Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 014 Stationnement reserve 2 boulevard Frederi
Arrêté - 2024 282 Festival les POLYKROMIES DE SARCELLES Pla
Arrêté - 2023 106 Cafe de lemploi parvis de la gare de Garg
Arrêté - 2023 263 Ceremonie commemorative de la Liberation
Arrêté - 2023 035 Demontage dune grue avenue Paul Valery H.
Déliberation - 16.Denomination de voies et parkings dans differen
Arrêté - 2023 111 MONTAGE DUN ECHAFFAUDAGE ET DUNE BASE DE
Arrêté - 2023 530 Arrete reglementant le stationnement abus
Arrêté - 2023 045 Prolongation Autorisation delever un echa
Déliberation - 14.Approbation du dispositif de stationnement a Vi
Arrêté - 2023 058 Realisation dune voie nouvelle entre Viliers le Bel et Sarcelles Phase 2 EMULITHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 058 Realisation dune voie nouvelle entre Viliers le Bel et Sarcelles Phase 2 EMULITHE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N°2023-058
VILLE DE SARCELLES
SANF
L Objet : Réalisation d'une voie nouvelle entre Villiers-le-Bel et Sarcelles (entre la rue de la
d République et l'avenue Marx Dormoy) - Phase 2
SARCELLES
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-172, R 4185-11 et R411-8, Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant les travaux de réalisation d'une voie nouvelle entre Villiers-le-Bel et Sarcelles (entre la rue de la République et l'avenue Marx Dormoy), que doit effectuer l'entreprise EMULITHE - 13 rue de la Ferme Saint-Ladre - BP 50033 (95471) FOSSES,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise EMULITHE - Siret n° 348 867 904 00040, effectuera des travaux de réalisation d'une voie nouvelle entre Villiers-le-Bel et Sarcelles (entre la rue de la République et l'avenue Marx Dormoy).
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 17h00, à dater du présent arrêté jusqu'au lundi 31 juillet 2023 inclus.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
= d'installer d'une part un panneau indiquant « la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
- de mettre en place une circulation réduite sur l'emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
= d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l'entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté n°2008-525 du 25 février
2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d'une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
- de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
mule N°2023-058
(suite 2)
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à SARCELLES, le trois février deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
Stéphane YABAS
.