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Arrêté - 2023 106 Cafe de lemploi parvis de la gare de Garges Sarcelles Centre sociale Les Locheres
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 106 Cafe de lemploi parvis de la gare de Garges Sarcelles Centre sociale Les Locheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
à À
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-106 VILLE DE SARC S
JE L’E
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses artieles R 417-1, R 417-6, R417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la fréquentation importante qu’organise le Centre Social Les Lochères sur le parvis de la gare de Garges-Sarcelles, à l’occasion de l'installation du Café de l'emploi 2023 et afin de sensibiliser les sarcellois sur les questions liées à l’emploi et à la création d’une entreprise, le jeudi 06 avril 2023,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÈTE
Article 1 : Le stationnement sera totalement interdit sur la parvis de la gare de Garges-Sarcelles, le jeudi 06 avril 2023.
Article 2 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal pour concrétiser l’application du présent arrêté.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l’article 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale
et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le premier mars deux mille vingt-trois
Pour le Maire, y
L’Adjoint Délégué /27/
Stéphane YABAS \ & NE
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