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Procès Verbal - PV 22052023
Déliberation - 17 22052023
Déliberation - 19 22052023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 19 22052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mai 2023, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 22 mai 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 —- SANTAIS Béatrice 8 —- GRANDCHAMP Brigitte | 15- 22 — MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 - CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 - 17 - ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 18 25—
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 —
6- FAUCONET David 13-— 20 — HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Michelle FAVRE (pouvoir à Anne CONAND) ; Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET) ; Alexia CEFALU (pouvoir à Emilie VITTON) : Lucie TEIXEIRA ; Mohamed FETTAH ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 22-05-2023/19
AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE Al117 MONTEE DU FORT/RUE ANTOINE BORREL
Rapporteur : Yves PAVILLET
La Ville de Montmélian a lancé fin 2021 une consultation de promoteurs pour la réalisation d'une opération sur le secteur de projet, situé entre la montée du Fort et la rue Borrel à l'arrière de la vieille ville, secteur ayant fait l'objet d'une servitude de projet au PLU et intégrant l'emprise de l'ancienne maison de retraite acquise par l'EPFL de la Savoie.
A l'issue de la consultation, c'est le projet de la Savoisienne Habitat qui a été retenu et il
convient désormais d'envisager la cession de la parcelle A1117, propriété de la Ville, terrain
non bâti d'une surface de 2141 m2.
L'offre de Savoisienne Habitat s'élève à 325 000 euros HT.
France Domaines, par avis du 3 avril 2023, a estimé le bien à 310 500 euros, assortie d’une marge d'appréciation de 10%, soit 341 550 euros.
La collectivité pouvant toujours vendre à un prix plus élevé et l'offre du promoteur étant très proche de ce dernier montant, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession au prix proposé par la Savoisienne Habitat.
Délibération n°19/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Autorisation de cession de la parcelle AI 117 Montée du Fort/Rue Antoine Borrel
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230522-19_2023-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> CEDE un terrain d'une surface de 2141 m° à la SAVOISIENNE HABITAT pour un montant de 325 000 euros HT
> AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette
acquisition par devant Maitre Caroline ROISSARD, notaire à Montmélian ;
> FIXE les frais d'acte à la charge de l'acquéreur :
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
o” —
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°19/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Autorisation de cession de la parcelle Al 117 Montée du Fort/Rue Antoine Borrel