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Conseil Municipal - proces verbaux 2018 04 09
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2018 04 09)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
- 465 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 9 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué le vendredi 30 mars 2018 pour le lundi 9 avril 2018 à 14 heures 30.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 Désignation du Secrétaire. (page 470).
M. le Maire n° 2 Pouvoirs. (page 470).
M. le Maire n° 3 Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2018. (page 470).
M. le Maire n° 4 Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés
dans le cadre de la délégation du Maire. (page 471).
M. le Maire n° 5 Communications diverses. (page 475).
Mme SAUVEGRAIN n° 6 Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers organismes extérieurs. Modification. (page 475).
M. MARTIN n° 7 Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux. Examen du bilan d'activités 2017. (page
476).
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
M. GABELLE n° 8 Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set électro d’Orléans. Approbation d’un contrat de partenariat à passer
avec l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico
Électro. (page 477).
M. FOUSSIER n° 9 Événementiel. Aliénation de chalets en bois du marché de Noël. Vente publique par le service des Domaines. Fixation
des tarifs. (page 478).
Mme GRIVOT n° 10 Événementiel. Animation des quais. Manifestations estivales. Approbation d'une convention-type d'occupation
du domaine public et fixation des redevances. Approbation
d’une convention de soutien à passer avec l’association
Jamais 2 sans 3. Attribution de subventions. (page 479). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 466 -
Mme GRIVOT n° 11 Relations internationales. Accueil de stagiaires de la ville d'Amposta. Approbation d'une convention de partenariat
avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le Comité
de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle. (page 488).
Mme KERRIEN n° 12 Arts et économie créative. Jazz à l’évêché 2018. Fixation des tarifs. Approbation d'une convention type d'occupation
temporaire du domaine public 2018. (page 489).
Mme KERRIEN n° 13 Arts et économie créative. Approbation d'avenants n° 2 à passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah,
l'association Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu et
l'association Les Folies Françoises. Attribution de
subventions. (page 496).
M. BARBIER n° 14 Conservatoire. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat 2017-2021 passée avec le C.H.R.
d'Orléans portant sur la culture musicale. (page 497).
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CHERADAME n° 15 Aménagement. Aménagement de la future Z.A.C. secteur du Val Ouest. Approbation des modalités de mise à
disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité
environnementale. (page 498).
Mme CHERADAME n° 16 Urbanisme. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d’appui technique et de mise à disposition d’agents en
matière d'instruction des autorisations d'urbanisme passée
avec la Communauté de Communes des Loges. (page
499).
Mme CHERADAME n° 17 Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de
subventions. (page 500).
Mme CHERADAME n° 18 Action foncière. Quartier Blossières-Murlins-Acacias. Approbation d'un protocole d’accord foncier pour régulariser
la mise à disposition d’un terrain par l’O.P.H. les
Résidences de l’Orléanais et préparer de futurs actes
fonciers. (page 501).
Mme CHERADAME n° 19 Action foncière. Quartier Saint-Marc – Argonne – Faubourg Bourgogne. Acquisition d’une parcelle en zone 2AU - Clos
du Bignon - pour la réserve foncière. (page 505).
VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
M. MONTILLOT n° 20 Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du dispositif de réussite éducative à passer
avec le C.C.A.S. d'Orléans. (page 507).
Mme LECLERC n° 21 Espace Famille. Quotient familial. Actualisation des montants des tranches du barème. (page 508). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 467 -
Mme LOEILLET n° 22 Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions. (page 509).
RESSOURCES
Mme SAUVEGRAIN n° 23 Relations humaines. Restaurant administratif d’Orléans centre. Approbation d'une convention de mise à disposition
des locaux et installations à passer avec l’association de
gestion du restaurant administratif. (page 519).
Le Maire : M. Olivier CARRE
Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le lundi 16 avril 2018.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Olivier CARRE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 468 - Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 469 -
PROCES - VERBAL
Le lundi neuf avril deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. CARRE, Maire, Président ;
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint (Secrétaire), M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, Mme KERRIEN, 5ème Maire- Adjoint, M. GEFFROY, 6ème Maire-Adjoint ;
Mmes ANTON, GRIVOT, LECLERC, MM. NOUMI KOMGUEM, FOUSSIER, Mme ODUNLAMI, M. LANGLOIS, Mmes RICARD, DIABIRA, CARRE, MM. HOEL, BLANLUET, Adjoints ;
Mme HOSRI, MM. LEMAIGNEN, LELOUP, POISSON, Mmes DESCHAMPS, LABADIE, ALLAIRE, MM. PEZET, BARBIER, YEHOUESSI, Mme MATET de RUFFRAY, M. BRARD (à partir de 14 h 45), Mmes LEVELEUX-TEIXEIRA, FOURCADE, MM. de BELLABRE, LECOQ, Mme TRIPET, M. VINCOT, Mme CUGNY-SEGUIN.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. SANKHON
Mme de QUATREBARBES
M. GROUARD
M. MOITTIE
Mme ARSAC
Mme SUIRE
M. GABELLE
Mme BARRUEL
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
Mme LOEILLET
M. GRAND
Mme ET TOUMI
M. RICOUD
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. FOUSSIER
Mme RICARD
M. MARTIN
Mme KERRIEN
Mme DESCHAMPS
Mme SAUVEGRAIN
Mme GRIVOT
Mme CHERADAME
M. LELOUP
M. BARBIER
M. HOEL
Mme ODUNLAMI
M. PEZET
M. POISSON
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY
Mme TRIPET Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 470 -
La séance est ouverte à 14 h 35.
N° 1 – Désignation du secrétaire.
En l’absence d’Aurélie LOEILLET, pour laquelle nous avons une pensée, je vous propose de confier à Muriel SAUVEGRAIN le soin d’être la secrétaire de ce Conseil.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je ne peux pas entamer ce Conseil sans rappeler deux drames qui ont secoué notre pays et qui nous ont émus. D’abord, avec une pensée à l’égard de toutes les victimes des attentats de l’Aude et en particulier évidemment du Commandant Arnaud BELTRAME et puis de témoigner le soutien des Orléanais aux victimes de ce qui s’est passé à Münster, de ses habitants et en particulier à Markus LEWE, le Maire qui vient de vivre un moment très difficile à l’intérieur de notre ville jumelle. Aussi, en mémoire de toutes ces victimes, je vous propose une minute de silence.
***
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
***
N° 2 – Pouvoirs
M. SANKHON
Mme de QUATREBARBES
M. GROUARD
M. MOITTIE
Mme ARSAC
Mme SUIRE
M. GABELLE
Mme BARRUEL
Mme ZERIGUI
Mme PINAULT
M. LAGARDE
M. BAILLON
M. RENAULT
Mme LOEILLET
M. GRAND
Mme ET TOUMI
M. RICOUD
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
M. FOUSSIER
Mme RICARD
M. MARTIN
Mme KERRIEN
Mme DESCHAMPS
Mme SAUVEGRAIN
Mme GRIVOT
Mme CHERADAME
M. LELOUP
M. BARBIER
M. HOEL
Mme ODUNLAMI
M. PEZET
M. POISSON
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA
Mme MATET de RUFFRAY
Mme TRIPET
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2018.
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 471 -
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs. Information sur les marchés signés dans le cadre de la délégation du Maire.
Je vous informe qu'en vertu de la délégation que m'a accordée le Conseil Municipal lors de ses séances du 28 juin 2015 et du 22 février 2016 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours du mois de mars 2018 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
AFFAIRES FINANCIERES
18-68 15/03/18 Direction Générale Adjointe Vie Sociale et Citoyenneté. Direction de la jeunesse, des sports et des loisirs. Régie de recettes « Encaissement des droits d’entrée et des redevances pour les leçons de natation à la piscine d’été ». Modification du fonds de caisse. Modification de la période d’ouverture.
ASSURANCES
18-44 28/03/18 Assurance tous risques expositions et œuvres en dépôt. Groupement GRAS SAVOYE / AXA ART. Régularisation des expositions temporaires 2017. Avenant de régularisation.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
18-50 1/03/18 Palais des Sports. Club SARAN LOIRET HANDBALL Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-53 1/03/18 Palais des Sports. S.A.S.P. FLEURY LOIRET HANDBALL. Approbation d'une convention de mise à disposition.
18-55 12/03/18 Locaux sis 59 avenue de la Marne. Associations APPROCHE- PAILLE et ACCORT-PAILLE. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition.
18-58 12/03/18 Argonaute. Salle n° 4. Association Inter Omnisports des Sourds d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des réunions.
18-59 12/03/18 Argonaute. Salles n° 2 et 3. Association pour la Fraternité des Laotiens d'Orléans. Approbation d'une convention de mise à disposition pour des cours.
18-63 12/03/18 Base de loisirs de l'Ile Charlemagne. Association NAVI MODÈLE 45. Approbation d'une convention de mise à disposition d’un local.
18-65 12/03/18 Evénementiel. Capitainerie. Guinguette des bords de Loire. Approbation d'une convention d'occupation précaire du domaine public à passer avec la S.A.R.L. « LE BOUI-BOUI ». Redevance mensuelle de 100 € nets de T.V.A. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 472 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
CONTRATS DE CESSION DE SPECTACLE
18-57 12/03/18 Médiathèque Saint-Marceau. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec TRIB'ALT, coopérative de Cies et d'artistes, pour un montant global maximum de 988 € nets de T.V.A.
18-60 12/03/18 Arts et économie créative. Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec la S.A.R.L. VERSION ORIGINALE MUSIC pour un montant global maximum de 6 255 € T.T.C.
18-64 12/03/18 Jazz à l’Évêché 2018. Approbation d'un contrat de cession de spectacle à passer avec la S.A.R.L JUST LOOKING PRODUCTIONS pour un montant global maximum de 5 380 € T.T.C.
MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST SUPERIEUR A 25 000 € H.T.
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
12 mars
2018 S
Concours restreint sur
"esquisse" en vue de
l'attribution d'un marché de
maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation des anciennes
vinaigreries Dessaux en un
lieu culturel pour les arts
plastiques et visuels
Gpt Nathalie
TKINT/Richez
Architecture/ Richez
Paysages/ IGREC
Ingénierie
600 250,00 720 300,00
12 mars
2018 S
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 1 : Cérémonies
protocolaires : son, éclairage
et distribution électrique
GB4D 89 562,00 107 474,40
12 mars
2018 S
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 2 : Échafaudages et
scènes
STAGE 42 880,00 51 456,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 473 -
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
12 mars
2018 S
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 3 : Totems supports de
matériel
JBL SONORISATION 8 299,00 9 958,80
12 mars
2018 S
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 4 : Pavoisement
EIFFAGE ENERGIE
CENTRE LOIRE 6 400,00 7 680,00
12 mars
2018 S
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 5 : Barrièrage
TMF LOCATION 16 650,00 19 980,00
12 mars
2018 S
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 6 : Toilettes mobiles
SOLOGNE SANIT LOC 5 135,00 6 162,00
12 mars
2018 S
Fêtes de Jeanne d'Arc 2018 -
Prestations techniques,
fourniture, mise en place et
exploitation de matériels
techniques nécessaires à
l'organisation des cérémonies
des fêtes mai 2018
Lot 7 : Set Electro : son,
éclairage, distribution
électrique et vidéo-projection
JBL SONORISATION 77 168,00 92 601,60
13 mars
2018 S
Mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage technique,
juridique et financière pour
l'assistance à la passation
d'un contrat complexe dans le
cadre de la restructuration et
la rénovation partielles du
Muséum d'Orléans pour la
Biodiversité et
l'Environnement (MOBE)
MOTT MACDONALD 126 900,00 152 280,00 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 474 -
DATE DU
MARCHE1 NATURE
2 OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
15 mars
2018 F
Groupement de commandes
Ville d'Orléans/Orléans
Métropole/CCAS d'Orléans
Fourniture et exploitation de
fontaines à eau et de
distributeurs automatiques de
boissons/friandises
MAISON LYOVEL
sans mini et
avec un
maxi de
60 000 par
période
sans mini et
avec un
maxi de
72 000 par
période
23 mars
2018 S
Mission d'ordonnancement,
de pilotage et de coordination
de chantier dans le cadre du
plan embellissement des
écoles de la ville d’Orléans
PROJECTIO
sans mini et
avec un
maxi de
66 666,66
pour chaque
période
sans mini et
avec un
maxi de
80 000 pour
chaque
période
23 mars
2018 S
Prestations de
déménagement et de
manutention de mobilier et de
matériel des écoles de la Ville
d'Orléans
Groupement LG-OB
TRANSFERTS / HDSD
SARL / SNLPF SARL
sans mini et
avec un
maxi de
50 000 par
période
sans mini et
avec un
maxi de
60 000 par
période
1 – Date du marché : date de signature du marché
2 – Nature du marché : fourniture, service ou travaux
AVENANTS AUX MARCHES
DATE DE
L'AVENANT OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
12/03/18 AC16C0010 - Accord-cadre travaux
bâtiment - Marché subséquent n° 9
pour les travaux de restauration de
la tribune façade sud de
l'hippodrome de l'Ile Arrault (Lot 7
Etanchéité, bac acier, membrane
PVC) -
BRAUN
ETANCHEITE
1 687,25 2 024,70
12/03/18 Formations : améliorer son
quotidien
Lot 2 : la gestion du temps sans
stress
Gpt EFFICIENCE &
HUMANISME /
COHESION
NETWORKING
sans incidence
financière
sans incidence
financière
12/03/18 Soirée des vœux 2018 (3 lots) en
groupement de cdes VO
(coordonnateur) / OM
Lot 1 : Conception et animation de
la soirée des vœux
DGLA 4 920,00 5 904,00
12/03/18 Marché de service pour la gestion
globale de bâtiments
Avenant 2
DALKIA France 25 752,00 30 902,40 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 475 -
DATE DE
L'AVENANT
OBJET COCONTRACTANT MONTANT
€ H.T.
MONTANT
€ T.T.C.
23/03/18 Fournitures horticoles Lot 6 :
Substrats élaborés culture
extérieure Avenant de transfert n°1
au marché 160007R
ECHO VERT
NORMANDIE
sans incidence
financière
sans incidence
financière
23/03/18 Concours restreint de maîtrise
d'œuvre sur "esquisse" en vue de
l'attribution d'un marché de maîtrise
d'œuvre pour la restructuration et
rénovation partielles du MOBE
Avenant n°1 au marché V17233
(moins-value)
JOLY & LOIRET 1 328 163,00 1 593 795,60
N° 5 – Communications diverses.
M. le Maire - J’ai reçu les remerciements suivants :
- de l’ASSOCIATION KUNGFU WUSHU ORLEANS, pour l’organisation des festivités du nouvel an chinois ;
- du SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS DU LOIRET, pour la mise à disposition du centre de conférences dans le cadre des assises de la kinésithérapie.
N° 6 – Vie institutionnelle. Représentation de la Mairie dans divers organismes extérieurs. Modification.
Mme SAUVEGRAIN – Suite à l’arrivée de Marie CUGNY-SEGUIN dans notre Conseil Municipal, vous avez dans le tableau des modifications pour 3 écoles et pour l’O.G.E.C. Saint-Marceau.
M. le Maire – Y a-t-il des observations ? Mme LEVELEUX-TEIXEIRA.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Pas de problèmes sur les personnes désignées, mais simplement pour rappeler que depuis 2014, l’opposition ne fait pas partie des conseils d’écoles ce que nous déplorons. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.
M. le Maire – Nous en prenons acte. Je vous consulte.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Il est proposé de modifier la représentation de la Mairie dans divers organismes dont la liste est annexée à la présente délibération.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) en application de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la Mairie au sein des instances des organismes dont la liste figure en annexe ;
2°) désigner les représentants de la Mairie au sein des organismes dont le détail figure en annexe. » Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 476 -
ANNEXE
Nom de l'organisme Nombre de représentants Représentants proposés
O.G.E.C SAINT-
MARCEAU 1 Chantal DESCHAMPS
Ecole élémentaire
Madeleine 1 Nadia LABADIE
Ecoles maternelle et
élémentaire des
Guernazelles
1 Marie CUGNY-SEGUIN
Ecole maternelle
Jacques Prévert 1 Chantal DESCHAMPS
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
N° 7 – Vie institutionnelle. Commission consultative des services publics locaux. Examen du bilan d'activités 2017.
M. MARTIN, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.) est créée dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public.
La C.C.S.P.L. de la Mairie examine chaque année sur le rapport de son Président :
- les rapports établis par les délégataires de service public ;
- les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Elle est également consultée pour avis sur tout projet de concession de service public et de contrat de partenariat, avant que l’assemblée délibérante se prononce.
Conformément à l’article L. 1413-1 du C.G.C.T., le Président de la C.C.S.P.L. présente à l’assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, l’état des travaux réalisés.
Les travaux effectués par cette commission au cours de l’année 2017 ont été les suivants :
- Réunion du 23 octobre 2017 : La C.C.S.P.L. a examiné le principe de délégation de service public auprès de la S.P.L. ORLEANS VAL DE LOIRE pour le complexe du Baron.
- Réunion du 4 décembre 2017 : La C.C.S.P.L. a examiné le principe de recourir à une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service de la fourrière automobile municipale. Elle a également examiné les rapports annuels d’activités au titre de l’année 2016 des délégataires de services publics suivants :
la SOGERES pour la gestion du service public de la restauration collective,
la S.E.M. ORLEANS-GESTION pour la gestion du service public du stationnement en ouvrage et sur voirie, Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 477 -
la société INDIGO INFRA pour l’exploitation du parc de stationnement Le Martroi,
la société ORLEANAISE DES EAUX pour la gestion du service public de l’eau potable, avec le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
la société S.O.C.O.S. pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain de La Source,
la société S.O.D.C. pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain du nord de la Loire,
la société ENEDIS pour l’exploitation du réseau de la distribution publique d’énergie électrique,
la société G.R.D.F. pour l’exploitation du réseau de la distribution publique de gaz naturel,
l’association l’Antirouille pour la gestion de la salle de musiques actuelles « l’Astrolabe »,
la S.A. ORLEANS-SPECTACLES pour la gestion de la salle du Zénith,
la S.E.M. ORLEANS-GESTION pour la gestion du Centre de Conférences et du Parc des Expositions et des Congrès.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte des travaux menés par la commission consultative des services publics locaux au cours de l’année 2017. »
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
ECONOMIE ET ATTRACTIVITE
N° 8 – Événementiel. Fêtes de Jeanne d’Arc 2018. Set électro d’Orléans. Approbation d’un contrat de partenariat à passer avec l'association l'Atelier, organisateur du festival Cocorico Électro.
Mme ODUNLAMI – Ce partenariat est en fait un échange que nous faisons avec l’événement « Cocorico Electro » qui a lieu à la Ferté Saint-Aubin le 14 juillet. Nous avons le même public qui se rend au Set Electro et dans une idée de rassembler ces publics et d’être proactifs dans nos relations, nous avons souhaité passer cette convention.
Ainsi, ils seront présents comme jury au « DJ Cast » du Set Electro et nous-mêmes, nous serons présents à leur événement « Cocorico Electro » le 14 juillet. A noter également que nous faisons communication commune.
M. le Maire – Une marque de plus de la vitalité de l’ensemble du territoire bien au-delà de la ville centre sur une aire urbaine qui est très dynamique. S’il n’y a pas de remarques, je vous consulte.
Mme ODUNLAMI, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre des Fêtes de Jeanne d’Arc, la Mairie d’Orléans organise chaque année le Set Electro d’Orléans afin d’attirer un public jeune et moderniser l’image de ces fêtes historiques et traditionnelles.
Ainsi, la 11ème édition du Set Electro se tiendra le lundi 7 mai 2018 sur le parvis du Théâtre d’Orléans. Un warm’up d’une demi-heure précède le set des DJ professionnels programmés pour cet événement, ce dernier étant confié au gagnant du concours « Orléans DJ Cast ».
Un festival de musiques électroniques est également organisé par l’association « l’Atelier » au Château de la Ferté Saint-Aubin, « le Festival Cocorico Electro », qui se tiendra, pour sa 2ème édition, le samedi 14 juillet 2018. Mairie d’Orléans
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« L’Atelier » a proposé d’être partenaire du Set Electro d’Orléans dans le cadre d’un échange de communication croisé entre cet événement et le Cocorico Electro 2018 de la Ferté Saint- Aubin.
Il est donc proposé d’approuver une convention de partenariat à passer avec « l’Atelier », portant sur les engagements suivants :
Pour la Mairie d’Orléans :
- visibilité du partenaire sur les supports de communication et médias produits par la Mairie,
- invitation d’un membre du Cocorico Electro dans le jury du Orléans DJ Cast, - mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire, - invitation sur le site du Set Electro le 7 mai à communiquer sur l’événement Cocorico électro 2018.
Pour « l’Atelier » :
- visibilité du logo Set électro sur les supports de communication et médias produits par « l’Atelier »,
- mise en place de prestations pour les relations publiques du partenaire, - participation au jury de la finale du concours « Orléans DJ Cast 2018 », - engagement de faire mixer le vainqueur du DJ Cast 2018 en première partie du festival Cocorico Electro le 14 juillet.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Promotion du territoire, Tourisme et Evénementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’association « l’Atelier » au titre d’un échange partenarial entre les événements Set Electro des Fêtes de Jeanne d’Arc 2018 et le Cocorico Electro 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 9 – Événementiel. Aliénation de chalets en bois du marché de Noël. Vente publique par le service des Domaines. Fixation des tarifs.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie va procéder au renouvellement de 41 chalets en bois sur un total de 66 chalets en 2018 et en 2019. Aussi, certains de ces chalets feront l’objet de ventes par le service des Domaines.
Il s’agira plus précisément de :
- 1 chalet : 6x2m,
- 23 chalets : 4x2m,
- 17 chalets : 3x2m.
La valeur à neuf de ces chalets acquis en 2009 était :
- 2 660,00 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 3 675,63 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 5 337,62 € T.T.C. pour un chalet 6x2m. Mairie d’Orléans
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Compte-tenu de leurs valeurs comptables, et des précédentes ventes aux enchères auxquelles les chalets ont été présentés, de leur usure et du coût d’enlèvement des chalets, il est proposé que le prix de mise en vente soit au minimum de :
- 350 € T.T.C. pour un chalet 3x2m,
- 500 € T.T.C. pour un chalet 4x2m,
- 700 € T.T.C. pour un chalet 6x2m.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : 1°) approuver les tarifs minimum de vente des chalets en bois ci-dessus exposés ;
2°) autoriser M. le Maire ou son représentant à remettre au service des Domaines pour aliénation, les chalets faisant l’objet de la vente ;
3°) procéder aux écritures comptables de sortie de l’inventaire comptable ;
4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 023, nature 775, opération XC1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Événementiel. Animation des quais. Manifestations estivales. Approbation d'une convention-type d'occupation du domaine public et fixation des redevances. Approbation d’une convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3. Attribution de subventions.
Mme GRIVOT – Il s’agit d’approuver :
- la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la guinguette « La Sardine » qui sera ouverte du 19 mai au 16 septembre ;
- les tarifs de redevance d’occupation des espaces pour les festivités du 14 juillet qui seront les mêmes que ceux de l’année 2017 ;
- la convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3 pour la programmation musicale et artistique de la Sardine.
D’autre part, il vous est proposé d’attribuer une subvention de 30 000 € à cette même association pour l’année 2018.
M. le Maire – La parole est à Mme MATET de RUFFRAY.
Mme MATET de RUFFRAY – Merci et bonjour M. le Maire et mes chers collègues. Juste une question concernant la subvention pour la guinguette de Saint-Marceau. C’est la seule qui augmente alors que les autres sont en stabilité. Je voulais savoir quel était l’élément d’explication ?
Mme GRIVOT – Là, je ne parle pas de la guinguette de Saint-Marceau, mais de celle qui est sur les quais en face de la place de la Loire. La guinguette de Saint-Marceau, qui s’appelle « La Paillotte », s’est vue reconduire la convention avec la Ville d’Orléans, et nous avons acheté beaucoup de matériel pour cette guinguette, à savoir des réfrigérateurs, des chaises, des tables, des transats, etc pour qu’ils démarrent également dès le mois de juin.
M. le Maire – Elle est particulièrement soutenue, ce qui n’est pas le cas des autres animations des quais. En effet, il y a une dimension culturelle dans la guinguette située au sud, qui est sans doute plus forte que dans celle des animations du nord.
Mme GRIVOT – D’ailleurs, si je puis me le permettre, M. le Maire, je tiens à préciser que Mairie d’Orléans
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nous avons différentes guinguettes et que notre souhait est vraiment qu’elles ne soient pas identiques les unes par rapport aux autres et que chacune ait sa spécificité. La plus créatrice sera celle de Saint- Marceau, la guinguette de la Sardine étant plus dans la programmation musicale, artistique, de DJ, de groupes, etc et enfin la guinguette qui va ouvrir à la Capitainerie sera plutôt axée musique douce avec également de la restauration.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise et développe chaque été des manifestations culturelles et festives sur les quais de Loire. Dans ce cadre, la Mairie souhaite soutenir les projets associatifs qui lui sont proposés et destinés au plus grand nombre.
Dans le cadre des animations estivales des quais de Loire qui se tiendront du 19 mai au 16 septembre 2018, la Mairie met à disposition de la société « 1.2.+ » un espace aménagé et équipé : la guinguette « La Sardine », sur les quais de Loire pendant la période estivale. Une convention de mise à disposition d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée maximale de trois ans a été conclue avec l’occupant/exploitant en vertu d’une décision prise sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Compte tenu des moyens mis à disposition, il est proposé d’appliquer une redevance mensuelle pour occupation du domaine public d’un montant de 100 € pour 2018.
Par ailleurs, l’association Jamais 2 sans 3 animera la programmation pluridisciplinaire de la guinguette « La Sardine ». Dans ce cadre, elle a sollicité la Mairie pour l’obtention d’une subvention. Il est proposé de lui attribuer une subvention de 30 000 € au titre de l’année 2018.
Enfin, pour les festivités du 14 juillet qui se dérouleront les 13 et 14 juillet 2018, avec notamment l’organisation d’un feu d’artifice et un bal festif communs entre les communes de Saint-Jean- de-la-Ruelle et Saint-Pryvé Saint-Mesmin le 13 juillet au soir ainsi que plusieurs animations le 14 juillet, il est proposé de reconduire les tarifs 2017 d’occupation des espaces mis à disposition pour cette manifestation.
Le tableau des redevances d’occupation du domaine public pour les manifestations d’été est présenté en annexe de la délibération.
Une convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public est proposée. Elle sera passée avec les occupants/exploitants pour définir les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevance d’occupation temporaire du domaine public applicables du 16 avril 2018 au 28 octobre 2018 et lors des festivités du 14 juillet pour les espaces du domaine public mis à disposition situés sur les quais tels que définis dans le tableau annexé ;
2°) approuver la convention type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer avec les occupants/exploitants pour les manifestations d’été ;
3°) approuver la convention de soutien à passer avec l’association Jamais 2 sans 3 pour 2018 ;
4°) dans ce cadre, attribuer une subvention de 30 000 € à l’association Jamais 2 sans 3 au titre de l’année 2018 ;
5°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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6°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 024, natures 65748 et 7336, opérations XB1H002 et XD1H001, service gestionnaire EVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
Animations estivales
Redevances d’occupation temporaire du domaine public 2018
Rappel 2017 2018
Tarifs applicables du 15 avril au 28 octobre 2018 (par mois)
Guinguette ponton quai du Châtelet - La Sardine 100 € 100 €
Guinguette La Capitainerie 100 € 100 €
Guinguette quai de Prague - La Paillote 60 € 100 €
Espace à vocation commerciale 60 € 60 €
Tarifs applicables pour les festivités du 14 juillet (par jour)
Vente associative à but caritatif gratuite gratuite
Stand alimentaire sans abri (6m²) 41 € 41 €
Stand alimentaire avec abri fourni par la Mairie (6m²) 46 € 46 €
Vente ambulante alimentaire 34 € 34 €
Vente ambulante non alimentaire 22 € 22 € Mairie d’Orléans
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Direction du tourisme, de l’événementiel et de la promotion du territoire
MANIFESTATIONS D’ETE
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE ET REVOCABLE
DU DOMAINE PUBLIC
Entre
La Mairie d’Orléans représentée par,……………………..Adjoint au Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018, dont le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception le ,
ci-après désignée la Mairie.
Et
Nom et statut
SIRET
dont le siège social est situé au adresse
représentée par ….
ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
La Mairie d’Orléans organise :
Nom et lieu de la manifestation
Compte tenu du développement des manifestations organisées sur l’espace public, la Mairie d’Orléans a mis en place par délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 les modalités techniques et financières d’occupation temporaire et révocable du domaine public dans le cadre de la manifestation sus nommée.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT Mairie d’Orléans
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ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement défini à l’article 3 et selon les modalités définies dans la fiche technique annexée à la convention.
ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D’OCCUPATION ET PRESTATIONS FOURNIES PAR LA VILLE
La Mairie met à disposition de l’occupant, qui en a fait la demande et dont la candidature est acceptée, l’espace suivant, dont les conditions techniques et les prestations fournies par la Mairie, selon la nature de l’activité, sont définies dans la fiche technique annexée et faisant partie de la convention, document à parapher par l’occupant.
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la présente autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche technique annexée à la présente convention.
La Mairie pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux. L’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de concéder ou sous-louer l’emplacement mis à disposition.
ARTICLE 5 : PRISE DE POSSESSION
La mise à disposition sera effective le date et horaires.
L’occupant pourra accéder à son emplacement le date à partir de horaire pour s’installer. Il devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial, dès la fin de la manifestation et au plus tard le date à horaire l’espace mis à disposition. Mairie d’Orléans
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ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
L’occupant est responsable, sur ses deniers, du matériel ainsi mis à sa disposition.
De manière générale, l’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Mairie fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’occupant.
Par conséquent, l’occupant devra se conformer aux directives qui lui seront communiquées, notamment concernant la gestion des déchets.
Sur certaine manifestation de l’été, un abri est fourni par la Mairie d’Orléans aux exposants selon fiche annexée.
Dans le cas d’une mise à disposition d’un chalet, un état des lieux entrant et sortant sera effectué en présence du responsable technique de la Mairie d’Orléans et du responsable du chalet lors de l’exploitation de la manifestation.
Il appartient aux exposants d’aménager leur abri et de le décorer sans l’endommager. Les exposants respectent le matériel mis à leur disposition. Tout aménagement d’abri ainsi que les éléments de fixation (punaises, clous, agrafes,…) devront être démontés pour la remise de l’abri.
L’introduction de produits dangereux ou inflammables ainsi que la pratique d’activités incompatibles avec les structures en bois des chalets mis à disposition sont formellement prohibées.
Durant les heures d’ouverture de la manifestation, aucun déplacement de matériel ou de véhicule et aucun stationnement sur site ne seront admis. En cas de non-respect de cette clause, la Mairie fera procéder à l’enlèvement des véhicules gênants.
Toute introduction de produit dangereux ou inflammable ainsi que la pratique d’activités incompatibles avec les structures mises à disposition ou en infraction avec la législation (sanitaire, sociale ou fiscale notamment) en vigueur est formellement prohibée.
De même, l’occupant s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à assurer la surveillance nécessaire pour que le matériel utilisé et les activités qu’il présente ne soient pas susceptibles de présenter quelque danger que ce soit envers les riverains, les passants ou les participants à ces activités. Ceci de manière à ce que la Mairie d’Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit à l’un de ces titres.
Les matériels et/ou équipements utilisés pour les animations devront respecter les normes et usages de sécurité en vigueur.
L’utilisation du gaz sur le site est soumise aux règles de sécurité suivantes : - le stockage de bouteille de gaz en matière composite est strictement interdit que les bouteilles soient vides ou pleines. En conséquence, une seule bouteille Mairie d’Orléans
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de gaz en matière composite par appareil est autorisée sur le site ; - les raccords gaz doivent être conformes et leur date de validité à jour ; - les appareils raccordés au gaz doivent être munis d’un système de coupure automatique de type thermocouple ;
- un seau d’eau avec une serpillière ou une couverture anti-feu doivent être prévus à proximité immédiate des bouteilles et des friteuses.
Par ailleurs, et dans l’hypothèse où l’occupant ne disposerait pas de ses propres moyens de lutte contre l’incendie (extincteurs, couverture anti-feu, etc.) adaptés à son activité, la Mairie peut lui en proposer. Toutefois, et en cas de non-restitution des matériels prêtés, ceux-ci leur seront facturés par la Mairie sur la base d’un remplacement en valeur à neuf.
L’occupant s’engage à ouvrir son espace de vente conformément aux plannings établis à l’article 5. Ceci de manière à ce qu’il soit occupé et animé de manière permanente sur le site.
En cas de manquement, la Mairie se réserve le droit d’appliquer des pénalités journalières calculées sur la base des tarifs votés par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant le règlement de la somme totale de XXX Euros Net de TVA, en application des tarifs votés par délibération du Conseil Municipal du xxxx, payable d’avance, après signature des deux co-contractants et au plus tard date.
Cette redevance devra être acquittée par chèque à l’ordre du Trésor Public exactement au terme convenu, entre les mains du régisseur à la Direction du tourisme, de l’événementiel et de la promotion du territoire, Place de l’Etape, 45000 Orléans en précisant le nom de la manifestation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L’occupant s’engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à l’égard des tiers et de la Mairie et d’une manière générale à prendre toutes les assurances qui seraient nécessaires à ses activités durant la manifestation sus visée. Il produira en annexe à la présente convention, pour en justifier, une attestation d’assurance en Responsabilité Civile établie par sa compagnie et spécifiant la validité de la garantie pour tous les points prévus au sein dudit contrat.
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
En tant qu’employeur, l’occupant s’engage à déclarer ses salariés et à payer les salaires et charges sociales et fiscales. Mairie d’Orléans
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ARTICLE 9 : RESILIATION
Si la Mairie ne pouvait pas mettre l’emplacement à disposition de l’occupant, ou si la manifestation venait à être annulée, la présente convention serait réputée résiliée de plein droit sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit. Seule la participation financière due à la Mairie serait alors remboursée pour autant qu’elle ait été préalablement versée.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
Le
Pour la Mairie d’Orléans
L’adjoint délégué,
Pour l’occupant,
Nom du représentant
signataire Mairie d’Orléans
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DIRECTION DU TOURISME, DE L’EVENEMENTIEL ET DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Manifestations d’été - Festivités des 13 et 14 juillet
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L’OCCUPANT :
Activité :
Le traitement des graisses et des huiles usagées est du ressort de l’occupant. En aucun cas, les graisses et huiles usagées ne seront déversées dans le réseau d’assainissement.
Signature de l’ occupant :
PRESTATIONS MAIRIE D’ORLEANS
Il est précisé que la Mairie d’Orléans fera son possible pour satisfaire les demandes transmises, dans la mesure des moyens dont elle dispose.
• abri (chalet / tente) :
• gardiennage du site
• ramassage des points de collecte des
ordures ménagères
• un accès à l’eau
• un accès à l’énergie électrique
oui
oui
oui
oui
oui
non
non
non
non
non Mairie d’Orléans
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N° 11 – Relations internationales. Accueil de stagiaires de la ville d'Amposta. Approbation d'une convention de partenariat avec la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Mme GRIVOT, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est jumelée avec la commune d’Amposta (Espagne) depuis 1985. Le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle, association loi 1901, est missionné par la Mairie pour mettre en place le jumelage et notamment des actions de formation professionnelle des jeunes.
Dans ce cadre et depuis 2016, le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueille des étudiants en formation touristique du lycée Institut Montsià d’Amposta. Ces étudiants viennent effectuer un stage pour perfectionner leur français et acquérir une expérience dans l’accueil touristique en France.
Le Comité de jumelage a sollicité la Mairie d’Orléans afin qu’elle puisse accueillir des stagiaires au sein de ses différents établissements culturels et touristiques, compte tenu de sa politique de relations internationales menée notamment dans les domaines du tourisme et de l’éducation.
La Mairie d’Orléans a donc accueilli, à titre expérimental, en 2016 et 2017, 2 étudiants stagiaires.
Au vu du bilan positif de cette expérience, la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle, le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle et la Mairie d’Orléans ont souhaité conclure une convention de partenariat jusqu’au 1er juillet 2020 pour pérenniser cette action sur le long terme et préciser l’engagement de chaque partenaire :
- La Mairie d’Orléans accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans ses différents établissements culturels et touristiques afin de leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle dans le domaine de l’accueil touristique en France et de perfectionner leur niveau de langue en français. Elle désignera un tuteur chargé d’encadrer, suivre et évaluer les stagiaires.
- La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle accueillera annuellement des étudiants stagiaires dans ses structures municipales. Elle favorisera les échanges et les partenariats en faveur de la citoyenneté européenne.
- Le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle accompagnera et facilitera le séjour des jeunes stagiaires et leur intégration. Il assurera également les relations concernant les stagiaires avec les partenaires institutionnels.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec la commune de Saint-Jean-de-la- Ruelle et le Comité de jumelage de Saint-Jean-de-la-Ruelle ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie et pour accomplir toutes les formalités nécessaires. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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N° 12 – Arts et économie créative. Jazz à l’évêché 2018. Fixation des tarifs. Approbation d'une convention type d'occupation temporaire du domaine public 2018.
Mme KERRIEN – Il s’agit de la convention type d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du festival Jazz à l’évêché.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – M. le Maire, puisqu’il s’agit de l’Evêché, je tiens à évoquer la manifestation particulièrement intéressante qui s’est tenue le week-end dernier sur les sites de l’Evêché et de l’Hôtel Dupanloup : les Voix d’Orléans.
Je voulais souligner la qualité de la programmation, de l’organisation, des intervenants et du travail qui est fait pour mettre la culture accessible gratuitement à tous les publics, étudiants, séniors de toutes catégories. Je pense que le sujet était suffisamment vaste pour que chacun y trouve son compte.
M. le Maire – Merci Mme CHERADAME. On est tous sensibles à votre remarque, d’autant que les services de la culture, et en particulier Mme la directrice de la culture, ont fait de cet événement, qui s’installe pour sa troisième édition, la quatrième ayant été annoncée, un point de référence à la fois dans les débats sur la francophonie, mais aussi dans le débat des idées et vous savez à quel point ce sujet m’est cher, parce que j’estime que les idées sont vivantes et qu’il faut combattre certaines en en valorisant d’autres. Aussi je suis très heureux de voir que cette année, outre le doublement du public – on a été obligés de faire deux lieux spécifiques qui ont tourné en permanence –, on a eu également des intérêts marqués de la part de médias internationaux trouvant ainsi un bon écho là où il doit être. C’est extrêmement encourageant car cela veut dire qu’on peut faire ce genre de débats qui effectivement, vous l’avez souligné, sont d’un certain niveau tout en étant très ouvert avec un public diversifié et qui a marqué un intérêt jusqu’à 23 h 30 le vendredi soir et on était nombreux à écouter ce débat sur les mathématiques. Tout cela est donc très positif.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie organise dans le jardin de l’évêché, le festival Jazz à l’évêché du 20 au 23 juin 2018. Afin d’accueillir les festivaliers dans un esprit festif et de convivialité, la Mairie met à disposition d’associations, des espaces publics équipés ou non afin d’y installer et exploiter notamment des buvettes.
En contrepartie des moyens mis à disposition, la collectivité perçoit une redevance. Il est proposé en 2018 d’appliquer une hausse de 1 % (avec arrondi supérieur) sur les tarifs votés en 2017 pour le festival Jazz à l’évêché. Les tarifs proposés sont présentés en annexe de la délibération.
Il est également proposé un contrat-type d’occupation temporaire et révocable du domaine public à passer avec chaque exposant, définissant les engagements de chacune des parties.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les tarifs de redevances pour occupation du domaine public figurant en annexe qui seront appliqués dans le cadre du festival Jazz à l’Évêché 2018 ;
2°) approuver la convention-type d’occupation du domaine public à passer avec les exposants ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdites conventions au nom de la Mairie ; Mairie d’Orléans
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4°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 70323, opération CA1HJAZZ, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
Festival Jazz à l'Évêché 2018
REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFS JOURNALIERS
2017 2018 % evol
Net de TVA Net de TVA
Jardin de l'Evêché
Espace 3x5m sans abris fourni par la Mairie d'Orléans 38,00 € 38,40 € 1,05% Espace 3x5m avec abris fourni par la Mairie d'Orléans 44,00 € 44,50 € 1,14% Mairie d’Orléans
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Jazz à l’Évêché
DOCUMENT TYPE
CONVENTION D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
Espaces grisés : à compléter pour finaliser le document avant signature
Entre
La Mairie d’Orléans représentée par Nathalie KERRIEN, Maire-Adjoint, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 dont le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a accusé réception le ……………… , ci-après désignée la Mairie d’Orléans.
Et
La société ou l’association , SIRET n° dont le siège social est situé au – , représentée par , ci-après désignée l’occupant.
PREAMBULE
La Mairie d’Orléans organise le festival Jazz à l’Évêché du 20 au 23 juin 2018 au jardin de l’Évêché.
Compte tenu du développement des manifestations organisées sur l’espace public par la Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative, la Mairie d’Orléans a mis en place par délibération du Conseil municipal en date du………………………………..les modalités techniques et financières d’occupation temporaire et révocable du domaine public dans le cadre de la manifestation sus nommée.
CECI ETANT EXPOSE LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, l’emplacement défini à l’article 3 et selon les modalités définies dans la fiche technique annexée à la convention. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
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ARTICLE 2 : DOMANIALITE PUBLIQUE
La présente convention est conclue sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.
En conséquence, l’occupant ne pourra, en aucun cas, se prévaloir des dispositions sur la propriété commerciale ou d’une autre réglementation quelconque susceptible de conférer un droit au maintien dans les lieux et à l’occupation et quelque autre droit.
ARTICLE 3 : AUTORISATION D’OCCUPATION ET PRESTATIONS FOURNIES PAR LA MAIRIE
La Mairie d’Orléans met à disposition de l’occupant, qui en a fait la demande et dont la candidature est acceptée, l’espace suivant, dont les conditions techniques et les prestations fournies par la Mairie, selon la nature de l’activité, sont définies dans la fiche technique annexée et faisant partie de la convention, document à parapher par l’occupant.
Adresse du site
Plan à fournir du site et de l’espace dédié
ARTICLE 4 : DESTINATION DE L’ESPACE MIS A DISPOSITION ET CARACTERE PERSONNEL DE L’OCCUPATION
L’occupant ne pourra affecter les lieux à une activité autre que celle pour laquelle la présente autorisation lui est délivrée. Son activité est définie dans la fiche technique annexée à la présente convention.
La Mairie d’Orléans pourra effectuer ou faire effectuer tout contrôle afin de vérifier notamment les conditions d’occupation et d’utilisation des lieux.
L’occupant doit occuper personnellement l’espace mis à sa disposition. Il s’interdit de concéder ou sous-louer l’emplacement mis à disposition
ARTICLE 5 : PRISE DE POSSESSION
La mise à disposition de l’espace pour la vente au Jardin de l’Évêché sera effective du …………………..à………h.. au…………………à………h . L’occupant pourra accéder à son emplacement à partir de .. …...h.. le …………….., pour s’installer.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU PRENEUR
6.1 Exploitation
Pour l’espace buvette et / ou restauration, l’occupant s’engage à ouvrir son espace du………….. au ………….. de ……. h… à …… h… sur le site du …………………………. Il est demandé à l’occupant d’arrêter la vente à l’issue de la dernière prestation artistique de la soirée.
Il devra avoir entièrement libéré, rendu propre et dans son état initial, dès la fin de la manifestation et au plus tard à …….. h, le ……………….l’ espace mis à disposition.
6.2 Responsabilité
L’occupant est responsable, sur ses deniers, du matériel ainsi mis à sa disposition. Mairie d’Orléans
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De manière générale, l’occupant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Mairie fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l’occupant.
Durant les heures d’ouverture de la manifestation, aucun déplacement de matériel ou de véhicule ne sera admis.
Toute introduction de produit dangereux ou inflammable ainsi que la pratique d’activités incompatibles avec les structures mises à disposition ou en infraction avec la législation (sociale ou fiscale notamment) en vigueur est formellement prohibée.
De même, l’occupant s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et à assurer la surveillance nécessaire pour que le matériel utilisé et les activités qu’il présente ne soient pas susceptibles de présenter quelque danger que ce soit aux riverains, passants ou participants à ces activités, et se déroulent dans les meilleures conditions, de manière à ce que la Mairie d’Orléans ne puisse voir sa responsabilité engagée pour quelque cause que ce soit à l’un de ces titres.
Les matériels et/ou équipements utilisés pour les animations devront respecter les normes et usages de sécurité et d’hygiène en vigueur.
ARTICLE 7 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La présente convention d’occupation est consentie et acceptée moyennant le règlement de la somme totale de …………..Euros net de TVA., en application des tarifs votés par délibération du Conseil Municipal du …………………….. , payable d’avance, à la signature du présent contrat et au plus tard le 1er juillet.
Cette redevance sera acquittée par chèque à l’ordre du Trésor Public exactement au terme convenu, auprès de la Direction de la Culture, des Arts et de l’Économie Créative Place de l’Etape 45040 Orléans Cedex 1 en précisant le nom de la manifestation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ - ASSURANCE
L’occupant s’engage à garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à l’égard des tiers et de la Mairie et d’une manière générale à prendre toutes les assurances qui seraient nécessaires à ses activités durant la manifestation sus visée. Il produira en annexe à la présente convention, pour en justifier, une attestation d’assurance en Responsabilité Civile établie par sa compagnie et spécifiant la validité de la garantie pour tous les points prévus au sein du dit contrat.
L’occupant et son assureur renoncent à exercer tout recours contre la Mairie et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’ occupant, de son personnel, et de toute personne agissant pour son compte et se trouvant dans les lieux objet des présentes.
En tant qu’employeur, l’occupant s’engage à déclarer ses salariés et à payer les salaires et charges sociales et fiscales. Mairie d’Orléans
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ARTICLE 9 : RESILIATION
Si la Mairie ne pouvait pas mettre l’emplacement à disposition du Preneur, ou si la manifestation venait à être annulée, la présente convention serait réputée résiliée de plein droit sans indemnité de part et d’autre à quelque titre que ce soit. Seule la participation financière due à la Mairie serait alors remboursée pour autant qu’elle ait été préalablement versée.
ARTICLE 10 : LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution de la présente convention, à défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Orléans, en 3 exemplaires,
le
Pour la Mairie Pour l’occupant, Maire-Adjointe,
Nom du représentant
Nathalie KERRIEN signataire Mairie d’Orléans
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DIRECTION DE LA CULTURE, DES ARTS ET DE L’ECONOMIE CREATIVE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Jazz A L’Évêché
FICHE TECHNIQUE
NOM DE L’OCCUPANT :
ACTIVITE :
Lieu et descriptif technique de l’espace
Jardin de l’Évêché :
Espace buvette-restauration:
de 15 m² de 45 m²
de 30 m² de 60 m²
de 75 m² de 100 m²
Prestations Mairie d’Orléans :
• Abri (sous tente) : oui non
• Accès à l’énergie électrique : oui non
• Gardiennage du site : oui non
• Ramassage des ordures ménagères : oui non
• Accès à l’eau potable : oui non
Signature de l’occupant Mairie d’Orléans
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N° 13 – Arts et économie créative. Approbation d'avenants n° 2 à passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah, l'association Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu et l'association Les Folies Françoises. Attribution de subventions.
Mme KERRIEN, 5ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Fondation Mémorial de la Shoah, l'association le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu et l'association Les Folies Françoises ayant conclu une convention d’objectifs avec la Mairie pour plusieurs années, ont sollicité le soutien de la collectivité pour l’année 2018.
1°) Fondation Mémorial de la Shoah pour le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv
Conçu pour être un lieu de recherche, de mémoire et d’éducation, le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a pour vocation d’approfondir la recherche historique sur les camps d’internement de Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau. Il développe trois axes : la recherche, la transmission et la préservation des témoignages et des traces de cette période de notre histoire collective.
Une convention de soutien 2016-2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 21 mars 2016.
Au 1er janvier 2018 l’association le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv a fusionné au sein de la Fondation Mémorial de la Shoah, fondation reconnue d’utilité publique par décret pris en Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012.
Compte tenu du projet culturel et scientifique et du budget prévisionnel présentés par le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv pour l’année 2018 et de la demande de subvention en date du 12 décembre 2017, il est proposé d’approuver un avenant n° 2 à la convention 2016-2018 qui fixe les engagements respectifs de la Fondation Mémorial de la Shoah, pour le CERCIL - Musée Mémorial des enfants du Vel d’Hiv et de la Mairie, et d’attribuer à l’association une subvention de 50 000 € au titre de l’année 2018.
2°) Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.)
Fondé en 1999 à Orléans, Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu (P.O.C.T.B.) - collectif d’artistes, est un label de création et de diffusion dans le domaine de l’art contemporain. L’association est soutenue par la Mairie depuis 2004.
Une convention de soutien 2016-2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 6 juin 2016.
Compte tenu du projet culturel et du budget prévisionnel présentés par le P.O.C.T.B. pour l’année 2018 et de la demande de subvention en date du 7 octobre 2017, il est proposé d’approuver un avenant n° 2 à la convention 2016-2018 qui fixe les engagements respectifs du P.O.C.T.B. et de la Mairie, et d’attribuer à l’association une subvention de 10 000 € au titre de l’année 2018.
3°) Les Folies Françoises
L’association Les Folies Françoises a été créée en 2000. Depuis, cette formation musicale a conquis une place prestigieuse dans le paysage musical français. L'ensemble donne de nombreux concerts dans le cadre de festivals français et étrangers ainsi que dans des salles de concerts renommées. Il est un partenaire régulier du Centre de musique baroque de Versailles et a également réalisé une importante discographie.
Une convention de soutien 2016-2018 a été approuvée par le Conseil Municipal du 6 juin 2016. Mairie d’Orléans
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Compte tenu des projets et du budget prévisionnel présentés par l’association pour l’année 2018 et de la demande de subvention en date du 28 décembre 2017, il est proposé dans le cadre d’un avenant n° 2 à la convention 2016-2018, d’attribuer une subvention de 31 600 € à l’association pour la poursuite des objectifs 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants n° 2 à passer avec la Fondation Mémorial de la Shoah, Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu et Les Folies Françoises ;
2°) dans ce cadre, attribuer les subventions suivantes, au titre de l’année 2018 : - La Fondation Mémorial de la Shoah : 50 000 €
- Le Pays Où le Ciel est Toujours Bleu : 10 000 €
- Les Folies Françoises : 31 600 €
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer lesdits avenants au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 311, nature 65748, opérations 0000988, 0001010 et 0001013, service gestionnaire AEC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 14 – Conservatoire. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention de partenariat 2017-2021 passée avec le C.H.R. d'Orléans portant sur la culture musicale.
M. BARBIER – Il s’agit simplement d’un avenant pour modifier les modalités d’intervention des enseignants qui se déplacent au C.H.R.O. Cela reste cependant sur le même format, avec une valorisation de 6 500 €.
M. le Maire – Cela est très utile. Je vous consulte.
M. BARBIER, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique culturelle, le C.H.R. d’Orléans organise des animations musicales hebdomadaires et mensuelles à destination des patients hospitalisés afin de leur offrir un moment visant à atténuer leurs souffrances psychologiques.
Ces prestations musicales se déroulent sur la base du calendrier scolaire (33 semaines par an) et sont réalisées par un binôme de musiciens.
Une convention de partenariat avec le C.H.R. pour la période 2017/2021 a été approuvée par le Conseil municipal du 19 juin 2017 définissant les engagements de chacune des parties. Il était convenu dans le cadre de cette convention que le Conservatoire assure à titre gratuit les interventions suivantes de janvier à décembre 2018 et dont la valorisation est estimée à 6 500 € T.T.C. :
- 2 heures d’intervention par semaine au service de chirurgie pédiatrique, - 1 heure de coordination pour assurer la qualité et la cohérence artistique des animations, - des interventions mensuelles pour les enfants du CAMPS (centre d’aide médico-social précoce).
Le C.H.R. a proposé de procéder à une nouvelle répartition de ces heures d’intervention afin de mieux adapter ces heures d’animation musicale aux besoins recensés par les équipes hospitalières. Mairie d’Orléans
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La nouvelle répartition des heures d’intervention est la suivante et ce sans modification de la participation financière de la Mairie.
- les 2 heures d’intervention hebdomadaires précédemment effectuées en chirurgie pédiatrique seront désormais pratiqués dans divers services jusqu’à 66 heures par an, - 1 heure par semaine de coordination de l’ensemble des interventions, - 1/2 heure par semaine d’éveil assuré par un enseignant intervenant, au sein du Conservatoire, pour les enfants anciennement suivis au C.A.M.P.S., après inscription au Conservatoire.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention de partenariat passée avec le C.H.R. d’Orléans pour la période 2017/2021 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 15 – Aménagement. Aménagement de la future Z.A.C. secteur du Val Ouest. Approbation des modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Conformément aux articles L. 122-1 et R. 122-7 du code de l’environnement, et R. 311-2 du code de l’urbanisme, l’étude d’impact relative à la création de la future Z.A.C. secteur du Val Ouest a été adressée le 6 février 2018 à l’autorité environnementale qui dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
En application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, il est proposé que l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale soient mis à la disposition du public pendant 30 jours. Les lieux proposés pour cette mise à disposition sont les suivants :
- Centre municipal, 1 place de l’Etape aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 17h00 et les samedis de 9h00 à 12h00 ;
- Mairie de proximité Saint Marceau, 57 rue de la Mouillère aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : les lundis de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et les samedis de 9h00 à 12h00.
- Ils seront également consultables via le site internet de la Mairie (http://www.orleans-metropole.fr/) pendant la même durée.
Les remarques pourront être consignées dans les registres prévus à cet effet dans les lieux cités ci-dessus ou adressés par courrier à l’adresse suivante : Centre Municipal, 1 place de l’Etape – 45040 ORLEANS CEDEX ou via le site (http://orleans-metropole.fr/) rubrique « nous contacter ».
La mise à disposition de l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale sera annoncée par voie de presse dans 2 journaux locaux et sur le site internet de la Mairie au moins 15 jours avant le début de la mise à disposition. L’avis mentionné sera également publié par voie d’affiche sur les lieux du projet. Mairie d’Orléans
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Après cette période, le Conseil Municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition au moment de l’approbation du dossier de création. Le bilan de la consultation sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modalités de mise à disposition au public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale pour le dossier de création de la future Z.A.C. secteur du Val Ouest. » ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 16 – Urbanisme. Approbation d'un avenant n° 1 à la convention d’appui technique et de mise à disposition d’agents en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme passée avec la Communauté de Communes des Loges.
M. le Maire – On parlait de la Ferté Saint-Aubin tout à l’heure, maintenant nous sommes à l’est avec la Communauté de Communes des Loges, mais en dehors de notre agglomération.
Mme CHERADAME – Là, c’est comment rendre service aux territoires qui nous entourent, et notamment par la mise à disposition de personnels. C’est la deuxième fois que nous signons une convention avec la Communauté de Communes des Loges pour des personnels qui instruisent des autorisations des droits des sols.
M. le Maire – Je vous assure que ces conventions qui paraissent mineures, sont très importantes parce qu’elles montrent bien la symbiose que l’on a avec l’ensemble de notre territoire et bien au-delà de ce qui est institutionnellement habituel. C’était effectivement le Président qui m’avait sollicité sur cette demande d’appui et je remercie les services d’avoir pu rendre positif cette demande. Je vous consulte.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé une convention d’appui technique et de mise à disposition en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à passer avec la Communauté de Communes des Loges. L’objectif de ce partenariat vise à faire face aux variations d’activités et à optimiser davantage le fonctionnement des services instructeurs.
Pour ce faire, cette convention prévoit un dispositif de coopération souple, sous la forme de mise à disposition d’agents volontaires, et des engagements révisables selon les volumes d’activités de chacun. Les temps de mise à disposition font par ailleurs l’objet d’un remboursement au réel et d’éventuels avenants à la convention en tant que de besoin.
Une première période d’interventions d’agents a eu lieu jusqu’au 31 décembre 2017 et a permis d’assister la Communauté de Communes de Loges face à une recrudescence de dépôt de demandes.
Fort de cette première expérience jugée favorable, la Communauté de Communes des Loges sollicite à nouveau un appui, auquel il est possible de donner suite sur un volume toutefois moindre, compte tenu de l’activité soutenue d’Orléans.
Pour ce faire, il est proposé un avenant ayant pour objet d’une part d’entériner le nombre de journées réalisées dans le cadre de la première période de mise à disposition et d’autre part de valider un nouvel appui pour la période en cours à la Communauté de Communes des Loges d’un agent de la Commune Orléans. Mairie d’Orléans
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Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention d’appui technique et de mise à disposition d’agents passée avec la Communauté de Communes des Loges et ses annexes ;
2) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant au nom de la Mairie ;
3°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 510, natures 6218 et 70848, service gestionnaire HPA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 17 – Urbanisme. Projet intra-mails. Campagne de ravalement de façades. Approbation de conventions. Attribution de subventions.
Mme CHERADAME – Une délibération très traditionnelle concernant la campagne de ravalement de façades avec cette fois-ci trois façades et bientôt une manifestation sur la millième façade.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 27 janvier 2012 et du 16 octobre 2017, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Mairie, dans le cadre de ses campagnes de ravalement dans le secteur des deux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la Ville.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont la liste est annexée, ont récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement Urbain et Logement, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de 3 subventions pour ravalement de façades conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 46 394 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant, pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions au nom de la Mairie ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrit au budget de la Mairie : fonction 824, nature 20422, opération 10A104, service gestionnaire DPU. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3.
IL Y A 2 ABSTENTIONS. Mairie d’Orléans
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ANNEXE
PROJET INTRA-MAILS – CAMPAGNE DE RAVALEMENT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Immeubles Montants subvention (en €) Montant
Adresses Propriétaires ou Syndic Normal Travaux d’intérêt architectural Total (en €)
28 place du Martroi / 2
rue d’Illiers (2 façades) 18 128 18 128
8 rue de la République 18 340 18 340
51 rue du Colombier 9 926 9 926
TOTAL 46 394
N° 18 – Action foncière. Quartier Blossières-Murlins-Acacias. Approbation d'un protocole d’accord foncier pour régulariser la mise à disposition d’un terrain par l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais et préparer de futurs actes fonciers.
Mme CHERADAME – Dans le cadre d’une mise à disposition, la Ville d’Orléans a aménagé sur le terrain que l’on appelle « Bénoni Gaultier », une vaste plaine de jeux qui est très appréciée par les habitants du quartier. Cependant, les Résidences de l’Orléanais souhaitent récupérer une partie qui n’est pas destinée à être aménagée, de façon à pouvoir valoriser le foncier qu’elle constitue selon le plan qui vous est proposé en annexe.
M. le Maire – Je donne la parole à Mme TRIPET.
Mme TRIPET – M. le Maire, mes chers collègues. Au niveau des Blossières, il y a une association qui s’appelle Pôle Nord, qui s’inquiète un petit peu du devenir des Groues. Effectivement, l’association et nous aussi, apprécions la réalisation de la plaine de jeux sur le site Bénoni Gaultier, mais il n’empêche que l’association déplore, même si elle regrette de ne pas avoir été présente lors de la visite sur site, du devenir du quartier pour lequel il lui semble que ce quartier devienne un quartier fourre-tout. En effet, il y a une accumulation d’équipements à connotation négative qui semblerait devoir s’installer dans le quartier : une chaufferie, un transformateur électrique, un bassin de rétention des eaux de pluie et même une prison.
En fait, l’association se pose des questions, et légitimement, sur le devenir du quartier, sur les 39 hectares du quartier des Groues et souhaitait faire des propositions - je pense qu’elle va vous contacter – sur un grand parc avec des animations autour de la biodiversité, des espaces ludiques, une affirmation de la vocation sport du site en ajoutant aux équipements existants : dojo, salle d’escrime, salle de gym, des espaces de sports de plein air, y compris de tendance : ultimate, mur d’escalade, etc.
Je souhaiterais souligner ces interrogations de l’association, que Dominique LEBRUN avait portée lors de la précédente mandature, puisqu’il en était l’un des membres du conseil d’administration, et qui souhaite être l’une des parties prenantes, ainsi que les habitants du quartier pour le devenir du quartier des Groues. Merci.
M. le Maire – La parole est à Mme CHERADAME.
Mme CHERADAME – Une bonne partie des interrogations ont pu être développées de vive voix avec l’association Pôle Nord puisque tout de suite après cette visite de site, a eu lieu une rencontre dans le quartier des Blossières avec les représentants de cette association sur l’ensemble des sujets Mairie d’Orléans
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abordés durant plus de deux heures notamment avec M. le Maire. Il y a eu un échange très constructif puisqu’ils souhaitent faire partager notamment l’intérêt qu’il y a pour la ville de développer des espaces de biodiversité sur le site, avec la création d’un arboretum et d’un type de pépinières qui aujourd’hui n’existe pas, qui serait une pépinière qui permettrait localement de pouvoir avoir un petit réservoir de plantations d’arbres sur les espaces publics avec des arbres ayant des tailles suffisantes pour prendre toute leur place et être assez emblématiques.
Ce travail a fait l’objet d’échanges tout à fait nourris et cordiaux, et je crois que l’association Pôle Nord a bien compris et a souhaité, tout comme nous, continuer à partager ces échanges au fil du temps du déroulement du projet sur le site des Groues. Donc, il n’y a pas, je crois, aujourd’hui d’interrogations autres que celles qui étaient avant la réunion qui s’est tenue.
Mme TRIPET – Très rapidement, le mail que nous a envoyé l’association date de vendredi. Donc, je pense qu’il y a encore des interrogations qu’il faudra lever au fur et à mesure. Merci.
M. le Maire – Ce que je peux vous dire, c’est que l’on est typiquement dans la posture politicienne, ce dont les gens ont ras le bol, je vous le dis d’avance. Ce n’est pas vous que je mets en avant, mais vous vous faites le porte-voix - et c’est bien légitime - d’une association qui m’a écrit ce que vous lisez, mot pour mot, il y a maintenant trois mois à peu près. Cela me frappe parce qu’il y a même des choses là-dedans qui ne sont plus exactes.
Or, ces propos-là, je les reçois. Il y a même des choses dont je comprends très bien qu’elles peuvent interpeler ceux qui se sont intéressés à ce sujet depuis déjà un certain temps et dont je ne doute en rien de leur sincérité.
En revanche, au niveau de la posture, l’idée est de faire de la polémique là où au contraire, il y a du dialogue, de la concertation – et je le répète, vous vous faites simplement le porte-parole, ce n’est pas vous Mme TRIPET. La seule chose est que lorsque l’on a rencontré ces personnes, non seulement on a levé toute une série de doutes, mais la deuxième chose est qu’ils avaient des propositions à faire que j’ai trouvé intéressantes et qui immédiatement ont été intégrées dans la réflexion pour les mettre en lien avec ce que je leur disais de l’état même du dossier.
Le débat a donc été particulièrement vivant lors de cet échange - et dans le bon sens du terme - et je peux vous assurer que l’on s’est séparé avec l’idée nous Ville, de nous être enrichis d’un certain nombre d’idées, et je suis à peu près convaincu, ou alors sinon il faut m’expliquer, que de leur côté premièrement d’avoir été entendus et ils en auront la preuve quand les choses seront en œuvre, mais c’est prévu comme cela, et deuxièmement d’avoir eu des réponses aux questions qu’ils posaient. Notamment il y a sans doute eu une mauvaise interprétation de l’impact du transformateur E.R.D.F. et du site qu’imagine faire l’institution judiciaire. Pour le reste, les choses se font. Après, il y a des interrogations sur ce site qui ne sont pas aujourd’hui résolues. Comment raccroche-t-on la RD 157 nouvelle à la tangentielle ? Ce sont des choses très techniques et sur lesquelles ils ont convenu qu’il y avait effectivement encore des interrogations, mais ce n’était pas relatif aux questions posées initialement.
Dans leur groupe, il y a des personnes, notamment une habitante proche du Clos des Mésanges situé non loin des Groues, qui avait un certain nombre d’interrogations sur le devenir du site. Comme on y avait été juste avant, on avait pu mesurer en effet que certains projets ne pouvaient pas se faire avec la proximité du site et donc, on avait même anticipé ces remarques. Tout cela a fait l’objet d’une réunion qui s’est poursuivie sensiblement plus tard que prévue, du fait que cela a vraiment été constructif avec des plans notamment.
Quand je dis que c’est ce que nos concitoyens ne veulent plus, je pense effectivement que pour autant tout le monde est très demandeur de débats et j’essaye de faire en sorte que la municipalité, l’administration municipale soient le plus à l’écoute possible – ce n’est pas toujours simple, il faut dialoguer, échanger – et tout cela se construit car je défends l’idée que la ville est une matière qui se construit ensemble. Ce n’est pas une chose qui est décidée par des élus. Nous, on donne des indications et derrière, les gens doivent s’en emparer et cela évolue. Après, il ne s’agit pas de se retrouver dans la situation « nous, on s’oppose à », « les gens sont méchants et nous, on défend les bonnes politiques ». Ces personnes sont entendues, elles sont de bonne foi, sincères, elles avancent. Ce n’est pas pour se Mairie d’Orléans
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retrouver après dans la posture politicienne où nos concitoyens ne comprennent plus rien car ils ont l’impression qu’on retombe devant des confrontations où le milieu associatif s’oppose au milieu institutionnel et autres, ce qui est quand même une vision un peu surannée, me semble-t-il, de la façon dont les villes doivent être gérées. C’est ce que j’avais à dire après ces remarques. Maintenant, je vous consulte sur cette délibération d’action foncière.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Mairie d’Orléans réalise, dans l’attente de l’aménagement du site des Groues, un équipement de proximité à destination des habitants : une plaine de jeux et de loisirs sur le site dit Bénoni Gaultier, rues Croix Baudu, Louis Boussenard et Bénoni Gaultier à Orléans. Ce terrain est une propriété de l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais et se situe dans le périmètre de la future Z.A.C. des Groues.
L’O.P.H. les Résidences de l'Orléanais accepte de mettre à disposition à titre gratuit une partie du site pour la réalisation de cet aménagement municipal, dans l'attente d'un échange foncier à terme avec Orléans Métropole ou l'aménageur de la future Z.A.C. des Groues, lui permettant d'acquérir un nouveau terrain dans l'opération, avec des droits à construire.
L'O.P.H. souhaitant valoriser le surplus du site en le vendant pour une opération de promotion immobilière, il convient également de préparer le déclassement et la vente de l'emprise d'anciennes voiries communales désaffectées de fait par la fermeture à l’usage public, intégrées dans ce périmètre opérationnel, pour les vendre à l'office ou l'opérateur qu'elle désignera, après la mise en œuvre des procédures foncières.
En conséquence, il est proposé d’approuver un protocole définissant les conditions de la mise à disposition du terrain et qui prévoit les modalités des actes fonciers à intervenir.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le protocole d’accord à passer avec l’O.P.H. les Résidences de l’Orléanais, organisant la mise à disposition à titre gratuit du site dit Bénoni Gaultier situé rues Croix Baudu, Louis Boussenard et Bénoni Gaultier à Orléans, cadastré section AD n° 110, 114, 115 et 112p selon plan annexé pour 18 000 m² environ, et préparant les futurs actes fonciers à intervenir sur le site ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ledit protocole valant convention de mise à disposition et à mettre en œuvre les procédures préalables au nom de la Mairie. »
ADOPTE PAR 53 VOIX.
IL Y A 2 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je suis troublé parce que le fait de s’abstenir sur du logement social, je n’ai jamais vu cela, mais ce n’est pas grave, d’où mon trouble. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 504 - Mairie d’Orléans
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N° 19 – Action foncière. Quartier Saint-Marc – Argonne – Faubourg Bourgogne. Acquisition d’une parcelle en zone 2AU - Clos du Bignon - pour la réserve foncière.
Mme CHERADAME – Comme je l’ai dit tout à l’heure, la ville se construit notamment au travers de zones d’aménagement concertées et pour cela, il faut faire des réserves foncières, ce dont il s’agit avec cette délibération.
Mme CHERADAME, 3ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« M. X a proposé à la Mairie d’acquérir un terrain sis Clos du Bignon à Orléans, cadastré section CH n° 347, dont il est propriétaire.
Il s’agit d’une parcelle enclavée d’une surface de 341 m², classée en zone 2AU au plan local d’urbanisme à vocation d’aménagement et jouxtant des parcelles appartenant à la Mairie acquises dans le cadre d’une réserve foncière.
Au vu de la situation du bien et de son zonage, il est proposé d’accepter la proposition du vendeur d’acquisition à l’amiable. L’accord intervient au prix de 12 € le m², soit un total de 4 092 €.
Il est rappelé que les dispositions de l’article 139 de la loi pour l’accès au logement à un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi A.L.U.R., prévoit un suivi spécifique de la démarche de constitution de réserve foncière.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Aménagement Urbain, Logement et Politique de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’acquérir un terrain cadastré section CH n° 347, moyennant le prix de 4 092 €, auprès de M. X ayant désigné Maître SANCHEZ-EBERHARDT, notaire, 4 Rue Albert 1er à Orléans, pour le représenter ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l'acte notarié consécutif ainsi que le dossier préparatoire au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie : fonction 515, nature 2111, opération 10A187, service gestionnaire FON. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Mairie d’Orléans
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- 506 - Mairie d’Orléans
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VIE SOCIALE ET CITOYENNETE
N° 20 – Réussite éducative. Approbation d'une convention relative au financement du dispositif de réussite éducative à passer avec le C.C.A.S. d'Orléans.
M. MONTILLOT – Il s’agit d’approuver une convention relative au financement du dispositif de réussite éducative entre la Ville d’Orléans et le C.C.A.S. qui assure une partie du portage du dispositif et donc le versement de 48 300 €.
Je rappelle que dans ce cadre-là, nous suivons individuellement 650 enfants chaque année au niveau élémentaire, indépendamment de ce que nous faisons sur la lutte contre le décrochage en collège, pour un budget global qui avoisine les 600 000 €. Je vous remercie.
M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Le plan de cohésion sociale de la loi du 18 janvier 2005 a apporté des moyens et des outils nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans qui ne bénéficient pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux.
L'objectif des programmes 15 et 16 de ce plan dit de réussite éducative est d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité, des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leur environnement et leurs difficultés.
Ce programme de réussite éducative vise à rendre effective l'égalité des chances pour les jeunes des quartiers défavorisés habitant en Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.) et scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire situé en Réseau d'Education Prioritaire (R.E.P.).
Les actions prennent la forme de développement de projets éducatifs, sportifs, culturels ou de santé, individuels ou collectifs avec l'implication des parents qui restent la première référence des enfants et leurs soutiens quotidiens. A ce titre, un accompagnement direct est apporté aux parents, afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leurs fonctions parentales.
Les actions engagées dans ce programme s'inscrivent dans un projet plus global et se déroulent essentiellement hors du temps scolaire. Elles ne se substituent pas à l'action éducative assurée par l'Ecole, ni aux dispositifs existants portés par diverses institutions qui doivent avoir été saisies préalablement à toute intervention du dispositif de réussite éducative. Toute action directe auprès des familles doit s'effectuer en cohérence et complémentarité avec les partenaires institutionnels, notamment ceux en charge de l'aide sociale.
L'Etat est le promoteur de cette politique, la Mairie qui s'est engagée dans ce dispositif de réussite éducative en réalise principalement les actions et charge le C.C.A.S. d’Orléans de son portage.
L'objet de la convention proposée est de fixer les modalités de versement par la Marie au C.C.A.S. d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite éducative. Cette convention est conclue pour l’année civile 2018.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention fixant les modalités de versement par la Mairie au C.C.A.S. d’Orléans d’une subvention de 48 300 € pour la mise en place des actions du dispositif de réussite éducative pour l’année 2018 ; Mairie d’Orléans
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2°) désigner M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 21 – Espace Famille. Quotient familial. Actualisation des montants des tranches du barème.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Comme tous les ans, l’évolution du barème annuel du quotient familial est envisagée afin de prendre en compte l’évolution annuelle de l’indice général des prix.
En corrélation avec l’évolution de l’indice des prix de l’année 2017-2018, il est proposé de revaloriser le barème de 1 % pour l’année 2018-2019. Ce barème, joint en annexe, entrera en vigueur le 1er septembre 2018 et s’applique à toutes les prestations municipales et extra-municipales (activités périscolaires et extrascolaires [centres de loisirs, E.M.I.S.], restauration, conservatoire, piscines et patinoire).
Dans ces conditions et après avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le barème du quotient familial annexé à la présente délibération. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
ANNEXE
BAREME DU QUOTIENT FAMILIAL
Barème en vigueur au 01/09/2017 Barème en vigueur au 01/09/2018
Tranche QF plancher QF plafond QF plancher QF plafond
A 400,90 404,91
B 400,91 509,03 404,92 514,12
C 509,04 616,14 514,13 622,30
D 616,15 724,27 622,31 731,51
E 724,28 831,38 731,52 839,69
F 831,39 939,51 839,70 948,91
G 939,52 1044,58 948,92 1055,03
H 1044,59 1153,73 1055,04 1165,27
I 1153,74 1260,84 1165,28 1273,45
J 1260,85 1273,46 Mairie d’Orléans
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N° 22 – Soutien aux associations et organismes divers. Attribution de subventions.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit d’attribuer les subventions pour 160 667 € selon la liste figurant dans la délibération.
M. le Maire – La parole est à Mme LECLERC.
Mme LECLERC – Je veux simplement signaler que nous poursuivons avec Mme TRIPET le travail sur les femmes victimes de violences et nous attribuons donc une subvention, au titre de l’action sociale, à une association de self défense féminine qui permettra à des femmes orientées par le C.C.A.S. de pouvoir se défendre.
M. le Maire – C’est une très bonne initiative, je vous remercie. Mme FOURCADE souhaitait intervenir.
Mme FOURCADE – M. le Maire, chers collègues, je demande un vote séparé concernant cette délibération. Merci.
M. le Maire – Quelle est la subvention sur laquelle vous souhaitez faire ce vote séparé ? C’est de droit et donc, je ne peux pas m’y opposer.
Mme FOURCADE – 450 € à Cine Mundi.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ou organismes divers ont sollicité la Mairie pour être soutenus au titre des projets qu’ils souhaitent réaliser.
A - ASSOCIATIONS
- M. SANKHON Sports
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
I - Soutien aux manifestations sportives
E.C.O. Volley Ball
Création d'une section Volley assis
Saison 2018
L'arrivée au club de Cyril CHAHBOUNE, militaire amputé des 2 jambes, international au sein de l'équipe de France de volley assis, permet aux dirigeants de créer, dans le cadre du développement des activités, une section volley assis. Une équipe est inscrite en championnat, entraînant des journées en région parisienne, à Sarrebourg, Montauban et Nancy. La mise en place et la gestion de cette nouvelle section, entraîne des frais non-inscrits au budget initial du club.
1 500 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 510 -
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Association
Modélistes
Ferroviaires Centre
Organisation du salon du train miniature
10 & 11 novembre 2018
Parc des Expositions
Ce rendez-vous biannuel est très attendu par le monde des passionnés des modélistes ferroviaire, car cette 16ème édition est le 1er salon de France. Des exposants viendront du Royaume-Uni, d'Allemagne, de Belgique et des Pays Bas afin de présenter leurs réseaux au côté des participants français. Ces journées sont également marquées par la présence de 80 professionnels.
4 500
Escale
Action Escaliade
21 & 22 juin
Stade Jancou
Pour la 2ème année consécutive, les enfants scolarisés dans les écoles primaires du quartier de La Source, seront invités au stade Jancou, pour participer à des journées d'animation sportives. Répartis en équipe, ils participeront à des ateliers permettant la découverte du handball, du rugby, du football et de l'athlétisme. près de 800 enfants sont attendus sur le site.
500
U.S.O. Handball
Olymp'Hand 2018
Vendredi 15 juin
Plaine du Belneuf
Cette journée est le grand rassemblement des enfants de cycle 3 ayant suivi au cours de l'année scolaire une période d'initiation au handball. Les enfants encadrés par leurs professeurs, des cadres de l'USOHB, des étudiants BPJEPS et des associations intervenantes, participeront à un tournoi de handball sur herbe arbitré par les collégiens de Dunois et seront initiés à différents sports (rugby, volley, foot américain, judo, tennis, athlétisme...), pratiques sportives et ludiques. Plus de 1 600 enfants, issus de 19 écoles primaires de la Ville seront présents sur site.
2 000
Amicale Boule
Orléans
Concours régional de boule lyonnaise
13 mai 2018
Stade de la Vallée
Comme chaque année, le club organise le concours régional de boule lyonnaise, regroupant les régions Centre et d'Ile de France. Plus de trente équipes en doublette s'affronteront tout au long de la journée pour essayer de se qualifier au championnat interrégional.
300
Club Alpin Français
Actions sport & handicap
2ème trimestre 2018
Saint James (50)
Depuis 2006, le Club Alpin Français d’Orléans met en place différentes activités dédiées à des adultes en situation de handicap. Chaque semaine, de 15 à 20 résidents de foyers d'accueil se retrouvent pour pratiquer l’escalade. Pour les sorties 2018, le Club Alpin d’Orléans a défini un programme d’activités adapté, avec au programme des sorties ponctuelles (escalade, randonnée, VTT) dans le Loiret et en forêt de Fontainebleau, ainsi qu'un séjour à Saint James avec randonnée et escalade en falaise.
800
Sous-total 9 600 Mairie d’Orléans
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Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
II – Soutien à titre exceptionnel
Bridge Club
d’Orléans
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation le développement de la pratique
du bridge sous forme de loisirs et de compétitions.
Elle organise régulièrement des tournois et des compétitions de niveau départemental et régional. Elle assure également un lien social auprès des personnes âgées en organisant régulièrement des tournois au sein des résidences de la Ville.
800
Club des Anciennes
Automobiles Club
Loiret
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation de favoriser la rencontre de collectionneurs de véhicules anciens ayant au moins 30 ans d'âge, d'organiser des sorties, promenades, expositions, bourses d'échange, rencontres entre clubs de véhicules anciens.
Chaque premier dimanche du mois, il est organisé une présentation de véhicules anciens sur les quais de Loire.
400
Amicale Orléanaise
des Pêcheurs en
Compétition
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation le développement de la pêche en compétition individuelle et par équipes.
Au cours de l'année écoulée, elle a organisé 6 épreuves sur le territoire orléanais, attirant des compétiteurs départementaux et régionaux. Ces actions seront renouvelées en 2018.
500
Maquette Club
Plastique d’Orléans
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation de réunir les maquettistes de l'Orléanais pour promouvoir l'activité de construction de maquettes statiques auprès du public, par le biais d'échange, d'information. Elle s'inscrit également à diverses expositions départementales, régionales et nationales.
200
Union
Aéromodélisme
Orléans
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation la découverte des activités manuelles liées au travail du bois et à la mise en vol de machines volantes, la découverte du fonctionnement d’un aéroplane, du réglage et de l’amélioration du vol d’aéromodélisme dans le but de réaliser des vols plus longs. Participation à des compétitions régionales, nationales et internationales.
400
Amis du
Tramway Orléanais
Miniature
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation de reproduire à l’échelle HO (1/87°) une section du réseau du tramway de la ville d’Orléans et plus particulièrement la réalisation du croisement Place de Gaulle et de son environnement (lignes A & B). Au cours de l'année 2017 elle a organisé plusieurs interventions avec Escale auprès des jeunes du quartier de La Source.
700 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
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Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Navy Modèle 45
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation de construire des modèles réduits de bateaux navigants et statiques afin de promouvoir le modélisme fluvial. Elle anime, en période estivale, le plan d'eau du Parc Pasteur.
400
Association
Éducative
des Amateurs
d’Astronomie du
Centre
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation la pratique et l'enseignement de l'astronomie à un large public. Elle contribue également sur Orléans à l'organisation des évènements nationaux, "Fête de la science" et la "Nuit des étoiles".
600
Le Sandre Orléanais
Subvention de fonctionnement
Année 2018
Cette association a pour vocation de mettre en place des actions d'information et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et d'environnement. Elle pérennise également le développement de l'école de pêche. Elle est également présente aux différentes animations des quais de Loire.
500
Sous-total 4 500
TOTAL 14 100
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 40, nature 65748, opération SB2H008, service gestionnaire SPO.
- M. SANKHON Jeunesse
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Association DEFI
Festival de musiques du Monde
Août 2018
Parc Pasteur
Ce festival de 2 jours est la vitrine des activités de l'association, offrant une programmation culturelle complémentaire aux différents projets du territoire Orléanais. Cet évènement recevant à chaque édition environ 3000 personnes offre des spectacles vivants, un éco-festival, un espace de rencontres, de découvertes de formation mais aussi de transmission. Le jeune public peut s'initier aux différentes pratiques artistiques, aux métiers du spectacle et à la vidéo. En 2017, 6 groupes avaient participé soit une cinquantaine de musiciens.
3 000 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 513 -
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Vivre & l’Ecrire
Fédération
Salon du livre écrit par les jeunes
Du 23 au 25 Mai
La 13ème édition, pilotée par Vivre & L’Ecrire, en partenariat avec une vingtaine de partenaires, aura pour thème cette année l’égalité femme-homme / fille-garçon. L'objectif est de susciter l’envie de s’exprimer par l’écriture, de valoriser son écrit dans une démarche intergénérationnelle de prévention de l’exclusion ou de l'illettrisme en faisant émerger et en consolidant la place des parents, en les plaçant comme 1er éducateur de leur enfant.
4 000
Espace Culturel
MARICO
Festi'45
du 19 au 26 Mai
Orléans - Fleury les Aubrais
Cette manifestation réunit des artistes pratiquant les arts de la parole. C’est une plateforme de réflexion, de valorisation du travail artistique et de l’attente du public, renforçant le lien social à travers des échanges culturels, entendus, lus, transmis de bouches à oreilles, de générations en générations.
Chaque culture qui hérite de cette parole se l’approprie et la valorise selon son époque et son environnement.
Le festival des arts de l'Oralité réunit des artistes professionnels de la région et d'ailleurs, mettant ainsi en valeur leurs différences culturelles afin de produire une richesse dans les représentations.
2 500
TOTAL 9 500
(avis de la Commission Sport, Jeunesse et Animation dans les Quartiers) Imputation : fonction 338, nature 65748, service gestionnaire SPO.
- Mme KERRIEN Art et économie créative
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
I - Théâtre
Allo maman bobo Festival Bouton d'art aux Blossières 3 000 Amis du petit
manège Manège artistique au cours du festival de fin d'été au Parc Pasteur 1 000 Aurachrome Fonctionnement et Création de Bastien enfin zen ! et Petit Mi Grand 8 000 Bobine théâtre Fonctionnement et soutien à la création de La petite ours, au dessus des flots 6 000 Fabrika Pulsion Soutien à la création de En direct live et Solo Clown 3 000 Krizo théâtre Soutien à la tournée en Iran 1 000 L'idée du nord Soutien à la création de La Magie Lente 3 000 Matulu Soutien à la création de La fille du roi des Dragons 1 500 Serres chaudes Soutien à la création de La Bouchère 3 000 Soliloque le chant du
fond Soutien à la création de (voir plus haut) 1 500 Théâtre de Céphise Soutien à la création de L'Arche part à 8 heures 2 000 Théâtre de l'Imprévu Fonctionnement et soutien à la création de la Ménagerie de Verre 6 000 Sous-total 39 000 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 514 -
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
II - Danse
Eponyme Fonctionnement et soutien à la création de Syndrome (titre provisoire) 6 000
Les yeux grands
fermés Soutien à la création de Tsillandia 2 500 Sous-total 8 500
III – Musique classique & ancienne
La Rêveuse Subvention de fonctionnement 5 000 Sous-total 5 000
IV – Arts visuels
La Bande de l'Ecran Projet - Soutien programmation cinéma & débats présentés à la MAM 450 Cent Soleils Fonctionnement + projet 2018 Education à l'image 8 000 Labomédia Fonctionnement + Projet / Résidences d'artistes 12 000 Société des Artistes
Orléanais
Projet - Soutien Salon des AO présenté à la Collegiale St Pierre le Puellier 3 000 XPOZ Projet - Rencontres photographiques - Exposition Au fil des images 1 000 Sous-total 24 450
V – Pratiques amateurs
Harmonie Saint
Marc Saint Vincent Subvention de fonctionnement 10 380 Orchestre des
Jeunes du Centre Stage d'orchestre et tournée régionale 2 700 Pieds Blancs les
Aydes Festival de quartier 450 Macadam Sunshine Projet de concert sur le théme de la Nouvelle-Orléans 450 Sous-total 13 980
VI – Histoire & Patrimoine
Académie d'Orléans Subvention de fonctionnement 1 350 Association
Guillaume Budé Subvention de fonctionnement 450 Sous-total 1 800
VII – Musiques actuelles
Tricollectif Soutien à projets : 3ème édition des soirées Tricot (mars 2018), soutien aux disques de "Bo Bun Fever" et "Ours" 5 000
Ô Jazz Soutien au disque de "United Colors of Méditerranée" 1 000 Music'Art Soutien au disque d'Anita Farmine 1 000 Le Nuage en
Pantalon Soutien à projet pour la 4ème édition du festival RAMI 7 000
Radio Campus Soutien aux projets musiques actuelles (apéraudios, conférences, concerts) 1 500
Bécarre Production Soutien à la création - projet "Transport(s)" - Date Hors les murs prévue le 02/06/2018 1 000
Sous-total 16 500
VIII – Ecriture & littérature
Philomania Soutien au projet Café philo 450
Mix Cités Organisation d'un colloque sur les femmes "Femmes des lumières et de l'ombre" 450
Sous-total 900
IX – Autre projet envisagé
Diwan Centre 10° anniversaire 450 Sous-total 450 Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 515 -
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
X – Soutien aux structures conventionnées
Tortue magique Sortie de convention 5 000 Sous-total 5 000
TOTAL 115 580
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 311, nature 65748, programme 0001013, service gestionnaire AEC.
- M. GABELLE Fêtes de Jeanne d’Arc
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
ESCALE Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La Source 250
Secours Catholique Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La Source 150
Les Amis du
Tramway d’Orléans
Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La
Source 150 Les Arteliers de la
Source
Réalisation d’animations le 5 mai 2018 dans le quartier de La
Source 800 TOTAL 1 350
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 024, nature 6574, opération XB1H001, service gestionnaire EVE.
- Mme GRIVOT Evénementiel
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Amicale des
sapeurs-pompiers Animations d’été 2018. 1 350 TOTAL 1 350
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 024, nature 65748, opération XB1H002, service gestionnaire EVE. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 516 -
- Mme GRIVOT Relations Internationales
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Association Franco-
Allemande d’Orléans
Attribution d’une subvention pour le fonctionnement de l’association qui œuvre pour le développement des relations amicales et culturelles entre la France et l’Allemagne en général et entre Orléans et sa ville jumelle « Münster » en particulier, au travers de l’organisation de nombreuses activités (réunions à thème, sorties, cours d’allemand, soirées, repas,…).
500
Association Loire
Vistule
Attribution d’une subvention de fonctionnement pour permettre à l’association de mener des activités favorisant la découverte de la culture polonaise et l’épanouissement des personnes d’origine polonaise en région orléanaise : organisation de conférences, d’expositions et de fêtes polonaises à Orléans.
600
Attribution d’une subvention pour l’accueil de 2 étudiants Polonais en médecine de l’Université de Cracovie au Centre Hospitalier Régional d’Orléans aux mois de juillet et août 2018.
800
Association Les
Chardon d’Orléans
Attribution d’une subvention pour la participation de l’association au Traquair Medieval Fayre à Innerleithen en Ecosse les 26 et 27 mai 2018. Cette fête médiévale écossaise vise à faire découvrir au plus grand nombre l’histoire médiévale écossaise, l’histoire commune entre la France et l’Ecosse et l’histoire cette année d’Orléans. L’association profitera de ce déplacement en Ecosse pour se rendre à Dundee, ville jumelle d’Orléans pour prendre des contacts.
500
TOTAL 2 400
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 048, nature 65748, opération 0000932, service gestionnaire REP.
- M. MOITTIE Mémoire
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Fédération Nationale
des Anciens
Combattants en
Algérie, Maroc et
Tunisie – Comité
Local d’Orléans
Soutien aux adhérents et leurs familles dans le cadre de leurs droits d’anciens combattants et participation à des activités et cérémonies patriotiques diverses.
700
Ligue Ouest de la
Fédération des
Clubs de la Défense
(ex- F.C.S.A.D.)
Aide à l’organisation du concert Unisson du 18 mai 2018 à la cathédrale Sainte-Croix d’Orléans (11 seront organisés au niveau national en 2018). Les concerts Unisson sont des concerts caritatifs organisés en vue de récolter des fonds pour les associations qui œuvrent au profit des blessés des Armées (Terre Air Mer), leurs familles et celles des soldats morts en service, dont les actions sont complémentaires à celles des cellules institutionnelles d’aide aux blessés.
Le concert d’Orléans sera animé par la Musique de l’Arme Blindée de Cavalerie et la Musique Municipale d’Orléans.
1 000
TOTAL 1 700
(avis de la Commission Culture, Promotion du Territoire, Tourisme et Evènementiel) Imputation : fonction 023 nature 65748, opération 11C001, service gestionnaire REP. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 517 -
- M. FOUSSIER Développement commercial
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Union des Métiers et
des Industries de
l’Hôtellerie du Loiret
Subvention de fonctionnement. 500
TOTAL 500
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputations : fonction 632, nature 65748, service gestionnaire COM.
- Mme de QUATREBARBES Proximité & Cadre de vie
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Comité des Fêtes de
La Source Subvention de fonctionnement. 3 610 Corporation de
Saint-Fiacre Organisation des fêtes de Saint-Fiacre des 24, 25 et 26 août 2018. 4 500 TOTAL 8 110
(avis de la Commission Proximité et Cadre de Vie)
Imputation : fonction 020, nature 6574, service gestionnaire DVQ.
- M. NOUMI KOMGUEM Santé
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Association des
Diplômés de la
Faculté de Médecine
de Tours
Organisation de cérémonie de remise des diplômes. 1 000
TOTAL 1 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 512, nature 6574, service gestionnaire SAN.
- Mme LECLERC Social
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Self & Zen Défense Actions de Self Défense féminines. 1 000 TOTAL 1 000
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputation : fonction 520, nature 6574, service gestionnaire CAS. Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 518 -
- Mme ARSAC Handicap
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Jeune Chambre
Economique
Française
Organisation de la journée "Et'Pattes et moi". 500
TOTAL 500
(avis de la Commission Santé, Famille et Solidarités)
Imputations : fonction 521, nature 6574, service gestionnaire HAN.
B - AUTRES ORGANISMES
- M. MONTILLOT Education
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Elémentaire
Bénédicte Maréchal
Sortie zoo de Beauval, le 19 juin 2018 211,50 Sortie cité des Sciences la Villette + Géode, le 1er juin 2018 242
Maternelle Diderot
Cinématernelle « en promenade », le 12 juin 2018 50
Cinématernelle « la magie », le 10 avril 2018 28 Sortie Musikenfête à Montoire, le 15 mai 2018 463 Maternelle Jean
Mermoz Sortie zoo de Beauval, le 26 juin 2018 220 Elémentaire Jean
Mermoz
Sortie Paris : musée histoire naturelle + bateaux-mouches, le 22
juin 2018 100 Elémentaire
Gutenberg Animation « sur la trace des castors », mi-mai 2018 206,50 Maternelle Jolibois Sortie ferme Clos des canes, le 31 mai 2018 245
Maternelle Nécotin Sortie château de Chamerolles, les 12 et 15 mai 2018 203 Sortie Parc Floral, le 31 mai 2018 148
Maternelle René
Thinat Sortie Château de la Ferté Saint-Aubin, le 18 juin 2018 70 Elémentaire Charles
Péguy Sortie château de Guédelon, le 19 juin 2018 950 TOTAL 3 137
(avis de la Commission Education, Prévention et Réussite Educative) Imputation : fonction 213, article 6574, service gestionnaire EDU.
C - TOTAL :
- Subventions aux associations : 157 090 €
- Subventions aux autres organismes : 3 137 € Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 519 -
Après avis des Commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’attribution des subventions présentées dans les tableaux ci-dessus pour un montant total de 160 227 € pour l’exercice 2018 ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
2°) approuver l’attribution d’une subvention à l’association Ciné Mundi pour un montant de 450 € pour l’exercice 2018 ;
Nom de
l'association Objet de la demande
Montant de la
subvention
(en €)
2018
Cine Mundi Arts Visuels - Soutien festival cinéma "D'un bord à l'autre" 450 TOTAL 450
ADOPTE PAR 53 VOIX CONTRE 2.
3°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RESSOURCES
N° 23 – Relations humaines. Restaurant administratif d’Orléans centre. Approbation d'une convention de mise à disposition des locaux et installations à passer avec l’association de gestion du restaurant administratif.
Mme SAUVEGRAIN – Il s’agit de continuer à mettre les locaux à disposition du R.I.A. pour nos agents.
M. le Maire – Je me permets de saluer l’engagement de Chantal DESCHAMPS, Présidente de l’association au titre de la Ville. Le R.I.A. est toujours un sujet très délicat et il faut qu’il soit extrêmement bien traité, ce qui n’est jamais simple.
Mme SAUVEGRAIN, Premier Maire Adjoint, s’exprime ainsi :
« L’association de gestion du restaurant administratif d’Orléans centre a été créée en 2002 afin de permettre aux agents des administrations coordinatrices et associées de déjeuner dans les locaux municipaux situés 2 bis rue des Anglaises, et de bénéficier d’une admission et d’une T.V.A. à tarifs et taux réduits.
Il est proposé de poursuivre la mise à disposition des locaux appartenant à la Mairie auprès de l’association de gestion du restaurant administratif en approuvant une convention d’une durée de 15 ans. En contrepartie du droit d'utiliser les installations du restaurant administratif, l’association s'engage à verser à la Mairie une participation annuelle correspondant aux coûts des fluides (eau, électricité, chauffage). Mairie d’Orléans
- Séance du lundi 9 avril 2018 -
- 520 -
Cette convention permet à l’association de mettre à disposition les locaux et les installations du restaurant auprès de la société titulaire du contrat de restauration municipale.
Dans ces conditions et après avis de la Commission Budget et Ressources, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de mise à disposition des locaux et installations du restaurant situé 2 bis rue des Anglaises à Orléans à passer avec l’association de gestion du restaurant administratif d’Orléans centre pour une durée de 15 ans à compter du 1er février 2018 ;
2°) déléguer M. le Maire ou son représentant pour signer ladite convention au nom de la Mairie. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Je déclare ce Conseil clos et je vous souhaite une très bonne après-midi. Je remercie beaucoup tous ceux qui ont fait acte de présence dans ce Conseil, car ils savaient qu’il serait court.
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La séance est levée à 15 h 05.
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