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Déliberation - 17 22052023
Déliberation - 21 22052023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 21 22052023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 12 mai 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 22 mai 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte | 15 — 22 — MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 —- MUNIER Yannick 16 — CROZET lrène 23 - NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 - 17 — ROCHER Lakshmi 24 -
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Didier 18 25 -
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Syivie 19 - CHEVROT Vincent 26 —
6- FAUCONET David 13- 20 —- HAND Fabrice
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21- BRUAND Thierry
Excusés : Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Michelle FAVRE (pouvoir à Anne CONAND) ; Stéphanie DURET (pouvoir à Chantal PIAGET) ; Alexia CEFALU (pouvoir à Emilie VITTON) ; Lucie TEIXEIRA ; Mohamed FETTAH ;
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 22-05-2023/21
| ACQUISITION DE LA PARCELLE AA188, voie Callisto
Rapporteur : Yves PAVILLET
Dans la continuité des politiques menées depuis de nombreuses années sur la Commune, le conseil municipal a approuvé lors de sa séance du 17 décembre 2018 la rétrocession de la voirie d'accès créée à l'occasion du programme immobilier «le Galilée » réalisé par la Savoisienne Habitat avenue de la Gare et l'intégration de cette voirie dans le domaine public communal.
Pour mémoire, cette voirie a été dénommée par le Conseil Municipal voie Callisto. L'acte de cession n'avait pas encore été établi et est proposé à la signature de Mme le Maire.
La délibération de 2018 mentionnait une cession à titre gratuit à la Ville de Montmélian par la Savoisienne Habitat mais l’acte n'a pas été signé à ce jour.
Aujourd'hui, l'acte de cession doit être établi entre la Ville de Montmélian et les différents copropriétaires des immeubles le Galilée. _
Il est proposé au Conseil Municipal de régulariser cette situation en autorisant Mme le Maire à signer le rachat de la voirie aux différents copropriétaires.
Délibération n°21/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Acquisition de la parcelle AA188 Voie Callisto
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230522-21_2023-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le rachat à titre gratuit de la voie Callisto, parcelle AA188, avenue de la gare aux copropriétaires des immeubles le Galilée et son intégration dans le domaine public communal.
> AUTORISE Mme le Maire à signer à cet effet l'acte d'acquisition de la parcelle AA188
> MISSIONNE Maître Caroline ROISSARD Notaire à Montmélian pour préparer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces de procédure.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire
ET j æ Pt
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°21/23 du Conseil Municipal du 22.05.2023 : Acquisition de la parcelle AA188 Voie Callisto