 par rapport à 2020, dans un contexte que vous connaissez, où le soutien aux compagnies est fondamental. Si ma mémoire est bonne, la subvention 2020 était de 40 000 euros pour cette compagnie.
M. le Maire – M. CHANCERELLE.
M. CHANCERELLE – Alors nous avons pu effectivement nous entretenir avec Thierry FALVISANER, le directeur de cette compagnie, qui était en résidence au théâtre Gérard Philipe depuis plusieurs années. On a discuté de la pérennité de cette résidence qui durait depuis cinq ans, il a semblé que le projet que l’on portait pour le théâtre Gérard Philipe évoluait donc on continue d’accompagner la compagnie du théâtre Charbon mais à des montants moins importants. En tout cas côté culture cela n’empêche pas que l’on continue d’accompagner, typiquement sur ce genre de projets ainsi que sur le fonds de soutien et nous avons un dialogue constant. Voilà pour ce qui concerne le soutien à cette compagnie. Et puis juste un erratum, le spectacle aura lieu salle Vitez le 1er juillet pour ceux qui seraient intéressés.
M. le Maire – D’accord, merci. Je vous consulte.
M. CHANCERELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Théâtre Charbon, association loi 1901 créée en septembre 2011 à Orléans, a pour activités la création et la diffusion d’œuvres théâtrales explorant des œuvres d’auteurs contemporains, ainsi que la mise en œuvre de programmes d’actions culturelles et de formation dans une démarche affirmée de transmission et d’accompagnement.
Le Théâtre Charbon a conduit, de 2016 à 2020, une résidence artistique et culturelle au Théâtre Gérard Philipe et plus généralement sur le territoire d’Orléans la Source. A l’occasion de cette résidence de territoire, le Théâtre Charbon a installé le festival Enracinement / Déracinement comme un rendez-vous important de la vie culturelle et artistique du territoire. En effet, ce rendez-vous se veut un moment de diffusion pluridisciplinaire (théâtre, musique, cinéma, arts visuels, etc.) porté par la compagnie, mais qui associe les structures avec lesquelles elle a tissé des relations sur le quartier (associations, habitants, structures de formation, établissements scolaires). Ce rendez-vous singulier, même s’il est à destination d’un large public, souhaite apporter une attention toute particulière aux habitants de La Source.
La Mairie en cohérence avec sa politique de culture de proximité souhaite continuer à accompagner le Théâtre Charbon dans la production et l’organisation de cet évènement au Théâtre Gérard Philipe et plus généralement sur le territoire de La Source et ce dès 2021. Mairie d’Orléans
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La Mairie souhaite également, sur l’année 2021, continuer à accompagner le Théâtre Charbon dans sa démarche de création de « Vaincre à Rome » de Sylvain Coher en mettant à disposition le plateau et des services techniques du Théâtre Gérard Philipe.
Afin de lui permettre de mener à bien ses objectifs et son projet, la Mairie envisage d’attribuer à l’association Théâtre Charbon, une subvention d’un montant de 25 800 €, au titre de l’année 2021, incluant :
- 25 000 € pour le festival Enracinement / Déracinement ;
- 800 € de compensation de loyer de 2020.
La création « Vaincre à Rome » bénéfice par ailleurs d’une subvention de 5 000 € au titre du fonds de soutien à la création et à l'emploi artistique.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Théâtre Charbon au titre de année 2021 ;
2°) attribuer une subvention d’un montant global de 25 800 € à l’association Théâtre Charbon dans le cadre de l’organisation du festival Enracinement / Déracinement et la création de « Vaincre à Rome » pour l’année 2021 dont 800 € de compensation de loyer pour l’année 2020 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65 748, opération CB2H303A, 0001013 service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 19 – Education. Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » Édition 2021. Approbation de conventions de partenariat.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« L’épanouissement, la réussite éducative de l’enfant et le soutien à la parentalité sont au cœur des préoccupations de la Mairie qui met en œuvre avec ses nombreux partenaires des dispositifs éducatifs adaptés sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire en favorisant au mieux l’articulation des interventions des différents acteurs.
Depuis 2015, la Mairie organise en partenariat avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret (D.S.D.E.N. 45) et le Lions Club Orléans Sologne, le festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! ». Cet évènement prévu du 21 au 26 juin 2021 dans les locaux du théâtre d’Orléans, mais également au Musée des Beaux-Arts, a la particularité de fédérer l’ensemble des acteurs locaux afin d’organiser une manifestation éducative et culturelle à destination des élèves et de leurs parents, des professionnels de l’enfance et du secteur éducatif, ainsi que du grand public.
Le Festival du livre de l’enfance « Rendez-vous conte ! » propose :
- des temps de valorisation de l’action « Contes illustrés » (750 enfants), en présence des élèves et de leurs parents,
- des expositions des travaux des élèves d’Orléans, des enfants des A.L.S.H. de l’A.S.E.L.Q.O., A.J.L.A., ESCALE, U.P.A. et des professionnels du monde de l’écriture jeunesse, Mairie d’Orléans
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- des ateliers, des spectacles jeune public et des animations diverses,
- des rencontres et des dédicaces en présence des auteurs, des illustrateurs et des librairies orléanaises.
Cet évènement est conditionné à la réouverture des lieux culturels et à la mise en œuvre des protocoles sanitaires qui seront en vigueur à cette période.
Si les conditions ne permettent pas l’organisation de ce festival du livre tel qu’il est prévu initialement, les organisateurs prévoient le report de l’ensemble des actions sur la période estivale dans les accueils de loisirs de la Ville et dans les centres d’animation sociale tels que l’A.S.E.L.Q.O., l’A.J.L.A., ESCALE et U.P.A.
Il est proposé d’approuver plusieurs conventions pour permettre au travail partenarial de se poursuivre :
- une convention à passer avec le Lions Clubs Orléans Sologne prévoyant notamment un soutien logistique, organisationnel, technique et financier pour la venue des libraires et des acteurs locaux ainsi que le financement de 400 chèques livres à destination des enfants, pour un montant de 2 000 € T.T.C.;
- une convention à passer avec la Ligue de l’Enseignement, Fédération du Loiret, la participation financière de la Ville pour une prestation de coordination et d’appui technique garantissant une programmation de plusieurs spectacles et un accueil de qualité, pour un montant maximum de 12 410,60 € T.T.C. ;
- une convention à passer avec la Compagnie MATULU prévoyant la prestation financière de la Mairie à hauteur de 2 870 € T.T.C., pour la gestion de la régie technique ainsi que la scénographie ;
- une convention à passer avec les Bibliothèques sonores de l’association des Donneurs de Voix prévoyant une prestation de mise en voix de 3 à 4 « contes illustrés » de l’année 2020. Les enregistrements seront mis à disposition du public sur le stand animé par les bénévoles des Bibliothèques sonores de l’association des Donneurs de Voix lors des journées 24, 25 et 26 juin du festival du livre.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Lions Club Orléans Sologne afin de définir et préciser les engagements des parties en vue d’organiser le festival du livre de l’enfance ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Ligue de l’Enseignement, Fédération du Loiret, afin de définir et préciser les engagements des parties en vue de participer et soutenir l’organisation du festival du livre de l’enfance ;
3°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Compagnie MATULU afin de définir et préciser les modalités d’intervention des artistes qui interviendront dans l’organisation du festival du livre de l’enfance ;
4°) approuver la convention de partenariat à passer avec La bibliothèque sonore de l’Association des donneurs de voix afin de préciser les modalités de leur intervention et soutenir l’ouverture du festival au public empêché ; Mairie d’Orléans
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5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ;
6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie, fonction 6228, service gestionnaire EDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 20 – Education. Restauration. Accueils de loisirs sans hébergement. Accueils de loisirs extrascolaires. Activités périscolaires. Actualisation des tarifs.
Mme de FILIPPI, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie propose pour les élèves des écoles publiques des services périscolaires, matin et soir, et de restauration, adossés au calendrier scolaire.
Les mercredis et pendant les vacances, les accueils de loisirs fonctionnent, sans lien avec l’école d’appartenance, qu’elle soit publique ou privée, gérés en régie ou confiés à une association dans le cadre d’un marché.
Les tarifs des activités gérées par la Direction de l’Education sont appliqués à l’année scolaire et leur actualisation s’effectue au 1er jour de la rentrée scolaire.
Pour 2021-2022 ils s’établissent comme suit :
I – Restauration :
Il est proposé d’appliquer l’augmentation du taux cadre de 1%.
Annexe 1 : grille tarifaire restauration
II – Activités périscolaires :
Le matin
Un accueil périscolaire est proposé aux familles le matin de 7h30 à 8h30, du lundi au vendredi. La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
Annexe 3-1 : grille tarifaire accueils périscolaires
Le soir
Les activités périscolaires proposées :
- En maternelle : accueil périscolaire de 16h30 à 18h00 (annexe 3-1 : grille tarifaire accueils périscolaires).
- En élémentaire :
L’Aide au Travail Personnel (ATP) dont la gratuité est maintenue jusqu’à la tranche G (annexe 3-2 : grille tarifaire ATP).
L’accueil périscolaire classique de 16h30 à 18h00 (annexe 3-1 : grille tarifaire accueils périscolaires).
La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
S’agissant des accueils périscolaires, possibilité est donnée aux familles qui n’auraient pas inscrit leur enfant de le mettre à titre tout à fait exceptionnel. Un tarif occasionnel est prévu à cet effet. Mairie d’Orléans
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III – ALSH ET ALE :
ALSH gérés en régie :
Les accueils de loisirs du mercredi fonctionnent à la journée. A l’instar des journées de la semaine, les enfants sont accueillis dès 7h30 et jusqu’à 18h.
Les A.L.S.H. lors des vacances continuent, eux, d’accueillir les enfants à partir de 8h.
Il est proposé de reconduire un certain nombre de dispositions :
familles non-orléanaises : le tarif est celui correspondant au QF de la famille, majoré d’un montant forfaitaire de 11,46 € par jour.
enfants concernés par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) en lien avec une allergie alimentaire : ces enfants ne pouvant consommer les repas préparés par le prestataire bénéficient d’un kit panier-repas. Celui-ci génère un tarif particulier. La différence de coût entre le repas traditionnel et le kit panier repas viendra en déduction du prix de journée à l’accueil de loisirs soit une réduction tarifaire de :
0,55 € pour les tranches A à D de QF
1,10 € pour les tranches E à G de QF
1,65 € pour les tranches H à J de QF
un supplément au prix de journée de 2,93 € est demandé pour tout enfant bénéficiant d’une nuit au centre l’été et de 4,04 € pour tout enfant bénéficiant d’une journée en camping. La hausse des tarifs de 1 % est également appliquée.
Annexe 2-1 : grille tarifaire des A.L.S.H. mercredi et vacances
A.L.S.H. de proximité (dont la gestion est actuellement confiée à l’A.S.E.L.Q.O. dans le cadre d’un marché public).
Annexe 2-2 : grille tarifaire des A.L.S.H. de proximité géré par l’attributaire du marché.
Ateliers Ludo-Educatifs (A.L.E.) :
Pour 2021-2022, il est proposé d’appliquer la hausse des tarifs de 1 %, à l’exception des tranches A et B (au tarif de 0,50 €) et de solliciter les familles en fonction de leur QF sur la base d’un tarif modique allant de 0,50 € à 5,10 € pour les 3 h d’A.L.E. S’ajoute à cela une tarification symbolique si la famille souhaite bénéficier de la garderie avant ou après les A.L.E.
Annexe 2-3 : grille tarifaire des A.L.E.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir valider les grilles de tarifs ci-jointes, pour une application au jour de la rentrée scolaire de septembre 2021. »
ADOPTE A L’UNANIMITE TARIFS 2021 / 2022 DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
| CATEGORIE DE TARIFS Tarifs 2020/ 2021 | Tarifs 2021/ 2022
| | - TARIFS DEPENDANTS DES Q.F TRANCHE À 0,54€ 0,55€ TRANCHE B 1,17€ 1,18€ TRANCHE C 1,74€ 1,75€ TRANCHE D 2,23 € 2,24 € TRANCHE E 2,63 € 2,64 € TRANCHE F 3,12€ 3,13€ TRANCHE G 3,44 € 3,45 € TRANCHE H 3,87 € 3,88 € TRANCHE | 4,05€ 4,06 € TRANCHE J 4,23 € 4,24 €
Kits panier-repas
TRANCHE A 0,42 € 0,43 €
TRANCHE B 1,01 € 1,02 €
TRANCHE C ET SUIVANTES 1,61 € 1,62 €
Il - TARIFS INDEPENDANTS DES Q.F
Enfants abonnés
- Repas non orléanais 5,73 € 5,74 €
- Kit panier-repas non orléanais 1,86€ 1,87 €
Enfants occasionnels
- Repas orléanais 4,86 € 4,87 €
- Repas non orléanais 6,37 € 6,38 €
Enfants scolarisés à l'école spéciale
Les Capucins (goûter et collation compris)
- Enfants orléanais à partir de la TRANCHE J 4,38 € 4,39 €
- Enfants non orléanais 4,69 € 4,70 €
Ill - AUTRES TARIFS
Adultes 6,52 € 6,53 €
Mairie d’Orléans
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ANNEXES ‘8uidWwueuaaauinofaunpjue11jau2qjuejua1n031n0d3#0‘+ap12 ‘Buidurm)9ueeguinofaun,p218]211189neJnueunppJuPHIjBU9,qJueJU8]n0]Anod9pueLuep1Se366‘zepeeuinolapxudnejuewejddnsun e1eyeJ10}exyuoyeiofewieun1enbyddejuoueA85SesIEUEE|10UOUSelIILUE,S87 36L'STpO'ZIEI<(à3€9'STGO'‘662L<(à
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TARIFS 2021 / 2022 DES ACCUEILS PERISCOLAIRE
Tarifs selon .
quotients Tarifs 2019 / 2020ÏTarits 2020 / 20211 Tarifs en 2022 familiaux +1
L.
A 0,33 € 0,33 € 0,33 €
B 0,62 € 0,62 € 0,63 €
C 0,91 € 0,91 € 0,92 €
D 1,13€ 1,13 € 1,14€
E 1,37 € 1,37 € 1,38 €
F 1,65 € 1,65 € 1,67 €
G 1,80 € 1,80 € 1,82 €
H 1,95 € 1,95 € 1,97 €
| 2,06 € 2,06 € 2,08 €
J 2,09 € 2,09 € 2,11€
Enfants non orléanais 2,16€ 2,16 € 2,18 €
Ticket occasionnel 2,25 € 2,25 € 2,27 €
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 567 - ANNEXE 3-2
TARIFS 2021 / 2022 DES ATP
Tarifs selon
quotients Tarifs 2019 / 2020]Tarifs 2020 / 2021] Tarifs 2020 / 2021
familiaux
A GRATUIT GRATUIT GRATUIT
B GRATUIT GRATUIT GRATUIT
c GRATUIT GRATUIT GRATUIT
D GRATUIT GRATUIT GRATUIT
E GRATUIT GRATUIT GRATUIT
F GRATUIT GRATUIT GRATUIT
G GRATUIT GRATUIT GRATUIT
H 0,54 € 0,54 € 0,55 €
| 1,02 € 1,02 € 1,03 €
J 1,21 € 1,21€ 1,22 €
Ent non 1,46 € 1,47 € 1,48 €
Ticket 2,25 € 2,25 € 2,27 € occasionnel
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 568 - ANNEXE 3-3 : tarifs ALE du mercredi matin (avec et sans garderie)
Tarifs ALE 2020/2021
ALE avec garderie | ALE avec garderie
ALE matin (7h30 / 8h30) | matin (7h30 / 8h30)
Varie soion quoRors fnnieux 8h30 /11h30 | OU midi (11H30/ | ET du midi (11h30 / 12h30) 12h30) A < ou égal à 413,05 0,50€ 0.67 € 0.83 € B de 413,06 à 524,31 0,50€ 067€ 0.83€ C de 524,32 à 634.81 150€ 200€ 250€ D de 634,82 à 746,22 1,92€ 256€ 3.20 € E de 746,23 à 856,57 253€ 337€ 421€ E de 856.57 à 067 08 3.03 € 404€ 5,05€ G de 067.90 à 1076,24 354€ 471€ 5,89 € H de 1076.25 à 1188.69 404€ 530€ 673€ de 1188,70 à 1290.04 455€ 606€ 758€ J > 1290.05 5,05 € 673€ 842€ TARIF HORS COMMUNE 6,06€ 8,08 € 10,10 €
Tarifs ALE 2021/2022 120
ALE avec garderie | ALE avec garderie
ALE matin (7h30 / 8h30) | matin (7h30 / 8h30)
Varie sion quoRons fanieux 8h30 /11h30 | OU midi (11H30/ | ET du midi (11h30 / 12h30) 12h30) A < ou égal à 417,18 050€ 068€ 084€ B de 417,19 à 520.55 0,50€ 068€ 0,84 € C de 529,56 à 641.16 152€ 202€ 253€ D de 641,17 à 753,68 194€ 250€ 323€ E de 753,69 à 865,14 256€ 340€ 425€ F de 865,15 à 077.66 3,06€ 408€ 5,10€ G de 977.67 à 1087.00 358€ 476€ 5,95 € H de 1087.01 à 1200,58 408€ 544€ 6.80 € de 1200.59 à 1312.03 460€ 612€ 7,66€ J > 1312.04 510€ 680€ 8.50 € TARIF HORS COMMUNE 612€ 816€ 10.20 €
Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 569 - Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 570 -
N° 21 – Commande publique. Ravalement de façade et remplacement des menuiseries de l'école Charles Pensée. Approbation de marché après procédure adaptée.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application du code la commande publique a été lancée afin de réaliser les travaux de ravalement de façade et le remplacement des menuiseries de l’école Charles Pensée.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- Lot n° 1 : gros œuvre/ravalement décomposé en tranches comme suite : tranche ferme : Ravalement de façade de l'école côté cour et salle, tranche optionnelle : Ravalement des pignons ;
- Lot n° 2 : menuiseries extérieures bois décomposé en tranches comme suit : tranche ferme : menuiseries rez-de-chaussée, façade cour et rue des Pensées, tranche optionnelle 1 : menuiseries rez-de-chaussée et salle d'activités, tranche optionnelle 2 : menuiseries R+1 façade cour et rue des Pensées, tranche optionnelle 3 : menuiseries R+2 façade cour et rue des Pensées.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
Pour le lot 1 :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique et des fiches techniques demandées (pondération : 50 %) :
Sous-critère 1 - qualité de la méthodologie d'exécution (approvisionnement et stockage sur le chantier, sécurisation des installations de chantier, description de la mise en œuvre des travaux, coordination avec le lot 2 pour l’utilisation de l’échafaudage le cas échéant, coordination avec le lot 2 pour l’exécution des travaux, etc.) et pertinence du planning en lien avec la méthodologie, appréciées au regard du point A du cadre de mémoire technique et du planning fourni dans l’offre (sous-pondération : 25 %)
Sous-critère 2 - qualité des moyens humains (qualifications, effectifs expérience) affectés au chantier appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 15 %)
Sous-critère 3 : Qualité de la gestion des déchets sur le chantier (stockage sur le site, modalités et périodicité d’évacuation des déchets, transport vers le centre de tri) appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)
- Critère 2 : prix apprécié au regard du total des décompositions des prix globaux et forfaitaires (DPGF) (pondération : 50 %). La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat).
Pour le lot 2 :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique et des fiches techniques demandées (pondération : 60 %) :
Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie d'exécution en site inoccupé et en site occupé (prise de cotes, modalités de validation des plans, approvisionnement et stockage sur site, mise en œuvre des travaux, montage des menuiseries, modalités de mise en œuvre de la Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 571 -
peinture des menuiseries, coordination avec le lot n° 1 pour l’utilisation de l’échafaudage le cas échéant, coordination avec le lot n° 1 pour l’exécution des travaux, modalités de sécurisation de l'environnement d'intervention, etc.) et pertinence du planning en lien avec la méthodologie, appréciées au regard du point A du cadre de mémoire technique et du planning fourni dans l’offre (sous-pondération : 25 %)
Sous-critère 2 : optimisation des délais d’exécution des travaux et de la durée de la période de préparation, au vu des délais et de la durée proposés par le candidat dans l’acte d’engagement (sous-pondération 15%)
Sous-critère 3 : qualité des moyens humains (qualifications, effectifs, expérience) affectés au chantier appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %)
Sous-critère 4 : qualité de la gestion des déchets sur le chantier (stockage sur le site, modalités et périodicité d’évacuation des déchets, transport vers le centre de tri, etc.) appréciée au regard du point C du cadre de mémoire technique (sous-pondération 10 %)
- Critère 2 : prix apprécié au regard du total des décompositions des prix globaux et forfaitaires (DPGF) (pondération : 40 %). La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat).
Dans ces conditions, après analyse des offres et avis de la commission Ressources et moyens généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de ravalement de façade et de remplacement des menuiseries de l’école Charles Pensée, à passer avec :
- lot n° 1 : gros-œuvre/ravalement, avec l’entreprise ROC, pour un montant de 162 463,28 € T.T.C, réparti comme suit :
- tranche ferme : 135 634,73 € T.T.C.
- tranche optionnelle 1 : 26 828 ,55 € T.T.C.
- lot n° 2 : menuiseries extérieures bois, avec l’entreprise CHAMPION VIGEANT, pour un montant de 257 607,12 € T.T.C, réparti comme suit :
- tranche ferme : 115 960,97 € T.T.C.
- tranche optionnelle 1 : 23 500,13 € T.T.C.
- tranche optionnelle 2 : 78 446,95 € T.T.C.
- tranche optionnelle 3 : 39 699,07 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 213, nature 2313, opération 06A491, service gestionnaire MPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A UNE NON-PARTICIPATION
(M. HOUSSARD). Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 572 -
N° 22 – Commande publique. Moyens généraux. Groupe scolaire René Guy Cadou. Restructuration du restaurant. Rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle. Approbation de marché après procédure adaptée.
M. HOUSSARD – M. le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire René Guy Cadou rue Poincaré, il vous est proposé, après avis de la commission ressources et des moyens généraux, d’approuver plusieurs marchés concernant notamment la restructuration de ce restaurant, la rénovation des menuiseries extérieures et de la maternelle et le changement de la couverture ardoise de cette même maternelle, pour un montant global de 763 926 euros T.T.C. sur 13 lots à passer avec différentes entreprises dont vous avez le détail dans la délibération.
M. le Maire – Merci. Mme de FILIPPI.
Mme de FILIPPI – Merci M. le Maire. En une phrase et à l’aune de ces deux délibérations, je voudrais simplement souligner l’effort conséquent que nous faisons sur le patrimoine scolaire. On aura l’occasion de vous présenter tout cela au mois de septembre mais on fait un gros effort sur le patrimoine scolaire.
M. le Maire – Absolument. Je vous consulte.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Une procédure adaptée en application du code la commande publique a été lancée afin de réaliser les travaux de restructuration du restaurant, rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle du groupe scolaire Guy Cadou.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique, pour l’ensemble des lots, à savoir :
- lot n° 1 : désamiantage - démolition
- lot n° 2 : gros oeuvre / VRD
- lot n° 3 : couverture - zinguerie
- lot n° 4 : menuiseries extérieures aluminium découpé en tranches comme suit : tranche ferme : menuiseries restaurant + menuiseries maternelle façade Nord tranche optionnelle 1 : menuiseries maternelle type B
tranche optionnelle 2 : menuiseries maternelle type H,F,C,D,K,L
- lot n° 5 : cloisonnement plaques de plâtre – faux plafonds
- lot n° 6 : menuiseries intérieures
- lot n° 7 : sols scellés
- lot n° 8 : sols collés
- lot n° 9 : peinture - revêtements muraux
- lot n° 10 : chauffage - ventilation découpé en tranches comme suit : tranche ferme : restaurant + dépose et repose des radiateurs en prévision du désamiantage des allèges
tranche optionnelle 1 : dépose et repose des radiateurs en prévision du changement des menuiseries (ensembles menuisés B)
tranche optionnelle 2 : dépose et repose des radiateurs en prévision du changement des menuiseries (ensembles menuisés ensemble menuisés H, F, C)
- lot n° 11 : plomberie - sanitaire
- lot n° 12 : électricité
- lot n° 13 : équipement de cuisine
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation : Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 573 -
Pour les lots n° 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 :
- Critère 1 : Prix apprécié au regard du total de la DPGF (pondération : 60 %) La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
- Critère 2 : valeur technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit : Sous-critère 1 - qualité des moyens humains (nombre, qualifications, expérience, CV) et qualité des moyens matériels (outils) dédiés au chantier appréciée au regard du point A du cadre du mémoire technique (sous-pondération 20 %),
Sous-critère 2 - qualité de la méthodologie d’exécution en site occupé (modalités de sécurisation de l'environnement d'intervention, modalité de gestion des nuisances liées aux travaux (sonores, poussière), organisation des horaires de travail en prenant en compte les contraintes d’utilisation du site dont les horaires de service du restaurant scolaire, coordination avec les autres lots, mise en oeuvre des travaux, approvisionnement et stockage, gestion des déchets, etc.) apprécié au regard du point B du cadre du mémoire technique (sous- pondération : 10 %)
Sous-critère 3 - optimisation des délais d’exécution au vu des délais d’exécution proposés par le candidat dans l’acte d’engagement (sous-pondération : 10 %)
Pour le lot n° 4 :
- Critère 1 : prix apprécié au regard du total de la DPGF (pondération : 60%) La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
- Critère 2 : valeur technique (pondération : 40 %) décomposée comme suit : Sous-critère 1 - qualité des moyens humains affectés à l’opération (nombre, expérience et qualifications - CV) et qualité des moyens matériels (outils) appréciée au regard du point A du cadre du mémoire technique (sous-pondération 20 %),
Sous-critère 2 - qualité de la méthodologie d'exécution en site occupé pour la réalisation du restaurant définitif et pour la réalisation des menuiseries extérieures sur la partie école maternelle(prise de côtes, modalités de validation des plans, approvisionnement et stockage sur site, mise en oeuvre des travaux, montage des menuiseries, modalités de sécurisation de l'environnement d'intervention, coordination avec les autres lots, modalité de gestion des nuisances liées aux travaux (sonores, poussière), etc.) appréciée au regard du point B du cadre du mémoire technique (sous-pondération : 10 %)
Sous-critère 3 - optimisation de la durée de la période de préparation appréciée au regard de la durée indiquée par le candidat à l’acte d’engagement (sous-pondération :10 %)
Pour le lot n° 13 :
- Critère 1 : prix apprécié au regard du total de la DPGF (pondération : 60 %) La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
- Critère 2 : Valeur technique (pondération : 40%) décomposée comme suit : Sous-critère 1 - qualité des moyens humains affectés à l’opération (nombre, expériences et qualifications) appréciée au regard du point A du cadre du mémoire technique (sous- pondération 20 %),
Sous-critère 2 - qualité de la méthodologie de dépose et de repose des équipements de cuisine existants, et de la pose des équipements de cuisine neufs (pour les appareils existants : démontage, manutention, emballage/protection, stockage pendant les travaux, réinstallation après travaux, nettoyage, remise en service ; pour les appareils neufs : montage, installation, mise en service, etc.) appréciée au regard du point B du cadre du mémoire technique (sous- pondération : 20 %). Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 574 -
Dans ces conditions, après analyse des offres et avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés relatifs aux travaux de restructuration du restaurant, rénovation des menuiseries extérieures de la maternelle et changement de la couverture ardoise de la maternelle du Groupe scolaire Guy Cadou à passer avec :
- lot n° 1 : désamiantage - démolition, avec l’entreprise AGRI TERRITOIRES, pour un montant de 58 815,17 € T.T.C. ;
- lot n° 2 : gros œuvre/VRD, avec l’entreprise PERDEREAU, pour un montant de 26 163,60 € T.T.C. ;
- lot n° 3 : couverture – zinguerie, avec l’entreprise A2C BATIMENT, pour un montant de 158 734,42 € T.T.C. ;
- lot n° 4 : menuiseries extérieures aluminium, avec l’entreprise MPP NORBA CENTRE, pour un montant de 243 954,80 € T.T.C, réparti comme suit :
- tranche ferme : 126 261,25 € T.T.C.
- tranche optionnelle 1 : 51 488,34 € T.T.C.
- tranche optionnelle 2 : 66 205,21 € T.T.C.
- lot n° 5 : cloisonnement plaques de plâtre – faux plafonds, avec l’entreprise AMG, pour un montant de 70 641,56 € T.T.C. ;
- lot n° 6 : menuiseries intérieures, avec l’entreprise CHAMPION VIGEANT, pour un montant de 14 642,40 € T.T.C. ;
- lot n° 7 : sols scellés, avec l’entreprise GAUTHIER, pour un montant de 24 000 € T.T.C. ;
- lot n° 8 : sols collés, avec l’entreprise GAUTHIER, pour un montant de 12 414,72 € T.T.C. ;
- lot n° 9 : peinture - revêtements muraux, avec l’entreprise ASSELINE, pour un montant de 13 431,04 € T.T.C. ;
- lot n° 10 : chauffage - ventilation, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, pour un montant de 39 012,90 € T.T.C., réparti comme suit :
- tranche ferme : 37 528,98 € T.T.C.
- tranche optionnelle 1 : 741,96 € T.T.C.
- tranche optionnelle 2 : 741,96 € T.T.C.
- lot n° 11 : Plomberie – Sanitaire, avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, pour un montant de 26 046,61 € T.T.C. ;
- lot n° 12 : Electricité, avec l’entreprise NORMIELEC, pour un montant de 51 552,42 € T.T.C. ;
- lot n° 13 : Equipement de cuisine, avec l’entreprise AXIMA REFRIGERATION, pour un montant de 24 516,08 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 213, article 21351, opérations EA1P048C, EA1P048D et EA1P048E, service gestionnaire MPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 575 -
N° 23 – Commande publique. Remplacement des menuiseries extérieures aluminiums du groupe scolaire les Guernazelles. Approbation de marché après procédure adaptée.
M. HOUSSARD – M. le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire les Guernazelles, situé rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, il vous est proposé d’approuver, après avis de la commission ressources et des moyens généraux, plusieurs marchés concernant notamment le remplacement des menuiseries extérieures à passer avec l’entreprise M.G.D.S. pour un montant de 396 079, 44 euros.
Sur ces marchés, notamment en matière de rénovation de nos bâtiments, il est à noter le prix des matières premières qui ont connu une très forte envolée ces récentes semaines avec plus 23 % pour le bois, pour l’aluminium, avec notamment le fait que la hausse du dollar a impacté le prix des matières premières et le blocage du canal de Suez dont on a tous entendu parler. Concrètement cela impacte nos finances puisque l’on voit le prix des matières premières et le prix des offres des entreprises augmenter. On surveille cela avec les services, avec Chrystel de FILIPPI, de manière très professionnelle.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement dans les écoles de la Ville d’Orléans, il est nécessaire de remplacer les menuiseries du groupe scolaire Les Guernazelles.
Après rédaction du dossier de consultation, une procédure adaptée a été lancée en application de l’article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %)
Sous-critère 1 - (sous-pondération : 25 %) : qualité de la méthodologie d'exécution en site inoccupé et en site occupé (prise de côtes, modalités de validation des plans, approvisionnement et stockage sur site, mise en œuvre des travaux, montage des menuiseries, modalités de sécurisation de l'environnement d'intervention, etc.) et pertinence du planning en lien avec la méthodologie, appréciées au regard du point A du cadre de mémoire technique et du planning fourni dans l’offre
Sous-critère 2 – (sous-pondération 15%) : optimisation des délais d’exécution des travaux et de la durée de la période de préparation au vu des délais et de la durée proposés par le candidat dans l’acte d’engagement*
* les délais optimisés deviendront contractuels et engageront le titulaire du marché
Sous-critère 3 - (sous-pondération : 10 %) : qualité des moyens humains (qualifications, effectifs, expérience) affectés au chantier appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique
Sous-critère 4 - (sous-pondération : 10 %) : qualité de la gestion des déchets sur le chantier (stockage sur le site, modalités et périodicité d’évacuation des déchets, transport vers le centre de tri, etc.) apprécié au regard du point C du cadre de mémoire technique
- Critère 2 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du Prix Global et Forfaitaire (pondération : 40 %) Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 576 -
Dans ces conditions, et après avis de la commission ressources et moyens généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif au remplacement des menuiseries extérieures aluminium du groupe scolaire Les Guernazelles à passer avec l’entreprise M.G.D.S. qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de de 396 079,44 € H.T. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 213, nature 21351, opération EA1P042A, gestionnaire MPE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 24 – Commande publique. Opération Centre Aqualudique. Marchés d'assurances Dommages ouvrages et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Approbation de marché.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« L’opération Centre Aqualudique prend la forme d’un marché public global de performance, conclu sous l’empire de l’ancienne réglementation relative aux marchés publics (article 34 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et article 92 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) ayant pour objet la conception, la réalisation ainsi que l’exploitation technique et la maintenance du Centre Aqualudique du centre-ville, quartier gare à Orléans (annexe 1). Cette forme de contrat est reprise aux articles R. 2171-1 et suivants du code de la commande publique.
Ce marché important et complexe nécessite d’avoir recours à deux types d’assurance :
- le contrat d’assurance Dommages-ouvrage qui a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage réalisé, ainsi qu’aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l’ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, au sens du II de l’article L. 243-1-1 du code des assurances. Il permet à la collectivité de garantir certains désordres et malfaçons de nature décennale, sans avoir à prouver la responsabilité de l'entreprise. L'assureur prend le relais et permet donc des réparations dans les meilleurs délais, charge à lui d'engager une action en responsabilité contre l'entrepreneur ou contre l'assureur de l'entrepreneur défaillant.
- le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) qui, conformément à l’article R. 243-1 du code des assurances, intervient en complément et après épuisement des garanties que les constructeurs ont souscrites. Cette assurance de deuxième ligne couvre un montant épuisable au-delà des montants de garantie en assurance obligatoire des différents intervenants c'est-à-dire au-delà des plafonds de garantie des polices Responsabilité civile des Constructeurs. Il s’avère que la mise en place d’un CCRD apparaît parfaitement opportune, comme couverture complémentaire, pour des chantiers, dont le coût total H.T. excède 15 M€ H.T. ce qui est le cas pour la présente opération.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert, alloti, a été lancé le 1er février 2021 en application des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.
L’allotissement est le suivant :
- lot n° 1 : assurance Dommages-Ouvrage
- lot n° 2 : CCRD Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 577 -
Pour l’ensemble des lots, l’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation décomposé comme suit :
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l’assureur (pondération : 60 %) Sous-critère 1 : conditions de service appréciées au regard du chapitre 1 du mémoire technique (modalités de gestion du contrat/des sinistres/recours, délais d’intervention, de réponse, traitement des dossiers, indemnisation, etc.) (sous-pondération : 40 %) Sous-critère 2 : conditions d’exécution, appréciées au regard du chapitre 2 du mémoire technique (clauses d’exclusion, diminutions éventuelles de montants de capitaux assurés, éventuelles clauses suspensives ou conditionnelles de garantie, etc.) (sous-pondération : 60 %)
- Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 40 %)
La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante : note du candidat = 100 X (prix proposé le plus faible / prix proposé par le candidat)
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’Opération Centre Aqualudique - Marchés d'assurances Dommages ouvrages et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), à passer avec l’entreprise SMABTP pour :
- un montant de 207 617,37 € H.T., soit 226 302,93 € T.T.C. pour le lot n° 1 - Assurance Dommages-ouvrage ;
- un montant de 85 167,62 € H.T., soit 92 832,71 € T.T.C. pour le lot n° 2 - Contrat collectif de responsabilité décennale ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits marchés au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 25 – Sport. Centre aqualudique l’O, droits d'entrées et prestations. Approbation des tarifs pour la saison 2021 - 2022.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a décidé de se doter d’un nouveau centre aqualudique sur le site de l’ancienne prison. Ce projet prévoit la création d’un équipement de 4 000 m² proposant des activités de nage, de jeux et de bien-être pour toutes les générations.
Dans la délibération, en date du 24 février 2020, le Conseil Municipal a défini précisément les caractéristiques attendues d’exécution du service public en déterminant, dans le tableau annexé, notamment :
- les orientations de la politique tarifaire (proposition d’entrée unitaire, carnets et abonnements pour la piscine seule. Nombre d’heures, forfait pour le simulateur et l’espace bien être. Cout spécifique pour les usagers institutionnels), la fixation des tarifs selon les offres proposées (piscine seule, espace bien être, simulateur glisse double, diverses activités adultes et enfants) et le profil des usagers (associations sportives, Éducation Nationale, Centre de loisirs) ;
- les principes cadres des plannings d’utilisation par les différentes catégories d’utilisateurs ; Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 578 -
- les conditions d’accueil, d’encadrement et d’animation pédagogique.
La Mairie a attribué l’exploitation et la gestion du centre aqualudique de L’O, dans le cadre d’une délégation de service public, à la société VERT MARINE pour une durée de 51 mois.
L’inauguration de ce nouveau centre aqualudique est prévue le 16 juin et l’ouverture au public le 21 juin 2021.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs applicables au centre aqualudique l’O, droits d’entrées et prestations, tels qu’ils figurent dans le tableau annexé pour la saison 2021-2022 ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs par le concessionnaire « Vert Marine » à compter du 21 juin 2021. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Ville d'Orléans
Le il il centre
Orléans
Mairie VERT MARINE
Grille tarifaire
Entrée unitaire enfant (-3 ans) - gratuité
[Tarif réduit supplémentaire ALSH Groupe divers
Entrée unitaire tarif fa le (2 adultes et 2 enfants)
Entrée unitaire tarif famille (1 adulte et 2 enfants)
Enfant é: Î
L ire (8 enfants)
[Enfant é 1 L ire)
Soirée 3 thème (tarif moyen)
Soirée à thème (partenariat Keolis + parking Munster)
Carte 12 entrées
Carte 12 entrées réduites
© entrées illimitées
LIT HYDROMASSANT
Séance 20 minutes
5 séances
Peignoir (location)
ÎPrap de bain (location)
IMule Aqua (vente)
Séance découverte (1 bébé, 1 ou 2 adultes)
10 séances
[ECOLE DE NATATION
ée
JAnnée - 3 partir du 2ème enfant
Fr. 2 de
[ECOLE DE NATATION AVEC E-NATATION
STAGE ENFANT (5 séances)
|Flashstage 3 séances
[Séance 30° (body ou surf)
Séance 60° (body ou surf)
Mise 3 disposition d'un éducateur sportif 30 minutes
[Mise à disposition d'un éducateur sportif 1h
Mise 3 dispos lusi
[Mode manège (5 minutes)
Carte 10 séances encadrées
Soins Jeunesse
Soin Pionnier Révé de Jeunesse
Voile d'Or
ion Jeunesse
3 Di ions Rides
L-Therapy
=
Perles d'Eau de Mer
Embruns Désaré
Soin Ré ee
Douceur Marine
Soin Eclat Li
Lumière
Soi Z m7
Souffle Marin
Soins beauté du corps
Soins exfoliants
[Voile de Satin
Soins mincœur et cellulite
Sculpteur Intégral
Oiigomer® Silhouette
[Cocon Marin Minceur
[Soin jeunesse
Peeling intégral
[Trésor des mer
Visage & Corps
Corps
Holistic
[Visage& Corps
[Corps
r Spa é:
isage & Corps
Sea Holistic
isage & Corps
Corps
[Stone Therapy
[Corps
Visage & Corps
Séance aquagym
Séance aquabike
Carte 10 séances Aquabike
[TOUS LES ESPACES avec 1 ACTIVITÉ
PASS AQUAFORME (piscine + aquagym)
PASS LIBERTÉ (Aquaforme + 1 Aquacycling hebdo ou 1 séance E-natation + accès parkingS)
PASS LIBERTÉ + (LIBERTE + espace bien-être)
[AUTRE
Bassin sportif
Intervention MNS - 1 heure
ee entreprise - adhésion annuelle [Parking à l'heure
Location Espace bien-être
“Les tarifs rédui iles de 4-12 ans / Les + de 65 ans / Les détenteurs d'une carte GIC-GIG / Les détenteurs d'une carte quotient familial dans les catégories 1 & 2
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N° 26 – Sport. Mise en place du dispositif « Le cercle des Ambassadeurs » dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Approbation des termes du dispositif.
M. RENAULT – Comme on vous l’avait présenté lors du Conseil Municipal du 18 mars dernier, il s’agit de vous demander d’approuver la mise en place et les termes du dispositif du « cercle des Ambassadeurs ». Il s’agit d’un contrat type jusqu’aux Jeux Olympiques de Paris 2024 qui nous permettra de promouvoir Orléans, les sites retenues pour les Jeux Olympiques et notamment pouvoir faire venir nos ambassadeurs, à savoir David DOUILLET, Nelson MONFORT et consorts prochainement de façon officielle.
M. le Maire – Merci. M. ROSE.
M. ROSE – M. le Maire, encore une fois je me répète, je trouve cette idée du « cercle des Ambassadeurs » exceptionnelle, surtout à la veille de cet évènement que l’on ne revivra pas, des Jeux Olympiques en France. J’espère que cela va vraiment nous aider à faire d’Orléans une terre d’accueil pour les Jeux Olympiques et donc faire rayonner la Ville et la capitale régionale. Et je voulais juste prendre la parole parce que j’ai découvert que l’on a déjà des champions qui se préparent pour les Jeux Olympiques sur la Ville, des Américains notamment au niveau de l’escrime, qui comptent rester jusqu’aux Jeux Olympiques en espérant s’y qualifier. Et encore une fois, je trouve l’idée vraiment porteuse et je tenais à en faire part.
M. le Maire – Merci. D’autres remarques ? Non. Je vous consulte.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’évènement planétaire de 2024, la Ville souhaite valoriser son image de commune sportive.
Le dispositif du cercle des Ambassadeurs a pour objectif de regrouper des anciens sportifs locaux de grande renommée. Ces derniers ont incarné l’excellence sportive de leur discipline mais également celle de la ville par le biais d’un club sportif orléanais. Au-delà de la promotion de leur discipline sportive, ceux-ci véhiculent des valeurs telles que le dépassement de soi, le gout de l’effort, le respect de l’autre. Ils suscitent l’enthousiasme du public et rassemblent autour de leur performance. Ils font ainsi figures d’exemples en particulier pour les plus jeunes. Ces fortes personnalités devront véhiculer les valeurs du territoire orléanais, fédérer les sportifs entre eux et rassembler les populations sur la scène internationale.
Dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ces ambassadeurs et parrains auront pour objectifs principaux de promouvoir le territoire orléanais en tant que Centre de Préparation aux Jeux et défendre le label Terre de Jeux notamment par des représentations à des évènements et manifestations organisés par la ville d’Orléans comme les semaines olympiques et rentrée en fêtes.
Les parrains sont de véritables icônes et soutiennent la politique sportive. Ils n’ont pas été choisis uniquement pour leur talent, mais aussi pour leurs valeurs ainsi que leurs engagements en les conviant à des événements locaux pour renforcer la politique de la Ville.
Les ambassadeurs sont des anciens sportifs internationaux ayant marqué le sport orléanais. L’objectif étant de séduire et / ou de conquérir la population par le biais des valeurs du sport. Leurs présences doivent impulser une dynamique locale du sport orléanais autour de Paris 2024.
Le budget alloué pour ce dispositif est de 40 000 € par an. Le cercle des Ambassadeurs sera composé de 2 parrains et de 11 ambassadeurs.
Certaines personnalités auront des missions de bénévolat notamment la transmission des valeurs du sport aux générations de demain dans le cadre de manifestations, qui seront matérialisées Mairie d’Orléans
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dans une convention de bénévolat. D’autres, auront des missions de représentation, promotion, séances photos et dédicaces lors d’évènements et de manifestations organisés par la Mairie, définies dans un contrat de prestation de services.
La Mairie s’engage à prendre en charge les frais de déplacement et de séjours que les ambassadeurs et parrains sont appelés à engager dans le cadre de ce dispositif et pour réaliser les missions qui leur sont dévolues (aucune avance et réservation à la place du bénévole ne seront faites par la collectivité) dans le respect des conditions et plafonds suivants :
- Hébergement : 150 € par nuitée.
- Repas : 50 € par jour.
- Transport : voiture (prise en compte du barème kilométrique en vigueur publié au journal officiel et des frais de péage) / train (les prix pratiqués pour un tarif en seconde classe – le reliquat pour un billet en première classe sera à la charge du bénévole) / avion (les prix pratiqués pour un tarif en seconde place avec un bagage cabine et un en soute – le reliquat pour un billet en première classe sera à la charge du bénévole ainsi que les autres bagages).
- Stationnement véhicule : en cas de stationnement sur une place payante ou dans un parking, la collectivité s’engage à rembourser le bénévole pendant toute la durée de la mission sur présentation des tickets de parking.
Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’ambassadeur ou le parrain devra en informer le service des sports en présentant un état financier accompagné des factures et preuves d’achats. Le remboursement de ces frais est limité à la France Métropolitaine et selon un quota de huit missions/prestations de services maximum (une mission correspondant à une nuitée, les repas sur une journée et transport aller-retour).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place et les termes du dispositif « Le cercle des Ambassadeurs » dès l’acceptation de la présente délibération jusqu’aux jeux de Paris 2024 par le biais d’un contrat- type de prestation de services ou d’une convention-type de bénévolat ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 27 – Sport. Mise en place d'une convention-type de parrainage avec des athlètes locaux. Approbation d'une convention-type.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 de Paris, la Ville souhaite valoriser son image de commune sportive par le biais de divers dispositifs. Le territoire orléanais a la chance d’accueillir sur son territoire nombre de sportifs confirmés ou en devenir dans des disciplines variées. Ils constituent des locomotives pour les clubs sportifs orléanais dans lesquels ils sont licenciés et plus généralement pour la vie sportive locale. Ils participent également au rayonnement et à la mise en valeur de la Ville en la promouvant et en se préparant pour les Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024. La Mairie souhaite accompagner ses athlètes devant se préparer aux performances nationales et internationales qui les mèneront aux Jeux.
Ces athlètes orléanais, licenciés dans un club orléanais et engagés sur les trois prochaines années à compter de la notification d’une convention de parrainage, doivent véhiculer l’image de la Ville de manière positive au travers de leur proximité, dans l’intervention de différentes manifestations locales, de motiver la reprise ou la continuité de la pratique sportive auprès des orléanais et d’ancrer la Ville Mairie d’Orléans
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comme une terre de sports vivante, attractive et rayonnante. Ces personnalités s’intégreront dans une démarche de collaboration et de partage.
Cet accompagnement se fera en accord avec le club orléanais du sportif concerné sous forme de convention de parrainage et dans la limite de 20 athlètes. La Mairie pourra accompagner le sportif jusqu’à 30 000 € par an.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la mise en place de cet accompagnement pour les trois prochaines années par le biais d’une convention-type de parrainage avec des athlètes locaux pour promouvoir la Ville ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur le budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 28 – Sport. Soutien à l’investissement matériel. Approbation d'une convention à passer avec l'association U.L.M. Club Orléans Mardié. Attribution d'une subvention au titre de l’année 2021.
M. RENAULT – Il s’agit d’approuver une convention à passer avec le club de para moteur d’Orléans-Mardié pour un montant de 5 000 euros et c’est l’acquisition d’un para moteur, d’une voile et d’une radio. A savoir que ce club comporte deux champions du monde, ce n’est pas olympique mais toujours est-il que c’est toujours bien de compter des champions du monde parmi nous. Ils devraient d’ailleurs peut-être nous offrir un spectacle lors du Festival de Loire.
M. le Maire – Et lors d’un Festival de Loire il y avait eu quelque chose de magnifique, avec un U.L.M. qui était passé avec des oies sauvages. C’est un joli souvenir, c’était au moment où le regretté Michel Delpech chantait cette magnifique chanson, Le chasseur : « par-dessus l’étang soudain j’ai vu passer les oies sauvages. ». Vous me paraissez un peu endormi là.
(Rires dans l’hémicycle.)
M. le Maire – Vous ne voulez quand même pas que je vous la chante ? (Rires.)
(Des éclats de rire dans l’hémycicle.)
M. le Maire – Il faut tout faire ! Mais je vais peut-être m’en affranchir là quand même. Je vous consulte, non pas sur les oies sauvages mais sur le club d’U.L.M. Orléans-Mardié.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association U.L.M. Club Orléans Mardié a sollicité une aide financière de la Mairie pour être soutenue dans le cadre d’un investissement en matériel sportif nécessaire à la continuité de leur activité.
A la lecture du plan de financement adressé par l’association concernée, il est proposé de soutenir l’investissement de cette dernière par le versement d’une subvention, dont le détail figure dans le tableau ci-dessous. Le montant de la subvention proposée s’élèvent à 5 000 €.
Une convention à passer avec l’association U.L.M. Club Orléans Mardié définit les responsabilités et les obligations des parties. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec l’association U.L.M. Club Orléans Mardié pour l’année 2021;
2°) dans ce cadre, attribuer la subvention dont le détail est présenté en annexe pour un montant de 5 000 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et accomplir toutes les formalités nécessaires ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, nature 20421, opération SB2P040, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET Montant de la subvention
2021
SOUTIEN EXCEPTIONNEL
ULM CLUB ORLEANS
MARDIE Acquisition para moteur + voile + radio. 5 000 €
TOTAL 5 000 € Mairie d’Orléans
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N° 29 – Sport. Dispositifs sportifs municipaux. Ecole Municipale d'Initiation Sportive (E.M.I.S). Approbation du règlement et de la tarification pour l'été 2021 à destination des 4-6 ans.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise durant les périodes de vacances scolaires, des stages sportifs à destination des enfants et adolescents dans le cadre de son Ecole Municipale d’Initiation Sportive (E.M.I.S.). Ces stages à la journée et se déroulant sur une semaine complète permettent la découverte mais également une certaine progression dans les disciplines proposées.
A partir de l’été 2021, une nouvelle formule de stage hebdomadaire dont d’accueil se fera uniquement de 8h30 à 12h30, va être proposée aux enfants de 4 à 6 ans. Cette formule a pour but de maintenir le caractère sportif affirmé du dispositif tout en garantissant une qualité d’accueil et la préservation de l’enfant, notamment en période de fortes chaleurs.
Par délibération en date 24 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs relatifs aux stages E.M.I.S. de la saison 2020-2021. La nouvelle formule n’y étant pas inscrite, il convient d’adopter la grille tarifaire adaptée ci-dessous.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs applicables au dispositif tels qu’ils figurent dans le tableau ci- dessous ;
2°) décider de l’application de ces nouveaux tarifs à partir du 1er juin 2021 ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
Tarifs TTC par enfant
Applicables jusqu'au 31/08/2021
Tarifs EMIS : Stages Vacances
Quotient Familial
Orléanais Domicilié hors de la
commune d'Orléans
Par demi-journée
(4-6 ans)
Par Jour
(7-16 ans)
Par demi-journée
(4-6 ans)
Par Jour
(7-16 ans)
A < 413,05 1,00 € 2,00 € 4,05 € 8,10 €
B 413,06 à 524,31 1,95 € 3,90 € 5,00 € 10,00 €
C 524,32 à 634,81 2,50 € 5,00 € 5,55 € 11,10 €
D 634,82 à 746,22 3,25 € 6,50 € 6,30 € 12,60 €
E 746,23 à 856,57 4,75 € 9,50 € 7,80 € 15,60 €
F 856,58 à 967,98 5,00 € 10,00 € 8,05 € 16,10 €
G 967,99 à 1076,24 5,30 € 10,60 € 8,35 € 16,70 €
H 1076,25 à 1188,69 5,55 € 11,10 € 8,60 € 17,20 €
I 1188,70 à 1299,04 5,85 € 11,70 € 8,90 € 17,80 €
J > 1299,05 6,10 € 12,20 € 9,15 € 18,30 € Mairie d’Orléans
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N° 30 – Sport. Attribution d’une subvention exceptionnelle et unique de soutien par la Ville d’Orléans dans le cadre du dispositif « un coach une asso ».
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Suite à l’approbation, par délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2021, des principes et conditions d’attribution d’une subvention exceptionnelle et unique de soutien aux associations sportives amateurs au titre de l’année 2021. La Mairie a souhaité développer un intérêt local en soutenant le milieu sportif amateur orléanais désireux de collaborer avec des coachs sportifs autoentrepreneur.
Ce club, durement touché par les fermetures successives des équipements sportifs, en raison de la crise sanitaire actuelle, entravent l’entrainement des compétiteurs.
De ce fait, une association a sollicité une aide financière auprès de la Mairie dans le cadre du dispositif « un coach une asso » afin d’être soutenue pour le développement de leurs activités.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Éducation et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association listée dans le tableau annexé au titre de l’année 2021 ;
2°) approuver le principe que l’association stipulée dans le tableau annexé à ladite délibération puisse reverser ce montant à un tiers ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 30, article 65 748, opération SB2H009, service gestionnaire SPO. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
ASSOCIATIONS
SPORTIVES OBJET Montant de la subvention
2021
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS « 1 COACH 1 ASSO »
Roller Derby « Les
Simones »
Accompagnement du club dans la
réathlétisation des compétiteurs. 1 000 €
TOTAL 1 000 € Mairie d’Orléans
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N° 31 – Sport. Coupe du Monde de Rugby FRANCE 2023. Présélection des Camps de Base. Approbation d'une convention à passer avec le GIP FRANCE 2023.
M. RENAULT – Nous avons reçu pas mal d’informations sur la coupe du Monde de Rugby qui va se dérouler en France en 2023, à savoir que l’on continue notre chemin et on est présélectionné pour recevoir une nation. Alors cela passe par une délibération nécessaire pour continuer le chemin mais cela ne veut pas dire que l’on recevra une nation pour le moment. On nous demande juste d’approuver les termes de la convention à passer avec le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) FRANCE 2023. Le choix restera à l’appréciation des nations qualifiées.
M. le Maire – Moi M. RENAULT je prends un pari, c’est que la France sera championne du Monde. C’est filmé, j’assume. Je vous consulte.
M. RENAULT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Du 8 septembre au 21 octobre 2023, la France accueillera sur son territoire la Coupe du Monde de Rugby à XV FRANCE 2023. Un Groupement d’Intérêt Public dénommé #FRANCE 2023 et composé de la Fédération Française de Rugby, du Comité Nationale Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et de l’Etat, a été créé en mars 2018 afin de porter l’organisation de cette compétition.
En février 2019, le GIP #FRANCE 2023 a lancé un appel à manifestation d’intérêt dans le but de sélectionner vingt « Camps de Base » dans lesquels les délégations étrangères seront accueillies durant la période de préparation et de compétition.
La Coupe du Monde de Rugby est un puissant vecteur économique et sociale de développement, tant par la dynamique et la mobilisation qu’elle génère auprès des populations, que par les retombées économiques et touristiques directes dont les territoires et les collectivités territoriales peuvent bénéficier. Devenir « Camps de Base » est une opportunité de mettre en valeur son territoire dans les médias nationaux et internationaux en accueillant une équipe internationale dans le cadre d’un évènement planétaire.
La Mairie, associée au Rugby Club Orléans, s’est ainsi portée candidate avec comme sites sportifs, le Stade Marcel GARCIN, situé au Parc de Sports des Montées, le Complexe Sportif de la Source et le Complexe Nautique de la Source. Après étude de la candidature et plusieurs visites techniques réalisées par la Ligue du Centre-Val de Loire de Rugby puis par une délégation du GIP, la candidature orléanaise a été présélectionnée par l’organisateur pour accueillir une délégation dans le cadre de ses entrainements.
A ce stade, la candidature est conditionnée, d’une part, à la sélection d’un hôtel par la centrale de réservation hôtelière officielle, et d’autre part, au choix du camp de base par une des équipes du tournoi d’ici le 30 décembre 2022.
Il convient néanmoins de passer dès à présent une convention avec le GIP #FRANCE 2023, reprenant les engagements respectifs des deux parties. Cette convention encadre notamment le planning de mise à disposition des équipements, les conditions d’utilisation de l’image FRANCE 2023 par la Mairie, ou encore la possibilité pour la collectivité de bénéficier du programme « Héritage » afin d’accompagner le développement du rugby sur son territoire.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education et Sports, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les termes de la convention à passer avec le GIP #FRANCE 2023 ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 32 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation du barème.
Mme BREANT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du Quotient familial est envisagée afin de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
En corrélation avec l’évolution de l’indice des prix de l’année 2020-2021, il est proposé de revaloriser le barème de 1 % pour l’année 2021-2022. Ce barème, joint en annexe, entrera en vigueur le 1er septembre 2021 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra-municipales (activités périscolaires et extrascolaires (centres de loisirs, E.M.I.S.), restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le barème du Quotient Familial annexé à la présente délibération. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2020 Barème en vigueur au 01/09/2021
Tranche QF plancher QF plafond QF plancher QF plafond
A 413,05 417,18
B 413,06 524,31 417,19 529,55
C 524,32 634,81 529,56 641,16
D 634,82 746,22 641,17 753,68
E 746,23 856,57 753,69 865,14
F 856,58 967,98 865,15 977,66
G 967,99 1076,24 977,67 1087,00
H 1076,25 1188,69 1087,01 1200,58
| 1188,70 1299,04 1200,59 1312,03
J 1299,05 1312,04
Mairie d’Orléans
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ANNEXE Mairie d’Orléans
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N° 33 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme LABADIE – Ce sont les subventions à diverses associations pour un montant total de 60 405 euros et vous trouverez le détail dans les tableaux en annexe.
M. le Maire – Merci. M. BOURREAU.
M. BOURREAU – M. le Maire, chers collègues. Mme LABADIE, nous voilà en présence de deux subventions pour les comités des fêtes. Alors c’est un peu la continuité de ce que je vous avais demandé le mois dernier. Quels sont les critères d’attribution que vous retenez pour ces subventions ? Puisque là on voit encore une baisse pour une association, le comité des fêtes de la barrière Saint-Marc, dont le niveau de subvention baisse de 1 000 euros et puis celle des Blossières. Alors vous pouvez peut- être me confirmer si c’est un comité des fêtes ou non mais ça a l’air d’être le cas, dont la subvention est augmentée de 600 euros. Quels sont les critères d’attribution s’il vous plaît Mme LABADIE ?
M. le Maire – Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Alors comme le mois dernier, je vous l’ai dit, j’ai rencontré les deux présidents des comités des fêtes. En fait il s’avère que Blossières Initiatives a fait un gros travail pendant le confinement et a continué beaucoup d’activités, à l’inverse du comité des fêtes de la barrière Saint- Marc qui a complètement stoppé toutes ses activités. Donc je les ai rencontrés, ils sont au courant et ils acceptent la situation. Je vous rappelle qu’il y a des comités des fêtes qui cette année n’ont demandé aucune subvention.
M. le Maire – Ce qui se comprend puisque les comités des fêtes organisent des manifestations et il n’y a pas de manifestations donc il est logique que l’on en tire aussi les conséquences. Ce point étant précisé, je vous consulte.
Mme LABADIE, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessous pour un montant total de 60 405 € pour l’exercice 2021. Mairie d’Orléans
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A – ASSOCIATIONS
- M. CHANCERELLE Arts et Economie créative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
Subvention (en €)
2020 2021
I – Théâtre
Compagnie l’Idée du
Nord
Création du spectacle Jeune Public "Sfumato" autour de la figure
de Léonard de Vinci dont la création est prévue en 2023. - 5 000
Unicode Aide à la création du travail de recherche d'Anouck Hilbey autour d'une forme cabaret - 4 000
Sous-total - 9 000
II – Musiques classiques et anciennes
Ensemble Vocal
Anonymus
Soutien aux projets autour de l'Europe centrale avec plusieurs
concerts orléanais. 500 500 Orchestre
Symphonique "Les
Violons d'Ingres"
Soutien pour le développement des actions préparées sur 2020 et
2019 et création d'un nouveau programme sur 2021. 500 500
Sous-total 1 000 1 000
III – Musiques actuelles
Mylamusique (TiM) Aide au disque pour son nouvel album. - 1 000 Marching Band
Galaxy Soutien au renouvellement des képis. 1 000 455 Brass Band Val De
Loire
Soutien du programme d'interventions autour de l'histoire du jazz et
ancrage des actions sur le territoire orléanais. - 2 000 Sous-total 1 000 3 455
IV – Arts visuels
Akousthea
Soutien au projet ACOUSMETA, création sonore interrogeant les
sites patrimoniaux et leur rapport à la création musicale, concerts
immersifs pour lieux patrimoniaux.
- 4 000
Malik NEJMI (Projet
T-17 La Source)
Première étape de soutien à la création et à la production du projet
artistique de mémoire intitulé "L'appartement témoin " porté par le
photographe orléanais Malik Nejmi ; l'artiste travaillera pendant 2
ans (2021 et 2022) sur le quartier de La Source autour de la
démolition de la T17 et de la réhabilitation de la dalle.
- 8 000
Solidarité Loiret
Algérie
Soutien à la création de 2 expositions proposées dans le réseau
des Médiathèques dans le cadre de rencontres autour de la poésie
algérienne - projet initialement prévu au printemps 2021 et qui
aboutira en 2022.
2 000 500
Sous-total 2 000 12 500
V – Sciences / Littérature / Vie des idées
Collectif "Qu'est-ce
qu'elles veulent
encore !" (Le
Planning Familial 45)
Soutien à un après-midi de sensibilisation à la question du droit des
femmes au travers de stands associatifs, d'exposition, de débats et
de concerts construit avec l'association DEFI et proposé dans le
cadre de Festiv'Elles.
1 000 1 000
Sous-total 1 000 1 000
TOTAL 5 000 26 955
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 311, nature 65748, opération 0001013, service gestionnaire AEC.. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 594 -
- M. CHANCERELLE Evènementiel
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Confrérie
Œnogastronomique
des vins AOC
Orléans et Orléans
Cléry
La confrérie Œnogastronomique souhaite organiser un événement exceptionnel, au cours de l’année 2021, pour faire la promotion des produits de la Région Centre - Val de Loire et notamment pour venir en soutien de la filière viticole qui a été très touchée par la crise sanitaire. Cette manifestation sera organisée d’ici la fin de l’année 2021 et lorsque les mesures sanitaires le permettront.
- 3 100
L’Orléanaise
L’association souhaite organiser entre mai et septembre 2021, quatre éditions de leur festival de musique « l’Orléanaise Rooftop » dans le jardin de la Charpenterie. Une première édition de ce festival avait été organisée en septembre 2020. Ce festival gratuit et ouvert à tous se veut fédérateur et vecteur de lien social.
- 2 000
TOTAL - 5 100
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 023, nature 65748, opération XA2P004, service gestionnaire EVE.
- M. CHANCERELLE Relations Internationales
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Association Franco-
Allemande
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association qui œuvre pour le développement des relations amicales et culturelles entre la France et l’Allemagne en général et entre Orléans et sa ville jumelle « Münster » en particulier, au travers de l’organisation de nombreuses activités (réunions à thème, soirées/repas, participation à la célébration des 61 années du jumelage Orléans-Münster, etc.).
500 500
TOTAL 500 500
(avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire) Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REI. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 595 -
- M. RENAULT Sports et Loisirs
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
I - Soutien aux associations (covid-19)
Deportivo Accompagnement du club lié à une perte financière (adhérents non réaffiliés, manifestations non organisées)
- 2 000
Sous-total - 2 000
II – Soutien aux actions de clubs
E.C.O. Athlétisme Frais d’hébergement – transport – restauration sur le championnat de France Athlétisme avec 10 athlètes du club listés sur liste
ministérielle de sportif de haut niveau.
- 3 000
Cercle Escrime
Orléanais
Frais d’hébergement – transport – restauration de l’entraineur accompagnant 2 licenciés du club au championnat du Monde Junior en Egypte.
- 2 000
Sous-total 5 000
III - Loisirs
Astrocentre Orléans Accompagnement du club dans l’organisation de la nuit des étoiles et soirée animation astronomique sur les quais de Loire 700 1 000
Sous-total 700 1 000
TOTAL 700 8 000
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 30, nature 65748, opérations SB2H007 et SB2H009, service gestionnaire SPO.
- M. KHOUTOUL Politique de la Ville
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
Subvention (en €)
2020 2021
Contrat de Ville
Réseau d’échanges
solidaires de
l’Orléanais
Echanges de services entre habitants 6 000 4 000
Culture du cœur Cultures en quartiers 1 500 1 500 Pass’emploi service Espace numérique - 5 000 Centre d’information
sur les droits des
femmes et des
familles
Pôle d’accès aux droits Orléans 4 000 4 000
Appui santé Loiret Education nutritionnelle - 500 TOTAL - 15 000
(avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville)
Imputation : fonction 824, nature 6574, service gestionnaire POL. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 596 -
- Mme LABADIE Proximité et Cadre de vie
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Comité des fêtes de
la Barrière Saint-
Marc
Subvention de fonctionnement. 3 200 2 200
Blossières Initiatives Subvention de fonctionnement. 1 900 2 500 TOTAL 5 100 4 700
(avis de la Commission Proximité)
Imputation : fonction 020, nature 65748, service gestionnaire DVQ.
B - AUTRES ORGANISMES
- Mme de FILIPPI Education
Nom de la
coopérative
scolaire
Objet de la demande
Montant de la
subvention (en €)
2020 2021
Elémentaire Jean
Zay
Réalisation d'un document fiction sur Jean Zay avec le concours d'un intervenant de l'association Cent soleils (complément) - 150 TOTAL - 150
(avis de la Commission Education et Sports)
Imputation : fonction 213, nature 65748, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 60 255 €
- Subventions aux autres organismes : 150 €
Dans ces conditions et après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 60 405 € pour l’exercice 2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
IL Y A UNE NON-PARTICIPATION
(M. ROSE). Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 597 -
N° 34 – Cité éducative. 1ère tranche de soutien des actions. Attribution de subventions.
Mme HOSRI, Conseillère Municipale déléguée, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la politique de la ville et du label Cité éducative en faveurs des quartiers prioritaires de l’Argonne et La Source, la Mairie soutient les associations qui conduisent des projets répondant aux objectifs définis dans la convention triennale signée avec l’A.N.C.T. et l’Education Nationale :
- conforter le rôle de l’école ;
- promouvoir la continuité éducative ;
- ouvrir le champ des possibles.
Pour la 1ère tranche 2021, les soutiens aux actions suivantes sont proposés au titre de la Cité Educative :
Organisme Intitulé de l’action
Montant
proposé pour
2021 (en €)
Ecole Gaston Galloux
Le Street Art s’invite dans notre école 500
Des origines 1 900
Union sportive de
l’enseignement du premier
degré
Un projet sportif pour les enfants des associations
sportives d’école 2 350
Citoyen sportif – sportif citoyen : en route pour les
JOP 2 500
Apprendre la sécurité des déplacements 1 800
Ligue de l’enseignement Regard critique sur l’information 500
Jeunesse arts martiaux
Initiation à la lutte contact comme outil d’intégration
dans les collèges 4 330
Nouer un lien de confiance avec des jeunes en
difficultés pour un accompagnement individualisé 3 265
Vivre et l’Ecrire Rencontres avec les familles, des histoires pour grandir 3 000
Collège Montesquieu Vivre ensemble - réalisation d’une fresque 2 400
Union sportive d’Orléans
Echecs Echecs et Maths 650
Montant total 23 195
Dans ces conditions et après avis de la Commission Solidarités, Familles et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions présentées ci-dessus pour un montant total de 23 195 € ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 4214, service gestionnaire PRE. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 598 -
DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ATTRACTIVITE
N° 35 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021. Déclaration sans suite des lots n° 2 et 5.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les Fêtes de Jeanne d’Arc sont un élément essentiel du programme annuel des festivités de la Mairie. Compte tenu de l’importance de l’événement et de l’utilisation de technologies spécifiques, le marché de réalisation des Fêtes de Jeanne d’Arc est découpé en lots et concerne :
- lot n° 1 : cérémonies protocolaires : son, éclairage, distribution électrique et structure régie ; - lot n° 2 : totems supports de matériel ;
- lot n° 3 : pavoisement ;
- lot n° 4 : barrièrage ;
- lot n° 5 : concerts au jardin de l’Évêché : son, éclairage, distribution électrique.
En raison du contexte de crise sanitaire lié au virus covid-19, et afin de garantir la sécurité de tous, la programmation de l’édition 2021 a été modifiée afin de proposer un format repensé des fêtes permettant de rendre malgré tout un hommage à l’héroïne de la ville.
Ainsi, si les cérémonies de remise de l’épée et celles liées à la remise et à la restitution de l’étendard ont été maintenues pour marquer les symboles incontournables des Fêtes de Jeanne d’Arc (organisées dans des conditions de sécurité nécessaires et de jauge réduite dans le cadre d’un reportage filmé), des événements initialement projetés n’ont pu être conservés.
De fait, la diffusion sonore rue Jeanne d’Arc liée aux cérémonies prévues habituellement le 7 mai (à savoir la remise de l’étendard suivie du spectacle son et lumière sur la cathédrale), n’a pu être organisée, ainsi que la programmation artistique imaginée au jardin de l’Evêché. Ces annulations ont pour conséquence la disparition des besoins prévus par les lots 2 et 5 du marché cité ci-dessus.
En conséquence la consultation lancée en date du 4 janvier 2021 sous la forme d’un appel d’offre ouvert, en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique, en vue de la passation des lots n° 2 et 5 relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 - Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021 » doit être déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison de la disparition du besoin.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire et de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la déclaration sans suite du marché relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc 2021- Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021 » - lot n° 2 :Totems supports de matériel et lot n° 5 : Concerts au jardin de l’Évêché : son, éclairage, distribution électrique ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tout document à cet effet au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 599 -
N° 36 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2021. Lot n° 4 : Barrièrage, organisation du marché médiéval des éditions 2021 et 2022, AMO spécificités techniques des manifestations et coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels, lot n° 1 : prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des cérémonies protocolaires et hommages officiels des fêtes de Jeanne d’Arc (2019-2022). Résiliation pour motif d’intérêt général de marchés.
M. GABELLE, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Les Fêtes de Jeanne d’Arc sont un élément essentiel du programme annuel des festivités de la Mairie. Compte tenu de l’importance de l’événement, différents marchés ont été conclus pour son organisation :
En date du 22 avril 2021, marché V21133 lot n° 1 – Cérémonies protocolaires : son, éclairage, distribution électrique, structure régie – Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 – Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021.
En date du 17 avril 2021, marché V21135 Lot n°4 – Barrièrage – Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 – Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021.
En date du 16 avril 2021, marché V21ECA009 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 – Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l'organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d'Arc du 7 au 8 mai 2021 – Pavoisement.
En date du 25 janvier 2021, marché V21009R – Fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans – Organisation du marché médiéval des éditions 2021 et 2022.
En date du 18 décembre 2019, marché M19PA047 – Conception, réalisation, cession de droit du spectacle audiovisuel du son et lumière des fêtes de Jeanne d'Arc 2020, projeté sur la façade de la Cathédrale d'Orléans.
En date du 5 décembre 2019, marché V19422R – Fêtes de Jeanne d’Arc – AMO concernant les spécificités techniques des manifestations et la coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels.
En date du 19 mars 2019, marché V19098R lot n°1 – Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des cérémonies protocolaires et hommages officiels des fêtes de Jeanne d’Arc (2019-2022).
En raison du contexte de crise sanitaire lié au virus covid-19, et afin de garantir la sécurité de tous, la programmation de l’édition 2021 a été modifiée afin de proposer un format repensé des fêtes permettant de rendre malgré tout un hommage à l’héroïne de la ville.
Ainsi, si les cérémonies de remise de l’épée et celles liées à la remise et à la restitution de l’étendard ont été maintenues pour marquer les symboles incontournables des Fêtes de Jeanne d’Arc (organisées dans des conditions de sécurité nécessaires et de jauge réduite dans le cadre d’un reportage filmé), des événements initialement projetés n’ont pu être conservés.
Par conséquent, le marché médiéval a été annulé et les traditionnelles cérémonies d’hommage à Jeanne d’Arc des 7 et 8 mai n’ont pu être organisées dans leurs formats habituels et de fait, le marché relatif aux prestations de gardiennage des cérémonies protocolaires a également été impacté.
Ces annulations ont pour conséquence la disparition totale ou d’une partie des besoins prévus dans le cadre des marchés cités ci-dessus. En conséquence :
La consultation lancée en date du 4 janvier 2021 sous la forme d’un appel d’offre ouvert, en application des articles R. 2124-2 1°, R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique, en vue de la passation du lot n° 4 – barrièrage relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 - Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 600 -
nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021 » compte tenu de la suppression totale du besoin, pour motif d’intérêt général, dans les conditions prévues aux marchés.
La consultation lancée en date du 10 novembre 2020 sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3°, R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en vue de la passation du marché relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc Orléans - Organisation du Marché Médiéval des éditions 2021 et 2022. » doit être résiliée partiellement s’agissant des tranches fermes et optionnelles 1 et 2 pour l’édition 2021, compte tenu de la suppression d’une partie du besoin, pour motif d’intérêt général, dans les conditions prévues aux marchés.
La consultation lancée en date du 5 septembre 2019 sous la forme d’une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1° du code de la commande publique, en vue de la passation du marché relatif à l’affaire « Fêtes de Jeanne d’Arc – Assistance à maîtrise d’ouvrage concernant les spécificités techniques des manifestations et la coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels » doit être résiliée partiellement pour l’édition 2021, compte tenu de la suppression d’une partie du besoin pour motif d’intérêt général, dans les conditions prévues aux marchés.
La consultation lancée en date du 7 décembre 2018, sous la forme d’une procédure adaptée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de la passation du lot n°1 relatif à l’affaire « Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des fêtes de Jeanne d'Arc (2019 à 2022) et du Festival de Loire 2019 » doit être résiliée partiellement pour l’édition 2021, compte tenu de la suppression du besoin pour motif d’intérêt général, dans les conditions prévues aux marchés.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Evènementiel et Promotion du Territoire, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la résiliation totale du marché V21135 - lot n° 4 – Barrièrage – Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 – Prestations techniques, fournitures, mise en place et exploitation de matériels techniques nécessaires à l’organisation des cérémonies des Fêtes de Jeanne d’Arc du 7 au 8 mai 2021 ;
2°) approuver la résiliation partielle de prestations liées aux Fêtes de Jeanne d’Arc 2021 au titre des marchés suivants : V21009R - Fêtes de Jeanne d’Arc à Orléans – Organisation du Marché Médiéval des éditions 2021 et 2022, V19422R - Fêtes de Jeanne d’Arc – AMO concernant les spécificités techniques des manifestations et la coordination des cérémonies protocolaires et hommages officiels, V19098R - lot n° 1 : Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation des cérémonies protocolaires et hommages officiels des fêtes de Jeanne d’Arc (2019- 2022) ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer les documents nécessaires au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 601 -
N° 37 – Développement commercial. Association Les Vitrines d'Orléans. Approbation d'une convention de soutien. Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021.
M. NANTIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Les Vitrines d’Orléans regroupe près de 350 commerçants adhérents et mène tout au long de l’année des actions d’animation et de promotion visant à dynamiser les commerces du centre-ville.
L’association Les Vitrines d’Orléans propose des services pour générer du flux dans les commerces (Ciel de parapluies, place de la République, etc.) et agit pour promouvoir la qualité et la diversité de l’offre commerciale ainsi que le savoir-faire de ses commerçants.
L’association Les Vitrines d’Orléans participe également aux grands évènements de la Mairie notamment les braderies d’été et d’hiver, les animations de fin d’année, la Fête de la gastronomie, les fêtes de Jeanne d’Arc, etc.
Dans le cadre de la démarche « dynamique commerciale », l’association des Vitrines d’Orléans participe toujours activement à la réalisation de nombreuses actions : Fête de la Saint Valentin, la Fête du tri.
La vente de chèques-cadeaux représente une des actions phares de l’association. En effet, chaque année, ce sont près de 153 500 € de chèque-cadeaux qui sont vendus pour être utilisés dans les commerces du centre-ville.
Le budget prévisionnel de l’association Les Vitrines d’Orléans s’élève en 2021 à 243 550 €.
L’association a sollicité auprès de la Mairie une subvention de 43 000 € par courrier en date du 13 avril dernier. Une convention de soutien financier au fonctionnement de l’association au titre de l’année 2021 et définissant notamment les engagements de l’association et les conditions de versement de la subvention a été établie à cet effet.
Pour mémoire, l’association a bénéficié d’une subvention de 43 000 € en 2020.
L’association s’engage à communiquer sur la participation de la Mairie lors des animations organisées pendant l’année.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Les Vitrines d’Orléans visant à accorder une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2021 ;
2°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 43 000 € au titre de l’année 2021 ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 602 -
N° 38 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme BARRUEL – Je vous propose de voter deux subventions de ravalement de façades pour un montant de 22 793 euros.
M. le Maire – Merci. Oui Mme CHELLY.
Mme CHELLY – Simplement je voulais remercier Mme BARRUEL d’avoir pris en compte mes remarques lors de la commission urbanisme pour que l’on ait un détail du budget de ce qu’il reste au niveau de la ligne budgétaire et de ce qui peut être encore engagé. Merci.
M. le Maire – Merci. Je vous consulte.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la commune, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, a récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent être allouées.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 22 793 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la commune ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à inscrire au budget de la commune : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 603 -
ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux
d’intérêt
architectural
Total (en €)
88 rue Xaintrailles
(1ère tranche travaux sur pignon) Mme X 5 182 5 182
37 rue de la Charpenterie VALLOIRE HABITAT 17 611 17 611
TOTAL 22 793
Budget Montant (en €)
Consommé 352 751 €
Proposé au CM 22 793 €
Total consommé 375 544 €
Total restant
(BP 2021: 1 000 000 €)
Immeubles Montants subvention (en €)
624 456 €
352 751 €
22 793 €
624 456 €
Consommé
Proposé au CM
Total restant
Consommation des crédits 2021 Mairie d’Orléans
- Séance du jeudi 20 mai 2021 -
- 604 -
N° 39 – Urbanisme. Z.A.C. Fil Soie. Modification du dossier de création.
Mme BARRUEL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 28 janvier 2011, le Conseil Municipal a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en œuvre d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) dans le secteur Nord-Est – Clos de la Pointe localisée de part et d’autre de l‘avenue des Droits de l’Homme.
Cette délibération précisait que le périmètre de réflexion et le programme évolueraient au regard du déroulé de la concertation et des études complémentaires engagées sur le secteur et qu’une concertation continue serait menée tout au long de l’opération.
Le dossier de création de la Z.A.C. du Fil Soie a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2016. La délibération du 13 novembre 2017 a permis de désigner un aménageur afin de poursuivre les études techniques nécessaires à la mise en œuvre de la Z.A.C., gérer les procédures foncières, puis réaliser l’opération au travers d’un bilan financier prévisionnel attaché au traité de concession.
La concertation engagée en 2011 s’est donc poursuivie jusqu’en 2019 et a permis d’adapter le projet d’aménagement et de lever certaines inquiétudes soulevées par les riverains. Il est notamment apparu que des parties de parcelles, attenantes à des habitations existantes, avaient été intégrées au périmètre de la Z.A.C., en ne tenant pas compte du découpage cadastral et sans présenter d’intérêt pour le projet. De plus, certaines habitations existantes se sont avérées à exclure du périmètre de Z.A.C. car elles représentent des formes architecturales historiques et caractéristiques du tissu urbain vernaculaire, présentant principalement la forme de longères dont la préservation est tout à fait souhaitable et dont les potentiels d’évolution sont contraints. En conséquence, il est envisagé une modification du périmètre de Z.A.C., dorénavant calé sur le découpage parcellaire, qui n’a aucune incidence sur le projet d’aménagement et son programme envisagé.
Il est donc proposé de modifier à la marge le périmètre de la Z.A.C. (- 5 %) arrêté dans le dossier de création approuvé par le Conseil Municipal par délibération du 14 novembre 2016, afin d’exclure ces parties de parcelles, généralement des jardins, et de s’en tenir au découpage parcellaire. Le périmètre de la Z.A.C. Fil Soie porterait alors sur 30,4 hectares et non plus sur 32 hectares. Les autres dispositions du dossier de création, telles que le programme global prévisionnel, le mode de réalisation et le régime d’exonération au regard de la Taxe d’Aménagement, restent inchangées.
Conformément à l’arrêt n°14NT03081 de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 15 janvier 2016, dans la mesure où la réduction très limitée du périmètre de Z.A.C. n’a pas d’incidence sur les orientations et les grands équilibres de l’opération et où la nature et les éléments essentiels du projet sont conservés, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre la procédure de modification prévue par l’article R. 311-12 du Code de l’urbanisme et de modifier l’étude d’impact sur l’environnement.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Urbanisme, Logement et Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la modification du périmètre de la Z.A.C. du dossier de création, tel que figurant au plan annexé à la présente délibération, afin d’exclure les fonds de parcelles concernés du périmètre de la Z.A.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour accomplir les formalités et les procédures nécessaires et notamment pour procéder aux mesures de publicité réglementaires. »
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Mairie d’Orléans
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CADRE DE VIE ET PROXIMITE
N° 40 – Questions des Orléanais.
M. le Maire – Nous passons à la délibération n°40 qui est une novation. C’était un de nos engagements, nous le mettons en œuvre, puisque nous voulions que les Orléanais puissent davantage participer aux prises de décisions, à l’ensemble du processus. Nous avions imaginé qu’ils puissent, par l’intermédiaire évidemment d’un élu, poser des questions au Conseil Municipal. Donc c’est une première ce soir et c’est Mme LABADIE qui va transmettre les questions qui ont été posées, sans filtre et sans retouche, je le précise. Et évidemment nous respectons les règlements du Conseil Municipal, donc ce sont les élus qui s’expriment au Conseil Municipal et c’est logique. Et c’est Mme LABADIE qui se fait l’interprète de ces questions.
Mme LABADIE – M. le Maire, juste un petit rappel pour dire qu’il y a eu 31 questions déposées sur la plateforme et 19 étaient éligibles. Donc lors des réunions de comité de pilotage d’Orléans proximité, chaque quartier a travaillé sur l’ensemble des questions posées afin de faire une présélection et ensuite on a débattu en commission proximité, longuement, une synthèse a été faite et deux questions ont donc été retenues.
Je vais donc vous lire la première qui concerne les producteurs locaux :
« En ces temps difficiles, les producteurs locaux sont fragilisés par la crise du covid-19. Pour les aider et les soutenir, nous pourrions leur permettre d'alimenter la restauration scolaire. Cela favoriserait une alimentation saine et équilibrée en provenance de notre région. Aujourd'hui, seulement 57 % de la restauration scolaire provient de la région, c'est bien, mais ce chiffre peut être amélioré, surtout dans cette période compliquée. »
M. le Maire – Alors sur cette première question, je vais donner la parole à Mme de FILIPPI qui est en charge du sujet.
Mme de FILIPPI – Merci M. le Maire. Je suis honorée d’inaugurer ce dispositif de proximité. Donc sur les producteurs locaux, cela tombe très bien puisque M. MONTILLOT l’a rappelé tout à l’heure, nous avons été visité hier avec M. le Maire la cuisine centrale de la SOGERES, c’est le hasard. Donc concernant la restauration scolaire en particulier, en 2017, le contrat que nous avons signé avec la société SOGERES a apposé d’augmenter la part de produits locaux dans les repas, en privilégiant le premier cercle, c’est-à-dire autour de 50 kilomètres d’Orléans. La SOGERES est déjà engagée avec 50 producteurs et transformateurs locaux dont une majorité dans le Loiret. Et en 2020, la SOGERES a servi plus de 62 % de produits durables, locaux, biologiques, labellisés. Le pain est livré tous les matins par des boulangers de quartiers. Notre prochain objectif est de réviser le contrat afin qu’à l’horizon 2025, la proportion de produits provenant de circuits courts atteignent les deux tiers des aliments.
A Orléans, nous avons la chance d’avoir d’excellents producteurs qui offrent une grande diversité de produits. Pour donner quelques exemples, la pomme parcourt seulement trois kilomètres entre le producteur et l’assiette des enfants, même chose pour les tomates, les concombres et les courgettes. Autre exemple, à l’hiver, comme le choix de fruits et de légumes est un peu plus limité sur le territoire, on amène un peu de diversité dans les assiettes en valorisant d’autres produits locaux. Je pense à un célèbre vinaigrier dont je ne vais pas citer le nom mais je pense que tout le monde sait à quoi je fais allusion, avec les huiles, etc.
Il faut aussi savoir que l’on a engagé, et je trouve que c’est très important, une vraie politique anti-gaspillage. La SOGERES travaille sur certains produits déclassés, ce que l’on appelle, vous le savez, les fruits et légumes « moches » que la grande distribution ne veut pas prendre par rapport à l’aspect ou au calibrage. Donc la SOGERES les achète, les transforme en compote ou en purée, ce qui évite de grande perte pour les producteurs. Mairie d’Orléans
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La cuisine a été agrandie, modernisée, on a maintenant une légumerie qui permet de faire des crudités 100 % fraîches et biologiques pour les enfants. La Mairie d’Orléans a également signé la charte de bonne conduite avec la Chambre d’Agriculture du Loiret.
Donc les seuls freins, puisque c’est aussi l’objet de votre question, de ne pas augmenter la part, c’est notamment les volumes d’approvisionnement. Pour vous donner quelques chiffres, il y a 17 000 repas par jour servis par la SOGERES. Si on voulait faire une salade de fraises par exemple, cela représenterait une tonne et demi de fraises et ça, on n’a pas les moyens, on n’a pas de producteurs locaux capables de nous approvisionner une tonne et demi de fraises.
Et en terme de soutien financier, car c’est important aussi le soutien, en 2019, le soutien financier aux producteurs locaux a représenté 855 000 euros et en 2020, qui pourtant a été une année amputée, cela a représenté malgré tout 530 000 euros de recettes.
M. le Maire – C’est très bien, je m’arrête un petit instant sur cette question si vous le permettez car vraiment, alors c’est fortuit effectivement puisque l’on a visité hier la cuisine centrale et la question a été posée bien avant. Et je remercie la personne, peut-être qu’elle nous regarde et nous écoute pour cette question parce que c’est une question vraiment très importante. J’en profite pour dire un mot de cette visite et si certains élus le souhaitaient, je pense d’ailleurs proposer à notre délégataire de pouvoir les recevoir car c’est vraiment très instructif. C’était vraiment très intéressant et je crois que Chrystel de FILIPPI a bien résumé la situation, le fait qu’il y ait un effort d’adaptation, de réactivité, de souplesse, vraiment remarquable. Je le dis comme je le pense et comme je l’ai vu, avec par exemple effectivement des appels à des producteurs locaux, des liens qui se créent et qui sont en train de se développer avec les producteurs locaux pour en effet faire monter ce pourcentage. Il augmente, je le dis cela va continuer d’augmenter.
Après, vous avez bien explicité le pourquoi des limites, c’est-à-dire la capacité à s’approvisionner. On peut réfléchir aussi à comment peut-être le faire encore mieux savoir aux producteurs locaux pour qu’ils puissent davantage répondre à nos sollicitations. Ce n’est pas simple parce que l’on imagine bien toute la logistique qu’il faut. On est parfois sur des grosses quantités, vous en avez citées, on est parfois sur des petites quantités. Et donc vraiment la logistique est assez impressionnante, avec les commandes de produits frais dans la journée même, avec des livraisons qui vont tout de suite notamment dans les écoles mais pas seulement. Donc c’est vraiment un très gros effort qui est fait et qui mérite d’être dit d’ailleurs, parce que l’on a parfois une image - qui peut dater de plusieurs années mais on a parfois comme cela des images en tête – pas du tout sur ce schéma-là. Il y a vraiment un très gros effort d’adaptation qui est fait et puisque l’on a constaté je ne peux m’empêcher de le dire, Mme de FILIPPI, M. MONTILLOT, sur des textes de lois, des textes nationaux, qui parfois partent de très bonnes idées, c’est plein de bonne volonté, je fais référence à la loi EGalim qui va augmenter le pourcentage de produits biologiques, et c’est très bien, on en est tous d’accord. Sauf qu’on le monte tellement et tellement rapidement que l’on risque de perdre des producteurs locaux qui ne sont pas totalement, qui sont dans de l’agriculture raisonnée, ce sont des produits parfaitement frais et sains mais qui n’entrent pas dans l’exact labellisation bio.
Donc on va aller chercher du bio, le contractant et nous on va tout faire pour qu’il n’en soit pas ainsi, mais on pourrait être confrontés à la situation quand même absurde d’aller chercher du bio très loin, en y mettant pour le transport tous les gaz à effet de serre qui vont avec. Et donc, ne faisant plus travailler certains producteurs locaux, parce que l’on est contraint par des grilles de pourcentage, etc. Cela s’appelle de la technocratie française, un jour - on peut rêver un peu - on pourra au moins partiellement s’en affranchir, qu’est-ce que ce pays tournera bien. Et là, très concrètement, nous pourrons continuer à faire appel et encore plus appel aux producteurs locaux. Il y a encore des possibilités, il y a par exemple des producteurs qui ne le savent pas suffisamment, mais vraiment, le contractant fait tout son possible, on l’a constaté, pour aller les chercher, leur proposer, et je pense d’ailleurs que cela va se multiplier car il y a une sorte de bouche à oreille comme on dit, et qui fonctionne de mieux en mieux et de plus en plus. Je trouve que c’est quelque chose de positif et je dis à la personne qui a posé cette question qu’il y a des bonnes choses qui sont en train de se faire. Mme de FILIPPI. Mairie d’Orléans
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Mme de FILIPPI – Excusez-moi je rebondis là-dessus. Si la personne nous regarde et nous écoute, et si elle est parent d’élèves, on peut organiser des visites avec les parents d’élèves et les enfants, si cela vous intéresse.
M. le Maire – Tout à fait, vous avez raison de la préciser. Nous en venons à la deuxième question, Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Chrystel de FILIPPI peut être doublement honorée puisque cela concerne encore la restauration scolaire. Je vous lis la question.
« Plusieurs villes ont déjà retiré les plastiques, pourquoi pas Orléans ? Et surtout essayez avant la fin de la loi Egalim (fin des contenants plastiques en 2025) car il sera déjà trop tard pour certains enfants. Accepter cela c’est faire prendre des risques très importants pour nos enfants. Je suis chimiste et travaille en réglementation, et quand on voit les études cela fait froid dans le dos. Et quand les aliments sont chauds, c'est d'autant plus violent.
Voilà pourquoi c'est dangereux :
- Les matières plastiques contiennent des additifs dont certains sont des perturbateurs endocriniens avérés ;
- Les perturbateurs endocriniens sont d’autant plus nocifs que la fréquence d’exposition est élevée et que l’exposition intervient durant l’enfance, période clé du développement du système hormonal. - La migration des additifs contenus dans les contenants plastiques vers les aliments est amplifiée par la chaleur, les aliments gras ou acides ;
- La perturbation du système endocrinien peut avoir pour conséquences des baisses de fertilité, une augmentation des pubertés précoces, de l'obésité, des diabètes, de l’hyperactivité, des endométrioses, mais aussi à long terme une explosion des cancers hormonaux.
Et ne passez pas par les bioplastiques c'est autant dangereux avec tous les additifs ajoutés. »
M. le Maire – On voit quelqu’un qui connaît le sujet. Alors je ne sais pas si c’est M. ROY ou Mme de FILIPPI parce que l’environnement c’est M. ROY.
Mme de FILIPPI – J’ai confié la réponse à M. ROY car je voulais partager un peu le bonheur (Rires).
M. le Maire – Et bien écoutez, partagez.
M. ROY – M. le Maire, Mme de FILIPPI, merci. Effectivement c’est une question assez pointue qui a été posée par quelqu’un qui maîtrise visiblement parfaitement son sujet. Toutes les études le montrent, et de plus en plus, que les perturbateurs endocriniens posent de réelles difficultés, y compris dans le développement des jeunes enfants. Les perturbateurs endocriniens étaient principalement trouvés à l’époque, je pense que vous le connaissez tous, dans le bisphénol A. Il a été utilisé pendant 50 ans massivement dans l’industrie, dans le plastique, même dans les tickets de caisse, car je ne sais pas si vous vous souvenez, il y a 5-10 ans il était écrit « sans bisphénol » sur les tickets de caisse.
Il y a une multitude d’exemples sur les perturbateurs endocriniens, je vais vous en donner un. La SOGERES, qui est le délégataire pour faire les 17 000 repas par jour environ des différentes écoles, n’utilise bien évidemment plus de bisphénol, de chlore, des métaux lourds, le phtalate et autres éléments considérés comme perturbateurs endocriniens, on s’en est assuré. Vous allez me dire que ce sont des attestations mais il y a quand même une règlementation à suivre et la SOGERES est à la pointe de cette règlementation. Au vu des volumes développés, on est train de se renseigner sur les mairies qui ont abandonné les composants qui pourraient, malgré les différents évolutions, peut-être déclarer aussi des perturbations endocriniennes dans de futures études, comme ce qui vous a été justement relevé par cette chimiste, à dire que cela pouvait amplifier avec le froid ou le chaud. Je ne détiens pas la vérité sur les barquettes utilisées aujourd’hui, elles sont quand même attestées qu’entre - 20° et 130° en température positive, il n’y a pas de présence de composés chimiques. Néanmoins, on a demandé à la SOGERES Mairie d’Orléans
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d’accélérer la règlementation, qui imposera d’arrêter les plaquettes modernes et les plaquettes plus anciennes à horizon 2025, et donc d’accélérer ce changement. La recherche de l’outil industriel pour fabriquer 17 000 plaquettes par jour est en cours. On fait aussi attention à ne pas procéder à un changement qui pourrait avoir des conséquences sur des effets que l’on n’aurait pas non plus anticipés. Il faut donc faire attention de ne pas avoir un changement qui crée plus de conditions néfastes que le produit aujourd’hui.
La SOGERES est donc à la pointe, les validations nous montrent que les enfants sont protégés aux techniques et aux études connues et reconnues. On est particulièrement attentifs aux évolutions techniques, dès que cela est possible pour nous et depuis cette alerte – je remercie d’ailleurs cette chimiste de nous alerter sur le fait qu’il y a des communes qui ont déjà réussi – on est donc à l’étude depuis ce mail. Je pense que l’on va réussir à procéder au changement à la rentrée scolaire pour l’année 2022-2023, sous réserve de confirmation.
M. le Maire – Alors je peux apporter également une précision, puisque l’on s’en était inquiété hier dans la visite, et qu’effectivement, il y a des choses actuellement testées, tout à fait intéressantes, comme l’utilisation de la fibre végétale par exemple à la place des barquettes en plastique, ou des plats en inox. Et là, le délégataire est en train de regarder tout cela très précisément, avec effectivement la volonté de changer ses emballages, mais en regardant aussi les conséquences induites, par exemple il va falloir utiliser plus d’eau pour nettoyer, c’est un choix. Il va peut-être falloir vu le conditionnement, avoir un peu plus de déplacements, un peu plus de transport, pour amener les produits.
Voilà, c’est tout cela qui est en train d’être vraiment chiffré très précisément, mais effectivement, la tendance est là, c’est de se débarrasser de ce plastique. J’allais le qualifier d’un mot peu recevable mais parce que vraiment c’est une véritable plaie et bien sûr la question posée fondamentale mais malheureusement le plastique fait des ravages ailleurs, notamment sur les rejets dans les océans, on est en train de faire de la planète une vraie poubelle, pas d’autres mots. Alors c’est la facilité bien sûr, c’est en fait tout ce que l’on a fait au 20ème siècle, avec une certaine industrie chimique et notamment pétrolière, et par souci de simplicité, par souci de gain à court terme, parce que lorsque l’on fait le coût global, moi je dis que ce n’est pas la bonne solution. Mais en tout cas, la situation est ainsi et c’est un enjeu. J’en profite aussi pour vous dire qu’à la Métropole, les Assises de la transition énergétique et écologique avancent bien et c’est un des sujets, qui fait partie de tous les travaux menés actuellement. Comment arriver non seulement à diminuer ce plastique ? Comment arriver à s’en passer ? Totalement, cela devient très compliqué mais il faut aussi se fixer des objectifs ambitieux, même si on ne parvient pas à 100 %, il faut de toute façon diminuer drastiquement ces consommations de plastiques. Et on voit, avec l’exemple pour la restauration scolaire, que l’on peut beaucoup progresser, on a une très grande marge globale de progression.
Je tire la conclusion de ces deux questions avec deux choses. D’abord la première, vous l’avez dit Mme LABADIE, vous avez proposé ces deux questions-là, donc on s’excuse auprès des autres personnes qui ont posé des questions. On comprend bien que l’on ne peut pas porter 20, 30 ou plus de questions au Conseil Municipal, parce que cela amènerait une séance très longue et ce n’est pas l’objet premier du Conseil Municipal qui est, encore une fois, de permettre de faire tourner la Mairie, donc de prendre des décisions par des délibérations et de permettre aux services de mettre en œuvre ces délibérations. Néanmoins, je trouve que c’est particulièrement intéressant, donc j’en remercie les personnes qui ont posé ces questions. Je précise aussi qu’il y avait sans doute, vous avez dit au départ qu’il y avait une trentaine de questions et 19 de recevables, j’imagine qu’il y a certainement des questions qui ne relèvent pas du tout de la compétence du Conseil Municipal. Ce n’est pas de dire qu’une question ne nous plaît pas, on l’écarte, ce n’est pas cela du tout, c’est le fait de dire que s’il y a des questions qui relèvent de questions nationales, de politique nationale, des choses comme cela, ce n’est pas à notre instance d’en discuter et d’en délibérer. Je tiens à préciser ce point, je pense que je ne fais pas d’erreur en disant cela. C’est important, évidemment on poursuivra aux conseils municipaux suivants, je trouve que c’est vraiment très intéressant et que cela met un bon niveau au débat, nous allons donc continuer. M. BOURREAU.
M. BOURREAU – Merci M. le Maire, chers collègues. Tout comme vous je me réjouis que la voix des habitants fasse écho ce soir dans notre Conseil Municipal et puis dans ceux qui suivront, j’ai tout simplement une question sur la méthode. Quid des questions qui n’ont pas été sélectionnées, seront-elles Mairie d’Orléans
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sélectionnables le mois prochain ou vont-elle finir à la poubelle aujourd’hui ? Parce qu’en fait ces questionnements, tant qu’ils n’ont pas été posés, aucune réponse ne leur est apportée. Donc quid des questions « en stock » je dirais.
Ma deuxième question concerne les discussions eues lors des comités, comment cela s’est-il passé ? C’est-à-dire de peut-être avertir les Orléanais de qui sont composés ces comités, donc des élus, de la majorité, de l’opposition et des citoyens. Chacun peut-il voter pour une question ? Les votes sont-ils comptabilisés ? Cela se passe-t-il ainsi ou est-ce une discussion collective de laquelle émerge une synthèse ? Je vous avoue ne pas avoir assisté à cela donc j’aimerais un point sur cette méthode si vous le permettez. Et puis vous signaler que j’ai parcouru les questions posées par les Orléanais, en effet il y a beaucoup de questionnements dont certains ne relèveraient peut-être pas de la compétence de la Ville, mais beaucoup en relèvent, notamment beaucoup de questions posées sur la mobilité. Alors elles n’ont pas été posées ce soir mais j’imagine qu’avec le temps elles pourront arriver sur le terrain. Voilà, j’ai une véritable question sur la manière dont on sélectionne ces questions Mme LABADIE.
M. le Maire – Une question sur les questions Mme LABADIE. Et je pense qu’il est important effectivement de répondre à toutes les personnes qui ont pris la peine de participer pour en effet comme vous dites, que cela ne parte pas à la poubelle, cela va de soi. Bien sûr on prendra la peine de répondre. Mme LABADIE.
Mme LABADIE – Alors je suis un peu étonnée quant à la méthode puisque vous faites partie du comité de pilotage d’Orléans proximité du centre-ville, vous étiez présent et je vous en remercie.
M. BOURREAU – Pas à ce moment-là, je suis désolé. Je me suis absenté et je l’ai signalé.
Mme LABADIE – D’accord. Donc si vous étiez resté, vous auriez vu qu’effectivement les questions ont été présentées, il y a eu un débat dans les COPIL et en effet, ce sont les membres du comité de pilotage qui ont voté pour sélectionner deux questions par quartier. Après, on a en fait regroupé les douze questions, il y avait d’ailleurs des questions en commun et celle des producteurs locaux a été proposée plusieurs fois puis c’est au cours de la commission de proximité, où là on a débattu en interne. On a débattu longuement, mes collègues peuvent le dire, puisque c’est vrai que les questions étaient de qualité et on a eu un peu de mal à se positionner pour les choisir.
M. le Maire – Il y a forcément une part d’aléa là-dedans, on est bien d’accord. Je pense qu’on le fait avec la meilleure volonté. Simplement, je veux quand même dire une chose là-dessus. C’est un dispositif fait pour qu’il y ait vraiment de la participation directe des Orléanais et pas pour que le système évolue, voire dérive, vers une appropriation de ce dispositif par quelques-uns. Ce qui m’importe c’est que les gens qui ne s’expriment jamais, et là je trouve que franchement on le sent bien sur les questions posées, la personne posant la deuxième question mais pour la première c‘est pareil aussi, on sent bien que c’est une question directe, qui n’est pas préparée. Je ne voudrais pas qu’il y ait des jeux un peu plus subreptices pour venir mettre une sorte de lobbying – disons les mots – sur le Conseil Municipal. Donc il faut y veiller, c’est pour cela aussi, dans la réflexion que Mme LABADIE a portée, que cela devait être au plus proche des habitants, avec les élus de quartiers, capables d’apprécier tout cela, avec les uns et les autres, pour que l’on ne puisse pas dire qu’il y a une sorte de prisme dans le choix des questions, parce qu’évidemment cela ne serait pas une bonne chose non plus. Après il y a une part d’aléa parce que sur une trentaine de questions là on en prend deux. Ensuite, simplement, pour les réponses aux gens dont les questions n’ont pas été retenues.
Mme LABADIE – Il n’y aura aucune question qui restera sans réponse et notamment aux questions qui n’étaient pas éligibles. Les questions qui restent, et pour lesquelles on a hésité, en fait elles vont avoir droit à une deuxième chance. On a réuni notre comité de pilotage des quartiers ouest cette semaine, on a de nouveau choisi deux questions et on a été piocher dans notre réserve, donc aucune question ne part à la poubelle.
M. le Maire – Et c’est important que l’on dise aussi aux gens dont les questions ne sont pas « éligibles », qu’on leur dise pourquoi. Je pense que c’est important. M. LEMAIGNEN. Mairie d’Orléans
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M. LEMAIGNEN – Dans la seconde étape de discussion en commission de proximité, ce qui est intéressant et pour répondre à Ludovic BOURREAU, c’est qu’il y a une des questions pour laquelle il y a eu un grand débat, on en a parlé pendant pratiquement trois quarts d’heure même plus. Une des questions a été retenue par tout le monde, totalement unanime, consensus total, et pour l’autre, nous hésitions entre deux questions qui restaient en « short list » et il y a eu un vote qui a déterminé la deuxième question présentée à ce Conseil Municipal. Donc vraiment, il ne faut pas se fixer des règles, justement pour apprécier effectivement si c’est réellement une question. On a bien vu la question sur les plastiques, on est sûr que ce n’est pas une question qui a été instrumentalisée, on est tranquille, elle n’aurait pas été conçue comme ça. Mais vraiment, il y a eu un débat avec des procédures de décisions qui ont été différentes mais toujours après débats.
M. le Maire – Mme PARAYRE.
Mme PARAYRE – Merci M. le Maire, chers collègues. Je voulais préciser dans les questions qui n’ont pas pu être présentées à l’échelle du Conseil Municipal. Alors ce n’est pas péjoratif mais en fait elles traitaient de problématiques de nids de poule, d’embellissement dans les quartiers, etc. Ce sont des questions que l’on traite au quotidien, on va apporter des réponses aux riverains concernés car on s’y est engagé les uns et les autres au niveau de nos quartiers respectifs et les questions qui devaient, comme l’a rappelé Charles-Eric LEMAIGNEN, le choix a été un peu difficile pour l’une des questions parce qu’on avait envie d’autres problématiques, mais elles seront examinées lors de la prochaine commission de proximité.
M. le Maire – Je comprends tout à fait l’argument et évidemment ce n’est pas la peine de faire remonter des questions juste sur un point précis qui peut être traité par la mairie de proximité et beaucoup plus vite que ne le ferait d’ailleurs le Conseil Municipal avec un processus qui est forcément plus lent, qui amènera une réponse plus lente. Mais néanmoins, si ce type de questions revenait régulièrement, alors elles seraient tout à fait significatives d’une attente plus globale, et là, elles mériteraient quand même, ne serait-ce que pour l’information des élus, pour la prise en compte si je puis dire, elles mériteraient aussi de venir au Conseil Municipal. Madame RIST.
Mme RIST – Je voudrais juste m’assurer que les réponses seront aussi publiques, que l’on pourra les regarder aussi et qu’elles seront écrites publiquement. J’ai bien compris quand cela un problème très particulier cela peut-être dit directement mais visiblement ce sont des questions parfois générales et qui ne sont pas que de l’ordre du nid de poule. Seront-elles lisibles et pourra-t-on avoir accès à ces réponses ?
M. le Maire – On va regarder cela. A ce stade je n’ai pas de réponse, il faut regarder ce point. En tout cas merci beaucoup, c’est une première donc je trouve vraiment que c’est bien. On a encore quelques délibérations avant de terminer.
N° 41 – Commande publique. Politique du stationnement. Exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d’Orléans sur le périmètre initial. Approbation d’un marché après procédure formalisée.
M. HOUSSARD, Conseiller Municipal délégué, s’exprime ainsi :
« Sur Orléans, le stationnement payant sur voirie concerne actuellement environ 3 060 places gérées par 226 horodateurs localisés majoritairement sur le secteur de l’intra-mails. La mise en place de ces équipements s’est effectuée en deux temps :
- 108 horodateurs ont été installés au début des années 1980 et sont rattachés au périmètre communément appelé « initial » ;
- 118 horodateurs complémentaires sont venus complétés le dispositif lors de la dernière campagne d’extension du stationnement, qui a notamment englobé les mails, en 2016. Mairie d’Orléans
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Actuellement exploités par la S.E.M. ORLEANS GESTION, les 108 horodateurs du périmètre initial sont gérés dans le cadre d’une convention de 30 ans dont le terme arrive à échéance le 30 juin 2021. L’échéance de cette convention au titre du stationnement sur voirie ainsi que d’autres échéances de contrats existants par ailleurs sur la compétence stationnement en ouvrage au niveau de la Métropole ont conduit les autorités compétentes à engager une réflexion commune afin de définir une stratégie contractuelle globale et cohérente en matière de stationnement. Les études nécessaires à l’aboutissement de cette réflexion n’ont cependant pu être menées, dans des délais compatibles avec la passation du futur contrat dès l’expiration de la convention en cours, et ce en raison notamment de la crise sanitaire de la covid-19. Afin d’assurer la continuité de service pour l’exploitation des 108 horodateurs du périmètre initial, un marché public relatif à l’exploitation de ces équipements a donc été rédigé.
Après rédaction du dossier de consultation, un appel d’offre ouvert a été lancé le 9 mars 2021 en application des articles R. 2124-2 et suivants du code de la commande publique.
La période initiale d’exploitation court à compter du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de six mois.
L’analyse des offres a été réalisée selon les critères d’attribution inscrits au règlement de la consultation, décomposés comme suit :
- Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60 %)
- qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (sous-pondération 35 %) ;
- pertinence de l’organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (sous-pondération 35 %) ; - qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du mémoire technique (sous-pondération 20 %) ;
- dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en œuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du mémoire technique – sous-pondération 10 %).
- Critère 2 : prix apprécié au regard du total des prestations d’exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la décomposition du prix global et forfaitaire (pondération : 40 %).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Proximité et de la Commission Ressources et Moyens Généraux, et attribution du marché par la Commission d’appel d’offres lors de sa séance en date du 3 mai 2021, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché relatif à l’exploitation du stationnement payant sur voirie sur le périmètre initial (108 horodateurs) à passer avec la S.E.M. ORLEANS GESTION, pour un montant décomposé comme suit :
- pour la période initiale d’un an et demi de 985 680 € T.T.C.,
- pour la (les) période(s) de reconduction de six mois de 328 560 € T.T.C. ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer le marché au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 847, chapitre 011, compte 6228. »
ADOPTE A L'UNANIMITE. Mairie d’Orléans
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RESSOURCES
N° 42 – Finances. Régie de recettes du Musée des Beaux-Arts. Demandes de décharge de responsabilité et de remise gracieuse.
M. MARTIN, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Mme Chantal FURET, ancien régisseur de la régie de recettes du « Musée des Beaux- Arts » a présenté une demande de décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse d’une dette de 121,62 € correspondant à un déficit constaté lors de la remise de service.
Considérant que Mme FURET a été régisseur de la régie entre juillet 1979 et décembre 2018, date à laquelle elle a fait valoir ses droits à la retraite ;
Considérant en outre, qu’il s’agit du seul incident constaté sur cette régie qu’elle a tenue pendant près de quarante ans ;
Considérant enfin, que l’avis du Conseil Municipal est nécessaire pour l’instruction des demandes par la direction régionale des finances publiques qui statue in fine sur la demande de remise gracieuse et de décharge de responsabilité et informe le régisseur concerné de sa décision.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir émettre un avis favorable sur la demande en décharge de responsabilité formulée par Mme Chantal FURET.
ADOPTE A L'UNANIMITE.
N° 43 – Relations humaines. Hygiène et sécurité. Agent chargé de la fonction d’inspection. Convention passée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret. Renouvellement. Approbation d’un avenant.
Mme RASTOUL, Adjointe au Maire, s’exprime ainsi :
« Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 prévoit que l’autorité territoriale doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de la santé et de la sécurité.
L’agent chargé de ces fonctions doit suivre une formation d’une durée de 16 jours répartis sur un an, suivi du passage devant un jury en vue de l’obtention d’un certificat professionnel. Les conseillers et assistants de prévention de la collectivité ne peuvent assurer cette fonction.
Dans le cadre de ses missions, cet agent est chargé de :
- procéder à une analyse contextuelle en matière d’hygiène et sécurité afin de proposer un plan d’intervention spécifique à la collectivité ;
- contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et sécurité ;
- rédiger les rapports d’inspection à l’issue de chaque inspection ;
- proposer à l’autorité territoriale toutes les mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques ;
- assurer le suivi des préconisations effectuées ; Mairie d’Orléans
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- donner son avis sur les règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et sécurité ;
- intervenir en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le C.H.S.C.T.
Depuis la crise sanitaire, il est possible d’assurer en visio-conférence, le suivi des préconisations formulées lors de la visite d’inspection initiale.
Pour ce faire, la collectivité peut passer convention avec le centre de gestion pour bénéficier de la mise à disposition de tels agents préalablement formés à cette mission. La Mairie a donc fait le choix depuis 2018 de conventionner avec le Centre de gestion. L’externalisation de cette mission permet de bénéficier d’un avis externe expert, neutre et impartial en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que de la veille juridique assurée par le Centre de Gestion.
Ainsi, la convention en cours a été conclue pour une durée de 6 ans du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023. Cet avenant prolonge la durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Le tarif forfaitaire de la mise à disposition de ces agents déterminé en fonction de l’effectif de la collectivité, avait été fixé à 15 500 € par an en 2018. Le centre de gestion propose une nouvelle grille de tarifs qui modifie celui appliqué à la mairie. Compte tenu de ses effectifs, le tarif applicable à la mairie passerait à 13 000 €.
De plus, le calendrier de la crise sanitaire nécessite des adaptations concernant les modalités d’intervention de l’agent chargé de la fonction d’inspection. Le calendrier pluriannuel prévu dans la convention d’origine est remplacé par un nouveau cycle d’inspection sur 2 ans, avec une répartition différente du temps consacré aux activités: Ainsi, le nombre de jours d’inspection passe de 12 jours par an à 16 sur 2 ans, et le temps consacré aux autres activités sera fixé à 6 jours.
Il est donc proposé d’adopter cet avenant à la convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret pour intégrer ces modifications.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 33-5° et 119-III ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Vu la convention signée le 13 mars 2018 entre le centre de gestion du Loiret et la mairie pour l’intervention d’un agent chargé des fonctions d’inspection,
Vu l’avis favorable du C.H.S.C.T. du 16 avril 2021,
Dans ces conditions et après avis de la Commission Ressources et Moyens Généraux, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention pour l’intervention de l’agent chargé de la fonction d’inspection passée avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret et signée le 13 mars 2018 ; Mairie d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L'UNANIMITE.
M. le Maire – Chers collègues, je vous remercie, je termine juste en vous donnant une information. Nous avions là dans les deux mois trois conseils municipaux qui se succédaient à assez brèves échéances, j’ai proposé que pour les deux prochains on les réunisse en un seul et que ce Conseil Municipal ait lieu vers la fin juin. Je pense que c’est plus logique ainsi et notamment le prochain était très proche de celui-ci car il était début juin, j’ai proposé de le décaler à fin juin et l’autre était début juillet, le calendrier devait donc être adapté. Si vous en êtes d’accord, vous allez recevoir la nouvelle date pour le prochain et dernier Conseil Municipal avant l’été. Je vous souhaite une très belle soirée.
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La séance est levée à 20 h 55.
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