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Déliberation - 20 22052023
Déliberation - 15 22052023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 15 22052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mai 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 22 mai 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 —- SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 - MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9— MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 —- NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — 17 —- ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 25 —
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26 —
6- FAUCONET David 13- 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Michelle FAVRE (pouvoir à Anne CONAND) ; Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET) ; Alexia CEFALU (pouvoir à Emilie VIT TON) ; Lucie TEIXEIRA ; Mohamed FETTAH ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 22-05-2023/15
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés pour ce même exercice, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Après avoir constaté la concordance des montants figurants aux Comptes de Gestion 2022 avec les Comptes Administratifs 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'Article L1612-2 ;
Vu les Comptes de Gestion transmis par le comptable public ;
Vu leur concordance avec les comptes administratifs
Délibération n°185/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Approbation des comptes de gestion 2022 pour le budget principal et les budgets annexes
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230522-15_2023A-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE les comptes de gestion 2022 du budget de la Ville et des budgets annexes de l'Espace François Mitterrand, Immeubles de rapport et Eau.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
AT hu Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°18/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Approbation des comptes de gestion 2022 pour le budget principal et les budgets annexes